Dealer ID 703810056 CONTRAT POUR LA FOURNITURE D'ÉLÉCTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL PAR ESSENT BELGIUM SA POUR LES CLIENTS PARTICULIERS EN RÉGION WALLONNE Référence document 420-2729056-65 Coordonnées client Mr. Mme. Prénom Alain Nom Pire NL FR DE E-mail pirlain61@gmail.com GSM 0032 495/499791 Téléphone Maison Travail 0032 4/2696953 Je souhaite recevoir mes factures et autres communications obligatoires par e-mail Date de naissance 31/07/1961 Nombre de membres dans la famille Partenaire: Prénom Nom Adresse de raccordement Ceci est ma résidence principale Oui Non Rue Quai De Longdoz Numéro 23 Boîte 5C Code postal 4020 Commune Liege Adresse de facturation Rue Sur Les Trixhes Numéro 4 Boîte Code postal 4120 Commune Rotheux-Rimiere Méthode de paiement Mensuelle Bimensuelle Trimestrielle Je choisis la domiciliation et ne reçois pas de facture intermédiaire IBAN numéro de compte BE31340076592955 Electricité (Remplissez le bloc gris qui est d application) L adresse de raccordement concerne mon habitation actuelle Le compteur est fermé Mon fournisseur actuel Ma date d échéance j j / m m / a a a a J ai un contrat de durée indéterminée L adresse de raccordement concerne l habitation dans laquelle je vais ou je viens d emménager Le compteur est fermé Date de début de fourniture souhaitée 23/06/2016 J ai un contrat courant chez un autre fournisseur Consommation Jour kwh/an Nuit kwh/an Exclusivement nuit kwh/an Produit: Fixe vert (jour/nuit) 12 mois Type de compteur Simple Bihoraire Exclusif nuit Compteur simple/bihoraire Code EAN 541449020710352834 Numéro de compteur 005815161 Exclusivement nuit Code EAN Numéro de compteur Le tarif applicable pour électricité est conforme à la carte des tarifs Essent, jointe en annexe valable du 01/06/2016 au 30/06/2016 Gaz naturel (Remplissez le bloc gris qui est d application) L adresse de raccordement concerne mon habitation actuelle Le compteur est fermé Mon fournisseur actuel Ma date d échéance j j / m m / a a a a J ai un contrat de durée indéterminée L adresse de raccordement concerne l habitation dans laquelle je vais ou je viens d emménager Le compteur est fermé Date de début de fourniture souhaitée j j / m m / a a a a J ai un contrat courant chez un autre fournisseur Consommation Produit: Code EAN kwh/an Numéro de compteur Le tarif applicable pour gaz est conforme à la carte des tarifs Essent, jointe en annexe valable du j j / m m / a a a a au j j / m m / a a a a Je déclare avoir pris connaissance, avant la signature de la présente Convention, des conditions générales et particulières, les avoir comprises et les accepter. Les conditions générales et particulières applicables pour la fourniture de l'électricité et/ou du gaz naturel aux consommateurs d'essent Belgium SA sont annexées à la présente Convention. De surcroît, je déclare avoir reçu, avant la signature de la présente Convention, les instructions quant au droit de rétractation ainsi que le formulaire modèle pour la rétractation. La version V201412 des conditions générales est d'application. Ce contrat pour la fourniture d électricité et/ou de gaz naturel par Essent Belgium NV est fait pour accord, en deux exemplaires, le 27/06/2016 à Liege Signature Essent Signature du client Je désire recevoir, par émail, des informations commerciales sur les produits et/ou les Pierre Pignolet, Head of Commercial Souscrit en ligne le 27/06/2016 services de essent.be et/ou de partenaires soigneusement sélectionnés. Essent Belgium nv/sa Veldkant 7 2550 Kontich Fax 03 400 10 25 www.essent-support.be. BTW/TVA BE 0476 243 769 RPR/RPMAntwerpen KBC: IBAN:BE92 7330 1010 6723 BIC: KREDBEBB FORTIS: IBAN: BE85 0013 6405 3406 BIC: GEBABEBB FORTIS: IBAN: BE88 0013 7098 2741 BIC: GEBABEBB (paiements internationaux)
CARTE TARIFAIRE CONSOMMATEURS Juin 2016 réf 201606 UNE VUE CLAIRE SUR VOS COÛTS DE L'ÉNERGIE Votre facture énergétique Votre facture énergétique totale comprend 3 parties : le prix de l'énergie (frais d'énergie renouvelable inclus) (p. 2) + les tarifs de réseau (Transport & distribution) (p. 3) + les suppléments et prélèvements (p. 3). Saviez-vous que votre fournisseur d'énergie n'a d'influence que sur le prix de l'énergie? En effet, les autres coûts (tarifs de réseau et prélèvements) sont imposés par votre gestionnaire de réseau de distribution et par les pouvoirs publics. Ces coûts sont identiques pour tous les fournisseurs. 6% 19% 20% 22% ÉLECTRICITÉ GAZ NATUREL 44% 31% 58% Prix de l'énergie Tarifs de réseau (Transport) Tarifs de réseau (Distribution) Prélèvements Ces chiffres se basent sur les prix du mai 2016 pour les produits Électricité Fixe Vert et Gaz naturel Variable. Ils s'appliquent à un ménage composé de 3 personnes vivant à Kontich (Gestionnaire de réseau de distribution d'iveka Kempen), avec une consommation de 4 200 kwh en électricité et 18 000 kwh en gaz naturel. Réductions non comprises. Vous avez une question ou une plainte? Alors, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle, qui se fera un plaisir de vous aider. Via le formulaire en ligne sur www.essent.be/contact Par téléphone : 078 15 79 79 (tarif zonal), les jours ouvrables de 8h à 19h Par courrier : Essent Belgium SA, Service clientèle, Veldkant 7, 2550 Kontich Nous ne parvenons pas à une solution? Vous pouvez contacter le Service de Médiation de l Énergie : Via le formulaire de plainte sur www.mediateurenergie.be Par courrier : le Service de Médiation de l Énergie, Rue Royale 47, 1000 Bruxelles Par e-mail : plainte@mediateurenergie.be Par téléphone : 02 211 10 60 Par fax : 02 211 10 69 Conditions générales Les Conditions générales pour la fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel aux Consommateurs, Indépendants et PME s'appliquent à ces tarifs. Disponibles sur www.essent.be/fr/conditions-generales. Nos coordonnées Essent Belgium sa - Veldkant 7 2550 Kontich F 03 400 10 25 - www.essent.be TVA BE 0476 243 769 RPM Anvers733-0101067-2 1/4
NOS PRIX DE L'ÉNERGIE (TVA 21%) PRINTEMPS* PROMO DE ÉLECTRICITÉ FIXE VERT* COMPTEUR MONO- HORAIRE 3 ans 64,95 Prix de l énergie (en ) 6,08 6,08 ÉLECTRICITÉ VARIABLE VERT* Prix de l énergie (en ) 4,29 0,1xEndex(20d1,0,3)+1,063 3 ans 64,95 Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro ) 7,19 7,19 Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro ) 5,28 5,28 3 ans 0 Prix de l énergie (en ) 5,28 5,28 GAZ NATUREL FIXE 1 ou 3 ans Prix de l énergie (en ) 2,87 Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro ) 5,29 0,1xEndex(20d1,0,3)+1,889 Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro ) 3,55 0,1xEndex(20d1,0,3)+0,448 Prix de l énergie (en ) 3,55 0,1xEndex(20d1,0,3)+0,448 GAZ NATUREL VARIABLE 1 ou 3 ans Formule 1 Prix de l énergie (en ) 2,29 0,1xTTF(1,0,3) + 0,695 COMFORT PACK AVEC NEST Optez maintenant pour le confort de 3 ans de sécurité avec Électricité Fixe Vert 3 ans, Gaz Fixe 3 ans et Nest Learning ThermostatTM pour 1 au lieu de 219. En cas de cessation prématurée de votre contrat d'énergie, essent.be portera en compte la valeur résiduelle du Nest conformément aux conditions particulières du Comfort Pack. ** Cette offre n est pas cumulable avec d autres réductions, actions ou avantages. Offre limitée aux 1 500 premières souscriptions. NEST pour 1,- (d'une valeur de 219) C@RE 2 : ÉLECTRICITÉ VERTE, TARIF FIXE, SERVICE EN LIGNE Prix de l énergie (en ) 4,21 Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro ) 5,31 Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro ) 3,40 Prix de l énergie (en ) 3,40 C@RE 2 : GAZ NATUREL, TARIF FIXE, SERVICE EN LIGNE Prix de l énergie (en ) 2,20 AVANCE 2 : ÉLECTRICITÉ VERTE, TARIF VARIABLE, À PAYER À L'AVANCE Votre acompte la première année : 800 euros Prix de l énergie (en ) 3,54 0,1xEndex(20d1,0,3)+ 0,444 Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro ) 4,56 0,1xEndex(20d1,0,3)+ 1,287 Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro ) 2,53 0,1xEndex(20d1,0,3)- 0,391 Prix de l énergie (en ) 2,53 0,1xEndex(20d1,0,3)- 0,391 AVANCE 2 : GAZ NATUREL, TARIF VARIABLE, À PAYER À L'AVANCE Votre acompte la première année : 900 euros Prix de l énergie (en ) 1,97 0,1xTTF(1,0,3) + 0,427 COTISATION ÉNERGIE RENOUVELABLE Cotisation électricité verte (centimes d'euro ) 2,56732 2,80270 Cotisation cogénération (centimes d'euro ) 0,26901 / La cotisation pour l'énergie renouvlable est d'application sur les produits d'électricité. Les coûts liés aux certificats d'électricité verte et d'énergie thermique correspondent aux coûts applicables pour 2016 et dépendent des modifications du cadre législatif. Par conséquent, Essent se réserve le droit d'adapter ces coûts à tout moment en fonction des modifications du cadre législatif. 1 Ces formules s'entendent hors TVA. Le prix de l'energie a été calculé sur base du paramètre d'indexation de l'electricité et du gaz naturel du deuxième trimestre 2016, dernière valeur de paramètre connue au 6 avril 2016. 2 Vous trouverez les conditions particulières de C@re et Avance à la page 4. 2/4
TARIFS DE RÉSEAU ET PRÉLÈVEMENTS ÉLECTRICITÉ POUR CONSOMMATEURS (TVAC 21%) Gestionnaire de réseau de distribution Distribution Mono-horaire Bi-horaire Bi-horaire nuit Exclusif nuit Transport Cotisation fédérale Location compteur Tarif prosumer euro / kva Seulement pour les consommateurs avec la production locale en Aieg 7,22 7,69 5,73 4,93 4,38 0,32830 21,74 Aiesh 12,29 12,91 9,07 7,15 3,27 0,26610 16,26 Gaselwest 18,07 18,07 12,23 4,18 1,90 0,30394 9,00 113,03 Gaselwest 14,60 14,60 8,17 5,42 3,12 0,28945 5,54 Imea Elektriciteit 12,26 12,26 9,47 3,30 1,73 0,30394 9,00 85,35 Imewo 14,11 14,11 9,59 3,46 1,92 0,30394 9,00 92,89 Infrax West 14,18 14,18 11,44 5,00 1,92 0,30394 7,08 99,74 Interenerga 13,20 13,20 11,03 4,62 1,86 0,30394 7,08 95,92 Intergem 11,94 11,94 8,04 2,94 1,92 0,30394 9,00 80,82 Iveg 14,04 14,04 10,97 5,28 1,96 0,30394 7,08 98,03 Iveka 14,24 14,24 10,27 3,66 1,60 0,30394 9,00 93,12 Iverlek 14,29 14,29 10,11 3,59 1,77 0,30394 9,00 92,95 Ores Brabant Wallon 8,95 9,49 5,57 4,60 3,78 0,30060 17,45 Ores Est 13,83 14,77 8,37 6,73 3,90 0,30060 16,58 Ores Hainaut 9,72 10,22 6,59 5,66 3,82 0,30060 17,45 Ores Luxembourg 12,06 12,81 7,44 6,06 3,92 0,30060 17,45 Ores Mouscron 7,45 7,83 5,11 4,40 3,76 0,30060 17,45 Ores Namur 10,75 11,38 6,69 5,52 3,77 0,30060 17,45 Ores Verviers 1 13,73 14,58 8,57 7,02 3,63 0,30060 19,70 Ores Verviers 2 8,92 9,87 5,44 4,77 3,82 0,30060 16,86 Pbe Vlaanderen 13,04 13,04 10,01 4,94 1,94 0,30394 7,08 93,55 Pbe 11,07 11,07 8,00 5,80 3,23 0,26465 6,35 Regie de Wavre 9,98 13,61 7,06 6,56 3,92 0,32341 18,60 Sibelgas Noord 16,32 16,32 12,13 4,47 1,85 0,30394 9,00 106,94 Tecteo Résa 8,92 9,87 5,44 4,77 3,63 0,30060 19,70 PRÉLÈVEMENTS Cotisation énergie (centimes d'euro ) 0,23305 0,23305 Redevance de raccordement* (centimes d'euro ) / 0,07500 CONTRIBUTION FONDS D'ÉNERGIE FLANDRE (EN EUROS/MOIS) *** Taxe totale (euros/an) Clients protégés, compteur à budget actif, limiteur de courant actif 25 jusqu'à 5 MWh 100 5 MWh jusqu'à 10 MWh 130 10 MWh jusqu'à 20 MWh 290 20 MWh jusqu'à 50 MWh 770 50 MWh jusqu'à 100 MWh 1.300 TARIFS DE RÉSEAU ET PRÉLÈVEMENTS GAZ NATUREL POUR CONSOMMATEURS (TVAC 21%) Gestionnaire de réseau de distribution Distribution T1 0-5000 kwh T2 5001-150.000 kwh T3 150.000-400.000 kwh Location compteur Relevé annuel Transport Fluxys eurocent per kwh Gaselwest 16,82 2,48 74,10 1,34 723,30 0,91 9,83 0,184 Gaselwest 19,47 3,89 89,84 2,44 881,58 1,91 5,54 0,184 Imea Gas 12,80 1,99 80,02 0,64 320,07 0,48 9,83 0,184 Imewo 17,71 2,61 99,37 0,98 490,70 0,72 9,83 0,184 Infrax West 5,43 3,04 92,24 1,30 844,06 0,80 7,08 0,184 Interenerga 9,26 1,92 54,40 1,02 475,38 0,74 7,08 0,184 Intergem 14,06 2,12 67,92 1,04 546,50 0,72 9,83 0,184 Iveg 10,60 1,64 59,41 0,66 98,41 0,64 7,08 0,184 Iveka 14,88 2,19 79,97 0,88 499,90 0,60 9,83 0,184 Iverlek 17,00 2,51 84,75 1,16 635,25 0,79 9,83 0,184 Ores Brabant Wallon 18,15 3,83 112,59 1,94 761,03 1,49 10,47 0,184 Ores Hainaut 18,62 4,22 115,51 2,28 780,73 1,80 10,47 0,184 Ores Luxembourg 15,86 3,64 98,40 1,99 665,10 1,61 10,47 0,184 Ores Mouscron 14,80 3,41 91,79 1,88 620,43 1,52 10,47 0,184 Ores Namur 18,39 4,00 114,05 2,09 770,92 1,64 10,47 0,184 Sibelgas Noord 18,36 2,83 101,83 1,16 225,24 1,08 9,83 0,184 Tecteo Résa 18,04 3,40 94,77 1,86 725,89 1,60 10,50 0,184 PRÉLÈVEMENTS Cotisation énergie (centimes d'euro ) 0,12073 0,12073 Cotisation fédérale (centimes d'euro ) 0,06391 0,06391 Redevance de raccordement ** (centimes d'euro ) / 0,0075 * Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kwh : 7,5 c ** Redevance de raccordement au réseau de gaz naturel pour les premiers 100 kwh : 0,75 c Essent.be applique les tarifs de distribution et de transport en vigueur ainsi que les taxes, prélèvements et cotisations tels que publiés le 1 juin 2016 sur www.creg.be, www.vreg.be et www.cwape.be. Les coûts de transport du gaz naturel sont indicatifs et estimés par Fluxys. *** Non soumise à la TVA 3/4
Conditions Particulières Ces conditions particulières font partie intégrante du Contrat et sont uniquement d application lorsqu un Consommateur souscrit à un des produits mentionnées ci-dessous. En cas de contradiction entre les dispositions des conditions générales et ces conditions particulières, lesdites conditions particulières prévalent. Avance Par «Tarifs Avance», il est fait référence aux tarifs Electricité Variable Vert Avance et Gaz Variable Avance, tels qu indiqués sur la Carte Tarifaire. Par «Carte Tarifaire», il est fait référence à la carte tarifaire qui est en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Le Contrat peut uniquement être conclu par des Consommateurs via www.essent.be. Après la conclusion du Contrat, vous recevez un e-mail de confirmation avec une demande de paiement de l acompte tel que défini ci-dessous. Si nous disposons de données de consommation fournies par le Gestionnaire de réseau, la hauteur de cet acompte est déterminée sur base de la consommation annuelle et des prix Avance les plus récents et disponibles. Si nous ne disposons pas de ces données, la hauteur de cet acompte sera déterminée de manière forfaitaire à savoir 800 euros TVA comprise par EAN en cas d une connexion pour l électricité et à 900 euros TVA comprise par EAN en cas de connexion pour le gaz naturel. Ces montants sont basés sur une consommation de 4.150 kwh d électricité et de 19.300 kwh de gaz naturel et sur les prix Avance indexés pour le premier trimestre de 2014. Cet acompte doit être réglé endéans les 14 jours calendrier après réception de l invitation à payer. Après le paiement de cet acompte, vous recevez une confirmation de votre paiement par e-mail. Vous ne recevrez plus de factures d acompte intermédiaires ayant trait à votre consommation pour de la période initiale du contrat Avance. Sur la facture de décompte, le montant dont vous êtes redevable (volume consommé au moment du relevé des compteurs multiplié par le prix en euros) (ci-après «Montant Effectivement Redevable») est comptabilisé avec la partie du montant d acompte déjà payée pour la période jusqu au relevé des compteurs. Cette partie est calculée selon les profils de charge synthétique («SLP») publiés par Synergrid (www.synergrid.be) (ci-après «Montant Standard»). Vous retrouverez de plus amples informations concernant ce mode de calcul sur la page des produits d essent.be. S il apparait que le Montant Effectivement Redevable est inférieur ou supérieur au Montant Standard, la différence vous sera respectivement remboursée ou vous demandée. Le montant de l acompte restant est quant à lui pris en compte sur la facture de décompte suivante. Vous bénéficiez des Tarifs Avance à condition que vous : - Ne demandez aucune modification du montant de votre facture d acompte; - Réglez à temps les paiements de vos montants d acompte et de vos factures de décompte; - N adressez aucune demande afin de recevoir des factures intermédiaires; - Communiquez exclusivement avec nous par le biais du portail énergétique en ligne Mon essent. be ou via notre site web www.essent.be; - Ne vous désinscrivez pas de la réception de vos communications exclusivement par voie électronique. Si vous ne respectez pas (une de) ces conditions ci-dessus (ci-après «Conditions Préalables»), nous nous réservons le droit de facturer les tarifs «Gaz Naturel Variable» et/ ou les tarifs «Electricité Variable Verte» indexés (avec une facturation intermédiaire) comme le mentionne la Carte Tarifaire (ci-après «Tarifs Alternatifs») à partir du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel le non-respect a eu lieu. Nous vous informerons de cette décision en cas de non-respect d une/des condition(s) précitée(s). Si vous ne respectez pas à temps la demande de paiement du premier montant d acompte après la souscription, les Tarifs Alternatifs seront d application à partir du début de la livraison et vous devrez payer des acomptes intermédiaires. Lorsque vous optez pour un autre produit, ce produit sera d application à partir du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la demande a eu lieu. Si vous optez pour un autre produit ou si vous ne respectez pas les Conditions Avance, le restant de l acompte sera vous remboursé au plus tard endéans les 6 semaines après ce moment. Le restant de l acompte est calculé sur base des valeurs SLP pour la période non encore écoulée du contrat. Lorsqu un client existant souscrit au produit Avance, les Tarifs Avance sont d application et la durée de contrat d un an commence à partir du premier jour suivant la fin de la dernière période d acompte facturée. Dès la facturation des Tarifs Alternatifs, le Contrat continuera d exister sans application des présentes conditions particulières. Au plus tard jusqu à deux (2) mois avant la fin de la durée de fourniture, nous pouvons vous communiquer par écrit («Communication Annuelle») les nouveaux prix et/ou conditions d application pendant la prochaine période. A défaut de nous confirmer ces nouveaux prix et/ou conditions par écrit, nous vous fournirons le Produit Équivalent de durée déterminée et le moins cher (réductions et promotions de bienvenue exclues) que nous offrons en vente au moment où le Contrat prend fin. Une facture d acompte sera jointe à cette Communication Annuelle ayant trait à l acompte pour l énergie à consommer pendant la prochaine période. Après le paiement de cette facture d acompte, vous ne recevrez plus de factures d acompte intermédiaires ayant trait à votre consommation pendant la prochaine période. Le montant de cette facture d acompte est calculé sur base de votre consommation annuelle estimée en se basant sur les données de consommation communiquées par le gestionnaire de réseau et sur les prix Avance comme le mentionne la Communication Annuelle. Si vous ne payez pas à temps votre facture d acompte jointe à la Communication Annuelle, l énergie que vous aurez utilisée sera facturée à partir du premier jour de la période suivante aux tarifs du Gaz Naturel Variable et/ou aux tarifs de l Electricité Variable Verte, comme cela a été vous communiqué dans la Communication Annuelle. Vous pouvez résilier votre Contrat à tout moment en respectant un préavis d un mois. C@re Par "Tarifs C@re", il est fait référence aux tarifs Electricité Fixe Vert C@re et Gaz Fixe C@re, tels qu indiqués sur la Carte Tarifaire qui est en vigueur au moment de la conclusion du Contrat (ci-après "Carte Tarifaire"). Vous bénéficiez des Tarifs C@re à condition que vous : - Choisissiez Fixe Vert C@re et/ou Fixe C@re; - Communiquiez exclusivement avec nous par le biais du portail énergétique en ligne Mon essent.be ou via notre site web www.essent.be; - Choisissez de recevoir toutes vos communications par voie electronique/numérique/digitale Si vous ne respectez pas (une de) ces conditions ci-dessus (ci-après "Conditions C@re"), nous nous réservons le droit de facturer les tarifs "Gaz Naturel Fixe" et/ ou les tarifs "Electricité Fixe Verte" indexes comme le mentionne la Carte Tarifaire (ci-après "Tarifs Alternatifs") à partir du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel le non-respect a eu lieu. Nous vous informerons de cette décision en cas de non-respect d une/des condition(s) précitée(s). Dès la facturation des Tarifs Alternatifs, le Contrat continuera d exister sans application des présentes conditions particulières. Le Contrat n est pas cumulable avec d autres actions ou réductions. * Conditions d application pour la promo de printemps: Les nouveaux clients résidentiels qui n ont pas souscrit un contrat par le biais d un comparateur de prix chez essent.be pour les produits d'électricité Fixe Vert ou Variable Vert, combiné ou non au gaz naturel durant la période du 1/06/2016 au 30/06/2016 inclus recevront une promo de printemps qui : Implique que le prix de l'énergie de la facture d'électricité est basé sur le tarif de nuit pour la consommation pendant la durée contractuelle initiale ; la réduction ne s'applique donc pas aux tarifs réseau ni aux suppléments Est portée en compte sur la facture de décompte annuelle N'est pas cumulable avec d'autres réductions et/ou promotions en n est pas valable en combinaison avec Comfort Pack. Conditions particulières Comfort Pack ** Ces conditions particulières font partie intégrante du Contrat et ne s'appliquent que lorsque vous vous inscrivez au Comfort Pack. En cas de conflit entre les conditions générales pour la fourniture de l'électricité et/ou du gaz naturel aux consommateurs, indépendants et PME, les conditions générales thermostat Nest, et les présentes conditions particulières, ces conditions particulières prévaudront. Le Comfort Pack comprend les tarifs Électricité Verte Fixe 3 ans et Gaz naturel Fixe 3 ans, et le Nest Learning ThermostatTM, tel que mentionnés sur la carte tarifaire d'application au moment de la conclusion du Contrat (ci-après la Carte tarifaire ). Les conditions générales pour la fourniture de l'électricité et/ou du gaz naturel aux consommateurs, indépendants et PME sont d'application sur les tarifs Électricité Verte Fixe 3 ans et Gaz naturel Fixe 3 ans. Pour ce qui concerne le Nest Learning Thermostat TM, qui fait partie du Comfort Pack, les conditions générales thermostat Nest sont applicables. Vous bénéficiez du Comfort Pack, à condition de posséder un raccordement à l'électricité et au gaz naturel, et de vous fournir chez nous, aux tarifs Électricité Verte Fixe 3 ans et Gaz naturel Fixe 3 ans, pour toute la durée du Contrat. Si vous ne respectez pas la condition susmentionnée, nous nous réservons le droit d'appliquer ce qui suit. Nous pouvons calculer la valeur résiduelle pour le Nest Learning ThermostatTM, conformément au tableau qui se trouve à la suite des présentes conditions particulières. Le Contrat n est pas cumulable avec d autres promotions, avantages et/ou remises. # mois entamés, après réception du NEST Learning Thermostat TM D'où provient votre énergie? Les produits sur cette carte tarifaire proviennent de sources énergétiques 100 % renouvelables. Valeur résiduelle, TVAc ( ) 1 212 2 206 3 200 4 194 5 188 6 182 7 176 8 170 9 164 10 158 11 151 12 145 13 139 14 133 15 127 16 121 17 115 18 109 19 103 20 97 21 91 22 85 23 79 24 73 25 67 26 61 27 55 28 49 29 42 30 36 31 30 32 24 33 18 34 12 35 6 Origine de l'électricité fournie en 2014 Fourniture totale d'électricité : 76,77 % sources énergétiques renouvelables, 13,01 % combustibles fossiles, 10,22 % installations nucléaires. Origine de l'électricité fournie en 2014 78,51% sources énergétiques renouvelables, 8,01% gaz naturel, 4,03% autres combustibles fossiles, 9,45% installations nucléaires. Origine de l'électricité fournie en 2014 Bruxelles Fourniture totale d'électricité : 37,14 % sources énergétiques renouvelables, 62,86% origine inconnue. Pour des informations complètes sur l'impact environnemental en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs issus de la production d'électricité à l'aide de différentes sources d'énergie, n'hésitez pas à consulter les sites suivants : www.ondraf.be et www.climat.be. 4/4