Brochure 1/20
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La sécurité Le Grand-Duché de Luxembourg offre à tout souscripteur un cadre sécuritaire unique en Europe : régime politique stable, législation innovante, confidentialité, savoir-faire. Autant d atouts ont fait depuis 1970 du Grand-Duché de Luxembourg : une des 10 premières places financières au monde, le premier centre pour les assurances vie en libre prestation de services en Europe, la première place en Europe et la deuxième au monde juste derrière New York pour les fonds d investissement, le premier centre international de Private Banking de la zone euro. 3/20 Luxembourg
Luxembourg 4/20
Protection du patrimoine Convention de dépôt tripartite Les souscripteurs de contrats d assurance vie bénéficient au Luxembourg d une protection maximale de leur patrimoine : Les engagements envers les souscripteurs sont représentés par des actifs déposés auprès d un établissement de crédit agréé par les autorités de contrôle (le Commissariat Aux Assurances, CAA) et maintenus sous leur surveillance grâce à la signature d une convention de dépôt tripartite entre le CAA, la banque dépositaire et la compagnie d assurance. L ensemble des actifs détenus en contrepartie des engagements constitue un patrimoine, distinct de celui de la compagnie d assurance. Le patrimoine est ainsi affecté par privilège de premier rang au profit des souscripteurs 1, avant même tous les autres créanciers. La sécurité de cette structure permet aux souscripteurs de centraliser leurs biens mobiliers. 1 Article 118 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances 5/20 Luxembourg
Le Groupe Foyer S.A. 6/20
Historique 1922 : Création de Foyer S.A. par trois importantes familles luxembourgeoises. La gamme des solutions d assurance proposée par Foyer S.A. au Grand-Duché de Luxembourg couvre aussi bien les branches d assurance vie que non-vie. 1996 : Création de Foyer International S.A., filiale à 100% du Groupe Foyer S.A., pour développer l activité d assurance vie en libre prestation de services. Aujourd hui : Ancré dans le tissu luxembourgeois, le Groupe Foyer est la référence au Grand-Duché de Luxembourg. Grâce à son indépendance de tout groupe financier international, Foyer S.A. garde son caractère et ses valeurs familiales, tout en travaillant à l échelle internationale. La fidélité du groupe à ses principes, ainsi que sa solidité financière sont déterminants pour la confiance que nous témoignent nos clients. 7/20 Le Groupe Foyer S.A.
Le Groupe Foyer 8/20
Le Groupe Foyer Investisseurs privés luxembourgeois Foyer S.A. Assurance Non-Vie Assurance Vie Gestion d actifs Foyer Assurances S.A. (100%) Foyer International S.A. (100%) CapitalatWork Foyer Group S.A. (100%) Foyer Re S.A. (100%) Foyer Vie S.A. (100%) Foyer Distribution S.A. (100%) Raiffeisen Vie S.A. (50%) Foyer-ARAG S.A. (90%) Foyer Santé S.A. (75%) (Situation au 31.12.2014) 9/20 Le Groupe Foyer
Foyer International S.A. 10/20
Votre partenaire de confiance En tant que filiale à 100% du Groupe Foyer S.A., nous sommes spécialisés dans le développement des activités d assurance vie en Libre Prestation de Services (LPS) au-delà des frontières du Grand-Duché de Luxembourg. Nous travaillons en coopération avec des partenaires soigneusement sélectionnés dans les secteurs financiers tels que des : Banques, Banquiers privés, Gestionnaires financiers, Family offices, Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI). Notre équipe d experts internationaux est au service de nos partenaires et clients en fournissant des solutions sur mesure dans plusieurs pays européens (par exemple : Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Portugal, Suède) et également des solutions sur mesure pour les citoyens européens hors de l Espace économique européen, les résidents du Royaume-Uni ayant le statut de «non-domicilié» et sous certaines conditions, les citoyens américains résidant en Europe. 11/20 Foyer International S.A.
Foyer International S.A. 12/20
Nos contrats respectent le cadre juridique et fiscal du pays de résidence du souscripteur. Nos produits sont des outils modernes de gestion de patrimoine adaptés aux besoins d une clientèle haut de gamme. Notre organisation interne permet d offrir à nos clients, ainsi qu à leurs conseillers, une équipe internationale de professionnels hautement qualifiés ayant une connaissance approfondie des marchés internationaux et de la législation de nombreux pays d Europe. Nous offrons des solutions sur mesure, prenant en compte la situation familiale et patrimoniale de chacun de nos clients. Ces solutions sont fondées sur une architecture ouverte, gage de gestion patrimoniale efficace et sécurisante à long terme. Des produits et des solutions spécifiques ont été élaborés pour répondre aux exigences d une clientèle fortunée et lui faire bénéficier des avantages fiscaux et successoraux dans le respect de l environnement juridique et fiscal de leur pays de résidence, facteur de pérennité. Nous travaillons exclusivement avec des professionnels de la gestion de patrimoine. Nous sommes ainsi un partenaire de référence, renommé pour la qualité de nos conseils spécialisés, notamment auprès des banques et banquiers privés, des gestionnaires d actifs, des «family offices» et des conseillers financiers. 13/20 Foyer International S.A.
Notre produit 14/20
LuxSelect France : un produit souple et sur-mesure LuxSelect France se caractérise par son extrême souplesse permettant le «sur-mesure» attendu d une clientèle très exigeante. Dans cette optique, notre produit a été spécialement élaboré pour répondre aux attentes des clients résidents français, en mettant l accent sur la possibilité d investir dans un produit d assurance vie qui offre: des avantages fiscaux, des avantages successoraux, le respect du cadre légal et fiscal de votre pays de résidence, des conditions avantageuses par un investisseur institutionnel, de la sécurité, une durée fixe ou pour la vie entière, des bénéficiaires désignés simplement, le choix d une stratégie d investissement, une combinaison de l assurance et de la gestion d actifs. 15/20 Notre produit
La fiscalité La fiscalité 1 en résumé : Impôt sur les plus-values (produits) Dès lors que votre rachat intervient plus de 8 ans après la souscription, les plus values («produits») du contrat bénéficient d un taux de prélèvement libératoire particulièrement faible (7,5%) auquel s ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Le contrat d assurance vie est imposable à l impôt sur la fortune (ISF) sur la base de sa valeur de rachat au 1 er janvier de chaque année. Prélèvement à raison du décès Les capitaux décès correspondant à la fraction des primes versées avant le 70 ème anniversaire de la personne assurée sont exonérés des droits de mutation par décès. Ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700.000 euros, et à 31,25% pour la fraction supérieure après un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire tous contrats confondus (sauf conjoint). 1 Voir régime fiscal des assurances sur la vie pour des personnes physiques résidant en France en vigueur au 01/07/2014. Toute information reprise dans ce document est donnée sous réserve de modifications ultérieures du produit ainsi que du régime juridique et fiscal applicable. 16/20
La fiscalité 1 en résumé (suite) : Droits de mutation Les capitaux décès correspondant à la fraction des primes versées après le 70 ème anniversaire de la personne assurée sont soumis à des droits de mutation par décès après un abattement de 30.500 euros; cet abattement est global par assuré et pour tous bénéficiaires confondus (sauf conjoint). Prélèvements et contributions sociaux En cas de dénouement du contrat par le décès de l assuré, de l arrivée à terme du contrat ainsi que pour les rachats, les produits des contrats d assurance vie sont soumis aux prélèvements et contributions sociaux (15,5%). Obligation déclarative Obligation déclarative annuelle des contrats d assurance à la charge des personnes physiques ayant souscrit un contrat d assurance vie auprès d un établissement étranger. 1 Voir régime fiscal des assurances sur la vie pour des personnes physiques résidant en France en vigueur au 01/07/2014. Toute information reprise dans ce document est donnée sous réserve de modifications ultérieures du produit ainsi que du régime juridique et fiscal applicable. 17/20 La fiscalité
Factsheet Forme juridique Durée Souscription Date d effet Délai de renonciation Devise de référence Fonds d investissement Stratégie d investissement Contrat d assurance vie en unités de compte, à versements et rachats non programmés, lié à un ou plusieurs fonds d investissement Durée déterminée ou vie entière Simple ou conjointe (sous certaines conditions) Le contrat prend effet après réception de la prime initiale et notification de notre acceptation par l envoi des conditions particulières 30 jours Multidevises (euro par défaut) Fonds interne dédié, fonds d assurance spécialisé, fonds internes collectifs et fonds externes disponibles, à orientation actions, mixtes, obligataires et monétaires Vous pouvez choisir la stratégie d investissement qui convient au mieux à votre profil de risque Versements libres Versement initial : minimum 50.000 euros (125.000 euros pour un fonds interne dédié et pour un fonds d assurance spécialisé) Versement additionnel : minimum 25.000 euros 18/20
Frais d entrée Frais de gestion administrative Frais de gestion financière Arbitrage Changement de la stratégie d investissement Rachat Maximum 2% des primes payées Maximum 2% par an de la valeur du contrat nette de frais Maximum 5% par an de la valeur du contrat nette de frais Premier arbitrage par année civile gratuit (50 euros par arbitrage supplémentaire) Possible une fois par an sans frais Possible à tout moment, partiel ou total (minimum 25.000 euros) Garantie décès Capital décès au choix : une garantie décès équivalant à la plus importante des deux sommes suivantes : - soit 100% des primes brutes versées - soit la valeur du contrat nette de frais majorée de 1% des primes brutes versées ou une garantie décès équivalant à la valeur du contrat nette de frais majorée d un montant forfaitaire repris dans les conditions particulières Vous trouverez dans les conditions générales valant note d information les renseignements juridiques nécessaires à la phase pré-contractuelle (Directive 2002/83/CE). Nous vous recommandons de prendre avis auprès d un conseiller fiscal indépendant qui tiendra compte de votre situation personnelle. Toute information reprise dans la présente brochure est donnée sous réserve de modifications ultérieures du régime juridique et fiscal applicable. 19/20 Factsheet
Foyer International S.A. 12, rue Léon Laval - L-3372 Leudelange - Tel.: +(352) 437 43 5200 - Fax: +(352) 42 88 84 B.P.: L-2986 Luxembourg - R.C. Luxembourg B53682 www.foyerinternational.lu 20/20