Programme de travail partenarial 2013 L agence de développement et d urbanisme au service de l agglomération de Montbéliard et de l aire urbaine de Belfort - Montbéliard www.adu-montbeliard.fr Prospective sur l évolution du réseau des collèges de l agglomération de Montbéliard aux horizons 2017 et 2020 Mai 2013
Introduction Ce rapport constitue une synthèse des présentations de l Agence de Développement et d Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU) au groupe de travail réuni les 12 février, 5 mars et 2 avril 2013 pour échanger sur l évolution du réseau des collèges de l agglomération de Montbéliard. A cette occasion, l ADU a réalisé un exercice de prospective (projections des effectifs scolaires et éclairages complémentaires) en vue d apporter une aide à la décision au département du Doubs en concertation avec ses principaux partenaires : Etat, Communauté d Agglomération et Villes d implantation des collèges : Bethoncourt, Hérimoncourt et Seloncourt. Prospective sur l évolution du réseau des collèges de l Agglomération de Montbéliard aux horizons 2017 et 2020 2 Résumé de la problématique Le département du Doubs lors de son assemblée départementale du 11 décembre 2012 a actualisé son programme pluriannuel d investissement dans les collèges publics qui avait été adopté le 19 octobre 2009. S agissant des collèges de l agglomération de Montbéliard, le département a unanimement : décidé d engager une consultation afin de définir le lieu d implantation et les caractéristiques d un collège réunissant les établissements d Hérimoncourt et de Seloncourt, validé le choix du secteur «Fenottes / Champ du Noyer» à Bethoncourt, comme lieu d implantation du futur collège du Nord de l agglomération montbéliardaise et demandé d examiner les perspectives de développement et les projections démographiques sur ce secteur. Afin de poursuivre la réflexion, le président du conseil général a proposé de réunir le groupe de travail mis en place au cours de l année 2009 et qui associe les élus, les représentants de l Education nationale et de la communauté éducative et les associations concernées. Pour ce faire, il a demandé à Monsieur Rémy Nappey, vice-président en charge notamment de l éducation, assisté par Monsieur Noël Gauthier, viceprésident en charge de la culture et de la démocratie participative, de diriger les travaux de cette instance consultative. Contribution de l Agence de Développement et d Urbanisme (ADU) Dans le cadre de son programme de travail 2013 qui intéresse à la fois le conseil général du Doubs, l Etat, la communauté d agglomération du Pays de Montbéliard et les communes de l agglomération, l ADU a réalisé des observations et des analyses prospectives permettant d apporter des éclairages et des appuis d aide à la décision des élus départementaux. Ces observations et ces analyses ont été présentées lors des trois réunions du groupe de travail reconstitué pour l occasion. Le présent rapport reprend ces présentations.
1. Rétrospective, projections et dynamiques urbaines Une relative stabilité des effectifs scolaires sur la dernière période On relève une relative stabilité des effectifs des collèges de l agglomération de Montbéliard ces dernières années, même si le contexte démographique est déficitaire depuis presque 40 ans avec moins 22 608 habitants (-16 %) entre 1975 et 2010. La répercussion de cette baisse démographique est amplifiée sur les effectifs des collégiens du fait du vieillissement de la population avec moins 4 098 élèves (-43 %) sur la même période. Évolution des effectifs des collèges publics de l agglomération 3
Rappel des précédentes projections pour la période 2009-2013 L ADU a déjà réalisé des projections des effectifs des collégiens jusqu en 2013. Elles étaient basées sur un glissement des cohortes primaires au collège avec un taux de passage apparent. Ces projections donnaient les résultats suivants : 2008-2009 : 5 139 collégiens effectifs (hors SEGPA) 2012-2013 : 5 188 collégiens prévus (hors SEGPA) 2012-2013 : 5 134 collégiens effectifs (hors SEGPA) Le prévisionnel est donc proche du réel, avec une légère sur-estimation de 54 élèves. La méthode de prospective par glissement des cohortes utilisée en 2009 est donc conservée pour la projection à l horizon 2017-2018. Précision méthodologique Prospective sur l évolution du réseau des collèges de l Agglomération de Montbéliard aux horizons 2017 et 2020 4 Les projections d effectifs scolaires sont basées sur un glissement des cohortes du primaire au collège avec un taux de passage apparent d une classe à l autre calculé sur une moyenne de 5 ans. On dispose ainsi des données par année et par classe fournies par l académie et le rectorat et on fait simplement glisser sur 5 ans les effectifs du CP au CM1 de la rentrée 2012 en appliquant à chaque fois un taux de passage pour les projeter jusqu à la rentrée 2017. Attention, il est donné à titre indicatif des projections à la rentrée 2020 dans le récapitulatif présenté un peu plus loin. Il a fallu pour cela faire glisser des effectifs des classes maternelles, mais le taux de passage apparent n a pu être appliqué qu à partir du passage de CP en CE1, étant donné que l on ne disposait pas d un historique des effectifs pour les classes maternelles. Ces projections sont donc à prendre particulièrement avec une grande prudence. D une manière plus générale, les projections d effectifs doivent être considérées comme la poursuite des grandes tendances d évolution récente. Elles peuvent être remises en cause par une inflexion de ces tendances. On relève néanmoins plus largement une stabilisation démographique de l agglomération de Montbéliard dans un contexte de faible croissance démographique de l Aire urbaine de Belfort-Montbéliard dans son ensemble.
Projections à l horizon 2017-2018 Évolution des effectifs des collèges publics de l agglomération Zoom sur le secteur Nord Agglomération + 152 élèves sont attendus en 5 ans sur le secteur du Nord Agglomération (hors SEGPA) 5
Zoom sur le secteur Vallée du Gland élargi + 164 élèves sont attendus en 5 ans sur le secteur de la Vallée du Gland élargi (hors SEGPA) Prospective sur l évolution du réseau des collèges de l Agglomération de Montbéliard aux horizons 2017 et 2020 6 Dynamiques urbaines Le projet urbain d agglomération vise à maintenir dans chaque secteur les seuils de population nécessaires au maintien des équipements à leur niveau actuel. Les options du comité de pilotage du programme local de l habitat 2013-2018 visent une stabilisation de la population de l agglomération nécessitant un rythme annuel moyen de 750 nouveaux logements (500 actuellement) Si la production de logements permet le maintien des populations dans les communes et une arrivée de nouveaux habitants, on ne peut pas en déduire formellement une évolution de la population collégienne
Contexte urbain Nord Agglomération Des stratégies communales visant à stabiliser puis regagner de la population restent à traduire en programmes opérationnels. A Bethoncourt : poursuite des actions de restructuration urbaine de Champvallon (maintien du nombre de logements et nouvelle attractivité du quartier) engagement de la procédure de création de la ZAC de l Herbie perspectives de développement du secteur Fenottes et potentiel de développement au Nord de Champvallon A Montbéliard et Grand-Charmont : de fortes ambitions exprimées avec des potentiels identifiés Contexte urbain Vallée du Gland Extrait du projet commun d aménagement et de développement durable (PADD) débattu par les conseils municipaux en 2012 : «Objectif de renforcement de l attractivité résidentielle et économique de la vallée, avec 10 300 habitants d ici 2025, soit 4 000 habitants à Hérimoncourt (+250) et 6 300 habitants à Seloncourt (+400)». Pour remplir cet objectif démographique, celui-ci doit se traduire toujours d après le PADD, par 950 logements à produire d ici 2025, dont : 560 pour Seloncourt 390 pour Hérimoncourt 7
2. Mise en regard avec la capacité des collèges et la carte scolaire Récapitulatif des projections d effectifs des collèges et de leurs capacités d accueil théoriques Sur le secteur Nord : 152 élèves supplémentaires à l horizon 2017, 276 à l horizon 2020, soit 2 527 élèves pour une capacité inchangée de 2 500 élèves hors SEGPA ; deux collèges sont en surcapacité : Guynemer à Montbéliard et dans une moindre mesure Jouffoy d Abbans à Sochaux. Sur le secteur Sud : 164 élèves supplémentaires à l horizon 2017, 161 à l horizon 2020, soit 2 485 élèves pour une capacité réduite de 2 730 à 2 480 élèves hors SEGPA ; deux collèges sont en surcapacité : il s agit surtout de Jean Bauhin à Audincourt et très légèrement Jean-Paul Guyot à Mandeure ; le nouveau collège regroupé Hérimoncourt- Seloncourt serait également en situation de sur-capacité si l on reste à 600 places. Prospective sur l évolution du réseau des collèges de l Agglomération de Montbéliard aux horizons 2017 et 2020 8 Commune Etablissement Effectif 2012 Project 2017 hors SEGPA hors SEGPA Project 2020 hors SEGPA Capacité Capacité totale nominale nominale hors SEGPA Bart André Boulloche 517 508 482 550 550 Béthoncourt Anatole France 231 257 301 400 400 Montbéliard Guynemer 526 603 623 500 500 Montbéliard Petite Hollande 420 430 465 500 564 Sochaux Jouffroy d'abbans 557 605 656 550 620 Projet collège PMA Nord - Bethoncourt 400 400 Audincourt Jean Bauhin 447 529 566 480 550 Etupes Paul Langevin 459 497 496 550 550 Hérimoncourt Des 4 Terres 424 426 399 450 450 Mandeure Jean Paul Guyot 288 324 323 300 300 Seloncourt Les Hautes Vignes 282 255 265 400 400 Valentigney Les Bruyères 424 457 436 550 550 Projet collège regroupé Hérimoncourt / 600 600 Seloncourt Voujeaucourt J.J. Rousseau 559 590 519 580 650 COLLEGE EN ETUDE DE PROGRAMMATION ETUDES MOE / CONSULTATION ENTREPRISES COLLEGE EN TRAVAUX COLLEGE RESTRUCTURE
Carte scolaire actuelle des collèges ± Saulnot Dampierre-surle-Doubs Villers-sur- Saulnot Bretigney Beutal Chavanne Arcey Le Vernoy Désandans Montenois Longevelle-sur-Doubs Colombier- Fontaine Saint-Maurice- Colombier Aibre Sainte-Marie Lougres Trémoins Semondans Échenans mai 2013 Sectorisation des collèges du Pays de Montbéliard Agglomération et communes périurbaines Verlans Villars-sous-Écot Raynans Tavey Laire Issans Présentevillers Bavans Étouvans Héricourt Écot Allondans Dung Saint-Julienlès-Montbéliard Vyans-le-Val Bart A. Boulloche Berche Voujeaucourt J.J. Rousseau Mathay Bourguignon A. France Bethoncourt Châtenois-les-Forges Mandeure Écurcey Valentigney Les Bruyères J.P. Guyot Bermont Nommay Trévenans Vieux- Brognard G. Guynemer Charmont J. D'Abbans Montbéliard Sochaux Étupes Sainte- P. Langevin Suzanne P. Brossolette Exincourt Courcelleslès-Montbéliard Taillecourt Arbouans Audincourt J. Bauhin Bondeval Dambenois Les Hautes Vignes Seloncourt Thulay Bourogne Allenjoie Dampierreles-Bois Badevel Feschesle-Châtel Dasle Vandoncourt Les Quatre Terres Hérimoncourt Meslières Glay Méziré Morvillars Rocheslès-Blamont Grand- Charmont St Exupéry Beaucourt Montbouton Abbévillers Re Froidefont Croi G Fêc l'ég Saint-D Goux-lès-Dambelin Pont-de-Roide Autechaux-Roide Blamont 5 km Collège hors de l'agglomération Zone de recrutement des collèges Collège de l'agglomération A. Boulloche Les Quatre Terres P. Langevin J.J. Rousseau Les Hautes Vignes/ Les Quatre Terres A. France J.P. Guyot Les Bruyères J. Bauhin/ Les Hautes Vignes Guynemer/ Brossolette J. d'abbans Brossolette Source: Inspection Académique, 2013 Traitement: SIG ADU Fond cartographique: IGN, BD Topo, 2011 Réalisation: ADUPM 9
Prospective sur l évolution du réseau des collèges de l Agglomération de Montbéliard aux horizons 2017 et 2020 Zoom sur le secteur Nord Agglomération 10
Commune Ecole Eff. ce1-cm2 Collège BETHONCOURT JULES FERRY 95 ANATOLE FRANCE BETHONCOURT NELSON MANDELA 214 ANATOLE FRANCE BART JULES FERRY 101 ANDRÉ BOULLOCHE SAINTE SUZANNE PRIMAIRE 70 ANDRÉ BOULLOCHE AIBRE INTERCOMMUNALE 42 ANDRÉ BOULLOCHE ARCEY ECOLE PRIMAIRE 112 ANDRÉ BOULLOCHE ISSANS ECOLE PRIMAIRE (RPI) 34 ANDRÉ BOULLOCHE PRÉSENTEVILLERS ECOLE PRIMAIRE (RPI) 43 ANDRÉ BOULLOCHE RAYNANS ECOLE PRIMAIRE (RPI) 21 ANDRÉ BOULLOCHE SAINTE-MARIE ECOLE PRIMAIRE (RPI) 44 ANDRÉ BOULLOCHE MONTBELIARD LA CITADELLE 151 GUYNEMER MONTBELIARD DES FOSSES 125 GUYNEMER MONTBELIARD JULES GROSJEAN 74 GUYNEMER MONTBELIARD LA PRAIRIE 89 GUYNEMER MONTBELIARD SOUS LA CHAUX 101 GUYNEMER MONTBELIARD VICTOR HUGO 96 GUYNEMER EXINCOURT LA VOIVRE GROUPE VICTOR HUGO 137 JOUFFROY D'ABBANS GRAND CHARMONT FREDERIC BATAILLE 96 JOUFFROY D'ABBANS GRAND CHARMONT DANIEL JEANNEY 130 JOUFFROY D'ABBANS GRAND CHARMONT FORT LACHAUX 52 JOUFFROY D'ABBANS NOMMAY PRIMAIRE 77 JOUFFROY D'ABBANS SOCHAUX CENTRE 70 JOUFFROY D'ABBANS SOCHAUX LES CHENES 85 JOUFFROY D'ABBANS VIEUX CHARMONT JEAN MOULIN 103 JOUFFROY D'ABBANS ARBOUANS PRIMAIRE 45 COURCELLES LES MONTBELIARD PRIMAIRE 44 MONTBELIARD ANDRE BOULLOCHE 150 MONTBELIARD COTEAU JOUVENT 130 MONTBELIARD PETIT CHENOIS 231 PERGAUD- BROSSOLETTE PERGAUD- BROSSOLETTE PERGAUD- BROSSOLETTE PERGAUD- BROSSOLETTE PERGAUD- BROSSOLETTE 11
Prospective sur l évolution du réseau des collèges de l Agglomération de Montbéliard aux horizons 2017 et 2020 Zoom sur le secteur Vallée du Gland élargi 12
Commune Ecole Eff. ce1-cm2 Collège HERIMONCOURT CENTRE 102 DES QUATRE TERRES HERIMONCOURT LA BOULOIE 61 DES QUATRE TERRES SELONCOURT BERNE 81 DES QUATRE TERRES VANDONCOURT PRIMAIRE 14 DES QUATRE TERRES ABBÉVILLERS ECOLE PRIMAIRE 64 DES QUATRE TERRES GLAY INTERCOMMUNALE 34 DES QUATRE TERRES AUDINCOURT LES AUTOS 87 JEAN BAUHIN AUDINCOURT DES FORGES 91 JEAN BAUHIN AUDINCOURT GEORGES BRASSENS 182 JEAN BAUHIN AUDINCOURT MONTANOT 84 JEAN BAUHIN AUDINCOURT PREMIERS CASTORS 94 JEAN BAUHIN MANDEURE FONTENOTTE 101 JEAN-PAUL GUYOT MANDEURE LES ESTELLES (EX LES TILLEULS) 108 JEAN-PAUL GUYOT MATHAY LES TILLEULS 105 JEAN-PAUL GUYOT VALENTIGNEY PIERRE DONZELOT 210 LES BRUYÈRES VALENTIGNEY LES CHARDONNERETS 146 LES BRUYÈRES VALENTIGNEY PEZOLE 110 LES BRUYÈRES VALENTIGNEY SOUS ROCHES 89 LES BRUYÈRES AUDINCOURT GEORGES EDME 91 LES HAUTES-VIGNES AUDINCOURT SUR LES VIGNES 63 LES HAUTES-VIGNES SELONCOURT LOUISE MICHEL 74 LES HAUTES-VIGNES SELONCOURT MARCEL LEVIN 88 LES HAUTES-VIGNES DAMBENOIS INTERCOMMUNALE DES TROIS FONTAINES 105 PAUL LANGEVIN DAMPIERRE-LES-BOIS PRIMAIRE 72 PAUL LANGEVIN ETUPES CENTRE 99 PAUL LANGEVIN ETUPES LOUIS PERGAUD 68 PAUL LANGEVIN FESCHES LE CHATEL DU RONDELOT 100 PAUL LANGEVIN TAILLECOURT PRIMAIRE 55 PAUL LANGEVIN 13
3. Éclairages complémentaires sur la mixité sociale et la répartition de la population d âge scolaire Mixité sociale : les quartiers à faibles revenus apparaissent en vert, Prospective sur l évolution du réseau des collèges de l Agglomération de Montbéliard aux horizons 2017 et 2020 ceux à hauts revenus en rouge. 14
Les collèges mixent normalement plus ou moins des populations d origine sociale diverse, sur le secteur Nord : Bethoncourt : village et Champvallon, Guynemer : centre-ville et Chiffogne-Citadelle, Sochaux : Sochaux et Fougères, mais aussi Grand-Charmont village, Vieux-Charmont, Nommay et Exincourt, Brossolette : Petite-Hollande, mais aussi Arbouans et Courcelles. Mais certains collèges accueillent davantage des populations favorisées que d autres : Guynemer et Bart, plus que la Petite-Hollande, Bethoncourt ou Sochaux. Il apparaît difficile de renforcer la mixité dans la perspective d un nouveau collège à Bethoncourt : l école la plus proche qui pourrait rejoindre le nouveau collège (école Victor Hugo de la Chiffogne) est elle aussi située dans un quartier plutôt défavorisé. Sur le secteur Sud, les collèges mixent aussi plus ou moins des populations d origine sociale diverse : Les Hautes-Vignes : Seloncourt et Champs- Montants, Bruyères : Valentigney centre et Les Buis, Guyot : Mathay et Mandeure, Hérimoncourt : mixité sur Hérimoncourt même, villages autours plus favorisés, Bauhin : relativement homogène, mais plutôt à faibles revenus. Les contrastes sont un peu moins forts entre les collèges que dans le secteur Nord. La question qui se pose par rapport au regroupement des collèges d Hérimoncourt et de Seloncourt n est pas qu une question de capacité d accueil des collèges, mais aussi une question de mixité sociale : on voit bien sur la carte qu il peut être délicat d envoyer les élèves socialement peu favorisés des Champs-Montants vers Jean Bauhin dont la situation est à peine plus enviable, au-delà du fait que ce collège serait aussi en surcapacité. 15
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Répartition de la population d âge scolaire Ce deuxième éclairage porte sur la représentation de la répartition de la population d âge scolaire par secteur de résidence plutôt que localisé sur une école. L idéal pour cette cartographie infra-communale de la population scolaire au lieu de résidence aurait été de disposer d une géolocalisation des élèves à l adresse, mais le Rectorat ne peut communiquer ces informations confidentielles sans compter que cela aurait nécessité un travail très lourd de géolocalisation. Ce sont donc les données du recensement INSEE par quartier qui sont utilisées ici et qui se rapprochent le plus des données recherchées : la classe d âge 6-10 ans en 2009, permet de donner une approximation de la population collégienne actuelle par quartier statistique ; il s agit de quartiers d environ 2 000 habitants définis par l INSEE en concertation avec les communes. Ce sont les quartiers qui apparaissent en vert plus ou moins foncé avec des ronds rouges pour chacun. L intensité du vert représente approximativement la part des collégiens dans la population. Plus la couleur est foncée, plus la part est importante et les ronds rouges représentent le volume de ces collégiens. Voir cartes pages suivantes. 17
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Il apparaît par exemple sur ces cartes que le collège Guynemer recrute théoriquement davantage sur Chiffogne- Citadelle-Mont-Chevis que sur le Centre-Ville et le Faubourg de Besançon et davantage sur les Grands-Jardins et Batteries du Parc que sur la Prairie. Néanmoins dans la perspective d un nouveau collège à Bethoncourt sur le secteur des Fenottes, on n amputerait pas trop Guynemer en redirigeant les élèves de la Chiffogne vers Bethoncourt. Autre exemple sur le secteur Sud, la part des jeunes est un peu plus forte sur Hérimoncourt que Seloncourt. On a déjà vu qu il apparaissait difficile de rediriger les élèves des Champs-Montants vers Audincourt. On peut par contre imaginer que les élèves du dessus de Seloncourt (quartier des Criolets à l Ouest de la commune) puissent rejoindre le collège de Valentigney pour alléger le nouveau collège regroupé d Hérimoncourt-Seloncourt. Il ne s agit ici que d hypothèses de travail soumises au débat par l ADU et qui n engagent pas le Conseil Général et ses partenaires. Le débat a permis par exemple d envisager plutôt une réorientation éventuelle des collégiens du Sud de la vallée du Gland (Glay, Meslières) vers le collège de Blamont qui est actuellement en sous-capacité. Conclusion Prospective sur l évolution du réseau des collèges de l Agglomération de Montbéliard aux horizons 2017 et 2020 20 Les débats suscités lors des trois réunions du groupe de travail ont permis d échanger sur : les différentes perspectives d évolution des effectifs scolaires des collèges par secteur (Nord et Sud agglomération) la possible adaptation consécutive de la carte scolaire des collèges la prise en compte à la fois des problématiques de proximité avec les lieux de résidence des collégiens, de préservation d une certaine mixité sociale et d adaptation de la capacité d accueil des collèges. Le département du Doubs envisage désormais et proposera lors de l assemblée départementale de juin 2013 de : 1. construire en priorité le nouveau collège de Bethoncourt (perspective d ouverture pour la rentrée 2018) ; 2. de fusionner à terme les collèges d Hérimoncourt et de Seloncourt sur le site restructuré d Hérimoncourt (perspective d ouverture pour la rentrée 2021). La carte scolaire n est pas revue dans l immédiat, mais la question va se reposer avant l ouverture du nouveau collège de Bethoncourt, principalement du fait de la surcharge du collège Guynemer, même si des travaux y sont prévus à court terme. La carte pourrait évoluer au moment du lancement du chantier du nouveau collège pour donner un signal fort à destination des Montbéliardais résidents au Nord de la ville et qui pourraient être redirigés dans l attente vers le collège actuel de Bethoncourt-Champvallon.
Présentations réalisées dans le cadre du programme de travail 2013 pour le groupe de travail réuni par le département du Doubs avec la participation d autres membres de l Agence de développement et d urbanisme : L agence de développement et d urbanisme du pays de Montbéliard 8, avenue des Alliés - BP 98407 25208 Montbéliard cedex Tél. : +33 (0)3 81 31 86 00 Fax : +33 (0)3 81 31 86 19 www.adu-montbeliard.fr 1 717666 058472 Directeur de publication : Dominique Musslin Réalisation : Samuel Widmer Mise en page : Christine Maffli Cartographie : Hélène Rossignol Crédits photos : Claude Nardin (ADU)