www.msa-bourgogne.fr endanges 2016
Pour télédéclarer vos salariés en TESA vendanges une adresse www.msa-bourgogne.fr - Suppression de l'envoi des carnets TESA personnalisés - obligation d'utiliser la dématérialisation (déclarations et paiement) pour certaines entreprises (si +20.000 de cotisations en 2015 et/ou si + de 50 DPAE en 2015) Pour télé-déclarer, l'inscription préalable est obligatoire (obtention du mot de passe possible par SMS ou mail ou par courrier) Vous aurez ainsi accès à votre espace privé ''Entreprise'' (n SIREN/SIRET). Dans celui-ci, vous pourrez consulter / déclarer (salariés, AT, DS, BVM...) / échanger des fichiers avec la MSA / télé régler.. Pour effectuer votre TESA ---> cliquez sur ''Mes services pro en ligne''.
Sélectionner 1100 (ou 1190) VITICULTURE / TESA Vendanges Sélectionner Viticulture CONTRAT VENDANGES Bien sélectionner votre département
9/09/2016 COUPEUR RD08 CC 21/11/1997 N1E1 APRIONIS ou CAMARCA 9,67
Sélectionner CONTRAT VENDANGES 1 OBLIGATOIRE
Cocher OUI
Renseigner les éléments d'état civil du salarié. Les nom / prénom / date de naissance sont obligatoires, le N de sécurité sociale personnel du salarié est facultatif (à indiquer toutefois si vous en avez connaissance). Ces éléments vont permettre de faire des recherches dans les bases informatiques MSA afin de pouvoir relier directement la personne concernée par la DPAE. Si un seul individu est connu dans nos bases, alors son état civil vous sera proposé (sinon, vous devrez saisir toutes les données d'état civil sur la page suivante proposée sur le site).
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Saisie d un bulletin de salaire
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09/09/2016 10/09/2016 14 9,67
Repas fourni par l'employeur 2 5,63 Si logement fourni par l'employeur Si repas apporté par le salarié
Annuler Précédent Suivant 135,38
21/58/89 VITICULTURE CONTRAT 10,00 20,026 Taux différent s salarié domicilié fiscalement HORS de France 2,866 Annuler Précédent Suivant Le taux affiché est fonction de la nature d'activité que vous avez sélectionnée lors de la DPAE
Déclaration préalable d'embauche TESA ''papier'' A cocher pour bénéficier de l'exonération Travailleur occasionnel (saisonnier) En cas d'embauche d'un salarié né à l'étranger VENDANGES 09 09 2016 1 Compléter toutes les zones obligatoirement et lisiblement en lettres majuscules A cocher A compléter 9,67 Exploitant agricole 21/58/89 21/11/1997 CAMARCA ou Aprionis 06 09 2016 N1E1 A indiquer en fonction du département
9,67 14 135,38 09 09 16 10 09 16 2 Fiche de paie ''papier'' pour un salarié domicilié fiscalement en France OBLIGATOIRE 135,38 13,54 148,92 20,026 29,82 2,866 4,27 2 5,63 11,26 Avantages en nature à indiquer si repas fourni par l'employeur, à déduire du salaire 103,57 Calcul du salaire selon la formule indiquée 107,84 135,38 SMIC mensuel HORS heures supplémentaires = 35 x 9,67 10 09 2016 Calcul du salaire net imposable selon la formule indiquée
DELAIS d'envoi DE la DPAE TESA (papier ou Web) - les DPAE TESA ''papier'' doivent être transmises à la MSA (par envoi postal*, fax**, déposées à l'accueil ou transmis par mail) au plus tard le jour même de l'embauche AVANT le début de l'activité du salarié, - de même pour les DPAE TESA ''Web'' qui doivent être réalisées et validées AVANT l'heure de début d'activité Vendanges 2014 Département 89 À défaut : refus de l'exonération ''travailleur occasionnel'' * La veille de l'embauche, cachet de la Poste faisant foi ** fax pour TESA papier: s'assurer que les date et heure sont parfaitement réglées - dépt 21 : 03.86.63.23.23 - dépt 58 : 03.80.63.23.01 - dépt 89 : 03.80.63.23.01 Vendanges 2016 Départements 21-58-89
Pour un salarié né à l'étranger, 2 pièces sont nécessaires Concordance entre les 2 pièces fournies Document traduit Cachet sur l'acte de naissance - pièce d'identité en cours de validité - pièce d'état civil comportant la filiation (nom et prénom des père et mère) - nom, prénoms, date et lieu de naissance identiques - si seul le nom d'épouse est porté sur la pièce d'identité, il faut en plus joindre un acte de mariage - un document traduit doit obligatoirement être accompagné du document dans la langue d'origine - si présence du document en langue d'origine alors pas besoin de traduction (mais il peut être réclamé par la suite par la MSA) - présence du cachet de l'autorité ayant délivré la pièce d'état civil - avec signature de l'officier d'état civil Vendanges 2016 Départements 21-58-89
Lutte contre le travail illégal Pour les ressortissants hors Union Européenne, ces personnes doivent également disposer d'un titre de séjour avec autorisation de travail : Récépissé préfectoral de demande de renouvellement du titre de séjour avec la mention «autorise son titulaire à travailler» Carte de résident délivrée en France Autorisation provisoire de travailler Certificat de résidence pour les algériens Carte de séjour temporaire mentionnant étudiant + autorisation provisoire de travail Vendanges 2016 Départements 21-58-89
Lutte contre le travail illégal (suite) Carte de résident délivrée en France (suite) Carte de séjour temporaire mentionnant salarié, travailleur saisonnier + contrat de travail Carte de séjour temporaire mentionnant vie privée et familiale Autorisation provisoire de séjour portant la mention «étudiant» Le visa «vacances travail» + autorisation provisoire de travail (Australie, Japon, Nouvelle-Zélande). Pour le Canada, seule l'autorisation provisoire de travail suffit. Ces documents doivent être joints au volet 0 ou à la DPAE, y compris pour les déclarations faites par le Web Vendanges 2016 Départements 21-58-89
Coordonnées des Conseillers aux Entreprises Site 21 CREUILLENET Edith 06 21 58 08 43 Site 58 BIDAUT Marie-E. 06 21 69 50 02 Site 71 VASSEL Gilles 06 70 79 58 51 Site 89 RACOT Claudine 06 16 46 37 49 - Assistance extranet : 0.969.36.37.04* - Centre de contacts employeurs : 0.969.36.20.60* (*appel non surtaxé) Vendanges 2016 Départements 21-58-89
RAPPEL : Pour les salariés déclarés via Internet, les pièces d'etat Civil les concernant devront être envoyées à la MSA à l'adresse ci-dessous, en précisant sur l'enveloppe TESA VENDANGES Dépt «21» ou «58» ou «71» ou «89» Caisse Régionale MSA de Bourgogne 14 rue Félix Trutat 21046 DIJON CEDEX Vendanges 2016 Départements 21-58-89
M erci de votre attention Bonnes Vendanges! www.msa-bourgogne.fr