Opérations et services bancaires Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des Professionnels et Associations de proximité au 1 er janvier 2014. Les prix sont exprimés hors taxe. 1
ÉDITO Chère Cliente, Cher Client, Madame, Monsieur, Cette brochure vous présente les conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires appliqués à compter du 1 er janvier 2014 à l ensemble de nos clientèles Professionnelles et Associations de Proximité. La Caisse d Epargne a depuis toujours fondé ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : lors de toute ouverture de compte nous vous remettons une convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer dans votre agence ; nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et services de votre compte courant dans le cadre d une offre groupée de services ou à l unité. Pour votre information, les tarifs sont exprimés hors taxe. La Caisse d Epargne n a pas opté pour le régime de la TVA sur les opérations bancaires. Aussi, sauf indication contraire, les prix ou frais indiqués dans cette brochure ne peuvent pas être soumis à la TVA et ne peuvent donner lieu à une récupération par la clientèle. Pour les prestations soumises à TVA, le taux en vigueur est de 20,00 % au 1 er janvier 2014. Dans ce cas, les prix sont exprimés hors taxe (HT) et le prélèvement opéré sur votre compte en toutes taxes comprises (TTC). Pour les autres conditions et tarifs n apparaissant pas sur cette brochure, nous vous remercions de bien vouloir vous référer à la brochure «Conditions et tarifs des opérations et services bancaires applicables à la clientèle des Particuliers en vigueur au 1 er janvier 2014», disponible sur simple demande auprès de votre Chargé de Clientèle Professionnelle ou de votre Conseiller. Vous pouvez également retrouver toutes ces informations sur notre site : www.caisse-epargne.fr (1) (région : Côte d Azur). Votre Chargé de Clientèle Professionnelle ou votre Conseiller se tiennent à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d information et vous accompagner dans tous vos projets. (1) Coût de la communication selon votre fournisseur d accès Internet. Nota : lorsque figure le sigle * la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, au montant des frais, commissions et taux exprimés en hors taxes, s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. 2
Sommaire > > Les forfaits de services...5 Artisan / Commerçant - Libre Convergence... 5 Profession libérale - Labelis...5 Franchisé - Franchise & Vous...5 Auto-Entrepreneur...5 SCI...5 Association de proximité...5 Composition des forfaits Professionnels rémunérés...6 Composition du forfait Auto-Entrepreneur...6 Composition du forfait SCI...6 Composition des forfaits Associations de Proximité rémunérés....6 > > Les cartes....7 Le prix des cartes (souscription en dehors d un forfait)... 7 Les opérations par carte....7 Les opérations sur carte...8 > > Le compte courant...8 La vie du compte...8 La rémunération des comptes - Taux bruts...8 Services bancaires de base....9 Les comptes spéciaux...9 Les commissions d arrêté de compte...9 Les virements et les prélèvements nationaux...10 SEPA / autres opérations...10 Les opérations sur le compte....11 Les assurances des moyens de paiement - cotisations annuelles....12 Les autres services....12 Les dates de valeur...12 Les délais d encaissement...12 Les oppositions....12 Les irrégularités et incidents....13 Les assurances professionnelles - la prévoyance....14 > > La banque à distance...15 Direct Ecureuil Pro...15 > > Les effets/l escompte...15 3
> > Les Échanges de données informatisées (EDI)....16 La télétransmission...16 Relevé de compte - DATALIS - par mois....17 > > Les autres services...17 > > L équipement Monétique...17 > > Les solutions de paiement en ligne....18 E-Commerce Solutions SP PLUS/jepaieenligne...18 > > Les crédits...19 Le découvert autorisé....19 Le découvert non autorisé.... 20 Le court terme... 20 Les crédits moyen et long terme.... 21 Les autres opérations... 21 Les cautions.... 22 L affacturage - gamme FACTUREA.... 22 > > Les comptes d épargne... 22 Les opérations sur comptes d épargne... 22 > > Les comptes-titres... 22 Les droits de garde... 22 Les ordres de Bourse... 22 Les transferts de compte titres... 23 > > Prestations diverses... 23 > > L ingénierie sociale... 23 L épargne salariale... 23 Les Titres de service... 23 La Gestion Privée.... 24 > > L international... 24 Les virements internationaux.... 24 Les chèques/les effets....................................................... 24 > > Lexique des termes utilisés... 26 > > Vos relations avec la Caisse d Epargne... 31 4
Les forfaits de services * Votre forfait Professionnel vous permet de bénéficier des services essentiels pour la gestion quotidienne de votre compte professionnel : rémunération de votre compte, frais de tenue de compte, assurance des moyens de paiements, gestion à distance de vos comptes, dépôt sécurisé de vos recettes, avantages tarifaires sur d autres prestations... > > Artisan / Commerçant - Libre Convergence Avec carte Visa Business - débit différé... 23,03 /mois - débit immédiat....22,49 /mois Avec carte Visa Gold Business - débit différé... 26,93 /mois - débit immédiat....26,93 /mois Sans carte...20,43 /mois > > Profession libérale - Labelis Avec carte Visa Business - débit différé... 23,03 /mois - débit immédiat....22,49 /mois Avec carte Visa Gold Business - débit différé... 26,93 /mois - débit immédiat....26,93 /mois Sans carte...20,43 /mois > > Franchisé - Franchise & Vous Avec carte Visa Business - débit différé... 23,03 /mois - débit immédiat....22,49 /mois Avec carte Visa Gold Business - débit différé... 26,93 /mois - débit immédiat....26,93 /mois Sans carte...20,43 /mois > > Auto-Entrepreneur Forfait Auto-Entrepreneur.... 7,28 /mois > > SCI Forfait SCI... 7,28 /mois > > Association de proximité Forfait Associatis Essentiel - avec carte de retrait Associatis.... 7,97 /mois - avec carte Visa Electron.... 9,04 /mois - sans carte... 6,91 /mois Forfait Associatis Initial...5,52 /mois * Certains services inclus dans les forfaits peuvent être soumis à TVA (20,00 % au 01/01/2014). 5
> > Composition des forfaits Professionnels rémunérés * Compte courant professionnel Chéquier renouvelé automatiquement et expédié à domicile Tenue de compte Relevés multiproduits décadaires Carte Visa Business ou Gold Business (en option : débit immédiat ou différé) Assurance opérations frauduleuses suite à perte ou vol des instruments de paiement AMP PRO Plus ** Direct Ecureuil Pro Service SECUREXPRESS et Assurance SECUREXPRESS ** Convention de Paiement sauf désaccord Service Rémunération > > Composition du forfait Auto-Entrepreneur * Compte courant Auto-Entrepreneur Chéquier renouvelé automatiquement et expédié à domicile Assurance opérations frauduleuses suite à perte ou vol des instruments de paiement AMP PRO Plus ** Direct Ecureuil Pro Convention de Paiement sauf désaccord Frais de tenue de compte / Commission de mouvement....exonération > > Composition du forfait SCI * Compte courant Chéquier Relevés de compte décadaires ou mensuels Assurance opérations frauduleuses suite à perte ou vol des instruments de paiement AMP Pro Plus ** Abonnement banque à distance Commission de mouvement...exonération Frais de tenue de compte....exonération > > Composition des forfaits Associations de Proximité rémunérés Forfait Associatis INITIAL Chéquier Tenue de compte Assurance Moyens de Paiement Associations ** Direct Ecureuil Pro Forfait Associatis ESSENTIEL Tenue de compte Chéquier Assurance Moyens de Paiement Associations ** Direct Ecureuil Pro Relevés multi-produits décadaires Seuil de facturation d agios à 2,00 /mois Assistance et protection juridique des membres du bureau * Certains services inclus dans les forfaits peuvent être soumis à TVA (20,00 % au 01/01/2014). ** Assurances AMP PRO Plus, Moyens de Paiement Associations, Securexpress Assurance sont des contrats de BPCE Assurances, Entreprise régie par le code des Assurances. 6
Les offres de bienvenue clientèles professionnelles Offre de bienvenue Clients Professionnels/Offre double-relation...nous consulter Offre de bienvenue «professions libérales»....nous consulter Les clients détenteurs d un forfait Auto-Entrepreneur ou forfait SCI ne sont pas éligibles à ces avantages tarifaires. Les cartes > > Le prix des cartes (souscription en dehors d un forfait) Cartes de paiement et retrait Carte Visa BUSINESS (cotisation annuelle) - débit immédiat....40,46 - débit différé...50,19 Carte Visa GOLD BUSINESS (cotisation annuelle) - débit immédiat....139,92 - débit différé...139,92 Carte Visa Electron (cotisation annuelle)....28,71 Cartes de retrait Carte de retrait ASSOCIATIS (cotisation annuelle).... 17,01 Service e-carte bleue (cotisation annuelle)...12,00 > > Les opérations par carte Retraits d espèces par carte > En euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans l Union européenne Aux distributeurs automatiques de billets et guichets d une Caisse d Epargne.... Gratuit Aux distributeurs automatiques de billets d un autre établissement : - jusqu à 6 retraits par mois...gratuit - à partir du 7 e retrait dans le mois - par retrait...1,00 Frais par retrait d espèces au guichet d un autre établissement bancaire....6,55 > En devises Aux distributeurs automatiques de billets Frais par retrait d espèces (par transaction) - commission proportionnelle...2,80 % - commission fixe...3,30 Aux guichets Frais par retrait d espèces (par transaction) - commission proportionnelle...2,80 % - commission fixe...6,50 Paiements par carte bancaire > En euros dans un pays membre de l Union européenne... Gratuit > En devises - commission proportionnelle (par transaction)....2,80 % - maximum de perception (par transaction)....6,70 7
> > Les opérations sur carte Frais de fabrication de carte avant échéance suite à perte, vol ou opposition hors forfait...cotisation annuelle carte Mise en place d un plafond exceptionnel (retrait distributeur / paiement)....5,40 Réédition / réactivation du code confidentiel carte....9,25 Remise carte en agence...gratuit Le compte courant > > La vie du compte Ouverture de compte.................................................... Gratuit Domilis Pro...Gratuit Domilis est un service gratuit qui prend en charge la domiciliation de vos virements et prélèvements sur votre compte Caisse d Epargne. Ouverture de compte excédent professionnel (CEP)....Gratuit Relevés de compte (prix par trimestre) - périodicité mensuelle ou bimensuelle... Gratuit - décadaire - hors forfait Professionnel... 7,91 - hebdomadaire...12,39 - journalière - hors forfait Professionnel... 51,92 - demande d édition de relevé de compte au guichet (par édition)...3,00 Envoi de relevés supplémentaires à un autre destinataire sur demande du titulaire du compte - suivant périodicité choisie...cf. ci-dessus Relevés de compte numérisés...50 % de réduction sur la tarification des relevés de comptes «papier» Envoi facture trimestrielle - récapitulatif de frais... Gratuit Envoi échelle de valeurs (calcul d intérêts détaillé) - par trimestre...2,76 Envoi de chéquier et carte à domicile - envoi simple à la demande du client - dans le cadre d un forfait...gratuit - hors forfait - par envoi...2,00 - hors forfait - par envoi en recommandé...6,40 Envoi de chéquier et carte en agence...6,40 Clôture de compte ou de forfait....gratuit > > La rémunération des comptes - Taux bruts (1) Compte courant professionnel - dès le 1 er euro jusqu à 10 000,00 (dans le cadre d un forfait Professionnel)...0,75 % - dès le 1 er euro jusqu à 10 000,00 (hors forfait Professionnel)....0,25 % Compte courant professionnel - Rémunération dynamique par paliers de solde (dans le cadre d un forfait Professionnel) - voir conditions d éligibilité auprès de votre Chargé de Clientèle Professionnelle. Paliers et taux de rémunération...nous consulter (1) Calculé sur la base du solde créditeur journalier. Cette rémunération est versée trimestriellement à terme échu. Taux nominal annuel brut. Les intérêts sont soumis à la réglementation fiscale en vigueur applicable aux clients professionnels et associations de proximité suivant leur mode d exploitation ou leur forme sociale. 8
Forfait Auto-Entrepreneur - dès le 1 er euro jusqu à 2 500,00...0,50 % Compte Association de proximité - dans le cadre d un forfait Associatis Initial - dès le 1 er euro jusqu à 2 500,00....0,50 % - dans le cadre d un forfait Associatis Essentiel - dès le 1 er euro jusqu à 2 500,00....0,50 % - de 2 500 jusqu à 10 000,00...1,00 % - hors forfait - service rémunération (par mois)....0,50 > > Services bancaires de base «Services bancaires de base» (offre non rémunérée)....gratuit Offre groupée de prestations, conditions d accès définies dans le cadre des articles L. 312 1, D. 312-5 et D. 312-6 du Code monétaire et financier. Composition l ouverture, la tenue et la clôture du compte de dépôt (compte sans chéquier ni découvert), un changement d adresse au maximum 1 fois par an, un relevé de compte mensuel, des relevés d identité bancaire (RIB) en fonction de vos besoins, l encaissement de virements reçus, l encaissement de chèques déposés sur votre compte, le dépôt et le retrait d espèces (dans votre Caisse d Epargne), le paiement des prélèvements ou de Titres interbancaires de paiement (TIP), Direct Ecureuil Pro (banque à distance), une carte Visa Electron SENSEA Pro (carte de paiement à autorisation systématique), deux chèques de banque au maximum par mois. > > Les comptes spéciaux Française des Jeux, PMU...Nous consulter > > Les commissions d arrêté de compte Frais de tenue de compte professionnel (hors forfait Professionnel)... 21,62 /mois ou par trimestre : 64,86 Frais de tenue de compte Associations de proximité (hors forfait )....2,26 /mois ou par trimestre : 6,78 Frais de tenue de compte inactif (depuis plus de 12 mois)...32,00 /an Commission de mouvement (par mois) - clients Professionnels...0,08 % - clients Auto-Entrepreneurs (détenant un forfait Auto-Entrepreneur)...Exonération - clients SCI (détenant un forfait SCI)....Exonération Commission du plus fort découvert (1) (par mois) - minimum....0,05 % - maximum...0,10 % Commission d ouverture de dossier et d actualisation juridique, fiscale et comptable..115,92 (1) Associations de proximité non concernées. 9
> > Les virements et les prélèvements nationaux Virement vers un compte Caisse d Epargne - occasionnel ou permanent... Gratuit Virement occasionnel vers un autre établissement bancaire (frais par virement automatisable émis dans l U.E.) À la mise en place - au guichet de l agence ou par téléconseiller (Direct Ecureuil Pro)..3,55 À la mise en place - par Internet sur Direct Ecureuil Pro (1)...Gratuit Virement permanent vers un autre établissement bancaire - frais sur virement permanent - par virement (2)...1,40 - par internet.... Gratuit Prélèvement Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement national au profit d organismes d assurances ou financiers...6,10 Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement national au profit d autres bénéficiaires...gratuit Virement de Trésorerie France - par virement...6,94 Étranger - par virement...nous consulter Remise de virements et prélèvements à effectuer - sur support «papier» - par ligne...1,19 - sur support «magnétique» - par ligne...1,19 > > SEPA / autres opérations VIREMENT SEPA En agence Unitaire Traitement d un virement SEPA immédiat - par virement...3,55 Par échéancier - Création échéancier virement....10,00 - Modification / Suppression échéancier virement....10,00 - Traitement d un virement SEPA différé - par virement.... 1,40 - Traitement d un virement SEPA permanent - par virement -... 1,40 Annulation / Contestation - Révocation d un ordre de virement SEPA / Annulation d un ordre de virement avant la date de règlement (payeur) - par virement...gratuit - Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis (après date de règlement) - par virement...13,00 PRÉLÈVEMENT SEPA (1) Hors coût de communication selon votre fournisseur d accès Internet. (2) Création en cours d'année : prélèvement à la mise en place du nombre de virements prévus jusqu au 31/12. Puis prélèvement en une seule fois en début d'année suivante 10
CLIENT CRÉANCIER En agence - Demande d ICS...20,00 - Demande de copie de mandat...20,00 Unitaire - Création Prélèvement SEPA CORE (client bénéficiaire)... 7,00 - Création Prélèvement SEPA B to B (client bénéficiaire).... 9,00 Par échéancier - Création échéancier prélèvement...10,00 - Modification / Suppression échéancier prélèvement....10,00 - Prélèvement SEPA CORE par prélèvement... 0,18 - Prélèvement SEPA B to B - par prélèvement...0,22 Par télétransmission - Prélèvement SEPA CORE - par prélèvement....0,18 - Prélèvement SEPA B to B - par prélèvement...0,22 Traitement des demandes d annulation par le créancier - Révocation d un ordre de prélèvement non émis (client bénéficiaire).... Gratuit - Demande d annulation d un ordre de prélèvement émis avant la date d échéance..9,00 - Reversement effectué à la demande du créancier suite à une opération émise à tort après la date d échéance...9,00 Frais d intervention - Reject / Return sur prélèvement SEPA CORE émis - par prélèvement -...1,20 - Reject / Return sur prélèvement SEPA B to B émis - par prélèvement -....1,20 - Recherche de preuve pour contestation d un mandat recevable...20,00 CLIENT DÉBITÉ - Opposition...Nous consulter - Contestation avant échéance...nous consulter - Contestation après échéance...nous consulter Autres opérations - Mise en place du consentement de prélèvement B to B - par mandat -...10,00 - Modification / Annulation de consentement B to B...10,00 > > Les opérations sur le compte Délivrance d un chèque de banque - par formule...12,00 Délivrance d un chèque visé ou certifié - par formule.... 18,10 Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (nécessitant l appel auprès de la Caisse d Epargne gestionnaire)....4,85 11
> > Les assurances des moyens de paiement - cotisations annuelles Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (1)... 20,30 Assurance Moyens de Paiement (arrêt de la commercialisation mars 2006) (1)...16,30 Assurance Moyens de Paiement Associations (1)...16,30 L Assurance Moyens de Paiement couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèques vierges, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. Elle est incluse dans la cotisation de votre forfait Professionnel ou Association. > > Les autres services Édition R.I.C.E. (Relevé d Identité Caisse d Epargne).... Gratuit Frais de conservation d avoirs sur comptes avec adresse inconnue...10,30 Constitution de dossier Commissaires aux comptes *...156,06 Securexpress * Service de dépôt d espèces ou de chèques auprès d un guichet dédié ou dans un module de dépôt (suivant équipement de l agence) - Assurance Securexpress (1) incluse Cotisation annuelle hors forfait Professionnel...55,07 Perte de la clef du module de dépôt Securexpress - Frais de remplacement....4,60 Ramassage de fonds...sur devis > > Les dates de valeur Remise de chèque payable en France....J (2) + 1 Paiement d un chèque....j (2) Virement externe reçu...j (2) Virement externe émis, avis de prélèvement émis...j (2) Versement d espèces, retrait...j (2) Monétique.... JR (3) Remise d effet à l encaissement...e (4) + 2 j Remise d effet à l escompte...j (4) + 1 j > > Les délais d encaissement Remise de chèque sur compte de dépôt....12 jours ouvrés Remise de chèque sur compte d épargne... 12 jours ouvrés > > Les oppositions Frais d intervention sur capture de carte suite blocage pour usage abusif....45,55 Courrier d information de blocage de carte lié à son utilisation abusive sans Inscription à la Banque de France...20,00 Frais de blocage de carte pour usage abusif...45,30 Frais d intervention sur capture de carte autres motifs (3 codes erronés, opposition suite à perte ou vol,...)...gratuit Frais d opposition sur une échéance de prélèvement... Gratuit * Cette prestation est soumise à la TVA en vigueur : 20,00 % au 01/01/2014. (1) Les assurances Moyens de Paiement et Securexpress sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. (2) J = jour de comptabilisation sur le compte client. (3) jour de réception au centre de traitement des cartes bancaires. (4) J = date d opération, E = date d échéance ou échéance reportée en jours ouvrés. 12
Frais d opposition sur autorisation de prélèvement....15,25 Frais d opposition chèque par l émetteur - par formule...15,00 Frais d opposition chéquier par l émetteur - par chéquier...24,60 Frais de blocage sur carte par le porteur suite à perte / vol / usage frauduleux...gratuit > > Les irrégularités et incidents Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Par opération (chèque, prélèvement, carte).... 9,40 Dans la limite d un plafond journalier de 5 opérations. Les incidents de paiement > Rejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : les frais de dossier, la commission d intervention, les frais chèque impayé, les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé), les frais de lettre d injonction au titulaire et au co-titulaire, les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction, la déclaration Banque de France (BDF), les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire, les frais de main-levée de l interdiction bancaire, les frais de blocage de provision pour régularisation, les frais de délivrance du certificat de non paiement. - Pour un chèque < ou égal à 50,00....30,00 - Pour un chèque > à 50,00....50,00 (frais dans la limite d un plafond journalier de 100,00 ) Conséquences de l émission d un chèque sans provision : le rejet d un chèque sans provision entraîne une interdiction d émettre des chèques pour une durée de 5 ans sur tous les comptes détenus dans toutes les banques. Il est néanmoins possible à tout moment pendant cette période de régulariser sa situation pour lever l interdiction. Chèque payé en période d interdiction bancaire...23,00 > Rejet de prélèvement Forfait de frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention par opération) : Prélèvement < ou égal à 20,00...Frais dans la limite du montant rejeté Prélèvement > 20,00...20,00 Les opérations particulières Frais d ouverture de dossier de recouvrement pré-contentieux...............38,35 Frais d envoi de courrier en recommandé....6,40 Frais de courrier de relance sur compte débiteur...12,00 Frais de courrier de relance sur compte débiteur - envoi en recommandé...16,00 13
Frais d ouverture de dossier contentieux... 51,75 Frais de saisie-attribution / saisie conservatoire... 100,00 Frais par avis à tiers détenteur.... 100,00 Frais d opposition administrative...10 % du montant de la créance due au Trésor Public dans la limite de 85,00 > > Les assurances professionnelles - la prévoyance Assurance Sécurexpress (1) (hors forfait Professionnel)....27,40 Protection de l Activité Professionnelle (1) PAP (arrêt de la commercialisation : 16/05/2011) PAP 2 (depuis mai 2011) Suivant niveau de couverture et durée d indemnisation choisis...nous consulter (Contrat d assurance qui garantit les conséquences financières liées à l indisponibilité du dirigeant ou à la perte de l outil de travail.) Clients Associations de Proximité : Assistance et protection juridique des membres du bureau (1)...Nous consulter Associatis Assurances (1) (arrêt de la commercialisation en 2011)...Nous consulter Les contrats «Loi MADELIN» Offre Pro-T-G : Composée de 3 produits de prévoyance (prévoyance, santé, retraite) pouvant être souscrits séparément et éligibles à la loi Madelin. Ecureuil Retraite Pro (2) : pour se constituer une retraite individuelle complémentaire Frais d adhésion à l association ACIER (Association pour la croissance et l investissement de l épargne retraite)....gratuit Phase constitution du capital : Frais sur versements...nous consulter Frais de gestion annuels : - sur fonds euros...nous consulter - sur fonds en unités de comptes...nous consulter Garantie Santé Côté Pro (1) : pour compléter ses remboursements de santé Frais d adhésion à l association APER (Association pour la prévoyance et la retraite).. Gratuit Périodicité des cotisations : mensuelle, trimestrielle ou annuelle variables suivant le niveau de garantie souhaité, l âge du (des) bénéficiaire(s), la composition de la famille, la formule et la zone d habitation....nous consulter Garantie Prévoyance Pro (1) : pour assurer son activité et ses proches Frais d adhésion à l association APER (Association pour la prévoyance et la retraite).. Gratuit Périodicité des cotisations : mensuelle, trimestrielle ou annuelle variables suivant le niveau de garantie souhaité, l âge et la classe professionnelle...nous consulter (1) Les assurances SECUREXPRESS, PAP et PAP2, Garantie Santé Côté Pro, Garantie Prévoyance Pro, Assistance et protection juridique des membres du bureau et Associatis Assurances, sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. (2) Ecureuil Retraite Pro est un contrat de Foncier Assurance, entreprise régie par le Code des Assurances. 14
La banque à distance > > Direct Ecureuil Pro Direct Ecureuil Pro est un service de banque à distance complet permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24 h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet. Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, c est l outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits. Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien. Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. Accueil Pro au 0 826 083 600 Du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h...0,15 (1) Direct Ecureuil Pro par Internet (2) - www.caisse-epargne.fr - abonnement mensuel - hors forfait Professionnel.... 4,78 - abonnement mensuel - hors forfait Association... 4,78 Abonnement dans le cadre d un forfait Professionnel ou Association....Gratuit Option Bourse....Gratuit Réédition de code télématique....gratuit Direct Ecureuil Pro par téléphone 32 41 (4) - abonnement....gratuit - consultation et gestion de comptes... Prix d un appel local depuis un poste fixe E-agence / Mon Banquier en Ligne Pro au 0 810 626 626 (4) Du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 6h à 13h En déplacement, consultez et gérez vos comptes également depuis votre Smartphone (5) ou votre tablette sur www.caisse-epargne.fr. Les effets / l escompte Frais sur LCR / BOR - encaissement / escompte - Support papier - par effet...3,99 - Support papier < 380,00 - majoration par effet...1,19 - Support magnétique - par effet...0,54 - Support magnétique < 380,00 - majoration par effet..................... 1,19 Commission de mise en place / renouvellement de dossier....nous consulter Effet impayé, prorogé, réclamé ou modifié - par effet.... 15,91 Effet non avisé - par effet...15,91 Envoi à l acceptation - par effet........................................... 15,91 Demande d avis de sort - par effet...15,91 Restitution de LCR - par effet............................................ 15,91 Retour d un effet remis à l encaissement - par effet.... 15,91 Remise d effet à l huissier - par effet...15,91 (1) Pour une minute de communication depuis un poste fixe en France métropolitaine, selon tarification France Télécom en vigueur au 31/12/2013. (2) Coût de la communication selon votre fournisseur d accès Internet. (3) Les assurances SECUREXPRESS, PAP et PAP2, Garantie Santé Côté Pro, Garantie Prévoyance Pro, Assistance et protection juridique des membres du bureau et Associatis Assurances, sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. (4) Prix d'un appel local depuis un poste fixe. (5) Smartphone = Ordiphone (loi TOUBON). 15
Rejet d effet domicilié - par effet... 15,91 Commission d endossement - minimum : 10,00...0,60 % Intérêts d escompte - taux d escompte...nous consulter Minimum de perception - intérêts par effet... 12,76 Frais de traitement manuel des effets à payer (hors CPSD (1) ) - par effet...1,74 Rejet d un effet à payer - par effet....18,18 Les Échanges de données informatisées (EDI) Le système d échanges de données informatisées vous permet, grâce à votre connexion Internet, d enregistrer le produit de vos ventes (effets de commerce, avis de prélèvement) et de régler vos dépenses en toute sécurité, à tout moment, sans vous déplacer. > > La télétransmission EBICS, Internet e-remises, SWIFTNET Frais d intervention : intervention sur site...106,33 Fonctionnement (abonnement mensuel) - EBICS T....22,80 - EBICS TS....22,80 WEB EDI... 22,80 WEB EDI-E-Remise saisie intégrant la gestion de mandat...37,80 SWIFTNET - Frais d installation...932,69 - Abonnement mensuel...72,54 Service de gestion de mandat - avec remise de fichier Offre Natixis Paiement BASIC - tarification mensuelle - Frais de mise en place inclus Suivant nombre de mandats stockés et de prélèvements émis dans le mois (par tranches) Tranches : De 1 à 25 mandats et prélèvements émis par mois...31,00 De 26 à 50...32,70 De 51 à 75...34,80 De 76 à 100...36,90 De 101 à 200...45,30 De 201 à 500...71,00 De 501 à 1 000......................................................... 112,50 > 1 000....Nous consulter Offre Natixis Paiement PREMIUM (offre réservée aux «gros remettants»)..sur devis Virements - Prélèvements - LCR télétransmis - Virements / Virements SEPA par ligne d opération... 0,18 1 prélèvement global mensuel - Prélèvements SEPA CORE par ligne d opération........................... 0,18 1 prélèvement global mensuel - Prélèvements SEPA B to B - par ligne d opération..........................0,22 1 prélèvement global mensuel - TIP (hors coût de façonnier) par ligne d opération....0,28 - LCR télétransmis....0,54 - Si montant de l effet < 380,00, majoration par effet...1,19 16 (1) CPSD = convention de paiement sauf désaccord.
- Virement de Trésorerie....4,37 1 prélèvement global mensuel - Virement International....12,00 > > Relevé de compte - DATALIS * - par mois - Si facturation expert comptable - forfait 10 premiers comptes...28,71 - au-delà par tranche entamée de 10 comptes...14,88 - Si facturation entreprise mandante - par compte consulté... 4,78 Les autres services Certificat électronique Certiceo (abonnement 3 ans) *... 180,00 Le Certificat électronique est un gage de sécurité supplémentaire pour vos opérations en ligne. Il vous permet notamment sur Direct Ecureuil Pro de saisir de nouveaux RIB sans avoir à contacter votre agence. jedéclare.com Solution d échanges de données par télétransmission permettant la télécollecte des liasses fiscales et la télétransmission de relevés de comptes avec les experts comptables adhérents. Gestionnaire du portail jedéclare.com : Société EXTELIA...Nous consulter L équipement Monétique La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location, ultra performants et au meilleur prix, avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre Chargé de Clientèle Professionnelle. Les prestations indiquées intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l installation et la maintenance de l équipement sur le territoire français. Terminal de paiement électronique (TPE) «classique» ou «sans contact» Versions disponibles TPE filaires, TPE fixes / filaires, mobiles, GPRS, IP sous forme de contrats de location de 48 mois Offres spécifiques : TPE «Professionnel de Santé» et «Santé Taxi» Montant des loyers mensuels.... Suivant matériel Frais de dossier.... Suivant matériel Frais d installation (TPE IP)....Nous consulter Chargement de logiciel privatif...nous consulter Commission sur les flux CB...Suivant flux confiés Forfait sur flux CB (clients professionnels de Santé)...Nous consulter Indemnités liées à l offre de location * - équipement hors d usage ou non restitué du fait du locataire suivant modèle et année de rupture du contrat de location....nous consulter Frais de rupture du contrat de location TPE * - déterminés en fonction de l année de rupture du contrat de location..nous consulter Paiement en N fois sans frais Offrez plus de souplesse à vos clients en leur proposant de régler en 3 ou 4 fois sans frais. - Droit d entrée - payable en une seule fois la première année.... 77,74 - Commission pour paiement en 3 fois - % sur les sommes différées....3,00 % - Commission pour paiement en 4 fois - % sur les sommes différées....3,30 % * Prestation soumise à la TVA en vigueur : 20,00 % au 01/01/2014. 17
Les solutions de paiement en ligne > > E-Commerce Solutions SP PLUS / jepaieenligne * Inscription - SP PLUS Pro....150,00 - SP PLUS Pro Expert... 250,00 - Je paie en ligne...150,00 Abonnement mensuel - SP PLUS Pro....15,00 - SP PLUS Pro Expert...30,00 - Je paie en ligne...15,00 SP Plus Pro SP Plus Pro Expert Je Paie en ligne Canal de vente - Site WEB marchand x - VAD (téléphone, courrier, fax, email) 5 /mois (1) 5 /mois (1) x - Page de paiement hébergée par SP PLUS Coût des transactions reçues - Cartes bancaires, Visa, MC, ecb 0,13 /tr 0,13 /tr 0,13 /tr - Cartes privatives 0,13 /tr 0,13 /tr 0,13 /tr - Acceptation cartes privatives American Express Cofinoga Cetelem Paiement PAYPAL Typologie de paiement 5 /mois (1) - Paiement à la commande - Paiement à la livraison - Paiement différé - Paiement en N fois - Gestion compte client 15 /mois (1) 15 /mois (1) (abonnement et/ou identifiant) - Paiement par e-mail x 5 /mois (1) 5 /mois (1) Back-office de gestion des paiements - Mode interface sécurisé - Mode WEB services (coût à la souscription) x 500 x Aide à la décision - Pilotage Risque : niveau 1 15 /mois (1) x - Pilotage Risque : niveau 2 x 10 /mois (1) x Reporting - Email de confirmation de paiement au commerçant - Fichier reporting transactions et opérations - Rapprochement bancaire visuel - Rapprochement bancaire visuel et par fichier - Rapprochement impayés visuel et par fichier * Prestation soumise à la TVA en vigueur : 20,00 % au 01/01/2014. 10 /mois (1) 10 /mois (1) x 25 /mois (1) 25 /mois (1) 18
Services additionnels - Insertion d un logo (page paiement et e-mail de confirmation) SP Plus Pro SP Plus Pro Expert Je Paie en ligne - Email de confirmation de paiement à l internaute - Pages de paiement en multi langues - Affichage montant en multi devises x x Modalités de facturation spécifique - Facturation pour saisonnier par mois 10 /mois (1) 10 /mois (1) 10 /mois (1) x Service non disponible. Service offert en standard. (1) Service en option. Les crédits Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert ni une offre de prêt. > > Le découvert autorisé Clients Professionnels Taux du découvert : taux de base bancaire de la Caisse d Epargne Côte d Azur (TBB) (1) majoré d une marge - minimum....1,00 % - maximum...7,00 % Frais de dossier - sur montant du découvert... 1,00 % - minimum....50,00 - maximum...750,00 Clients professionnels en «gestion privée» Taux du découvert : taux de base bancaire de la Caisse d Epargne Côte d Azur (TBB) (1) majoré d une marge - minimum....1,00 % - maximum...7,00 % ou EURIBOR (2) majoré d une marge - minimum....1,00 % - maximum...7,00 % (Voir niveaux de marge et conditions d éligibilité auprès de votre Chargé d Affaires Gestion Privée.) Frais de dossier - sur montant du découvert... 1,00 % - minimum....50,00 - maximum... 750,00 Clients Associations Taux du découvert : taux de base bancaire de la Caisse d Epargne Côte d Azur (TBB) (1) majoré d une marge - minimum....1,00 % - maximum...7,00 % (1) Taux de Base Bancaire (TBB) de la Caisse d Epargne Côte d Azur = 7,35 % au 01/12/2013. Toute modification de ce taux sera portée à la connaissance des clients via un message relevé de compte et par voie d affichage. (2) Cf. lexique des termes utilisés. 19
Frais de dossier...nous consulter Commission d engagement...1,00 % Commission du plus fort découvert (par mois) - minimum....0,05 % - maximum...0,10 % Commission d immobilisation...1,00 % Commission de non utilisation....nous consulter Exemple d un calcul de TEG, mentionné à titre indicatif pour un découvert autorisé d une durée indéterminée de 10 000 euros : - en supposant une utilisation du découvert dans son intégralité sur une durée maximale d une année de 365 jours et un paiement trimestriel des intérêts, - avec un taux d intérêt indicatif de 9,35 % l an à la date du 01/11/2013 (TBB de la Caisse d Epargne Côte d Azur de 7,35 % + 2 % de marge) ou un taux d intérêt indicatif de 3,229 % l an à la date du 28/10/2013 (Euribor 3 mois de 0,229 % + 3 % de marge), - des frais de dossier de 100 euros (1 % du montant du découvert), - une commission d engagement de 100 euros (1 % du montant du découvert), - une commission d immobilisation de 1 % - sans assurance obligatoire ni garantie. Soit un TEG de 12,59 % l an (indice de référence TBB de la Caisse d Epargne Côte d Azur + marge). Soit un TEG de 6,35 % l an (indice de référence Euribor 3 mois + marge). Le TEG réellement appliqué au découvert sera mentionné a posteriori sur les relevés d agios adressés au client, compte tenu du tirage effectivement réalisé et du montant des intérêts, commissions et frais perçus par la Caisse d Epargne. > > Le découvert non autorisé Taux du découvert non autorisé = Taux maximum autorisé par la réglementation en vigueur soit 13,28 % au 01/10/2013. Exemple de calcul de TEG et de calcul du montant des intérêts débiteurs, mentionnés à titre indicatif, pour un découvert non autorisé de 5000 euros : - constaté sur 30 jours en novembre 2013 - avec un taux d intérêt de 13,28 % l an à la date du 01/11/2013, Soit un TEG (1) de 13,28 % l an et des intérêts débiteurs de 54,58 Tout dépassement du montant maximum de découvert autorisé doit, au préalable, avoir fait l objet d un accord exprès de la part de la Caisse d Epargne. En tout état de cause, un éventuel dépassement ne constituera qu une simple tolérance qui ne saurait créer un droit acquis. > > Le court terme Opérations «Loi DAILLY» Commission de mise en place / renouvellement de dossier - montant minimum..85,21 Commission de bordereau...17,08 Commission par facture cédée...5,73 Commission de notification par facture cédée....17,08 Commission de prorogation d échéance....17,08 Frais pour modification / impayé / réclamation / main levée marché public-marché privé.17,08 Commission de notification de marché public / marché privé... 17,08 (1) Le TEG ne saurait excéder 13,28 %, taux en vigueur au 01/11/2013 - taux maximum autorisé par la réglementation. 20
Taux d'escompte / intérêts d'escompte....nous consulter Échéancier....Gratuit > > Les crédits moyen et long terme Frais de dossier (en % sur le capital emprunté) PBE (Prêt bancaire aux entreprises)...1,00 % - minimum de perception....nous consulter PCM (Prêt aux conditions du marché).... 1,00 % - minimum de perception....nous consulter Crédit Ecureuil Installation Pro : créateurs / repreneurs....0,50 % - minimum de perception....75,00 - maximum de perception...750,00 Ecureuil Crédit Express.... 1,00 % - minimum de perception....75,00 Prêt à Objet Professionnel et à Objectif Patrimonial (POP)... 1,00 % Crédit Bail Mobilier - Immobilier....Nous consulter Pré Financement Crédit d Impôt Compétitivité Emploi - Avance de trésorerie Frais de dossier...1,00 % Taux du découvert : Euribor 3 mois + majoration de....2,00 % Frais d opération...gratuit - Ligne de Trésorerie Frais de dossier...1,00 % Taux du découvert : Euribor 3 mois + majoration de....2,00 % Location longue durée (LLD) Caisse d Epargne Car Lease Mise à disposition de véhicules pour un kilométrage et une période déterminés à l avance en contrepartie du paiement d un loyer Montant des loyers : établi en fonction de la marque du véhicule, du modèle, de sa valeur de revente et du couple durée / kilométrage....nous consulter Services / Prestations optionnels...nous consulter Frais de remboursement anticipé En % sur le capital restant dû....entre 3,00 % et 5,00 % Les assurances : Assurance Décès Emprunteur (ADE)...Nous consulter > > Les autres opérations Mainlevées - Prêt échu ou en cours Cf. conditions et tarifs des produits et services applicables à la clientèle des particuliers au 01/01/2014. Frais de signification.... Frais réels Frais de prise de gage - frais d enregistrement inclus.... 205,00 Frais de prise de nantissement Nantissement interne................................................. 205,00 Nantissement de produits gérés hors réseau Caisse d Epargne...415,00 Frais d hypothèque maritime... Frais réels majoré d une commission d intervention de...159,49 Frais de nantissement de fonds de commerce - par acte -....447,92 Frais de délégation de loyers... 206,83 21
Réaménagement - % sur capital restant dû -...1,50 % Transfert / Translation....93,93 Frais d ouverture de dossier recouvrement pré contentieux....38,35 Frais de plan amiable...25,70 Frais de délégation assurance....92,70 Novation : % sur capital restant dû....1,00 % Réédition de tableau d amortissement....25,50 Autres opérations nécessitant l établissement d un avenant...146,52 Changement de compte de prélèvement... 21,75 Duplicata de contrat de prêt...30,00 > > Les cautions Information annuelle des cautions garantes sur crédits Frais par courrier et par caution...39,76 Commission pour délivrance de caution bancaire (caution loyer, fiscale,...) - par an -...Entre 1,00 % et 2,00 % / montant cautionné - minimum de perception....35,20 Avenant à la caution bancaire - modification de l acte d origine...35,33 Frais de relance en vue de l obtention d une mainlevée d un cautionnement accordé par la Caisse d Epargne...16,98 Cautions spécialisées (cautions douanes, cautions de marché,...)...nous consulter > > L affacturage - gamme FACTUREA Offre standard FACTUREA PRO TEMPO - avec chiffre d affaires irrégulier facturation forfaitaire suivant CA mensuel confié...nous consulter Offre standard FACTUREA PRO OPTIMAL - avec chiffre d affaires régulier facturation forfaitaire suivant CA mensuel confié...nous consulter FACTUREA PLUS - en % du CA...Nous consulter FACTUREA Création (créateurs) - facturation forfaitaire...nous consulter FACTUREA Export - en % du CA...Nous consulter Les comptes d épargne > > Les opérations sur comptes d épargne Merci de bien vouloir vous reporter à la brochure «Tarification des produits et services - clientèle des particuliers» en vigueur au 01/01/2014. Les comptes-titres > > Les droits de garde Merci de bien vouloir vous reporter à la brochure «Tarification des produits et services - clientèle des particuliers» en vigueur au 01/01/2014. > > Les ordres de Bourse Merci de bien vouloir vous reporter à la brochure «Tarification des produits et services - clientèle des particuliers» en vigueur au 01/01/2014. 22
> > Les transferts de compte titres Merci de bien vouloir vous reporter à la brochure «Tarification des produits et services - clientèle des particuliers» en vigueur au 01/01/2014. Prestations diverses Fabrication de lettres chèques.... Sur devis Commission d intervention - en % sur le montant du devis...5,00 % Renseignements / Recherches - à la demande du client - Recherche de document de moins d un an et délivrance d attestation ou de photocopie...15,05 - Recherche de document de plus d un an et délivrance d attestation ou de photocopie ou recherche internationale...38,85 - Photocopies (par photocopie supplémentaire).............................3,05 - Recherche complexe...sur devis - Frais de photocopie de chèque.... 9,55 - Frais de déplacement d un coursier dans un rayon maximum de 20 kms / aller-retour...38,25 Constitution de dossier «Commissaire aux comptes» *....156,06 L ingénierie sociale > > L épargne salariale BOX OFFICE* Gestionnaire : NATIXIS INTEREPARGNE Société Anonyme au capital social de 8890784 Siège social : 30, Av Pierre Mendès France - 75013 PARIS - RCS PARIS 692 012 669 Pour un dispositif : PEI ou PERCO-I Forfait annuel...125,00 Supplément par compte d'épargne alimenté (3 premiers comptes gratuits)...10,00 Pour deux dispositifs : PEI + PERCO-I Forfait annuel...185,00 Supplément par compte d'épargne alimenté (3 premiers comptes gratuits)...12,00 Chargements financiers - suivant type de gestion et de support Commission de souscription...nous consulter Frais de gestion....nous consulter Autres tarifications : cf. annexe tarification Box Office en vigueur disponible sur simple demande > > Les Titres de service Chèques de Table Forfait par commande (émission et transport chrono des titres)...20,00 Frais de livraison sur les 5 premiers points de livraison....gratuit Majoration par adresse supplémentaire....15,00 * Prestation soumise à la TVA en vigueur : 20,00 % au 01/01/2014. 23
CESU - Chèque Emploi Service Universel Minimum de prestation de services facturée...35,00 Prestations de services - en % du montant des valeurs faciales commandées...4,00 % Frais de livraison sur les 5 premiers points de livraison....gratuit Majoration par adresse supplémentaire....15,00 CA DO Chèque Forfait par commande (1 commande = 1 point de livraison)....19,00 Autres prestations...sur devis > > La Gestion Privée (1) Étude patrimoniale - de 250,00 à 1500,00...Sur devis Déclarations fiscales - de 250,00 à 1500,00...Sur devis Autres prestations - de 250,00 à 1500,00...Sur devis L international > > Les virements internationaux Virement SEPA (2) Émis...3,55 Reçu....Gratuit Autre virement émis (y compris en euro sur zone SEPA vers banque non adhérente aux règles SEPA (3) ) Commission de service (minimum 20,00 - maximum 80,00 )...0,10 % Commission de change si opération en devises (minimum 20,00 )...0,10 % Autre virement reçu Commission de service (minimum 20,00 - maximum 80,00 )...0,10 % Commission de change si opération en devises (minimum 20,00 )...0,10 % Frais supplémentaires par virement incomplet émis ou reçu (Coordonnées bancaires manquantes ou erronées)....36,60 > > Les chèques / les effets Établissement d un chèque de banque en devises - Commission de service (minimum 20,00 - maximum 80,00 )....0,10 % - Commission de change si opération en devises (minimum 20,00 ).... 0,10 % Chèque établi à partir du chéquier client présenté à l encaissement ou effet présenté à l encaissement par une banque étrangère - dans l Union européenne.... 4,75 - hors Union européenne....37,00 (1) Actes facturés en fonction de la complexité des études. (2) Cf. lexique des termes utilisés. (3) Aux commissions et tarifs décrits ci-dessus, viennent s'ajouter le cas échéant, la récupération des nos frais (de port, de recherche, communications téléphoniques,...) ainsi que les frais réclamés par nos correspondants. 24
Encaissement d un chèque étranger ou d'un effet tiré sur l'étranger (1) - commission de service... 19,10 - chèque en devises - commission sur le cours pratiqué par notre intermédiaire.2,00 % - impayé sur chèque tiré sur l étranger....29,00 Les délais d encaissement Chèque payable à l étranger En SBF - Crédit sauf bonne fin Remise de chèques en payables dans l U.E. - Disponibilité des fonds - en nombre de jours ouvrés après la date de remise au guichet par le client (sous réserve de validité du bordereau de remise)....8 jours ouvrés Remise de chèques en payables hors U.E. ou en devises toutes zones - Disponibilité des fonds - en nombre de jours ouvrés après la date de remise au guichet par le client (sous réserve de validité du bordereau de remise)...14 jours ouvrés En CAE - Crédit après encaissement (1)...disponibilité des fonds à réception par la CE (1) Aux commissions et tarifs décrits ci-dessus, viennent s'ajouter le cas échéant, la récupération des nos frais (de port, de recherche, communications téléphoniques,...) ainsi que les frais réclamés par nos correspondants. 25
Lexique des termes utilisés Arrêté de compte : La Caisse d Epargne établit un arrêté de compte (ou ticket d agios) à la fin de chaque période définie avec le client (mois ou trimestre) qui reprend notamment : - les intérêts débiteurs, - les commissions, - les frais éventuels, - le TEG. À défaut de dispositions particulières, la périodicité des arrêtés de compte appliquée sera trimestrielle. Commissions : Commission de mouvement : commission calculée en appliquant un pourcentage sur tous les mouvements débiteurs commerciaux. Sont exonérés tous les montants débiteurs générés par la Caisse d Epargne (remboursement d emprunt, agios.) ainsi que les virements internes de compte à compte. Commission du plus fort découvert : (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs). Elle est égale au plus grand solde débiteur, en valeur, constaté sur la période d arrêté de compte et multiplié par le taux de commission. Perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre). Commission de dépassement sur autorisation : (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs et que le solde comptable du compte a dépassé le montant de l autorisation de découvert). Elle est égale à la somme des nombres débiteurs en valeur qui excèdent le montant de l autorisation de découvert, multipliée par le taux de commission. Les intérêts sont perçus à l échéance de chaque période (mois ou trimestre). Commission d immobilisation sur découvert : (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs et que ce dernier fonctionne en permanence à découvert pendant sa période d arrêté). Elle est égale à la somme des soldes en valeur débiteurs de la période d arrêté de compte, multipliée par le taux de commission. Elle est perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) lorsque le compte présente un solde débiteur constant sur la période considérée. Commission de tenue de compte : somme perçue par la Caisse d Epargne pour rémunérer la tenue de compte. Commission d engagement : commission correspondant à la rémunération perçue par la banque au titre de son engagement à fournir les fonds au client à sa demande, et en contrepartie de l immobilisation des fonds par le prêteur. Elle est calculée en pourcentage des fonds immobilisés, avec un maximum de perception de 1 %. Commission de non utilisation : commission que prélève la banque pour un crédit octroyé mais non utilisé. Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier 26