Visite de l ENPC à la Région Alsace 14 septembre 2010 Quelques problématiques et projets en matière de transports Floriane TORCHIN Directrice des Transports et des Déplacements Région Alsace floriane.torchin@region-alsace.eu
Sommaire de la présentation Présentation de la Région Alsace et du conseil régional le TER Les gares Le tram-train train de Mulhouse-Vallée de la Thur
1. Présentation de la Région Alsace et du conseil régional
1,8 millions d habitants (2% de la population française) 8 220 km 2 (la plus petite des Régions métropolitaines) Avec une densité de plus de 200 habitants au km 2, l Alsace est la région où la population est la plus concentrée : 3 grandes agglomérations : Strasbourg (450 000 h), Mulhouse (250 000 h), Colmar (100 000 h) 3 alsaciens sur 4 vivent dans des communes urbaines un chapelet de villes moyennes une population concentrée dans la plaine.
Le Conseil Régional d Alsace Assemblée délibérante élue pour 6 ans (47 conseillers régionaux) Ils se réunissent en séance plénière au moins une fois par trimestre pour prendre les décisions essentielles à l administration de la Région (budget, plan, ) Exécutif : Président Il propose des actions à l Assemblée et en assure l exécution. Il exerce l autorité hiérarchique sur l administration régionale. Commission Permanente : 31 membres Émanation du Conseil Régional, composée à la proportionnelle, elle se réunit entre les séances plénières pour mettre en œuvre, par délégation de l Assemblée, les politiques régionales résultant des orientations et principes d intervention adoptés en Assemblée Plénière 14 Commissions thématiques ou spécialisées Commissions Finances et Affaires générales - Développement économique et emploi - Innovation, Recherche et Enseignement supérieur - Formation professionnelle continue - Jeunesse et Economie sociale et solidaire - Aides aux entreprises - Formation initiale, Education et Lycées - Culture - Sport et vie associative - Transports Grands équipements - Développement des territoires - Environnement et Habitat - Tourisme - Coopération transfrontalière et décentralisée Administration régionale
Les principaux domaines de compétence de la Région Alsace Aménagement du territoire Recherche Environnement Transport Enseignement supérieur Agriculture/forêt Éducation Transfert de Technologies Tourisme Formation professionnelle Développement économique Relations internationales Culture Sports
Les dépenses du Conseil Régional d Alsace Budget 2010 de 778 millions d'euros
Les fondements de l action régionale en matière de transports L action de la Région en matière de transports et de déplacements concerne : un champ de compétence transféré : le service public de transport régional de voyageurs (TER) une politique de développement de l accès aux réseaux de transports et à l intermodalité (aménagement des gares, tram-train, ) des engagements contractuels (CPER, conventions de financement des LGV, conventions avec les aéroports...) pour le développement et la modernisation des grandes infrastructures de transport.
Le budget Transports de la Région Alsace en quelques chiffres Entre 220 M et 240 M (1/3 du budget «interventions» de la Région), répartis entre : exploitation TER : 140 M investissements infrastructures et matériel roulant : LGV : entre 25 et 30 M réseau ferroviaire classique et gares : entre 25 et 40 M matériel roulant : en moyenne 45 à 50 M /an avec de très fortes variations selon les cycles d acquisitions/rénovations routes, ports, aéroports : 10 à 12 M Budget Transport consacré en très grande majorité au transport ferroviaire Fer :206,5 M (96%) Routes :6,2 M (3%) Aérien :0,7 M (0,3%) Fluvial :0,7 M (0,3%) Etudes :1 M (0,4%)
2. Le TER
13 lignes ferroviaires Le TER en Région Alsace un parc matériel de 100 rames et 300 «caisses» près de 700 trains par jour Une offre performante (dans les 1ères places au niveau national) et progressivement cadencée ; Un réseau de gares et de haltes très dense (plus de gares que PACA) une gare tous les 3 km ; Des services différenciés pour des besoins variés : TER 200, semidirects, omnibus périurbain.
Les voyageurs TER Alsace 62 000 voyageurs par jour, Recettes / Charges : environ 30 %, 25 % de voyageurs occasionnels, 25 % de scolaires, 50 % de salariés. 35 % des voyageurs utilisent l intermodalité TC urbain en gare de destination, Un rabattement sur la gare d origine très fortement marqué par la multiplicité des modes : pied, vélo mais aussi et surtout en VP de nombreuses gares sont en effet éloignées des centres bourgs.
Les acteurs du TER La Région est l Autorité Organisatrice des Transports (AOT) pour le TER depuis la décentralisation de cette compétence (1997 pour l Alsace, 2002 généralisation). Elle décide de l ensemble du contenu du service : les grilles de dessertes (ferroviaires et routières) la qualité du service, la distribution et l information aux voyageurs les tarifications régionales spécifiques Elle finance le service (recettes voyageurs 1/3 ; contribution Région 2/3). Elle finance le matériel roulant, et cofinance les travaux sur l infrastructure et les gares/haltes. La SNCF (Activité TER Alsace) met en œuvre les moyens nécessaires et réalise le service demandé par la Région. convention de financement et d exploitation Région / SNCF (2010-2018) RFF est propriétaire et gestionnaire du réseau ferroviaire, maître d ouvrage des travaux, et accorde les créneaux de circulations (sillons).
Enjeux pour le transport ferroviaire régional Développer et améliorer l offre de transport public en réponse aux besoins des voyageurs et aux enjeux de desserte des territoires pour encourager le report modal. : densification, cadencement, modernisation du matériel roulant, Améliorer la qualité du service (billettique, information, confort dans les trains). Renforcer l intermodalité (information, tarification, pôles d échange ). Maîtriser la contribution financière de la Région
Les coûts du TER Compte conventionnel prévisionnel 2010 : environ 200 M Charges Recettes dont 132 M forfait de charges, indexé sur indices publics (salaires, énergie,...) Frais d exploitation SNCF ~ 155 M soit 78 % Contribution Région Alsace ~135 M soit 68 % refacturation ad valorem Péages RFF ~ 36,5 M (18%) Taxes ~7,5M (4%) Recettes voyageurs ~ 64 M soit 32 %
Le TER depuis la décentralisation 1997 2002 2009 2009/1997 Trains (par jour ouvrable) 330 494 685 + 107 % Trains x kms (en millions / an) 5,4 8,0 10,6 + 98 % Voyageurs (par jour ouvrable) 29.000 42.500 65.000 + 124 % Voyageurs x kms 266 509 814 + 206 % (en millions / an)
Exploitation du service TER Alsace vers des délégations de service public? (1/2) La loi (Loti Loi d orientation sur les transports intérieurs 1982) confie le monopole de l exploitation ferroviaire à la SNCF. La loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain 2000) confie aux Régions le rôle d AOT. Règlement européen OSP (Obligations de Service Public 2007) : pose le cadre des contrats de services publics pour les transports ferroviaires régionaux. des interprétations divergentes : Pour la Commission Européenne, le règlement ne permet pas le maintien d une règlementation nationale qui interdirait le recours à la concurrence et imposerait une attribution directe Pour la France, aucune obligation de disparition du monopole de la SNCF en droit national. Mais intérêt pour une expérimentation. Un mouvement européen vers la mise en concurrence des opérateurs pour les contrats de service public de transports ferroviaires régionaux, avec l entrée des exploitants français dans d autres pays européens nécessitant de préparer la SNCF à une arrivée de la concurrence à moyen terme. Mission confiée au sénateur F.Grignon pour analyser les conditions d une ouverture à la concurrence et les modifications à apporter à la loi.
Exploitation du service TER Alsace vers des délégations de service public? (2/2) L intérêt de la Région Alsace pour une DSP serait motivé par : La maîtrise des coûts : augmentation du coût du service TER de l ordre de 3%/an face à des ressources de la Région (dotations, fiscalité) durablement stables Exemples allemands : réduction de 20 à 30% des coûts du service suite à DSP La qualité de service, notamment dans le rapport aux voyageurs (ex : information voyageurs, etc.) Les problématiques à traiter : Aspects sociaux : Organisation du travail / convention collective de secteur? Distribution des titres de transport objectif de transparence pour les voyageurs Homogénéité de l information voyageurs et services en gare. Une expérimentation de DSP sur 15% du réseau TER Alsace pourrait être menée. Les décisions prises relatives au TER veillent à ne pas entraver cette possibilité. Mais aucune décision prise à ce jour.
3. Les gares
Articuler urbanisme et transport Les 4 échelles de la gare/halte TER : 1. 200 m : L échelle rapprochée des fonctions de transport et d intermodalité physique : Parkings vélos, autos 2. 500 m : L échelle du quartier proche : celle du morceau de ville favorisant les services et les sites d activités économiques 3. 2.000 m : L échelle plus vaste de la commune : celle où on densifie l habitat, rabattement en modes doux 4. 10.000 m : L échelle de rabattement automobile et bus qui permet de diffuser l effet gare TER sur le territoire Des situations contrastées : des gares nationales avec plusieurs dizaines de milliers de voyageurs par jour (Strasbourg, Mulhouse, ) des gares régionales avec plusieurs milliers de voyages par jour (Saverne, Molsheim, Haguenau, ) des haltes ferroviaires parfois peu fréquentées avec une dizaine de voyageurs par jour mais une volonté de maintenir un certain niveau de service public réparti sur le territoire et permettant des dessertes pendulaires (domicile/travail et domicile/étude)
Des acteurs multiples Les propriétaires : SNCF : bâtiments voyageurs, parkings existants, RFF : quais, souterrains, installations ferroviaires, les communes : voirie d accès à la gare, parkings existants Les AOT : la Région : AOT du TER les Départements et agglomérations : AOT des services routiers (cars, bus) et urbains (bus, tramways, )
Le programme d aménagement des gares de la Région Alsace Définition par la Région d une politique globale d aménagement des points d arrêts TER. La Région finance à plus de 50% les aménagements réalisés, pour un budget annuel de plus de 4 M /an. Environ 100 gares/haltes aménagées sur 160 à ce jour. Des aménagements concernant principalement : L accès aux trains, le confort d attente, la vente et l information voyageurs L intermodalité (stationnements, cheminements) L accessibilité PMR (dans les gares définies dans le schéma directeur PMR du TER Alsace).
Zoom sur les aménagements d intermodalité Stationnements vélos, sécurisés ou non (9 projets sur 10); Stationnements automobiles (9 projets sur 10); Intermodalité transport en commun (1 projet sur 10); Cheminements (1 projet sur 2); Aménagement du parvis/ place de la gare (1 projet sur 3); Ravalements de façades, aménagements paysagers (1 projet sur 2); accès aux quais et quais (1 projet sur 10).
Sessenheim et Lutzelhouse photos Région Alsace Sélestat photo Parent/ Région Alsace
Bischwiller avant photos région Alsace Bischwiller après photos Région alsace
Aménagements pour les vélos Mise en place d abris vélos sécurisés par modules de 18 ou 36 places sécurisées + 5 places extérieures non sécurisées Coût d un aménagement : 1 500 à 2 000 /place Mise en place de services de stationnement, location, réparations de vélos dans les grandes gares (Strasbourg, Mulhouse, Colmar).
4. Le tram-train de Mulhouse Vallée de la Thur
Pourquoi un tram-train? Contexte : une vallée fortement urbanisée, avec de nombreux emplois, et une population concentrée sur un axe proche de la voie ferrée un axe routier (RN66) fortement congestionné Volonté de l agglomération mulhousienne de créer un réseau de tramways Volonté de la Région Alsace de développer l offre TER périurbaine sur la ligne de la vallée de la Thur, mais des contraintes de capacité sur la voie ferrée existante (axe Nord-Sud de la plaine d Alsace) Identification de synergies possibles entre ces deux modes, par le développement d un mode de transport adapté au périurbain et à l urbain, sur le modèle des tram-trains de Karlsruhe : Construction d une partie de ligne dédiée, desservant le centre ville avant d atteindre, en terminus, la gare Choix d un matériel roulant présentant de fortes capacités d accélération et de décélération, permettant ainsi de desservir un nombre important d arrêts En raison de contraintes financières, un projet phasé : dans une première phase, seule une partie de la ligne est desservie par des trams-trains, et des trains TER directs sont maintenus pour desservir la haute vallée. Le premier «vrai» tram-train de France, circulant sur réseau urbain et réseau ferré.
Une première phase ambitieuse dès 2010
Projet de desserte de Décembre 2010 2 trams- Toutes les heures, 3 circulations dans chaque sens : trains et un train Une desserte cadencée en tram-train omnibus toutes les 30 minutes Un train toutes les heures entre Mulhouse et la vallée, renforcé par un train-navette entre Thann et la vallée Des correspondances de/vers les autres lignes TER en gare de Mulhouse Une desserte fine de la vallée et du piémont Des horaires adaptés pour se rendre à Mulhouse Une desserte lisible, facile à mémoriser Un objectif : offrir le meilleur du tram-train et le meilleur du train
Projet de desserte de Décembre 2010
Organisation et financement Coûts du projet : 150 M d investissements (voie, matériel roulant, nouvelles haltes et aménagement des haltes existantes) environ 8 M /an en exploitation Deux AOT : La Région Alsace (2/3) L agglomération mulhousienne (1/3) Deux exploitants : La SNCF : réalise 75% de la conduite, responsable de la maintenance, accompagnement des TER, distribution et information sur le réseau TER Solea (exploitant urbain) : réaliser 25% de la conduite, exécute la maintenance sous la responsabilité de la SNCF, distribution et information sur le réseau urbain Conduite des trams-trains de bout en bout par le même conducteur (SNCF ou Soléa) Adaptation des modalités de contrôle et d accompagnement aux modalités du transport urbain (brigades de contrôleurs, accompagnement non-systématique, covnergence des modalités de verbalisation) L arrivée du tram-train est l occasion de mettre en œuvre des évolutions dans l organisation du travail des agents SNCF : équipe dédiée, polyvalence. La mise en place d une tarification intégrée zonale locale complète, pour la première fois au niveau de la Région.
Conclusion
Et pour l avenir? Quelques enjeux en matière de transport régional pour l avenir : poursuite de la croissance du trafic en transport en commun, des modes doux et du report modal : aujourd hui, 45% des déplacements régionaux à destination de Strasbourg centre en TER mais une part de marché du TER de 8% sur les trajets accessibles développement d offres de transport par car au même niveau de performance que l offre par train sur les axes moins denses et acceptabilité de ce mode de transport par les voyageurs vers une simplification du paysage institutionnel et le regroupement des compétences en matière de transport sur une ou quelques collectivités (aujourd hui, 10 AOT en Alsace)? vers des véhicules individuels «propres» et partagés?