N de la mesure : 6.2.2 Axe 6 : Maintenir les dynamiques sportives, lles, associatives et accompagner les jeunes vers l'autonomie Action 6.2 : Valoriser le patrimoine Pilote : Finalité 1 Valoriser et développer l'accès aux archives. Finalité 5 Finalité 2 Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE Les Archives départementales assurent cinq grandes missions patrimoniales : Contrôler et conseiller les détenteurs d archives publiques ; Collecter les documents d archives publiques et privées intéressants pour la mémoire du département ; Conserver et préserver les documents dans de bonnes conditions matérielles ; Classer et inventorier les archives ; Communiquer les documents, les mettre à disposition du public et assurer leur valorisation. Les Archives départementales de l'ain diffusent sur Internet un très grand volume de données (archives numérisées et inventaires), qui représente plus de 3 millions de pages ou d'images, et ont développé une application de web collaboratif, à travers l'indexation en ligne des archives numérisées. Le de l'ain est particulièrement avancé dans ce domaine. ENJEUX Les Archives départementales sont un lieu de sources et de ressources patrimoniales pour l histoire de l Ain et de ses habitants, et pour l'histoire de France. Une fois collectées, préservées et classées, les documents d'archives sont un outil de connaissance et de savoir au service de tous les citoyens, un instrument de preuve. L'enjeu est de les transmettre et de les ouvrir à un public de plus en plus nombreux et diversifié, ainsi que de les pérenniser et les transmettre aux générations futures. OBJECTIFS 6.2.2.1 Aider, conseiller et collaborer avec les collectivités. 6.2.2.2 Collecter et classer les archives publiques et privées. 6.2.2.3 Conserver, préserver et restaurer les archives publiques et privées. 6.2.2.4 Communiquer les archives au public et aux administrations, et les orienter dans leurs recherches. 6.2.2.5 Valoriser les archives et éduquer au patrimoine et à l'histoire. 6.2.2.6 Accueillir temporairement du personnel en situation de handicap ou d'exclusion (en partenariat avec des associations), et des personnes sous main de justice (en partenariat avec le ministère de la Justice).
N de la sousmesure : 6.2.2.1 Aider, conseiller et collaborer avec les collectivités. Aide financière aux classements et à la restauration des archives communales. Inspection sur place. Dialogue, formation des élus et agents des collectivités. Accueil des dépôts d'archives communales. Mise à disposition d'une expertise pour assister les collectivités. Mise en commun de ressources avec le centre de gestion. Préserver la mémoire et le patrimoine local : conservation et valorisation des archives communales et intercommunales. Nombre de communes visitées ou ayant bénéficié d'une expertise 30 en moyenne 30 en moyenne Résultat attendus : Nombre de dossiers de subvention 15 15 Nombre de fonds d'archives communales déposés 10 en moyenne 10 en moyenne Nombre de visas d'élimination 65 65 Nombre de jours d'information et de formation 3 3 Viceprésident chargé de la, de l enseignement supérieur Centre de gestion de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Communes Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
N de la sousmesure : 6.2.2.2 Collecter et classer les archives publiques et privées. Animation du réseau des producteurs d'archives publics et privés. Evaluation de l'intérêt des documents. Contrôle de l'élimination d'archives publiques. Gestion du cycle de vie des archives produites par les services du. Mise en ordre des fonds collectés, les décrire et les coter. Assurer la constitution des fonds d'intérêt historique et patrimonial pour les rendre accessibles à l'administration et au public. Nature et intérêt historique des fonds privés collectés Définir une politique de collecte d'archives privées 90 90 Nombre d'instruments de recherche produits par an terminer le classement des archives modernes en 2015 Viceprésident chargé de la, de l enseignement supérieur Tous les producteurs d'archives publiques du département (Etat, et autres collectivitées) Organismes privés chargés de mission de service public (Semcoda, Seda, Sauvegarde de l'enfance.) Une sélection de producteurs d'archives privées Centre de gestion de la fonction publique territoriale Ministère de la Culture (contrôle scientifique et technique)
N de la sousmesure : 6.2.2.3 Conserver, préserver et restaurer les archives publiques et privées. Maintien ou création des conditions nécessaires à une bonne conservation (conditions climatiques, soins lors des manipulations...) des fonds d'archives. Mise en oeuvre des politiques de préservation et de restauration. Conservation de 27 km de linéaires d'archives et de plusieurs dizaines de milliers d'unités d'images fixes ou animées. Restauration de certaines catégories de documents. Assurer la conservation des fonds d'intérêt historique et patrimonial et les restaurer si nécessaire pour les rendre accessibles à l'administration et au public. Conditions de conservation (température, hygrométrie) Non conformes, avec de gros écarts 18 C et 50 % HR, stabilité Etat sanitaire des fonds Etat moyen : 16 % (soit 4200 ml) ; Etat mauvais : 2 % (soit 600 ml) [chiffres du récolement 2008] 90 % des fonds en bon état sanitaire Nombre de documents restaurés 64 cotes en 2012 Maintien entre 50 et 100 cotes restaurées par an Viceprésident chargé de la, de l enseignement supérieur Direction des bâtiments Direction des moyens Ministère de la Culture (contrôle scientifique et technique)
N de la sousmesure : 6.2.2.4 Communiquer les archives au public et aux administrations, et les orienter dans leurs recherches. Mise à la disposition des publics les archives en salles de lecture, sur Internet et par l'envoi postal ou électronique de reproductions. Assurer aux usagers l'accès aux archives publiques prévu par la loi. Nombre de documents consultés en salles de lecture Valeurs initiales : 16 874 Valeurs visées : Nombre de visiteurs en salles de lecture 4075 Maintien Maintien Nombre de visites sur le site Internet 926 423 Maintien Nombre de recherches par correspondance postale ou électronique 1694 Maintien Direction des systèmes d information Viceprésident chargé de la, de l enseignement supérieur Ministère de la Culture (contrôle scientifique et technique, financement et partenariat via les portails s) Prestataire de numérisation
N de la sousmesure : 6.2.2.5 Valoriser les archives et éduquer au patrimoine et à l'histoire. Organisation d'expositions, de stages, de cours, de séances du service éducatif, de visites, de conférences, de journées à thème Faire découvrir aux publics le patrimoine public que constituent les documents d'archives, les ressources historiques et l'histoire locale. Nombre et diversité des publics sensibilisés 1800 scolaires reçus/an 4601 adultes reçus/an Toucher des catégories de publics empêchés Viceprésident chargé de la, de l enseignement supérieur Direction de la communication Inspection académique Etablissements d'enseignement Associations Direction Régionale des Affaires Culturelles
N de la sousmesure : 6.1.2.6 A AMELIORER Accueillir temporairement du personnel en situation de handicap ou d'exclusion (en partenariat avec des associations), et des personnes sous main de justice (en partenariat avec le ministère de la Justice). Accueil de personnes sous main de justice dans le cadre des travaux d'intérêt général (contribution à l'indexation collaborative des sources de l'histoire sociale et familiale en ligne sur Internet) pour une durée fixée par la justice. Projet d'atelier de numérisation pour le centre pénitentiaire. Première expérience de retour à l'emploi de personnes présentant un handicap moteur et cérébral. Objectifs : Favoriser la réinsertion des personnes en situation de handicap et sous main de justice. Jouer un rôle dans la politique publique d'alternatives à la peine d'emprisonnement. Redonner confiance en leurs capacités de travail à des personnes en situation de handicap. Nombre de personnes concernées Accueil de 3 à 4 personnes par an pour chaque dispositif Maintien Direction des ressources humaines Viceprésident chargé de la, de l enseignement supérieur Tribunal départemental de l'ain Service pénitentiaire d'insertion et de probation Centre Pénitentiaire de BourgenBresse Gestion Etablissements Pénitenciers Services Auxiliaires Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) hors les murs Organisation pour la Santé et l'accueil (ORSAC)