Conseil Communautaire 6 novembre 2013 PENTHIEVRE ACTIONS: Projet Ressourcerie du Penthièvre
PENTHIEVRE ACTIONS! Association qui agit pour l insertion sociale et professionnelle des publics en difficultés sur le territoire du Penthièvre.! Association qui doit adapter des projets pour pérenniser ses outils et continuer à accompagner les habitants en situation de précarité.! Après recherche de projet viable, l association a retenu le projet de mise en place d une RESSOURCERIE sur le pays du Penthièvre. 1
ETUDE DE FAISABILITE! Etude de faisabilité menée en 2012 en partenariat avec 4 EPCI: Lamballe Communauté, CDC Pays de Matignon, CDC Cote de Penthièvre, CDC Arguenon Hunaudaye! L étude montre que le projet de ressourcerie est viable : " Un territoire de 60 000 habitants, " L accès à un gisement potentiel de 180 tonnes par an d objet réemployables (Taux estimatif de valorisation : 89 %), " Des objets à démanteler (huisseries, canapés,,,) : 116 tonnes par an " Une zone de chalandise et un bassin de vie autour de LAMBALLE : clientèle pour la vente de biens et de services. 2
LE FONCTIONNEMENT D UNE RESSOURCERIE (1) 1 La Collecte : o Un travail de collaboration avec les déchèteries du territoire (5 déchèteries) o A la demande chez les particuliers. o Le dépôt d objets directement à la Ressourcerie 2 - La Valorisation : La Ressourcerie organise le tri, la pesée et la valorisation des déchets collectés dans ses ateliers : o remise en circulation directe o o remise en état ou transformation Démantèlement, recyclage de matières premières et retour vers la déchèterie pour les déchets non ré-employables, 3
LE FONCTIONNEMENT D UNE RESSOURCERIE (2) 3 La Revente : un magasin ouvert au public sur 3 ou 4 créneaux hebdomadaire 4 - La Sensibilisation : Animations ou temps forts de sensibilisation auprès du public Communication autour des couts évités, du tonnage de déchets réemployé chaque année 4
Ressourcerie et moyens humains Les moyens humains mis en œuvre par PENTHIEVRE ACTIONS pour le projet : o 1 poste de développeur (création) o 1 poste encadrant technique (réorganisation interne) o 12 postes de salariés : transfert de l équipe bâtiment de PENTHIEVRE ACTIONS vers cette nouvelle activité et demande d autorisation de création de nouveaux postes au Conseil Général o En fonction des besoins, l équipe pourra être complétée par d autres intervenants (services civiques, emplois d avenir) Objectif : Pérennisation de certains postes à 3 ans 5
ORGANISATION GLOBALE PROJETÉE DE PENTHIÈVRE ACTIONS # Nouveaux locaux regroupant le pôle «Insertion par l Activité Economique» et les services administratifs : o Atelier repassage (8 salariés polyvalents + 1 encadrant technique) o Chantier entretien de l environnement Lamballe (8 salariés polyvalents + 1 encadrant technique ) o Transfert de l équipe bâtiment vers la nouvelle activité ressourcerie + création de postes (12 salariés polyvalents + 1 encadrant technique) # Services «Accueil de jour et pôle logement» : locaux actuels au n 8 rue des Gastadours à Lamballe Chantier entretien de l environnement Plurien : 8 salariés polyvalents + 1 encadrant technique) 6
NÉCESSITÉ DE NOUVEAUX LOCAUX ADAPTÉS POUR PENTHIÈVRE ACTIONs L ancien magasin MEGA + située rue de Dinard à Lamballe possède les qualités recherchées. Un site de 4500 m² avec 1600 m² de bâtiment :!Peu de travaux d aménagement!espaces de stockage suffisants!visibilité accessibilité!erp catégorie magasin 7
Coût d achat et aménagements du bâtiment En Coût Total Achat 900 000 Frais notaire 20 000 Aménagements (hypothèse) 350 000 Subven?ons liés aux aménagements (hypothèse à 30%) - 90 000 Total 1 180 000 Hypothèse de financement par un emprunt :! 1 180 000 euros! Sur 20 ans à taux fixe: 4.5 %! Annuité de 86 000 8
SCÉNARIO PROPOSÉ POUR DE NOUVEAUX LOCAUX ADAPTÉS POUR PENTHIÈVRE ACTIONs Lamballe Communauté achète le bâtiment et une convention financière est établie entre les 4 collectivités partenaires. Lamballe Communauté finance l achat du bâtiment et les aménagements. Lamballe Communauté est propriétaire du bâtiment. Les 3 autres collectivités partenaires s engagent, par convention, a participé financièrement tous les ans à l achat du bâtiment en remboursant une partie de l annuité à Lamballe Communauté. Le loyer reçu de la part de PENTHIEVRE ACTIONS est réparti entre les EPCI en fonction d une clef de répartition. Chaque collectivité est engagée dans le projet. Une convention financière doit être rédigée. Lamballe Communauté est la collectivité pilote de la convention. 9
PROPOSITION DE CLEF DE RÉPARTITION FINANCIÈRE ENTRE COLLECTIVITÉS Clef fixe de répartition suivant la population totale 2013 de chaque collectivité Collec.vité Popula.on totale 2013 En Hts En % Lamballe Communauté 27 771 44,5 CDC Cote de Penthièvre 14 453 23,2 CDC Arguenon Hunaudaye 8 463 13,6 CDC Pays de Ma?gnon 11 673 18,7 Total 62 360 100 10
RÉPARTITION ENVISAGÉE DU MONTANT ANNUEL AMENÉ PAR CHAQUE EPCI Collec.vité Clef répar..on Répar..on du montant annuel En % En Lamballe Communauté 44,5 38 270 CDC Cote de Penthièvre 23,2 19 952 CDC Arguenon Hunaudaye 13,6 11 696 CDC Pays de Ma?gnon 18,7 16 082 Total 100 86 000 11
LOYER DEMANDÉ À PENTHIÈVRE ACTIONS Pour information, le loyer 2013 du bâtiment rue des Gastadours s élève à 43 690 net. Le loyer demandé à PENTHIEVRE ACTIONS sera équivalent au minimum au montant de l annuité estimé à 86 000 net. Le loyer sera réparti annuellement auprès de chaque EPCI suivant la clef de répartition proposée. Le bilan financier de l opération d achat et d aménagement du bâtiment s équilibre annuellement pour chaque collectivité. 12
SUBVENTIONS ALLOUÉES À PENTHIEVRE ACTIONS : SITUATIONS ACTUELLES ET FUTURES Situation actuelle :! Penthièvre actions hébergée dans le bâtiment rue des Gastadours, loyer annuel de 43 690 net! Aide des Collectivités de l ordre de 58 280 dans le cadre de la Convention de partenariat Situation future : Activité d accueil de jour (Groupe d Entraide Mutuel) et activité de logement hébergées à titre gratuit dans le bâtiment rue des Gastadours. Activités d insertion hébergées dans le bâtiment MEGA+, loyer annuel de 86 000. Pour les 2 premières années d hébergement, aide supplémentaire des Collectivités de l ordre de 40 000 dans le cadre de la Convention de partenariat puis diminution de l aide suivant résultats pour un minimum de 58 280 /an. 13
EXPLICATION SUBVENTION ALLOUÉE À PENTHIÈVRE ACTIONS " Continuité de l aide des collectivités dans le cadre de la convention de partenariat avec Penthièvre Actions (58 280 ). " Sur les deux premières années d exploitation, une aide annuelle supplémentaire de 40 000 de la part des 4 collectivités est proposée afin d aider au démarrage de la ressourcerie. Cette aide permet à l association de régler le loyer et d avoir 15 000 pour le fonctionnement de l association comme actuellement. " La troisième année, le montant de l aide annuelle est réévaluée sans être en-dessous du montant d aides alloués en 2013 de l ordre de 58 280. 14
SITUATION FUTURE DE PENTHIÈVRE ACTIONS SUBVENTIONS DES COLLECTIVITÉS ALLOUÉES À PENTHIEVRE ACTIONS Projection estimative des subventions (en ) des 4 collectivités à PENTHIEVRE ACTIONS de 2013 à 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Convention partenariat Ressourcerie Convention partenariat Ressourcerie Convention partenariat Ressourcerie Convention partenariat Ressourcerie Convention partenariat Ressourcerie TOTAL subvention Réparties suivant : Lamballe Communauté Comcom Côte de Penthièvre Comcom Arguenon Huaudaye Comcom Pays de Matignon 58 280 0 58 280 40 000 58 280 40 000 58 280 En fonction du résultat 58 280 25 405 0 25 405 17 800 25 405 17 800 25 405 25 405 13 688 0 13 688 9 280 13 688 9 280 13 688 13 688 8 064 0 8 064 5 280 8 064 5 280 8 064 8 064 11 124 0 11 124 7 480 11 124 7 480 11 124 11 124 En fonction du résultat 15