Dossier spécial sur la comptabilité publique

Le magazine des membres de l Ordre des CGA du Québec Avril 2010 Dossier spécial sur la comptabilité publique Loi, règlements et politique CGA auditeurs : les étapes à suivre Portraits de deux CGA auditeurs Encart : AGA et avis d élection 2010-2011 Poste publication Numéro de convention : 40005296

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Éditeur Alain Gauthier Responsable de l édition Marc Lalancette Rédaction Carole Marcil Marc Lalancette Coordonnatrice de la publicité Marie-Josée Nantel Conception graphique Catherine Gauthier Espace CGA est publié par l Ordre des CGA du Québec 500, Place d Armes, bureau 1800 Montréal (Québec) H2Y 2W2 Téléphone : 514 861-1823 Sans frais : 1800 463-0163 Lisez Espace CGA sur le site de l Ordre des CGA du Québec au www.cga-quebec.org/espacecga Espace CGA est publié deux fois par an. Ce numéro est tiré à 12 000 exemplaires. Tous droits réservés. Sauf autorisation par écrit, toute reproduction totale ou partielle est interdite. Pour des informations sur Espace CGA, prière de communiquer avec l Ordre des CGA du Québec par écrit ou par courriel à communications@cga-quebec.org. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Bibliothèque et Archives Canada Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée à : Sommaire Mot du président 4 Dossier spécial sur la comptabilité publique 5 Tableau sur l évolution du dossier de la comptabilité publique 5 Entrevue avec la PDG 6 Loi, règlements et politique 7 De CGA à CGA auditeur en quelques étapes 9 Futur CGA et aspirant au titre d auditeur 10 Portraits de deux CGA auditeurs : Pierre Samson, FCGA 11 Caroline Ratelle, CGA 12 Tableau des CGA auditeurs par ville 12 Retour sur les événements de l Ordre 14 Calendrier des dates importantes 15 Ordre des CGA du Québec 500, Place d Armes, bureau 1800 Montréal (Québec) H2Y 2W2 100%

Des enjeux sérieux pour les CGA Mot de Denis Riendeau, FCGA Président du Conseil Le monde de la comptabilité est en mutation au Québec. Après avoir traversé la crise économique et les scandales financiers qui mettent une pression accrue sur la responsabilité professionnelle des experts-comptables, les CGA ont de nouveaux défis à relever. Ils doivent maintenant intégrer à leurs façons de faire les nouvelles normes comptables internationales ainsi que les nouveaux PCGR pour les entreprises à capital fermé qui seront en vigueur à compter de 2011. Ce survol de la situation exprime à quel point il est nécessaire, tant pour les CGA que pour l Ordre, de bien gérer le changement. Les enjeux sont sérieux pour les CGA, car ils ont des répercussions sur leur pratique quotidienne. Quant à l Ordre, il doit s assurer, tout en stimulant l évolution de la profession, de s acquitter adéquatement de sa mission de protection du public. Nous, comptables généraux accrédités, avons un rôle important à jouer au Québec tant individuellement que collectivement afin de contribuer à la mise en valeur de nos compétences et au rayonnement du titre. C est là un des objectifs sous-jacents à l ensemble des démarches réalisées par votre ordre professionnel tant auprès des instances gouvernementales, des grands donneurs d ouvrage que de l ensemble de la population du Québec. Comptabilité publique La modification de la loi concernant la comptabilité publique est un bel exemple des résultats obtenus à la suite des efforts investis par l Ordre afin de promouvoir le titre. La loi et les nouveaux règlements sont en vigueur. Plus de 150 CGA ont déjà obtenu leur permis de comptabilité publique et les mesures concernant le programme d encadrement sont en place. La possibilité d offrir des services de vérification aux entreprises privées est un pas important dans la reconnaissance pleine et entière de nos compétences. Cependant, les instances de l Ordre sont conscientes que pour certains d entre vous, les exigences auxquelles il faut répondre pour obtenir le permis de comptabilité publique peuvent poser problème. En effet, au cours des derniers mois, vous avez été nombreux à nous faire part de vos préoccupations concernant la fin de la période transitoire prévue en décembre 2012. L Ordre déploie actuellement diverses actions dont les premières sont destinées à promouvoir, auprès des donneurs d ouvrage, les services de vérification offerts par des CGA. D autres actions sont axées sur la recherche de solutions potentielles avec les instances gouvernementales concernées. Un dossier à suivre. Commission parlementaire Loi sur les sociétés par actions Le 4 novembre dernier, les trois ordres comptables ont déposé un mémoire commun lors des audiences particulières tenues par la Commission des finances publiques sur le Projet de Loi sur les sociétés par actions (Loi 63). Quoiqu en accord avec le fait que la modernisation de la Loi sur les compagnies était une nécessité pour permettre aux entreprises québécoises de demeurer compétitives sur le marché canadien, les ordres comptables s opposaient à certaines dispositions du projet de loi concernant la divulgation du secret professionnel. L Ordre des CGA considérait en effet que la relation de confiance entre le professionnel et son client doit être protégée. C est pourquoi nous questionnions les articles 433 et 434 visant à permettre au tribunal d ordonner la communication de renseignements ou de documents protégés par le secret professionnel de l expertcomptable. Nous considérions qu il s agissait d une entorse importante en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Malheureusement, le gouvernement du Québec est allé de l avant et a adopté la Loi sur les sociétés par actions sans apporter les modifications souhaitées par les ordres professionnels. Cependant, nous demeurons attentifs à tout effet que l application de la nouvelle loi pourrait avoir sur la protection des renseignements que nous détenons pour nos clients. Constitution du Conseil d administration Les modifications réglementaires concernant la constitution du Conseil d administration sont entrées en vigueur le 1 er avril dernier. Les administrateurs ont entrepris une réforme de la gouvernance de l Ordre. Une des premières réalisations a été de planifier la réduction progressive du nombre des administrateurs élus pour passer de 20 à 15 en 2010-2011, puis à 12 en 2011-2012 pour finalement se stabiliser à 9 dès l exercice financier 2012-2013. Aux fins des élections au Conseil d administration, le territoire du Québec a été redécoupé afin de réduire le nombre de régions de 13 à 3, tout en maintenant une représentation régionale adéquate (voir encart au centre de la publication). Cette modification s inscrit dans la volonté des instances de l Ordre d optimiser l efficacité des échanges et des travaux tout en assurant le respect des principes de bonne gouvernance et de saine gestion. Participez à la vie de l Ordre Je tiens à préciser que les modifications au Conseil d administration n affectent pas le fonctionnement des sections régionales de l Ordre. En fait, elles sont plus que jamais le forum tout désigné pour discuter des particularités de la pratique dans votre région, mais également un relai essentiel entre les membres et le Conseil d administration. À cet effet, je vous invite à participer activement à la vie régionale de l Ordre en assistant, notamment, à l assemblée générale de votre section (voir page 15). Je profite également de l occasion pour vous rappeler l importance d assister à la prochaine assemblée générale annuelle de l Ordre qui se déroulera le vendredi 11 juin prochain à St-Sauveur. Au plaisir de vous y rencontrer. 4 espace CGA avril 2010

Dossier spécial sur la comptabilité publique Un bouleversement tranquille, mais majeur, secoue présentement le monde de la comptabilité au Québec. L entrée en vigueur, en décembre 2008, de la Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique (Loi 46) met fin à un monopole de plus de 60 ans dans l offre des services de certification des états financiers. Dorénavant, les membres des trois ordres comptables du Québec, sous réserve de respecter certaines conditions, peuvent obtenir le titre d auditeur et effectuer des missions d examen et de vérification. Faire le point sur la comptabilité publique En vertu de l article 19 de la Loi sur les comptables agréés du Québec (L.R.Q., chapitre C-48), l exercice de la comptabilité publique consiste à : 1. exprimer une opinion visant à donner un niveau d assurance à un état financier ou à toute partie de celui-ci, ou à toute autre information liée à cet état financier; il s agit de la mission de certification, soit la mission de vérification et la mission d examen ainsi que l émission de rapports spéciaux; 2. émettre toute forme d attestation, de déclaration ou d opinion sur des informations liées à un état financier ou à toute partie de celui-ci, ou sur l application de procédés de vérification spécifiés à l égard des informations financières, autres que des états financiers, qui ne sont pas destinés exclusivement à des fins d administration interne. Le CGA qui veut se prévaloir de son privilège de poser ces actes professionnels doit être détenteur d un permis de comptabilité publique et satisfaire à certaines exigences réglementaires. Ce dossier spécial sur la comptabilité publique fait le point sur les lois et règlements qui régissent sa pratique. Un résumé permet de s y retrouver facilement et de bien cerner les exigences auxquelles le CGA auditeur doit répondre. Ce dossier présente également une synthèse du cheminement que doit suivre un CGA ou un aspirant au titre CGA qui désire obtenir son permis de comptabilité publique. De plus, il nous invite à rencontrer Pierre Samson, FCGA auditeur, et Caroline Ratelle, CGA auditrice, qui sont deux passionnés d états financiers, de missions d examen et de vérification. 1908 6 juin 1913 17 avril 1946 1973 Octobre 2005 Décembre 2007 Juin 2009 Tableau sur l évolution du dossier de la comptabilité publique Novembre 2009 Novembre 2009 17 décembre 2009 18 décembre 2009 Création de l Association des comptables généraux (Canadian Accountants Association) par John Leslie Adoption, par le Parlement canadien, de la loi spéciale qui donne une charte à la Canadian Accountants Association et lui reconnaît le droit exclusif d utiliser le titre CGA. À l époque, les CGA ne sont assujettis à aucune restriction en ce qui a trait à l exercice de la comptabilité publique Adoption du projet de loi 201 qui limite l intervention des CGA en matière de comptabilité publique à certains secteurs d activités (municipalités, offices municipaux, régies municipales, municipalités régionales de comté, commissions scolaires, coopératives, dépenses des candidats aux élections fédérales, cégeps) Adoption du Code des professions alors que les ordres comptables discutent de regroupement. Le Code reconduit de façon «temporaire» la Loi sur les comptables agréés et son monopole en matière d exercice de la comptabilité publique auprès des sociétés privées Dépôt d une plainte de l Ordre des CGA du Nouveau- Brunswick en vertu de l Accord sur le Commerce intérieur contestant la non-reconnaissance d un état financier certifié par un CGA Adoption de la Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés qui permet aux membres des trois ordres comptables, sous réserve du respect de certaines conditions, d exercer la comptabilité publique auprès des entreprises privées et des organismes gouvernementaux Adoption de la Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives qui fait de la mission de compilation un acte réservé aux membres des trois ordres professionnels d experts-comptables Adoption du Règlement sur le permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec Adoption par le Conseil d administration de la Politique sur les permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec Entrée en vigueur du Règlement sur le permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec Émission des premiers permis de comptabilité publique par l Ordre espace CGA avril 2010 5

La comptabilité publique : un dossier en évolution Entrevue avec Paulette Legault, CGA Présidente-directrice générale de l Ordre Dès son arrivée à l Ordre en mars 2009, Paulette Legault, CGA, présidente-directrice générale de l Ordre des CGA du Québec, s est rapidement immergée dans les travaux entourant les modifications législatives et réglementaires pour faire avancer le dossier de la comptabilité publique. Bien que les nouvelles lois et nouveaux règlements soient en vigueur depuis décembre 2009, beaucoup reste à faire pour que la reconnaissance des compétences des CGA dans ce domaine bénéficie à l ensemble des membres de l Ordre œuvrant en cabinet. En effet, cette modification aux droits d exercice de la profession pose de nombreux défis tant à l Ordre des CGA qu à plusieurs de ses membres. «Que les CGA soient reconnus comme des expertscomptables à part entière et qu ils puissent exercer la comptabilité publique dans les entreprises privées, ce n est pas une fin en soi. C est le début d un changement important dans la profession. Il faut maintenant se donner les moyens de profiter de notre nouveau statut, et ce, en respectant les plus hauts standards de qualité en matière de protection du public», déclare Mme Legault. Pour ce faire, trois priorités s imposent : bien informer les membres, défendre les droits de pratique et se positionner sur le marché. Bien informer les membres Le dossier de la comptabilité publique entraîne des changements importants pour les CGA œuvrant en cabinet. «Qui dit changement, dit obligation de se donner les outils nécessaires pour bien gérer la transition. La clé, c est de s assurer que les membres détiennent le maximum d information non seulement sur le contenu législatif et réglementaire du dossier, mais également sur les actions réalisées par les instances de l Ordre.» Un des premiers gestes posés a été de créer, au siège social de l Ordre, une équipe qui se consacre au dossier de la comptabilité publique. «Les membres de cette équipe reçoivent les demandes de permis et font l analyse des dossiers. De plus, ils répondent aux questions des membres.» Au-delà des diverses communications transmises aux membres au cours des dernières années afin de leur permettre de suivre l évolution du dossier sur la comptabilité publique, d autres actions ont été mises en place. «En décembre dernier, nous avons tenu des sessions d information dans plusieurs régions du Québec. Cela nous a permis de rencontrer quelque 500 CGA. Nous avons discuté avec eux de leurs principales préoccupations concernant la comptabilité publique et pris note de leurs suggestions», ajoute Mme Legault. De plus, l Ordre a réalisé un sondage en février pour mieux connaître les membres en cabinet et leurs préoccupations. Les réponses obtenues lors de ce sondage ont permis de mieux cerner les besoins en matière d information, en plus de guider la permanence de l Ordre dans la planification du travail relatif aux demandes de permis de comptabilité publique. «Nous avons pu évaluer le nombre de membres qui, par leur pratique professionnelle et les besoins de leur clientèle, anticipent faire face à certaines difficultés pour répondre aux exigences visant l obtention du permis d ici la fin de la période de transition.» Dernièrement, l Ordre a aussi lancé un bulletin électronique intitulé Le point sur la comptabilité publique, «un outil qui permettra de regrouper l ensemble des informations sur le dossier et qui sera publié en ligne sur une base régulière», soutient Mme Legault. Ce bulletin est envoyé par courriel aux membres en cabinet et est aussi disponible dans l espace réservé aux membres du site de l Ordre. Défendre les droits de pratique Rappelons que selon la loi, à compter du 21 décembre 2012, les CGA devront obligatoirement être détenteurs du permis de comptabilité publique pour réaliser des missions d examen ou de vérification. Cette échéance pose problème à un certain nombre de CGA œuvrant en cabinet qui veulent obtenir le permis de comptabilité publique. Dans ce contexte, l Ordre a entrepris des démarches afin de présenter des solutions possibles aux instances gouvernementales. À cet effet, une rencontre a déjà eu lieu avec des représentants de l Office des professions pour les sensibiliser aux difficultés soulevées par certains CGA. «Nous discutons avec l Office des aménagements possibles qui pourraient être introduits au niveau règlementaire pour pallier la situation actuelle», précise Madame Legault. Se positionner sur le marché Une autre priorité qui retient l attention de l Ordre est de poser les actions nécessaires pour permettre aux CGA de prendre leur place dans ce marché. Un plan de communication a été élaboré à cet effet. Il prévoit notamment le déploiement d une campagne de promotion auprès de dirigeants d entreprises et de grands organismes privés ou publics. «Il faut faire connaître cette expertise de nos membres et expliquer aux donneurs d ouvrage qu ils bénéficient maintenant d une offre de services plus concurrentielle sur le marché.» Il ne fait aucun doute que c est une histoire à suivre et que les prochains mois seront fort occupés. 6 espace CGA avril 2010

Comptabilité publique : entre loi, règlements et politique En décembre 2007, l Assemblée nationale du Québec adoptait la Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique (Loi 46). Pour être mise en application, cette loi devait être complétée par des textes réglementaires. Elle pavait ainsi la voie au Règlement sur le permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec et au Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d un permis de comptabilité publique, tous deux entrés en vigueur en décembre 2009. Pour compléter le tableau, le Conseil d administration de l Ordre, lors de sa séance du mois de novembre 2009, a entériné la mise en application de la Politique sur les permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec. Ces quatre documents de référence constituent les pierres d assise de la reconnaissance pleine et entière des compétences des CGA en matière de comptabilité publique. Cet article a pour objectif de permettre de mieux comprendre leur contenu ainsi que leur impact sur la pratique de la profession et la protection du public. La loi C est en vertu de la Loi 46 que les CGA peuvent exercer la comptabilité publique, et ce, sans restriction quant aux secteurs d activités des entreprises ou aux types d organisations desservis. À la condition, toutefois, qu ils soient détenteurs d un permis de comptabilité publique délivré par l Ordre. Pour M e Mario C. Dusseault, vice-président Protection du public (par intérim) et services juridiques à l Ordre, cette loi réhabilite les droits perdus en 1946 par les CGA. «Elle rétablit l équilibre dans le secteur de la comptabilité publique en permettant aux CGA d exercer des compétences qu ils possèdent depuis des temps immémoriaux.» De cette loi, il faut surtout retenir quatre points essentiels : elle prévoit que c est l Ordre qui fixe, par règlement, les normes de délivrance et de détention du permis de comptabilité publique aux CGA ainsi que les activités de formation continue obligatoires additionnelles pour ses membres titulaires dudit permis; elle accorde à l Ordre le pouvoir de suspendre ou de révoquer le permis de comptabilité publique; elle stipule que les membres de tous les ordres comptables qui exercent la comptabilité publique doivent désormais utiliser le titre d auditeur; finalement, elle établit que les CGA exerçant la comptabilité publique dans les secteurs permis avant l adoption de la présente loi peuvent se prévaloir de leurs droits et privilèges jusqu au 21 décembre 2012, date à laquelle le permis de comptabilité publique deviendra obligatoire pour tous les praticiens en comptabilité publique. Le règlement sur le permis de comptabilité publique En vigueur depuis le 17 décembre 2009, le Règlement sur le permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec définit les conditions à satisfaire pour obtenir un permis de comptabilité publique. Ces conditions sont au nombre de trois : le CGA doit avoir complété un stage en comptabilité publique qui respecte les exigences établies par ledit règlement et qui est reconnu par le comité formé par le Conseil d administration; le CGA ne doit pas faire l objet d une décision de l Ordre révoquant son permis de comptabilité publique pour non-respect de son obligation de formation continue; le CGA doit avoir réussi les cours en vérification et en fiscalité du programme de formation professionnelle établi par l Ordre ou une équivalence reconnue par un comité formé par le Conseil d administration. Le règlement établit les exigences du stage préalable à l obtention du permis de comptabilité publique. D une durée de 24 mois, ce stage doit être autorisé par le Conseil d administration de l Ordre et permettre au membre de cumuler au moins 2500 heures de services professionnels offerts au public. Parmi ces 2500 heures, 100 doivent être effectuées en fiscalité et au moins 1250 en certification. De ces 1250 heures, au moins 625 devront être effectuées en vérification. Ces heures de services professionnels offerts au public peuvent provenir du stage obligatoire à l obtention du titre de CGA ou des missions d examen et de vérification réalisées dans le cadre de l exercice de la profession par un CGA inscrit au Tableau de l Ordre. Ce stage doit poursuivre l atteinte de cinq objectifs, à savoir : l application et le renforcement des connaissances théoriques et de la formation professionnelle; l exercice et le développement du jugement, de l initiative et des compétences administratives; le développement de l intégrité et de l indépendance d esprit; le développement de la capacité à identifier les besoins du client, à y répondre et à faire face aux situations critiques; le perfectionnement des communications interpersonnelles et des compétences professionnelles. Le règlement prévoit également que le CGA, dont les heures exigées pour le stage en comptabilité publique ont été effectuées, en tout ou en partie, plus de cinq ans avant la date de la demande du permis de comptabilité publique, doit compléter avec succès le programme d encadrement déterminé par l Ordre. D une espace CGA avril 2010 7

durée maximale de 24 mois, ce programme est effectué à l aide d un maître de stage. Pour François Gauthier, CGA, directeur Inspection et pratique professionnelle à l Ordre, l obtention du permis de comptabilité publique ne nécessite pas de nouvel apprentissage pour le CGA qui pratique en cabinet et qui réalise déjà des missions de certification dans les secteurs autorisés avant l adoption de la Loi de 2007. «Ce CGA maîtrise déjà la rigueur et les normes qui prévalent en matière de comptabilité publique. Le manuel de contrôle de la qualité et l inspection professionnelle sont deux outils à sa disposition pour lui permettre de s assurer qu il répond aux plus hautes exigences en matière de protection du public.» Le règlement sur la formation continue Ce règlement établit que le CGA titulaire d un permis de comptabilité publique doit accumuler, sur une période de trois ans, 60 heures de formation continue en plus des 60 qu il doit déjà cumuler pour maintenir son permis de CGA. Ces heures doivent porter sur la mission de vérification, la mission d examen et les autres activités liées à la comptabilité publique. Le règlement confère à l Ordre le pouvoir de définir le contenu du programme de formation continue ainsi que les activités admissibles. Ces dernières peuvent être offertes par différentes sources, notamment par l Ordre lui-même, des établissements d enseignement, d autres ordres professionnels ou encore des personnes ou des organismes reconnus par le Conseil d administration. Ces activités peuvent également être de diverses natures, notamment des cours de formation dans un lieu spécifique ou à distance, des colloques, des congrès, des séminaires, la participation à des projets de recherche ou la rédaction d articles spécialisés et publiés. De plus, le règlement définit les modalités de reconnaissance des activités de formation continue ainsi que les conditions pouvant permettre une dispense d une partie ou de la totalité de ces activités. Il confirme également le pouvoir de sanction de l Ordre envers le membre qui ne respecte pas ses obligations en matière de formation continue, sanctions qui peuvent aller jusqu à la révocation du permis de comptabilité publique. La politique Lors de l adoption du Règlement sur le permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec, l Ordre a adopté une politique administrative afin de compléter la réglementation et d en faciliter l interprétation et l application. La Politique sur les permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec détermine les facteurs pris en compte lors de l analyse d un dossier pour l obtention du permis de comptabilité publique. Elle apporte également des précisions importantes quant au stage en comptabilité publique et quant aux conditions pour agir à titre de maître de stage. La politique précise également la nature et le contenu du programme d encadrement prévu au Règlement sur le permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec. Elle définit les rôles et responsabilités du maître de stage, responsable du suivi et de l évaluation de l auditeur-stagiaire. Elle campe également les responsabilités du CGA soumis audit programme pour se voir octroyer le droit d agir à titre d auditeur. 8 espace CGA avril 2010 Manoir St-Sauveur le 11 juin 2010 Au menu, trois événements à ne pas manquer MATINÉE : Assemblée générale annuelle des comptables généraux accrédités APRÈS-MIDI : Tournoi de golf provincial au golf Piedmont, suivi d un cocktail SOIRÉE : Gala Reconnaissance de l Ordre, où nous décernerons des honneurs à nos membres, nos partenaires et nos bénévoles émérites Inscription en ligne au www.cga-quebec.org

De CGA à CGA auditeur en quelques étapes Comment obtenir le permis de comptabilité publique Le droit d utiliser le titre d auditeur est essentiel pour le CGA qui veut exercer dans le secteur de la comptabilité publique. Pour certains, il s agit d une formalité qui confirme l expérience acquise au cours de leur pratique professionnelle. Pour d autres, c est l ouverture d un nouveau créneau puisque le titre d auditeur permet aux CGA d étendre leur champ d expertise au domaine de la vérification comptable des entreprises. Selon madame Fernande Désormeaux, CGA, chargée de projet - Comptabilité publique à l Ordre, 20 % des CGA œuvrent en cabinet et sont susceptibles, à court terme, de démontrer de l intérêt pour l obtention du permis de comptabilité publique. «Et parmi eux se dégagent deux profils : les CGA salariés ou associés dans un cabinet d experts-comptables et ceux qui ont décidé d ouvrir leur propre cabinet. Les premiers sont souvent très actifs dans le secteur de la comptabilité publique alors que les seconds, pour la plupart, ne font pas de mission de vérification. Les exigences pour l obtention du permis de comptabilité publique sont les mêmes pour tous.» Le processus d obtention du permis de comptabilité publique, et donc du droit d utiliser le titre d auditeur, se résume en quelques étapes. Constitution du dossier Le CGA doit d abord démontrer qu il répond aux conditions définies par le Règlement sur le permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec. Pour ce faire, il transmet à l Ordre un dossier qui inclut les deux documents suivants : le formulaire Demande de permis de comptabilité publique, dûment complété. Ce document, fourni par l Ordre, est un formulaire administratif aux fins d identification du membre et de facturation des frais d analyse de dossier; le Formulaire d évaluation des compétences et de l expérience acquises en comptabilité publique, également disponible à l Ordre. Ce document permet l évaluation des compétences acquises pour exercer la comptabilité publique, plus spécifiquement dans les domaines de la fiscalité et de la certification. Il compte six sections, dont deux doivent être complétées par de tierces personnes. L Ordre complète la cueillette des renseignements nécessaires en s assurant, pour chacun des CGA soumettant une demande de permis, que son assuranceresponsabilité professionnelle, son dossier de formation continue, sa déclaration obligatoire annuelle et sa cotisation sont en règle. L Ordre vérifie également si des poursuites en responsabilité professionnelle, en vertu de l article 62.2 du Code des professions, sont en cours. Analyse du dossier Après leur analyse, les demandes d obtention du permis de comptabilité publique sont présentées à un comité formé par le Conseil d administration de l Ordre. Les membres de ce comité procèdent à l analyse des renseignements afin de s assurer que le membre répond aux exigences du stage tel que définies dans le Règlement sur le permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec. Le comité formule ses recommandations au Conseil d administration qui, lors de sa prochaine réunion suivant leur réception, décide si un membre satisfait ou non aux exigences. Le membre est avisé de la décision dans les meilleurs délais. Lorsque la réponse est positive, le membre se voit confirmer l obtention du permis de comptabilité publique et le droit d utiliser le titre d auditeur. Dans le cas où le dossier d un membre ne répond pas à l ensemble des exigences, le Conseil d administration précise les manques à combler et le processus pour y satisfaire. La décision est transmise au membre par le secrétaire de l Ordre dans les 15 jours suivant la décision. Le CGA dispose de 30 jours pour soumettre une demande de révision. Programme d encadrement Les heures exigées pour le stage en comptabilité publique doivent être accumulées par le membre au cours des cinq années précédant sa demande d obtention du permis. Si ces heures sont effectuées, en tout ou en partie, sur une période excédant ces cinq années, le Conseil d administration demande au membre de suivre le programme d encadrement prévu à la loi. «Le programme d encadrement s étend sur une période maximale de 24 mois et sa durée varie selon le membre, en fonction de l expérience professionnelle de ce dernier. Le CGA travaille avec un maître de stage dont le mandat est notamment d évaluer, dans les travaux réalisés par l auditeur-stagiaire, le respect des exigences du programme», déclare Mme Désormeaux. Depuis l entrée en vigueur du Règlement sur le permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec en décembre 2009, plus de 150 CGA ont, jusqu à présent, obtenu le titre d auditeur ou d auditrice. Sage Accpac ERP et CRM intégrés La puissance des solutions Sage, l expertise du soutien local www.sagequebec.ca Pour en savoir plus GROUPE JCE 225, boul. de la Concorde Est Laval, Québec H7G 2C9 450 972-1001 info@groupejce.com

Futur CGA et aspirant au titre d auditeur? Marche à suivre pour débuter sa carrière du bon pied! Les étudiants en comptabilité et en sciences comptables peuvent se réjouir! Le marché est actif et à la recherche de jeunes professionnels dynamiques. Les possibilités de carrière sont nombreuses, tant en comptabilité, en finance, en gestion, en consultation qu en fiscalité. Règle générale, l étudiant choisit tôt le titre comptable auquel il aspire. L Ordre des CGA lui offre des avantages appréciables. Son programme de 2e cycle de 15 crédits est taillé sur mesure pour répondre à ses besoins en matière de flexibilité d horaire puisque les études à temps partiel sont possibles. Les offres de stages sont nombreuses et intéressantes. De plus, l aspirant CGA peut entreprendre son stage dès qu il a accumulé 45 crédits au baccalauréat. Ces perspectives sont alléchantes pour l étudiant qui désire conjuguer, le plus tôt possible, formation et expérience pratique. Pour certains étudiants, il est clair dès leur cheminement universitaire qu ils ont un intérêt pour l analyse des états financiers et l expression d opinions afin de leur conférer un niveau d assurance. Ces futurs experts-comptables aspirent à devenir CGA auditeur et à exercer en comptabilité publique. Conditions d admissibilité à l Ordre L étudiant qui souhaite devenir CGA auditeur doit d abord satisfaire aux conditions d admissibilité à l Ordre, c est-à-dire : obtenir un baccalauréat en sciences comptables ou l équivalent; réussir deux examens de compétences techniques; compléter un programme court de 2e cycle en expertise professionnelle (PEP); réussir deux examens de compétences professionnelles; effectuer avec succès un stage d expérience pratique de 24 mois. L étudiant intéressé à exercer en comptabilité publique gagne à mettre son stage à profit. En effet, les travaux effectués durant son stage de 24 mois sont pris en compte lors du calcul des heures de services professionnels accumulées dans le cadre de l obtention du permis de comptabilité publique. «Le futur CGA qui fait son stage en cabinet pave donc la voie de sa future carrière. Et s il accumule les heures requises nécessaires, il pourra demander, de façon simultanée, son admis- sion à l Ordre et l obtention de son permis de comptabilité publique», déclare Mme Sandra Lacroix, Directrice - Formation et perfectionnement professionnel à l Ordre. Pour obtenir son permis de comptabilité publique, le futur CGA devra répondre aux exigences requises, c est-à-dire cumuler, au cours de son stage et de ses expériences de travail, au moins 2 500 heures de services professionnels offerts au public. Parmi ces 2 500 heures, 100 doivent être effectuées en fiscalité et au moins 1250 en certification. De ces 1250 heures, au moins 625 devront être effectuées en vérification. Possibilité d exemption D autres aspirants au titre CGA savent qu ils ne pratiqueront pas dans le domaine de la comptabilité publique. Ils sont davantage attirés, par exemple, par la gestion. Lors de leur stage ou s ils ont la chance de travailler durant la saison estivale, il y a fort à parier qu ils favoriseront plutôt l acquisition d expérience en entreprise. À certaines conditions, ils peuvent même obtenir une exemption de se soumettre aux examens de compétences techniques. «Cependant, si en cours de carrière ils changent d idée et décident de se joindre à un cabinet ou de partir à leur compte et de faire de la comptabilité publique, ils devront réussir l examen de compétences techniques en vérification», explique Sandra Lacroix. Et ils devront satisfaire aux exigences du stage requis pour l obtention du permis de comptabilité publique. Quant aux futurs CGA qui hésitent entre une carrière en entreprise ou en cabinet, il est fortement recommandé d ouvrir le plus grand nombre de portes possibles. «Se diriger vers une carrière en entreprise, même si le stage est réalisé en cabinet et axé sur la comptabilité publique, c est possible et relativement facile... L inverse est plus difficile», précise Mme Lacroix. L Ordre, quant à lui, célèbre la diversité de l expertise de ses membres. En effet, les CGA œuvrent en entreprise, dans les organismes publics ou parapublics, dans les organisations sans but lucratif, en cabinet à leur compte ou au sein d autres cabinets comptables. Ils pratiquent en comptabilité publique, en gestion, en services financiers, en fiscalité ou ils font de la consultation. C est un vaste réseau de contacts qui couvre l ensemble des sphères de l activité économique et qui offre aux futurs CGA de multiples possibilités quant à leur choix de carrière. Pour en savoir plus : www.cga-quebec.org Consulter l onglet Devenir CGA pour obtenir les formulaires d inscription. Bien chez AXA un 10 espace employeur CGA avril 2010 solide AXA.ca

PortraitS deux CGA auditeurs témoignent L abolition des disparités entre les ordres comptables en matière de comptabilité publique marque la fin d une injustice et la reconnaissance pleine et entière des compétences des comptables généraux accrédités. Dorénavant, les CGA peuvent effectuer des missions de certification, soit la mission d examen et la mission de vérification, ainsi que l émission de rapports spéciaux, tant pour les entreprises privées que pour les municipalités et les organismes gouvernementaux. Ce marché est certes appelé à se développer maintenant que les CGA auditeurs peuvent offrir leurs services à l ensemble des entreprises. Certains se préparent déjà à s y tailler une place au soleil. C est notamment le cas de Pierre Samson, FCGA auditeur et Caroline Ratelle, CGA auditrice. Tous deux ont accepté de nous expliquer comment ils sont devenus des experts en comptabilité publique et comment ils entendent profiter de l élargissement du marché pour faire du développement d affaires. Samson & Associés célèbre cette année son vingtième anniversaire. Avec ses deux bureaux, situés à Gatineau et à Montebello, le cabinet compte plus d une soixantaine de consultants. «C est un bureau atypique, en ce sens qu il est un des rares cabinets de CGA qui emploie, à titre de salariés, des membres des autres ordres comptables.» L entreprise, avec ses 12 CGA, ses 12 CA et ses 4 CMA, est un bel exemple de cabinet multidisciplinaire. La firme s apprête à faire l acquisition de deux autres bureaux et à développer une bannière qui desservira tout le territoire de l Outaouais. Qu est-ce qui a amené Pierre Samson à exercer en comptabilité publique? Évidemment, il y a d abord son intérêt pour ce secteur d activité spécialisé qui requiert des compétences et une rigueur d analyse exceptionnelles. Mais aussi, avoue-t-il humblement, l offre et la demande pour ce type de services dans la région de l Outaouais. «La région compte une forte concentration d organisations et d agences gouvernementales fédérales. Or, faut-il le rappeler, à cause d un vice législatif, avant la récente révolution survenue dans les ordres comptables, les CGA n étaient pas habilités à faire des missions d examen, de vérification et de certification pour les entreprises privées, mais ils pouvaient le faire pour le gouvernement fédéral.» Pierre Samson, FCGA auditeur Pierre Samson se décrit comme un «pur produit de l Outaouais». Il est détenteur d un baccalauréat en administration et d une maîtrise en gestion de l UQO. Et depuis son inscription au Tableau de l Ordre en 1981, il a toujours exercé sa profession dans sa région. Aujourd hui, sa firme, dont il est l actionnaire unique, est un des fleurons de l économie de l Outaouais. Pierre Samson a profité d un marché qu il maîtrisait bien, d autant plus qu il a commencé sa carrière dans la fonction publique québécoise. «Au début des années 1980, je connaissais déjà mon intérêt pour la comptabilité publique. Mais au lieu de me joindre à une firme comptable, j ai accepté un poste au gouvernement fédéral. Au bout de quelques années, j avais franchi les échelons de stagiaire à gestionnaire en vérification.» Après une dizaine d années, il décide de retourner à la pratique privée. Il crée son cabinet en 1990 et développe une clientèle en vérification interne. «Depuis lors, le cabinet ne cesse de se développer et nous enregistrons une croissance annuelle moyenne de 15 % de notre chiffre d affaires.» Avec un tel parcours professionnel, Pierre Samson s est empressé d obtenir son permis de comptabilité publique et donc le droit d utiliser le titre d auditeur. «Dorénavant, nous n aurons plus à justifier que nous pouvons faire de la certification dans certains secteurs d activités, mais pas dans d autres.» Pierre Samson est connu pour être l un des plus ardents défenseurs de la reconnaissance pleine et entière des compétences des CGA. En 2007, lors de l adoption de la loi qui permet aux CGA d exercer la comptabilité publique de pleins droits, il était président du Conseil de l Ordre. Actif auprès de CGA-Canada, il constatait espace CGA avril 2010 11

directement l iniquité des droits des CGA du Québec en comparaison de ceux des autres provinces. En effet, les CGA du Québec pouvaient réaliser des missions de certification pour de grandes agences gouvernementales, mais ne pouvaient pas le faire pour de petites PME. «L Ordre et ses instances ont travaillé afin de corriger la situation. C est maintenant chose faite. Il revient maintenant aux CGA de se positionner afin de bénéficier de cette nouvelle reconnaissance de leur expertise comptable.» Fellow CGA depuis 1998, Pierre Samson croit que la comptabilité publique offre des possibilités intéressantes aux jeunes qui s apprêtent à entreprendre leur carrière. «Mais la concurrence entre les ordres comptables est désormais accrue et les futurs CGA devront travailler fort et faire preuve de ténacité». Pour lui, le défi est lancé... et stimulant! suivre ses cours à distance lui permet d adapter sa formation à son horaire et de conjuguer l acquisition de connaissances théoriques et pratiques. Inutile de préciser que l expérience acquise durant son stage et ses années de pratique lui ont permis d accumuler les heures requises pour l obtention du permis de comptabilité publique telles que définies par le Règlement sur le permis de comptabilité publique de l Ordre des CGA du Québec. Elle est du premier contingent des membres de l Ordre à recevoir le titre de CGA auditeur ou CGA auditrice. «Je n aime pas la routine, les tâches répétitives, le quotidien. Lorsqu on fait des missions de compilation, d examen ou de vérification, on ne travaille jamais avec la même entreprise, le même client. On rencontre toujours de nouvelles personnes. J aime cette diversité dans le travail de tous les jours.» Cette reconnaissance de ses pleins droits comme expert-comptable marque un tournant dans le parcours professionnel de Caroline Ratelle. Tout récemment, elle a réorienté sa carrière. Elle a quitté son emploi pour fonder son propre cabinet. «Avec deux jeunes enfants, je veux pouvoir gérer mon horaire et disposer d une plus grande flexibilité quant à mes heures de travail.» Sa vision à plus long terme est cependant de créer un grand cabinet de CGA offrant une gamme complète de produits à sa clientèle. «Pour ce faire, il faut mettre en place une structure, une équipe d experts-comptables, une équipe de gestion. Mais avant tout, il faut qu un nombre plus important de CGA soit attiré par les créneaux de la vérification et de la certification.» Pour Caroline Ratelle, il faut que les CGA fassent leur marque dans l ensemble des activités liées à la comptabilité publique si, comme professionnels, ils veulent gagner la confiance de la population. Elle espère que la relève n hésitera pas à plonger afin que les CGA prennent la part de marché qui leur revient dans ce domaine d expertise. Photographe : Caroline Durocher, tirée du Palmarès de Carrières 2010 - Septembre éditeur Caroline Ratelle, CGA auditrice Enfant, à la fin de l année financière de l entreprise familiale, elle entend sa mère dire nerveusement qu elle doit préparer les livres pour le comptable. La fascination s installe et très jeune, elle fait son choix de carrière. Elle n a jamais changé d idée. En 2007, elle atteint son objectif et obtient son titre de CGA. Le chemin parcouru avant même son inscription au Tableau de l Ordre sort des sentiers battus. «Avant de m inscrire au baccalauréat en sciences comptables à l UQAM, j ai complété une formation en techniques administratives. À l université, j ai rapidement été recrutée par une importante firme comptable. J ai donc fait mes études de premier cycle à temps complet, tout en travaillant, en moyenne, 30 heures par semaine.» La flexibilité du programme de deuxième cycle pour l obtention du titre de CGA lui permet de ralentir un peu la cadence. «Je me suis inscrite au programme offert par la TÉLUQ en collaboration avec l Ordre des CGA.» La possibilité de CGA auditeurs par ville Pascal Bergeron CGA Alma Mario Doré CGA Alma Patrick Cyr CGA Amos Stéphane Côté CGA Asbestos Michel Breton CGA Beauport Éric Delisle CGA Brossard Martin Fontaine CGA Brossard René Guimond CGA Brossard Benoit Poudrette CGA Brossard Germain Bernier CGA Charny Anne Larouche CGA Chicoutimi Dany Leclerc CGA Cookshire-Eaton Monique Verreault CGA Cowansville Éric Tremblay CGA Donnacona Mario Lafond FCGA Farnham Danielle Boulay CGA Gatineau Annie Kelly CGA Gatineau Pierre Samson FCGA Gatineau Janique Éthier CGA Gracefield Jean Luc Crête CGA Huntingdon Gerhard Schmid CGA Huntingdon Sonia Lépine CGA Joliette Daniel Tremblay CGA Jonquière Julie Ruelland CGA La Sarre Julie Rouillard CGA Lac-Mégantic Jacques Allard CGA Laval Marco Azzola CGA Laval Jean-François Beaulieu CGA Laval Nicole Bélanger CGA Laval Danièle Blanchet CGA Laval Gervais Boily CGA Laval Alain Daoust CGA Laval 12 espace CGA avril 2010

CGA auditeurs par ville Michel Dion CGA Laval Johanne Drapeau CGA Laval Hélène Fortin CGA Laval Danielle Gascon CGA Laval Yves Gascon CGA Laval Pierre-Paul Lafond CGA Laval Pierre Larouche CGA Laval Jean-Marc Lauzon CGA Laval Yvon Luneau CGA Laval Paul-Emile Mailloux CGA Laval Philippe Morin CGA Laval Léon Obadia CGA Laval Mario Simard CGA Laval Serge Toupin CGA Laval Laurent Mathias Harvey CGA Lavaltrie Gilles Gosselin CGA Lévis Édith Trudel CGA Lévis Monique Fortin CGA Maniwaki Michel Légaré CGA Maria André Papineau CGA Marieville Daniel Joannette CGA Mont-Laurier Simon Gosselin CGA Montmagny Vincenzo Belmonte CGA Montréal Sylvie Choronzey CGA Montréal Aniello Di Meglio CGA Montréal Yvon Fullum CGA Montréal Johanne Gagnon CGA Montréal François Gauthier CGA Montréal Robert Hamel CGA Montréal Claude Hamel CGA Montréal Mathieu Hamelin CGA Montréal Louise Harvey CGA Montréal Gilles Huberdeau CGA Montréal Réjean Jodoin CGA Montréal Sébastien Paquin CGA Montréal Caroline Ratelle CGA Montréal Luc Riccio CGA Montréal Pierre Rozon CGA Montréal Amin Sassi CGA Montréal Rachid Seddik CGA Montréal Carole Simard CGA Montréal Lorraine Taillefer CGA Montréal Jean-Simon Vaillancourt CGA Montréal Nabil Warda CGA Montréal Jacinthe Pelletier CGA Mont-St-Hilaire Judy-Ann Lamarche CGA Ottawa Natacha Servant CGA Pierrefonds Sylvain Chabot CGA Pointe-Claire Richard Bédard CGA Québec Gisèle Bellerose CGA Québec Guy Bergeron CGA Québec Nicolas Bisson CGA Québec Mario Couture CGA Québec Michel Fontaine CGA Québec Geneviève Gagné CGA Québec Nadia Giguère CGA Québec Line Marceau CGA Québec Pierre-Charles Tardif CGA Québec François Turgeon CGA Québec Alain Vachon CGA Québec Gilles Vandal CGA Québec Claude Vermette CGA Québec Gérald Létourneau CGA Rouyn-Noranda Jacques Savard CGA Rouyn-Noranda Ghislain Bélanger CGA Rouyn-Noranda Christian Chouinard CGA Rouyn-Noranda David Schlybeurt CGA Saint-Jérôme Colette Bellefleur CGA Saint-André-d Argenteuil Mario Dumoulin CGA Sainte-Thérèse Blainville Normand Prévost CGA Saint-Eustache Annie Daigneault CGA Saint-Eustache Charles-Aimé Bureau CGA Saint-Georges Richard Gilbert CGA Saint-Georges Micheline Hébert CGA Saint-Hubert Pierre Monty CGA Saint-Hubert Kathleen Berchet CGA Saint-Hubert Michel Ladouceur CGA Saint-Hubert François Nadeau CGA Saint-Hubert Pierre Poulin CGA Saint-Hubert Robert Turgeon CGA Saint-Hubert Robert Ouimet CGA Saint-Hyacinthe René Benoit CGA Saint-Hyacinthe André Boulais CGA Saint-Jean-Sur-Richelieu Olivier Derrien CGA Saint-Jean-Sur-Richelieu Johanne Bélec CGA Saint-Jérome Michel Lavigne CGA Saint-Jérome Marc Girard CGA Saint-Lambert Michel P. Laliberté FCGA Saint-Laurent Martin Couture CGA Saint-Lazare Jean Luc Picard CGA Saint-Marc-Carrières Ghislain Lavoie CGA Saint-Nicolas Manon Lessard CGA Saint-Nicolas Marius Doiron CGA Saint-Octave Sophie Complaisance CGA Saint-Roch-De-L Achigan Michel Caron CGA Salaberry-de-Valleyfield Joceline Gravel CGA Sherbrooke Yvon Lallier FCGA Sherbrooke Jean-Nicolas Roy CGA Sherbrooke Fabien Montminy CGA Sillery Michel Fortin CGA Stoke Alexandre Boyer CGA Terrebonne André Gagnon CGA Terrebonne Alain Pilon CGA Terrebonne Christian Pimparé CGA Terrebonne France St-Germain CGA Terrebonne René Roy CGA Thetford Mines Yves Bergeron CGA Trois-Rivières Nathalie Germain CGA Trois-Rivières Josée Lafleur CGA Trois-Rivières Michelle Laverdière CGA Trois-Rivières Jean-Guy Therrien CGA Trois-Rivières Roger Demers CGA Valleyfield Lynda De Grandpré CGA Varennes Alain Labonté CGA Victoriaville Josée Laflamme CGA Victoriaville Caroline Leduc CGA Victoriaville Jean Marc Nadeau CGA Victoriaville Gérald Jacques CGA Ville De Laval Denis Champagne CGA Ville-Marie espace CGA avril 2010 13

Colloque annuel de l Ordre Le Colloque annuel s est déroulé le 23 octobre 2009 à Montréal. Cet événement qui a accueilli plus de 200 participants a été une réussite. Il a été grandement apprécié en raison des conférences et des ateliers qui touchaient différents aspects de la lutte contre la criminalité financière. Remise des permis 2009 La Remise des permis 2009 a eu lieu le 21 novembre dernier à Québec. Avec la présence d amis et de membres de la famille des nouveaux CGA, ce sont près de 1 000 personnes qui étaient présentes pour souligner cet important moment dans la carrière des experts-comptables. Méga cocktail CGA Le Méga cocktail CGA s est tenu le 4 février 2010 à Montréal. L événement comportant une foire de l emploi et un cocktail favorisant le réseautage a été un énorme succès avec plus de 650 participants, soit près de cent personnes de plus que l édition 2009. 14 espace CGA avril 2010