APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé de mission DLA Entreprises au plus tard le 22/10/2014 à 18h00. MIFE / MDEF 90 Place de l Europe 90003 BELFORT CEDEX dla-entreprises@mife90.org Complément d informations disponible au 03.84.90.40.00

Table des matières 1. Objet de la mission... 3 2. Contexte d'intervention... 3 3. Activités à réaliser par le prestataire conseil...3 3. 1. Phase 1... 3 3. 2. Phase 2... 3 3. 3. Phase 3... 4 4. Résultats attendus de la prestation...4 5. Organisation de la mission... 5 6. Délais d'exécution... 5 7. Rapports... 5 7.1. Contenu et délais de remise des rapports...5 7.1.1. Rapports intermédiaires...5 7.1.2. Rapport final...6 7.2. Format et quantité...6 7.3. Délais accordé au titulaire...6 8. Contrôle et suivi de la mission...7 9. Financement de la mission... 7 10. Pénalité de retard... 7 11. Confidentialité... 7 12. Contenu des réponses... 8 12.1. Éléments d identification...8 12.2. Éléments de réalisation...8 13. Procédure de sélection des candidats et des offres...9 13.1. Transmission des offres...9 13.2. Délais... 9 13.3. Calendrier de sélection...9 13.4. Tarification... 9 13.5. Critères généraux de sélection...9

1. Objet de la mission Afin de structurer l'organisation de la SARL Découpe H2O, un accompagnement extérieur d'appui à la mise en place d'un système de management de la qualité ISO 9001 à effectuer avec le dirigeant, le responsable qualité et les salariés est préconisé. L'objectif est de capitaliser les bonnes pratiques en vigueur dans la société en les formalisant au regard des chapitres de ladite norme d'une part et d'établir un plan d'action corrigeant les écarts relevés d'autre part. 2. Contexte d'intervention Créée en 2009, Découpe H2O est localisée dans la zone industrielle de Technoland à Brognard (25). La société est spécialisée dans la découpe jet d'eau à haute pression, les activités de tôlerie, de mécanosoudure et de tribofinition. La société compte de nombreux clients du secteur automobile et de l'énergie notamment. Découpe H2O a réalisé un chiffre d'affaires avoisinant les neuf cent mille euros au titre de l'année 2013 et compte actuellement en effectif de sept personnes. La prestation d accompagnement permet de guider concrètement la mise en œuvre du plan d action établi dans le cadre du diagnostic transversal réalisé par le chargé de mission DLA entreprises. Sites internet : www.decoupe.eu www.mife90.org/dlapme/ 3. Activités à réaliser par le prestataire conseil Dans cette mission, le prestataire doit accompagner Découpe H2O pour la certification ISO 9001. Les trois phases suivantes sont prévues : 3. 1. Phase 1 Diagnostic qualité et évaluation de la situation (Situation du système qualité par rapport aux exigences la norme iso 9001, mesures des écarts, mesure de l engagement dans la démarche qualité, définition des activités à certifier, etc.) débouchant sur un plan d action détaillé. 3. 2. Phase 2 Accompagnement dans l élaboration et la mise en œuvre d un plan d actions détaillé découlant du diagnostic, et l accompagnement de sa mise en œuvre débouchant sur la mise en place d un système de

management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001. Formation et sensibilisation du personnel sur les concepts de la qualité, et principalement de la personne qui sera en charge de la qualité. Il s agit dans cette phase de définir : les actions qui seront lancés comment sera pilotée la démarche les indicateurs qualité qui seront mis en place la communication pour accompagner la démarche les formations qui seront organisées 3. 3. Phase 3 Assistance à la certification (identification des besoins complémentaires, assistance à la mise en place des mesures correctives, formations spécifiques complémentaires, audit blanc, etc.) et mise en œuvre du plan d action complémentaire suite à l audit blanc. 4. Résultats attendus de la prestation Un diagnostic qualité, incluant les écarts point par point par rapport à la norme ISO 9001, et un plan d action seront réalisés. Le dirigeant de la société devra pouvoir s'appuyer sur un ensemble de documents fourni par le consultant lui servant de trame à la rédaction (cartographie des processus, procédures, manuel qualité, questionnaires d'évaluation, indicateurs ). La direction, le responsable qualité et les salariés seront sensibilisés et formés aux concepts de la qualité et aux exigences de la norme, aux techniques et outils de mise en œuvre de la démarche pour mener et participer à la mise en œuvre d un système de management de la qualité (SMQ) approprié, adapté et conforme aux exigences réglementaires. Un audit blanc préalable à l'audit de certification devra être conduit par une personne différente de celle ayant réalisé l'accompagnement de mise en place. Une attention particulière devra être portée sur les nouvelles exigences de la future ISO 9001 : 2015, notamment concernant l'analyse des risques (conformité des produits et satisfaction des parties prenantes). Le consultant sélectionné devra s'appuyer sur la version DIS récemment publiée. A noter que le système devra être optimisé et adapté à la taille relativement modeste de l'entreprise. Le responsable qualité nouvellement nommé devra pouvoir être autonome pour faire vivre le SMQ avec des outils dont la finalité opérationnelle sera prépondérante. La certification de Découpe H2O devra l'être par un organisme certificateur reconnu.

5. Organisation de la mission Un comité de pilotage sera constitué pour la supervision du déroulement de la mission. Composé de membres de la société et du chargé de mission DLA entreprises, ce comité aura pour rôle de valider les travaux du prestataire et l avancement des réalisations. Il interviendra également pour toute éventuelle réorientation de la mission. Le prestataire proposera dans son offre une démarche, ainsi qu un planning prévisionnel des opérations de la mission. Toutefois, ce planning pourra être adapté au cours de la mission, sur proposition du prestataire et après accord du comité de pilotage, pour une meilleure adéquation des moyens aux besoins, mais sans que cela n entraîne une augmentation de la durée et/ou du budget de la mission. Le prestataire appréciera, sous sa seule responsabilité, l étendue des prestations pour chaque étape au niveau de Découpe H2O pour répondre aux objectifs de la mission. Il convient de noter que le consultant ne pourra effectuer des prestations dont il aura été le seul prescripteur. Au démarrage de la mission, le prestataire aura un briefing avec le gérant de Découpe H2O afin d expliciter le cadre de l action. Au cours de cette réunion, le prestataire sera mis en contact avec le personnel de Découpe H2O. Afin d assurer le succès de la mission, celle-ci sera exécutée en étroite collaboration avec le responsable qualité de Découpe H2O. Les prestataires devront, dans la réalisation de la mission, s adapter aux capacités, contraintes et rythme des différents services. 6. Délais d'exécution Le délai d exécution est fixé à huit mois maximum à compter de la date de signature de la convention. La durée de l'intervention globale pour la missions est estimée à 12 jours de travail en entreprise. La période d'intervention de la mission devra être effectué entre les mois de octobre 2014 et mai 2014 avec un démarrage le plus rapidement possible. 7. Rapports 7.1. Contenu et délais de remise des rapports 7.1.1. Rapports intermédiaires En fin de chaque phase, un rapport intermédiaire, permettant de suivre l avancement de la mission, sera rédigé par le prestataire. Ce rapport doit être directement remis à Découpe H2O et au chargé de mission DLA entreprises par le

prestataire. Il décrira : les activités du prestataire durant la phase les activités prévues pour la phase suivante un planning des activités jusqu à la fin de mission avec leur répartition prévisionnelle Ces rapports intermédiaires seront, notamment, utilisés comme supports lors des débriefings de fin de phase avec Découpe H2O. L approbation par Découpe H2O des rapports intermédiaires constitue une condition nécessaire à la réalisation de l étape suivante. 7.1.2. Rapport final Le rapport final, qui doit être rédigé, sera remis par le prestataire à Découpe H2O et au chargé de mission DLA entreprises, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la fin de la mission. Le rapport final présentera notamment : un bref historique de la situation antérieure et de la problématique de la mission la description précise des actions réalisées les résultats obtenus (variation d indicateurs de performance) les indicateurs de mesure mis en place afin d évaluer l impact de la mission à moyen et long termes les éventuelles suggestions du prestataire sur les fonctions de Découpe H2O susceptibles de mise à niveau complémentaire 7.2. Format et quantité Les rapports seront remis en 2 exemplaires à Découpe H2O. Les rapports et les annexes techniques doivent également être transmis sur CD sous format Word ou Excel. 7.3. Délais accordé au titulaire Une phase est considérée comme exécutée après réception du rapport intermédiaire correspondant. Lors de la validation des rapports intermédiaires, Découpe H2O peut : soit, accepter les rapports sans réserve, ce qui impliquera leur approbation soit, inviter le prestataire à procéder à des corrections, compléments d analyse ou aux rattrapages nécessaires

Dans le deuxième cas, le prestataire disposera d un délai de 15 jours qui ne saurait affecter le délai contractuel, pour procéder aux corrections et rattrapages nécessaires et remettre les rapports en forme provisoire après formulation des remarques et demandes de complément par Découpe H2O. Découpe H2O et le chargé de mission DLA entreprises se réservent un délai de 20 jours pour l appréciation du rapport final. 8. Contrôle et suivi de la mission Le prestataire rapportera à Découpe H2O tous les aspects techniques de la mission à effectuer. Le contrôle et le suivi de la mission se font principalement à travers les rapports formels et les contacts avec les responsables de Découpe H2O. Durant la mission, il est de la responsabilité du prestataire d attirer de manière formelle l attention du responsable qualité sur les indices de non-satisfaction ou tout autre problème par rapport à la mission et aux objectifs de Découpe H2O. 9. Financement de la mission La présente mission sera financée pour moitié par Découpe H2O et pour moitié par la Maison de l'emploi du Territoire de Belfort. 10. Pénalité de retard A défaut par le prestataire d avoir terminé les phases, et donc de livrer le rapport intermédiaire, dans le délai d exécution sur lequel il s est engagé, il lui sera appliqué une pénalité de retard fixée à 1% du prix total hors taxe de la prestation objet de l appel d offre par jour de retard. 11. Confidentialité Le titulaire du présent marché est tenu contractuellement au secret professionnel sur toutes les informations (techniques, financières, organisationnelles et le cas échéant personnelles) auxquelles il aurait accès dans le cadre de l exécution du présent marché. Le titulaire s engage à faire respecter ces stipulations par ses personnels, préposés, éventuels sous-traitants et/ou conseils externes. Le titulaire s engage à ce que les informations, documents et savoir-faire de Découpe H2O ne puissent être utilisés, ni publiés, ni communiqués, par quelque moyen, sous quelque forme et quelque manière que ce soit, sans l accord préalable et écrit du gérant de Découpe H2O. La méconnaissance de cette stipulation

obligerait le titulaire du marché à en couvrir les entières conséquences. En outre, le titulaire est tenu de conserver un caractère confidentiel à toute idée, tout concept, tout savoirfaire, ou toute technique, relatif aux activités de Découpe H2O, qui lui est communiqué d une manière directe ou indirecte. Le titulaire assure donc la protection de toute information et tout document qui lui sont confiés, avec autant de soins que s il s agissait de données confidentielles relatives à ses propres affaires. 12. Contenu des réponses 12.1. Éléments d identification Identité de l entreprise de Conseil Statuts, activité, coordonnées, siret, NAF, Kbis, RIB, RCP, etc Organigramme et CV des consultants intervenants Précision quant à une éventuelle sous-traitance, sa nature et les garanties qui y sont attachées Qualification, habilitation, labellisation, certification, agréments, etc. Déontologie, conditions de confidentialité Références et réalisation de prestations similaires Conditions de propriété intellectuelle des éléments liés à la mission 12.2. Éléments de réalisation Reformulation de la demande Éléments de méthodologie précis répondant aux différents points du cahier des charges Déroulement de la mission : ses phasages (grandes étapes avec détail des journées et coûts afférents, durée, calendrier prévisionnel) Moyens et compétences mis à disposition et outils utilisés pour la mis en œuvre Obligations et engagements réciproques, en particulier modes de validation et d évaluation pour chacune des trois parties prenantes Modalités et contenu de la restitution finale et du suivi intermédiaire : champs d'évaluation de la mission et indicateurs de réalisation (temps passé, délais de mise en œuvre, personnes rencontrées en interne, prise de contacts extérieurs, points de blocages, difficulté...) Budget, honoraires, frais de mission et de déplacement, conditions de facturation et de règlement

13. Procédure de sélection des candidats et des offres 13.1. Transmission des offres Les offres devront parvenir par voie postale ou électronique à l attention du chargé de mission DLA entreprises. MDEF 90 Place de l Europe 90003 BELFORT CEDEX dla-entreprises@mife90.org 13.2. Délais Les offres devront être remises au chargé de mission DLA entreprises avant le 22 octobre 2014, 18h au plus tard. 13.3. Calendrier de sélection La prise de décision relative à la sélection du prestataire est communiquée dans un délai maximum de vingt jours suivant la date limite de dépôt des dossiers. 13.4. Tarification Les frais de mission et de déplacement sont inclus ou indications de forfaits pour les frais de mission. Les propositions s'entendront en euros TTC, frais de transport inclus. 13.5. Critères généraux de sélection L'évaluation des réponses permettant de sélectionner le prestataire habilité à réaliser les prestations tiendra compte de leur expérience et des critères techniques et financiers suivants : Adéquation de la prestation proposée par rapport à la demande

Pertinence de la méthodologie d'accompagnement proposée Expertise en matière de SMQ ISO 9001 Expérience d'accompagnement à la mise en place dans une structure similaire à Découpe H2O Coût et durée détaillés de la prestation au regard des objectifs définis Les documents incomplets ou non conformes ne pourront être examinés.