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La note de cadrage «Projet de l Enseignement catholique & éthique républicaine» (EC&ER) du 3 juillet 2015 produite par le groupe national de déploiement du plan identifiait plusieurs étapes (cf. schéma en annexe 1). Vous trouverez ci-dessous les précisions de mise en œuvre pour l étape 4 pour les établissements scolaires. 1 - DESCRIPTIF DE L ETAPE 4 POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Modalités : appel à projets intra et inter des établissements scolaires. Projets à adresser à Claude Leuridan (cleuridan@formiris.org), copie à l Association territoriale (AT) Formiris. 5 familles de chantiers à ouvrir, poursuivre, approfondir : Laïcité & religions Accueil des diversités, exclusion Articulation & mobilisation des savoirs Education relationnelle & coopération Soutien à la parole des éducateurs Laïcité, espace de découverte, de dialogue pour garantir la liberté de conscience et d expression. Prendre en compte le fait religieux, et la dimension religieuse de la culture. Accroître le dialogue entre les religions et l ouvrir aux noncroyants. Accueillir et prendre en compte les diversités ethniques, culturelles, religieuses dans le partage des valeurs communes. Prendre en compte et prévenir les mécanismes d exclusion et de décrochage scolaire. Mobiliser toutes les disciplines pour une culture commune permettant «une saine relation à soi- même, à l autre, à la société et au monde». Penser les savoirs en perpétuelle construction «pour interroger le sens de la vie.» Articuler valeurs et savoirs transmis par la famille et l Ecole avec ce que diffusent les outils numériques. Renforcer une éducation relationnelle ouvrant au désir de la rencontre et de l engagement pour l autre. Cultiver la culture de l échange et du débat. Développer «une pédagogie coopérative faisant vivre l expérience de la solidarité et de la fraternité». Appui et soutien aux éducateurs pour adosser et légitimer leur parole, leur action Mise en œuvre : organismes de formation / Universités catholiques Lieu de proximité Projet Enseignement catholique & éthique républicaine 1 er Octobre 2015 1/4

2 - CONTENU ATTENDU POUR UNE REMONTEE DES PROJETS D ETABLISSEMENT ETAPE 4 Enjeux : Professionnalisation des membres des communautés éducatives au sein des établissements Identité du projet CAHIER DES CHARGES - ETAPE 4 PROJET DE FORMATION A compléter par l établissement demandeur Nom et coordonnées de l établissement porteur du projet Nom et coordonnées du responsable du projet Nom de l AT Formiris Public concerné Le dispositif est ouvert à toute la communauté éducative : enseignants, personnels éducatifs, bénévoles Objectifs Prise en compte d une éthique républicaine articulée au projet de l Enseignement catholique. Appropriation et mise en œuvre dans le cadre du projet éducatif des établissements. Contenus La thématique de formation se réfère explicitement à une ou plusieurs des cinq familles de chantiers à ouvrir, à poursuivre, à approfondir et aux problématiques qui la sous-tendent. La formation se donne les moyens d apporter une clarification étayée des notions et concepts fondateurs. Les notions et savoirs sont traités de façon conjointe et articulée avec les questions de posture. La formation répond in fine au sens de déploiement du plan : éclairer les enjeux de la laïcité et les valeurs de fraternité, de liberté, d égalité, dans le cadre du projet éducatif d un établissement catholique d enseignement. Démarche de formation La formation prend appui sur des situations problèmes propres à l établissement. Elle permet d identifier et de mettre en action des leviers. Le dispositif de formation permet d engager dans l établissement, une dynamique inscrite dans la durée. Modalités de formation La formation privilégie le travail d équipe, le débat, l analyse des pratiques. Des temps et des espaces sont prévus pour croiser les différents acteurs de la communauté éducative et les faire interagir. La formation s appuie sur des modalités de nature à faire vivre les valeurs qu elle préconise : cohérence entre le dire et le faire. Indiquer le public visé et l effectif attendu. S il s agit d un projet inter établissements, indiquer la géographie retenue. Contextualiser l objectif par rapport à l établissement et/ou définir des sous-objectifs Identifier la (ou les) famille(s) de chantier concernées. Expliciter en quoi le projet répond à la problématique de cette famille. Fournir un descriptif du projet. Indiquer les dates et lieux de la formation. Expliciter comment la formation s inscrit dans le projet d établissement et dans la durée (projet pluriannuel). Préciser, le cas échéant, le travail déjà effectué sur ce champ et les suites à donner. Coordonnées de l organisme de formation sollicité. Budget détaillé de la formation. Modalités d évaluation Des indicateurs sont présentés permettant de mesurer le transfert et l appropriation : éléments de progrès, obstacles levés, initiatives, évolution du climat scolaire Joindre tout document permettant l explicitation du projet. Expliciter la plus-value envisagée de la formation sur les élèves ou les établissements. Quelles améliorations attendues? A l issue de la formation, l établissement fournira : - une liste d émargement indiquant le statut des personnes : enseignant, personnel salarié de l établissement, parents, bénévoles, autres - un bref compte-rendu de la journée et les suites envisagées. ENVOI DES PROJETS PAR MAIL A cleuridan@formiris.org + copie à l AT Formiris Projet Enseignement catholique & éthique républicaine 1 er Octobre 2015 2/4

3 - CRITERES D ACCEPTATION OU DE REFUS DES PROJETS Priorités Il s agit d un guichet ouvert dans la limite du budget. Autrement dit, il n y a pas de date limite d envoi des dossiers. Il convient donc de préserver un budget pour la fin de l année afin de pouvoir répondre favorablement à des projets qui émergeraient au cours du 3 ème trimestre de l année scolaire. Ne pas privilégier les «lièvres» mais penser aussi aux «tortues» La priorité sera donnée aux projets concernant la communauté éducative (chefs d établissement, enseignants, personnels éducatifs, bénévoles). Par ailleurs, un équilibre sera recherché entre les différentes régions ainsi qu entre les différents chantiers. Conditions Dossier complet répondant à la note de cadrage de juillet 2015 et au contenu attendu décrit ci-dessus. Le(s) chantier(s) doi(ven)t être clairement identifié(s) et le projet précise la problématique qu il cherche à traiter. Si aucun enseignant n est concerné par la formation, le projet doit cependant viser la mixité des publics (notion de communauté éducative) et être soutenu par un chef d établissement. Les projets 2014-2015 ne peuvent pas être financés rétroactivement. Il y a incitation à penser un projet dans la durée et donc à le situer par rapport au déjà réalisé et aux perspectives envisagées. Si le projet s inscrit dans de la pluri annualité, le budget devra être détaillé sur chaque année. Le projet sera étudié au regard de sa faisabilité et de la démarche projet enclenchée. Le budget doit être détaillé afin que le financement corresponde à ce qui est raisonnable au vue de la prestation. Les frais de bouche ne peuvent pas être pris en compte. 4 INSTRUCTION, NOTIFICATION et CONDITIONS FINANCIERES Instruction du dossier Le dossier est étudié par les services nationaux (SN) de Formiris au vu des critères ci-dessus et avec un nécessaire arbitrage entre les projets. Il est traité sous 3 semaines. Suivant sa complexité, le traitement peut prendre davantage de temps et le groupe de pilotage Formiris «Humanisme et citoyenneté» peut être saisi. Dans ce cas, l établissement est informé du délai complémentaire nécessaire à l instruction du dossier. Notification des décisions et conditions financières Les décisions sont notifiées par les SN à l établissement scolaire (Copie à l AT Formiris). Les SN établissent une convention avec l OF (copie à l AT et à l établissement). Celle-ci précise notamment les conditions budgétaires dans le cadre de la ligne dédiée «Valeurs de la République». Il n y a donc pas de référencement FormElie. La formation n émarge pas au budget du plan de formation de l établissement. Les frais annexes, s il y a lieu, sont pris en charge aux conditions Formiris SN et traités en comptabilité. L administration et la comptabilité sont donc assurées par les SN dans le cadre de convention avec l OF. 5 - SUIVI DES PROJETS A l issue de la formation, le responsable du projet s engage à fournir au groupe de pilotage de proximité (via le directeur d AT) et aux SN (via Claude Leuridan) : - une liste d émargement indiquant le statut des personnes : enseignant, personnel salarié de l établissement, parents, bénévoles, autres - un bref compte-rendu de la formation et les suites envisagées. Projet Enseignement catholique & éthique républicaine 1 er Octobre 2015 3/4

ANNEXE 1 Projet Enseignement catholique & éthique républicaine 1 er Octobre 2015 4/4