Règlement Local de la Publicité de Rubelles Réunion publique
Sommaire A Introduction 1. Définitions et objectifs 2. Le Règlement Local de Publicité (RLP) : étapes et contenu B Le Diagnostic 1. Présentation du contexte 2. Diagnostic du parc d affichage 3. Enjeux C Conclusions 1. Orientations et objectifs 2. Suite de l étude 2
A Introduction 1. Définitions et objectifs Le règlement local de publicité (RLP) est le document de planification de l affichage publicitaire sur le territoire communal. Expression du projet de la commune en matière de publicité Outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers et les professionnels de l affichage publicitaire Publicités Enseignes Pré-enseignes 3
A Introduction 1. Le Règlement Local de Publicité (RLP) : les étapes Objectif de la réunion publique : - Présenter le projet - Informer - Recueillir des avis et des observations 4
A Introduction 1. Le Règlement Local de Publicité (RLP) : le contenu RLP Rapport de présentation Règlement Diagnostic Orientations et objectifs Explication des choix retenus Zonage Règlement (art. R.581-73) Annexes 5
B Le Diagnostic 1. Présentation du contexte Rubelles : Presque 2000 habitants (2012) Présence d axes majeurs de circulation Zones d'activités (St Nicolas) Projet d aménagement (ZAC des Trois Noyers). 6
B Le Diagnostic 1. Présentation du contexte Eléments du patrimoine : «Domaine de Rubelles» classés à l'inventaire des monuments historiques depuis le 28/12/1984 A proximité : Château de Vaux-le-Vicomte, site du ru d'ancoeuil. Domaine de Rubelles Château de Vaux-le-Vicomte Site du ru d'ancoeuil ZA Saint Nicolas (8 ha) : la majorité des emplois de la commune (> 1300 postes salariés en 2006) 7
B Le Diagnostic Approuvé par délibération (10 août 1995) 1. Présentation du contexte Règlement de publicité actuel : ZPR1 (zone d habitat) : publicité interdite, enseignes répondant à des dispositions. ZPR2 (bande de 15 m sur un coté de la route de Meaux) : publicité autorisée, pourvu qu elle répond à des prescriptions. ZPA1 (zone d activité St Nicolas) : publicités autorisées mais soumises à des prescriptions. 8
B Le Diagnostic 2. Diagnostic du parc d affichage Recensement des dispositifs (données communales + visite sur site) Typologie Nb Publicité 33 Enseigne 79 Pré-enseigne 2 TOTAL 114 Typologie de PUBLICITE Nb Publicité légale 9 Publicité temporaire 4 Publicité illégale 20 TOTAL 33 9
B Le Diagnostic 2. Diagnostic du parc d affichage Publicités et pré-enseignes (légale et illégale, à l exclusion des dispositifs temporaires et hors agglomération) Installation Nb Scellé au sol 27 Sur support existant 2 TOTAL 29 2-3 m² 12 m² Caractéristique Nb Simple 28 Numérique 1 TOTAL 29 Message Nb Publicitaire 19 Information 10 TOTAL 29 Environ 155 m² de surface d affichage 1-2 m² Taille Nb % 12 m² 9 31% 3-12 m² 2 7% 2-3 m² 7 24% 1-2 m² 2 7% 1 m² 9 31% TOTAL 29 100 % 10
B Le Diagnostic 2. Diagnostic du parc d affichage Enseignes Environ 80 enseignes 11
B Le Diagnostic 2. Diagnostic du parc d affichage Enseignes Typologie Nb % Simple 47 59% Lettrage 11 14% Affiche 7 9% Saillie 5 6% Totem 4 5% Autres 5 6% TOTAL 79 100 % Support Nb % Bâtiment 33 42% Bâtiment (vitres) 3 4% Sol 29 37% Support existant 10 13% Aubette pour caddies 4 5% TOTAL 79 100% 12
B Le Diagnostic 2. Diagnostic du parc d affichage Enseignes en façade 13
B Le Diagnostic 2. Diagnostic du parc d affichage Enseignes sur toiture 14
B Le Diagnostic 2. Diagnostic du parc d affichage Enseignes scellées au sol 15
B Le Diagnostic 2. Diagnostic du parc d affichage Enseignes? 16
B Le Diagnostic 3. Enjeux relatifs au parc publicitaire en général 93% des publicités et 37% des enseignes scellés au sol Réfléchir à une meilleure insertion paysagère de l affichage 30% du parc publicitaire présente une surface de 12 m², des enseignes ont des dimensions ou des hauteurs exceptionnelles Réfléchir à une limitation de la taille des dispositifs Des situations incohérentes : dispositifs peu visibles (végétation), publicités qui empêchent la visibilité de panneaux routiers, panneaux illégaux (hors agglo), dispositifs peu entretenus Résoudre ces problématiques et dysfonctionnements. 17
Publicité partiellement masquée par la végétation Dispositif publicitaire qui masque un panneau routier Publicité temporaire peu entretenue Panneaux publicitaires illégaux, hors agglomération 18
B Le Diagnostic 3. Enjeux Zone à forte pression publicitaire : la ZA St Nicolas Caractère commercial et routier, espaces publics peu traités Variété de formes, couleurs, : paysage chaotique, peu lisible Multiplication d enseignes pour une même activité Harmonisation et simplification des dispositifs règles de densité pouvant limiter la multiplication d enseignes Zone à forte pression publicitaire : la route de Meaux Axe impacté par la pression publicitaire (même si illégale ) Paysage peu qualitatif pour la voie d entrée de ville Redonner une esthétique et un caractère plus urbain à cet axe (entrée de ville). 19
B Le Diagnostic 3. Enjeux Zone à forte pression publicitaire : la ZA St Nicolas Caractère commercial et routier, espaces publics peu traités Variété de formes, couleurs, : paysage chaotique, peu lisible Multiplication d enseignes pour une même activité Harmonisation et simplification des dispositifs règles de densité pouvant limiter la multiplication d enseignes Exemple : photomontage Zone à forte pression publicitaire : la route de Meaux Axe impacté par la pression publicitaire (même si illégale ) Paysage peu qualitatif pour la voie d entrée de ville Redonner une esthétique et un caractère plus urbain à cet axe (entrée de ville). 20
B Le Diagnostic 3. Enjeux Zone à forte pression publicitaire : la route de Meaux Axe impacté par la pression publicitaire (même si illégale ) Paysage peu qualitatif pour la voie d entrée de ville Redonner une esthétique et un caractère plus urbain à cet axe (entrée de ville). 21
B Le Diagnostic 3. Enjeux Préservation de la qualité paysagère de la Commune : le centre ville et les espaces naturels Typologies architecturales, urbaines et paysagères remarquables Eléments du patrimoine historique Espaces naturels, boisements (Domaine de Rubelles) Interdire toute pression publicitaire dans ces secteurs 22
B Le Diagnostic 3. Enjeux les projets d aménagement : ZAC des Trois Noyers environ + 400 logements environ + 1000 habitants + commerces de proximités Interdire la publicité Veiller à la bonne insertion des enseignes des commerces prévus ZAC des Trois Noyers 23
C Conclusions 1. Objectifs Les objectifs du Règlement Local de Publicité (RLP) : Protection du cadre de vie et de la qualité paysagère Harmonisation esthétique des situations locales relatives à l affichage publicitaire Réduction de la pression publicitaire le long de la Route de Meaux Réduction de la pression publicitaire dans le secteur Saint Nicolas Source : Délibération du 25 septembre 2015. 24
C Conclusions 1. Orientations Projet de zonage Zone I Le secteur de protection (centre-ville ancien) Zone II Le secteur résidentiel (lotissements + Trois Noyers) Zone III La ZA (Saint Nicolas) 25
C Conclusions 2. Suite de l étude Définition du règlement pour publicités et enseignes (taille maximale? règles d implantation? Nombre maximale par activité?...) Réfléchir à une «charte graphique» ou signalétique? Exemple : Carré Sénart Exemple : ZA d Auzainvilliers (Vosges) 26
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