RAPPORT ANNUEL Responsabilité Sociale de l Entreprise 2005
Sommaire Le mot du président... 5 Le Conseil d administration de la CNCM... 6 Introduction... 9 La banque coopérative au service de tous... 12 Un gouvernement d entreprise de proximité... 13 La qualité des services... 20 Le développement local durable... 26 La banque citoyenne... 30 Une politique sociale ambitieuse... 31 Des pratiques et une offre socialement responsables... 38 Des actions environnementales... 42 La banque des solidarités... 46 Le Crédit Mutuel, acteur d une économie plus solidaire... 47 La promotion de la lecture... 56 L aide au développement... 60 Conclusion... 65 Glossaire... 66 Contacts RSE dans les Fédérations... 68 RAPPORT ANNUEL RSE 2005 3
4 Crédit Mutuel
Le mot du président Thème à la mode, obligation légale, outil de communication : pour le Crédit Mutuel la responsabilité sociale de l entreprise n est pas cela, ou pas que cela. Le présent rapport est une présentation et un bilan de ses actions sociales et sociétales qui démontre, en disant ce qu il fait, qu il fait ce qu il dit. Mais c est aussi l occasion d une interrogation et d une explication. L interrogation : notre attitude est-elle bonne pour la société? Nos activités d entreprise prennent-elles suffisamment en compte, le plus largement possible, les besoins de nos concitoyens? L explication remonte à nos origines : au fond, le Crédit Mutuel fait de la RSE comme M. Jourdain faisait de la prose - naturellement -. Créées il y a 120 ans, les premières Caisses du Crédit Mutuel avaient pour vocation de vaincre la misère, de lutter contre l exclusion bancaire et d aider la promotion de leurs membres. La RSE apparaît dès lors comme la traduction contemporaine de nos valeurs fondatrices d entraide, de solidarité, de responsabilité, d attention aux besoins des hommes et des femmes de la société qui nous entoure. Rien d étonnant alors que pour tous les acteurs du Crédit Mutuel, à tous les niveaux, elle soit inhérente à notre organisation. En effet notre objectif de contribuer au développement économique et social de nos sociétaires et, à travers eux, de la société - en quelque sorte notre conception de la RSE - est nourri et enrichi par le mutualisme. Tant de principes de RSE se retrouvent dans une banque mutualiste : actions de solidarité, développement local, implication des parties prenantes, respect de l environnement Il y a un lien étroit entre notre activité, son impact sur la société et la responsabilité qui en découle. Ainsi, l éthique de la RSE est au cœur de la nôtre : une pratique ancienne, toujours actuelle ; une volonté pour l avenir. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 5
Le Conseil d administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel au 30 juin 2006 Président Etienne Pflimlin, Président de la Fédération Centre Est Europe Vice-Président délégué Georges Coudray, Président de la Fédération de Bretagne Vice-Présidents Amand Denieul, Président de la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural Bernard Morisseau, Président honoraire de la Fédération de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Trésorier Philippe Vasseur, Président de la Fédération Nord Europe Secrétaire Pierre Filliger, Président de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen 6 Crédit Mutuel
Autres membres du Bureau Pierre Arrivé, Président de la Fédération Océan Michel Bokarius, Administrateur de la Fédération Centre Est Europe Gérard Bontoux, Président de la Fédération Midi-Atlantique François Duret, Président de la Fédération du Centre Alain Fradin, Directeur général adjoint de la Caisse fédérale Centre Est Europe Jacques Kergoat, Directeur général de la Caisse interfédérale de Crédit Mutuel Autres administrateurs Philippe Andru, Vice-Président de la Fédération de Bretagne Jean-Louis Boisson, Vice-Président de la Fédération Centre Est Europe Eric Charpentier, Directeur général de la Fédération Nord Europe Jacques Chombart, Vice-Président de la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural Gérard Cormorèche, Président de la Fédération du Sud-Est Louis Crusol, Président de la Fédération Antilles-Guyane Bernard Daurensan, Directeur général de la Fédération Océan Jean-François Devaux, Président de la Fédération du Massif Central Jean-Louis Girodot, Président de la Fédération Ile-de-France Michel Guibert, Président de la Fédération d Anjou André Halipré, Vice-Président de la Fédération Nord Europe Daniel Leroyer, Président de la Fédération Maine-Anjou, Basse-Normandie André Meyer, Administrateur de la Fédération Centre Est Europe Albert Peccoux, Président de la Fédération Savoie-Mont Blanc Jean-Pierre Schneider, Directeur général de la Fédération Maine-Anjou, Basse-Normandie Paul Schwartz, Vice-Président de la Fédération Centre Est Europe Alain Têtedoie, Président de la Fédération de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Eckart Thomä, Président de la Fédération de Normandie Christian Touzalin, Président de la Fédération du Sud-Ouest Michel Vieux, Président de la Fédération Dauphiné-Vivarais Pierre Wicker, Directeur général de la Fédération de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Direction générale Michel Lucas, Directeur général Thierry Brichant, Directeur général adjoint Commissaire du gouvernement Daniel Besson RAPPORT ANNUEL RSE 2005 7
La responsabilité sociale du Crédit Mutuel Actions de solidarité Gouvernement d entreprise original et démocratique Qualité et accessibililté des produits et services Responsabilité sociale du Crédit Mutuel Partenaire du développement local Initiatives environnementales Des pratiques et une offre socialement responsables Politique active des ressources humaines 8 Crédit Mutuel
Introduction Les entreprises dans une économie globale sont souvent appelées à jouer un plus grand rôle, au-delà de celui de création d emplois et de richesses ( ) la RSE est la contribution des entreprises au développement durable ; le comportement des entreprises doit non seulement assurer ( ) des salaires aux employés et des produits et des services aux consommateurs, mais doit répondre aux préoccupations et aux valeurs de la société et de l environnement (1). La responsabilité sociale des entreprises se définit également comme l'intégration volontaire par les entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes de préoccupations sociales et environnementales (2). Le présent rapport décrit les actions sociales et sociétales du Crédit Mutuel (3) qui, au-delà du seul périmètre de son activité, illustrent son engagement dans la société. Davantage qu un bilan, c est le fruit d une réflexion commune au groupe qui vise également une amélioration des projets engagés. Né d une volonté humaine collective et généreuse, le Crédit Mutuel est basé sur une éthique et une pratique de la solidarité. Au XIX ème siècle, une situation économique difficile a poussé des paysans à s unir pour améliorer leurs conditions de vie. Le Crédit Mutuel naissait, fondé sur l entraide et la responsabilité conduisant à l amélioration de la situation économique et sociale d une communauté villageoise. La banque coopérative s est construite autour d un gouvernement d entreprise original et démocratique qui associe à la prise de décision et au contrôle de l organisation les sociétaires, à la fois clients et copropriétaires. Leur implication et, à travers eux, celle de la société civile reste forte : ce sont près d un demi-million de sociétaires qui, chaque année, élisent leurs représentants, membres des Conseils d administration locaux, régionaux, nationaux. Les sociétaires sont donc représentés à tous les niveaux de décision du groupe. Autant qu à son environnement local et régional, le Crédit Mutuel est lié aux hommes et aux femmes qui le constituent et l animent. Communauté engagée dans une activité économique, une entreprise coopérative assume sa responsabilité sociale et environnementale en apportant une réponse concrète aux besoins de ses membres et aux attentes de la société. Pour le Crédit Mutuel, comme pour toute entreprise coopérative non centralisée, la RSE s exprime aussi par de multiples actions locales. Avec 6,7 millions de sociétaires, 24 000 administrateurs élus et 33 610 salariés, il mobilise de nombreuses énergies et capacités d initiatives dans une entreprise participative. (1) Responsabilité sociale des entreprises: une contribution des entreprises au développement durable COM (2002) 347 final, juillet 2002. (2) Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Livre vert de la Commission européenne, COM (2001) 366 Final. (3) Il ne sera pas mentionné les actions du CIC, filiale de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, qui font l objet d une communication spécifique. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 9
Les Fédérations régionales du Crédit Mutuel www.creditmutuel.com Lille Brest Bretagne Nantes Caen Maine-Anjou, Basse-Normandie Laval Anjou Angers Normandie Orléans Centre Nord Europe Paris Ile-de-France Centre Est Europe Strasbourg Océan Bordeaux Loire-Atlantique et Centre-Ouest Sud-Ouest Massif Central Sud-Est Lyon Valence Annecy Dauphiné-Vivarais Fort-de- France Savoie- Mont Blanc La Rochesur-Yon Clermont- Ferrand Midi-Atlantique Méditerranéen Toulouse Marseille Antilles-Guyane 10 Crédit Mutuel
La carte d identité 2005 Le réseau Crédit Mutuel 1 920 Caisses locales et 3 100 guichets 10,5 millions de clients - dont 6,7 millions de sociétaires 24 000 administrateurs 33 610 salariés Le groupe Crédit Mutuel : la 2 ème banque de détail en France PNB : 9,6 milliards d euros Résultat net part du groupe : 2,4 milliards d euros Fonds propres part du groupe : 20,5 milliards d euros 16,3 % de part de marché en crédits bancaires 12,3 % de part de marché en dépôts 402 milliards d épargne 188 milliards de crédits 59,2 milliards de production de crédits, dont 31,3 milliards à l habitat 1 ère banque au Podium 2006 de la Relation client TNS Sofres 1 er bancassureur en Iard 1 ère banque des associations 2 ème pour la monétique 2 ème banque de l agriculture 4 ème bancassureur en vie RAPPORT ANNUEL RSE 2005 11
La banque coopérative au service de tous La responsabilité sociale du Crédit Mutuel est en grande partie prédéterminée par la nature de son organisation coopérative. Ainsi, le mode de gouvernement de l entreprise Crédit Mutuel a un avantage original : la double qualité de sociétaire et client permet aux utilisateurs-copropriétaires de participer à la gestion de l entreprise et à la définition de ses choix stratégiques. Il favorise également une meilleure réponse aux attentes des sociétaires-clients avec pour objectif des produits et services adaptés et accessibles. L organisation et le fonctionnement du Crédit Mutuel sont synonymes de proximité comme d un attachement fort au développement local. Les parts sociales Les parts A sont des parts de capital souscrites par un client lui permettant de devenir sociétaire de la coopérative. Etre sociétaire permet de participer à l Assemblée générale et d y voter selon le principe une personne, une voix. La détention de parts A ouvre en outre aux sociétaires la possibilité d accéder à certains produits ou services et notamment de souscrire des parts B, parts de capital supplémentaires rémunérées. 12 Crédit Mutuel
Gouvernement d entreprise original et démocratique Un gouvernement d entreprise de proximité Le fonctionnement du Crédit Mutuel est fondé sur la responsabilisation des acteurs. Les sociétaires-clients élisent les membres de leur Conseil d administration qui les représentent au niveau de leur Caisse locale. Ce Conseil, composé uniquement de bénévoles, permet, aux côtés des salariés, la prise en compte juste et réelle des intérêts de tous. Les 1 920 Caisses locales des dix-huit Groupes régionaux du Crédit Mutuel constituent la base de son organisation coopérative et mutualiste. Leur autonomie s illustre par un statut juridique propre (1), à la différence des agences des autres réseaux bancaires. Elle se traduit aussi par leur implication locale dans le tissu économique et social environnant. C est pourquoi les Caisses participent régulièrement, avec les administrateurs, au soutien de la vie associative et aux événements locaux. L Assemblée générale est ponctuée par un vote des sociétaires sur les comptes et l élection des représentants au Conseil de la Caisse. Ce système permet à chacun de s exprimer de manière égalitaire puisque le droit de vote n est pas proportionné à la détention du capital. C est ainsi, de février à mai, le rassemblement annuel de plusieurs centaines de milliers de personnes à l échelon local et régional. Le lien privilégié qui existe entre le sociétaireclient et sa Caisse locale se manifeste notamment lors de l Assemblée générale annuelle. Instance de base de la démocratie interne du Crédit Mutuel, l Assemblée générale est à la fois un moment d information et d échanges privilégiés, et aussi un moment statutaire pour la présentation et l approbation des comptes et l élection des administrateurs. Les Assemblées générales 2005 En 2005, 1 950 Assemblées générales ont permis à 403 000 sociétaires du Crédit Mutuel de participer à la vie démocratique de leur Caisse locale ou régionale. De plus en plus, la forme et les horaires des Assemblées générales s adaptent aux impératifs familiaux et professionnels des sociétaires. (1) Les Caisses locales sont des sociétés coopératives à capital variable bénéficiant d un agrément collectif d établissement de crédit de par leur adhésion à leur Fédération régionale. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 13
Les Conseils, composés d une douzaine d administrateurs en moyenne, se prononcent sur les orientations locales, la politique de soutien aux associations et sur toute autre question touchant à l activité de proximité du Crédit Mutuel. Leur fonction est bénévole. Les administrateurs occupent ainsi une fonction de conseil et d orientation de la Caisse locale. Ils exercent également leur mission de contrôle de l activité des Caisses, que ce soit au sein de Conseils de surveillance ou de commissions de vérification. Les 24 000 administrateurs élus bénévoles du Crédit Mutuel représentent 6,7 millions de sociétaires. Les deux tiers se situent dans la tranche d âge des 40-59 ans. Si la parité n est pas totale, les Conseils d administration comptent en moyenne entre 25 et 30 % de femmes. De plus en plus de Fédérations favorisent la représentation des femmes, mais aussi des jeunes, au sein des Conseils. L implication et l expression d administrateurs bénévoles dans les Conseils des Caisses locales illustrent la réalité de la responsabilité sociale de l entreprise et de son gouvernement d entreprise. Elles mettent en relief la spécificité du mode de fonctionnement coopératif et la recherche d une conciliation permanente entre les intérêts des sociétaires-clients et la pérennité de l entreprise bancaire, qui ne sont pas antinomiques dans une banque mutualiste. Le dynamisme économique et commercial ne pourrait exister sans l expertise et la disponibilité des salariés, des équipes dirigeantes au niveau des Fédérations régionales, mais aussi et surtout en Caisse locale. C est le contact avec les sociétaires-clients et leur satisfaction qui constituent le premier axe de gestion. La semaine du Crédit Mutuel Dans plusieurs Fédérations régionales, des animations spécifiques sont prévues lors de la période des Assemblées générales. Ainsi dans la Fédération de Maine-Anjou Basse- Normandie, les Caisses locales ont mis en place la semaine du Crédit Mutuel pour faire vivre localement le mutualisme. De nombreuses actions concrètes telles que des Rendez-vous Clarté, rencontres à thèmes, réunions d accueil des nouveaux sociétaires et Assemblées générales statutaires permettent à cette semaine de devenir un rendez-vous annuel incontournable de rencontre et d échange entre la Caisse locale et ses sociétaires. 14 Crédit Mutuel
Gouvernement d entreprise original et démocratique Le projet économique et social est incarné par les administrateurs. A l origine de la création du Crédit Mutuel, ils mènent des actions pour le seul bien des sociétaires, la réponse à leurs besoins, la recherche de la qualité au meilleur coût. Chaque Caisse locale est animée par un Président élu bénévole et dirigée par un Directeur. Leurs échanges doivent permettre à la Caisse de s inscrire pleinement dans son environnement local, en lien avec ses sociétaires représentés par les administrateurs, et de dégager un développement rentable. C est le principe du double contrôle, du gouvernement à quatre yeux. La participation des sociétaires au gouvernement d entreprise Une coopérative est une société de personnes : tout client ayant souscrit une part sociale devient sociétaire. Le sociétaire prend part au processus de décision en votant, selon le principe une personne, une voix, aux élections. Les administrateurs bénévoles des coopératives sont donc élus par leurs membres. Une attention portée aux idées nouvelles Le contact direct entre les sociétaires et les administrateurs reste le pivot de la relation. Au-delà des temps de rencontre et de débat que représentent les Assemblées générales, le Crédit Mutuel permet à ses sociétaires-clients de s exprimer librement sur ce qu ils souhaiteraient voir amélioré dans le service qui leur est apporté. Divers outils s orientent vers l écoute, comme au Crédit Mutuel de Normandie qui, avec son opération Tout Ouïe, a installé des boîtes à idées dans ses Caisses locales. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 15
Un gouvernement d entreprise non centralisé L importance du sociétariat et des Caisses locales au Crédit Mutuel amène souvent à utiliser l image de la pyramide inversée pour illustrer son mode de gouvernement d entreprise. Le pouvoir n étant pas descendant, mais bien issu de la base et se dirigeant vers le sommet de l organisation. Dès lors, l action n est possible que si elle respecte le principe de subsidiarité : à chaque niveau (local, régional, national) son champ de compétences. Au premier degré, l un des principaux rôles des Caisses du Crédit Mutuel est de collecter l épargne afin de la redistribuer sous forme de crédits. Le circuit de financement se présente souvent sous l image d une boucle locale. Signe de leur importance au plan local et de leur autonomie, les Caisses décident seules de plus de 80 % du total des crédits accordés par le groupe. La sollicitation du niveau régional, c'est-à-dire de la Fédération, est alors exceptionnelle et se justifie par un besoin d expertise technique supplémentaire ou de meilleures garanties dans la maîtrise des risques. Un mécanisme de solidarité relie les Caisses locales membres d une même Caisse régionale, fédérale ou interfédérale. La mutualisation se manifeste pour le financement de la création de nouvelles Caisses et pour les risques, mais aussi pour des besoins plus importants, comme ceux émanant des collectivités locales. De plus, chaque Groupe régional dispose d un fonds fédéral de solidarité en cas de sinistre exceptionnel. Ce fonds permet également une péréquation des résultats entre les différentes Caisses locales d une même Fédération régionale. Au niveau national, le mécanisme de solidarité se prolonge de la même manière permettant la garantie de la liquidité et de la solvabilité des Groupes régionaux, soit par la Caisse centrale, soit sous forme d appels occasionnels à contribution en cas de sinistre important. L organisation non centralisée du Crédit Mutuel, avec des centres de décision maintenus en région, favorise l esprit d entreprise, de responsabilité et de solidarité. L adhésion des Caisses locales à des Fédérations et à des Caisses fédérales régionales crée un lien fort de cohésion ; elles constituent ainsi des Groupes régionaux, établissements de crédit de plein exercice au sens de la réglementation bancaire. Les objectifs et la stratégie des Groupes sont définis par eux en tenant compte de la réalité régionale et sont du ressort du Conseil d administration, donc des représentants des sociétaires-clients eux-mêmes. Ces Groupes régionaux coopèrent librement pour rationaliser les moyens et les coûts dans le cadre de partenariats techniques, notamment informatiques et financiers, comme à travers des Caisses interfédérales communes à plusieurs Fédérations et l utilisation de filiales communes notamment en banque et en assurance. 16 Crédit Mutuel
Gouvernement d entreprise original et démocratique L adhésion des Groupes régionaux à la Confédération et à la Caisse centrale du Crédit Mutuel assure la cohésion et la solidarité nationales. La Confédération, organe central du groupe, agrée les dirigeants et les responsables régionaux de l Inspection, prend toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement du groupe, assure la responsabilité du contrôle et la cohérence du développement. La Caisse centrale, organisme financier national, gère la liquidité des Groupes régionaux et organise la solidarité financière du Crédit Mutuel. Des Commissions de contrôle confédérale et fédérales examinent les rapports des Inspections et rendent compte directement aux Conseils d administration. Le Conseil d administration de la Confédération nationale est composé de représentants de toutes les Fédérations, élus par l Assemblée générale confédérale. Le Président et le Vice-Président délégué sont également élus directement pour cinq ans par cette Assemblée générale confédérale. Par l intermédiaire des administrateurs qu ils élisent, les sociétaires sont donc représentés aux trois niveaux de l institution. Crédit Mutuel : une organisation non centralisée 6,7 millions de sociétaires 10,5 millions de clients 3 100 guichets dont 1 920 Caisses locales 18 Groupes régionaux (Fédérations et Caisses fédérales) 1 Fédération agricole (CMAR) Confédération nationale Caisse centrale RAPPORT ANNUEL RSE 2005 17
Des administrateurs bien formés et mieux informés Les administrateurs sont un rouage important du bon fonctionnement du Crédit Mutuel. Afin d être les plus efficaces possible, ils doivent parfois acquérir des compétences dans des domaines techniques éloignés de leur formation initiale. Ils peuvent ainsi appréhender et choisir les stratégies qui leur sont proposées par les dirigeants opérationnels. Ils sont ensuite capables de contrôler les résultats de la mise en œuvre d une politique. Les formations dont bénéficient les administrateurs portent tant sur leur rôle général dans le groupe que sur des sujets plus techniques. Elles traitent le gouvernement d entreprise coopératif du Crédit Mutuel avec des sessions co-animées par des élus et des salariés, l organisation des Assemblées générales, le rôle et les responsabilités des administrateurs locaux, l animation de réunions, la prise de parole en public ou encore la connaissance approfondie du Crédit Mutuel. D autres, plus techniques, viennent éclairer sur la gestion des Caisses locales, la relation bancaire commerciale, les canaux de distribution ou les démarches qualité. Plusieurs Fédérations organisent également des conférences sur des thèmes économiques et sociaux pouvant réunir plusieurs centaines d administrateurs, d autres comme celle d Orléans, proposent au contraire des cercles d administrateurs avec une douzaine de personnes choisies selon des critères socioprofessionnels autour de thèmes spécifiques (secteurs d activité, métiers ). En 2005, le Crédit Mutuel a formé plus de 10 000 de ses 24 000 administrateurs à travers 15 000 jours de formation. Le taux d administrateurs concernés varie ainsi entre 25 et 55 % suivant les Fédérations régionales. Le devoir de l administrateur : c est d être curieux, de chercher à comprendre pourquoi telle décision est à prendre. Témoignage d un Président de Caisse locale du Crédit Mutuel du Sud-Ouest 18 Crédit Mutuel
Gouvernement d entreprise original et démocratique Les formations régionales d administrateurs Les administrateurs de Caisses locales peuvent bénéficier de plusieurs types de formations organisées au niveau des Caisses locales, des Groupes, mais également au plan interrégional. Ainsi, à titre d exemple, plusieurs Fédérations du Crédit Mutuel réunies au sein de Form A Ouest réalisent des cycles thématiques mêlant des administrateurs fédéraux de différentes régions. Cette formation souple et informelle a concerné deux cents personnes en 2004-2005. Le tandem élus - salariés De plus en plus de Fédérations régionales proposent des formations ou des rencontres entre élus et salariés, notamment entre nouveaux Présidents et nouveaux Directeurs. Management en tandem Président - Directeur Manager en tandem est une des sessions importantes de formation dans les Fédérations, ce qu illustre l extrait d une revue interne du Crédit Mutuel d Anjou : Les formations décidées dans le cadre du renouveau de nos pratiques coopératives et mutualistes se poursuivent. Elles visent à améliorer l'efficacité des actions conduites localement par le tandem Président - Directeur, dans le respect des prérogatives de chacun, pour mobiliser les équipes d'élus et de salariés. Le programme concerne toutes les Caisses locales, en groupes de quatre tandems, depuis le 21 janvier 2005 jusqu'au début de l'année 2007. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 19
La qualité des services Une épargne populaire d intérêt général Dès leur création, les Caisses du Crédit Mutuel avaient pour vocation la collecte d épargne qu elles réinvestissaient au bénéfice des projets familiaux ou professionnels de leurs sociétaires. Les mouvements de dépôts et les retraits de cette épargne à vue étaient inscrits sur des livrets individuels, à l origine des comptes sur livret du Crédit Mutuel qui prendront l appellation de livrets bleus en 1975. C est à partir de cette date que ces missions de promotion économique et sociale volontaires se sont renforcées d une mission d intérêt général édictée par le législateur. Progressivement, le Crédit Mutuel s est vu assigner par les pouvoirs publics une mission de mobilisation de l épargne populaire au travers d un réseau dense - y compris en milieu rural - et une mission de financement de secteurs de l économie nationale jugés prioritaires par l Etat. Le livret bleu est un livret d épargne dont le plafond, la rémunération et le régime fiscal pour le souscripteur sont identiques à ceux du livret A des Caisses d Epargne et de la Banque postale. Les intérêts sont nets d impôt pour l épargnant et le prélèvement libératoire, retenu à la source par le Crédit Mutuel, est versé directement à l Etat. Instrument d épargne populaire, les 5,26 millions de livrets bleus représentent au 31 décembre 2005 un encours de 17 milliards d euros. Pour 60 % des détenteurs, le solde moyen est inférieur à 150 euros. Depuis 1999, les fonds du livret bleu sont totalement affectés à la Caisse des Dépôts et Consignations qui les emploie à des missions d intérêt général à travers le financement du logement social. 20 Crédit Mutuel
Qualité et accessibilité des produits et services Une qualité et une efficacité reconnues Au-delà de ce qu ambitionne toute entreprise, le Crédit Mutuel donne la priorité à la qualité de la relation avec ses sociétaires et clients au travers de ses valeurs : éthique de responsabilité et de solidarité, principes d équité, de clarté et d écoute, volonté de dialogue et de conseil. De nombreuses Fédérations ont mis en place des moyens d évaluer la relation entre le Crédit Mutuel et ses sociétaires-clients. A travers des outils statistiques ou des enquêtes qualitatives, elles ont une véritable démarche de progrès et de qualité de service. Cette pratique quotidienne a été reconnue à plusieurs reprises. En effet, comme en 2003 et 2004, le Crédit Mutuel se classe à la première place des banques au palmarès 2006 du Podium de la Relation client TNS Sofres/BearingPoint. Les ACM restent 2 èmes dans leur secteur. Ce Podium permet aux clients d évaluer la performance des entreprises en matière de gestion de la relation client. Ils en sont ainsi les seuls juges, à la différence d autres prix attribués par des jurys d experts ou de professionnels. Une reconnaissance par les Trophées Les Trophées 2005 du Revenu ont récompensé par le Trophée d or la gamme de fonds diversifiés sur trois ans et par le Trophée d argent la meilleure performance sur trois ans de CM-CIC Asset management qui a été classé 11 ème sur 213 sociétés de gestion et 2 ème des banques à réseau. Les Trophées 2006 du Revenu ont décerné au Crédit Mutuel Nord Europe le Trophée d or pour la meilleure gamme actions internationales sur trois ans. Les Lauriers d or 2005 d Investir Magazine ont été attribués au Fcp Fédéral or et matières premières de Fédéral Finance gestion, qui est Laurier d or sur 5 ans et en tête de sa catégorie sur un et trois ans. Les Dossiers de l Epargne ont décerné le Label d excellence à Crédit Mutuel Participation pour son offre commerciale d épargne salariale. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 21
La recherche permanente de la qualité La qualité passe par un engagement dans l évaluation des demandes et des besoins. Ainsi, le Crédit Mutuel Océan est entré dans une démarche d analyse des processus métiers visant l amélioration de la satisfaction du client. Dans ce cadre, chaque direction met en œuvre des indicateurs lui permettant de suivre sa contribution à l'amélioration globale de la qualité de la Fédération régionale. Les certifications ISO, gages de qualité Dans plusieurs Fédérations du Crédit Mutuel, des départements ou services ont une démarche de certification ISO, gage de qualité de leurs processus. Ainsi, l ensemble des services du département exploitation bancaire de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe et le service de formation fédéral du Crédit Mutuel Méditerranéen sont certifiés ISO 9001 depuis plusieurs années. La médiation au Crédit Mutuel Conformément à la loi a été institué, depuis fin 2002, le recours amiable et gratuit à un médiateur unique pour le Crédit Mutuel et l ensemble de ses filiales, y compris le CIC. En 2005, pour le Crédit Mutuel seul, 795 dossiers ont été éligibles à la médiation. Plus de 45 % des dossiers ont porté sur la tarification et 26 % sur le fonctionnement du compte et les moyens de paiement. Le délai moyen de réponse est de 20 jours, près de trois fois moins que le délai légal fixé à 55 jours. 63 % des demandes ont donné lieu à une conclusion favorable au sociétaire-client, en totalité ou en partie. La proposition adoptée par le médiateur, bien que n ayant pas force contraignante pour les Fédérations du Crédit Mutuel, a été systématiquement respectée. 22 Crédit Mutuel
Qualité et accessibilité des produits et services Une volonté d offrir un service de qualité en tout point du territoire En 2005, le Crédit Mutuel a renforcé la densité de son réseau d agences : les 3 100 guichets, pivots de la relation avec la clientèle, offrent un véritable service de proximité prolongé par l ensemble des canaux de banque à distance. Son dispositif de distribution multicanal a vocation à délivrer un service bancaire global et permanent. Plus d un tiers des Caisses locales sont implantées en zones géographiques classées rurales (villes ou villages de moins de 2 000 habitants). Par souci de proximité et volonté d assurer un service de qualité à l ensemble de ses sociétairesclients, près de 1 100 Caisses locales font ainsi du Crédit Mutuel le 2 ème réseau bancaire français en zones rurales. Il est par ailleurs très présent dans les zones franches urbaines. Ces zones, souvent délaissées en raison des faibles revenus des populations, font l objet d une attention particulière de la part des Fédérations. Le réseau du Crédit Mutuel est ainsi implanté dans plus de 72 % des zones franches urbaines avec 63 Caisses locales. Attentif au progrès humain, l implication du Crédit Mutuel se traduit par l action des Caisses locales en faveur du développement économique et social du territoire où elles sont implantées. Carte des guichets du Crédit Mutuel en 2005 (en nombre) Bretagne 495 Nord Europe 236 Normandie 65 Ile-de-France Maine-Anjou, 140 Basse-Normandie 220 Centre Anjou 124 87 Centre Est Europe 1206 21 Loire-Atlantique Océan et Centre-Ouest Sud-Est Savoie- 191 Mont Blanc 172 130 58 Sud-Ouest Massif 86 Central Dauphiné-Vivarais 33 40* Midi-Atlantique 74 Méditerranéen 84* Antilles-Guyane *Hors CMAR Provence Languedoc RAPPORT ANNUEL RSE 2005 23
Le réseau du Crédit Mutuel est en pleine expansion. Chaque Fédération régionale complète son réseau afin d améliorer constamment les services offerts en tout point du territoire, à travers de nombreuses créations de Caisses locales, notamment en Ile-de-France, et l implantation de points relais. L amélioration de la qualité du service rendu passe aussi par la rénovation ou l adaptation d anciennes Caisses locales à de nouveaux concepts d accueil comme les Caisses accueil conseil. Pour certaines professions qui ont exprimé des besoins particuliers, le Crédit Mutuel a créé des Caisses professionnelles. Administrées par les professionnels concernés, leurs offres spécifiques complètent celles des Caisses locales. Ainsi, le Crédit Mutuel a développé des Caisses locales dédiées aux agriculteurs, aux enseignants, aux professionnels de santé, aux professions juridiques ou encore, dans certaines régions, aux militaires. Toutes ces Caisses opèrent selon le mode de gouvernement classique et démocratique pratiqué par l ensemble du réseau, à savoir la participation des sociétaires aux Assemblées générales conduisant à l élection des Conseils d administration locaux. Représentatif et participatif, le Crédit Mutuel offre ainsi une organisation en adéquation avec les intérêts des diverses catégories professionnelles. Les Caisses accueil conseil Les Caisses accueil conseil sont des espaces modernes où les automates - guichets automatiques, imprimantes en libre-service, automates de remise de chèques - permettent à tous de réaliser les opérations courantes. Ce concept permet aux conseillers d être plus disponibles pour l information, l écoute, l aide au projet La présence d un salarié à proximité des automates permet à tout moment au sociétaire d être guidé, aidé, conseillé En Bretagne, plus de 400 points d accueil et de vente quadrillent le territoire régional. Dans le Sud-Ouest, le réseau compte 86 Caisses ou agences et il se densifie, notamment en Gironde où une quinzaine de nouvelles implantations ont vu le jour au cours des trois dernières années. 24 Crédit Mutuel
Qualité et accessibilité des produits et services La banque multicanal et technologique En appui du réseau, les clients bénéficient d un dispositif de distribution multicanal complet et innovant : le nombre de contacts à distance à l initiative des clients a dépassé les 200 millions (+34 %), dont plus des trois-quarts par Internet. Le Crédit Mutuel a été la première banque à proposer pour les commerçants le paiement sécurisé sur Internet, disponible maintenant aussi sur le WAP et sur i-mode. Il offre désormais le paiement en n-fois sur Internet : 676 millions d euros de paiements ont été enregistrés en 2005 par le groupe, en progression de 60 %. Le groupe Crédit Mutuel est le 2 ème acteur de la monétique en France avec 20,2 % de part de marché. Il est également le 2 ème émetteur de cartes interbancaires avec 7,8 millions de porteurs. Une attention toute particulière est réservée aux commerçants et aux particuliers. La plupart des 6 750 distributeurs automatiques de billets (Dab) et de guichets automatiques de banque (Gab) sont multifonctions. L ensemble du parc des Dab a été adapté aux nouvelles normes EMV (Eurocard, Mastercard, Visa) pour une meilleure sécurité. Les centres d opposition propres au groupe permettent aux clients de faire instantanément opposition, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La banque multicanal La banque multicanal passe par des supports variés et non plus seulement par les Caisses locales. La banque devient virtuelle et se transporte n importe où grâce aux nouvelles technologies : Internet, i-mode, Wap, Audiotel Ainsi la solution de carte virtuelle dynamique P@yweb Card, est généralisée depuis fin 2002. L utilisation de ce service permet aux clients d acheter en ligne de manière sécurisée sans donner le numéro de leur carte bancaire. La banque virtuelle permet de rendre le Crédit Mutuel plus proche de tous ses sociétairesclients, à la fois dans l espace et le temps. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 25
Le développement local durable L organisation du Crédit Mutuel, son fonctionnement, les acteurs élus et salariés, son réseau sont les facteurs clés de la proximité. L essentiel de l activité et des moyens sont dans les Caisses locales, les comptes approuvés par les sociétaires dans chacune d elles en attestent. De même, les Fédérations régionales et la Confédération renforcent cette proximité par leurs actions et leur politique de développement auprès de toutes les clientèles : particuliers, professionnels, entreprises, agriculteurs, associations et collectivités territoriales. L importance du Crédit Mutuel dans le financement du logement social Le Crédit Mutuel est le 2 ème prêteur à l habitat en France. Il est également leader de la distribution de Prêts sociaux de location accession (Psla), produit destiné à aider les particuliers à revenus modestes à accéder à la propriété. Les Fédérations régionales entretiennent de nombreux partenariats avec les professionnels du logement social. Ainsi, le Crédit Mutuel a signé avec Oseo, en juin 2006, un accord de partenariat pour faciliter le financement de la création, du développement et de la transmission des très petites entreprises employant jusqu à 10 salariés. Il est aussi présent dans le financement du logement social et des projets avec les collectivités locales ou encore dans les services à la personne. La Fédération nationale des sociétés coopératives d Habitation à loyer modéré (Hlm), fondée en 1908 et regroupant les 160 coopératives Hlm adhérentes, a passé un accord avec le Crédit Mutuel prévoyant le financement des opérations de location-accession par des Prêts sociaux de location accession (Psla). Plusieurs accords ont pu être signés entre le Crédit Mutuel et des organismes de logement social, notamment avec l Union d économie sociale pour l habitat (Uesl) qui fédère les organismes gestionnaires du 1 % logement et avec l Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) qui regroupe les bailleurs privés produisant du logement social privé. 26 Crédit Mutuel
Partenaire du développement local Par ailleurs, les Fédérations régionales du Crédit Mutuel ont poursuivi la distribution des enveloppes de Prêts locatifs sociaux (Pls) et de Prêts locatifs intermédiaires (Pli) qui entrent dans le cadre de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (loi Sru) imposant aux communes de disposer d un parc locatif d au moins 20 % de logements sociaux. Dans ce cadre, le Crédit Mutuel a financé 969 logements en 2005. Le cofinancement de projets avec les collectivités locales Le Crédit Mutuel est présent aux côtés des collectivités territoriales pour financer des projets de développement local et d utilité publique : l encours des prêts correspondant à atteint 3 milliards d euros en 2005. Finançant déjà de nombreuses maisons de retraite en lien avec des mairies ou autres collectivités locales, il envisage d élargir ses concours aux hôpitaux, aux gendarmeries, aux écoles, dans le cadre des nouveaux Partenariats publics privés (Ppp). Des actions de réhabilitation La société Armorique Habitat, filiale du Crédit Mutuel de Bretagne, bénéficie d une expérience de 40 ans au service du logement social en Région Bretagne. Elle vient de se voir décerner par EDF le Trophée national Innov élec pour son programme de réhabilitation de 128 logements, réalisés à la fin des années soixante afin d accueillir les ouvriers agricoles et les personnes âgées vivant sur leur exploitation. Afin de préserver la mission sociale de ces logements tout en leur apportant la qualité et le confort d aujourd hui, Armorique Habitat s est engagée dans une vaste opération de rénovation qui s étalera sur une dizaine d années. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 27
Le Crédit Mutuel, promoteur des services à la personne Enjeux de société, les services à la personne reflètent la nécessaire implication des grands acteurs économiques dans les problèmes liés aux modifications structurelles de la démographie et de la société française. Le Crédit Mutuel s y est naturellement engagé. Promoteur, initiateur, le Crédit Mutuel s est allié à l ADMR et AG2R pour créer l enseigne Personia. Depuis le 1 er février 2006, cette plate-forme d écoute nationale est capable de renseigner le public sur des services de confort touchant au ménage, au repassage à domicile, au gros nettoyage, au petit jardinage et bricolage, ou encore sur des services pour les personnes âgées avec une aide pour les actes essentiels de la vie, garde de jour et de nuit. Un accompagnement spécifique des associations Au-delà d un service bancaire propre et d une gamme de produits spécifiques pour le marché associatif, le Crédit Mutuel s engage aux côtés des associations. Ce soutien passe, tout d abord, par des formations sur des thèmes aussi divers que comment gérer ses comptes, comment créer son association, la communication, Internet et sa messagerie ou la responsabilité des dirigeants. Il passe aussi par l aide à l organisation de forums, de réunions thématiques et la mise à disposition de supports pédagogiques spécifiques comme les guides Partenaire Associations, éclairant sur des thématiques telles que maîtriser la responsabilité de votre association, remplir les obligations d employeur, connaître la fiscalité Ce soutien passe par des subventions directes, versées à la fois par les Caisses locales et les Fédérations régionales, qui représentent plus de 8 millions d euros cumulés. Ces subventions prennent des formes diverses : par exemple le reversement de 0,10 centime d euro par opération effectuée sur les Gab d un certain périmètre géographique dans la Fédération Centre Est Europe. 28 Crédit Mutuel
Partenaire du développement local La Fondation CéMaVie En 2005, le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre- Ouest a lancé CéMaVie, fondation d utilité publique dédiée au grand âge et ayant pour objet de créer d ici 2017, 12 maisons de retraite, représentant 1 000 lits, connectées à Internet et câblées pour un coût total de 100 millions d euros. Cette initiative régionale devrait générer 500 emplois. Quatre dossiers de création ou de reprise d établissements sont d ores et déjà à l étude et les travaux débutent en 2006. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 29
La banque citoyenne Rouages essentiels de toute activité économique, les femmes et les hommes qui font le Crédit Mutuel bénéficient d une attention particulière. Dans les Groupes, l emploi n est pas une variable d ajustement, mais un objectif stratégique. Grâce aux politiques de formation, à la qualité de la relation humaine, la mise en œuvre des valeurs mutualistes se traduit dans des pratiques et une offre commerciale responsables. 30 Crédit Mutuel
Politique active de ressources humaines Une politique sociale ambitieuse Le bilan social Depuis de nombreuses années, la croissance de l emploi est une tendance structurelle au sein des différentes Fédérations régionales. Pour faire face à leur développement soutenu et en anticipant leurs besoins, elles ont recruté plus de 13 000 personnes entre 1999 et 2005 et les effectifs se sont accrus de 7 200 salariés En 2005, l effectif moyen du Crédit Mutuel a ainsi augmenté de 2,4 % à 33 610 salariés. Les embauches concernent à 80 % des jeunes diplômés pour des postes de commerciaux dans le réseau. La vague liée au départ en retraite d une génération quantitativement importante amène des Groupes régionaux à mettre en place un accompagnement particulier à travers, par exemple, des systèmes de tutorat permettant le transfert de compétences entre générations. Inscrire durablement ses salariés dans la dynamique de l entreprise est une priorité pour les Fédérations régionales. Ainsi, 96,5 % des salariés du Crédit Mutuel sont en contrat à durée indéterminée. Cette tendance se constate aussi à l embauche : en 2005, sur les 1 525 nouveaux salariés en contrat à durée indéterminée, 23 % ont été recrutés cadres, 44 % gradés et 33 % employés. Le groupe compte aujourd hui 51 % de femmes et 49 % d hommes. Cette féminisation de l entreprise est un phénomène nouveau qui devrait se poursuivre à l avenir. Les femmes représentaient 49,5 % de l effectif en 2002 et leur part croît d environ un demi-point par an. Chargé d'accueil Guichetier 23% Répartition hommes/femmes en fonction de quelques emplois repères en Caisse locale (au 31 décembre 2005) 77% Chargé de clientèle Particuliers 36% 64% Chargé de clientèle Professionnels 68% 32% Responsable de point de vente permanent 73% 27% Hommes Femmes RAPPORT ANNUEL RSE 2005 31
Plusieurs Fédérations régionales ont mené de larges réflexions et consultations pour améliorer l accès à la formation, la mixité des métiers, la rémunération et la promotion ou encore l augmentation du taux de féminisation des cadres. Certaines ont mis en œuvre une politique volontariste pour que la répartition femmes/hommes tende à la parité à chaque niveau d emploi. A titre d exemple, et suite à une Commission ad hoc ayant travaillé de 2000 à 2004, un accord d entreprise au sein du Crédit Mutuel de Bretagne a été signé. Il précise les moyens et le budget dédié pour résorber, dans un délai de trois ans, les écarts de rémunérations constatés à emploi égal. De plus, les diverses initiatives du Crédit Mutuel comme la mise en place de rattrapage salarial sous la forme de bourse de points s accompagnent souvent d un processus de contrôle pour éviter tout nouvel écart de traitement. Les Fédérations régionales considèrent qu il est de leur responsabilité de maintenir les emplois existants. Malgré de lourdes restructurations depuis 30 ans (rapprochement entre les Fédérations régionales, fusions ou rachat ), aucun plan social n a été engagé. Grâce à une forte volonté politique et un système de formation efficace, des solutions concrètes de reclassement ont été trouvées. Accueil et tutorat des jeunes Plusieurs Fédérations ont développé une politique d intégration à l attention des jeunes recrutés, notamment au Crédit Mutuel Nord Europe, Centre Est Europe, Ilede-France, Sud-Est et Savoie-Mont Blanc. Pour ces nouveaux salariés, dont 55 % ont moins de 25 ans, l accueil est d autant plus important qu ils occupent généralement au Crédit Mutuel leur premier emploi. Ils bénéficient d un accompagnement spécifique avec un recours au tutorat. Dans les premiers mois de leur arrivée, un cycle de rencontres est organisé avec la Direction des ressources humaines et le Président de la Fédération qui expose alors la culture d entreprise originale basée sur les valeurs mutualistes du Groupe. 32 Crédit Mutuel
Politique active de ressources humaines Le dialogue social Le dialogue social au sein du Crédit Mutuel se manifeste par la complémentarité des niveaux de négociation qui s effectue tant au plan régional que national. La reconnaissance du Crédit Mutuel comme constitutif d une branche par les pouvoirs publics donne une force supplémentaire de négociation à l ensemble des Fédérations. Les accords nationaux conclus se présentent comme un socle minimal commun applicable par tous et reconnus par toutes les parties prenantes du groupe : les accords sur les retraites ou sur la formation professionnelle en sont des illustrations. Cette première phase de concertation et de négociation nationale est complétée par une autre donnant une marge de discussion aux acteurs régionaux. Directions des ressources humaines et syndicats des Fédérations régionales entament, à la suite des accords nationaux, des cycles de discussion permettant de prendre en compte des spécificités qui peuvent varier d une région à l autre. Afin de favoriser la réflexion et l enrichissement des processus internes, le Crédit Mutuel participe à différents échanges et partages d expériences. Ainsi, il est actif au sein du groupe de travail affaires sociales du Groupement européen des banques coopératives (Gebc) et il contribue notamment à une large étude initiée par la Commission européenne sur les impacts des futurs départs en retraite des baby boomers actifs dans le secteur bancaire. Droit syndical et formation : signature de deux accords nationaux Ces deux accords ont été signés après un travail approfondi en Commission sociale. Approuvé par l ensemble des organisations syndicales, l accord sur le droit syndical clarifie et organise les moyens mis à disposition des syndicats. L accord sur la formation professionnelle, signé par cinq organisations sur six, met en œuvre au sein de la branche l accord interprofessionnel sur la formation (loi du 4 mai 2004). Il porte notamment sur l organisation du droit individuel à la formation (Dif) qui accorde à chaque salarié 20 heures de formation minimum par an, pendant ou en dehors de son temps de travail (selon la nature de la formation et la convention passée entre le salarié et l entreprise). Cet accord organise aussi l Observatoire des métiers et la Commission paritaire sur l emploi dont l objet est de repérer l évolution des métiers et des compétences nécessaires. Cette Commission a également pour objet de valider les parcours de formation permettant à l entreprise de se refinancer sur les contributions versées aux organismes collecteurs. Par ailleurs, la Commission sociale a travaillé sur tous les changements qui impactent l entreprise, notamment l effet des nouvelles technologies sur l organisation du travail. Ces nouvelles technologies entraînent des changements multiples, tant sur l espace géographique qui passe de l agence physique à l espace de connexions que sur le management, la gestion du temps et la formation. Les réflexions conduites depuis deux ans permettent de définir les travaux à mettre en œuvre. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 33
La politique de formation Afin de préparer les générations futures, le Crédit Mutuel est résolument ouvert sur le monde étudiant. Des sessions d accueil de lycéens et d étudiants leur permettent de découvrir les métiers de la banque et éventuellement de postuler, comme c est le cas notamment au Crédit Mutuel de Bretagne qui a mis en œuvre un programme pédagogique d insertion du Conseil régional. L ensemble des Fédérations sont très attentives à l insertion professionnelle des jeunes : à titre d exemple, 400 d entre eux sont accueillis chaque année au Crédit Mutuel Nord Europe. De nombreux partenariats régionaux et locaux sont noués avec des centres de formation, des écoles ou des Universités proposant notamment des formations en alternance, des contrats d apprentissage jusqu au niveau du master II. Parfois la collaboration va jusqu à participer à la création de formations diplômantes, comme récemment en Midi-Atlantique où une licence professionnelle Banque Assurance en formation continue avec l Université des Sciences Sociales de Toulouse a été ouverte. De nombreux salariés du Crédit Mutuel dispensent des cours, font des interventions dans les Universités, les écoles consulaires, permettant ainsi une meilleure rencontre entre le monde de l entreprise et le monde universitaire. Les métiers de la banque évoluent vite, la formation continue est donc un volet essentiel des politiques sociales du Crédit Mutuel qui consacre 5,4 % de sa masse salariale, donc bien plus que le 1,6 % règlementaire, au maintien d un haut niveau de qualification de ses salariés. Plusieurs Fédérations disposent d importants centres de formation, d autres ont mis en place des écoles de cadres en partenariat avec des Universités régionales, d autres enfin s appuient sur la mise en réseau de cursus dispensés dans plusieurs Fédérations comme par exemple entre les Fédérations Centre Est Europe, Sud-Est, Savoie- Mont Blanc et Ile-de-France qui ont créé un parcours spécifique pour former chaque année plus de 150 directeurs. La formation est considérée comme un outil d intégration du salarié, un moyen de construire une carrière professionnelle et un investissement de l entreprise. Adaptée aux différents métiers exercés dans l ensemble du groupe, ceux du réseau (chargé de clientèle, directeur de Caisse ), ceux des filiales et des services centraux, elle est également dispensée aux élus du Crédit Mutuel, principalement les Présidents de Caisses locales. La quasi-totalité des dirigeants et experts du Crédit Mutuel sont issus de la promotion interne. 34 Crédit Mutuel
Politique active de ressources humaines Les multiples accords en termes de formation Le Crédit Mutuel a noué à travers la France de nombreux partenariats, de nature diverse, avec des écoles et des Universités. Le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest a conclu des accords avec des lycées pour accueillir en stage des étudiants en BTS négociation et relation clientèle ; avec des centres de formation d apprentis banque finance pour la préparation à des BTS ; avec des Universités pour le cursus de licence professionnelle assurance banque finance ou encore avec l Ecole nantaise de commerce (Enacom) pour accueillir en stage des étudiants en formation post BTS management des entreprises. C est aussi le cas, par exemple, du Crédit Mutuel de Bretagne, notamment avec l Université de Bretagne Occidentale. La formation des salariés aux métiers de la banque et de l assurance à travers des écoles de formation est également répandue dans les Fédérations régionales. Au Crédit Mutuel de Bretagne, l Ecole de formation et d intégration de la banque assurance (Efiba) propose un cycle de formation aux métiers des Caisses locales sur une période de 9 mois qui est suivi par tous les nouveaux recrutés du réseau. L école de management forme, elle, au métier de directeur d agence. Un engagement universitaire L investissement du Crédit Mutuel peut aller jusqu à l accompagnement de certains cursus universitaires. Le Directeur général du Crédit Mutuel Midi-Atlantique est ainsi Président du Conseil d administration de l Institut d administration des entreprises de Toulouse. A ce propos, il déclarait en juin 2006, dans une lettre de l Université des sciences sociales de Toulouse : Il existe des centres de formation pour les banques, mais les cursus qu ils proposent font, selon moi, des impasses, par exemple sur le thème des assurances. J'ai donc voulu mettre en place une formation mieux adaptée aux besoins de l'entreprise d aujourd hui : la licence professionnelle banque répond à cet objectif. J'ai trouvé à l'université écoute, réceptivité et des ressources adaptées. L'Université me semble donc très différente des schémas stéréotypés qui lui collent à la peau. L égalité des chances Depuis 5 ans, une formation spécifique Elan Jeunes permet d intégrer des jeunes en difficultés scolaires à l effectif du Crédit Mutuel. Cette initiative originale conjointe à la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen et à la Chambre de commerce de Nice permet aux jeunes n ayant pas le bac d obtenir un BTS négociation et relation clientèle grâce à une formation théorique de 525 heures dispensée par des salariés du Crédit Mutuel et à des stages en Caisses locales. Les cours portent à la fois sur des notions bancaires généralistes (produits et services bancaires, maîtrise de l outil informatique ) et sur les spécificités du Crédit Mutuel, dont les valeurs mutualistes. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 35
Les politiques de non discrimination Dans la majorité des Fédérations, la réflexion a été récemment lancée sur l intégration des salariés porteurs de handicaps et plusieurs actions ont été mises en œuvre. Quelques Fédérations ont décidé d intégrer de manière générale la non discrimination dans leurs prochains plans stratégiques. Cette politique s exprime par le rapprochement de Fédérations du Crédit Mutuel avec des organisations telles que l Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agephip), l Association nationale pour l emploi (Anpe), Adecco Intérim Handicap ou encore les programmes départementaux d'insertion des travailleurs handicapés (Pdith). La sécurité au travail Protéger l environnement des salariés du Crédit Mutuel passe tout d abord par la gestion de facteurs extérieurs à l entreprise. En effet, les risques principaux sont les vols à main armée pour lesquels l ensemble des Fédérations ont développé des programmes spécifiques de formation et de prévention. Les gestes de sécurité, lors d une telle situation, sont enseignés et un suivi psychologique est assuré après tout incident. En 2005, ces agressions ont été au nombre de 54 touchant 271 collaborateurs. Plus récemment, de nouveaux risques sont apparus. Une tendance croissante à l agressivité de la part de la clientèle a nécessité la mise en place de procédures adéquates qui vont de la formation à la gestion de l agressivité (soit en face à face, soit au téléphone) et à des dispositifs d écoute et de soutien des salariés. Un accord sur l emploi de personnes handicapées au Crédit Mutuel de Bretagne Un accord a été signé en 2005, pour une période de 3 ans, avec toutes les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, SNB et UNSA). Il fait suite à l accord triennal de 2002. Il met en avant l insertion de personnes en situation de handicaps au vu de leur seul potentiel professionnel. Extraits du préambule de l accord : Les actions futures doivent s'orienter en priorité sur l'emploi et les moyens d'améliorer le niveau de qualification des personnes handicapées. Les actions menées au sein de l entreprise en matière d amélioration des conditions de travail des salariés handicapés, mais aussi de sensibilisation et d information de leurs collègues de travail ont permis d'importantes avancées. Globalement, la démarche de l'entreprise a reçu un accueil favorable et une adhésion réelle des salariés.( ) L embauche de personnes handicapées, sans faire référence à un niveau minimum de formation initiale, est la priorité pour les signataires, dès lors que les qualifications sont adaptées ou adaptables après une formation spécifique, et les handicaps compatibles avec les postes disponibles et les aménagements susceptibles d y être apportés. Les embauches effectuées doivent l être au regard des qualités professionnelles et personnelles des candidats et non en fonction de leur reconnaissance de travailleurs handicapés. 36 Crédit Mutuel
Politique active de ressources humaines Le Crédit Mutuel porte une attention particulière à l ergonomie. Le remplacement des mobiliers, des écrans et des fauteuils s accompagne d une sensibilisation aux postures à privilégier pour limiter la pénibilité au travail. Certaines Fédérations ont, à ce titre, réalisé un guide des principales recommandations en matière d ergonomie au poste de travail, guide qui a été adressé à chacun des salariés. De manière générale, une réflexion est menée sur la pénibilité au travail pouvant engendrer l arrêt de travail. Certaines Fédérations optent pour le suivi par des Commissions santé au travail composées d administrateurs et de salariés. D autres travaillent en partenariat avec des Commissions d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (Chsct) locales comprenant des représentants des salariés et de l employeur, de l inspecteur et du médecin du travail. La lutte contre le tabagisme est également une des priorités dans ce domaine avec, pour de nombreuses Fédérations du Crédit Mutuel, l objectif de devenir des entreprises sans tabac. Enfin, de nombreuses formations sur la sécurité routière visent à limiter le nombre d accidents entre le domicile et le lieu de travail. La lutte contre la corruption L'association Transparency International lutte contre toutes les formes de corruption dans le monde. Elle agit par des actions d'information à destination de la société civile, mobilise les acteurs économiques et conseille les pouvoirs publics. Ce réseau actif est à la fois force de proposition, groupe de pression et apporteur d'expertise. Attentif à l'apport de cette association, le Crédit Mutuel est signataire de la Charte de Transparency International. La lutte contre la délinquance financière Le Crédit Mutuel a ajouté aux dispositifs législatifs et réglementaires de lutte contre le blanchiment des formations spécifiques et des critères de détection internes. Un programme de sensibilisation s est enrichi d un outil d auto-formation pouvant être installé sur les intranets fédéraux, en complément des sites internes dédiés à la prévention et à la lutte contre la délinquance financière. Ce dispositif permet à chaque bénéficiaire d actualiser ses connaissances et surtout d entretenir sa vigilance. L effort dans ce domaine est mesuré chaque année par la réalisation d un bilan de la formation menée par les Groupes régionaux. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 37
Des pratiques et une offre socialement responsables Un des principes qui guident l action du Crédit Mutuel est la pérennité de la relation avec le sociétaire-client. La fidélisation passe par la satisfaction maximale de ses attentes et besoins. Des pratiques commerciales responsables Le chargé de clientèle a une démarche commerciale avant tout globale et pédagogique. Sa qualité d écoute prend en compte les besoins et les comportements de manière à proposer une offre personnalisée. Il ne s agit pas de suréquiper le sociétaire-client, l objectif commercial principal du Crédit Mutuel est de lui proposer uniquement ce dont il a réellement besoin. A cet objectif répondent plusieurs moyens : un cadre préventif pour les chargés de clientèle et une information accrue en direction des sociétaires-clients. L exemple d un fonds de garantie pour les TPE Le Crédit Mutuel Méditerranéen est associé à la Caisse des Dépôts et Consignations et au Centre de Promotion de l Emploi par la Micro-Entreprise pour faciliter la création et le développement des très petites entreprises. Face aux difficultés que ces dernières peuvent rencontrer pour s installer dans des locaux commerciaux, ces trois partenaires établissent un système de caution à travers la mise en place d un fonds de garantie. Afin de ne pas pousser au suréquipement, les systèmes de commissionnement des chargés de clientèle sont écartés (ou très fortement encadrés dans les rares cas où ils existent). Des challenges peuvent être ponctuellement organisés, mais les éventuelles attributions financières gagnées sont alors collectivement partagées. La relation avec les sociétaires-clients tend à se formaliser de plus en plus largement au sein du Crédit Mutuel. Des chartes de relation client, des codes d éthique et de déontologie sont autant d engagements forts qui se diffusent au sein du groupe. Par exemple, lors d une rencontre annuelle, le chargé de clientèle définit avec le sociétaire-client la gamme des offres potentielles. Doter le sociétaire-client d une bonne information est également un des objectifs affirmés du Crédit Mutuel. Certaines Fédérations adressent aux abonnés des différents médias un cédérom de démonstration. L ensemble des sites Internet du groupe comprennent des informations complètes qui sont de plus adaptées aux réalités régionales. Divers supports et rencontres sont également proposés aux sociétaires-clients afin de les informer sur des sujets touchant à l exercice de leur activité au sens large. 38 Crédit Mutuel
Des pratiques et une offre socialement responsables Code d éthique et de déontologie Afin de rappeler et de faire connaître les engagements du Crédit Mutuel et les règles de comportement et de bonne conduite qui en découlent, les Fédérations de Centre Est Europe, d Ile-de-France, du Sud-Est et de Savoie-Mont Blanc ont adopté en mai 2006 un code d éthique et de déontologie. Les Groupes régionaux signataires s engagent à promouvoir des relations saines entre la banque et ses sociétaires-clients en prenant les sociétaires comme référence de toutes leurs actions. Répondant à un besoin de transparence et diffusé tant en interne qu en externe, ce code permet à l ensemble des parties prenantes d apprécier la conformité entre les valeurs prônées et les actes. Les Rendez-vous Clarté Les Rendez-vous Clarté permettent aux sociétaires-clients d être objectivement informés sur des sujets précis. Ils visent à apporter un éclairage pour mener à bien des projets personnels et professionnels et pour connaître les nouvelles exigences légales ou réglementaires dans différents domaines. Les thèmes abordés sont, par exemple, la comptabilité pour les associations, les mutations économiques pour les agriculteurs ou encore la préparation de sa retraite. Aux sociétaires-clients seniors, il est proposé aussi des sessions d information sur la transmission de leur patrimoine. Les Caisses locales du Crédit Mutuel agricole et rural organisent, elles, régulièrement des réunions avec notamment pour thème la mise aux normes des bâtiments d élevage. Les guides Clarté Ces guides s inscrivent dans la droite lignée des Rendez-vous Clarté et se veulent à la fois outils informatifs et pédagogiques. Une dizaine de guides viennent ainsi apporter des réponses sur des sujets concernant les particuliers : guides sur la maison, la retraite ou encore payer sans chéquier. Pour les professionnels, des guides à destination spécifique des agriculteurs, des associations ou encore des comités d entreprise mettent en évidence une approche gestionnaire et experte de la part du Crédit Mutuel sans démarchage commercial. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 39
La prévention du surendettement Les chargés de clientèle de nombreuses Fédérations régionales préviennent le surendettement à l aide de systèmes d alerte décelant les difficultés financières des particuliers. Ils ont ainsi la possibilité d intervenir le plus en amont possible dans l accompagnement financier. De plus, une rencontre annuelle systématique avec les sociétaires-clients permet de mieux connaître leurs besoins et de prévenir le mieux possible l engrenage du surendettement. De nombreux Groupes régionaux organisent également des réunions pédagogiques sur le thème de la gestion du budget familial. Une attention particulière aux personnes en situation fragile Deux types de réponses économiques sont apportés par le Crédit Mutuel face aux situations individuelles, conjoncturelles ou structurelles difficiles. Le premier est une réponse ponctuelle de la Caisse locale ou de la Fédération régionale à un accident de la vie. Le second permet, grâce à des partenariats, un accompagnement social du micro crédit pour des personnes fragilisées (cf. page 50). Une aide directe par les Caisses locales Parfois, les Caisses locales ont mis en place des dispositifs auxquels participent les administrateurs visant à apporter une aide financière à un sociétaire quand les solutions bancaires classiques sont épuisées. Ces aides, généralement subordonnées à un comportement préalable du sociétaire-client - fidèle et de bonne foi -, permettent de faire face à des difficultés liées à des accidents de la vie. Exemples régionaux de mécanismes de soutien L Aide économique et sociale au Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre- Ouest est une initiative qui a 10 ans. Un comité composé d administrateurs fédéraux assistés de deux salariés accompagne les sociétaires confrontés à des difficultés financières suite à un accident de la vie comme la maladie, la rupture familiale, le licenciement, la perte d'un logement etc. Certaines Caisses locales dont celles de la Fédération Dauphiné-Vivarais et de Midi-Atlantique ont également mis en place des commissions d aide aux sociétaires en difficulté et victimes d accidents de la vie. Le Fonds d entraide aux emprunteurs en difficulté du Crédit Mutuel de Bretagne est, quant à lui, géré par une association créée en 1985. Sa mission est de venir en aide aux emprunteurs ayant des difficultés à rembourser les échéances de prêt du fait de facteurs imprévisibles, avec pour conséquence une diminution significative des revenus ou une augmentation importante des charges. En 2005, ce fonds a aidé 175 emprunteurs en difficulté pour un montant de 700 000 euros, autant qu en 2004. Depuis 1985, ils ont été 1 900 emprunteurs à en bénéficier pour un budget total de 4 millions d euros. 40 Crédit Mutuel
Des pratiques et une offre socialement responsables Des solutions économiques adaptées Des solutions économiques peuvent être adaptées aux diverses situations. Afin de lutter contre l exclusion bancaire, le Crédit Mutuel a développé, au-delà des contraintes légales, Facil accès, qui permet aux personnes interdites de chéquier de bénéficier des produits bancaires de base indispensables à la vie courante. Par ailleurs, certaines Fédérations régionales ont élaboré en partenariat avec les organismes de tutelle, la carte Liberté pour les personnes majeures protégées. Facil accès Facil accès est un compte assorti d une gamme de paiements alternatifs destinée aux personnes interdites de chéquier. Le Crédit Mutuel permet un accès à un compte bancaire ordinaire avec une carte de paiement interbancaire sécurisée, la gratuité des paiements domestiques ou encore cinq paiements alternatifs gratuits. Handicap et accessibilité aux services bancaires Le Crédit Mutuel porte une attention particulière à ses sociétaires-clients porteurs de handicaps. En 2005, le groupe est plutôt en avance par rapport à la législation avec près de 80 % de ses Dab déjà aux normes d accès pour personnes handicapées et tous le seront d ici 2010. Quant aux agences, elles sont également mises aux normes au fur et à mesure de leur rénovation. Les sas d entrée et au moins un bureau de conseil sont adaptés au passage des fauteuils roulants. Soucieuses de rendre un service de qualité à l ensemble de leurs sociétaires-clients, les différentes Fédérations proposent des relevés de compte et des chéquiers en braille. Pour les malentendants, l accès via Internet permet la consultation des comptes et les opérations courantes. Pour les personnes malvoyantes ou ne pouvant se déplacer, les plates-formes téléphoniques et Domitel sont à même de renseigner sur le solde des comptes et de faire passer des virements. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 41
Des actions environnementales En tant que société de services, les activités polluantes du Crédit Mutuel apparaissent limitées à son propre fonctionnement. En revanche, l impact du Crédit Mutuel en qualité de financeur peut être important et jouer en faveur de la protection de l environnement. Des actions en faveur de la protection de l environnement Comme 2 ème banquier de l agriculture, le Crédit Mutuel finance de nombreuses exploitations agricoles et notamment les travaux nécessaires à une meilleure protection de l environnement. C est le cas des très nombreuses coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) pour des projets liés à des innovations en matière écologique comme la production d huile de colza ou le traitement des déchets verts. Le Crédit Mutuel s intéresse désormais aux parcs éoliens. Ainsi, en 2006, il participe au financement d un parc éolien dans la Beauce et se prépare à de nouvelles interventions sur ce marché en expansion. Certaines Fédérations travaillent avec une société financière spécialisée dans la défiscalisation liée à l énergie éolienne afin de favoriser le recours à cette énergie non polluante avec quelques réalisations dès 2006. La Fédération du Crédit Mutuel de Loire- Atlantique et du Centre-Ouest propose aux particuliers, sociétaires et clients, le prêt économies d énergie. Ce prêt à prix coûtant de 30 000 euros maximum permet de financer tous les objets liés aux énergies renouvelables et alternatives. Il suscite de plus en plus d intérêt de la part des conseillers de Caisse locale et se développe rapidement : 207 prêts ont déjà été réalisés pour un montant total de 1,6 million d euros en juin 2006. Ce prêt original et résolument engagé pourrait rapidement se généraliser à l ensemble du groupe. Plusieurs Fédérations soutiennent les actions de la Ligue protectrice des oiseaux (LPO), notamment en participant aux coûts d édition des supports pédagogiques des activités de découverte et d éducation à l environnement. Le Crédit Mutuel Midi-Atlantique a, lui, soutenu depuis sa création, il y 15 ans, Ecocert qui est un organisme de contrôle et de certification de produits biologiques, d une envergure internationale. 42 Crédit Mutuel
Des actions environnementales Sensibilisation à la protection du littoral La Fédération du Crédit Mutuel Midi-Atlantique s est engagée aux côtés de la Surfrider Fondation pour la mise en place d une exposition itinérante intitulée Vagues et littoral qui sillonnera la France pendant 5 ans. Destinée à sensibiliser les scolaires et le grand public au respect de l environnement, cette exposition pédagogique est axée sur quatre thèmes : explorer, jouer, agir et s informer. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 43
Des impacts sur l environnement Des audits énergétiques sont en cours ou ont été effectués dans certaines Fédérations et plus spécifiquement pour certains bâtiments. Aucune donnée de consommation globale n est encore disponible cette année. Les nouveaux projets immobiliers intègrent, de plus en plus, des critères liés à l environnement pour la gestion de l énergie ou de l eau ou pour le choix des solutions techniques. A titre d exemple, le projet d extension du Bischenberg (centre de formation du Groupe Centre Est Europe) vise à diviser par deux la consommation d énergie au mètre carré grâce à l utilisation de parois double peau, toiture végétale, chaudière à condensation, traitement d air double flux Cette volonté de prise en considération des normes haute qualité environnementale (HQE) s est vérifiée aussi avec la construction du nouveau siège régional de la Fédération Midi-Atlantique. Il n existe pas de manière formalisée des formations de sensibilisation à la protection de l environnement. Cependant, dans l ensemble des Fédérations régionales, des initiatives de covoiturage ou d incitation au recyclage (récupération de piles usagées ou de cartouches d encre) montrent que les salariés du Crédit Mutuel y sont sensibilisés. Enfin, dans la majorité des contrats de nettoyage, il est précisé que les produits employés ne doivent pas contenir d ammoniac. Le plan de déplacement entreprise Ce plan dans lequel la Fédération Centre Est Europe s est engagée comprend un ensemble de mesures pour limiter l'usage de la voiture dans les déplacements domiciletravail des salariés. Il a pour objectif de modifier durablement les habitudes des salariés en favorisant l'usage des modes alternatifs à la voiture particulière (transports en commun, vélo, marche à pied...). 44 Crédit Mutuel
Des actions environnementales De manière générale, le Crédit Mutuel montre un attachement particulier aux initiatives qui peuvent englober des domaines multiples, des droits de l homme à l environnement. C est dans cette logique qu il a adopté les principes du Pacte Mondial - ou Global Compact -, initiative des Nations Unies qui porte tant sur les droits de l'homme ou les normes de travail que sur l'environnement. Les 10 principes du Pacte Mondial Droits de l homme 1 : les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l homme reconnus sur le plan international ; 2 : les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux. Normes de travail 3 : les entreprises devraient respecter l exercice de la liberté d association et reconnaître le droit à la négociation collective ; 4 : élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire ; 5 : abolition effective du travail des enfants ; 6 : élimination de la discrimination en matière d emploi et d exercice d une profession. Environnement 7 : promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l environnement ; 8 : prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables ; 9 : encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement. Lutte contre la corruption 10 : les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion de fonds et les pots-de-vin. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 45
La banque des solidarités Proximité, solidarité, aide au développement local : le Crédit Mutuel met sa compétence bancaire au service des valeurs mutualistes. Banque de l économie sociale, il signe sa différence par son engagement actif dans ce secteur, tant en France qu à l international. Plus qu un simple acteur bancaire, le Crédit Mutuel s engage en apportant des réponses volontaristes aux problèmes de notre société : des réponses d abord économiques en contribuant à prévenir l exclusion et en luttant pour l insertion. Prévenir l exclusion, c est participer comme cela a été décrit aux chapitres précédents au développement local, soutenir les jeunes, faire de la pédagogie bancaire, aider à la gestion financière, éviter le surendettement. Lutter pour l insertion, c est participer à la création d emplois, aider au recrutement de personnes en grande difficulté, conforter les entreprises solidaires qui embauchent. Le groupe développe une politique de mécénat original autour de la lecture et de la prévention de l illettrisme. A l international, il met en œuvre depuis plus de 25 ans son expérience de la coopération et de l aide au développement. 46 Crédit Mutuel
Les actions de solidarité Le Crédit Mutuel, acteur d une économie plus solidaire De nature coopérative, d inspiration mutualiste, le Crédit Mutuel est un acteur majeur de l économie sociale (1) : ses engagements directs ou menés dans le cadre de partenariats visent une cohésion sociale et sociétale renforcée. L économie sociale en Europe L économie sociale touchait, avant l élargissement de 2004, 250 millions d Européens sur les 360 millions que comptait l Union européenne. Elle s illustre à travers ses 235 000 coopératives, ses 120 millions d Européens assurés pour leur santé par une mutuelle ou ses 3 millions d associations. Le Crédit Mutuel, promoteur de l économie sociale Proximité, territoire, ancrage local poussent le Crédit Mutuel à être présent dans de nombreuses Chambres régionales d économie sociale (Cres). Il y est partenaire, acteur au sein des Conseils d administration ou encore moteur dans de nombreuses régions. Subsidiarité et engagement européen font que le Crédit Mutuel est très actif au sein du Groupement européen des banques coopératives (Gebc), de l Alliance coopérative internationale, ou encore de la plate-forme regroupant les coopératives européennes (Cooperatives Europe) qu il copréside. A travers son activité bancaire quotidienne, mais aussi par ses fondations régionales Créavenir ou fondations d entreprise, sa participation à des plates-formes d initiative locale et ses nombreux partenariats, le Crédit Mutuel vise à apporter une réponse d abord économique aux problèmes de marginalisation. Les interventions des Caisses locales et des Groupes régionaux sont autant d exemples adaptés aux situations rencontrées. En soutenant des associations mais aussi des projets présentés par des sociétaires-clients ou des étudiants, les Fédérations du Crédit Mutuel favorisent l emploi et l insertion. Au niveau national, le Crédit Mutuel promeut l économie sociale via les multiples coupoles de l économie sociale. Cet engagement se traduit par sa présence dans les Conseils d administration du Groupement national de la Coopération (Gnc), du Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l économie sociale (Cjdes) ou encore du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l économie sociale (Ceges). (1) L économie sociale regroupe les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations qui présentent comme principes communs la libre-adhésion, la solidarité, la propriété collective choisie ou encore la gestion démocratique. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 47
Missions du Groupement national de la coopération Promoteur de la forme coopérative, le Crédit Mutuel est actif dans le Groupement national de la coopération qui rassemble des coopératives aussi diverses que celles du monde agricole, de l artisanat ou encore de la grande distribution. Lieu de rencontre entre des organisations qui partagent un mode de gouvernement d entreprise aux fondements similaires, le Gnc permet également de promouvoir les intérêts d une forme originale d entreprendre. Le Groupement national de la coopération offre un lieu de rencontre aux différents mouvements coopératifs, se faisant le relais de la réflexion menée en son sein. Il représente la coopération française, défend les intérêts communs à ses composantes sur le plan national et international. Il œuvre pour que les pouvoirs publics dotent le secteur coopératif des outils juridiques et financiers adéquats et lui ouvrent les opportunités d'activité qu'il est en droit d'attendre. Gouvernement d entreprise des coopératives et des mutuelles Durant l année 2005, le Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel a présidé un groupe de travail sur le gouvernement d entreprise des coopératives et des mutuelles. Ce groupe a rassemblé des acteurs du monde de la coopération et des mutuelles pour aboutir à la réalisation d un rapport sur leur gouvernement d entreprise. Travail descriptif inédit, il a également permis de dresser 30 recommandations d amélioration. Disponible sur www.creditmutuel.com 48 Crédit Mutuel
Les actions de solidarité Créavenir Créavenir sont des associations ou Fondations issues de Fédérations régionales permettant à des Caisses locales de soutenir différentes actions associatives, d aider des sociétaires-clients rencontrant des difficultés financières, ou d appuyer des projets économiques créateurs d emplois. Précurseur, le Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie a initié le premier Créavenir dès 1985 pour faciliter la réalisation de projets qui contribuent à la création et au maintien de l emploi en apportant son concours humain, matériel ou financier aux projets novateurs d initiative locale. Plusieurs groupes régionaux ont suivi l exemple. A titre illustratif, Créavenir Bretagne créé en 1994 a permis en dix ans la création de près de 1 500 emplois durables et l engagement de 3,5 millions d euros dans l économie bretonne. En 2005, les 135 dossiers régionaux financés ont généré 200 emplois, avec un million d euros investi, dont 350 000 euros sous forme de dons et 650 000 euros sous forme d avances remboursables à taux zéro. Les budgets d initiative locale Chaque Fédération régionale conçoit des systèmes d interventions adaptés à sa stratégie locale. Le Crédit Mutuel d Anjou a ainsi mis en place le budget d initiative locale (Bil) voté chaque année en Assemblée générale et géré par les administrateurs de la Caisse locale. Il est destiné à des associations ou des actions locales sélectionnées par le Conseil d administration dans des domaines divers comme le sport, la prévention de l exclusion ou la lutte contre l illettrisme. L utilisation du Bil est présentée chaque année aux sociétaires lors de l Assemblée générale par les administrateurs ou les représentants des actions soutenues. Un accompagnement des étudiants Partenaire de Passeports Bretagne pour entreprendre depuis 12 ans, le Crédit Mutuel de Bretagne accompagne les jeunes de moins de 26 ans avec un projet professionnel précis désirant poursuivre des études longues. En 2005, il y a eu 7 lauréats pour 49 dossiers présentés. L opération Jeunes qui osent et qui s engagent des Fédérations régionales Centre Est Europe, Ile-de-France, Sud-Est et Savoie-Mont Blanc offre 50 euros par jeune de moins de 25 ans qui prend des responsabilités d entraineurs sportifs, dans les bureaux d associations, etc. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 49
Le Crédit Mutuel s engage également dans des actions de soutien à l emploi Il accompagne ainsi le développement des expérimentations lancées dans le cadre du Fonds de cohésion sociale instauré par les pouvoirs publics en avril 2005 et géré par la Caisse des Dépôts. Doté de 73 millions, ce fonds a pour objectif de garantir, d ici à 2007, 225 millions d euros de prêts. Il assumera la garantie des prêts, en tout ou partie, accordés à des personnes physiques (chômeurs et allocataires du RMI) ou morales (associations, TPE) pour créer des emplois. L action engagée début 2006 par le Crédit Mutuel du Sud-Est dans le micro crédit professionnel et social à Vénissieux, dans le quartier des Minguettes, est une application concrète de cette convention de cautionnement signée par la Confédération nationale du Crédit Mutuel avec le Fonds de cohésion sociale. Chaque année, le Crédit Mutuel accorde plus de 40 000 petits crédits, inférieurs à 1000 euros, avec souvent des formalités simplifiées comme le paiement en 4 fois permettant d'ouvrir à tous la facilité de se doter d équipements de la vie quotidienne (électroménager, petits équipements du foyer etc.). Ce type d opération est prolongé par l ouverture, en début d année 2006, d une Caisse solidaire dans le Nord de la France : elle devrait proposer pour la première année 300 crédits à la consommation et 40 crédits immobiliers. L aide au micro crédit La Confédération nationale du Crédit Mutuel a signé en janvier 2006 la convention de cautionnement du Fonds de cohésion sociale qui va lui permettre, dans un premier temps, de financer entre 1 000 et 1 600 micro crédits à la consommation pour un montant global de 1,6 million d euros. Ce dispositif vient en complément du volet crédits professionnels et aide à la création d entreprise que le groupe réalise déjà avec les réseaux France Active et avec l Adie. L expérimentation de la Caisse solidaire du Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) La création de cette Caisse originale vise les crédits à la consommation d un montant unitaire compris entre 500 et 1 500 euros et les crédits immobiliers entre 40 000 et 45 000 euros. De plus, toute une politique d accompagnement de l emprunteur est assurée au travers de multiples conventions de partenariats (une vingtaine signées à ce jour) avec des associations d insertion, assurant ainsi un véritable filet de sécurité. Le but est d'offrir aux personnes de faibles ressources ou traversant une fragilité temporaire en raison d'une situation de divorce, de maladie, de chômage ou tout autre incident de la vie, la possibilité de pouvoir procéder à des emprunts souligne Philippe Vasseur, Président du Crédit Mutuel Nord Europe. 50 Crédit Mutuel
Les actions de solidarité Des partenariats multiples Le Crédit Mutuel s inscrit dans une dynamique de soutien à des initiatives variées. Sa contribution peut aller jusqu au partenariat, comme celui réalisé avec le 1 er Forum national du commerce équitable tenu près de Paris en avril 2005. Nous retiendrons ici les actions engagées dans le domaine de la finance solidaire et du micro crédit qui, aujourd hui, sont les plus abouties. L'épargne solidaire finance des projets qui agissent directement contre l'exclusion, pour le développement durable ou encore pour encourager la solidarité Nord Sud. Le Crédit Mutuel propose aussi des fonds communs de placement ou des fonds éthiques. Crédit Mutuel France Emploi est un fonds commun de placement (Fcp) monétaire de partage qui détient le label Finansol depuis 1997 : ses revenus sont pour moitié capitalisés et versés à l association France Active sous forme de dons. Ces dix dernières années, les souscripteurs de Crédit Mutuel France Emploi ont ainsi contribué à la création de 54 000 emplois au travers de 742 000 euros de dons. Dans le même esprit, le Crédit Mutuel Ile-de- France vient de lancer le livret épargne pour les autres dont les produits de rendement seront en tout ou partie attribués à une association choisie par le souscripteur. Dans le domaine de la finance solidaire et éthique, le Crédit Mutuel se présente comme un des partenaires actifs de Finansol, en participant à la vie de l association et à ses événements nationaux ou régionaux. Cette association a un rôle d information et de sensibilisation du grand public à l épargne solidaire et aux caractéristiques des produits labellisés Finansol. France Active L association France Active a pour but de promouvoir une insertion durable par l économique. Elle offre des outils financiers et techniques aux personnes en situation précaire et porteuses de projets. Plusieurs Fédérations régionales participent activement aux différents fonds territoriaux, notamment en Bretagne, ou encore en Alsace où plus d un tiers des financements des projets est assuré par le Crédit Mutuel. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 51
Le fonds commun de placement (Fcp) Crédit Mutuel Valeurs Ethiques est un placement basé sur un panel d entreprises de la zone euro respectant plusieurs critères éthiques tels que la qualité des relations avec les sociétaires-clients, le comportement vis-à-vis des actionnaires, la solidité du lien social et le respect de l environnement. Federal Finance, la filiale de gestion d actifs du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, propose également une gamme de placements éthiques, dont Federal Actions Ethiques, l un des leaders du marché, qui privilégie la sélection rigoureuse d entreprises proactives en matière de responsabilité sociale. Le Fcp Crédit Mutuel Nord Europe Entreprise Emploi est spécialisé dans la sélection et la gestion d actions de sociétés françaises qui concilient l emploi et la croissance. Les partenariats dans le domaine du micro crédit Le Crédit Mutuel a signé en novembre 2005 un appel à partenariats avec le Secours Catholique, le réseau Retravailler, la Coordination des organismes d aide aux chômeurs par l emploi (Coorace) et l Union nationale des foyers de jeunes travailleurs (Ufjt). L objectif de cette convention, ouverte à toutes les associations de réinsertion, est de combattre l exclusion financière par l accès de tous au crédit. Ces associations d insertion sont prescriptrices de personnes en difficulté auprès du Crédit Mutuel, qui leur ouvre des comptes et des crédits garantis en partie par le Fonds de cohésion sociale. Le Crédit Mutuel s inscrit avec ce partenariat dans une optique de service aux populations, peu ou mal servies par les banques : les jeunes travailleurs, les foyers monoparentaux, les personnes en formation/reconversion. Le Crédit Mutuel, premier partenaire du monde associatif, souhaite ainsi construire, en collaboration avec les grands réseaux associatifs, un dispositif pérenne de lutte contre l exclusion financière et bancaire des ménages. L objectif est double : bâtir des expérimentations locales pour favoriser la distribution de crédits à des publics fragilisés ou en voie d insertion ; compléter les dispositifs existants par l accès au crédit à la consommation. 52 Crédit Mutuel
Les actions de solidarité FRANCE INITIATIVE r é s e a u L accord de partenariat national, signé en mai 2006 par le Crédit Mutuel avec France Initiative, numéro un du micro crédit professionnel au service du développement économique local, vient compléter les nombreux partenariats existant localement pour développer la création et la reprise d entreprises en France. Déjà présent dans de nombreux comités locaux d agrément des dossiers, le Crédit Mutuel adhère désormais à France Initiative en tant que membre du collège Entreprises. Ces partenaires sont des acteurs clés de l économie locale : entreprises, collectivités locales, financeurs publics et privés, banques et organismes en charge du développement local. Cet accompagnement personnalisé permet, entre autres, un taux de survie à 3 ans de 84 % contre une moyenne nationale légèrement supérieure à 50 % pour la création d entreprises. Ce partenariat vise à favoriser les relations au plus près du terrain entre ce réseau de 236 platesformes d initiative locale (Pfil) et les agences du Crédit Mutuel pour leur permettre de collaborer plus étroitement au profit des créateurs/repreneurs d entreprise. En 2005, les Pfil ont octroyé 9 650 prêts d honneur, sans intérêt ni caution, qui ont un effet de levier significatif sur l attribution des prêts bancaires et permettent aux créateurs/repreneurs de concrétiser financièrement leurs projets. Grâce à l appui de leurs partenaires, les Pfil réalisent un réel accompagnement des créateurs tout au long de leur parcours qui peut aller jusqu au parrainage par un chef d entreprise. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 53
Depuis plusieurs années le Crédit Mutuel développe un partenariat actif avec le Secours Catholique qui porte d une part sur le soutien à la micro-entreprise, et d autre part sur le financement de besoins personnels. Dans le cadre d une convention signée en janvier 2004, le Crédit Mutuel conduit avec le Secours Catholique des actions visant à faciliter l accès au crédit et l accompagnement social et technique pour les créateurs de petites entreprises et les entreprises victimes de catastrophes industrielles (AZF Toulouse) ou naturelles. Les prêts sont engagés par les Groupes régionaux du Crédit Mutuel pour un montant maximum de 15 000 euros sur 5 ans et visent à la réinsertion professionnelle par l acquisition ou l entretien d outils nécessaires à l activité. Depuis octobre 2004, une expérimentation est menée dans quatre départements du Crédit Mutuel Midi-Atlantique pour le financement de projets de vie de particuliers, disposant de faibles revenus, en situation d emploi précaire et n ayant pas accès au crédit. D un montant de 500 à 2 000 euros, ces crédits permettent de faciliter la mobilité, la recherche d emploi, la formation et l équipement du foyer et s inscrivent dans une démarche d accompagnement originale visant à une réinsertion progressive dans le domaine bancaire. Afin de favoriser et d étendre la diffusion de ces crédits projet personnel, les deux partenaires s appuient également sur le concours de structures associatives de proximité, qui assurent le relais avec les demandeurs. 54 Crédit Mutuel
Les actions de solidarité Engagé aux côtés de l'association pour le droit à l initiative économique (Adie) depuis 1994, le Crédit Mutuel est l un de ses plus anciens partenaires. Il a financé près de 20 % des prêts accordés par l Adie depuis sa création et 13 % pour l année 2005. Des initiatives régionales ou locales ont souvent permis d'aller au-delà du simple prêt bancaire : mise en place de différé de remboursement dans le cas de projets artistiques ou agricoles, rétrocession à l'adie des intérêts perçus, parfois gratuité de la tarification. Le Crédit Mutuel a récemment renforcé son soutien au micro crédit en faisant évoluer le partenariat de plusieurs de ses Fédérations vers des lignes de crédit à l association. Il apporte ses compétences techniques dans l analyse des dossiers et dans le recouvrement par sa connaissance des secteurs d activité et du contexte local et contribue à la sélection des projets dans le cadre des comités de crédit. Il soutient directement l Adie en mettant à sa disposition des moyens en hommes, en matériels et en financements. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 55
La promotion de la lecture Parce que la lecture est un vecteur essentiel de l accession au savoir, de l insertion sociale et donc de la liberté et de la responsabilité, la Fondation du Crédit Mutuel pour la lecture constitue l une des formes de la politique de solidarité que poursuit le Crédit Mutuel depuis plus d un siècle. Créée fin 1992, sous l égide de la Fondation de France, cette Fondation répond à un double objectif de responsabilité culturelle et sociale. Avec les Groupes régionaux, elle s implique dans des actions nationales, régionales ou locales pour favoriser l accès aux livres et la promotion de la lecture auprès de tous les publics. Les projets sont conduits en étroite synergie avec les Groupes du Crédit Mutuel. Toute initiative proposée à la Fondation est en effet instruite conjointement par le Comité exécutif de la Fondation et les Fédérations régionales. Un réseau de correspondants internes relaie les actions localement. C est un mécénat véritablement collectif. La Fondation, qui a un budget de 325 000 euros, a financé plus de 75 projets en 2005 et 90 % des projets ont été soutenus par les Fédérations. Ces aides produisent le plus souvent un effet de levier auprès d autres financeurs publics ou privés. La Fondation privilégie les actions de terrain qui s inscrivent dans la durée et créent du lien social. Elle apporte son soutien, dans toutes les régions de France, à de nombreuses structures autour de ses trois grands axes d intervention. 56 Crédit Mutuel
Les actions de solidarité pour une pédagogie différente de la lecture Initié par la Fondation dès l automne 1993, ce programme interdisciplinaire de lecture et d écriture s est imposé comme un véritable outil pédagogique mais aussi de sociabilisation et d intégration, notamment dans les zones défavorisées. Des centaines de milliers d enfants et d adolescents ont participé ou participent à ce projet qui s appuie sur un solide partenariat avec des Rectorats, notamment en Normandie, en Alsace et dans le Massif Central en 2005. Il s étendra à la région du Limousin dès septembre 2006. Avec des enseignants et/ou des intervenants (écrivains, architectes, plasticiens), les enfants apprennent à poser un regard nouveau sur leur environnement proche, qu ils vivent en milieu urbain ou rural. En fin d année scolaire, le travail accompli donne naissance à de nombreuses productions : expositions, romans, maquettes, pièces de théâtre, cédéroms, sites Internet, etc. Ce programme se décline aussi depuis plusieurs années sur le thème de Lire le Théâtre qui propose aux lycéens une approche de la lecture du théâtre grâce à des comités de lecture, des ateliers et des rencontres avec des auteurs, des comédiens ou des metteurs en scène. Lire la Ville en Normandie Depuis près de 10 ans, le partenariat entre l Académie de Rouen et le Crédit Mutuel de Normandie a permis à des centaines d enfants de partir à la découverte de leur environnement quotidien en croisant le regard du photographe, de l architecte et de l écrivain à travers des projets pluridisciplinaires qui changent chaque année. A Rouen, par exemple, les élèves se sont transformés en enquêteurs partant découvrir leur ville au fil d indices et abordent l histoire locale au travers de la vie d une famille. Tous les ingrédients pédagogiques classiques sont présents : lecture, écriture, recherche documentaire, enquête sur le terrain. Les meilleurs textes ont été édités et mis en vente dans les librairies locales. Lire le Théâtre grâce au Théâtre de la Colline Avec le soutien de la Fondation, le Théâtre de la Colline (Paris) développe depuis 8 ans des actions de sensibilisation des collégiens et lycéens aux écritures dramatiques contemporaines à travers le projet Ecritures en cours. En 2005, cinquante lycées (sections générales, professionnelles ou techniques) d Ile-de- France ont pu en bénéficier. Sous la direction d un dramaturge, les élèves lisent des textes, rédigent des fiches de lecture, débattent autour des pièces, les analysent, et en proposent une mise en voix en collaboration avec des metteurs en scène, des professionnels du spectacle Le Théâtre de la Colline anime l action Lire le Théâtre et l a fait essaimer auprès de plusieurs grands théâtres nationaux à Toulouse, Orléans, Strasbourg et Villeurbanne. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 57
le prévenir et le guérir La Fondation s est engagée activement dans la prévention de l illettrisme à destination de tous : familles, enfants, adolescents, adultes. Elle soutient en priorité les associations qui proposent un projet social allant au-delà des seuls apprentissages de la lecture, de l écriture et du calcul et contribue à leur mise en réseau dans le collectif Quand les livres relient. Ces initiatives de terrain sont mises en œuvre par des associations qui déploient quotidiennement mille-et-une ressources pour amener chacun à (re)découvrir le plaisir simple de lire. Lire en crèche, en halte-garderie, donner vie à un album jeunesse dans un parloir de prison, en centre d hébergement sont autant de modes opératoires déployés à travers l hexagone. C est aussi aller à la rencontre de publics éloignés : c est pourquoi la Fondation a participé à l achat de camions lecture itinérants en Bourgogne, en Aquitaine, en Bretagne, en Normandie et dans les Pyrénées-Orientales. Les Fédérations régionales suivent systématiquement ces projets qui s intègrent naturellement dans la démarche mutualiste du groupe. Itinérance Mené par la Fondation pour la Lecture en collaboration avec le Crédit Mutuel de Bretagne, le projet Itinérance accompagne des gens du voyage. Une camionnette lecture sillonne la région et propose aux plus jeunes, mais aussi à tous les autres, des séances de découverte de livres et de lecture à voix haute. Lire avec Bébé Lire avec Bébé est une association de parents et de professionnels engagés pour la petite enfance dans la région de Compiègne, avec l appui de la Fondation et du Crédit Mutuel Nord Europe. Cette année, la priorité est donnée à une sensibilisation des professionnels de la petite enfance à la lecture ainsi qu à la lutte contre les inégalités culturelles et l illettrisme dans les milieux défavorisés. 58 Crédit Mutuel
Les actions de solidarité la faire entendre Dans le cadre de festivals régionaux ou nationaux et toujours aux côtés des Groupes, la Fondation défend les belles-lettres et la poésie. Elle privilégie les manifestations qui, au-delà du temps fort de l événement, instaurent des dynamiques de lecture durables et régulières, par exemple dans les établissements scolaires. En 2005, elle a notamment apporté son soutien au prix Labou Tansi organisé par les Francophonies, au Festival de la correspondance de Grignan (Drôme provençale), à la 22 ème Foire du livre de Saint-Louis, au Festival des 7 lunes (en Haute-Vienne), au Livre élu en Livradois-Forez (Massif Central) et aux Cafés littéraires de Montélimar. La Fondation est devenue le seul mécène privé du prix des Incorruptibles décerné par de jeunes lecteurs à des romans pour la jeunesse. Tu connais la nouvelle Cette association a pour vocation d initier un large public de la région Centre au genre littéraire de la nouvelle. La Fondation et le Crédit Mutuel du Centre soutiennent les actions de sensibilisation auprès du jeune public. Une équipe artistique composée d auteurs et de comédiens intervient chaque année dans des collèges, des lycées et des centres de formation d apprentis. Un travail de fond abordant les clés de l écriture d une nouvelle est d abord entrepris avec les professeurs et les documentalistes. Ensuite, une première intervention associe un auteur et un comédien puis l auteur met en place le projet d écriture avec les élèves et retravaille avec eux leurs textes. L année scolaire se conclut par la journée de la nouvelle, moment d échange entre les différents participants au projet et jour de la remise des prix de la Nouvelle Lycéenne. Le prix des Incorruptibles Premier prix littéraire décerné par les enfants eux-mêmes, le prix des Incorruptibles a été créé il y a 17 ans par des libraires qui souhaitaient (re)donner le goût de la lecture aux enfants. L objectif est de développer le goût de la lecture plaisir des plus jeunes en faisant la promotion de la littérature de jeunesse contemporaine et de ses auteurs. Action phare de la Fondation du Crédit Mutuel pour la Lecture, le prix des Incorruptibles a permis, en 2005, à 160 000 enfants de près de 3 000 établissements scolaires de toute la France, de lire les livres sélectionnés et d élire leur titre préféré. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 59
L aide au développement Le CICM s est engagé depuis plus de 25 ans dans la coopération et l aide au développement. Avec cette association à laquelle participent toutes ses Fédérations régionales, le Crédit Mutuel apporte aux populations locales les moyens de prendre en main leur développement, soit en créant leurs propres réseaux de coopératives d épargne et de crédit, soit en assistant techniquement des organisations mutualistes existantes. Le CICM en chiffres Avec la création de nouvelles Caisses, l embauche de près de 140 salariés, un gain de 156 000 sociétaires, l activité du CICM s est renforcée en 2005. Ses réseaux représentaient en 2005 : 177 Caisses locales 784 salariés 566 200 sociétaires actifs 1 840 élus 135,3 millions d euros d encours d épargne 75 millions d euros d encours de crédits Notre objectif : votre autonomie. Etienne Pflimlin 60 Crédit Mutuel
Les actions de solidarité Au-delà des services bancaires qu ils apportent, ces réseaux contribuent à irriguer en profondeur les économies locales : ils participent à la création de lien social et à la sédentarisation des populations. L action du CICM est financée par les Fédérations avec l appui de bailleurs de fonds extérieurs. Ce transfert de compétences et d expériences fait la preuve de son succès sur le terrain. Le CICM intervient dans six pays d Afrique : le Sénégal avec le Crédit Mutuel du Sénégal ; le Mali avec le réseau Jemeni ; la République Centrafricaine avec le Crédit Mutuel de Centrafrique ; le Cameroun avec un réseau naissant ; le Congo avec les Mutuelles congolaises d épargne et de crédit (MUCODEC) ; le Niger avec un réseau de mutuelles lancé en février 2006. Le CICM est également présent en Asie : aux Philippines avec un réseau de 7 000 sociétaires et au Cambodge avec un mouvement naissant, présent dans plusieurs quartiers de Phnom Penh. Compte tenu de la structure de la famille en Afrique, les différents mouvements touchent environ 7 millions de personnes, directement et indirectement. Les besoins informatiques de l ensemble des réseaux africains sont gérés depuis 2005 par la SIIMEC (Société d ingénierie informatique des mutuelles d épargne et de crédit), basée à Dakar. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 61
Le Crédit Mutuel a fait évoluer ses relations avec les mouvements africains arrivés pour la plupart à maturité : il a mis en place en 2005, en y prenant une participation, une banque inter-régionale aux côtés des réseaux d Afrique de l Ouest, la BIMAO ; un deuxième établissement, la BCMAC est en cours de création avec la collaboration des réseaux d Afrique Centrale (Congo et République Centrafricaine). Ces deux établissements bancaires pourront fournir à leurs membres, mais aussi à certains clients non actionnaires, des services financiers tels que le placement de la trésorerie excédentaire, le refinancement à moyen et long terme et les virements internationaux. 300 250 200 150 100 50 0 L'exemple du Crédit Mutuel au Sénégal 1994 1997 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Effectif Caisses Sociétaires (en milliers) Témoignage d un administrateur du CICM Le CICM nous permet de vivre en direct ce qu ont réalisé nos ancêtres à la création du Crédit Mutuel : bancariser des familles sans accès naturel au monde bancaire. Cela nous démontre que le mutualisme est toujours d actualité et qu il porte des valeurs que nous devons continuer à développer. Les nouvelles générations baignent dans un monde mondialisé mais, au travers des réseaux du CICM, on sent bien que la proximité est un élément important de développement et d équilibre pour les populations. Ce qui n empêche pas de s appuyer sur des outils modernes. Ces réseaux qui émergent effectuent en quelques années le parcours que nous avons mis parfois plus d un siècle à accomplir. Notre fierté c est de les accompagner en leur balisant le chemin, en leur indiquant aussi les risques à éviter. 62 Crédit Mutuel
Les actions de solidarité Opération Afric@arte Sécuriser les transactions, limiter les fraudes, améliorer le service, décongestionner les guichets, dématérialiser les livrets pour répondre à une demande urgente des réseaux en Afrique, un projet de carte individuelle d identification des sociétaires est en cours. Des phases test sur deux pays pourraient voir le jour d ici quelques mois. Des salariés du Crédit Mutuel qui s engagent Au début du CICM, les expatriés étaient directement issus des Fédérations du Crédit Mutuel. Même si ce n est plus toujours le cas, de nombreux salariés du Crédit Mutuel ont donné et donnent encore un autre sens à leur carrière mutualiste en s associant aux projets de développement des réseaux mutualistes locaux. Favoriser les flux financiers des diasporas Les envois d argent des expatriés en direction de leur famille restée en Afrique est un enjeu économique de taille pour nombre de ménages. Le CICM a ainsi noué des partenariats afin d offrir aux réseaux locaux un service de transfert d espèces direct ou par virement interbancaire. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 63
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L engagement du Crédit Mutuel Conclusion Ce premier rapport sur la responsabilité sociale se présente comme la rencontre de la réalité coopérative du Crédit Mutuel avec les principes de la RSE. Il met en relief les réponses aux préoccupations sociales, sociétales et environnementales des sociétaires-clients, traduisant concrètement les valeurs mutualistes fondatrices du Crédit Mutuel et il rassemble les initiatives menées par les Groupes régionaux. Fruit d une réflexion sur la responsabilité du Crédit Mutuel, il a permis une prise de conscience interne. L identification des actions amène également à chercher à les améliorer et à progresser dans les modes d évaluation. Conscient des réalités internationales de la RSE, le Crédit Mutuel est entré dans un processus d échange de bonnes pratiques notamment avec ses collègues du Groupement européen des banques coopératives. Cette dynamique se poursuivra. Et le mutualisme promet d enrichir la RSE. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 65
Glossaire thématique Gouvernement d entreprise : ensemble de relations entre la direction d une entreprise, son Conseil d administration, et les parties prenantes de l entreprise. Le gouvernement d entreprise fournit également le cadre au sein duquel sont fixés les objectifs de l entreprise et définit les moyens de les atteindre et de surveiller les performances. Société coopérative et mutuelle : société de personnes réunies pour satisfaire les aspirations et les besoins économiques et sociaux des membres. La propriété de l entreprise est collective et le pouvoir y est exercé démocratiquement. A la différence des sociétés par actions, tournées vers la recherche systématique du profit, sa finalité est le service aux sociétaires et le développement local et régional. Mutualisme : le mutualisme est autant un état d'esprit que des principes et des valeurs. Une différence et une éthique exprimées dans les actes. La force mutualiste du Crédit Mutuel s'exprime dans son organisation démocratique par la décentralisation des responsabilités et par un fonctionnement participatif qui engagent sociétaires, élus et salariés pour le développement durable du groupe. Elle se traduit aussi dans un statut coopératif qui assure indépendance, vision à long terme et transparence. Part sociale : part de capital d'une société coopérative. Il existe plusieurs formes de parts. La part A est celle qui donne accès au sociétariat. Sociétaire : client qui a souscrit une part sociale A et qui devient ainsi le copropriétaire de la Caisse locale. Il a droit de vote à l'assemblée générale : il élit les administrateurs de sa Caisse. Le Crédit Mutuel compte 6,7 millions de sociétaires. Administrateur : représentant élu participant au Conseil d'administration de la Caisse locale et, dans certains cas, au Conseil de surveillance. Il oriente les choix de l'institution et s assure de la bonne gestion et de la qualité du service rendu aux sociétaires. 24 000 administrateurs sont présents au Crédit Mutuel. Assemblée générale : elle élit et, le cas échéant, révoque les membres du Conseil d'administration et/ou Conseil de surveillance. Elle approuve les comptes et le bilan de la Caisse. C'est un temps fort annuel dans la vie d'une Caisse locale. Le Crédit Mutuel compte 1 920 Caisses locales et donc autant d Assemblées générales par an. Les Caisses locales : le 1 er degré. Premier degré de la structure du Crédit Mutuel, les 1 920 Caisses locales, sociétés coopératives à capital variable, en constituent le socle. Juridiquement autonomes, les Caisses locales collectent l'épargne, distribuent des crédits et proposent l'ensemble des services financiers et d'assurance. Chaque Caisse locale participe au développement de son Groupe régional et présente chaque année bilan et compte de résultat lors de son Assemblée générale. Les clients de chaque Caisse locale qui souscrivent une part sociale A en deviennent sociétaires et accèdent ainsi à un statut de copropriétaires. Les sociétaires élisent parmi eux, chaque année, en Assemblée générale, selon le principe une personne, une voix, un Conseil d'administration composé de membres bénévoles. Les administrateurs élisent leur Président, qui sera chargé d'animer les travaux du Conseil d'administration en collaboration étroite avec le Directeur. Dans le cadre de la complémentarité des fonctions, le Directeur assure une tâche de développement et de gestion technique et administrative de la Caisse locale. Les Groupes régionaux : le 2 ème degré. Chaque Groupe régional est composé d'une Fédération et d'une Caisse fédérale. Les 18 Groupes régionaux constituent le deuxième degré du Crédit Mutuel. Les Caisses locales et la Caisse fédérale dont elles sont actionnaires adhèrent à la Fédération. La Caisse fédérale est une société coopérative anonyme à capital variable dont les Caisses locales sont sociétaires. Elle assure les fonctions bancaires (gestion des liquidités, prestations de services financiers, techniques et informatiques, etc.). 66 Crédit Mutuel
La Confédération nationale et la Caisse centrale : le 3 ème degré. La Confédération est l'organe central du réseau Crédit Mutuel. Chargée de la représentation auprès des pouvoirs publics, elle assure la défense et la promotion des intérêts du groupe dans son ensemble. Garante de la cohésion du Crédit Mutuel, elle coordonne son développement et propose des services d'intérêt commun. Chargée du bon fonctionnement des établissements qui lui sont affiliés, elle a une fonction, de par la loi, de contrôle interne des Groupes régionaux. Son Conseil d'administration est composé de représentants de toutes les Fédérations, élus par l Assemblée générale confédérale. Le Président et le Vice-Président délégué sont également élus pour 5 ans par cette Assemblée générale confédérale. La Caisse centrale du Crédit Mutuel (CCCM) est l'organisme financier national du Crédit Mutuel. Son capital est détenu par l'ensemble des Caisses fédérales. Elle gère la liquidité des Groupes régionaux et organise la solidarité financière du Crédit Mutuel. Responsabilité sociale de l entreprise : Les entreprises dans une économie globale sont souvent appelées à jouer un plus grand rôle, au-delà de celui de création d emplois et de richesses ( ) la RSE est la contribution des entreprises au développement durable ; le comportement des entreprises doit non seulement assurer ( ) des salaires aux employés et des produits et des services aux consommateurs, mais doit répondre aux préoccupations et aux valeurs de la société et de l environnement (1). La responsabilité sociale de l entreprise se définit également comme l'intégration volontaire par les entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes de préoccupations sociales et environnementales (2). Investissement engagé ou solidaire : soutien d une cause ou d une activité particulière par le biais d un investissement destiné à son financement. Contrairement aux donateurs, les investisseurs engagés veulent récupérer leur investissement initial. Partie prenante : personnes, communauté ou organisation influant sur les opérations d une entreprise ou concernées par celles-ci. Les parties prenantes peuvent être internes (salariés par exemple) ou externes (clients, fournisseurs, actionnaires, financiers, communauté locale ). Code de conduite : déclaration volontaire des valeurs et des pratiques de l organisation. Un code atteste de l engagement pris par l entreprise d observer et de faire observer certaines règles de conduite. Economie sociale : une définition. L économie sociale regroupe les coopératives, les mutuelles et les associations. Ces entreprises sont inspirées par des principes et valeurs humaines authentiques voulant concilier harmonieusement la rigueur économique et le progrès social. Ses principes essentiels sont : la liberté d'adhésion de ses membres ; la gestion et l'expression démocratique selon le principe une personne, une voix ; le but non lucratif (au sens individuel) ; l'indépendance à l'égard des autres secteurs, public ou privés, mais l'échange avec eux ; la solidarité, la justice sociale, l'altruisme ; l'émancipation, la promotion de la personne humaine et de l'engagement social ; le bénévolat de leurs administrateurs ; l'encouragement à l'initiative sociale. (1) Responsabilité sociale des entreprises : une contribution des entreprises au développement durable COM (2002) 347 final, juillet 2002. (2) Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Livre vert de la Commission européenne, COM (2001) 366 Final. RAPPORT ANNUEL RSE 2005 67
Contacts RSE dans les Fédérations Crédit Mutuel d Anjou M. Thierry Helleux 1, place Molière - B.P. 648 49006 Angers Cedex 01 Tél. : 02 41 23 24 25 - Fax : 02 41 23 24 24 E-mail : thierry.helleux@cmanjou.fr www.cmanjou.fr Crédit Mutuel du Centre M. Serge Pasteau Place de l'europe - 105, rue du Faubourg Madeleine 45920 Orléans Cedex 9 Tél. : 02 38 77 60 00 - Fax : 02 38 77 63 00 E-mail : pastease@cmc.creditmutuel.fr www.cmc.creditmutuel.fr Crédit Mutuel Antilles-Guyane Mme Martine L Heureux Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 Fort-de-France - Martinique Tél. : 0596 63 53 00 - Fax : 0596 63 54 82 E-mail : lheuremr@cmag.creditmutuel.fr www.cmag.creditmutuel.fr Crédit Mutuel Centre Est Europe M. Jean-Claude Diebolt 34, rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9 Tél. : 03 88 14 88 14 - Fax : 03 88 14 67 00 E-mail : dieboljc@cmcee.creditmutuel.fr www.cmcee.creditmutuel.fr Crédit Mutuel de Bretagne M. Yves Sanquer 29808 Brest Cedex 9 Tél. : 02 98 00 22 22 - Fax : 02 98 30 52 10 E-mail : yves.sanquer@arkea.com www.cmb.fr Crédit Mutuel Ile-de-France M. Daniel Muller 1, rue de la Tour des Dames - 75009 Paris Tél. : 01 55 31 70 70 - Fax : 01 55 31 71 00 E-mail : mullerda@cmidf.creditmutuel.fr www.cmidf.creditmutuel.fr Crédit Mutuel Massif Central M. Yves Sanquer 61, rue Blatin - B.P. 443 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : 04 73 43 77 77 - Fax : 04 73 43 77 65 E-mail : yves.sanquer@arkea.com www.cmmc.fr Crédit Mutuel du Sud-Est M. Christian Pont 8-10, rue Rhin-et-Danube - C.P. 111 69266 Lyon Cedex 09 Tél. : 04 72 20 65 65 - Fax : 04 72 20 67 62 E-mail : pontch@cmse.creditmutuel.fr www.cmse.creditmutuel.fr Crédit Mutuel du Sud-Ouest M. Yves Sanquer Rue Antoine Becquerel - 33600 Pessac Tél. : 05 57 26 63 63 E-mail : yves.sanquer@arkea.com www.cmso.com Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc M. Patrice Dolle 99, avenue de Genève - B.P. 564 74054 Annecy Cedex Tél. : 04 50 88 36 00 - Fax : 04 50 57 91 69 E-mail : dollepa@cmsmb.creditmutuel.fr www.cmsmb.creditmutuel.fr 68 Crédit Mutuel
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais Mme Pascale Lépine 130-132, avenue Victor-Hugo - B.P. 924-26009 Valence Cedex Tél. : 04 75 75 50 50 - Fax : 04 75 40 83 37 E-mail : secgen31@cmsem.creditmutuel.fr www.cmdv.creditmutuel.fr Crédit Mutuel Nord Europe M. Alain Ferton 4, place Richebé - B.P. 1009 59011 Lille Cedex Tél. : 03 20 78 38 38 - Fax : 03 20 30 86 59 E-mail : fertonal@cmne.fr www.cmne.fr Crédit Mutuel Méditerranéen MM. Franck Stalla-Bourdillon et Michel Palacio 494, avenue du Prado - B.P. 115 13267 Marseille Cedex 08 Tél. : 04 91 23 70 70 - Fax : 04 91 23 70 72 E-mail : stallafr@cmsem.creditmtutuel.fr palacimi@cmsem.créditmutuel.fr www.cmm.creditmutuel.fr Crédit Mutuel de Normandie Mme Dominique Hascoet 17, rue du 11 novembre 14052 Caen Cedex 4 Tél. : 02 31 30 58 00 - Fax : 02 31 82 31 62 E-mail : hascoedo@cmnormandie.creditmutuel.fr www.cmnormandie.creditmutuel.fr Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest M. Gérard le Maulf 46, rue du Port-Boyer - B.P. 92636 44326 Nantes Cedex 3 Tél. : 02 40 68 12 12 - Fax : 02 40 68 12 54 E-mail : lemaulge@cmlaco.creditmutuel.fr www.cmlaco.creditmutuel.fr Crédit Mutuel Océan M. Gérard Luneau 34, rue Léandre-Merlet - B.P. 17 85001 La Roche-sur-Yon Cedex 27 Tél. : 02 51 47 53 00 - Fax : 02 51 47 53 09 E-mail : gerard.luneau@cmocean.fr www.cmocean.fr Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie M. Bernard Bourgeais 43, boulevard Volney - 53083 Laval Cedex 9 Tél. : 02 43 66 21 21 - Fax : 02 43 66 21 26 E-mail : bourgebe@cmmabn.creditmutuel.fr www.cmmabn.creditmutuel.fr CNCM M. Gérard Leseul 88-90 rue Cardinet - 75847 Paris Cedex 17 Tél. : 01 44 01 10 10 - Fax : 01 44 01 12 31 E-mail : gerard.leseul@creditmutuel3d.com www.creditmutuel.com Crédit Mutuel Midi-Atlantique M. Claude Palomera 10, rue de la Tuilerie - B.P. 58-31132 Balma Cedex Tél. : 05 61 61 46 46 - Fax : 05 61 61 47 47 E-mail : palomecl@cmma.creditmutuel.fr www.cmma.creditmutuel.fr RAPPORT ANNUEL RSE 2005 69
Confédération nationale du Crédit Mutuel 88-90, rue Cardinet - 75847 Paris Cedex 17 Tél. : 01 44 01 10 10 - Fax : 01 44 01 12 30 www.creditmutuel.com Photos : Crédit Mutuel - Graphic Obsession - V. Joncheray 70 Crédit Mutuel