Guide HOPITAL NUMERIQUE EN PRATIQUE 1
Qu est ce que le programme Hôpital Numérique? Le programme Hôpital Numérique a pour objectif de promouvoir le déploiement des systèmes d information hospitaliers de l ensemble des établissements de santé sanitaires à horizon 2017. Il est constitué de 4 leviers de développement : gouvernance (stratégie des établissements), compétences, offre industrielle (éditeurs) et financement. Comment se matérialise t il? Les 4 leviers de déploiement font l objet de chantiers de travail qui se déclinent en actions visant à soutenir la démarche : - Gouvernance : Intégration d indicateurs dans les CPOM et dans la procédure de certification des établissements - Compétences : Réalisation d un référentiel de compétences SI et intégration de la thématique SI dans les programmes de formation - Offre industrielle : Démarche d homologation labellisation des solutions logicielles - Financement : Programme de 400 millions d euros entre 2013 et 2017 Quels sont ces indicateurs? Le programme prévoit l atteinte d ici à 2017 d un socle commun qui se décline en 34 indicateurs d usage des systèmes d information répartis dans 2 niveaux de déploiement : Les pré-requis qui ne font l objet d aucun financement national : - Identités, mouvements (4 indicateurs dont cellule d identitovigilance opérationnelle) - Fiabilité, disponibilité (3 indicateurs dont existence d un plan de reprise d activité formalisé) - Confidentialité (5 indicateurs dont existence d un politique de sécurité formalisée) 2
Les domaines fonctionnels prioritaires sur lesquels porte le volet financement : - Résultats d imagerie, de biologie et d anapath (5 indicateurs) - Dossier patient informatisé et interopérable (5 indicateurs) - Prescription électronique alimentant le plan de soins (5 indicateurs) - Programmation des ressources et agenda patient (4 indicateurs) - Pilotage médico-économique (3 indicateurs) Quels financements sont disponibles? Les modalités de financement prévoient un accompagnement financier qui sera versé à l atteinte de l ensemble des indicateurs du domaine fonctionnel pour lequel l établissement a été sélectionné. Il s agit donc d un versement lorsque le projet est terminé. Un dispositif d avance, le fonds amorçage, est néanmoins prévu et disponible à la demande de l établissement (20 % du total de la subvention potentiellement en moyenne). Les financements sont calculés selon le niveau d activité de chaque établissement selon la règle suivante : - 1 journée MCO équivaut à 1 unité - 1 séance MCO équivaut à 0,5 unité - 1 hospitalisation de jour de chirurgie ambulatoire équivaut à 1,5 unité - 1 journée SSR, 1 journée PSY ou 1 journée HAD équivalent à 0,5 unité L addition des unités permet de déterminer le niveau de financement de chaque établissement par domaine fonctionnel selon son niveau d activité. Le financement perçu est par conséquent un forfait qui ne dépend pas du coût total du projet. A titre d illustration, le domaine prioritaire dédié au dossier patient informatisé et interopérable fera l objet de financements compris entre 50.000 euros et 800.000 euros selon l activité de l établissement. 3
Les règles de financement du programme se décomposent : - En dotations AC pour le financement à l usage des établissements MCO et HAD - En dotations FMESPP pour le fonds amorçage (avance) et le financement à l usage des établissements SSR et PSY A noter que les AC sont non reconductibles : chaque ARS devra s assurer de la consommation de l enveloppe annuelle sous peine de perdre les financements prévus. Enfin, les fonds FMESPP, gérés par la Caisse des dépôts et Consignations, nécessiteront l envoi d une facture pour l obtention des crédits correspondants. Néanmoins, cette procédure ne concernera que le fonds amorçage, le financement à l usage des SSR et PSY en étant exonéré. Quels sont les critères d éligibilité? Les critères d éligibilité sont les suivants : - Etre un établissement de santé (sanitaire) quelque soit le statut (public / privé / ESPIC) ou la spécialité (MCO / HAD / SSR / PSY). - Ne pas avoir obtenu de financements Hôpital 2012 sur le même domaine prioritaire ou ne pas avoir de projet Hôpital 2012 en cours. - Ne pas avoir terminé le projet (projet non démarré ou en cours). - Avoir atteint les pré-requis. - S engager à atteindre le ou les domaines prioritaires pour lesquels porte la candidature. - Avoir un logiciel fourni par un éditeur présent dans la base RELIMS (disponible sur OSIS). Les ARS seront responsables du choix des établissements et des domaines prioritaires financés. Cependant, il est rappelé par la DGOS que «le respect d un équilibre dans la sélection des établissements, en ce qui concerne les statuts d établissements et les activités, est préconisé». 4
Comment se porter candidat? Si vous avez atteint les pré-requis (au 8 novembre 2013, 131 établissements privés sur les 174 tous secteurs confondus déclaraient atteindre les pré-requis), les modalités de candidature sont les suivantes : - Demande d initialisation dossier DIPISI auprès de l ARS. Le financement étant attribué à un établissement, chaque établissement doit déposer un dossier (possibilité de cocher la case «projet mutualisé»). Retour sous 1,5 mois maximum. - Remplissage du dossier (situation actuelle vis-à-vis des indicateurs du programme et date prévisionnelle d atteinte des cibles pour les domaines souhaités). Réponse de l ARS sous 4 mois maximum. Dans le cas d un refus, l établissement pourra par conséquent se porter à nouveau candidat l année suivante. Les montants financiers potentiellement accessibles seront visibles sur la plateforme consacrée au dépôt des candidatures et au suivi du programme de financement : le Dossier d Instruction des Projets d Investissements en Systèmes d Information (DIPISI) accessible à l adresse suivante : http://dipisi.atih.sante.fr. Les codes de connexion sont les identifiants des comptes «Plage» de l Observatoire des systèmes d information de santé, OSIS. Quelques points de vigilance Chaque ARS recevra une enveloppe en fonction de son niveau d activité. Il conviendra de s assurer ensuite que la répartition infra régionale des financements soit cohérente avec l activité réalisée par chaque secteur d activité et chaque spécialité. Enfin, les établissements éligibles seront soumis à un suivi a minima annuel de l ARS et pourront faire l objet d un contrôle quant à l atteinte effective des cibles du programme à partir d un tirage aléatoire annuel sur 10% des dossiers retenus. A ce titre, les établissements sélectionnés au volet financement en 2013 et 2014 auront une forte probabilité de connaître un contrôle après l atteinte des cibles. 5
Quel est le lien avec le programme Territoire de soins numérique? Il s agit d un programme constitué de 80 millions d euros de financement pour l'amélioration du système de soins par les outils numériques dans le cadre des Investissements d avenir (pilotés par les services du Premier Ministre). L appel d offres a été lancé en décembre 2013 à destination des ARS en vue de sélectionner 3 à 5 projets qui devront impérativement associer un panel d'acteurs couvrant de façon complète le parcours de santé du patient au sein d'un bassin de santé recouvrant une population de l'ordre de 200.000 personnes environ. Ce programme est complémentaire du programme Hôpital Numérique car Les établissements impliqués dans les projets devront avoir déjà atteint les prérequis du programme Hôpital numérique et être inscrits dans une "trajectoire avancée" vis-à-vis de ses indicateurs. La date de fin du programme est fixée en mars 2017. Cahier des charges de l appel à projet Territoire de soins numérique : http://www.sante.gouv.fr/img/pdf/appel_a_projets_- _Territoire_de_soins_numerique_-_cahier_des_charge.pdf 6
Les documents utiles Dans cette perspective, nous vous invitons, si ce n est pas déjà fait à prendre connaissance des documents ci-après : - Guide des indicateurs du programme : http://www.fhp.fr/fichiers/20121016151247_dgos_guide_d_indicateur s_programme_hopital_numerique avril_2012.pdf - Modalités d accompagnement financier du programme : http://www.fhp.fr/fichiers/20121016151934_guide_accompagnement_ ES_HN_20120223_2.pdf - L instruction de financement du 04 juin 2013 : http://www.fhp.fr/fichiers/20130617141151_instruction_financement_p HN.pdf - Le détail du financement potentiel par établissement et par domaine fonctionnel : http://www.fhp.fr/1-fhp/6-/1438-/9481-financementpotentiel-par.aspx - Outils d autodiagnostic et fiches pratiques pour l atteinte des pré-requis (outil d aide, fiches non opposables) à l adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=12293 - Guide SIH édité par la FHP (Chapitre 7 notamment) Version janvier 2012 : http://flipbook.fhp.fr/guide_sih/ 7
Direction de la Prospective Economique, Médicale et Juridique Contact : David CASTILLO, responsable des études économiques 8 et des SI david.castillo@fhp.fr Version : janvier 2014