Tendances de l emploi territorial

Tendances de l emploi territorial N OTE DE CONJONCTURE NUMÉRO 9 NOVEMBRE 2004 Sommaire > Tendance et structure des effectifs p. 2 > Perspectives de recrutement p. 2 Les conseils régionaux p. 4 Les conseils généraux p. 4 Les services départementaux d incendie p. 4 p. 5 Les centres communaux d action sociale, les caisses des écoles et de crédit municipal p. 6 Les structures intercommunales d agglomération p. 6 Les communautés de communes p. 6 Les syndicats intercommunaux p. 6 Les OPHLM p. 6 > Tendances régionales p. 7 > Précisions méthodologiques p. 8 Quelle est la situation de l emploi territorial en 2004? Quelles sont les perspectives de recrutement des collectivités territoriales fin 2004 - début 2005? Pour en avoir une idée précise, l observatoire de la fonction publique territoriale a interrogé pour la 9 e fois son panel de 2 500 collectivités. 90 % d entre elles ont répondu et nous les remercions. Leur participation a permis de mettre en évidence : les tendances 2004-2005 accroissement des effectifs territoriaux de 2 à 3 %, augmentation des effectifs titulaires et non titulaires et recul des emplois aidés, poursuite des recrutements de manière plus soutenue par rapport à 2003 (+ 22 % soit 33 340 recrutements prévus), persistance des difficultés de recrutement. les collectivités qui envisagent de recruter en volume, plus d un tiers des recrutements envisagés le sont par les centres communaux d action sociale, les caisses des écoles, les communes de 20 000 à 79 999 habitants et les communautés de communes, par rapport aux effectifs des collectivités, les recrutements envisagés représentent entre 3 et 4 % des effectifs des services départementaux d incendie, des intercommunalités d agglomération, des syndicats intercommunaux à vocation unique, des communes de moins de 1 000 habitants et des conseils régionaux. les secteurs porteurs en matière d emploi les collectivités recrutent principalement dans la jeunesse et l animation, la petite enfance, le social, la propreté, collecte et gestion des déchets, les espaces verts et les affaires juridiques et administratives. Ces secteurs concentrent la moitié des recrutements envisagés par les collectivités. les recrutements envisagés dans les secteurs de la santé et de l informatique et du traitement de l information représentent entre 5 et 6 % des effectifs actuels de ces secteurs ; dans une moindre mesure, les recrutements envisagés dans la police municipale, dans le secteur «formation professionnelle et emploi» et dans l environnement représentent environ 4 % des effectifs. > Vient de paraître Ressources humaines intercommunales, état des lieux sur les 114 300 agents recensés au 1 er janvier 2004 Les bilans sociaux 2001, synthèse des «rapports sur l état des collectivités au 31/12/2001» qui présente dans le tome 1 des fiches thématiques (emploi, mouvement de personnels, durée hebdomadaire du travail, rémunération, formation, absence au travail) et dans le tome 2 des résultats par grande catégorie d employeur. CNFPT... Centre National de la Fonction Publique Territoriale

> Tendance et structure des effectifs Accroissement des effectifs et des recrutements prévus pour 2005 Contrairement à la précédente note de conjoncture dans laquelle nous avions constaté une diminution de la croissance des effectifs, cette année, les effectifs des collectivités territoriales s accroissent de 2 à 3 %. Cet accroissement s explique principalement par la poursuite du développement de l intercommunalité et de l augmentation du personnel des conseils régionaux. Dans une moindre mesure, les communes, les conseils généraux et les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) accroissent également leurs effectifs. Le nombre d emplois aidés diminue fortement (- 25 %) alors que le nombre d agents titulaires et non titulaires s accroît (respectivement + 2 % et + 11 %). Actuellement, la structure statutaire de l emploi de l ensemble des collectivités est la suivante : 71 % de titulaires et stagiaires (+1 point par rapport à 2003), 23 % de non titulaires (y compris les assistantes maternelles, les non permanents et les emplois de cabinet), soit + 2 points par rapport à 2003, 6 % d emplois aidés (CES, CEC, emplois jeunes), soit - 3 points par rapport à 2003. > Perspectives de recrutement Les collectivités territoriales continuent à envisager de recruter. Elles sont plus nombreuses qu en 2003 à déclarer recruter. Au total, 22 % des collectivités envisagent des recrutements fin 2004 - début 2005 contre 13 % dans la précédente note de conjoncture. Globalement, les recrutements s accroissent de 22 %, soit 33 340 recrutements prévus au cours du second semestre 2004 et du premier semestre 2005, ce qui représente environ 2 % des effectifs actuels. Sur l ensemble des recrutements envisagés (cf. tableau page 3) : 17 % sont prévus dans le domaine «direction et gestion des ressources», actuellement celui-ci regroupe 15 % des effectifs territoriaux, 6 % dans les politiques publiques d aménagement et de développement qui représentent 4 % des effectifs, 26 % dans les interventions techniques qui totalisent 28 % des effectifs, 21 % dans les prestations sociales et culturelles qui regroupent près de 26 % des effectifs, 22 % dans l enfance et la jeunesse, domaine qui comptabilise 20 % des effectifs, 8 % dans les missions régaliennes qui regroupent 6 % des effectifs. Évolution de l effectif global (en %) Tendance 2004 Structure statutaire de l emploi territorial (en %) Année 2004 5 4 33 34 26 35 27 33 16 37 27 2 1 30 12 10 11 9 7 5 4 3 4 18 15 14 19 22 24 35 30 10 8 29 27 3 19 89 73 85 80 89 83 62 61 62 54 69 64 80 56 73 68 87 60 75 72 71 71 78 62 81 61 65 78 11 23 15 19 4 6 5 5 4 1 3 4 13 12 11 7 Conseils régionaux Conseils généraux SDIS Com. < à 1 000 h Com. de 1 000 à 3 499 h Com. de 3 500 à 9 999 h Com. de 10 000 à 19 999 h Com. de 20 000 à 79 999 h Com. de 80 000 h et plus CCAS, CDE et CCM * Intercom. d'agglomération Com. de communes SIVU et SIVOM OPHLM Conseils régionaux Conseils généraux SDIS Com. < à 1 000 h Com. de 1 000 à 3 499 h Com. de 3 500 à 9 999 h Com. de 10 000 à 19 999 h Com. de 20 000 à 79 999 h Com. de 80 000 h et plus CCAS, CDE et CCM * Intercom. d'agglomération Com. de communes SIVU et SIVOM OPHLM En hausse Stable En diminution Titulaires et stagiaires Non-titulaires Emplois aidés Note de lecture du graphique 73 % des conseils généraux envisagent une hausse de leurs effectifs en 2005, 23 % une stabilisation et 4 % une diminution. * Centres communaux d action sociale, caisses des écoles et de crédit municipal Note de lecture du graphique Les titulaires et stagiaires représentent 68 % des effectifs des conseils généraux en 2004, les non-titulaires (y compris les assistantes maternelles, les non permanents et les emplois de cabinet) 30 % et les emplois aidés 2 %. 2

La répartition des recrutements se modifie de manière significative : + 3 points pour le domaine de l enfance et de la jeunesse et 4 points pour le domaine des missions régaliennes. Pour ce dernier, les recrutements se poursuivent dans les services de police municipale et de pompiers mais de manière moins soutenue. Ainsi, les recrutements envisagés pour ces deux secteurs en 2004-2005 représentent respectivement 4,4 et 3,4 % des effectifs actuels contre 5,1 et 4 % l année dernière. Les collectivités recrutent principalement dans la jeunesse et l animation, la petite enfance, le social, la propreté, collecte et gestion des déchets, les espaces verts et les affaires juridiques et administratives. Ces secteurs concentrent la moitié des recrutements envisagés par les collectivités. Arrivent ensuite d autres secteurs, où les recrutements en valeur absolue sont moins nombreux mais où les recrutements envisagés représentent une part importante (entre 5 et 6 %) des effectifs actuels des secteurs considérés. C est le cas du secteur de l informatique et du traitement de l information et du secteur de la santé. Dans une moindre mesure, les recrutements envisagés dans la police municipale, le secteur «formation professionnelle et emploi» et l environnement représentent environ 4 % des effectifs actuels de ces secteurs. Les collectivités qui envisagent de recruter sont moins nombreuses à déclarer éprouver des difficultés de recrutement (21 % contre 44 % dans la précédente note). Les principaux secteurs concernés par ces difficultés sont les affaires juridiques et administratives, le social, la santé, les espaces verts, la restauration collective et dans une moindre mesure le patrimoine bâti et l équipe de direction. La plupart des collectivités territoriales regrettent à nouveau l inadéquation des profils des candidats avec ceux recherchés. D autre part, les rémunérations proposées ne correspondent pas toujours aux attentes de ces derniers. Les régimes indemnitaires et autres avantages sont souvent considérés comme peu attractifs. Par ailleurs, des conditions de travail difficiles et une image défavorable des emplois sont souvent évoquées comme expliquant les difficultés de recrutement dans les communes de moins de 1 000 habitants et les syndicats intercommunaux. Ces derniers, tout comme les centres communaux d action sociale et les caisses des écoles, évoquent également le fait que les perspectives de carrière soient limitées. Les services départementaux d incendie et de secours considèrent également que les candidats ne sont pas assez mobiles. Estimations des effectifs 2004 et des recrutements envisagés au cours du 2 e semestre 2004 et du 1 er semestre 2005 Estimations Estimations du nombre Poids des recrutements Secteur d activités des effectifs % de recrutements % en % par rapport 2004 * envisagés en 2004-2005 aux effectifs du secteur Equipe de direction 41 010 2,6 890 2,7 2,2 Affaires juridiques et administratives 93 060 5,9 2 260 6,8 2,4 Gestion financière et comptabilité 37 690 2,4 570 1,7 1,5 Personnel et ressources humaines 29 750 1,9 780 2,3 2,6 Informatique et traitement information (NTIC) 15 950 1,0 820 2,5 5,1 Communication 12 530 0,8 300 0,9 2,4 Direction et gestion des ressources 229 990 14,6 5 620 16,9 2,4 Politique de la ville 7 240 0,5 160 0,5 2,3 Urbanisme et aménagement 21 150 1,3 610 1,8 2,9 Transports et déplacements 10 030 0,6 220 0,7 2,2 Environnement 13 170 0,8 500 1,5 3,8 Action économique et développement local 10 430 0,7 290 0,9 2,7 Formation professionnelle et emploi 3 190 0,2 130 0,4 4,0 International, Europe 1 130 0,1 10 0,0 1,3 Politiques publiques d aménagement et de développement 66 340 4,2 1 920 5,8 2,9 Bâtiments et patrimoine bâti 137 250 8,7 1 440 4,3 1,1 Voirie, Infrastructures et réseaux divers 93 720 5,9 1 000 3,0 1,1 Eau et assainissement 20 440 1,3 590 1,8 2,9 Propreté - collecte et gestion des déchets 77 650 4,9 2 710 8,1 3,5 Espaces verts 72 770 4,6 2 660 8,0 3,7 Ateliers et matériels 47 800 3,0 290 0,9 0,6 Interventions techniques 449 0 28,5 8 690 26,1 1,9 Action culturelle 22 120 1,4 250 0,7 1,1 Culture - Lectures publiques 27 750 1,8 510 1,5 1,8 Culture - Patrimoine 18 150 1,2 190 0,6 1,0 Culture - Enseignement artistique 34 240 2,2 290 0,9 0,9 Social 130 490 8,3 2 340 7,0 1,8 Restauration collective 76 070 4,8 540 1,6 0,7 Logement - Habitat 12 520 0,8 200 0,6 1,6 Santé 28 720 1,8 1 730 5,2 6,0 Laboratoires 4 810 0,3 40 0,1 0,7 Sport 53 020 3,4 790 2,4 1,5 Prestations sociales et culturelles 407 890 25,9 6 880 20,6 1,7 Petite enfance 118 870 7,5 2 210 6,6 1,9 Affaires scolaires 120 820 7,7 850 2,5 0,7 Jeunesse et animation 69 370 4,4 4 390 13,2 6,3 Enfance et jeunesse 309 060 19,6 7 450 22,3 2,4 Population et citoyenneté 17 260 1,1 80 0,2 0,5 Funéraire 5 770 0,4 20 0,0 0,3 Police et sécurité 27 280 1,7 1 210 3,6 4,4 Pompiers et secours 43 430 2,8 1 470 4,4 3,4 Missions régaliennes 93 740 5,9 2 780 8,3 3,0 Autres (dont polyvalents) 19 550 1,2 TOTAL 33 340 100 2,1 Note de lecture Le secteur «Equipe de direction» comporte environ 41 010 agents, soit 2,6 % de l ensemble des effectifs territoriaux. Au cours du second semestre 2004 et du premier semestre 2005, environ 890 recrutements sont envisagés dans ce secteur, soit 2,7 % de l ensemble des recrutements prévus. Ces 890 recrutements représentent 2,2 % des effectifs actuels du secteur. * Les effectifs 2004 comprennent les agents titulaires, les non titulaires et les emplois aidés 3

Les conseils régionaux La moitié des conseils régionaux envisagent de recruter. Environ 350 recrutements sont prévus, ce qui représente moins de 3 % de leur effectif actuel. 38 sont prévus dans la direction et 43 dans les politiques publiques 5 dans les interventions techniques, 12 dans les prestations sociales et 2 dans l enfance et la jeunesse. Sont recherchés principalement : des attachés, des rédacteurs et des adjoints ou agents administratifs dans les affaires juridiques et administratives, des attachés et des ingénieurs dans le secteur des transports et déplacements, des ingénieurs et techniciens en tant que chargés de mission dans l environnement. Parmi les conseils régionaux envisageant de recruter, près de la moitié connaissent des difficultés de recrutement, essentiellement dans les affaires juridiques et administratives, la gestion financière, la direction, le patrimoine bâti et le secteur «informatique et traitement de l information». Ces difficultés de recrutement concernent principalement les techniciens et les rédacteurs ainsi que les ingénieurs, les administrateurs et les attachés. Les conseils généraux 75 % des conseils généraux déclarent recruter dans au moins un de leurs secteurs d activités. Environ 1620 recrutements sont prévus au cours du second semestre 2004 et du premier semestre 2005, soit environ 1 % des effectifs actuels. 21 sont prévus dans la direction et 7 dans les politiques publiques 12 dans les interventions techniques, 54 dans les prestations sociales et 6 dans l enfance et la jeunesse. Un tiers des recrutements envisagés concernent le social (principal secteur d activités des conseils généraux qui y affectent 30 % de leurs agents). Dans une moindre mesure, des recrutements sont également prévus dans les secteurs de la santé et de la petite enfance. Les conseils généraux recherchent : des attachés, des rédacteurs et des adjoints ou agents administratifs pour le secteur des ressources humaines, des attachés, des rédacteurs, des conseillers et assistants sociaux éducatifs pour le secteur social, des médecins, des sages-femmes, des puéricultrices et des infirmiers pour le secteur de la santé. % des conseils généraux qui déclarent recruter affirment également éprouver des difficultés de recrutement dans le secteur social, la santé, la voirie et le patrimoine bâti. Ces difficultés concernent essentiellement les assistants sociaux éducatifs, les médecins, les techniciens et les ingénieurs. Les services départementaux d incendie et de secours 90 % des services départementaux d incendie prévoient des recrutements. Environ, 1710 agents devraient être recrutés, soit entre 3 et 4 % des effectifs actuels. 10 sont prévus dans la direction et 1 dans les politiques publiques 5 dans les interventions techniques, 1 dans les prestations sociales et 83 dans les missions régaliennes. La majorité de ceux-ci concernent des sapeurs-pompiers professionnels mais également des lieutenants et officiers de sapeurs pompiers. De plus, sont recrutés des ingénieurs, des techniciens et des agents techniques ou d entretien pour le secteur «ateliers et matériels» ainsi que des attachés, des rédacteurs et des adjoints ou agents administratifs pour le secteur «personnel et ressources humaines». Part des collectivités (en %) envisageant de recruter au cours du 2 e semestre 2004 et du 1 er semestre 2005 Part des collectivités (en%) ayant déclaré éprouver des difficultés de recrutement 54 75 90 12 17 61 75 83 77 45 90 56 20 62 43 30 14 31 48 58 41 45 25 23 50 Conseils régionaux Conseils généraux SDIS Com. < à 1 000 h Com. de 1 000 à 3 499 h Com. de 3 500 à 9 999 h Com. de 10 000 à 19 999 h Com. de 20 000 à 79 999 h Com. de 80 000 h et plus CCAS, CDE et CCM * Intercom. d'agglomération Com. de communes SIVU et SIVOM OPHLM Conseils régionaux Conseils généraux SDIS Com. < à 1 000 h Com. de 1 000 à 3 499 h Com. de 3 500 à 9 999 h Com. de 10 000 à 19 999 h Com. de 20 000 à 79 999 h Com. de 80 000 h et plus CCAS, CDE et CCM * Intercom. d'agglomération Com. de communes SIVU et SIVOM OPHLM Note de lecture du graphique 75 % des conseils généraux envisagent de recruter au cours du 2 e semestre 2004 et du 1 er semestre 2005. * Centres communaux d action sociale, caisses des écoles et de crédit municipal Note de lecture du graphique % des conseils généraux envisageant de recruter déclarent éprouver des difficultés de recrutement. 4

30 % des SDIS sont confrontés à des difficultés de recrutement pour l ensemble des cadres d emplois de la filière «incendie et secours», mais également pour les techniciens et les attachés. de moins de 1 000 habitants Seules 12 % des communes de moins de 1 000 habitants déclarent recruter en 2004-2005. Environ 3580 recrutements sont envisagés, ce qui représente environ 3 % de leur effectif actuel. 26 sont prévus dans la direction et 74 dans les interventions techniques. Ces recrutements concernent essentiellement des agents d entretien dans les secteurs des espaces verts et de la gestion des déchets ainsi que des adjoints ou agents administratifs pour le service des affaires juridiques et administratives. de 1 000 à 3 499 habitants 17 % de ces communes envisagent de recruter en 2004-2005. Environ 1980 recrutements sont prévus, ce qui représente moins de 2 % de leur effectif actuel. 9 sont prévus dans la direction et 13 dans les politiques publiques 26 dans les interventions techniques, 20 dans les prestations sociales et 29 dans l enfance et la jeunesse, 3 dans les missions régaliennes. Elles prévoient des recrutements principalement dans le secteur de la jeunesse et de l animation et dans une moindre mesure dans la voirie, le patrimoine bâti, les espaces verts, l environnement et le sport. Elles recherchent notamment des animateurs et agents d animation et des agents d entretien. Parmi les communes déclarant recruter, 14 % d entre elles éprouvent des difficultés de recrutement, essentiellement dans les secteurs «équipe de direction», «gestion financière» et «ressources humaines» ainsi que dans les secteurs de la restauration collective, de la jeunesse et de l animation. de 3 500 à 9 999 habitants Elles sont 61 % à envisager des recrutements. Au total 3230 recrutements sont prévus, soit environ 2 % de leur effectif actuel. 16 sont prévus dans la direction et 5 dans les politiques publiques 25 dans les interventions techniques, 14 dans les prestations sociales et 29 dans l enfance et la jeunesse, 10 dans les missions régaliennes, 1 dont le domaine n a pas été précisé. Les recrutements sont prévus principalement pour les secteurs «petite enfance» et «jeunesse et animation», mais également pour le patrimoine bâti, les espaces verts et la police municipale. Elles recherchent essentiellement : des puéricultrices et auxiliaires de puériculture, des éducateurs de jeunes enfants et des agents spécialisés des écoles maternelles pour le secteur de la petite enfance, des attachés en tant que directeurs, des animateurs et des agents d animation pour le secteur de la jeunesse et de l animation, des techniciens, des contrôleurs de travaux, et d autre part, des agents techniques et des agents d entretien en tant que maçons, électriciens, peintres, menuisiers pour le secteur du patrimoine bâti. 31 % des communes de 3 500 à 9 999 habitants qui envisagent de recruter rencontrent des difficultés, notamment pour les cadres d emplois de gardien de police municipale, de technicien et d agent technique dans la voirie et le patrimoine bâti, de rédacteur et d attaché dans les secteurs de la direction et des affaires juridiques et administratives. de 10 000 à 19 999 habitants 75 % de ces communes envisagent de recruter au cours du deuxième semestre 2004 et du premier semestre 2005. Les recrutements prévus représentent environ 1830 agents, soit un peu plus de 1 % des effectifs actuels. 19 sont prévus dans la direction et 4 dans les politiques publiques 23 dans les interventions techniques, 17 dans les prestations sociales et 24 dans l enfance et la jeunesse, 13 dans les missions régaliennes. Près de 14 % des recrutements prévus concernent la petite enfance. Des recrutements sont aussi envisagés dans la police municipale et dans une moindre mesure dans le patrimoine bâti, les espaces verts, la jeunesse et l animation, l équipe de direction et les affaires juridiques et administratives. Elles recherchent particulièrement : dans le secteur du patrimoine bâti, des ingénieurs pour des postes de directeur, d adjoint au directeur ou de responsable de service, des agents techniques et des agents d entretien en tant que maçon, électricien, menuisier, peintre et ouvrier de maintenance, dans la petite enfance, des puéricultrices comme directrices de crèche, des auxiliaires de puériculture, des éducateurs de jeunes enfants et des agents spécialisés des écoles maternelles, des gardiens et des chefs de police municipale. Parmi les communes déclarant recruter, 48 % d entre elles connaissent des difficultés de recrutement et plus particulièrement pour les cadres d emplois d auxiliaires de puériculture, de puéricultrices, de gardiens de police municipale, d attachés et de techniciens. de 20 000 à 79 999 habitants 83 % des communes de 20 000 à 79 999 habitants envisagent des recrutements. Environ 3780 recrutements sont prévus, ce qui représente environ 1 % des effectifs actuels. 17 sont prévus dans la direction et 5 dans les politiques publiques 19 dans les interventions techniques, 18 dans les prestations sociales et 30 dans l enfance et la jeunesse, 11 dans les missions régaliennes. Les recrutements envisagés concernent pour un quart d entre eux la petite enfance, la jeunesse et l animation et pour 10 % de ceux-ci la police municipale. Elles recherchent : des puéricultrices comme directrices de crèche, des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants pour le secteur de la petite enfance, des animateurs et des agents ou adjoints d animation, des gardiens de police municipale et des chefs de police municipale. 58 % des communes de 20 000 à 79 999 habitants qui déclarent recruter connaissent des difficultés de recrutement qui concernent essentiellement les secteurs de la petite enfance, de la jeunesse et de l animation, du patrimoine bâti, de la direction et de la gestion financière et comptable. Elles concernent : les attachés et les rédacteurs, les techniciens et les ingénieurs, les gardiens de police municipale, les puéricultrices et les auxiliaires de puériculture. de plus de 80 000 habitants 77 % de ces communes envisagent de recruter au cours du deuxième semestre 2004 et du premier semestre 2005. 1400 recrutements sont envisagés, soit un peu moins de 1 % des effectifs actuels. 10 sont prévus dans la direction et 5 dans les politiques publiques 15 dans les interventions techniques, 16 dans les prestations sociales et 5

34 dans l enfance et la jeunesse, 10 dans les missions régaliennes, 10 dont le domaine n a pas été précisé. Pour 9 % des recrutements envisagés elles recrutent dans la police municipale, pour 14 % dans les affaires scolaires et 16 % dans la petite enfance. Elles recherchent en majorité : des puéricultrices, des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants dans le secteur de la petite enfance, des agents d entretien et des ATSEM pour le secteur des affaires scolaires. Parmi les communes déclarant recruter, % rencontrent des difficultés à recruter : des attachés et des rédacteurs pour la gestion financière et les ressources humaines, des ingénieurs et des techniciens pour le patrimoine bâti et la voirie. Les centres communaux d action sociale, les caisses des écoles et de crédit municipal 45 % de ceux-ci prévoient des recrutements, ce qui représente environ 4330 agents recrutés (soit 5 % des effectifs actuels). 10 sont prévus dans la direction et 1 dans les politiques publiques 4 dans les interventions techniques, 54 dans les prestations sociales et 30 dans l enfance et la jeunesse, 1 dans les missions régaliennes. Près des trois quarts des recrutements concernent les secteurs «social», «santé» et «jeunesse et animation». Les recrutements prévus dans le secteur jeunesse et animation représentent près de 25 % des effectifs actuels de ce secteur. Les principaux cadres d emplois recherchés sont : des rédacteurs, des auxiliaires de soins comme aide ménagère à domicile, des assistants socio-éducatifs, des agents sociaux qualifiés ou non comme aide ménagère et aide à domicile, des infirmiers, des auxiliaires de soins en tant qu aide-soignants, des animateurs et agents d animation. 41 % de ces organismes communaux déclarent éprouver des difficultés dans leur recrutement notamment dans les secteurs «social» et «santé» pour les cadres d emplois d auxiliaire de soins, d infirmier et d agent social. Les structures intercommunales d agglomération 1 90 % de celles-ci déclarent recruter dans au moins un de leurs secteurs d activités contre 77 % dans la précédente enquête. 2210 recrutements sont prévus, soit environ 3 % des effectifs actuels de ces collectivités. 20 sont prévus dans la direction et 15 dans les politiques publiques 43 dans les interventions techniques, 15 dans les prestations sociales et 3 dans l enfance et la jeunesse, 4 dans les missions régaliennes. Les recrutements concernent principalement la propreté et gestion des déchets (24 % des recrutements prévus), et dans une moindre mesure le secteur «eau et assainissement». Les structures intercommunales d agglomération recherchent essentiellement des ingénieurs, des techniciens, des agents techniques et des agents de salubrité ou d entretien. 45 % de ces collectivités qui déclarent recruter affirment éprouver des difficultés pour recruter des ingénieurs et des techniciens, ainsi que des attachés et des rédacteurs. Les communautés de communes 56 % des communautés de communes envisagent de recruter. Au total, 3730 recrutements sont envisagés (soit 8 % des effectifs actuels des communautés de communes). 13 sont prévus dans la direction et 6 dans les politiques publiques 15 dans les interventions techniques, 6 dans les prestations sociales et 59 dans l enfance et la jeunesse, 1 dans les missions régaliennes. La moitié des recrutements prévus concernent la jeunesse et l animation notamment des animateurs ou agents d animation. 25 % des communautés connaissent des difficultés de recrutement concernant les cadres d emplois de la filière administrative (attaché, rédacteur, adjoint administratif) et de la filière technique (ingénieur, technicien et contrôleur de travaux) mais également les éducateurs des activités physiques et sportives. Les syndicats intercommunaux 20 % des syndicats intercommunaux envisagent prochainement de recruter contre 4 % l année dernière. Environ 3190 recrutements sont prévus, soit un peu plus de 4 % des effectifs actuels. 24 sont prévus dans la direction et 8 dans les politiques publiques 37 dans les interventions techniques, 24 dans les prestations sociales et 7 dans l enfance et la jeunesse. 30 % des recrutements envisagés se situent dans le secteur de la propreté, collecte et gestion des déchets. Dans une moindre mesure, le secteur de l informatique et du traitement de l information ainsi que le secteur de la santé devraient recruter. Les principaux cadres d emplois recherchés sont : des attachés, des ingénieurs ou des techniciens pour le secteur informatique, des agents de salubrité et des agents d entretien pour la propreté, collecte et gestion des déchets, des infirmiers et des auxiliaires de soins. 23 % des syndicats communaux déclarent éprouver des difficultés pour recruter. Les principaux secteurs concernés sont la propreté et gestion des déchets (agents de salubrité) et les affaires juridiques et administratives (attachés). Les OPHLM 62 % des OPHLM envisagent de recruter au total 410 agents, ce qui représente un peu moins de 2 % de leur effectif actuel. 27 sont prévus dans la direction et 5 dans les politiques publiques 33 dans les interventions techniques, 34 dans les prestations sociales et 1 dont le domaine n a pas été précisé. Sont principalement recherchés : des ingénieurs, des techniciens, des agents d entretien et des gardiens d immeuble pour le secteur du patrimoine bâti, des agents d entretien pour la propreté, collecte et gestion des déchets, des adjoints et agents administratifs, des agents d entretien et des gardiens d immeuble pour le secteur «logementhabitat». Parmi les OPHLM déclarant recruter, 50 % affirment éprouver des difficultés de recrutement, essentiellement dans le patrimoine bâti, le logement et l habitat et dans une moindre mesure dans les affaires juridiques et administratives. Ces difficultés de recrutement concernent essentiellement les techniciens et les gardiens d immeuble. 1 Syndicats d agglomérations nouvelles, communautés urbaines et d agglomération. 6

Tendances régionales Part des collectivités (en %) déclarant une augmentation de leurs effectifs en 2005 Les régions qui renforcent leurs effectifs 38 % des moyennes et grandes collectivités 1 déclarent augmenter leurs effectifs (soit + 1 point par rapport à 2003) et 56 % envisagent une stabilisation de leurs effectifs. Cette année, la Bretagne, la Réunion et la Corse sont les régions pour lesquelles la part des collectivités déclarant une augmentation est la plus élevée. Inversement, cette proportion est plus faible en Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Guadeloupe. Par rapport à la précédente note, la Bretagne, les Pays de la Loire, la Champagne-Ardenne, PACA et la Martinique voient leurs moyennes et grandes collectivités nettement plus nombreuses qu en 2003 déclarer une hausse de leurs effectifs (entre 12 et 30 points supplémentaires par rapport à 2003). Inversement, le Poitou-Charentes, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et la Guyane sont les régions où les moyennes et grandes collectivités sont nettement moins nombreuses qu en 2003 à déclarer une hausse des effectifs (entre 12 et 27 points en moins par rapport à 2003). 45 60 47 25 26 37 35 26 46 25 49 47 26 30 40 36 26 47 44 43 43 40 44 26 14 57 54 50% à 60% 26% à 49% 14% à 25% Part des collectivités (en %) envisageant de recruter au cours du 2 e semestre 2004 et du 1 er semestre 2005 69 45 85 72 69 77 65 55 57 86 65 66 52 75 70 64 71 73 Les régions qui recrutent Toutes régions confondues, 68 % des moyennes et grandes collectivités envisagent de recruter au cours du 2 e semestre 2004 et du 1 er semestre 2005. Les Pays de la Loire, l Ile-de-France, la Haute-Normandie, l Alsace et la Guyane sont les premières régions à recruter. A l inverse, la Basse-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine et la Guadeloupe sont les régions où la part des collectivités qui recrutent est la plus faible. Par rapport à 2003, l Alsace, le Poitou-Charentes, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon et la Martinique sont les régions où les moyennes et grandes collectivités sont nettement plus nombreuses qu en 2003 à envisager de recruter (entre 11 et 21 points supplémentaires). A l inverse, le Nord-Pas-de-Calais, la Basse-Normandie, Rhône-Alpes, la Corse, la Guadeloupe et la Guyane sont les régions où les moyennes et grandes collectivités sont nettement moins nombreuses qu en 2003 à envisager de recruter (entre 11 et 31 points en moins par rapport à 2003). 58 27 74 71 74% à 86% 57% à 73% 27% à 56% 56 Part des collectivités (en %) déclarant éprouver des difficultés de recrutement 18 57 44 28 48 68 57 41 19 44 61 31 Les régions qui rencontrent des difficultés de recrutement Toutes régions confondues, 43 % des moyennes et grandes collectivités déclarent éprouver des difficultés à recruter. Une part importante des collectivités d Ile-de-France, Picardie et Bourgogne connaissent des difficultés de recrutement. 22 25 23 14 36 24 40 42 50 52 41 60% à 68% 32% à 59% 1 Voir le champ couvert par cette notion dans les précisions méthodologiques page 8. 48 36 14% à 31% 7

Précisions méthodologiques Réalisée sous forme de questionnaires en ligne puis d entretiens téléphoniques, cette enquête s est déroulée entre mi-avril et fin juin 2004. > Le champ de l enquête Les résultats régionaux concernent les moyennes et grandes collectivités : les conseils généraux et régionaux, les communes de 3 500 habitants et plus, les syndicats d agglomérations nouvelles, les communautés urbaines, les communautés d agglomération, les communautés de communes de plus de 100 agents, les OPHLM de plus de 100 agents, les centres communaux d action sociale de plus de 100 agents, les caisses des écoles de plus de 100 agents les caisses de crédit municipal, les SIVU de plus de 100 agents, les SIVOM de plus de 100 agents, les services départementaux d incendie et de secours. Les résultats nationaux concernent les collectivités citées précédemment ainsi que les communes de moins de 3 500 habitants, les communautés de communes de moins de 100 agents, les OPHLM de moins de 100 agents, les CCAS de moins de 100 agents, les caisses des écoles de moins de 100 agents, les SIVU et SIVOM de moins de 100 agents. Ne sont pas couverts par le champ de l enquête, les centres de gestion et le CNFPT ainsi que les administrations parisiennes (ville, CCAS, conseil général...). > L élaboration de l échantillon des collectivités enquêtées L enquête a été menée auprès d un échantillon de 2 477 collectivités. Afin d assurer la représentativité de l échantillon, la méthode retenue est la suivante : pour les communes, nous avons interrogé toutes les communes de 10 000 habitants et plus ; pour les autres, nous avons procédé à un tirage aléatoire dans chaque strate définie en fonction du nombre d habitants. les départements, les conseils régionaux, les syndicats d agglomérations nouvelles, les communautés urbaines, les communautés d agglomération, les caisses de crédit municipal et les services départementaux d incendie et de secours ont tous été interrogés. pour chacun des autres types de collectivité, nous avons systématiquement interrogé les collectivités les plus importantes (en termes d effectifs) et procédé à un tirage aléatoire pour les autres en veillant à interroger des collectivités de taille différente. Type de collectivités Nombre de collectivités interrogées Conseils régionaux................................. 26 Conseils généraux.................................. 99 Services départementaux d incendie..................... 95 Communes < 1 000 h............................... 74 Communes 1 000 à 3 499 h.......................... 72 Communes 3 500 à 9 999 h.......................... 387 Communes 10 000 à 19 999 h........................ 465 Communes 20 000 à 79 999 h........................ 385 Communes de 80 000 h et plus 1....................... 51 CCAS, caisses des écoles et de crédit municipal............ 255 Intercommunalité d agglomération 2..................... 174 Communautés de communes......................... 145 Syndicats intercommunaux........................... 119 OPHLM......................................... 130 Total.......................................... 2 477 Le taux de réponse à l enquête est de 90 %. Les résultats présentés sont redressés. > Des améliorations méthodologiques en 2005 Cette année, nous avons procédé à des améliorations dans le traitement statistique de l enquête. D une part, la base de sondage a été modifiée. Le fichier de l enquête annuelle de l Insee sur les effectifs des collectivités et établissements territoriaux (fichier Colter) constitue désormais notre base de sondage. Ce fichier est une source plus précise sur les effectifs des collectivités et établissements territoriaux que le fichier Sirene 3 précédemment utilisé. D autre part, il a été demandé aux communes de nous préciser si elles intégraient dans leur réponse les données d un autre établissement public rattaché (centre communal d action sociale, caisse des écoles ou autre). Ce qui nous a permis d éviter certains doubles comptes : lorsqu une commune intégrait dans sa réponse des éléments concernant un CCAS ou une caisse des écoles, ceux-ci étaient comptabilisés une seule fois avec la commune et non repris avec la strate des CCAS et des caisses des écoles. 1 Les réponses des communes de Strasbourg et de Mulhouse, fournies respectivement avec celles de la communauté urbaine de Strasbourg et de la communauté d agglomération mulhousienne ont été classées avec les intercommunalités d agglomération. 2 Syndicats d agglomérations nouvelles, communautés urbaines et d agglomération. 3 Répertoire officiel d immatriculation de toutes les entreprises et de tous les établissements situés sur le territoire français. 04/ /Bialec - CNFPT Compogravure Publication annuelle réalisée et diffusée par l Observatoire de la fonction publique territoriale Directeur de la publication : André Rossinot - Co-directeur de la publication : Jacques Charlot Rédacteur en chef : Mohamed Amine - Rédacteur : Sylvie Quiblier Tous les numéros de la Note de conjoncture sont consultables à l adresse suivante www.observatoire.cnfpt.fr Observatoire de la fonction publique territoriale 10/12, rue d Anjou 75008 Paris Tél. : 01 55 27 42 12 Fax : 01 55 27 42 28 Site : www.observatoire.cnfpt.fr E-mail : sylvie.quiblier@cnfpt.fr 8