PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 11 AOÛT 2014 À 20h00 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: M. Jean-Marc Grondin Mme Danielle Provencher Mme Marthe Bélanger M. Jean-Yves Nadeau Deux postes de conseillers sont vacants suite à la transmission de la lettre de démission de madame Suzanne Dubois, le 9 juin 2014 et celle de madame Nathalie Grégoire, le 17 juillet 2014. FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MME GUYLAINE BILODEAU, MAIRESSE. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame la mairesse constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2014-223 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté avec l ajout des points «Demandes de l employé municipal», «Service de garde à l O.T.J.», «Faire couper des arbres à l entrée du village», et «Étuis protecteurs pour les tablettes numériques» dans la section varia. 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2014; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. Adoption des comptes; 5. Remise de la liste des dépenses récurrentes pour le mois de juillet 2014; 6. Lettre de démission de la conseillère madame Nathalie Grégoire;
a) Attribution des responsabilités 7. Colloque régional de l Association des directeurs municipaux du Québec ; 8. Avis de motion Règlement concernant la création d un fonds de roulement; SÉCURITÉ PUBLIQUE 9. Suivi service incendie (conseiller Jean-Marc Grondin); 10. Lettre démission d un pompier volontaire; 11. Isolation caserne incendie; 12. Résolution numéro 2014-07-005 du Lac-Drolet Camion-citerne : Offre à la Municipalité de Audet d étudier la possibilité de faire l acquisition d un camion-citerne conjointement; 13. Adoption du règlement numéro 321 relatif au permis de brûlage; RÉSEAU ROUTIER 14. Suivi réseau routier (conseiller Jean-Marc Grondin); 15. Suivi demande d un citoyen d ajouter une bordure en asphalte; 16. Vidanger les trous d homme; HYGIÈNE DU MILIEU 17. Rapport de l opérateur d aqueduc; 18. Soumission pour l achat d un ordinateur pour l opérateur d aqueduc; AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 19. Rapport de l inspecteur en bâtiment et environnement; 20. Avis d intention de réaliser ou de participer à la réalisation d un projet éolien dans la MRC du Granit; 21. Campagne d illumination dans le cadre de la journée mondiale du diabète; 22. Bouge pour la Croix-Rouge; LOISIRS ET CULTURE 23. Suivi loisirs (conseiller Jean-Yves Nadeau); 24. Appui au projet de la Grande Cueillette des Mots dans la MRC du Granit; DIVERS 25. Correspondance; 26. Varia; 27. Période questions; 28. Levée de l assemblée. 3.0 ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 7 JUILLET 2014 2014-224 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil présents déclare avoir reçu, avant ce jour, une copie du procès-verbal du 7 juillet 2014 et en avoir pris connaissance; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin
QUE la dispense de lecture soit accordée pour le procès-verbal du 7 juillet 2014 et que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.0 COMPTES À PAYER 2014-225 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu les listes des comptes à payer; QUE les listes de comptes à payer en date du 6 et du 8 août 2014 soient acceptées et payées. QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le paiement pour la surprime d assurances, modification numéro 154790 de la police numéro MMQP-03-030055.1, au montant de 618$ (plus les taxes applicables) à Groupe Ultima inc. 5.0 DÉPENSES RÉCURRENTES POUR LE MOIS DE JUILLET 2014 La mairesse et les conseillers ont reçu en même temps que le projet d ordre du jour, la liste des dépenses récurrentes pour le mois de juillet 2014. 6.0 LETTRE DE DÉMISSION DE LA CONSEILLÈRE MADAME NATHALIE GRÉGOIRE La directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame France Larochelle, dépose la lettre de démission en date du 17 juillet 2014 de la conseillère Madame Nathalie Grégoire à la table du conseil et avise le Conseil municipal de la vacance au poste de conseiller siège numéro 4 de la Municipalité de Audet, et qu une élection partielle aura lieu le 5 octobre 2014.
7.0 COLLOQUE RÉGIONAL DE L ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC 2014-226 ATTENDU QUE le montant d inscription pour le Colloque régional de l ADMQ de la zone Estrie est de 85,00$; APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la directrice générale / secrétaire-trésorière à se rendre au colloque régional de l ADMQ - Zone Estrie en date du 18 septembre 2014 à Lac-Drolet. Il est bien entendu que les frais relatifs à ces déplacements lui seront remboursés. QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le paiement pour ladite inscription au colloque régional de l ADMQ de la directrice générale et secrétaire-trésorière, et ce, au montant de 85,00$. 8.0 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION D UN FONDS DE ROULEMENT Avis de motion Le conseiller, Monsieur Jean-Marc Grondin, donne un avis de motion qu à une prochaine séance sera présenté pour adoption un règlement constituant un fonds de roulement et affectant à cette fin 200 000$ provenant du surplus accumulé du fonds général de la municipalité. 2014-227 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE le conseil de la Municipalité de Audet mandate la firme d avocat Monty Coulombe pour préparer un projet de règlement constituant un fonds de roulement. SÉCURITÉ PUBLIQUE 10.0 LETTRE DÉMISSION D UN POMPIER VOLONTAIRE La directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame France Larochelle, dépose la lettre de démission en date du 9 juillet 2014 du pompier volontaire, Monsieur Rémi Boucher, à la table du conseil.
11.0 ISOLATION CASERNE INCENDIE 2014-228 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise les demandes de soumissions auprès d entrepreneur pour enlever la tôle de la caserne afin de permettre d isoler le bâtiment par l extérieur. 12.0 RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-07-005 DU LAC-DROLET CAMION- CITERNE : OFFRE À LA MUNICIPALITÉ DE AUDET D ÉTUDIER LA POSSIBILITÉ DE FAIRE L ACQUISITION D UN CAMION-CITERNE CONJOINTEMENT 2014-229 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la résolution numéro 2014-07-005 de la Municipalité de Lac-Drolet relativement à l offre d étudier la possibilité de faire l acquisition d un camion-citerne conjointement; APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet informe le Conseil municipal de Lac-Drolet de son acceptation d étudier la possibilité de faire l acquisition d un camion-citerne conjointement. 13.0 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 321 RELATIF AU PERMIS DE BRÛLAGE Règlement no 321 2014-230 RÈGLEMENT RELATIF AU PERMIS DE BRÛLAGE ATTENDU QU'il est loisible à toute corporation municipale d'adopter des règlements pour prévenir les incendies : ATTENDU QUE certains propriétaires dont les terrains sont situés dans les limites de la municipalité sont parfois dans l'obligation de faire usage du feu pour détruire du foin sec, paille, herbes sèches, tas de bois, broussailles, branchages, quelques arbres ou arbustes, abattis, plantes, troncs d'arbres ou autres combustibles ;
ATTENDU QUE certaines personnes, dans le but d'éloigner les moustiques ou d'égayer un pique-nique ou une fête champêtre, se permettent d'allumer un feu de camp ; ATTENDU QUE ces feux représentent souvent des risques sérieux pour la propriété d'autrui ; ATTENDU QUE ces feux doivent être soumis à une réglementation uniforme et bien définie ; ATTENDU QU un avis de motion relatif au présent règlement a été donné à la séance de conseil du 7 juillet 2014; ATTENDU QU une copie du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle le présent règlement doit être adopté et que tous les membres du Conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l article 445 du Code municipal; POUR CES MOTIFS: QUE le présent règlement soit adopté, qu'il porte le numéro 321 et qu'il y soit décrété ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 À l'intérieur des limites municipales, il est défendu à toute personne d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé ou public du 1er avril au 15 novembre de chaque année sans avoir préalablement obtenu un permis de la Municipalité. Sauf s'il s'agit d'un feu de bois effectué dans un foyer spécialement conçu à cet effet, et qu'il n'existe aucun avis d'interdiction émis à des fins de sécurité, soit par le gouvernement du Québec ou ses mandataires, soit par la Municipalité elle-même. ARTICLE 3 Seuls sont permis les feux suivants et aux conditions suivantes : 3.1 Les feux dans les appareils de cuisson en plein air comme les foyers, barbecues et autres installations prévues à cette fin ; 3.2 Les feux dans des contenants en métal comme les barils ou autres installations sécuritaires; 3.3 Les feux réalisés sur parterre minéral et dont le pourtour est exempt de toute matière végétale, et qu'il n'existe aucun avis d'interdiction émis à des fins de sécurité, soit par le gouvernement du Québec ou ses mandataires, soit par la Municipalité elle-même ; 3.4 Pour les agriculteurs, les feux de paille ou de foin, lorsqu autorisés par le chef de la brigade des incendies ; 3.5 Les brûlages industriels dûment autorisés. Par exemple, les feux en
vue de détruire toute matière ligneuse abattue lors d'un déboisement effectué pour le passage d'une route, d'une ligne de transport d'énergie, de la construction d'une bâtisse ou de tout genre de travaux à visées industrielles ou commerciales. Pour ces types de brûlages, la Loi sur les forêts exige qu'un permis soit délivré par l'organisme responsable de la protection des forêts, en l'occurrence la Société de protection des forêts contre le feu. ARTICLE 4 Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques pour consommateurs sauf si elles sont utilisées dans un lieu exempt de toute obstruction et dont les dimensions sont de 30 mètres par 30 mètres et, lorsqu'elles sont utilisées sur le domaine public, si la surveillance en est assurée par un artificier qualifié agréé par la Direction de la règlementation des explosifs du Ministère des Ressources naturelles du Canada. Un permis de la Municipalité doit également être préalablement obtenu. ARTICLE 5 5.1 Une amende de 100$ et les frais seront exigés à toute personne commettant une offense au présent règlement ; 5.2 Une amende de 200$ et les frais seront exigés à toute personne commettant une deuxième offense au présent règlement ; 5.3 Une amende de 500$ et les frais seront exigés à toute personne commettant une offense à chaque offense subséquente à la deuxième offense au présent règlement. ARTICLE 6 Le présent règlement remplace toutes et chacune des dispositions incompatibles d un règlement antérieur concernant les permis de brûlage. ARTICLE 7 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. GUYLAINE BILODEAU MAIRESSE FRANCE LAROCHELLE DIRECTRICE GENERALE ET SECRETAIRE-TRESORIERE AVIS DE MOTION : 7 juillet 2014 ADOPTION DU RÈGLEMENT : 11 août 2014 AVIS PUBLIC : 12 août 2014 ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT : 12 août 2014
2014-231 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l employé municipal à appliquer et à délivrer les permis de brûlage. RÉSEAU ROUTIER 15.0 SUIVI DEMANDE D UN CITOYEN D AJOUTER UNE BORDURE EN ASPHALTE 2014-232 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de la demande en date du 25 mai 2014 du propriétaire du lot 4 188 724 relativement à l ajout d une bordure en asphalte; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l employé municipal à niveler le terrain afin de permettre d ajouter de la tourbe, et ce, face au terrain du lot 4 188 724 ainsi que du lot 4 188 723. HYGIÈNE DU MILIEU 17.0 RAPPORT DE L OPÉRATEUR D AQUEDUC Le rapport mensuel pour le mois de juillet 2014 de l opérateur d aqueduc est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée. 18.0 SOUMISSION POUR L ACHAT D UN ORDINATEUR POUR L OPÉRATEUR D AQUEDUC 2014-233 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance des soumissions numéro 218 et 219 de CTMatic relativement à l achat d un ordinateur pour l opérateur d aqueduc; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin
QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l achat d un ordinateur de la soumission numéro 218, et ce, au montant de 450,38$ (plus les taxes applicables). AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 19.0 RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel pour le mois de juillet 2014 de l inspecteur en bâtiment et environnement est déposé au conseil de la Municipalité de Audet. Aucune question n est apportée. 20.0 AVIS D INTENTION DE RÉALISER OU DE PARTICIPER À LA RÉALISATION D UN PROJET ÉOLIEN DANS LA MRC DU GRANIT 2014-234 PROJET ÉOLIEN DANS LE CADRE DE L APPEL D OFFRES D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION A/O 2013-01 CONSIDÉRANT qu Hydro-Québec, par le biais de sa division Hydro- Québec Distribution («HQD»), a lancé un appel d offres («A/O 2013-01») pour l achat d énergie (450 MW) d origine éolienne produite au Québec, afin de répondre aux besoins d électricité à long terme de la clientèle québécoise, dont 300 MW issus de projets provenant des régions du Bas Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et 150 MW issus de projets provenant de l ensemble du Québec; CONSIDÉRANT que Développement EDF EN Canada inc. («DEEC») souhaite déposer une soumission dans le cadre de l A/O 2013-01 visant un projet de parc éolien à être situé en partie sur le territoire de la municipalité d Audet (la «Municipalité») d une puissance approximative pouvant aller jusqu à 150 MW (le «Projet»); CONSIDÉRANT que la Municipalité régionale de comté Le Granit («MRC Granit») souhaite constituer le Milieu local, au sens de l A/O 2013-01; CONSIDÉRANT que le développement de l énergie éolienne s inscrit dans le cadre d un développement durable et permettrait des retombées intéressantes pour la Municipalité; CONSIDÉRANT que la Municipalité est favorable à l implantation du Projet dans les limites de son territoire, et qu à cet effet elle souhaite appuyer et reconnaître le Projet conformément aux exigences de l A/O 2013-01; CONSIDÉRANT que la présente résolution constitue un élément essentiel au dépôt d une soumission conforme à l A/O 2013-01.
PAR CONSÉQUENT, QUE le préambule fasse partie intégrante de ces résolutions; QUE la Municipalité RECONNAISSE le Projet conformément aux exigences de l A/O 2013-01; QUE la Municipalité APPUIE l implantation du Projet dans les limites de son territoire conformément aux exigences de l A/O 2013-01. RÉSOLUTION ADHÉRANT AU PROJET DE PRODUCTION D ÉNERGIE ÉOLIENNE DE LA MRC 2014-235 ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté Le Granit (ci-après : «la MRC») a, le 21 mai 2014, adopté une résolution (la résolution 2014-116), selon l article 111.1 de la Loi sur les compétences municipales suivant laquelle elle a annoncé son intention d exploiter une entreprise de production d électricité au moyen d un parc éolien dans le territoire de la MRC; ATTENDU QUE cette annonce a trait à l appel d offres 2013-01 lancé le 18 décembre 2013 par Hydro-Québec Distribution (A/O 2013-01); ATTENDU QUE la MRC a analysé le plan d affaires déposé par Développement EN Canada inc. (ci-après : «DEV») pour l aménagement d un parc éolien de 150 MW sur le territoire de la MRC; ATTENDU QUE pour participer à ce projet, la MRC doit prendre un engagement financier pouvant varier entre 42 et 45 millions de dollars; ATTENDU QUE le résultat de l analyse du projet dont il est ici question montre que le projet, s il se réalise tel que prévu, permettra des bénéfices suffisants pour payer la totalité de cet emprunt et générer des bénéfices nets d environ 51 millions de dollars à partager entre les municipalités participantes au projet; ATTENDU QUE pour poursuivre le projet, la MRC a besoin de connaître avant le 11 août 2014 la liste des municipalités qui désirent adhérer au projet et la part d endettement qu elles sont prêtes à assumer; À CES CAUSES, QUE la Municipalité de Audet confirme son accord au projet de parc éolien que la MRC est à monter en partenariat avec DEV pour répondre à l appel d offres 2013-01 lancé le 18 décembre 2013 par Hydro-Québec Distribution (A/O 2013-01); QUE la Municipalité de Audet accepte de couvrir un ou des emprunts,
jusqu à concurrence d un montant total de 45 millions de dollars, que la MRC encourra de le cadre du projet, mais avec les autres municipalités locales de la MRC adhérant au projet, et ce, en proportion de sa richesse foncière uniformisée au 1 er janvier 2014 par rapport au total des richesses foncières uniformisées à cette date, des municipalités locales de la MRC qui adhéreront au projet de la MRC, et pourvu que le total des richesses foncières uniformisées, au 1 er janvier 2014, des municipalités locales de la MRC qui adhéreront au projet au plus tard le 20 août 2014, à 17h, représente un montant au moins égal à 1,5 milliard de dollars; QUE la Municipalité de Audet accepte que son niveau de participation aux bénéfices de l exploitation de l entreprise soit proportionnel à sa richesse foncière uniformisée au 1 er janvier 2014, par rapport au total des richesses foncières uniformisées à cette date, des municipalités de la MRC qui adhéreront au projet au plus tard le 20 août 2014, à 17h; QUE s il advenait que le total des richesses foncières uniformisées au 1 er janvier 2014, des municipalités qui adhèreront au projet de la MRC, au plus tard le 20 août 2014, à 17h, soit inférieur à 1,5 milliard de dollars, la présente résolution soit considérée comme l exercice par la municipalité de son droit de se retirer des délibérations portant sur l exercice de la fonction qui découle de la résolution de la MRC du 21 mai 2014 portant le numéro 2014-116 et ainsi, que la présente résolution soit considérée comme l exercice par la municipalité de son droit de retrait à compter de sa transmission par courrier recommandé à la MRC. QUE la municipalité transmette à la MRC, par courrier recommandé, une copie certifiée conforme de la présente résolution. LOISIRS ET CULTURE 24.0 APPUI AU PROJET DE LA GRANDE CUEILLETTE DES MOTS DANS LA MRC DU GRANIT 2014-236 ATTENDU QUE la Grande Cueillette des Mots du Granit est un projet artistique et citoyen porté par la Corporation de développement communautaire du Granit (CDC), en collaboration avec le Théâtre des Petites Lanternes (TPL). Le TPL étant l organisme artistique accompagnateur; ATTENDU QUE le comité de pilotage qui accompagne le porteur du projet est composé du Centre de santé et de services sociaux du Granit, de la MRC du Granit, de la Ville de Lac-Mégantic, d Intro-Travail et Carrefour jeunesse emploi du Granit et de la Commission scolaire des Hauts-Cantons; ATTENDU QUE le projet de création de la Grande Cueillette des Mots dans la MRC du Granit s inscrit en marge du sinistre survenu à Lac- Mégantic le 6 juillet 2013; ATTENDU QUE les objectifs du projet sont, entre autres, de recréer une unité, une cohésion sociale, en intégrant toutes les municipalités dans ce processus de «dialogue» et d'offrir à toute la population de la MRC du
Granit, sans distinction d'âge, de conditions sociales, de lieux de résidence, la possibilité de s'exprimer librement sur un évènement marquant en participant à un processus de création artistique visant l'avenir de la communauté; ATTENDU QUE ce processus est complémentaire au soutien individuel et collectif offert par les équipes d'intervention du CSSSG et les organismes communautaires, ainsi qu'aux démarches de consultation citoyenne entreprises par la Ville de Lac-Mégantic; ATTENDU QUE le TPL en collaboration avec la MRC du Granit sollicitera, accompagnera et impliquera les artistes et artisans de la MRC du Granit afin de préparer des éléments autour du spectacle pour créer un événement signifiant et porteur d avenir pour la région; ATTENDU QUE des ateliers d écriture et de scénographie se dérouleront sur le territoire des municipalités de la MRC du Granit au cours de l automne 2014 et l hiver 2015; APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger D APPUYER les démarches de la Corporation de développement communautaire du Granit (CDC) et du comité de pilotage afin de réaliser le projet de la Grande Cueillette des Mots dans la MRC du Granit. DIVERS 25.0 CORRESPONDANCE 2014-237 ATTENDU QU une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 3 juillet et le 6 août 2014 a été remise à chaque membre du conseil; APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau QUE la correspondance soit archivée et qu il y soit donné suite selon les instructions du conseil. 26.0 VARIA 2014-238 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin
QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise un montant de 500 $ pour l achat de divers équipements pour l employé municipal. 2014-239 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Yves Nadeau APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le prêt du bâtiment de l O.T.J à une monitrice du Service d animation estivale afin de permettre d offrir un service de garde pour les parents qui se sont prévalus du Service d animation estivale cette saison. 2014-240 APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise l employé municipal à débroussailler sur le terrain du matricule numéro 8657 39 4382 afin de permettre de dégager devant la croix lumineuse, et ce, conditionnel à ce que ledit propriétaire donne son autorisation par écrit. 2014-241 QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la demande de prix pour l achat d étuis protecteurs pour les tablettes numériques des élus municipaux. 27.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu une période de questions de 20h56 à 21h25.
28.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 2014-242 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la séance du conseil de ce 11 août 2014 soit levée. Il est 21 heures 25 minutes. Les résolutions 2014-223 à 2014-242, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Je, Guylaine Bilodeau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Guylaine Bilodeau, Mairesse France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, France Larochelle, Directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Audet certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles ou aux surplus accumulés pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites dans les listes de comptes sont projetées et approuvées session tenante. France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière