2015 DRH 35 Création de l emploi permanent de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville. PROJET DE DELIBERATION

Documents pareils
Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL

Constitution d une Commission d Appel d Offres

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Paris, le 27 janvier Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

Copyright DGAFP /03/ :07:58

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n

Le recrutement : mode d emploi

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Entre les soussignés :

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

Conditions d inscription au concours

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

IENAC. Vous voulez devenir INGENIEUR ENAC? 3 statuts, 2 sites, 1 seul diplôme. En partenariat avec

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

Le profil socioprofessionnel du communicant territorial

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales.

CIRCULAIRE CDG90. Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)

Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Ce dispositif vous intéresse?

Tél. : Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram janvier 2008

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46

GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

LE DIPLOME D ETAT (D.E.)

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

Esarc - Pôle formations à distance

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l arrêt suivant :

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

NOTE DE SYNTHESE. Le décret n du 26 août 2004 instaure le Compte Epargne Temps dans les collectivités territoriales.

Service Municipal d Accueil Postscolaire

DECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan septembre 2007

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008

Dossier d inscription

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

PRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.

Décrets, arrêtés, circulaires

Monsieur Alain JUPPE - Maire

CXXXIII e ANNEE. - N o 78 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

85 Bd de la République La Rochelle cedex 9 Tel Fax Courriel. cdg17@cdg17.fr

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

L appel d offres «Equipes labellisées FRM 2016 présélection 2015» sera diffusé en avril Critères généraux concernant les aides individuelles

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

CXXVI e ANNEE. - N o 67 MARDI 28 AOÛT 2007

(articles L et L du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

Publication au JORF du 5 mai Décret n du 3 mai Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé)

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

Explicatif du bulletin de paie APHP

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

Transcription:

Direction des Ressources Humaines Sous-Direction de la gestion des personnels et des carrières 2015 DRH 35 Création de l emploi permanent de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La médiathèque Jean-Pierre MELVILLE possède un fonds de 140 000 documents, dont une partie thématique vietnamienne faisant l objet de 650 000 prêts annuels. Le -la responsable du fonds vietnamien a en charge : - la gestion de ce fonds : acquisitions, description, désherbage, catalogage ; - la valorisation du fonds : mise en valeur, animations, développement de partenariats locaux, en lien avec le -la responsable des actions culturelles de la médiathèque ; - la participation à la coordination des fonds asiatiques, tant en interne que sur le réseau. Afin d exercer sa mission, le -la responsable du fonds vietnamien doit impérativement maîtriser la langue vietnamienne et avoir une bonne connaissance de la communauté vietnamienne et de ses pratiques culturelles. Compte-tenu de la spécificité du profil demandé, il n existe pas de corps de titulaire correspondant. Le -la responsable du fonds est un-e agent-e de droit public de niveau de catégorie B, rémunéré-e au minimum à l indice brut 381 (indice majoré 351). L article 34 de la loi du 26 janvier 1984 dispose cependant qu un recrutement d un agent non titulaire ne peut intervenir que si une délibération a créé cet emploi et précisé le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Il vous est donc proposé de créer un emploi de responsable du fonds vietnamien par transformation prochaine du support budgétaire existant. Tel est l objet du présent projet de délibération. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

La Maire de Paris

2015 DRH 35 Création de l emploi permanent de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville. Le Conseil de Paris, Siégeant en formation de Conseil municipal Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 118 ; Vu le décret n 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n 88-145 modifié du 15 février 1988 modifié pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération C 109 du 13/12/77 modifiée relative à la création des emplois de chargés de mission de la commune de Paris ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la création de l emploi permanent de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 1 ère commission. Délibère : Article 1 : Il est créé un poste de responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville, du niveau de la catégorie B qui, en l absence de corps correspondant aux fonctions à remplir, définies à l article 2 et conformément aux dispositions de l article 3-3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est susceptible d être occupé par un agent contractuel. Article 2 : Les missions sont les suivantes : - accueil des publics à tous les postes dans la médiathèque ; - la gestion du fonds vietnamien : acquisitions, description, désherbage, catalogage ; - la valorisation du fonds : mise en valeur, animations, développement de partenariats locaux, en lien avec la responsable des actions culturelles de la médiathèque ; - la participation à la coordination des fonds asiatiques, tant en interne que sur le réseau. Article 3 : Les candidats au recrutement sur cet emploi devront être titulaires d une qualification, d un titre ou d un diplôme de niveau IV. Ils doivent maitriser le vietnamien et avoir une bonne connaissance culturelle de la communauté vietnamienne.

Article 4: La rémunération du responsable du fonds vietnamien de la médiathèque Jean-Pierre Melville sera calculée, selon la qualification et l expérience, dans une fourchette ayant pour minimum l indice brut 381 (indice majoré 351) et pour maximum l indice brut 675 (indice majoré 562).