CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE. Réunion du 6 juin 2014 RELEVÉ DES DÉCISIONS

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION LAVAL, le 6 juin 2014 Secrétariat général de l assemblée départementale N/réf. : VG/GA CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE Réunion du 6 juin 2014 RELEVÉ DES DÉCISIONS Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d accueil de l Hôtel du Département 39, rue Mazagran BP 1429 53014 LAVAL CEDEX Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 6 juin 2014 : http://www.lamayenne.fr Le Conseil général s est réuni le 6 juin 2014, en séance publique, à l Hôtel du Département : à partir de 9 h 45 : sous la présidence de Jean ARTHUIS, son Président : ÉTAIENT PRÉSENTS : Marc BERNIER, Camille BESNIER, Claude BOITEUX, Yannick BORDE, Nicole BOUILLON, Jean-Pierre BOURDIN, Norbert BOUVET, Yves CORTÉS (à partir de 10h50), Jean- Michel CRINIÈRE (à partir de 10h10), Élisabeth DOINEAU, Gérard DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE, Michel FERRON, Jean-Claude GIRAUD, Roger GUÉDON, Alain GUINOISEAU, Philippe HENRY, Grégory HEURTEBIZE, Yan KIESSLING, Daniel LENOIR, Guy MÉNARD, Marie-Cécile MORICE, Jean-Noël RAVÉ, Olivier RICHEFOU, Claude TARLEVÉ, Jean TONNELLIER, S ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Yves CORTÉS (jusqu à 10h50), Jean-Michel CRINIÈRE (jusqu à 10h10), Hôtel du département 39 rue Mazagran BP 1429 53014 LAVAL CEDEX 02 43 66 53 43 02 43 66 52 63 secretariatassemblee@cg53.fr S ÉTAIENT FAIT EXCUSER EN AYANT DONNÉ DÉLÉGATION DE VOTE : Michel ANGOT (délégation de vote à Michel FERRON), Jean-Christophe BOYER (délégation de vote à Jean-Pierre BOURDIN), Claude GOURVIL (délégation de vote à Yan KIESSLING), Gérard LOCHU (délégation de vote à Norbert BOUVET), www.lamayenne.fr

- 2 - à partir de 14 h 30 : sous la présidence de Jean ARTHUIS, son Président : ÉTAIENT PRÉSENTS : Marc BERNIER, Camille BESNIER, Claude BOITEUX, Yannick BORDE, Nicole BOUILLON, Jean-Pierre BOURDIN, Norbert BOUVET, Yves CORTÉS, Jean-Michel CRINIÈRE, Élisabeth DOINEAU (à partir de 14h50), Gérard DUJARRIER, Jean- Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE, Michel FERRON, Jean-Claude GIRAUD, Roger GUÉDON, Alain GUINOISEAU, Philippe HENRY, Grégory HEURTEBIZE, Daniel LENOIR, Marie-Cécile MORICE, Jean-Noël RAVÉ, Olivier RICHEFOU, Claude TARLEVÉ, Jean TONNELLIER, S ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Élisabeth DOINEAU (jusqu à 14h50), Claude GOURVIL, Yan KIESSLING, S ÉTAIENT FAIT EXCUSER EN AYANT DONNÉ DÉLÉGATION DE VOTE : Michel ANGOT (délégation de vote à Michel FERRON), Jean-Christophe BOYER (délégation de vote à Jean-Pierre BOURDIN), Gérard LOCHU (délégation de vote à Norbert BOUVET), Guy MÉNARD (délégation de vote à Jean TONNELLIER), La séance publique du 6 juin 2014 a été dédiée à la présentation, par M. Jean ARTHUIS, Président du Conseil général, du rapport annuel rendant compte des actions du Conseil général et de la situation financière du Département, pour l année, et à l examen des rapports du compte administratif par programme. MONTANT DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DÉPARTEMENTAL ET RÉALISÉS : LES RÉELLES TOTALES DU COMPTE ADMINISTRATIF PAR MISSION (Hors crédits reconstituables) Missions Inscrit Mandaté Taux de Réalisation Autonomie 91 268 052,67 81 384 830,40 89,17 % Solidarité enfance famille et insertion 59 072 724,13 57 580 171,60 97,47 % Développement des territoires 43 132 370,82 27 013 737,42 62,63 % Environnement et prévention des risques 22 092 685,09 18 242 838,84 82,57 % Transport et mobilité 17 623 150,00 17 172 233,53 97,44 % Enseignement 16 125 409,09 13 421 122,78 83,23 % Économie et emploi 15 063 820,54 10 970 128,46 72,82 % Culture et patrimoine 6 436 553,16 4 549 955,82 70,69 % Sport jeunesse et citoyenneté 10 859 455,50 7 039 183,77 64,82 % Administration générale et finances (Hors résultats de l'année N-1) 82 874 523,27 74 917 464,17 90,40 % Contrôle interne et coordination 1 592 688,73 1 466 987,08 92,11 % Total mouvements de l'exercice 366 141 433,00 313 758 653,87 85,69 % Total général 366 141 433,00 313 758 653,87 85,69 %

- 3 - LES RÉELLES TOTALES DU COMPTE ADMINISTRATIF PAR MISSION (Hors crédits reconstituables) Missions Inscrit Titré Taux de Réalisation Autonomie 29 348 804,00 29 293 005,76 99,81 % Solidarité enfance famille et insertion 15 198 409,00 15 337 410,60 100,91 % Développement des territoires 8 629 554,79 4 718 946,31 54,68 % Environnement et prévention des risques 6 353 849,00 6 174 025,03 97,17 % Transport et mobilité 1 968 690,00 2 032 457,25 103,24 % Enseignement 3 729 116,96 3 375 386,08 90,51 % Economie et emploi 2 415 985,96 2 274 106,58 94,13 % Culture et patrimoine 419 350,00 206 829,77 49,32 % Sport jeunesse et citoyenneté 6 634,14 Administration générale et finances (Hors résultats de l'année N-1) 260 080 773,74 241 835 513,50 92,98 % dont fiscalité directe 47 508 888,00 48 114 645,00 101,28 % dont fiscalité indirecte 104 383 097,00 105 481 646,85 101,05 % dont dotations de l'etat 85 802 744,00 83 918 296,86 97,80 % dont emprunt 18 000 000,00 dont recettes diverses 4 386 044,74 4 320 924,79 98,52 % Contrôle interne et coordination 17 023,00 83 231,47 488,94 % Total mouvements de l'exercice 328 161 556,45 305 337 546,49 93,04 % Administration générale et finances (Résultats de l'année N-1) 37 979 876,55 37 979 876,55 100 % Total général 366 141 433,00 343 317 423,04 93,77 % - o O o -

- 4 - Le Conseil général a adopté les délibérations suivantes : Rapporteur Date Décision du Conseil général Mission 1 AUTONOMIE 1-01 : Programme personnes âgées Gilbert DUTERTRE 6 juin 2014 1-02 : Programme personnes handicapées Grégory HEURTEBIZE 6 juin 2014 Mission 2 SOLIDARITÉ ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION 2-01 : Programme prévention et protection des enfants et des familles Élisabeth DOINEAU 6 juin 2014 2-02 : Programme accueil petite enfance Philippe HENRY 6 juin 2014 2-03 : Programme insertion sociale et professionnelle Jean-Claude GIRAUD 6 juin 2014 2-04 : Programme habitat et logement Jean-Noël RAVÉ 6 juin 2014 (6 abstentions : Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON, Claude GOURVIL, Yan KIESSLING) - Mission 3 DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3-01 : Programme infrastructures de transport Philippe HENRY 6 juin 2014 3-02 : Programme accompagnement du développement local Daniel LENOIR 6 juin 2014 Mission 4 ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES 4-01 : Programme eau Marc BERNIER 6 juin 2014 4-02 : Programme déchets et énergie Gérard DUJARRIER 6 juin 2014 4-02 bis : Budget annexe traitement des déchets ménagers Compte de gestion du Payeur départemental pour l exercice Décision détaillée en page n 7 4-02 ter : Compte administratif du budget annexe traitement des déchets ménagers pour l exercice Décision détaillée en pages n 7 à 9 Gérard DUJARRIER 6 juin 2014 Gérard DUJARRIER 6 juin 2014

- 5 - Rapporteur Date Décision du Conseil général 4-03 : Programme milieux et paysages Jean TONNELLIER 6 juin 2014 4-04 : Programme sécurité sanitaire Jean-Pierre DUPUIS 6 juin 2014 4-04 bis : Budget annexe du Laboratoire départemental d analyses de la Mayenne Compte de gestion du Payeur départemental pour l exercice Décision détaillée en page n 9 4-04 ter : Compte administratif du budget annexe Laboratoire départemental d analyses de la Mayenne pour l exercice Décision détaillée en pages n 10 et 11 Jean-Pierre DUPUIS 6 juin 2014 Jean-Pierre DUPUIS 6 juin 2014 4-05 : Programme sécurité civile Daniel LENOIR 6 juin 2014 Mission 5 TRANSPORT ET MOBILITÉ 5-01 : Programme transport scolaire Daniel LENOIR 6 juin 2014 5-02 : Programme transport de voyageurs Claude BOITEUX 6 juin 2014 Mission 6 ENSEIGNEMENT 6-01 : Programme collèges Marie-Cécile MORICE 6 juin 2014 6-02 : Programme enseignement supérieur Alain GUINOISEAU 6 juin 2014 (4 abstentions : Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON) - Mission 7 ÉCONOMIE ET EMPLOI 7-01 : Programme agriculture Claude TARLEVÉ 6 juin 2014 7-02 : Programme accueil et accompagnement des entreprises Norbert BOUVET 6 juin 2014 7-03 : Programme tourisme Guy MÉNARD 6 juin 2014 7-04 : Programme recherche et innovation Jean-Michel CRINIÈRE 6 juin 2014 Mission 8 CULTURE ET PATRIMOINE 8-01 : Programme culture Jean-Pierre DUPUIS 6 juin 2014 8-02 : Programme patrimoine Claude BOITEUX 6 juin 2014 Mission 9 SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ 9-01 : Programme sport et activités de pleine nature Nicole BOUILLON 6 juin 2014 9-02 : Programme citoyenneté et action internationale Nicole BOUILLON 6 juin 2014

- 6 - Rapporteur Date Décision du Conseil général Mission 10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES 10-01 : Programme gestion budgétaire et financière Roger GUÉDON 6 juin 2014 10-01 bis : Budget principal Compte de gestion du Payeur départemental pour l exercice Décision détaillée en page n 12 10-01 ter : Compte administratif du Département pour l exercice - Budget principal du Département Décision détaillée en pages n 12 et 13 Olivier RICHEFOU 6 juin 2014 Olivier RICHEFOU 6 juin 2014 10-02 : Programme systèmes d information Guy MÉNARD 6 juin 2014 10-03 : Programme gestion mobilière et immobilière Jean-Noël RAVÉ 6 juin 2014 10-04 : Programme gestion des ressources humaines Norbert BOUVET 6 juin 2014 10-05 : Programme élus départementaux Gérard DUJARRIER 6 juin 2014 (4 abstentions : Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON) - Mission 11 CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION 11-01 : Programme coordination et stratégies de performance Jean ARTHUIS 6 juin 2014 11-02 : Programme sécurité juridique Jean ARTHUIS 6 juin 2014 11-03 : Programme communication interne et managériale Jean ARTHUIS 6 juin 2014 11-04 : Programme communication Jean ARTHUIS 6 juin 2014 (Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON, n ayant pas pris part au vote) - (Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON, n ayant pas pris part au vote) - (Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON, n ayant pas pris part au vote) - (Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER, Michel FERRON, n ayant pas pris part au vote) -

- 7 - MISSION 4 ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES 4-02 bis : BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS - COMPTE DE GESTION DU PAYEUR DÉPARTEMENTAL POUR L'EXERCICE Rapporteur : Gérard DUJARRIER Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général a approuvé le compte de gestion présenté par le Payeur départemental pour l exercice pour le budget annexe «traitement des déchets ménagers», dans son ensemble et dans toutes ses parties. Ce compte de gestion fait apparaître les résultats suivants, identiques à ceux apparaissant au compte administratif du budget annexe «traitement des déchets ménagers» : Résultat à la clôture de l exercice précédent (1) Part affectée à l investissement (2) Résultat de l exercice (3) Résultat de clôture de l exercice (4) = (1) - (2) + (3) Investissement - 55 954,62 0 97 111,48 41 156,86 Fonctionnement 1 272 709,32 0 74 734,11 1 347 443,43 Total 1 216 754,70 0 171 845,59 1 388 600,29 4-02 ter : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS POUR L'EXERCICE Rapporteur : Gérard DUJARRIER Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général : a voté le compte administratif du budget annexe «traitement des déchets ménagers» pour l exercice et les résultats y figurant. La balance générale de ce compte administratif présentée ci-après fait apparaître les résultats suivants :

- 8 - COMPTE ADMINISTRATIF (BUDGET ANNEXE DÉCHETS) RÉSULTATS TOTAL MOUVEMENTS RÉELS DE L'EXERCICE 5 238 199,30 5 410 044,89 171 845,59 RÉSULTAT DE L EXERCICE PRÉCÉDENT 55 954,62 1 272 709,32 1 216 754,70 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS 5 294 153,92 6 682 754,21 1 388 600,29 OPÉRATIONS D'ORDRE 1 259 834,00 1 259 834,00 TOTAL GÉNÉRAL 6 553 987,92 7 942 588,21 1 388 600,29 DÉTAIL PAR SECTION SECTION D'INVESTISSEMENT MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice 841 948,52 76 300,00-765 648,52. excédent ou déficit N-1 55 954,62-55 954,62 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS 897 903,14 76 300,00-821 603,14 OPÉRATIONS D'ORDRE 198 537,00 1 061 297,00 862 760,00 TOTAL DE LA SECTION 1 096 440,14 1 137 597,00 41 156,86 SECTION DE FONCTIONNEMENT MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice 4 396 250,78 5 333 744,89 937 494,11. excédent ou déficit N-1 1 272 709,32 1 272 709,32 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS 4 396 250,78 6 606 454,21 2 210 203,43 OPÉRATIONS D'ORDRE 1 061 297,00 198 537,00-862 760,00 TOTAL DE LA SECTION 5 457 547,78 6 804 991,21 1 347 443,43 Le résultat de fonctionnement s établit à 1 347 443,43 (résultat cumulé à la clôture de l exercice ). Le besoin de financement de la section d investissement au 31 décembre est corrigé des restes à réaliser de cette même section dans les conditions suivantes : Dépenses Recettes Solde Besoin de financement de la section d'investissement 1 096 440,14 1 137 597,00 41 156,86 Restes à réaliser au 31 décembre 54 604,66 / - 54 604,66 Besoin de financement global de la section d'investissement 1 151 044,80 1 137 597,00-13 447,80 Résultat de fonctionnement à reporter 1 333 995,63

- 9 - va affecter comme suit au budget supplémentaire 2014 le résultat constaté à la clôture de l exercice : AFFECTATION DU RÉSULTAT (BUDGET ANNEXE DÉCHETS) INVESTISSEMENT Nature 001 : 41 156,86 Nature 1068 : 13 447,80 Restes à réaliser : 54 604,66 Total 54 604,66 Total 54 604,66 FONCTIONNEMENT Nature 002 : 1 333 995,63 4-04 bis : BUDGET ANNEXE DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES DE LA MAYENNE COMPTE DE GESTION DU PAYEUR DÉPARTEMENTAL POUR L EXERCICE Rapporteur : Jean-Pierre DUPUIS Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général a approuvé le compte de gestion présenté par le Payeur départemental pour l exercice pour le budget annexe du Laboratoire départemental d analyses, dans son ensemble et dans toutes ses parties. Ce compte de gestion fait apparaître les résultats suivants, identiques à ceux apparaissant au compte administratif du budget annexe du Laboratoire départemental d analyses : Résultat à la clôture de l exercice précédent (1) Part affectée à l investissement (2) Résultat de l exercice (3) Résultat de clôture de l exercice (4) = (1) - (2) + (3) Investissement 193 679,02 0 1 934,94 195 613,96 Fonctionnement 112 072,38 51 753,80 141 258,86 201 577,44 Total 305 751,40 51 753,80 143 193,80 397 191,40

- 10-4-04 ter : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES DE LA MAYENNE - EXERCICE Rapporteur : Jean-Pierre DUPUIS Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général : a voté le compte administratif du budget annexe du Laboratoire départemental d analyses (LDA 53) et les résultats y figurant ; la balance générale de ce compte administratif fait apparaître les résultats suivants : COMPTE ADMINISTRATIF (BUDGET ANNEXE LDA 53) TOTAL RÉSULTATS MOUVEMENTS RÉELS DE L'EXERCICE 3 607 439,02 3 698 879,02 91 440,00 RÉSULTAT DE L EXERCICE PRÉCÉDENT 305 751,40 305 751,40 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS 3 607 439,02 4 004 630,42 397 191,40 OPÉRATIONS D'ORDRE 526 979,31 526 979,31 TOTAL GÉNÉRAL 4 134 418,33 4 531 609,73 397 191,40 SECTION D'INVESTISSEMENT DÉTAIL PAR SECTION RÉSULTATS MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice 410 068,17 370 000,00-40 068,17. excédent ou déficit N-1 245 432,82 245 432,82 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS 410 068,17 615 432,82 205 364,65 OPÉRATIONS D'ORDRE 268 365,00 258 614,31-9 750,69 TOTAL DE LA SECTION 678 433,17 874 047,13 195 613,96 SECTION DE FONCTIONNEMENT MOUVEMENTS RÉELS :. de l'exercice 3 197 370,85 3 328 879,02 131 508,17. excédent ou déficit N-1 60 318,58 60 318,58 TOTAL DES MOUVEMENTS RÉELS 3 197 370,85 3 389 197,60 191 826,75 OPÉRATIONS D'ORDRE 258 614,31 268 365,00 9 750,69 TOTAL DE LA SECTION 3 455 985,16 3 657 562,60 201 577,44 Le résultat d investissement s établit à 195 613,96 (résultat cumulé à la clôture ). Celui de fonctionnement s établit à 201 577,44 (résultat cumulé à la clôture ).

- 11 - L excédent de la section d investissement au 31 décembre est corrigé des restes à réaliser de cette même section dans les conditions suivantes : Dépenses Recettes Solde Besoin de financement de la section d'investissement 678 433,17 874 047,13 195 613,96 Restes à réaliser au 31 décembre 348 200,61-348 200,61 Besoin de financement global de la section d'investissement 1 026 633,78 874 047,13-152 586,65 Résultat de fonctionnement à reporter 48 990,79 va affecter comme suit au budget supplémentaire 2014 le résultat constaté à la clôture de l exercice : AFFECTATION DU RÉSULTAT (BUDGET ANNEXE du LDA 53) INVESTISSEMENT Restes à réaliser : 348 200,61 Nature 001 : 195 613,96 Nature 1068 : 152 586,65 Total 348 200,61 Total 348 200,61 FONCTIONNEMENT Nature 002 : 48 990,79

- 12 - MISSION 10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES 10-01 bis : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION DU PAYEUR DÉPARTEMENTAL POUR L'EXERCICE Rapporteur : Olivier RICHEFOU Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général a approuvé le compte de gestion présenté par le Payeur départemental pour l exercice, pour le budget principal, dans son ensemble et dans toutes ses parties. Ce compte de gestion fait apparaître les résultats suivants, identiques à ceux du compte administratif du budget principal du Département : Résultat à la clôture de l exercice précédent (1) Part affectée à l investissement exercice (2) Résultat de l exercice (3) Résultat de clôture de l exercice (4) = (1) (2) + (3) Budget principal : - Investissement - Fonctionnement 2 360 720,49 35 619 156,06 / 17 994 170,64-3 282 308,07 12 855 371,33-921 587,58 30 480 356,75 TOTAL : 37 979 876,55 17 994 170,64 9 573 063,26 29 558 769,17 10-01 ter : COMPTE ADMINISTRATIF DU DÉPARTEMENT POUR L'EXERCICE - BUDGET PRINCIPAL DU DÉPARTEMENT Rapporteur : Olivier RICHEFOU Réunion du : 6 juin 2014 Le Conseil général : a voté le compte administratif du budget principal du Département faisant apparaître un résultat de la section de fonctionnement s établissant à 30 480 356,75 (excédent cumulé à la clôture de l exercice ). Le résultat de la section d investissement au 31 décembre corrigé des restes à réaliser fait apparaître un besoin de financement de cette section s élevant à 29 462 409,95. va affecter comme indiqué ci-après, au budget supplémentaire 2014, conformément à la règlementation comptable M 52, le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l exercice : - 29 462 409,95 en section d investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section, - 1 017 946,80 en section de fonctionnement.

- 13 - AFFECTATION DU RÉSULTAT (BUDGET PRINCIPAL) INVESTISSEMENT Nature 001 : 921 587,58 Nature 1068 : 29 462 409,95 Restes à réaliser : 31 628 112,80 Restes à réaliser : 3 087 290,43 Total 32 549 700,38 Total 32 549 700,38 FONCTIONNEMENT Nature 002 : 1 017 946,80 - Après que le Président ARTHUIS eut quitté la salle des délibérations [article L. 3312-5 du Code général des collectivités territoriales] : (4 abstentions : Michel ANGOT, Jean-Pierre BOURDIN, Jean-Christophe BOYER et Michel FERRON) - Le Président, Jean ARTHUIS Publication du présent relevé par affichage à l'hôtel du Département le : 6 juin 2014 et insertion au recueil des actes administratifs du Département de juin 2014 - n 277 DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL GÉNÉRAL (à l Hôtel du Département) : Lundi 23 juin 2014 (9 h 30 - la journée) Budget supplémentaire de l exercice 2014 (budget principal et budgets annexes). Lundi 29 septembre 2014 (9 h 30 - la matinée) : Session de rentrée (rapports sans nouvelle incidence budgétaire). Vendredi 14 novembre 2014 (9 h 30 - la journée) : À 9 h 30 : décision modificative n 2 du budget départemental 2014. À 14 h 30 : débat d orientations budgétaires 2015. Jeudi 11 (la journée), vendredi 12 (la journée) et lundi 15 décembre 2014 : Budget primitif du Département pour l exercice 2015.