CAHIER DES CHARGES PROJET Light & luxury Avenue Du Val D Or 6, 1150 Sint Pieters- Woluwe. App nr. Parking nr Tuin nr. 1
Entrepreneur/promoteur : Greenbuild Konstrukt THV Krommehamlaan 23 9031 Drongen Architecte : Verschuerearchitecten Gentse Heerweg 16 8790 Waregem www.verschuerearchitecten.be Bureau d études Stabilité Vinco Developments Veldstraat 1 9450 Haaltert PEB Vinco Developments Veldstraat 1 9450 Haaltert Coordination de la sécurité : Vinco Developments Veldstraat 1 9450 Haaltert Vente : Immoderycke Gentweg 16 9890 Vurste 0472/926752 Jules Bollen BIV 206024 0495/57.12.92 2
0. Avant-propos La vente des habitations se fait au régime de 12,5% de TVA pour la partie terrain et de 21% de TVA pour la partie construction. 1. Introduction Cette description générale décrit tous les travaux pour la construction de 6 appartements économes en énergie et duplex loft-cabinet, situé dans l'avenue du Val d'or 6, 1150 Woluwe - Saint - Pierre. 2. Description du site Le concept épuré et économe en énergie de Greenbuild SA, lancé dans le cadre du projet Symmetrie (Place St Vincent a Ever), fait école. Le projet Light & Luxury se trouve à proximité immédiate des principales voies d accès du centre de Bruxelles (Avenue de Tervueren et Rue de la Loi), et offre un accès parfait à différentes autoroutes, à quelques minutes. On trouve de grands centres commerciaux à distance de marche. 3
Les environs revêtent un caractère résidentiel, d élite, à circulation restreinte, sans danger pour les enfants, dans un oasis de verdure et de calme dans le voisinage immédiat du Parc de Woluwe. Le projet respire calme et sérénité, et le choix des matériaux de façade est en parfait équilibre avec les alentours. Light & Luxury est un projet à haut niveau architectonique. Quoique différentes, les habitations sont intégrées en un concept minimaliste, épuré et intemporel à haute valeur ajoutée, avec un grand sens de l esthétique. Light & Luxury est un concept fait de volumes d habitation spacieux, en contraste criant avec la grisaille du clé sur porte contemporain. Light & Luxury prête une grande attention au confort d habitat moderne. Lles grandes fenêtres à fins profils laissent entrer énormément de lumière. Ce qui crée un vrai SÉJOUR À DOUBLE EXPOSITION. Esthétique et conception sont en parfait équilibre avec un remarquable confort de vie. Le projet Light & Luxury défend le développement durable. Les 6 entités de logement sont toutes en conformité avec les normes les plus sévères (2013) en matière de performances énergétiques. 4
Une surface habitable brute de 70,16m² à 118,72m² pour les appartements suffit amplement pour 2 chambres à coucher, salle de bain et un bel espace de vie. Des terrasses très spacieuses et ensoleillées avec des jardins privés sur la fonction de rez de chaussée sont prevues. 3. Description de la maison Tous les matériaux utilisés seront de première qualité, et les travaux seront exécutés par des entrepreneurs spécialisés placés sous la surveillance de l Entrepreneur et de son architecte. Les travaux seront exécutés dans les règles de l art et selon les normes et spécifications techniques en vigueur. Les plans qui sont remis à l acheteur servent de base pour établir le contrat de vente. Cependant, les dimensions peuvent à tout moment varier, en plus ou en moins, et ce par rapport aux plans d exécution. D éventuels écarts peuvent être dus aux techniques utilisées ou aux interventions techniques en fonction des possibilités d exécution, et ne peuvent jamais donner lieu à des différences de prix en plus ou en moins, ni à la résolution du contrat. En ce qui concerne la finition, les mentions sur les plans doivent être considérées comme purement indicatives. La description dans le présent cahier des charges a toujours priorité sur les plans. Les plans de vente signés par l acheteur ont priorité sur les plans transmis pour le permis de bâtir. Les maisons sont construites en matériaux solides et durables ; leur conception, fonctionnelle, prévoit des matériaux esthétiques qui demanderont le moins d entretien possible à leurs futurs propriétaires. (Note: l'image non contraignant d'un d'un autre projet) 4. Démolition et démontage Tous les éléments des bâtiments et des terrains qui ne servent plus sont démolis et évacués par l entrepreneur. 5
Les parties de construction à démolir sont clairement indiquées sur les plans. Tous les frais d évacuation et de versage sont compris. Les plantations qui se trouvent là où seront construites les maisons seront également déracinées. 5. Terrassements Excavations Fondations Cet article englobe les excavations jusqu au sol ferme et incongelable, de telle sorte que les fondations puissent être faites. Les travaux de terrassement comprennent également le creusement des tranchées pour les travaux d égouttage et le déblaiement de la terre pour la citerne individuelle d eaux pluviales. La méthode de fondation est fixée par le bureau de stabilité. Selon le type de sous-sol, les fondations seront composées de tranchées/gaines ou micropieux et/ou d une dalle continue en béton. À cet effet, un sondage en profondeur (3x 100kN) a été effectué par un laboratoire agréé. À l aide de ce sondage, le bureau d études détermine quelles doivent être les fondations. L exécution est sous la surveillance de l ingénieur compétent en stabilité et de l architecte. 6. Travaux d égouttage L exécution et le raccordement des égouts se feront conformément aux règles de la commune de Woluwé. Un tout nouveau réseau d égouts séparé est aménagé à l intérieur des bâtiments. Cet article englobe tous les travaux de terrassement et de remblai, les canalisations, les accessoires, les regards. Les canalisations et accessoires sont en tubes PVC portant le label Benor. Les canalisations ont une pente et une section suffisantes à garantir une bonne évacuation des eaux usées et ménagères. Les canalisations d égouts sont placées jusque dans la gaine technique, ou dans le débarras de chaque unité, ou jusque juste au-dessus de la dalle en béton armé, selon les indications sur les plans d exécution. Les frais de raccordement et de contrôle pour le réseau séparé et la citerne d eaux pluviales et bassin d orage sont facturés distinctement et ne sont pas compris dans le prix. Sur ces frais sont comptés des frais de coordination de 10 %. 7. Travaux de bétonnage Toute l étude, la description et le contrôle sont faits par le bureau d études qui est chargé d effectuer l étude de stabilité et son contrôle pendant l exécution. Le tout est conforme aux normes belges pour ce qui concerne la stabilité, la résistance à la compression et la charge. Le bureau d études est toujours autorisé à apporter des modifications au concept de construction pour des raisons structurelles. Ceci bien sûr toujours en concertation avec l architecte et avec son accord. Ces modifications ne peuvent jamais donner lieu à des différences de prix en plus ou en moins, ni à la résolution du contrat. Tous les travaux de bétonnage se font avec des matériaux agréés Benor.Les éventuelles différences de niveau sont d abord comblées avec du sable stabilisé ou du sable broyé. C'est l'attention de l'acheteur sur le fait qu'il ya encore des petites infiltrations d'eau peuvent se produire dans le parking souterrain. Ce phénomène est inhérent à la nappe phréatique et la technique de construction utilisée. 6
(Note: l'image non contraignant d'un d'un autre projet) 8. Travaux de maçonnage Tous les murs porteurs sont en pierres de béton ou blocs de construction rapide, ou en béton coulé sur place, selon les nécessités, et ont une force portante suffisante. Les pierres sont entières. Toutes les impuretés doivent être éliminées afin de ne pas influencer le pouvoir adhérent du mortier. L épaisseur des murs est conforme aux plans d exécution et aux directives de l ingénieur stabilité. Murs intérieurs non porteurs : ils sont soit maçonnés soit en blocs Isolava (au choix de l architecte). 9. Menuiserie extérieure Tous les châssis sont au choix de l'architecte avec rupture thermique améliorée ; ils sont colorés par poudrage, cuit pour lui conférer des caractéristiques de résistance aux chocs et aux impacts. Ceci au choix de l architecte, et en fonction du concept. Tous les châssis et portes sont munis de charnières dans la même couleur que celle choisie pour les châssis et portes respectifs. Les poignées de porte et les plaques de serrure sont prévues, et livrées dans un modèle assorti. Les portes extérieures sont suspendues à au moins 3 paumelles et dotées d une serrure trois points. 7
Les grilles qui doivent être placées dans les châssis dans le cadre de la réglementation PEB ainsi que les conduites d extraction et l éventuel moteur/groupe correspondant sont compris dans le prix. Dans la maison passive, aucune grille pour châssis n est placée. Les seuils de la menuiserie extérieure peuvent, en fonction du lieu et de l application, être en aluminium (couleur et modèle comparables à celui de la menuiserie extérieure), en béton architectonique (finition lisse) ou en pierre naturelle. Au choix de l architecte, et en fonction du concept. Le vitrage sera de type amélioré super isolant, Umax = 1,1 W/m² K. Tout le vitrage sera de type clair transparent. Pour information, nous vous informons que le double vitrage ordinaire a une valeur de 3 Kw. En d autres termes, le double vitrage ordinaire laisse passer deux fois plus de froid que du verre amélioré. Porte de garage et porte avant : matériaux au choix de l architecte. 10. Finition de la façade La finition de la façade est : matériaux au choix de l architecte. 11. Escaliers Tous les escaliers sont au choix de l architecte. Les escaliers ne sont pas traités. (Note: l'image non contraignant d'un d'un autre projet) 8
12. Couverture et évacuations des eaux pluviales gouttières L étanchéité des terrasses et toits plats est assurée avec un matériau d étanchéité une couche à base de hauts polymères (EPDM, Rhepanol) ou une étanchéité de toiture deux couches à base de tissu de verre bitumineux, au choix de l architecte. Toutes les gouttières et évacuations visibles sont exécutées en zinc naturel. Les évacuations d eaux pluviales encastrées dans les murs et/ou les gaines techniques pour des raisons d esthétique seront en tubes PVC d un diamètre suffisant. L isolation proposée peut toujours être modifiée sur proposition du bureau d études ou de l architecte. Les modifications ne peuvent cependant jamais exercer une influence négative sur les normes présupposées et n entraîneront jamais de différences de prix en plus ou en moins. 13a. Isolation thermique L isolation thermique des murs extérieurs est assurée par du polystyrène expansé collé, d une épaisseur de 14 cm selon la norme exigée. Les toits plats sont isolés thermiquement avec des plaques en polyuréthane (PUR) de 10 cm d épaisseur. Les terrasses sont isolées thermiquement avec des plaques en polyuréthane (PUR) de 10 cm d épaisseur. Pour la maison passive, l épaisseur est 18 cm. Type toiture chaude. L épaisseur de l isolation thermique peut varier en fonction des exigences fixées dans le rapport PEB. L isolation proposée peut toujours être modifiée sur proposition du bureau d études ou de l architecte. Les modifications ne peuvent cependant jamais exercer une influence négative sur les normes présupposées et n entraîneront jamais de différences de prix en plus ou en moins. Le dossier et les frais correspondants pour la législation PEB qui sont payés à un bureau spécialisé sont à la charge du l acheteur. 13b. Test blower door Un test blower door (test de la porte) est effectué. Les frais (450 excl tva) sont a charges du maitre d ouvrage.. 14. Isolation acoustique Dans le mur mitoyen double, on prévoira un vide d air avec isolation acoustique de 2 cm. Ce faisant, il n y aura pas de contact direct entre deux habitations adjacentes au niveau des sols et des murs. Cette technique est décrite en détail dans l Information Technique rédigée par le CSTC Isolation acoustique optimale entre maisons mitoyennes. Cet ensemble peut être remplacé par une variante équivalente sur proposition de l architecte. La méthode d exécution choisie doit toujours être conforme aux normes acoustiques imposées à ce type de bâtiment. Des écarts, imposés par l architecte, l ingénieur stabilité ou les pompiers, ne peuvent jamais donner lieu à des différences de prix en plus ou en moins, ni à la résolution du contrat. 9
15. Boîtes aux lettres et vidéophonie La boîte aux lettres et le numéro de maison ne sont pas compris dans le prix et sont à la charge de l acheteur. La videophonie est compris dans le prix. (Note: l'image non contraignant d'un d'un autre projet) 16. Armoires à compteurs S y trouvent tous les compteurs pour les équipements d utilité publique : Compteurs d électricité Compteurs d eau Compteurs de gaz Raccordement Telenet Raccordement téléphonique Les armoires à compteurs sont prévues dans un local indiqué par les compagnies de distribution en accord avec l architecte. 17. Électricité Toute l installation sera exécutée conformément aux règlements du fournisseur d électricité, et sera contrôlée avant mise en service. 10
1. Le câble d alimentation de 4x10 mm² part d un compteur séparé et est distribué par un tableau de distribution séparé. Se trouvent dans ce tableau tous les disjoncteurs et protections alimentant les différents circuits électriques. Toutes les canalisations sont placées dans les règles et contrôlées par un organisme agréé. 2. Courant alternatif 230 V (40A monophasé) 3. Les interrupteurs, prises de courant et plaques de recouvrement seront de marque BTicino. Série : Light. Couleur : blanc - Entrée : 1 point lumineux + 1 interrupteur - W.-C. : 1 point lumineux - 1 interrupteur - Living : 3 points lumineux (double direction) + 2 interrupteurs 6 prises de courant Ligne RTT Ligne TV-FM Alimentation pour thermostat - Cuisine : 2 interrupteurs unipolaires 1 point lumineux 1 alimentation réfrigérateur 1 alimentation hotte aspirante 1 alimentation plan de cuisson 1 alimentation four 1 alimentation lave-vaisselle 4 prises de courant - Débarras : 1 interrupteur unipolaire 1 point lumineux 1 alimentation pour le sèche-linge Attention : le sèche-linge doit être à condensation 1 alimentation pour le lave-linge 1 prise de courant - Salle de bains : 1 interrupteur bipolaire 2 points lumineux 1 prise de courant - Chambres à coucher : 2 interrupteurs 1 point lumineux deux directions 2 prises de courant - Bureau (s il y en a un) : 1 interrupteur 1 point lumineux 2 prises de courant Les frais de placement, mise en service et contrôle des compteurs, les armoires à compteurs (25S6), les modules de mesure correspondants ou éventuelles batteries de compteurs ainsi que les frais d étude et les éventuels frais d extension du réseau, l'introduction du câble à partir de la rue à la maison, ainsi que les frais de consommation d electricité du chantier sont intégralement à la charge du L acheteur. Ils sont portés en compte soit directement entre le fournisseur/l installateur et l acheteur ; soit, dans le cas où le fournisseur/l installateur facture à l Entrepreneur, l acheteur s engage à payer sa part proportionnellement, sur simple demande de l Entrepreneur. 11
Des frais de coordination de 10 % sont comptés sur ces frais. 18. Sanitaires a. Tuyauteries Tous les appareils sanitaires de l habitation sont fournis en eau chaude et froide. Le petit lavabo prévu dans le W.-C. n a que de l eau froide. L amenée d eau se fait par des tuyauteries en VPE (polyéthylène réticulé). Les tuyauteries seront testées au préalable afin d éviter d éventuelles fuites ultérieurement. Les tuyauteries d évacuation d eau sont en PVC ou équivalent, du diamètre approprié, et sont raccordées à l égout collecteur en assurant l étanchéité à l eau et aux odeurs. Les frais de placement, de mise en service et de contrôle du compteur d eau et des raccordements à l égout, les armoires à compteurs, les modules de mesure correspondants ou d éventuelles batteries de compteurs ainsi que les frais d étude et les éventuels frais d extension du réseau, et l'introduction du câble/tuyaux à partir de la rue à la maison ainsi que les frais de consommation de l eau du chantier sont intégralement à la charge du Maître de l ouvrage. Ils sont portés en compte soit directement entre le fournisseur/l installateur et le Maître de l ouvrage ; soit, dans le cas où le fournisseur/l installateur facture à l Entrepreneur, le Maître de l ouvrage s engage à payer sa part proportionnellement, sur simple demande de l Entrepreneur. Des frais de coordination de 10 % sont comptés sur ces frais. b. Appareils sanitaires Les appareils sanitaires doivent être choisis par le L acheteur dans un magasin à désigner ultérieurement par l Entrepreneur. Ce sont : - un W.-C. suspendus - un petit lavabo dans la toilette en bas avec robinet d eau froide - un bain ou une douche avec douche ou baignoire robinet selon le choix du client. - un évier comprenant: ensemble de meubles 100x55cm composé de dais de lumière avec éclairage LED, armoire de toilette avec 2 portes miroir face, tablettes de marbre artificiel avec bassin central et armoire avec tiroir et l'aménagement du plateau intérieur, tout mat laqué blanc avec correspondance mitigeurs. Valeur commerciale totale : 2500 hors TVA Si l acheteur dépasse ce budget, il paie le supplément au-delà de 2500 hors TVA.Le placement des appareils susmentionnés est compris dans le prix. Si l acheteur opte pour des robinets sortant du mur ou pour l installation d appareils sanitaires non mentionnés (par exemple meubles, parois de douche, écrans, ), un supplément sera facturé pour leur placement. c. Production d eau chaude La production d eau chaude se fait à l aide d un chauffe-eau instantané dans la chaudière murale, qui produit aussi la chaleur pour les radiateurs. d. Arrivée de gaz 12
Les canalisations de gaz sont prévues dans les appartements : dans le débarras pour la chaudière murale. Les frais de placement, de mise en service et de contrôle du compteur d eau et des raccordements à l égout, les armoires à compteurs, les modules de mesure correspondants ou d éventuelles batteries de compteurs ainsi que les frais d étude et les éventuels frais d extension du réseau, et l'introduction du câble/tuyaux à partir de la rue à la maison ainsi que les frais de consommation de gaz du chantier sont intégralement à la charge du Maître de l ouvrage. Ils sont portés en compte soit directement entre le fournisseur/l installateur et le Maître de l ouvrage ; soit, dans le cas où le fournisseur/l installateur facture à l Entrepreneur, le Maître de l ouvrage s engage à payer sa part proportionnellement, sur simple demande de l Entrepreneur. Des frais de coordination de 10 % sont comptés sur ces frais. e. Eaux pluviales Il est prévu une citerne d eaux pluviales et un bassin d orage. Tous les, frais de placement, de mise en service sont a la charge de l acheteur. Des frais de coordination de 10 % sont comptés sur ces frais. (Note: l'image non contraignant d'un d'un autre projet) 19. Chauffage a. Description de l installation Toutes les entités sont construites avec une installation de chauffage individuel au gaz : chaudière à condensation/chaudière murale au gaz fermée, au choix de l architecte. Cet appareil est placé à l endroit choisi par l architecte. 13
Tous les corps de chauffe sont de type radiateurs en tôle d acier au choix de l architecte (ou autre choix moyennant offre). En standard, des radiateurs sont prévus dans le séjour, les chambres à coucher et la salle de bains, avec des vannes thermostatiques). Aucun radiateur n est prévu dans le hall, le débarras, le W.-C., le grenier,... Sont compris les étriers de suspension, robinets de purge, nécessaires. b. Thermostat L ensemble sera régulé par un thermostat, placé dans le living. c. Température garantie L installation est calculée et exécutée suivant les plans d exécution. Les calculs de la puissance de chauffe sont effectués par l installateur. Les températures suivantes sont assurées à une température extérieure de -10 C : Living : 22 C Chambres à coucher : 18 C Salle de bains : 22 C Cuisine : 20 C 20. Ventilation Toutes les entités ont un système de ventilation individuel ou commun selon le choix de l architecte. Les W.-C., salles de bains et débarras sans ouverture vers l extérieur seront ventilés mécaniquement. Les grilles, les conduits d évacuation et l éventuel moteur/groupe correspondant sont compris dans le prix (type C). L emplacement du système de ventilation est fixé par l architecte. L évacuation des cuisines se fait à l aide d une hotte aspirante. L extraction de la hotte aspirante se fait avec recirculation et un filtre à charbon. 21. Câblodistribution et téléphone La câblodistribution est assurée par le câblodistributeur. Le câble aboutit dans la gaine technique ou le débarras, sauf si l architecte en décide autrement. Tous les frais de raccordement, introduction, mise en service, abonnement, l'introduction du câble à partir de la rue à la maison sont à la charge du L acheteur. Ce câble peut en outre être utilisé pour la téléphonie et la connexion à Internet. 22. Installation de sonnerie et de vidéophonie Parlophone, sonnette et vidéophone ne sont pas compris dans le prix. 23. Terrasse Revêtement des sols est prevu en pierres naturelles type KOBRA, dimensions 80cm *80cm *3cm Balustrades selon le choix de l'architecte. 24. Couches de remplissage Sur les sols en béton armé en contact avec la terre ou l air extérieur, on injectera d abord une couche de remplissage en mousse PUR, épaisseur selon les dispositions du coordinateur PEB. L objectif est d obtenir des résultats thermiques performants. Par-dessus, on placera une chape de remplissage légère non adhérente armée de minimum 5 à 6 cm. Sur le grenier, aucune couche de remplissage n est placée (et pas de sol fini non plus). 25. Finition extérieure 14
Aucune finition n est prévue à l extérieur du bâtiment. Notamment (liste non limitative) clôtures entre les parcelles, sentiers, terrasses, allées, aménagement du jardin, plantations des trottoirs, 26. Revêtement du sol Les parties communes dans le batiment sont finis au choix de l'architecte. Sols :Dalles Céramique ayant une valeur commerciale (fourni) 40 / m², dimensions 60cm * 60 cm, hors TVA, de Ripa NV, Dendermondsesteenweg 60, 9270 Kalken. avec plinthes en MDF. Faïence: TOUS LES MURS DE LA SALLE DE BAIN: carrelage céramique 20cm * 60cm, ayant une valeur commerciale (fourni) : 30 / m² hors TVA, 27. Plâtrage Du mastic est appliqué au pistolet sur tous les plafonds droits (à l exception du grenier). Les murs maçonnés sont complètement plâtrés en une couche. Dans le cas où l on opte pour des murs intérieurs Isolava, ils sont recouverts d un film. Les débarras ainsi que les garages et le grenier ne sont pas plâtrés. Les obliques (sauf grenier) sont parachevés avec des plaques Gyplat sur lesquelles on plâtre. Aucun faux plafond n est prévu, dans le débarras non plus, sauf si le client demande une offre. Ponçage et enduisage pour préparer à la mise en peinture sont à la charge de l acheteur. (Note: l'image non contraignant d'un d'un autre projet) 15
28. Menuiserie intérieure Toutes les portes intérieures sont des portes pleines GLISSANTES de type porte à peindre, d une hauteur standard de 205 cm. Avec chambranles et cassement, adaptés à l épaisseur du mur. Les portes intérieures ont minimum 40 mm d épaisseur, avec construction intérieure de lacis de hardboard traité à la vapeur. Les surfaces extérieures sont en Unalit. Une poignée de porte standard en aluminium est prévue sur toutes les portes. Le reste de la menuiserie intérieure (par exemple dressings, placards, boîtiers et coffrages, ) n est pas prévu en standard ; le placement peut en être prévu moyennant offre. Aucun ébrasement ni huisserie n est prévu autour des châssis dans la mesure où les jours sont également plâtrés ici. 29. Cuisine La cuisine est livrée par la firme proposée par l entrpreneur. Une cuisine d une valeur commerciale de 10.000 hors TVA est prévue pour les appartements. La cuisine peut être choisie librement moyennent supplément ; le cas échéant, un supplément de prix peut être demandé pour les techniques et le placement ; il fera l objet d une offre distincte. 30. Particularités Communs des appartements : Des garages individuels sont prévus. Huit emplacements de parking privé sont aménagés au sous-sol. Un abri pour vélos fait partie des communs. Des points lumineux en suffisance sont prévus dans les communs du parking souterrain. Les parkings et la rampe d accès sont exécutés en béton ou au choix de l architecte. L ascenseur part du niveau -1, ainsi que l escalier, et est suffisamment grand. L accès au parking se fait par une porte automatique à rue. La sécurité est garantie par une porte sectionnelle automatique qui ferme tout l étage. Tout le niveau du sous-sol est exécuté suivant le choix de l architecte. Il y a suffisamment d éclairage, d éclairage de secours et de pictogrammes.le tout conformément aux instructions des pompiers de Woluwe. Un ensemble de boîtes aux lettres est prévu à la rue ou à l entrée. Installation de vidéophonie et de sonnerie Parlophone avec ressort automatique pour l ouverture de la porte d entrée. Un haut-parleur est placé près des boîtes aux lettres dans le hall d entrée, là où sont également placés les boutons-poussoirs de sonnette. Ce haut-parleur est relié à un vidéophone. Le poste intérieur est à la charge de l acheteur Escaliers dans la cage d escalier Depuis le rez-de-chaussée jusqu au niveau supérieur, les escaliers sont exécutés au choix de l architecte. 16
(Note: l'image non contraignant d'un d'un autre projet) Revêtements de sol Le sas commun et l entrée au rez-de-chaussée et aux étages sont exécutés en carreaux de céramique, avec plinthes assorties, au choix de l architecte. Travaux de peinture Les travaux de peinture ne sont pas prévus. 31. Remarques a. Honoraires Tous les honoraires des architectes et ingénieurs stabilité sont compris dans le prix de vente. Mais si l acheteur veut d éventuelles modifications, après en avoir discuté avec l architecte et l Entrepreneur, il lui sera compté un supplément d honoraires. Les honoraires pour le rapport PEB (450 par maison ou appartement, hors TVA 21 %) et la coordination de la sécurité (450 par maison ou appartement, hors TVA 21 %) ne sont pas compris. b. Raccordements d utilité publique Les frais de raccordement, placement, mise en service, contrôle et abonnement des services d utilité publique (eau, gaz, électricité, Telenet, ) sont toujours à la charge de l acheteur. c. Accès au chantier Pour raisons de sécurité, le L acheteur ne peut visiter le chantier que s il a préalablement demandé l autorisation à l Entrepreneur ou à son responsable. Les visites au chantier se font toujours à ses risques et périls. Les travaux qui sont effectués par l acheteur ou par un tiers désigné par l acheteur ne peuvent être exécutés qu après réception des unités concernées. Ces travaux ne peuvent jamais gêner l avancement de l ensemble des travaux. d. Modifications pendant les travaux de construction 17
Le présent cahier des charges a été établi avec le plus grand soin. Cependant, il convient de faire une réserve pour les éventuelles modifications découlant d exigences des autorités et/ou des entreprises d utilité publique. Ces modifications ne peuvent jamais entraîner de changements de prix, en plus ou en moins, ni la résolution du contrat. L Entrepreneur se réserve le droit d apporter des modifications nécessaires à une exécution correcte. Ces modifications ne peuvent toutefois jamais nuire à la valeur, à la qualité, à l esthétique du bâtiment et des unités de logement. Aucune des parties (Entrepreneur et l acheteur ) ne comptera de différences de prix en plus ou en moins pour d éventuelles modifications. e. Nettoyage et réception Deux semaines avant la réception, l acheteur est mis au courant par écrit de la date et de l heure définitifs de la réception. Les unités sont livrées balayées. 32. Conditions générales de vente a. Principe Nos conditions générales s appliquent aux contrats qui sont conclus, sauf mention expresse contraire, et à l exclusion des conditions du cocontractant, ci-après désigné client ou l acheteur. Les conditions générales font partie intégrante des contrats et il ne peut y être dérogé que par écrit. Le logement est construit suivant les plans et dessins de l architecte et conformément à la présente description générale des travaux à exécuter, que le L acheteur reconnaît avoir reçue. Lors de la construction du bien, l adjudication se fait sur base des documents ci-après : 1. acte notarié 2. cahier des charges décrivant les travaux à exécuter 3. plans de vente 4. éventuel contrat d entreprise. b. Plans et dessins L immeuble est réalisé suivant les plans de vente et les dessins établis par l architecte. Les plans de vente de l habitation qui sont transmis au l acheteur servent de base pour établir le contrat d entreprise. Ces plans sont établis de bonne foi par l architecte après mesurage du terrain par un expert immobilier. Les éventuelles différences qui apparaîtraient, que ce soit en plus ou en moins, seront considérées comme des écarts acceptables ne justifiant en aucun cas l exigence à un quelconque dédommagement par l une des parties ni la résolution du contrat. Des modifications nécessaires pour des raisons constructives ou esthétiques peuvent toujours être apportées par l architecte sans devoir avoir l accord préalable de l acheteur et sans qu elles puissent entraîner de différences de prix en plus ou en moins. c. Modifications Les modifications qui seraient apportées à la demande de l acheteur sont toujours discutées d abord avec l Entrepreneur et l architecte, après quoi il est consenti ou non à la modification demandée. L Entrepreneur se réserve le droit de refuser les modifications demandées. Les modifications ne peuvent en aucun cas porter préjudice à la stabilité et à la valeur de l habitation. 18
L acheteur s engage à faire régulariser auprès des services urbanistiques de Woluwe toutes les modifications qu il a demandées en affectation par rapport aux plans autorisés à l origine, comme indiqué sur les plans de vente signés, et sauvegarde expressément entrepreneur et architecte. Ces modifications sont pour le compte du L acheteur et sont directement payées par lui à l Entrepreneur. Par le fait qu il apporte une modification, le L acheteur renonce à sa date de réception. L Entrepreneur se réserve le droit d apporter des modifications de détail, soit qui seraient imposées par les autorités compétentes, soit qu il juge nécessaires pour pouvoir exécuter les travaux dans les règles de l art. Avant la réception de l unité de logement et la passation de l acte de ce bien devant notaire, il est interdit au L acheteur d exécuter lui-même ou de faire exécuter des travaux (par des tiers qu il désigne). d. Travaux à exécuter par l acheteur Nous faisons référence au permis d urbanisme actuel approuvé par le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Woluwe.L acheteur reconnaît en avoir reçu un exemplaire. Si l acheteur décide de retirer l un ou l autre poste (de finition), qu il veut effectuer lui-même, il s engage à payer à l Entrepreneur un dédommagement forfaitaire de 35 % de la valeur marchande concernée. Dans ce cas, l Entrepreneur n est nullement responsable du placement et du bon fonctionnement du poste concerné. e. Matériaux et aménagement, entretien et responsabilité, exécution des travaux L Entrepreneur se réserve le droit de remplacer par des matériaux équivalents certains matériaux faisant l objet du présent cahier des charges. Ce peut être le cas s il est impossible d obtenir à temps les matériaux décrits, suite à un cas de force majeure ou autre, ou éventuellement suite à des exigences des autorités ou du bureau d étude/de l architecte. Lorsqu une réception provisoire est prévue par contrat, les défauts visibles ou les défauts de conformité sont couverts par la réception provisoire. Ne sont pas considérés comme défauts de conformité ni comme défauts visibles ou cachés : légères différences de couleur ou de dimensions du bien, pour autant que, d un point de vue technique, elles ne puissent pas être évitées, ou qu elles soient communément acceptées, ou qu elles soient propres aux matériaux utilisés. Pour les défauts portant atteinte à la solidité du bâtiment, il est accordé, en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil, une garantie de 10 ans, commençant à la réception provisoire. Cette garantie ne s applique qu aux travaux exécutés par l Entrepreneur. Pour les autres défauts, l Entrepreneur garantit les petits défauts cachés qui se manifestent pendant un an à dater de la réception provisoire, si prévue, ou de la date où les défauts ont été réparés et réceptionnés. Cette garantie ne s applique qu aux travaux exécutés par l Entrepreneur. Le défaut caché est supposé être là au moment de la réception. La garantie ne s applique pas aux défauts qui sont la conséquence d un mauvais entretien ou de dégradations de la part de l acheteur. Cette garantie est accordée à la condition que le donneur d ordre signale dans le mois à l Entrepreneur tout défaut visible, par courrier recommandé. Une déclaration tardive implique qu il n y aura plus réparation ou qu un dédommagement ne peut plus être demandé sur base des règles de garantie. 19
La responsabilité relative aux produits livrés et utilisés est limitée aux garanties accordées par le fabricant. L Entrepreneur ne peut pas être tenu pour responsable : De défauts de matières premières, matériaux et produits d une qualité déterminée, d une origine déterminée ou d un type déterminé, et de leur traitement, imposés par le donneur d ordre en dépit de la réserve écrite et argumentée de l entrepreneur, à condition qu aucune faute ne puisse lui être imputée lors du traitement. Pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers avoisinant le terrain à bâtir qui sont la conséquence inévitable de l exécution des travaux et ne peuvent pas être imputés à la faute de l Entrepreneur. Pour les circonstances imprévues et non prévues, qui ne pouvaient raisonnablement pas être prévues au moment de la remise d offre, ou qui n étaient pas signalées par l acheteur et/ou l architecte. Lorsque ces circonstances imprévues et non prévues compliquent le contrat, elles sont considérées comme des cas de force majeure et nous donnent le droit de revoir ou de résilier le contrat. Lorsque ces circonstances entraînent une interruption des travaux, le délai d exécution est de plein droit suspendu pendant la durée de l interruption, augmentée du temps nécessaire pour redémarrer le chantier. Les dommages infligés au l acheteur (après la réception provisoire) par notre entreprise ou l un de nos préposés doivent immédiatement être déclarés par écrit, avec une description claire et une estimation. Ces dommages ne constituent pas une raison de ne pas payer la facture. Une compensation avec le montant de la facture est exclue. L exécution des travaux doit se faire dans les règles de l art. Elles sont spécifiées dans le contrat proprement dit ou dans le cahier des charges ou, à défaut, dans les règles techniques du CSTC disponibles à la date de la remise de prix. L acheteur accepte ces règles d exécution. f. Tassement des maisons Les éventuelles fissures dues au tassement et au retrait, entraînées par le tassement normal de la maison, ne constituent pas une raison de différer le paiement, ni de demander un quelconque dédommagement, et ne peuvent pas être considérées comme une raison de refuser la réception ; elles ne relèvent pas de la responsabilité du l acheteur et de l architecte. En effet, il s agit ici de phénomènes normaux inhérents à une maison. g. Réception La maison est réceptionnée après enlèvement de tous les gravats et déchets. Avant la remise des clés, le L acheteur aura payé le solde. Un procès-verbal de réception provisoire est normalement établi par l architecte en chef. Si ce n est pas fait, l acheteur accepte tacitement la réception provisoire par mise en service (à savoir : présence de produits ménagers, matériaux d entretien, ). En l absence de remarques et/ou objections par recommandé dans l année suivant la réception provisoire, la réception définitive prend effet de plein droit. Sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles : Le prix mentionné est un forfait absolu, ce qui implique que l objet du contrat n est pas modifiable par des travaux en plus ou en moins pendant l exécution, sauf s il en est convenu explicitement par le L acheteur et l Entrepreneur et s ils font l objet d une confirmation écrite. *L acheteur s engage inconditionnellement à effectuer ponctuellement les paiements précités, et ce indépendamment de ses éventuelles critiques des travaux auxquelles les factures susdites se rapportent. *Toutes les factures sont payables au comptant dans les huit jours suivant la date de facturation. 20