VOTRE FACTURE DU 25/05/15 N 540 001 885 069 ZISUBILL5400018850690200562205 Vos informations Client Référence client : 200 562 205 Compte de contrats : 400 548 490 Lieu de consommation : IMPASSE DES GRILLONS., IMPASSE DES GRILLONS Vos contacts utiles Service Clients Dépannage Du lundi au samedi: 8H-21H 0 969 324 909 www.gdfsuez-dolcevita.fr Retrouvez votre espace client 24h/24-7j/7 APPEL NON SURTAXÉ GDF SUEZ DolceVita TSA 82103-76934 ROUEN CEDEX 09 Dépannage gaz 24h/24 GRDF N Vert 0 800 473 333 (Prix de l'appel selon votre opérateur) Dépannage électricité 24h/24 ERDF N Cristal 0 972 675 001 (Appel non surtaxé) Avec la Facture en ligne, vos s sont disponibles 5 ans sur votre Espace Client : vous pouvez les consulter et les imprimer comme justificatif de domicile. Comment payer cette? MR et MME INGLEBERT Francois IMPASSE DES GRILLONS 735 GRANDE RUE MONTANT TTC A REGLER AVANT LE 8 juin 2015 Merci de tenir compte des délais postaux (2 à 4 jours) pour l'envoi de votre règlement. Vous pouvez aussi payer simplement en flashant le code ci-dessous. Gaz naturel 379,60 Facture TTC échéance au 8 juin 2015 388,16 Dont Total 327,85 Dont Total TVA 60,31 Vos consommations facturées Du 16/03 au 20/05/15, vous avez consommé 6351 kwh de gaz naturel Cette consommation repose sur les index relevés par le distributeur. Votre index au 20/05/15 : Vos prochaines échéances Prochaine vers le 15 juillet 2015 2 6 4 0 5 m3 Prochain relevé de compteur vers le 15 novembre 2015 388,16 Détails au verso Bilan de votre consommation dans les pages suivantes Vous bénéficiez du service M@ relève. Communiquez votre index gaz du 05/07 au 11/07/15 via votre Espace client, sur www.gdfsuez-dolcevita.fr pour prise en compte sur votre prochaine. Par TIP : détachez le TIP en page 3 et adressez-le daté et signé à l'adresse indiquée. Si la mention "joindre un RIB ou un RIP" y est portée ou si vos coordonnées bancaires, postales ou d'épargne ont changé, veuillez joindre au TIP le Relevé d'identité Bancaire, Postal ou de Caisse d'epargne correspondant. Par chèque: en joignant le TIP en page 3 pour identifier la référence du règlement. Par espèces: en vous rendant dans un bureau de poste muni(e) de votre. Par carte bancaire: depuis votre espace client sur www.gdfsuez-dolcevita.fr en flashant le code ci-contre ou par téléphone au 32 92 (appel gratuit depuis un poste fixe) Pour vos prochaines s, nous vous conseillons : la Mensualisation : vous payez mensuellement une somme fixe. le Prélèvement automatique : il est réalisé à la date limite de paiement de votre. Pour activer ces services: 0 969 324 909 (APPEL NON SURTAXÉ) www.gdfsuez-dolcevita.fr PAIEMENT FLASHEZ CE CODE
COMPRENDRE CETTE FACTURE Votre consommation repose sur les index relevés par le distributeur. Sur la période facturée, les prix du gaz naturel ont changé. Pour aller plus loin : www.dolcevita-.fr GAZ NATUREL Abonnement Ancien Index Nouvel Index Votre contrat d'énergie Gaz Naturel Tarif B1 réglementé (plus de 6 000 kwh par an) Différence en m 3 Consommation Annuelle de Référence (CAR) : 33092 - Point de comptage et d'estimation : 19995079567613 Coeff conv (1) Conso kwh Prix kwh HT Taux de TVA Total TVA incluse Abonnement du 16/05 au 15/07/15 sur la base de 15,11 HT par mois (2) 30,73 5,5 % 32,42 Total Abonnement 30,73 32,42 Consommation Consommation sur relève réelle compteur n 631 du 20/11/14 au 20/05/15 23782 26405 2623 11,13 29194 Consommation au prorata du 20/11 au 30/11/14 1740 0,04650 80,91 20,0 % 97,09 Consommation au prorata du 01/12 au 31/12/14 6196 0,04600 285,02 20,0 % 342,02 Consommation au prorata du 01/01 au 31/01/15 6874 0,04570 314,14 20,0 % 376,97 Consommation au prorata du 01/02 au 28/02/15 5305 0,04490 238,19 20,0 % 285,83 Consommation au prorata du 01/03 au 31/03/15 4873 0,04290 209,05 20,0 % 250,86 Consommation au prorata du 01/04 au 30/04/15 3185 0,04330 137,91 20,0 % 165,49 Consommation au prorata du 01/05 au 20/05/15 1021 0,04260 43,49 20,0 % 52,19 Déduction du montant des consommations s facturées du 20/11/14 au 15/03/15-22843 1 033,43 20,0 % 1 240,12 Total Consommation 275,28 330,34 Contributions et taxes liées à l'énergie (3) Contribution Tarifaire Acheminement 5,59 5,5 % 5,90 Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel du 20/11 au 31/12/14 Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel du 01/01 au 20/05/15 Déduction de la TICGN sur les consommations s facturées du 20/11 au 31/12/14 Déduction de la TICGN sur les consommations s facturées du 01/01 au 15/03/15 0 0,00000 0,00 20,0 % 0,00 7936 0,00127 10,08 20,0 % 12,10 21258 0,00264 56,12 20,0 % 67,34 9,60 20,0 % 11,52 40,35 20,0 % 56,98 Total contributions et taxes 21,84 16,84 SERVICES TOTAL GAZ NATUREL TTC 379,60 Quantité Prix unitaire HT Taux de TVA Total TTC M@ relève 1 gratuit F@cture dispo 1 gratuit Espace client 1 gratuit TOTAL SERVICES TTC TVA au taux de 5,5% TVA au taux de 20,0% Total TTC TOTAL DE VOTRE FACTURE 327,85 2,00 58,31 388,16 (4) 2/5
(1) Coefficient de conversion : à quoi sert-il? Votre compteur mesure le volume de Gaz naturel (en m3) qui vous a été livré. Cependant l'énergie contenue dans 1m3 de Gaz naturel varie en fonction de la composition du Gaz naturel et de l'altitude de votre commune. Il est fourni par le distributeur et permet de calculer le nombre de kwh (ou une valeur approchée) comme suit : Nombre de m3 x coefficient de conversion = nombre de kwh. Règlement par TIP Optez pour des prix garantis sans hausse (2) Abonnement : comment est calculé son prix? Ce prix mensuel est calculé à partir de votre abonnement annuel sur la base d'un mois de 30 jours et arrondi au centime d'euro le plus proche. L'abonnement est facturé en fonction du nombre de jours réels facturés. Exemple : sur la base d'un abonnement de 190 EUR HT / an vous paierez en janvier (31 jours) 190 EUR x 31 / 365 = 16,14 EUR HT (3) Taxes et contributions liées à l'énergie La CTA (Contribution Tarifaire d'acheminement) s'applique au gaz naturel et à l'électricité. Il s'agit d'une taxe collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Depuis le 1er janvier 2013, le tarif réglementé du gaz naturel peut évoluer tous les mois. Pour vous mettre à l'abri des hausses éventuelles, pensez à souscrire à nos offres de marché* à prix bloqué pendant la durée de votre contrat (hors évolutions des impôts, taxes et contributions, de toute nature). Pour cela, contactez votre conseiller DolceVita au 09 69 324 324 (appel non surtaxé). * vous pouvez revenir à tout moment sans frais au tarif réglementé, si vous en faites la demande. Vous déménagez bientôt? Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN): Collectée par les fournisseurs de gaz naturel pour le compte de l'etat, elle s'applique depuis le 01/04/2014 aux consommations de Gaz Naturel des particuliers. Le montant de cette taxe est obtenu par division du montant PCI (pouvoir calorifique inférieur) par un coefficient légal de 1,11, donnant ainsi le PCS (pouvoir calorifique supérieur) applicable au gaz. (4) Les montants totaux TVA incluse par rubrique étant arrondis, leur somme peut différer du total TTC calculé à partir du total. Demandez dès à présent l'électricité à prix de marché et le gaz naturel pour votre futur logement sur www.electricitegazexpress.fr ou auprès de votre conseiller DolceVita au 0 969 324 909 (appel non surtaxé). Des e-services gratuits accessibles à tout moment ACTUALITE Facture en ligne, historique de vos consommations, date et montant de votre prochaine, paiement en ligne, prélèvement automatique, mensualisation, relevé de compteur... Pour bénéficier des e-services dans un espace sécurisé, rendez-vous sur votre Espace Client ou créez-le en quelques clics sur www.gdfsuez-dolcevita.fr Décompte à conserver 38816 Paiement au bureau de poste Référence à rappeler 005400548490 540001885069 " Bénéficiaire GDF SUEZ TRE1500004005400548490000388164O Payeur INGLEBERT Francois 001515004183 97005400548490540001885069626851 38816 Etabliss. Guichet Compte Clé 17806006416221587641797 En cas de modification joindre un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne. Veuillez débiter mon compte du montant ci-dessous. Merci. DATE SIGNATURE montant : 388,16 euros référence : 005400548490540001885069 ne rien inscrire sous ce trait - ne pas plier 002005622053 INGLEBERT Centre n 51 NNE 002381 GDF SUEZ A retourner signé à l'adresse indiquée ci-contre g Référence 005400548490540001885069 T I P Titre Interbancaire de Paiement INGLEBERT Francois 735 GRANDE RUE GDF SUEZ DOLCEVITA 87077 LIMOGES CEDEX 9 17806006416221587641797 001515004183 97005400548490540001885069626851 38816 3/5 38816 " AUTORISATION/LA BANQUE POSTALE/DMC/138/06
Bilan de votre consommation Evolution de votre consommation facturée en kwh 11626 20/11 15/01 10831 16/01 15/03 6125 16/03 21/05 22/05 15/07 Gaz naturel 848 759 16/07 15/09 3765 16/09 19/11 10258 20/11 15/01 2014 2015 Relevée distributeur Estimée fournisseur 12585 16/01 15/03 Relevée client Estimée distributeur 6351 16/03 20/05 Comment mieux gérer vos dépenses d énergie? Si votre consommation annuelle de gaz naturel en kwh ci-dessus ne correspond pas à la plage tarifaire indiquée dans l'encadré «Votre contrat d'énergie» figurant en page 2, contactez votre Service Clients au 0 969 324 909. Récapitulatif des montants facturés sur la dernière année Gaz naturel du 22/05/2014 au 20/05/2015 (HTVA) Abonnement 184,24 Consommation 1 576,06 Contributions et taxes 103,69 Total TVA 341,52 Total TTC 2 205,51 Suivez vos consommations d'énergie avec Cap EcoConso. Ce service gratuit disponible dans votre Espace client vous permet d'analyser et d'agir sur vos consommations d'électricité et/ou de gaz naturel. Rendez-vous sur www.capecoconso.fr. Gardez vos calories au chaud : la nuit, pour conserver la chaleur, pensez à fermer tous les volets et rideaux. 4/5
Distributeur Son rôle est d'assurer la distribution de l'énergie et l'entretien des réseaux. Il intervient notamment lors du raccordement au réseau et du relevé des compteurs par le distributeur ou par vous-même. Facture Les estimations de consommation sont effectuées par le fournisseur pour le gaz naturel et par le distributeur pour l'électricité. Elles sont calculées en fonction d'un historique de votre consommation, s'il existe, ou de toute information communiquée par le distributeur ou par vous-même. Facture Les relevés de compteur sont effectués par le distributeur. Si vous êtes absent lors du passage du technicien et que votre compteur n'est pas accessible, le distributeur nous transmet une estimation. Fournisseur GDF SUEZ est votre fournisseur d'énergie et commercialise des offres de gaz naturel (au tarif réglementé ou à prix de marché) et d'électricité (à prix de marché uniquement). C'est votre interlocuteur unique pour toutes les questions liées à votre contrat d'énergie. Informations Pour de plus amples informations sur les prix de GDF SUEZ et sur les économies d'énergie, consultez www.gdfsuez-dolcevita.fr Réclamation ou litige En cas de réclamation, adressez-vous à votre Service Clients par téléphone (Numéro Cristal : 0 969 324 909 - appel non surtaxé) ou par courrier (GDF SUEZ DolceVita TSA 42108-76934 ROUEN CEDEX 09). Après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez soumettre le différend au Médiateur de GDF SUEZ, TSA 34321-92099 LA DEFENSE CEDEX.En cas de litige lié à l'exécution du contrat, si votre réclamation écrite auprès de GDF SUEZ n'a pas permis de régler le différend dans un délai de 2 mois,vous pouvez saisir le Médiateur National de l'energie - Libre réponse n 59252 75443 PARIS Cedex 09 ou http://www.energie-mediateur.fr. Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d'énergie sur : www.energie-info ou au 0 800 112 212 (appel gratuit depuis un poste fixe). Rythme de facturation: Un Exemple: mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril mai LEXIQUE 5/5