République Française Département du nord Commune de WILLEMS Compte rendu de séance Séance du 28 Avril 2014 L'an 2014 et le 28 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de ROLLAND Thierry Maire. Présents : ROLLAND Thierry (s'est retiré lors du vote du compte administratif), PROUVEUR Aurore, REFFAS Alain, DUCHATEL Constance, DEFFONTAINE Bernard, DELEPLANQUE Nadine, PETIT Alain, GOSSART Laurence, JONVILLE Yves, BONIFACE Patrick, LEPERS Jean-Pascal, LIROT Nathalie, VERRIEST Marie-Ghislaine, DE NANTEUIL Christian, DEFFONTAINE Angélique, VANBENEDEN Yves, POPPE Yves. Absents excusés : VERMEEREN Valérie ayant donné procuration à VERRIEST Marie-Ghislaine, DELANNOY Claude ayant donné procuration à PETIT Alain, BRAME Anne-Marie ayant donné procuration à BONIFACE Patrick, NEUKERMANS Christophe ayant donné procuration à PROUVEUR Aurore, PRUVOST Peggy ayant donné procuration à PETIT Alain, FRENO Marina ayant donné procuration à DEFFONTAINE Angélique. Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 23 Présents : 17 Procurations : 4 Date de la convocation : 18/04/2014 Date d'affichage : 22/04/2014 Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture le : 03/05/2014 et publication ou notification du : 03/05/2014 A été nommé(e) secrétaire : DUCHATEL Constance Objet(s) des délibérations SOMMAIRE DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE ESPACE NATUREL LILLE METROPOLE ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEMENTAIRES A LA COMMISSION TERRITORIALE DU VAL DE MARQUE - 2014042801 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - 2014042802 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - COMPOSITION - 2014042803 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL - 2014042804 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VERSANT NORD EST INITIATIVE (VNEI) - 2014042805 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU SIVOM METROPOLITAIN DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIES (SIMERE) - 2014042806 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU COMITE DE GESTION DE L'ECOLE STE MARIE - 2014042807 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A LA COMMISSION DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR - 2014042808 DESIGNATION DE TROIS DELEGUES AU SEIN DE L'ORGANISATION WILLEMPOISE DES ACTIVITES SOCIO- EDUCATIVES - 2044042809 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES CORRESPONDANT DEFENSE - 2014042810 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DE DE LA MAISON DE L'EMPLOI DE VILLENEUVE D'ASCQ - MONS EN BAROEUL ET COMMUNES PARTENAIRES - 2014042811
DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE VILLENEUVE D'ASCQ - MONS EN BAROEUL ET COMMUNES PARTENAIRES - 2014042812 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CCIS) - 2014042813 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU COLLEGE ELECTORAL DE L'UNION SYDICALE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD (USAN) - 2014042814 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET DE GESTION DE FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET ENVIRONS - 2014042815 COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - DESIGNATION DU REPRESENTANT - 2014042816 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013-2014042817 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013-2014042818 AFFECTATION DU RESULTAT 2013-2014042819 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS - EXERCICE 2013-2014042820 VOTE DU TAUX DES QUATRE TAXES - 2014042821 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014-2014042822 VOTE DES SUBVENTIONS - SAUF ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2014-2014042823 VOTE DES SUBVENTIONS - AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2014-2014042824 CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MARQUE RIVIERE - 2014042825 DESIGNATION DES COMMISSIONS - 2014042826 CONSULTATION DU SERVICE DES DOMAINES SUR DES CESSIONS D'IMMEUBLES - 2014042827 DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE ESPACE NATUREL LILLE METROPOLE ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEMENTAIRES A LA COMMISSION TERRITORIALE DU VAL DE MARQUE réf : 2014042801 VOTE AU SCRUTIN SECRET (pour : 19 - contre : 4 - abstention : 0) ROLLAND Thierry - Espace Naturel Lille Métropole (19 voix) DEFFONTAINE Bernard - Commission territoriale Val de Marque (19 voix) DUCHATEL Constance - Commission territoriale Val de Marque (19 voix) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) réf : 2014042802 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - COMPOSITION réf : 2014042803 VOTE AU SCRUTIN SECRET A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE Membres titulaires : PROUVEUR Aurore - LEPERS Jean-Pascal - DEFFONTAINE Angélique Membres suppléants : NEUKERMANS Christophe - GOSSART Laurence - VANBENEDEN Yves DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL réf : 2014042804 DE NANTEUIL Christian (23 voix) DELEPLANQUE Nadine (23 voix) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VERSANT NORD EST INITIATIVE (VNEI) réf : 2014042805
Déléguée titulaire : PROUVEUR Aurore (23 voix) Délégué suppléant : NEUKERMANS Christophe (23 voix) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU SIVOM METROPOLITAIN DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIES (SIMERE) réf : 2014042806 AU SCRUTIN SECRET (pour : 23 - contre : 0 - abstention : 0) Délégué titulaire : LEPERS Jean-Pascal (23 voix) Délégué Suppléant : REFFAS Alain (23 voix) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU COMITE DE GESTION DE L'ECOLE STE MARIE réf : 2014042807 Déléguée titulaire : PRUVOST Peggy (23 voix) Déléguée suppléante : VERMEEREN Valérie (23 voix) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A LA COMMISSION DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR réf : 2014042808 Délégué titulaire : LEPERS Jean-Pascal (23 voix) Délégué suppléant : REFFAS Alain (23 voix) DESIGNATION DE TROIS DELEGUES AU SEIN DE L'ORGANISATION WILLEMOISE DES ACTIVITES SOCIO- EDUCATIVES réf : 2044042809 BONIFACE Patrick (19 voix) DELANNOY Claude (19 voix) BRAME Anne-Marie (19 voix) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES CORRESPONDANT DEFENSE réf : 2014042810 Délégué titulaire : ROLLAND Thierry (23 voix) Délégué suppléant : PETIT Alain (23 voix) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DE DE LA MAISON DE L'EMPLOI DE VILLENEUVE D'ASCQ - MONS EN BAROEUL ET COMMUNES PARTENAIRES réf : 2014042811 Délégué titulaire : ROLLAND Thierry (23 voix) Délégué suppléant : DELANNOY Claude (23 voix) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE VILLENEUVE D'ASCQ - MONS EN BAROEUL ET COMMUNES PARTENAIRES réf : 2014042812
Délégué titulaire : ROLLAND Thierry (23 voix) Délégué suppléant : DELANNOY Claude (23 voix) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CCIS) réf : 2014042813 Délégué - Président : JONVILLE Yves (23 voix) Délégué membre : REFFAS Alain (23 voix) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU COLLEGE ELECTORAL DE L'UNION SYDICALE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD (USAN) réf : 2014042814 AU SCRUTIN SECRET (pour : 23 contre : 0 abstention : 0) Délégué titulaire : JONVILLE Yves (23 voix) Délégué suppléant : DEFFONTAINE Bernard (23 voix) DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET DE GESTION DE FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET ENVIRONS réf : 2014042815 AU SCRUTIN SECRET (pour : 23 - contre : 0 - abstention : 0) Sont désignées : Déléguée titulaire : DUCHATEL Constance (23 voix) Déléguée suppléante : DELEPLANQUE Nadine (23 voix) COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - DESIGNATION DU REPRESENTANT réf : 2014042816 Est désigné : REFFAS Alain (23 voix) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 réf : 2014042817 RESULTATS DEFINITIFS : Fonctionnement : excédent de : 1 658 898.10 Investissement : excédent de : 1 932 244.64 AUX VOIX (pour : 22 - contre : 0 - abstention : 0) Monsieur le Maire, Thierry ROLLAND s'est retiré des débats pour ce vote APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013 réf : 2014042818 RESULTATS DEFINITIFS : Investissement : 1 932 244.64 Fonctionnement : 1 658 898.10 AFFECTATION DU RESULTAT 2013
réf : 2014042819 AFFECTATIONS DECIDEES : 1 658 898.10 au compte 002 excédent antérieur reporté 1 932 244.64 au compte 001 résultat d'investissement reporté. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS - EXERCICE 2013 réf : 2014042820 Acquisition : 1 (terrain du futur pôle multifonctionnel) Cession : néant VOTE DU TAUX DES TAXES réf : 2014042821 Décisions : aucun changement - maintien des taux appliqués en 2013 Taxe d'habitation : 28.48 % Foncier bâti : 26.93 % Foncier non bâti : 73.02 % VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 réf : 2014042822 VOTE en section de fonctionnement - dépenses et recettes : 3 835 533.10 VOTE en section d'investissement - dépenses et recettes : 6 432 529.12. VOTE DES SUBVENTIONS - SAUF ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2014 réf : 2014042823 AUX VOIX (pour : 16 - contre : 1 - abstention : 3) Se sont retirés du vote : Monsieur BONIFACE Patrick - Monsieur DELANNOY Claude et Madame BRAME Anne-Marie - représentants de la commune au sein de l'owase VOTE DES SUBVENTIONS - AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2014 réf : 2014042824 Décision : vote du point à 4.60 (maintien du taux de 2013) - avec application d'un coefficient selon l'association (1 à 3) AUX VOIX (pour : 19 contre : 4 - abstention : 0) CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MARQUE RIVIERE réf : 2014042825 DESIGNATION DES COMMISSIONS réf : 2014042826 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 16/04/2014 pour les commissions 4 et 5 : à savoir Madame DELEPLANQUE Nadine remplace Madame LIROT Nathalie dans la commission n 4 et Madame LIROT Nathalie remplace Monsieur NEUKERMANS Christophe dans la commission n 5)
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de saisir rapidement les services des domaines afin d'obtenir l'estimation de biens devant faire l'objet d'une cession dans l'année (la maison commune 1 place du 8 mai 1945 - la salle des fêtes "Jean Bouche" rue de la République - le terrain sis derrière la salle des fêtes "Jean Bouche" rue du Bicentenaire et l'actuelle bibliothèque sis 28 rue des Ecoles), il propose au conseil d'inscrire la délibération qui suit à l'ordre du jour afin de ne pas perdre de temps, il informe que cette délibération est juste une autorisation à saisir le service des domaines et d'adopter le principe de leur cession au mieux des intérêts de la commune. Il informe que les conditions de cession, le prix des quatre biens au vu de l'estimation des domaines et l'autorisation de la signature des actes de ventes à venir feront l'objet d'une délibération lors d'un prochain conseil municipal. Il rappelle l'urgence de cette saisine, les produits de cessions ayant été inscrites en recettes d'investissements au budget primitif 2014. CONSULTATION DU SERVICE DES DOMAINES SUR DES CESSIONS D'IMMEUBLES réf : 2014042827 AUX VOIX (pour : 19 - contre : 4 - abstentions : 0) QUESTIONS DIVERSES : néant. Séance levée à: 22 h 15.