SAS DU PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2 : LDD + DAT + AR 3. Dossier Administratif et Technique (DAT) ANNEXES
CHAPITRE 2-03 : DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE - ANNEXES SOMMAIRE ANNEXE 1 - Extrait Kbis de la SAS PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE ANNEXE 2 - Extrait Kbis de la société EDF EN France ANNEXE 3 - Extrait Kbis de la société EDF Energies nouvelles ANNEXE 4 - Délégation de pouvoirs ANNEXE 5 - Plan d affaire ANNEXE 6 - Lettre de confort d EDF EN France ANNEXE 7 - Certification ISO 14001 EDF Energies Nouvelles ANNEXE 8 - Lettre d intention de l assureur caution
SAS DU PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2-03 DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE (DAT) ANNEXE 1 Extrait Kbis de la société demandant l autorisation d exploiter
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX N de gestion 2009B06584 Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 7 décembre 2014 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Immatriculation au RCS, numéro 517 549 176 R.C.S. Nanterre Date d'immatriculation 16/10/2009 Dénomination ou raison sociale Forme juridique Capital social Adresse du siège PARC EOLIEN DU HAUT-PERCHE Société par actions simplifiée à associé unique 5 000,00 Euros 100 Esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B 92932 Paris la Défense CEDEX Activités principales Réalisation et exploitation d' installations éoliennes situées sur la commune de Moussainvilliers(61) destinées à produire de l' électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécéssiterait son objet social Durée de la personne morale Jusqu'au 16/10/2108 Date de clôture de l'exercice social 31 décembre GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES Président Dénomination EDF EN France Forme juridique Société anonyme Adresse 100 Esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B - 92932 Paris la Défense CEDEX Immatriculation au RCS, numéro 434 689 915 R.C.S. Nanterre Commissaire aux comptes titulaire Dénomination Forme juridique Adresse Immatriculation au RCS, numéro HORWATH AUDIT FRANCE Société à responsabilité limitée 41 Avenue FRIEDLAND 75008 Paris 413 817 743 R.C.S. Paris Commissaire aux comptes suppléant BECOUZE Jean-Jacques Date et lieu de naissance Le 12/05/1950 à Boulogne-Billancourt (92) Domicile personnel ou adresse professionnelle 19 Rue René Rouchy 49100 Angers RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Adresse de l'établissement 100 Esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B 92932 Paris la Défense CEDEX Activité(s) exercée(s) Réalisation et exploitation d' installations éoliennes situées sur la commune de Moussainvilliers(61) destinées à produire de l' électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécéssiterait son objet social Date de commencement d'activité 24/09/2009 Origine du fonds ou de l'activité Mode d'exploitation Création Exploitation directe RCS Nanterre - 08/12/2014-12:15:29 page 1/2
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX N de gestion 2009B06584 IMMATRICULATIONS HORS RESSORT R.C.S. Alençon OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - Mention n 11784 du 09/08/2011 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/06/2011 Le Greffier FIN DE L'EXTRAIT RCS Nanterre - 08/12/2014-12:15:29 page 2/2
SAS DU PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2-03 DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE (DAT) ANNEXE 2 Extrait Kbis de la société EDF EN France
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX N de gestion 2001B00892 Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 décembre 2014 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Immatriculation au RCS, numéro 434 689 915 R.C.S. Nanterre Date d'immatriculation 20/02/2001 Dénomination ou raison sociale Forme juridique Capital social EDF EN France Société anonyme 100 500 000,00 Euros Adresse du siège 100 Esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B - 92932 Paris la Défense CEDEX Durée de la personne morale Jusqu'au 20/02/2100 Date de clôture de l'exercice social 31 décembre GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES Directeur général - Président du conseil d'administration - Administrateur CAHUZAC Antoine Date et lieu de naissance Le 29/10/1954 à Talence (33) Domicile personnel 19 Rue Saint Pierre 92200 Neuilly-sur-Seine Administrateur BOUVIER Laurence Nom d'usage JUIN Date et lieu de naissance Le 25/10/1960 à Paris 12ème (75) Domicile personnel 86 Boulevard DU GAL DE GAULLE 92380 Garches Administrateur Dénomination EDF Energies Nouvelles Forme juridique Société anonyme Adresse 100 Esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B - 92932 Paris la Défense CEDEX Immatriculation au RCS, numéro 379 677 636 R.C.S. Nanterre Représentant permanent ROUHIER Denis Date et lieu de naissance Le 30/06/1966 à Belfort (90) Demeurant 81 rue Defrance 94300 Vincennes Administrateur MORIN Alexandre Date et lieu de naissance Le 15/06/1977 à Paris 16ème (75) Domicile personnel 82 Rue de Colombes 92600 Asnières-sur-Seine Commissaire aux comptes titulaire Dénomination Forme juridique ALAIN MARTIN ET ASSOCIES Société à responsabilité limitée RCS Nanterre - 19/12/2014-17:41:41 page 1/3
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX N de gestion 2001B00892 Adresse Immatriculation au RCS, numéro Commissaire aux comptes titulaire Dénomination Forme juridique Adresse 101 Rue DE PRONY 75017 Paris 340 509 124 R.C.S. Paris KPMG Société anonyme Immeuble le Palatin 3 Cours du triangle PARIS LA DEFENSE 92933 Paris la Défense CEDEX Commissaire aux comptes suppléant DEMORY Stephane Date et lieu de naissance Le 29/06/1974 à Paris 14ème (75) Domicile personnel ou adresse professionnelle 35/37 Rue DE SEINE 75006 Paris Commissaire aux comptes suppléant Dénomination Forme juridique Adresse Immatriculation au RCS, numéro KPMG AUDIT IS Société par actions simplifiée 3 Cours du Triangle - Immeuble " Le Palatin " Puteaux 92939 Paris la Défense CEDEX 512 802 653 R.C.S. Nanterre RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Adresse de l'établissement 100 Esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B - 92932 Paris la Défense CEDEX Activité(s) exercée(s) La participation financière directe ou indirecte, par tous moyens, dans toute opération, entreprise, société ou groupement industriel ou commercial, en particulier dans le domaine de l'énergie et dans tout autre domaine, l'achat et la vente de tous biens immeubles, bâtis ou non, situés tant en France Qu'a l'étranger ainsi que toutes activités annexes et connexes, financières, immobilières et autres ayant pour conséquences directes ou Inbdirectes, de faciliter cette activité assurer tout particulièrement toutes prestations de services dans les domaines relevant de l'activité ci-dessus Date de commencement d'activité 05/01/2001 Origine du fonds ou de l'activité Mode d'exploitation Création Exploitation directe IMMATRICULATIONS HORS RESSORT R.C.S. Aix-en-Provence R.C.S. Marseille R.C.S. Tarascon R.C.S. Toulouse R.C.S. Béziers R.C.S. Dax R.C.S. Mont-de-Marsan R.C.S. Nantes R.C.S. Saint-Nazaire R.C.S. Le Havre R.C.S. Avignon R.C.S. Pointe-à-Pitre OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - Mention n 89796 du 10/09/2002 Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 - RCS Nanterre - 19/12/2014-17:41:41 page 2/3
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX N de gestion 2001B00892 - Mention n 695 du 13/01/2003 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ENERGIE DU MIDI SARL (RCS BEZIERS B 421044520) A COMPTER DU 27/12/2002 Le Greffier FIN DE L'EXTRAIT RCS Nanterre - 19/12/2014-17:41:41 page 3/3
SAS DU PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2-03 DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE (DAT) ANNEXE 3 Extrait Kbis de la société EDF Energies nouvelles
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX N de gestion 1991B04782 Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 décembre 2014 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Immatriculation au RCS, numéro 379 677 636 R.C.S. Nanterre Date d'immatriculation 17/10/1991 Transfert du R.C.S. de Paris Dénomination ou raison sociale Forme juridique Capital social Adresse du siège EDF Energies Nouvelles Société anonyme 226 755 000,00 Euros COEUR DEFENSE TOUR B 100 ESPLANADE DU GL DE GAULLE 92932 Paris la Défense CEDEX Durée de la personne morale Jusqu'au 30/10/2089 Date de clôture de l'exercice social 31 décembre GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES Président du conseil d'administration - Administrateur MATHIAS Jean-Louis Date et lieu de naissance Le 21/08/1947 à Clichy (92) Domicile personnel 10 Rue TREBOIS 92300 Levallois-Perret Directeur général CAHUZAC Antoine Date et lieu de naissance Le 29/10/1954 à Talence (33) Domicile personnel 20 Rue Tournefort 75005 Paris Administrateur Dénomination Forme juridique Adresse Immatriculation au RCS, numéro Représentant permanent Date et lieu de naissance EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA Société anonyme COEUR DEFENSE IMMEUBLE1 LA DEFENSE 4-90 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92933 Paris la Défense CEDEX 380 414 482 R.C.S. Nanterre PETROS Olivier Le 13/09/1955 à RABAT (MAROC) 151 BD HAUSSMANN 75008 PARIS Administrateur SALHA Bernard Date et lieu de naissance Le 28/08/1961 à Pau (64) Domicile personnel 14 Rue Chomel 75007 Paris Administrateur PROGLIO Henri Date et lieu de naissance Le 29/06/1949 à Antibes (06) RCS Nanterre - 19/12/2014-17:42:15 page 1/3
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX N de gestion 1991B04782 Domicile personnel 6 Passage Belmontet 92210 Saint-Cloud Administrateur VERDIER Nicole, Marie, Germaine Nom d'usage NAVES Date et lieu de naissance Le 08/10/1953 à Épinal (88) Domicile personnel 137 Rue Grenelle 75007 Paris Administrateur Date et lieu de naissance Domicile personnel PIQUEMAL Thomas Le 13/05/1969 à Lavelanet 49 Rue du Ranelagh 75016 Paris Administrateur URSAT Xavier Date et lieu de naissance Le 16/12/1966 à Clermont-Ferrand (63) Domicile personnel 4 Square DU ROULE 75008 Paris Commissaire aux comptes titulaire Dénomination Forme juridique Adresse Immatriculation au RCS, numéro Commissaire aux comptes suppléant Dénomination Forme juridique Adresse Immatriculation au RCS, numéro KPMG S.A Société anonyme 2 BIS Rue DE VILLIERS LES HAUTS DE VILLIERS 92300 Levallois- Perret 775 726 417 R.C.S. Nanterre KPMG AUDIT IS Société par actions simplifiée 3 Cours du Triangle - Immeuble " Le Palatin " Puteaux 92939 Paris la Défense CEDEX 512 802 653 R.C.S. Nanterre RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Adresse de l'établissement COEUR DEFENSE TOUR B 100 ESPLANADE DU GL DE GAULLE 92932 Paris la Défense CEDEX Activité(s) exercée(s) Prises de participations dans toutes sociétés industrielles et commerciales, en particulier dans le domaine de l'énergie, et dans tout autre domaine, en France et à l'étranger l'achat la vente de tous biens immeubles bâtis ou non, situés tant en France Qu'a l'étranger ainsi que toutes activités annexes et connexes financières immobilières et autres, ayant pour conséquence directes ou indirectes de faciliter cette activité Date de commencement d'activité 13/09/1990 Origine du fonds ou de l'activité Mode d'exploitation Création Exploitation directe IMMATRICULATION HORS RESSORT R.C.S. Béziers RCS Nanterre - 19/12/2014-17:42:15 page 2/3
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX N de gestion 1991B04782 OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - Mention n 78325 du 17/10/1991 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège - Mention n 24833 du 02/02/1999 Fusion-absorption de l'immobilière Saint Paul (Rcs Nanterre b407539212) - à compter du : 30-12-1998 - Mention n 92658 du 15/10/2002 Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 de l'assemblée générale du 27/06/2002 Le Greffier FIN DE L'EXTRAIT RCS Nanterre - 19/12/2014-17:42:15 page 3/3
SAS DU PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2-03 DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE (DAT) ANNEXE 4 Délégation de pouvoirs
SAS DU PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2-03 DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE (DAT) ANNEXE 5 Plan d affaire
Plan d'affaire du projet Caractéristiques Nb éoliennes Puissance installée Productible P50 Montant Montant immobilisé immobilisé Unité unités en MW en heures éq. en EUR/MW en EUR Parc 3 9,90 2 400 1 515 152 15 000 000 Tarif éolien 2014 ( /MWh) 84,30 Coefficient L 1,20% Taux 5,00% Durée prêt 15,00 % de fonds propres 25% Compte d'exploitation 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 Chiffre d'affaires 1 001 484 2 027 004 2 051 328 2 075 944 2 100 855 2 126 065 2 151 578 2 177 397 2 203 526 2 229 968 2 256 728 2 283 808 2 311 214 2 338 949 2 367 016 2 157 045 1 957 043 1 996 184 2 036 108 2 076 830 1 059 183 Charges d'exploitation 198 000 403 920 411 998 420 238 428 643 437 216 445 960 454 880 463 977 473 257 482 722 492 376 502 224 512 268 522 514 532 964 543 623 554 496 565 586 576 897 294 218 dt frais de maintenance dt autres charges d'exploitation Montant des impôts et taxes hors IS 96 456 102 246 102 424 102 606 102 792 102 983 103 178 103 378 103 582 103 790 104 004 104 222 104 446 104 674 104 908 103 220 101 744 102 023 102 312 102 613 96 692 Excédent brut d'exploitation 707 028 1 520 838 1 536 905 1 553 099 1 569 419 1 585 866 1 602 440 1 619 140 1 635 967 1 652 921 1 670 002 1 687 210 1 704 545 1 722 006 1 739 594 1 520 861 1 311 676 1 339 666 1 368 210 1 397 320 668 273 Dotations aux amortissements 500 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 500 000 0 0 0 0 0 Provision pour démantèlement 5 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 5 000 0 0 0 0 0 Résultat d'exploitation 202 028 510 838 526 905 543 099 559 419 575 866 592 440 609 140 625 967 642 921 660 002 677 210 694 545 712 006 729 594 1 015 861 1 311 676 1 339 666 1 368 210 1 397 320 668 273 Résultat financier 281 250 543 121 516 195 487 906 458 184 426 958 394 151 359 683 323 470 285 424 245 452 203 457 159 335 112 980 64 277 13 110 0 0 0 0 0 Résultat courant avant IS 79 222 32 283 10 710 55 194 101 235 148 908 198 288 249 457 302 496 357 496 414 550 473 753 535 210 599 027 665 317 1 002 751 1 311 676 1 339 666 1 368 210 1 397 320 668 273 Montant de l'impôt sur les sociétés 33,00% 0 0 0 0 18 359 49 140 65 435 82 321 99 824 117 974 136 801 156 339 176 619 197 679 219 555 330 908 432 853 442 090 451 509 461 116 220 530 Résultat net après impôt 79 222 32 283 10 710 55 194 82 876 99 768 132 853 167 136 202 673 239 523 277 748 317 415 358 590 401 348 445 762 671 843 878 823 897 576 916 701 936 205 447 743 Capacité d'autofinancement 425 778 977 717 1 020 710 1 065 194 1 092 876 1 109 768 1 142 853 1 177 136 1 212 673 1 249 523 1 287 748 1 327 415 1 368 590 1 411 348 1 455 762 1 176 843 878 823 897 576 916 701 936 205 447 743 Flux de remboursement de dette 256 248 531 876 558 802 587 091 616 813 648 039 680 846 715 314 751 526 789 572 829 545 871 540 915 662 962 017 1 010 720 524 389 0 0 0 0 0 Flux de trésorerie disponible 169 530 445 841 461 909 478 102 476 063 461 730 462 007 461 822 461 146 459 950 458 204 455 874 452 928 449 330 445 043 652 455 878 823 897 576 916 701 936 205 447 743 Les charges d'exploitation comprennent l'ensemble des charges courantes encourues pendant la phase d'exploitation, notamment les loyers, les assurances, les frais de maintenance et de réparation, les coûts de gestion technique et administrative et les frais liés au respect des différentes obligations réglementaires comme, par exemple, la constitution des garanties pour démantèlement et les suivis environnementaux.
SAS DU PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2-03 DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE (DAT) ANNEXE 6 Lettre de confort d EDF EN France
SAS DU PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2-03 DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE (DAT) ANNEXE 7 Certification ISO 14001 EDF Energies Nouvelles
SAS DU PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2-03 DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE (DAT) ANNEXE 8 Lettre d intention de l assureur caution