COMPTE RENDU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 NOVEMBRE 2013 Présents : Francis MALLARD, Eric PLASMANS, Bernard ANGELS, Vincent PASTOR, Michèle GRENEAU, Guy LUBACZEWSKI, Pierre BARROS, Madeleine BARROS, Alain LOUIS, Sevinc MERT, Thierry CHIABODO, Sevgi KARAMAN, Claudine FLESSATI, Anita MANDIGOU, Nacim RAHMANI, Hervé DEZOBRY, Serge JUCHORS, Didier GUEVEL, Georges DELHALT, Jean-Luc JEANNY, Vincent MATHURINA, Jean-Marie FOSSIER, André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE, Daniel MELLA, Patrice PETRAULT, Yves MURRU, Daniel PETITPREZ, Patrick RENAUD, Michel OMONT, André TOULOUSE, Germain BUCHET, Fabienne GRU, Stéphane MOURET, Jean-Noël MOISSET, Bruno REGAERT, Frédéric DIDIER, Lionel LECUYER, Christian NAHON, Dominique KUDLA. Absents : Marcel BOYER (pouvoir à Monsieur PASTOR), Charlotte BRUN (pouvoir à Monsieur BOYER), Isabelle RUSIN (pouvoir à Monsieur RENAUD), Florence LEBER, Christophe LACOMBE, Yssa BAGAYOKO, Sabrina ESSAHRAOUI, Renée DANILO (Excusée), Abdenour CHIBANE, Bernard BESANCON (Pouvoir à Monsieur MURRU), Anthony ARCIERO (Excusé) Secrétaire de séance élu : Dominique KUDLA Nombre de conseillers en exercice : 51 Présents : 40 Votants : 43 Délibérations transmises à Monsieur le Sous-préfet le 22/11/2013
Après avoir ouvert la séance, le Président tient à rendre un vibrant hommage à Robert HOF, Conseiller Municipal à Survilliers, Délégué de la ville à la Communauté d Agglomération Roissy Porte de France et Vice-président du Sigidurs. Le Président tient à honorer la mémoire de ce Grand Elu Local, toujours disponible et dévoué à la cause publique. Le Conseil de Roissy Porte de France a observé une minute de silence en son honneur. PRESIDENT : MISE EN PLACE DU NOUVEAU BUREAU EXPOSE : Patrick RENAUD Il convient de procéder à la modification du bureau de la Communauté d Agglomération. Le Président propose la liste ci-dessous : Patrick RENAUD (Président) Francis MALLARD (Membre du Bureau) Eric PLASMANS (Membre du Bureau) Bernard ANGELS (Vice-président) Isabelle RUSIN (Vice-présidente) Michèle GRENEAU (Vice-présidente) Pierre BARROS (Vice-président) Alain LOUIS (Vice-président) Hervé DEZOBRY (Membre du Bureau) Didier GUEVEL (Vice-président) Georges DELHALT (Vice-président) Jean-Marie FOSSIER (Vice-président) André SPECQ (Vice-président) Yves MURRU (Vice-président) André TOULOUSE (Membre du Bureau) Germain BUCHET (Vice-président) Jean-Noël MOISSET (Vice-président) Bruno REGAERT (Membre du Bureau) Frédéric DIDIER (Vice-président) Christian NAHON (Vice-président) PROCEDE à la modification du Bureau de la Communauté d Agglomération comme suit Patrick RENAUD (Président) Francis MALLARD (Membre du Bureau) Eric PLASMANS (Membre du Bureau) 2
Bernard ANGELS (Vice-président) Isabelle RUSIN (Vice-présidente) Michèle GRENEAU (Vice-présidente) Pierre BARROS (Vice-président) Alain LOUIS (Vice-président) Hervé DEZOBRY (Membre du Bureau) Didier GUEVEL (Vice-président) Georges DELHALT (Vice-président) Jean-Marie FOSSIER (Vice-président) André SPECQ (Vice-président) Yves MURRU (Vice-président) André TOULOUSE (Membre du Bureau) Germain BUCHET (Vice-président) Jean-Noël MOISSET (Vice-président) Bruno REGAERT (Membre du Bureau) Frédéric DIDIER (Vice-président) Christian NAHON (Vice-président) ACTION FONCIERE : LOUVRES, SECTEUR DU RONCE, PARCELLE CADASTREE A N 381 : AUTORISATION A SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE PUIS UN ACTE DE VENTE AVEC LA SOCIETE ENVIROMAT EXPOSE : Germain BUCHET La communauté d agglomération Roissy Porte de France a réalisé en régie la zone d activités économiques dans le secteur du Roncé à Louvres. Une seule parcelle reste à commercialiser : la parcelle cadastrée A n 381 d'une surface de 4 008 m². Roissy Développement, dans le cadre de son activité, a trouvé un acheteur : la société ENVIROMAT. Par avis n 2013-351V0567 du 22 avril 2013, la division missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Val d'oise a évalué cette parcelle à 80 HT le m². Suite à la réforme de la TVA immobilière du 11 mars 2010 il convient de délibérer sur le prix d'acquisition ainsi que sur la valeur de la TVA sur marge. Le prix du terrain correspond à 320 640.00 HT, soit 375 728.32 TTC en ce compris le montant de la TVA sur marge qui s élève à la somme de 55 068.32. Il est demandé au conseil communautaire d autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer une promesse de vente puis un acte de vente avec la société ENVIROMAT pour la vente de la parcelle cadastrée A n 381, située dans le secteur du Roncé à Louvres et d'une surface de 4 008 m², au prix de 320 640 HT, soit 375 728.32 TTC en ce compris le montant de la TVA sur marge s élevant à la somme de 55 068.32. 3
AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer une promesse de vente puis un acte de vente avec la société ENVIROMAT pour la vente de la parcelle cadastrée A n 381, située dans le secteur du Roncé à Louvres et d'une surface de 4 008 m², au prix de 320 640 HT, soit 375 728.32 TTC en ce compris le montant de la TVA sur marge s élevant à la somme de 55 068.32. AMENAGEMENT : COMMUNE DE LOUVRES : AUTORISATION A SIGNER L AVENANT N 3 A LA CONCESSION D AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DE LA BUTTE AUX BERGERS AVEC LE GROUPEMENT AFTRP EPAPF EXPOSE : Germain BUCHET Par délibération en date du 27 mai 2010, la Communauté de Communes Roissy Porte de France a désigné l AFTRP et l EPA Plaine de France en qualité de concessionnaires conjoints et solidaires pour la réalisation de l aménagement de la ZAC de la Butte aux Bergers à Louvres. Un traité de concession d aménagement a été signé par les parties le 8 juillet 2010. Par délibération en date du 3 juillet 2012, la Communauté de Communes Roissy Porte de France a autorisé le Président à signer l'avenant n 1 au traité de concession. Cet avenant prolongeait le délai de réalisation de la première phase d'un an. Par délibération en date du 25 avril 2013, la Communauté de Communes Roissy Porte de France a autorisé le Président à signer l'avenant n 2 au traité de concession. Par autorisation préfectorale n A 12-465-SRCT en date du 27 décembre 2012, la Communauté de communes Roissy Porte de France a été transformée en communauté d agglomération, dénommée «Communauté d agglomération Roissy Porte de France». L'avenant portait sur la modification de la raison sociale de la Communauté de Communes Roissy Porte de France en Communauté d Agglomération Roissy Porte de France avec le groupement AFTRP/EPAPF. La réalisation de l opération d aménagement est notamment conditionnée par la création d une voie reliant le centre ville de Louvres et l échangeur de la Francilienne assurant la desserte de la commune. Cet ouvrage, désigné dans le traité de concession du 8 juillet 2010 comme «barreau de liaison», sera réalisé par la CCRPF. Le traité de concession prévoit une première phase d études d une durée de deux ans, au cours de laquelle les parties s engagent à : L Aménageur doit réaliser les études nécessaires à l élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, constituer les dossiers de demandes de déclaration d utilité publique de la ZAC et du barreau de liaison, et assister la commune de Louvres dans la réalisation des études nécessaires à l adaptation du PLU ; La CCRPF doit rechercher les partenaires permettant le financement et la réalisation du barreau de liaison, et établir avec lesdits partenaires et l Aménageur le calendrier de l opération du barreau de liaison. 4
Compte tenu de l'évolution du dossier et des contraintes techniques et administratives il est apparu nécessaire de prolonger la phase 1 de deux années supplémentaires, et de proroger la durée totale de la concession de trois années, pour ne pas diminuer la durée de réalisation de la seconde phase de l opération. Il sera demandé au conseil d approuver l avenant n 3 au traité de concession et d autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer ledit avenant et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la délibération. APPROUVE l avenant n 3 au traité de concession et d autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer ledit avenant et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la délibération. AMENAGEMENT : ZAC DU MOULIN A ROISSY-EN-FRANCE : AUTORISATION A SIGNER U PROCES- VERBAL DE REMISE EN GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS EXPOSE : Germain BUCHET Le traité de concession de la ZAC du Moulin à Roissy-en-France entre la communauté d'agglomération Roissy Porte de France et l'agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) a été signé le 29 avril 2008. L'article 3.3 de ce traité arrête les modalités de remise en gestion des équipements publics à Roissy Porte de France. Un procès-verbal est dressé constatant la remise en gestion à Roissy Porte de France par l'aftrp, aménageur de la ZAC du Moulin, des équipements publics ci-après définis : - la voirie et les aménagements qualitatifs ; - l'assainissement des eaux usées ; - l'assainissement des eaux pluviales ; - la distribution d'eau potable et la défense incendie ; - l'alimentation en énergie électrique (uniquement réseau BT) ; - l'éclairage public ; - la distribution d'accès aux télécommunications ; - les aménagements paysagers ; - la voie douce le long de la vallée verte. Il est demandé au conseil communautaire d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer le procès-verbal de remise en gestion des équipements publics de la ZAC du Moulin, située à Roissyen-France, à la communauté d'agglomération Roissy Porte de France par l'aftrp. 5
AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer le procès-verbal de remise en gestion des équipements publics de la ZAC du Moulin, située à Roissy-en-France, à la communauté d'agglomération Roissy Porte de France par l'aftrp. MARCHES : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PISCINE DE FOSSES LOT N 5 TRAITEMENT D AIR CHAUFFAGE VENTILATION MARCHE 13T03-5 EXPOSE : Germain BUCHET Par délibération N 2013/104 en date du 11 avril 2013 il a été attribué à la société SITI 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES le lot n 5 pour le marché pour la réhabilitation de la piscine de Fosses pour le traitement d air Chauffage Ventilation pour un montant de 125 737.33 HT soit 150 381,85 TTC pour la tranche ferme et 22 847.66 HT soit 27 325, 80 TTC pour la tranche conditionnelle (remplacement de la seconde chaudière) soit un total de 148 584.99 HT et 177 707, 65 TTC. Le marché de base ne prévoyait que le remplacement des chaudières pour la partie chauffage. Lors de l enlèvement des chaudières dans le cadre du désamiantage plusieurs problèmes ont obligé la modification technique du projet. Afin de pouvoir sortir les chaudières plusieurs canalisations ont été découpées et ont laissées apparaitre un état de dégradation avancé.de ce fait l ensemble des canalisations et des vannes doivent être remplacées ainsi que plusieurs organes techniques n étant plus adaptables. Les très nombreuses modifications issues de ces faits ont obligées la maitrise d œuvre à réaliser une étude complète de la chaufferie. La modification du projet permettra la pose de chaudières basse température (économie de 15% annuelle sur les consommations) ainsi que les mises en conformité électriques des armoires Ainsi le présent avenant a pour objet de préciser les prestations en plus-values et les prestations en moins-values issues des modifications techniques. Les travaux en plus-values s élèves à 103 405.82 HT (123 673.36 TTC). Les travaux en moins-values s élèvent 53 579.38 HT (64 080.94 TTC). Le montant de l avenant s élève à 49 826.44 HT soit 59 592.42 TTC. Le montant du marché est donc porté à 198 411.43 H.T. soit 237 300.07 T.T.C. 6
La commission d appel d offres s est réunie le 19 novembre 2013 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil d autoriser le Président ou le Vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société SITI pour un montant de 49 826.44 HT soit 59 592.42 TTC. AUTORISE le Président ou le Vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société SITI pour un montant de 49 826.44 HT soit 59 592.42 TTC. MARCHES : AMENAGEMENT DE BUREAUX ET DE LOCAUX POUR LES ARCHIVES AU 1 ER ETAGE DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE FORMATION MARCHE 13T51 EXPOSE : Germain BUCHET Afin d aménager des bureaux pour le futur service d instruction des permis de construire ainsi que des salles d archives pour les différents services de la CARPF au 1 er étage du centre intercommunal de formation,un marché a été passé sous la forme d une procédure adaptée suivant l article 28-I du code des marchés publics. Les travaux consistent à aménager 2 nouveaux bureaux, 3 salles d archivage et de modifier 2 espaces existants (bureau et salle de repos) Pour ce faire le marché a été réparti en 3 lots : LOT 1 LOT 2 LOT 3 DEMOLITION CLOISONNEMENT- FAUX PLAFONDS PEINTURE SOLS SOUPLES La date limite de remise des offres était fixée au 30 octobre 2013. 11 sociétés ont déposé une offre pour ce marché. - AMSO SAS - 78152 LE CHESNAY CEDEX - POUSSET - 28260 ANET - SOCOMEG B SARL - 77100 MEAUX - SARL MGI - 95260 BEAUMONT SUR OISE - LES PEINTURES PARISIENNES - 92110 CLICHY - SARL STP - 93140 BONDY - BLD - 93130 NOISY LE SEC - AVELINE FRERES ET Cie - 95480 PIERRELAYE - Ets FERNUCCI - 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY 7
- SPRID SA - 60000 ALLONNE - S.A. SOMACO - 95260 MOURS La commission d appel d offres s est réunie le 19 novembre 2013 et a retenu les offres suivantes : Lot n 1 : Démolition, cloisonnement, faux-plafonds : Sarl MGI pour sa solution variante pour un montant de 18 597, 14 H.T. soit 22 242, 18 T.T.C. Lot n 2 : Peinture : Société les Peintures Parisiennes pour un montant de 4 186, 50 H.T. soit 5 007, 05 T.T.C. Lot n 3 : Sols souples : Société Aveline Frères et Cie pour un montant de 8 259, 50 H.T. soit 9 878, 36 T.T.C. Il est demandé au conseil d autoriser le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec les sociétés suivantes : Lot n 1 : Démolition, cloisonnement, faux-plafonds : Sarl MGI pour sa solution variante pour un montant de 18 597, 14 H.T. soit 22 242, 18 T.T.C. Lot n 2 : Peinture : Société les Peintures Parisiennes pour un montant de 4 186, 50 H.T. soit 5 007, 05 T.T.C. Lot n 3 : Sols souples : Société Aveline Frères et Cie pour un montant de 8 259, 50 H.T. soit 9 878, 36 T.T.C. AUTORISE le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec les sociétés suivantes : Lot n 1 : Démolition, cloisonnement, faux-plafonds : Sarl MGI pour sa solution variante pour un montant de 18 597, 14 H.T. soit 22 242, 18 T.T.C. Lot n 2 : Peinture : Société les Peintures Parisiennes pour un montant de 4 186, 50 H.T. soit 5 007, 05 T.T.C. Lot n 3 : Sols souples : Société Aveline Frères et Cie pour un montant de 8 259, 50 H.T. soit 9 878, 36 T.T.C. MARCHES : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ROISSY PORTE DE FRANCE MARCHE 13S11-2 AVENANT N 1 EXPOSE : Germain BUCHET Par délibération N 2013/130 en date du 23 mai 2013 il a été attribué à la société JARDIPARC 95720 BOUQUEVAL le lot n 2 pour le marché d entretien des espaces verts pour un montant de : 8
Pour la période initiale : 90 000, 00 H.T. soit 107 640, 00 T.T.C. minimum et de 130 000, 00 H.T. soit 155 480, 00 T.T.C. maximum dont 74 992, 68 H.T. d entretien Pour la seconde et troisième période : 60 000 HT soit 71 760, 00 T.T.C minimum et de 90 000, 00 H.T. soit 107 640, 00 T.T.C. maximum dont 49 995, 18 H.T. d entretien Le présent avenant a pour objet d augmenter le montant de l entretien périodique du marché en raison de l ajout de prestations pour l entretien des espaces verts sur les sites suivants : - Trésorerie de Louvres - Parking provisoire à Louvres - Berges du lac de Le Thillay - Piscine de Goussainville L augmentation du montant de l entretien est fixé à Pour la période initiale : 13 176, 45 H.T. soit 15 759, 03 T.T.C. Pour la seconde et troisième période : 8 784, 30 H.T. soit 10 506, 02 T.T.C. Le montant de l entretien est donc porté à : Pour la période initiale : 88 169, 13 H.T. soit 105 450, 28 T.T.C. Pour la seconde et troisième période : 58 779, 48 H.T. soit 70 300, 26 T.T.C. Les montants minimum et maximum des 3 périodes restent inchangés. La commission d appel d offres s est réunie le 19 novembre 2013 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil d autoriser le Président ou le Vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société JARDIPARC pour l augmentation de l entretien de : Pour la période initiale : 13 176, 45 H.T. soit 15 759, 03 T.T.C. Pour la seconde et troisième période : 8 784, 30 H.T. soit 10 506, 02 T.T.C. AUTORISE le Président ou le Vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société JARDIPARC pour l augmentation de l entretien de : Pour la période initiale : 13 176, 45 H.T. soit 15 759, 03 T.T.C. Pour la seconde et troisième période : 8 784, 30 H.T. soit 10 506, 02 T.T.C. 9
MARCHES : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ALIMENTANT QUATRE PISCINES ET UNE SALLE DE TENNIS DE TABLE MARCHE 13F41 EXPOSE : Germain BUCHET Un marché passé sous la forme d une procédure adaptée ouverte suivant les dispositions de l article 30 du Code des marchés publics a été lancée afin de réaliser un contrat pour la fourniture et l acheminement de gaz naturel des bâtiments sportifs intercommunaux à savoir Les piscines : - Chemin de Montmorency Roissy-en-France - Avenue André Malraux Louvres - Route de Plailly Survilliers - Rue Fernand Picquette Fosses La salle de Tennis de Table : Puiseux en France Le Titulaire devra respecter les dispositions du contrat d acheminement régissant les conditions d accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF. La date limite de réception des offres est fixée au 18 novembre 2013. 5 sociétés ont déposé une offre GAZ DE BORDEAUX - FOURMENT Catherine 6 place Ravezies - 33300 BORDEAUX EDF Parvis de la Préfecture 93013 CERGY PONTOISE CEDEX TOTAL ENERGIE GAZ Immeuble le Carillon 5 esplanade Charles de Gaulle 92733 NANTERRE Cedex GDF SUEZ 94 rue Louis Bleriot 76230 BOIS GUILLAUME Eni gas & Power France SA 24 rue Jacques Ibert CS 50001 92533 LEVALLOIS PERRET Cedex La commission d appel d offres s est réunie le 19 novembre 2013 et a retenu l offre de la société TOTAL ENERGIE GAZ pour un montant 157 196, 37 H.T. soit 186 169, 68 T.T.C. réparti ainsi : Lot n 1 Piscine de Roissy en France Terme fixe mensuel : 222, 06 H.T. Terme de quantité : 35, 08 H.T. Lot n 2 Piscine de Louvres Terme fixe mensuel: 247, 70 H.T. Terme de quantité : 35, 08 H.T. Lot n 3 Piscine de Survilliers Terme fixe mensuel : 246, 85 H.T. Terme de quantité : 35, 08 H.T. Lot n 4 Piscine de Fosses Terme Fixe mensuel : 343, 46 H.T. Terme de quantité : 35, 08 H.T. Lot n 5 Tennis de table de Puiseux Terme fixe mensuel : 25, 73 H.T. Terme de quantité : 35, 08 H.T. Il est demandé au conseil d autoriser le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société TOTAL ENERGIE GAZ pour un montant 157 196, 37 H.T. soit 186 169, 68 T.T.C. pour une année. 10
AUTORISE le président ou le vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société TOTAL ENERGIE GAZ pour un montant 157 196, 37 H.T. soit 186 169, 68 T.T.C. pour une année. MARCHES : CONSULTATIONS JURIDIQUES A VOCATION SOCIALE MARCHE 13S45 EXPOSE : Germain BUCHET Afin de proposer aux habitants de la Communauté d Agglomération Roissy Porte de France des Consultations juridiques à vocation sociales la CARPF a lancé un marché à procédure adaptée selon les dispositions de l article 30 du Code des marchés publics. Ce service mis à la disposition des habitants de la Communauté d Agglomération leur donne accès à des services juridiques gratuits par téléphone ou courrier électronique. Le prestataire proposera à destination des résidents à titre principal, des communes de la CARPF (communes souhaitant participer), personnes physiques, pendant toute la durée du contrat les prestations suivantes : - la consultation par téléphone, durant les heures d ouverture du service, soit de 9h30 à 18h30 et du lundi au vendredi sans interruption (hors jours fériés), du service d assistance juridique. - l échange d informations par courriel, à chaque moment de la journée et de la semaine, du service d assistance juridique du titulaire. Le titulaire s engage à apporter aux administrés résidents des communes membres de Roissy porte de France des réponses juridiques relevant du droit privé et public. Soit : - le droit civil (droit de la consommation, habitation et location, droit de la famille) - le droit du travail - le droit fiscal et plus globalement les questions juridiques nées de la vie courante. Aussi, le droit public pourra être traité pour ce qui touche uniquement aux difficultés liées à l accès au droit (règles d urbanisme, autorisations individuelles ). La date limite de remise des offres était fixée au 29 octobre 2013. Une seule offre a été déposée pour ce marché. LEGAL ACCES - 75008 PARIS La commission d appel d offres s est réunie le 19 novembre 2013 et a retenu l offre de la société LEGAL ACCES située 54 56 avenue Hoche 75008 PARIS pour un montant forfaitaire annuel de 35 000 HT soit 41 860 TTC pour les consultations juridiques à vocation sociale. 11
Il est demandé au conseil d autoriser le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société LEGAL ACCES située 54 56 avenue Hoche 75008 PARIS pour un montant forfaitaire annuel de 35 000 HT soit 41 860 TTC pour les consultations juridiques à vocation sociale. AUTORISE le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société LEGAL ACCES située 54 56 avenue Hoche 75008 PARIS pour un montant forfaitaire annuel de 35 000 HT soit 41 860 TTC pour les consultations juridiques à vocation sociale. MARCHES : ARCHEA, ARCHEOLOGIQUE EN PAYS DE FRANCE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN VALEUR PAYSAGERE ET LA SECURISATION DE L ACCUEIL DU PUBLIC DU SITE ARCHEOLOGIQUE DU CHATEAU D ORVILLE A LOUVRES MARCHE 13S36PI EXPOSE : Germain BUCHET Depuis 2006, Roissy Porte de France a souhaité assurer sa compétence en matière de mise en valeur de sites archéologiques par le biais d un projet global associant musée et sites archéologiques. L ensemble a fait l objet de réflexions scientifiques et politiques sous la forme d un Projet scientifique et culturel (PSC) et a été baptisé ARCHÉA, Archéologie en Pays de France. Ce projet reçoit le soutien du Ministère de la culture DRAC Ile-de-France, du Conseil régional d Ile-de-France et du Conseil général du Val-d Oise. Le principe général du projet est d assurer une conservation et une valorisation du patrimoine historique et archéologique du Pays de France (moitié est du Val-d Oise actuel) en premier lieu à destination des riverains. Cette étude est réalisée afin de parvenir à la rédaction d un plan d aménagement paysager du site. L étude comportera : - Une étude paysagère avec la définition de perspectives et de points de vue à privilégier afin de permettre l intégration du site dans son environnement et ses contraintes. - La définition d un zonage précis à partir des demandes du maître d ouvrage, après avoir vérifié sa faisabilité : sera indiqué l ensemble des zones correspondant aux différentes activités existant sur le site, en prenant en compte les évolutions futures du site. Les terrassements ou mises à niveaux de terrains nécessaires à l accueil sécurisé des publics seront à indiquer. - Un phasage des travaux nécessaires par la définition d un programme pluriannuel avec une estimation de leur montant en distinguant les travaux les plus urgents (sécurisation du site) dans une première phase, puis les aménagements à plus long terme. Pour ce faire un marché de type procédure adaptée ouverte a été lancé selon les dispositions de l article 28-I du Code des marchés publics. La date limite des offres était fixée au 27 septembre 2013. 12
5 sociétés ont remis une offre : - PRAXYS 75019 PARIS - ARVAL Sarl d Architecture 60802 CREPY EN VALOIS CEDEX - Atelier de paysages Florence SYLVOS / SEMOFI BET Géotchnique 75019 PARIS - Paule Green / Cohen Pouillard Architectes - 93100 MONTEUIL - FOLIUS ECOPAYSAGE - 76190 SAINTE MARIE DES CHAMPS La commission d appel d offres s est réunie le 19 novembre 2013 et a retenu l offre du groupement d entreprises solidaires Atelier de paysages Florence SYLVOS / SEMOFI BET Géotechnique représenté par le mandataire Florence SYLVOS situé 9 passage Crimée 75019 PARIS pour un montant de 49 900 HT soit 59 680,40 TTC réparti en tranche ferme pour la rédaction d un plan détaillé du site pour un montant de 27 750 HT soit 33 189 TTC, et la tranche conditionnelle pour la rédaction des pièces techniques pour un montant de 22 150 HT soit 26 491,40 TTC. Il est demandé au conseil d autoriser le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec le groupement d entreprises solidaires Atelier de paysages Florence SYLVOS / SEMOFI BET Géotechnique représenté par le mandataire Florence SYLVOS situé 9 passage Crimée 75019 PARIS pour un montant de 49 900 HT soit 59 680,40 TTC réparti en tranche ferme pour la rédaction d un plan détaillé du site pour un montant de 27 750 HT soit 33 189 TTC, et la tranche conditionnelle pour la rédaction des pièces techniques pour un montant de 22 150 HT soit 26 491,40 TTC. AUTORISE le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec le groupement d entreprises solidaires Atelier de paysages Florence SYLVOS / SEMOFI BET Géotechnique représenté par le mandataire Florence SYLVOS situé 9 passage Crimée 75019 PARIS pour un montant de 49 900 HT soit 59 680,40 TTC réparti en tranche ferme pour la rédaction d un plan détaillé du site pour un montant de 27 750 HT soit 33 189 TTC, et la tranche conditionnelle pour la rédaction des pièces techniques pour un montant de 22 150 HT soit 26 491,40 TTC. MARCHES : SUPPORT DE COMMUNICATION POUR LE MUSEE ARCHEA MARCHE N 13S49 EXPOSE : Germain BUCHET Le présent marché concerne la conception des supports de communication pour le Musée ARCHEA. La mission de conception consiste à adapter la charte graphique existante aux différents supports produits dans l'année à savoir : Programmes d'animation (grand public et groupes) Expositions temporaires* (2 expositions temporaires par an : invitation inauguration, affiches, tracts, dossier de presse) Evénements ponctuels (tracts et affiches) 13
ARCHEA propose un programme d'animations tout au long de l'année. Il est conçu par rapport aux différents publics cible et également basé sur les événements culturels nationaux ou expositions temporaires proposées au sein du musée comme : "Grande" exposition temporaire (novembre à mai) "Petite" exposition temporaire (juin à sept) Nuit des Musées (mai) Journées Nationales de l'archéologie (juin) Journées Européennes du Patrimoine (septembre) Fête de la science (octobre) Le marché a été passé sous la forme d une procédure adaptée suivant l article 28-I et l article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un seuil minimum et maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La date limite de remise des offres était fixée au 29 octobre 2013. 6 sociétés ont déposé une offre pour ce marché. - SARL BUILDOZER - 94370 Sucy-en-Brie - STUDIO CIRSÉ - 91430 Igny - SNLM - 92210 Saint Cloud - TERRE BLEUE - LE FISH - 75014 PARIS - LINEAL - 59000 LILLE - CREA-COM - 77183 CROISSY BEAUBOURG La commission d appel d offres s est réunie le 19 novembre 2013 et a retenu l offre de la société STUDIO CIRSE située 20 boulevard des bourdonnais 91430 IGNY pour un montant de 13 400 HT soit 16 026,40 TTC pour le marché des supports de communication pour le musée ARCHEA. Il est demandé au conseil d autoriser le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société STUDIO CIRSE située 20 boulevard des bourdonnais 91430 IGNY pour un montant de 13 400 HT soit 16 026,40 TTC pour le marché des supports de communication pour le musée ARCHEA. AUTORISE le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société STUDIO CIRSE située 20 boulevard des bourdonnais 91430 IGNY pour un montant de 13 400 HT soit 16 026,40 TTC pour le marché des supports de communication pour le musée ARCHEA. 14
MARCHES : RELATION PRESSE POUR LE MUSEE ARCHEA MARCHE 13S50 EXPOSE : Germain BUCHET Le présent marché concerne les relations presse et mission de conseil en achat d espaces publicitaires pour le Musée ARCHEA. Le prestataire retenu sera chargé d assurer la promotion du musée sur toute la durée du marché auprès de la presse et de divers partenaires. Il devra être en mesure, pour chaque campagne, de solliciter son réseau de journalistes, susceptible de produire du rédactionnel, de relayer l'information. Il devra adapter le fichier de journalistes et partenaires aux cibles de communications. Il devra également assurer un travail de relance et de suivi auprès de l'ensemble de ces contacts. Le marché a été passé sous la forme d une procédure adaptée suivant l article 28-I. du Code des marchés Publics Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. La date limite de remise des offres était fixée au 7 novembre 2011. 5 sociétés ont déposé une offre pour ce marché. - AECP - 57310 BERTRANGE - Agence Catherine DANTAN -75004 PARIS - Anne SAMSON Communication - 75018 PARIS - Agence Verbatim - 75003 PARIS - Hexagramm - 75009 Paris La commission d appel d offres s est réunie le 19 novembre 2013 et a retenu l offre de la société Anne SAMSON Communication située 4 rue de Jarente 75004 PARIS pour un montant de 26 900 HT soit 32 172.40 TTC reparti en tranche ferme, pour la relation presse pour un montant de 24 900 HT soit 29 780.40 TTC, et pour la tranche conditionnelle, mission de conseil en achat d espaces publicitaires pour un montant de 2 000 HT soit 2 392 TTC. Il est demandé au conseil d autoriser le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société Anne SAMSON Communication située 4 rue de Jarente 75004 PARIS pour un montant de 26 900 HT soit 32 172.40 TTC reparti en tranche ferme, pour la relation presse pour un montant de 24 900 HT soit 29 780.40 TTC et pour la tranche conditionnelle, mission de conseil en achat d espaces publicitaires pour un montant de 2 000 HT soit 2 392 TTC. AUTORISE le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société Anne SAMSON Communication située 4 rue de 15
Jarente 75004 PARIS pour un montant de 26 900 HT soit 32 172.40 TTC reparti en tranche ferme, pour la relation presse pour un montant de 24 900 HT soit 29 780.40 TTC et pour la tranche conditionnelle, mission de conseil en achat d espaces publicitaires pour un montant de 2 000 HT soit 2 392 TTC. MARCHES : MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DE LA CREATION ET DE LA GESTION D UNE ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET DE DANSE MARCHE 13S47 EXPOSE : Germain BUCHET L'adhésion à la CARPF au 1 er janvier 2013 de la commune de Goussainville a mis à l'ordre du jour la question de la création et de la gestion d un conservatoire de musique et de danse à l'échelle intercommunale en application des statuts communautaires votés en 2005. Le futur établissement devra accueillir le conservatoire de musique et de danse municipal de Goussainville (élèves, direction, équipe enseignante et administrative) ainsi qu'une nouvelle structure territoriale d'enseignement de la musique et de la danse dont les missions sont à définir dans le cadre de cette étude. Pour ce faire un marché de type procédure adaptée ouverte a été lancé selon les dispositions de l article 28-I du Code des marchés publics. La date limite de remise des offres était fixée au 18 octobre 2013. 3 offres ont été remises : - PREMIER ACTE 86000 POITIERS - Groupement solidaire : ABCD / Pierre NOE / SCP AGDR 75010 PARIS - IDA CONCEPT : 75011 PARIS La commission d appel d offres s est réunie le 19 novembre 2013 et a retenu l offre de la société PREMIER ACTE située 60, boulevard du Grand Cerf 86000 POITIERS pour un montant de 36 000 HT soit 43 056 TTC pour la mission d assistance à maitrise d ouvrage pour une étude de faisabilité en vue de la création et de la gestion d une école intercommunale de musique et de danse. Il est demandé au conseil d autoriser le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société PREMIER ACTE située 60 boulevard du Grand Cerf 86000 POITIERS pour un montant de 36 000 HT soit 43 056 TTC pour la mission d assistance à maitrise d ouvrage pour une étude de faisabilité en vue de la création et de la gestion d une école intercommunale de musique et de danse. AUTORISE le président ou le vice président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce marché avec la société PREMIER ACTE située 60 boulevard du Grand Cerf 86000 POITIERS pour un montant de 36 000 HT soit 43 056 TTC pour la mission 16
d assistance à maitrise d ouvrage pour une étude de faisabilité en vue de la création et de la gestion d une école intercommunale de musique et de danse. MARCHES : QUATRIEME BIENNALE DU LIVRE ET DU FILM DE VOYAGE : PROGRAMMATION MARCHE 12S17 AVENANT 2 EXPOSE : Germain BUCHET Par délibération N 2012/112 en date du 3 juillet 2012 il a été attribué à la société LE TROISIEME POLE 75003 PARIS le marché pour la programmation de la quatrième biennale du livre et du film de voyage pour un montant minimum de : Tranche ferme : Minimum : 48 280, 00 H.T. Maximum : 67 100, 00 H.T. Tranche conditionnelle : Minimum : 4 000, 00 H.T Maximum : 4 000, 00 H.T. Ainsi que l option fil rouge pour un montant de 4 800, 00 H.T. La tranche conditionnelle pour l intégration de Goussainville ayant été affermie les montants minimum et maximum du marché sont donc porté à : Tranche ferme : Minimum : 53 080, 00 H.T. Maximum : 71 900, 00 H.T. Tranche conditionnelle : Minimum : 4 000, 00 H.T Maximum : 4 000, 00 H.T. Soit un montant total de : Minimum : 57 080, 00 H.T. Maximum : 75 900, 00 H.T. Le présent avenant a pour objet d'augmenter le montant maximum du marché en raison de l'ajout de 6 représentations du spectacle «Métamorphoses» dans le cadre de la biennale du livre et du film de voyage de l'espace Germinal à Fosses : - Diffusion du spectacle : 8 138, 10 H.T. - Droits SACD : 1 068, 60 H.T. Le montant total de l'avenant au marché est fixé à 9 206, 70 H.T. soit 11 011, 21 T.T.C. Le montant maximum du marché est donc porté de 75 900, 00 H.T. soit 90 776, 40 T.T.C. à 85 106, 70 H.T. soit 101 787, 61 T.T.C, sous réserve de l'ajustement ultérieur de cette somme, d'une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d'autre part par l'application des modalités de variation des prix prévues au marché. La commission d appel d offres s est réunie le 19 novembre 2013 et a donné un avis favorable à cet avenant. Il est demandé au conseil d autoriser le Président ou le Vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société Troisième Pôle pour un montant de 9 206, 70 H.T. soit 11 011, 21 T.T.C. 17
AUTORISE le Président ou le Vice-président Germain BUCHET à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant avec la société Troisième Pôle pour un montant de 9 206, 70 H.T. soit 11 011, 21 T.T.C. ACTION SOCIALE : CONCLUSION CONVENTION CARPF/EPSMS RESIDENCE DES JARDINS EXPOSE : Patrick RENAUD Dans le cadre de l établissement public social et médico-social dénommé l EPSMS «Etablissement Public Sanitaire et Médico-social Résidence des Jardins», doit être renouvelé la convention de mise à disposition de l ensemble immobilier «Résidence des Jardins» par la CARPF à l EPSMS, pour une durée de 3 ans. Cette convention prévoit la mise à disposition de l ensemble immobilier moyennant le versement d une redevance annuelle de l EPSMS (148 995 ) à la collectivité, puis la prise en charge par l EPSMS de la totalité des charges de fonctionnement, y compris le personnel. Par ailleurs, il est rappelé que toutes les dépenses d investissement sont prises en charge par la CARPF, ainsi que l amortissement du bien. Il est donc demandé d autoriser le Président à signer le renouvellement de la convention avec l EPSMS «Etablissement Public Sanitaire et Médico-social Résidence des Jardins» de mise à disposition de l ensemble immobilier «Résidence des Jardins» par la CARPF à l EPSMS, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2014. AUTORISE le Président à signer le renouvellement de la convention avec l EPSMS «Etablissement Public Sanitaire et Médico-social Résidence des Jardins» de mise à disposition de l ensemble immobilier «Résidence des Jardins» par la CARPF à l EPSMS, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2014. 18
ACTION SOCIALE : CONCLUSION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS CARPF/EPSMS RESIDENCE DES JARDINS EXPOSE : Patrick RENAUD Dans le cadre de la création de l établissement public social et médico-social dénommé l EPSMS «Etablissement Public Sanitaire et Médico-social Résidence des Jardins», doit être renouvelé la convention de mise à disposition du personnel de la «Résidence des Jardins» par la CARPF à l EPSMS, pour une durée de 3 ans. Cette convention prévoit la mise à disposition de 2 agents de la collectivité à l EPSMS pour une durée de 3 années, il s agit de Melle Agnès JOUANNE et de M. Jonathan FAUVIN aux fonctions respectives de Responsable Vie quotidienne résidence Personnes Agées et d Agent d entretien et de Gardien. L EPSMS «Résidence des Jardins» prendra en charge le montant de la rémunération et des charges sociales de ces agents, ainsi que les dépenses de formation desdits agents. Il est donc demandé d autoriser le Président à signer le renouvellement de la convention avec l EPSMS «Etablissement Public Sanitaire et Médico-social Résidence des Jardins» de mise à disposition du personnel de la «Résidence des Jardins» par la CARPF à l EPSMS, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2014. AUTORISE le Président à signer le renouvellement de la convention avec l EPSMS «Etablissement Public Sanitaire et Médico-social Résidence des Jardins» de mise à disposition du personnel de la «Résidence des Jardins» par la CARPF à l EPSMS, pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2014. ACTION SOCIALE : CONVENTIONS D OBJECTIFS AVEC L ASSOCIATION «RESEAU AUTOMNE» EXPOSE : Patrick RENAUD Par délibération n 2011/229 en date du 20 décembre 2011, le conseil communautaire a autorisé le Président à signer une convention d objectifs de trois années avec l association «Réseau Automne», animant le réseau de la coordination gérontologique du Pays de France. Cette convention prévoyant des objectifs ainsi que le versement annuel d une subvention à l association par la CARPF, il est donc proposé au conseil communautaire de maintenir un versement identique aux années 2011 et 2012 à l association «Réseau Automne», soit 70 000. 19
MAINTIENT le versement des années 2011 et 2012 pour l année 2013, troisième et dernière année de la convention d objectifs, à l association «Réseau Automne», soit 70 000. FINANCES : EXERCICE 2013 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ANNEXE EXPOSE : Bernard ANGELS Compte tenu de l exécution budgétaire 2013 relative à l amortissement comptable des dépenses d investissements pluriannuelles communautaires, il doit être prévu 232 de plus en dépenses de fonctionnement et 232 de plus en recettes d investissement. Les amortissements se traduisent comptablement par une dépense en section de fonctionnement et une recette d investissement, ce qui traduit donc par une neutralité budgétaire. Sur le budget annexe une régularisation sur un amortissement pour omission a été constatée sur le compte 2151. La section de fonctionnement est modifiée en dépenses pour un solde totalement équilibré : Par chapitre, les montants modifiés sont : Dépenses : Fournitures administratives (011) compte 6064 : - 232 Dotations aux amortissements et provisions (042) compte 6811 : + 232 Total : 0 La section d investissement est modifiée en dépenses et recettes pour un solde totalement équilibrée : Par chapitre, les montants modifiés sont : Dépenses : Installations générales, agencements et aménagements (21) compte 2181 / 35 + 232 Recettes : Dotations aux amortissements et provisions (040) compte 28151 opération 3 : + 232 Total : 0 ADOPTE la décision modificative n 1 du Budget Annexe. 20
FINANCES : OUVERTURE DE CREDITS D INVESTISSEMENTS PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRIMITIF 2014 M4 EXPOSE : Bernard ANGELS Cette ouverture de crédits d investissement, en application de l article L. 1612-1 du CGCT, permet si besoin est, d engager, de liquider et de mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice 2013, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, en attendant le vote du Budget Primitif de l exercice 2014 pour le budget M4. Les sommes exprimées ci-dessous tenant compte de l ensemble des crédits ouverts 2013 (Vote du Budget Primitif intégrant les propositions nouvelles, décisions modificatives ultérieures éventuelles et les restes à réaliser 2012). Chapitre 16 (Dépôts et cautionnements reçus) 3000,00-1er trimestre 2014, soit 12000,00 / 4 Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) 1808,00-1er trimestre 2014, soit 7232,00 / 4 APPROUVE l ouverture de crédits d investissement, en application de l article L. 1612-1 du CGCT, permet si besoin est, d engager, de liquider et de mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice 2013, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, en attendant le vote du Budget Primitif de l exercice 2014 pour le budget M4 FINANCES : CREATION D UNE REGIE DE RECETTES TRANSPORT A LA DEMANDE EXPOSE : Bernard ANGELS La Communauté d agglomération Roissy Porte de France a souhaité, dans le cadre de sa compétence en transports, créer un réseau de transport à la demande en complément des services qu elle offre déjà à ses administrés. Afin d assurer des recettes au service, il a été convenu dans la convention de délégation de compétences liant la CARPF au Syndicat des Transports d Ile-de-France que celui-ci serait payant. La création d une régie de recettes est donc nécessaire pour que la Communauté d agglomération puisse assurer la vente de billets aux administrés. Le montant unitaire du billet sera de 2. Il est ainsi proposé de : - CRÉER une régie de recettes «transport à la demande» pour le service transport pour un montant annuel de 25 000 TTC Il est demandé au Conseil de Communauté d autoriser le Président à créer cette régie. 21
AUTORISE le Président à créer cette régie. PERSONNEL : CREATION DE POSTE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE (BESOIN OCCASIONNEL) FILIERE SPORTIVE EXPOSE : Patrick RENAUD Le Président indique aux membres de l assemblée qu aux termes de l article 3, de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un accroissement temporaire d activité pour une durée maximale de 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 18 mois consécutifs. La CARPF a besoin d un renforcement temporaire de l équipe sportive (piscine de Goussainville). Dans ce cadre il est nécessaire de créer trois postes pour un accroissement temporaire d activité à temps non complet pour assister les éducateurs sportifs au sein de l établissement nautique de Goussainville : sur la filière SPORTIVE Cadre d emplois : Opérateurs des APS Grade : Opérateur des APS Les candidats devront être titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) Il est également demandé de fixer la rémunération à l échelon 9, Indice Brut 374, Indice Majoré 345. CREE trois postes à temps non complet d accroissement temporaire d activité à compter du 25 octobre 2013 FILIERE SPORTIVE Cadre d emplois des Opérateurs des APS grade : Opérateur des APS FIXE la rémunération à l échelon 9, Indice Brut 374, Indice Majoré 345 22
PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN AGENT DU CIG EXPOSE : Patrick RENAUD Il est demandé au Conseil Communautaire d autoriser le Président à signer la convention, d une durée de 3 mois, à compter du 01 er décembre 2013 avec le CIG, pour la mise à disposition d un cadre dans le domaine des permis de construire. AUTORISE le Président à signer la convention, d une durée de 3 mois, à compter du 01 er décembre 2013 avec le CIG, pour la mise à disposition d un cadre dans le domaine des permis de construire. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CHANGEMENT DE TARIF LOCATION DE LA SALLE POUR LES BESOINS OCCASIONNELS INTERNES ANNULE ET REMPLACE PARTIELLEMENT LA 2011/044 EXPOSE : Christian NAHON La Communauté d Agglomération Roissy Porte de France dispose d un immeuble d activités dit «Le COUDRAY» sis 32 rue de la Briqueterie à Louvres (95380), destiné à accueillir prioritairement des organismes de formation mettant en œuvre un enseignement adéquat en fonction des besoins des entreprises du secteur et des associations. Compte tenu des prix de marché de la location sur le territoire de la CARPF, il s avère que le besoin de location occasionnelle pour les locataires internes est croissant, il convient donc d adopter un tarif spécifique. Il est proposé au Conseil communautaire d autoriser le Vice-président délégué ou le Président de fixer un tarif de location occasionnelle pour un usage régulier auprès des locataires internes à partir du 01er novembre 2013 loyer basé sur un tarif horaire correspondant à 90 TTC le m2/an/hc rapporté au temps effectif d occupation. Ce tarif s applique aux salles situées au Rez-de-chaussée (salle 1 de 43m² et salle 2 de 60m²) pour une superficie totale de 103 m². La tarification n est pas assujettie à la TVA. 23
AUTORISE le Vice-président délégué ou le Président de fixer un tarif de location occasionnelle pour un usage régulier auprès des locataires internes à partir du 01er novembre 2013 ENVIRONNEMENT : RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE COUT DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION ET DE LA VALORISATION DES DECHETS EXPOSE : Jean-Marie FOSSIER Depuis l exercice 1999 et en vertu du décret n 2000-404 du 11 mai 2000, le Maire ou le Président de l établissement Public de Coopération Intercommunale en cas de transfert de compétences est tenu de présenter à l assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le coût du service d élimination et de valorisation des déchets. Roissy Porte de France ayant compétence pour l organisation et la gestion de la collecte, des traitements et du tri sélectif (délibération n 98/55 du 25 novembre 1999) est donc tenue à la présentation de ce rapport annuel qui doit comporter deux volets du service : service collecte ; service traitement. Ces deux services (collecte et traitement) ne sont pas assurés directement par Roissy Porte de France. La collecte, depuis le 1 er juillet 2006, est confiée à la société SEPUR pour les lots 1 et 3 (déchets ménagers résiduels, emballages, déchets verts, déchets dangereux des ménagers et encombrants) ainsi qu à la société PATE pour le lot 2 (verre et journaux-magazines). Le traitement des ordures ménagères et la filière recyclage sont délégués au SIGIDURS depuis le 1 er janvier 2000 (délibération n 99/157 du 4/11/99). Le rapport annuel est tenu à la disposition du public au siège de Roissy Porte de France et dans les mairies des communes membres. Il est proposé au conseil communautaire d adopter le rapport annuel sur la qualité et le coût du service public d élimination des déchets (exercice 2012). ADOPTE le rapport annuel sur la qualité et le coût du service public d élimination des déchets (exercice 2012). 24
CULTURE/LECTURE PUBLIQUE : PROPOSITION DE REGLEMENT POUR LA NAVETTE INTERCOMMUNALE DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LA CARPF EXPOSE : Michèle GRENEAU Dans le cadre du réseau des bibliothèques de la Communauté d Agglomération Roissy Porte de France, le service lecture : met à disposition un outil de gestion informatique commun et un catalogue collectif interrogeable sur Internet. facilite la coopération et la mutualisation des moyens entre les bibliothèques. organise des animations intercommunales En 2009, un service de navette intercommunale a été mis en place auprès des bibliothèques reliées informatiquement. Cette navette hebdomadaire a pour objectifs: Apporter le document réservé directement sur le lieu de la réservation et assurer son retour Améliorer la circulation des documents Matérialiser l existence d un réseau de bibliothèques pour le public Afin de clarifier l organisation de la navette hebdomadaire, un règlement formalisant ce service intercommunal sera présenté à toutes les bibliothèques concernées. (réglement annexé) ADOPTE la proposition de règlement pour la navette intercommunale du réseau des bibliothèques de la CARPF PREVENTION/SECURITE : PREVENTION DE LA DELINQUANCE AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION D ATTRIBUTION DE SUBVENTION «PROJET HORS VIDEO-PROTECTION» EXPOSE : Patrick RENAUD Dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance et de la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, il a été procédé au recrutement d une intervenante sociale en Gendarmerie ISG. Il est donc proposé au conseil de la Communauté d Agglomération de Roissy Porte de France d autoriser le Président de la CARPF à signer une convention d attribution de subvention «projet hors vidéo-protection» avec l Etat, destinée à contribuer au financement de l action de développement de dispositifs d accès au droit et d aide aux victimes. 25