Plateforme JobIngé. Art. 1 De la terminologie. Contrat de prestation de services Internet

Documents pareils
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

Livret Club des Bricoleurs

CONVENTION POUR ABONNEMENT

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA

CONVENTION D AFFILIATION SODEXO CARD AVEC FUNCTIONNALITE LUNCH PASS

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON

900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Assurances assistances

Dossier Propriétaire Personne Physique

Demande d ouverture d un compte Triodos pour associations de fait

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : .@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année

SE DÉFAIRE D UN CONTRAT

CONTRAT DE FOURNITURE DE PROGRAMME EN MODE SAAS NOM : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : PREAMBULE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou » Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

TRAITE DE FUSION. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite association, dûment habilité à

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

Le jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre :00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française)

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques

Vos valeurs rencontrent les nôtres

Logiciel Sage paie ligne 100

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

REGLEMENT DE CONCOURS A DESTINATION DES COMMERCANTS PARTICIPANT A LA JOURNEE DU CLIENT 2015

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Demande et/ou modification Internet Banking pour les clients professionnels

Contrat de création d un site web

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Centre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»?

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

1 - PREAMBULE - OBJET

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

Commune de Calvisson (Gard)

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

Règlement du Jeu «KDKADO »

Dossier de candidature à l Executive Master Spécialisé Année académique

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Conditions Générales de Vente du Services d Hébergement Mutualisé Behostings.be

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»

REGLEMENT du JEU CONCOURS. Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et!

CALENDRIERS Tél Modèle N 1B : Option 1 (facultative) :

CONTRAT DE RACCORDEMENT A LA STATION CENTRALE DE SURVEILLANCE DE SECURITY MONITORING CENTRE

REGLEMENT du JEU par SMS le «BANCO»

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011"

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

IDENTITÉ DU PROPOSANT (personne morale ou physique)

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD

Contrat de Prestation De Service

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Convention d utilisation de «Belfius Insurance Net»

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION

CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce

FAQ - ETUDIANTS. Nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par les candidats.

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux

Formations CMS Wordpress Initiation

DOSSIER DE PRESENTATION

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Formation. Data Warehousing & Big Data. Durée de la formation : 1 journée

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT. Mes voisins ont des talents

28/06/2013, : MPKIG034,

CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES HORS BELGIQUE MN VACANCES

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F.

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

responsabilite civile

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

INVITATION POUR STAND COMMERCIAL

Transcription:

Plateforme JobIngé Contrat de prestation de services Internet Entre l AEES a.s.b.l. d une part, sise à 4000 Liège, Grande Traverse 10, valablement représentée par Delphine Zagaria, Administrateur Relations Extérieures et Formations Et la société [Tapez un texte] ci après dénommée «disposant», valablement représentée par : [Tapez un texte] Il est convenu ce qui suit : Art. 1 De la terminologie. Au sens du présent contrat, il y a lieu d entendre par Plateforme : le site Internet dédié à l emploi pour Ingénieurs et Informaticiens, créé et maintenu à jour par l AEES et accessible depuis l adresse http://www.jobinge.be. Brochure : La revue reprenant des informations descriptives et publicitaires concernant les entreprises signataires du contrat et distribuée gratuitement à tous les étudiants présents sur le site du Forum 2011.

Art. 2 De l objet. Un partenariat est conclut entre l AEES et le disposant, selon les modalités visées par le présent contrat, ce qui a été arrêté sur la fiche d inscription portée en annexe, qui fait partie intégrante du présent contrat. Art. 3 De la Plateforme Jobingé. 1 De l objet. Le présent article fixe les modalités selon lesquelles le disposant pourra bénéficier d un accès privilégié à la plateforme. Les données accessibles et les services fournis sont ceux repris sur la fiche d inscription à la Plateforme Emploi portée en annexe, qui fait partie intégrante du présent contrat. 2 De l accessibilité des données et de la diffusion 1 L AEES garantit l accès à la plateforme à concurrence de 95% de disponibilité par an. 2 Les données collectées sur la plateforme ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers. 3 L AEES dégage sa responsabilité à l égard de tout matériel informatique utilisé par le disposant pour visiter la plateforme. 3 Des interdictions. Sont prohibées toutes activités à caractère commercial relevant de la vente, de la location et de la prestation de services à caractère onéreux issues des données collectées sur la Plateforme. Art. 4 De la brochure. A condition que le présent contrat ait été contracté avant le 15 janvier 2011, deux pages en vis à vis seront allouées au disposant dans la brochure. Afin de garantir l uniformité de celle ci, le disposant s efforcera, dans la mesure du possible, de fournir une publicité pour la page de droite, et une description de la société pour la page de gauche. Seuls les fichiers informatiques au format «PDF» parvenus à l AEES pour le 14 Janvier 2011 seront intégrés dans la brochure.

Art. 5 Application. 1. La signature du disposant implique son adhésion au contrat et à ses annexes. Les Tribunaux de Liège connaîtront des litiges, ne pouvant être résolus à l amiable, naissant ou résultant de l application, l interprétation ou de l exécution du présent contrat, au sens du droit matériel belge. 2. Le contrat ne produit pleinement ses effets qu au moment où le disposant se sera acquitté de l intégralité du montant de l inscription. Art. 6 Des modalités de paiement. La somme à payer par le disposant pour le partenariat est définie par le devis porté en annexe. Le payement devra être exécuté endéans les trente jours calendrier suivant l émission de la facture, par versement au compte portant le numéro AEES a.s.b.l. Dexia : 068 2431864 04 Institut Montefiore B28 IBAN : BE10 0682 4318 6404 Grande Traverse, 10 BIC : GKCCBEBB B 4000 Liège avec, en communication, la référence de la facture (e.g. FORUM11 xx xxx). Etabli en double exemplaire à Liège le [Tapez un texte], dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un exemplaire.

Partenariat 2010 2011 Annexe A : Devis 1. Coordonnées du disposant Nom de la société : [Tapez un texte] Nom et prénom de la personne responsable : [Tapez un texte] Adresse postale : [Tapez un texte] Adresse électronique : [Tapez un texte] Numéro de téléphone/gsm : [Tapez un texte] 2. Services offerts Plateforme Jobingé (cfr. Annexe B) Brochure 3. Prix Le montant total pour le partenariat s élève à 400 TTC

Partenariat 2010 2011 Annexe B : Fiche d'inscription à la Plateforme Jobingé 1. Services offerts L'accès au profil des étudiants inscrits et à leur CV en ligne pour une période de 365 jours. La possibilité de poster des offres d emploi avec une meilleure visibilité, sans attente de validation et pour une période de deux mois. La possibilité d'envoyer deux mailings aux étudiants inscrits à la plateforme pour les informer spécifiquement d'un évènement lié à votre société Une page de publicité quadrichromie dans la brochure (qui sera distribuée gratuitement aux étudiants durant le Forum 2011) si ce contrat est signé avant le 15 janvier 2011. L'envoi du CV book version papier par voie postale à la fin du mois de mars 2011.