2013 MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA HAUTE-CORSE RAPPORT DE L ACTIVITÉ ANNUELLE 2013 MDPH 2B
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TABLE DES MATIÈRES I - L ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE... 4 A- Récapitulatif des demandes au 31 décembre 2013 du pôle enfance et adulte... 4 B- Demandes traitées par la C.D.A.P.H par type de prestations... 5 C- Recours formulés au 31 décembre 2013... 6 II L ACTIVITÉ DES ÉQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES... 7 A- Évaluations réalisées... 7 B- Nombre de réunions de synthèse au 31 décembre 2013... 9 III - L ACTIVITÉ DE LA C.D.A.P.H... 10 A-Évolution des demandes examinées par la C.D.A.P.H... 10 B- La Prestation de Compensation du Handicap... 11 COMEX- 3 Mars 2014- Page 2
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Ce rapport relatif à l année 2013 met en perspective l activité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Corse. I - L ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE A- RÉCAPITULATIF DES DEMANDES AU 31 DECEMBRE 2013 DU PÔLE ENFANCE ET ADULTE Demandes déposées Demandes traitées ENFANTS ADULTES TOTAL ENFANTS ADULTES TOTAL janv 2013 68 384 452 105 202 307 févr 2013 111 419 530 71 623 694 mars 2013 86 430 516 94 412 506 avr 2013 143 412 555 84 456 540 mai 2013 202 388 590 426 426 juin 2013 217 440 657 175 316 491 juil 2013 191 375 566 510 616 1126 août 2013 16 188 204 0 0 0 sept 2013 91 404 495 76 525 601 oct 2013 102 638 740 59 374 433 nov 2013 172 440 612 38 424 462 déc 2013 101 353 454 145 439 584 TOTAL 1500 4871 6371 1357 4813 6170 COMEX- 3 Mars 2014- Page 4
B- DEMANDES TRAITÉES PAR LA C.D.A.P.H PAR TYPE DE PRESTATIONS Types de demandes Total des demandes examinées par la C.D.A.P.H Dont accords Dont Refus/ Ajournement AAH 1608 1353 255 CPR 497 276 221 CI/CP 877 575 302 ACTP 53 52 1 RQTH 819 754 65 Orientation Professionnelle 18 16 2 Formation prof 20 19 1 CPO 71 68 3 UEROS/CRP 8 8 Orientation établissement: ESAT 84 76 8 MAS 8 8 FAM 14 14 Foyer Hébergement 32 30 2 Foyer de vie 18 18 PCH 557 342 215 SAVS 21 21 SAMSAH 50 49 1 Autre (sortie ets, vieillesse, creton, 58 57 1 autres AEEH 329 248 81 AEEH + Complément d'aeeh 133 114 19 Orientation 474 460 14 PCH 26 26 0 CI 34 33 1 CP 41 35 6 AVSI 191 162 29 Transport scolaire 96 79 17 Aménagement Scolaire 11 11 0 Matériel pédagogique 22 15 7 TOTAL 6170 4919 1251 A noter que l attribution de la carte de stationnement ne relève pas de la compétence de la C.D.A.P.H, quand bien même le médecin de la MDPH émet un avis circonstancié qui est transmis aux services de l Etat pour décision. Page 5
C- RECOURS FORMULÉS AU 31 DECEMBRE 2013 Recours Gracieux Recours Contentieux janv-2013 10 1 févr-2013 28 3 mars-2013 13 1 avr-2013 17 4 mai-2013 21 juin-2013 25 4 juil-2013 10 2 août-2013 11 7 sept-2013 10 5 oct-2013 10 nov-2013 21 3 déc-2013 25 3 Total 201 33 Pour l année 2013, 201 demandes de recours gracieux ont été déposées, alors qu on en comptabilisait 230 en 2012. Le nombre de recours contentieux augmente légèrement avec 33 demandes contre 17 en 2012. COMEX- 3 Mars 2014- Page 6
II L ACTIVITÉ DES ÉQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES A- ÉVALUATIONS RÉALISÉES L équipe pluridisciplinaire comprend l ensemble des partenaires qui contribuent à l évaluation des besoins des enfants et adultes handicapés. Au 31 décembre 2013, le nombre total d évaluations réalisées s élève à 5224. On compte : 3475 évaluations réalisées sur dossier 81 évaluations réalisées sur le lieu de vie 1668 évaluations réalisées sur entretien dans les locaux de la MDPH Nombre d'évaluations en 2013 ADULTES ENFANTS TOTAL Évaluations sur dossier: 2171 1304 3475 Évaluations sur lieu de vie: 12 69 81 Évaluations sur entretien au sein des locaux de la MDPH: 1500 168 1668 TOTAL 3683 1541 5224 Page 7
Évolution du nombre d évaluations réalisées pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 COMEX- 3 Mars 2014- Page 8
B- NOMBRE DE RÉUNIONS DE SYNTHÈSE AU 31 DECEMBRE 2013 Les membres de l équipe pluridisciplinaire sont : Pour le pôle adulte : Centre d Amélioration de l Habitat (Cal-PACT), Association des Paralysés de France (APF), Association Française contre les Myopathie (AFM), ESAT Pour le pôle enfance : médecin scolaire, médecin MDPH, psychologues, éducateur spécialisé, assistante sociale de la MDPH et de l Education Nationale, enseignants référents Pour les travailleurs handicapés : Référent Insertion Professionnel, Cap Emploi, Pôle emploi, Carsat, ISATIS, ID Formation Nombre de réunion de synthèse 2013 Pôle adulte 24 Pôle enfance 29 Travailleurs handicapés 12 TOTAL 65 En 2013, 24 réunions de synthèse pour le pôle adulte ont eu lieu, 29 réunions pour le pôle enfance et 12 réunions pour les Travailleurs Handicapés. Évolution 2010 à 2013 Page 9
III - L ACTIVITÉ DE LA C.D.A.P.H A-ÉVOLUTION DES DEMANDES EXAMINÉES PAR LA CDAPH La C.D.A.P.H s est réunie à 10 reprises pour le pôle enfance et à 12 reprises pour le pôle adultes: - C.D.A.P.H plénière adultes: 12 - C.D.A.P.H plénière enfants : 10 - C.D.A.P.H simplifiée : 0 Année 2013 ACCORDS REFUS ET AJOURNEMENTS TOTAL CDAPH Plénière 2013 4919 1251 6170 Évolution du nombre des demandes examinées à la CDAPH en 2010, 2011,2012 et 2013 COMEX- 3 Mars 2014- Page 10
B- LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Les différents éléments de la P.C.H sont : l aide humaine avec les modalités suivantes : l emploi direct, le mandataire, le service prestataire et l aidant familial. L aide technique L aménagement du logement, du véhicule Surcoûts liés aux transports Les charges spécifiques Les charges exceptionnelles Les graphiques suivants illustrent la répartition des différents éléments de la P.C.H attribués du 1 er janvier au 31 décembre 2013. Page 11
Pour l année 2013, 392 demandes de P.C.H ont été attribuées. Il s agit essentiellement de P.C.H «Aides humaines» pour les adultes. Le nombre de PCH «Charges spécifiques» et «Charges exceptionnelles» est proportionnellement plus important pour les enfants que pour les adultes mais ne représente que 5% du total des P.C.H. Le nombre d attribution de P.C.H aides humaines a légèrement augmenté en 2013 mais reste inférieur à 2011. En revanche, les attributions de P.C.H «Aménagement du Logement et du Véhicule» et les «Aides techniques» sont stables. COMEX- 3 Mars 2014- Page 12