Beaucaire, le 6 Mai 2014 Objet : Désignation du titulaire des licences d entrepreneur de spectacles. DECISION N 085-2014 Vu la délibération du Conseil Communautaire n 14-051 du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Président, Vu la demande du 10 avril 2014 de la CCBTA, auprès de M. Alain DAGUERRE de HUREAUX, Directeur Régional de la DRAC-LR, ayant pour objet une demande de licences d entrepreneur de spectacles. Vu les conditions de diplôme permettant à Monsieur Hervé BOULLE de présenter une demande de licences d entrepreneur de spectacles vivants, Vu les formations «Sécurité des spectacles entrepreneurs de spectacles vivants» réalisées par quatre agents techniques de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d Argence auprès d un organisme agréé, Considérant que dans le cadre des animations culturelles de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d Argence, il est nécessaire de désigner un titulaire des licences d entrepreneur de spectacles, Article 1 : Est désigné comme le titulaire des licences d entrepreneur de spectacles vivants Monsieur Hervé BOULLE, en sa qualité de Directeur Général des Services, sis, Communauté de Communes Beaucaire Terre d Argence 1, avenue de la Croix Blanche 30 300 BEAUCAIRE. 030-243000585-20140506-085-2014-AU Juan MARTINEZ
Beaucaire le 6 Mai 2014 DECISION N 086-2014 Modifie la DECISION N 053-2014 (1.1 Marchés Publics) OBJET : Marché n 2013/10/38 Réhabilitation de la Chapelle du Prieuré de Broussan à Bellegarde, lot n 5 : Serrurerie / Ferronnerie Vu l article L 5211.9 du CGCT définissant les attributions du Président ; Vu l article L 5211-10 du CGCT ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n 14-051 du 28 AVRIL 2014 portant délégation du Conseil au Président notamment son alinéa 3 ; Vu le Code des Marchés Publics, article 28 Vu la procédure engagée sous forme de procédure adaptée Vu les propositions de soumissions enregistrées Vu la proposition de l entreprise SERRURERIE ROMANO considérée comme la plus avantageuse Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes Beaucaire Terre d Argence de réaliser les travaux de Réhabilitation de la Chapelle du Prieuré de Broussan à Bellegarde Vu le lot n 5 attribué à l entreprise SERRURERIE ROMANO, par la décision n 053-2014 du 12 mars 2014 Vu la déclaration de sous-traitance (DC4) établie par l entreprise SERRURERIE ROMANO pour déclarer l entreprise BODET Vu l autorisation de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d Argence qui accepte l entreprise BODET comme sous-traitant Article 1 : La décision n 053-2014 est modifiée comme suit, en son article 2, pour le lot n 5 : Serrurerie / Ferronnerie «D imputer la dépense dont le montant s élève à 47 465,00 HT soit 56 958,00 TTC (TVA à 20% au 01/01/2014) sur les crédits inscrits au budget opération n 9024 article 2313 fonction 324. La nouvelle répartition est la suivante : o Entreprise SERRURERIE ROMANO : 38 817,00 HT soit 46 580,40 TTC ; o Entreprise BODET : 8 648,00 HT soit 10 377,60 TTC.» Article 2 : Les autres dispositions de la décision n 053-2014 demeurent inchangées. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du Conseil Communautaire. 030-243000585-20140506-086-2014-AU Juan MARTINEZ
Beaucaire, le 6 Mai 2014 DECISION N 087 2014 Modifie la décision n 039-2014 (1.1 Marchés publics) OBJET : Marché n 2013-04-15 Construction de la Salle du Conseil Communautaire de la CCBTA, Avenant n 1 au lot 4: Menuiseries extérieures aluminiums LE PRESIDENT Vu le CGCT et ses articles L 2122- et 22 Vu l article L 5211.9 du CGCT définissant les attributions du Président ; Vu l article L 5211-10 du CGCT ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n 14-051 du 28 Avril 2014 portant délégation du Conseil au Président notamment son alinéa 3 ; Vu le Code des Marchés Publics, article 28 Vu la procédure engagée sous forme de procédure adaptée Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la Communauté de Communes publié le 9 avril 2014 Vu les propositions de soumissions enregistrées Vu le rapport d'analyse des offres Vu la proposition de l'entreprise DUCROS considérée comme la plus avantageuse Vu la décision n 151-2013 du 23 octobre 2013 attribuant le marché à DUCROS Vu la décision n 039-2014 du 4 Mars 2014 Considérant la nécessité de prestations supplémentaires non prévues au marché initial, telles que l alimentation d écrans motorisés, la création de boutons poussoirs, la fourniture et pose de pavé en plafond, câbles HDMI et l alimentation supplémentaire sous caniveau de sols, et considérant de ce fait les travaux de moins-values tels que les interrupteurs simple/double allumages, le plafonnier encastré, les prises étanche et RCA, la suppression sirène avec flash. Considérant l'erreur matérielle sur le montant de l opération. Article 1 : De modifier la décision n 039-2014 du 4 mars 2014 en son article 2 comme suit: «De fixer en conséquence le montant du marché avec l'entreprise DUCROS à la somme de 42 483 HT. Soit un total de 50 979.60 TTC.» Article 2 : De modifier la décision n 039-2014 du 4 mars 2014 en son article 3 comme suit: «De fixer en conséquence le montant de l avenant à 2 265.00 HT ce qui représente une augmentation de 5.63 % par rapport au marché initial. (Montant initial du marché : 40 218 HT) Article 3 : Les autres articles de la décision restent inchangés. Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de communes et Monsieur le Trésorier de Beaucaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. 030-243000585-20140506-087-2014-AU Date de télétransmission : 13/05/2014 Date de réception préfecture : 13/05/2014, Juan MARTINEZ.
Beaucaire, le 15 Mai 2014 Objet : L atelier «A la feuille d or» réalisera une exposition de matériels de reliure et mettra en place un stand dans l allée principale du Château de Beaucaire le samedi 17 mai 2014. La mise à disposition du site est consentie à titre gratuit le dit jour de 14h00 à 21h00. L exposition ne concerne que l allée principale du château ainsi que le parvis du Musée Auguste Jacquet. DECISION N 089-2014 Vu la délibération du Conseil Communautaire n 14-051 du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Président. Considérant que dans le cadre du prêt de l allée principale du Château de Beaucaire, il importe de passer une convention de mise à disposition du lieu avec la «Librairie ancienne et autres trésors» pour l organisation d une exposition de livres anciens le samedi 17 mai 2014 de 14h00 à 21h00. Article 1 : De conclure une convention de partenariat avec la société «A la feuille d or», domiciliée- 8, place de la république 30300 BEAUCAIRE, représentée par Monsieur Michel LATORRE en sa qualité de Gérant, dans le cadre de l organisation des «La Nuit des Musées» à l attention du public territorial. 030-243000585-20140515-089-2014-AU Juan Martinez
Beaucaire, le 15 mai 2014 Objet : La «Librairie ancienne et autres trésors» réalisera une exposition de livres anciens et mettra en place un stand de vente de livres dans l allée principale du Château de Beaucaire le samedi 17 mai 2014. La mise à disposition du site est consentie à titre gratuit le dit jour de 14h00 à 21h00. L exposition ne concerne que l allée principale du château ainsi que le parvis du Musée Auguste Jacquet. DECISION N 090-2014 Vu la délibération du Conseil Communautaire n 14-051 du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Président. Considérant que dans le cadre du prêt de l allée principale du Château de Beaucaire, il importe de passer une convention de mise à disposition du lieu avec la «Librairie ancienne et autres trésors» pour l organisation d une exposition de livres anciens le samedi 17 mai 2014 de 14h00 à 21h00. Article 1 : De conclure une convention de partenariat avec la société «Librairie ancienne et autres trésors», domiciliée- 52, rue des Halles 13150 TARASCON, représentée par Monsieur Pierre BRILLARD en sa qualité de Gérant, dans le cadre de l organisation des «La Nuit des Musées» à l attention du public territorial. 030-243000585-20140515-090-2014-AU Juan Martinez
Beaucaire, le 15 Mai 2014 Objet : La librairie itinérante de Lysiane Pierrot réalisera une exposition de livres anciens et mettra en place un stand de vente de livres dans l allée principale du Château de Beaucaire le samedi 17 mai 2014. La mise à disposition du site est consentie à titre gratuit le dit jour de 14h00 à 21h00. L exposition ne concerne que l allée principale du château ainsi que le parvis du Musée Auguste Jacquet. DECISION N 091-2014 Vu la délibération du Conseil Communautaire n 14-051 du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Président. Considérant que dans le cadre du prêt de l allée principale du Château de Beaucaire, il importe de passer une convention de mise à disposition du lieu avec la «Librairie ancienne et autres trésors» pour l organisation d une exposition de livres anciens le samedi 17 mai 2014 de 14h00 à 21h00. Article 1 : De conclure une convention de partenariat avec la librairie itinérante de Lysiane Pierrot, domiciliée 360, avenue du mondial 98 34000 Montpellier, représentée par Madame Lysiane Pierrot en sa qualité de représentante légal, dans le cadre de l organisation des «La Nuit des Musées» à l attention du public territorial. 030-243000585-20140515-091-2014-AU Juan Martinez
Beaucaire, le 15 Mai 2014 Objet : La «Bouquinerie du Paraclet» réalisera une exposition de livres anciens et mettra en place un stand de vente de livres dans l allée principale du Château de Beaucaire le samedi 17 mai 2014. La mise à disposition du site est consentie à titre gratuit le dit jour de 14h00 à 21h00. L exposition ne concerne que l allée principale du château ainsi que le parvis du Musée Auguste Jacquet. DECISION N 092-2014 Vu la délibération du Conseil Communautaire n 14-051 du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Président. Considérant que dans le cadre du prêt de l allée principale du Château de Beaucaire, il importe de passer une convention de mise à disposition du lieu avec la «Librairie ancienne et autres trésors» pour l organisation d une exposition de livres anciens le samedi 17 mai 2014 de 14h00 à 21h00. Article 1 : De conclure une convention de partenariat avec la société «Bouquinerie du Paraclet», domiciliée- 540, route de Salon 13560 SENAS, représentée par Monsieur Xavier Roux en sa qualité de représentant légal, dans le cadre de l organisation des «La Nuit des Musées» à l attention du public territorial. 030-243000585-20140515-092-2014-AU Juan Martinez
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité Beaucaire le 26 Mai 2014 DECISION N 093-2014 OBJET : Convention technique et financière avec Monsieur Jean-Marie ROGER, relative à l'occupation de sa propriété en vue de la sécurisation d'un chantier lié à une opération de mise en valeur d'un édifice patrimonial sur le territoire de la CCBTA. Vu l article L 5211.9 du CGCT définissant les attributions du Président ; Vu l article L 5211-10 du CGCT ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n 14-051 du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Président; Considérant la nécessité de sécuriser des travaux réalisés dans le cadre d'un marché ayant pour objet la mise en valeur sur un édifice patrimonial situé sur territoire de la CCBTA (Chapelle de Broussan), une telle sécurisation nécessitant l'occupation temporaire d'un terrain et d'une construction adjacente appartenant à un particulier. Article 1 : de conclure la convention ci-annexée avec Monsieur Jean-Marie ROGER Mas de Broussan départementale 38 30127 BELLEGARDE Article 2: la convention ci-annexée est conclue à titre gratuit. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beaucaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du Conseil Communautaire. Juan MARTINEZ 030-243000585-20140526-093-2014-AU Date de télétransmission : 02/06/2014 Date de réception préfecture : 02/06/2014 C.C.B.T.A 1, avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire