COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014 Présents : GARROCQ Marc - GAROBY Daniel - LAMERE Nathalie - Anne-Marie BONNEAU Alain BASSI Pierre TOROND Daniel DONADELLO DUZER Jean-Michel Emmanuelle PEYREGNE Bernard SOLANET Jean-Paul FRANCOIS Christophe BONNET Par procuration : Richard DURAND à Nathalie LAMERE Jean GRASPAIL à Alain BASSI Absent : ABADIE Adrien Secrétaire de séance : Anne-Marie BONNEAU Avant de passer à l ordre du jour, Monsieur le maire propose de rajouter deux sujets à cette séance. Il s agit de l autorisation de signature de convention pour l extension de marquage axiale sur la route départementale n 8 et l autorisation de signature pour la convention d autorisation de stationnement d un camion de restauration rapide. Le conseil municipal accepte ce rapport sur table à l unanimité. 1 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 M. BASSI Alain, désigné président de séance et rapporteur du budget, présente les comptes administratifs de l exercice 2013, lesquels se résument ainsi : Compte administratif principal : Dépenses 397763.76 205370.47 Recettes 434413.83 420343.47 Résultat de clôture (excédent) 36650.07 214973.00 Résultat de clôture (déficit) Compte administratif du C.C.A.S. : Dépenses : 4710.71 Recettes : 6928.17 Excédent de clôture : 2217.46 Compte administratif de la Caisse des Ecoles : Dépenses : 6053.50 Recettes : 7213.96 Excédent de clôture : 1160.46
Compte administratif du Lotissement : Dépenses 79479.57 102000.00 Recettes 79479.57 102000.00 Compte administratif du service d assainissement : Dépenses 33607.68 541.00 Recettes 40287.68 4624.00 Résultat de clôture (excédent) 6680.00 4083.00 Les comptes administratifs de l exercice 2013 sont approuvés à l unanimité. 2 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 Le conseil municipal, à l unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l exercice 2013, par le receveur, visés et certifiés conformes par l ordonnateur, n appellent ni observation ni réserve de sa part. 3 AFFECTATION DES RESULTATS Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation du résultat de l exercice, le conseil municipal, à l unanimité, décide d affecter les résultats comme suit : Budget principal : - Report de l excédent d investissement (compte 001 en recette) : 214973.00 - Report de l excédent de fonctionnement (compte 002 en recette) : 36650.07 Budget du C.C.A.S. : - Report de l excédent de fonctionnement (compte 002 en recette) : 2217.46 Budget de la Caisse des Ecoles : - Report de l excédent de fonctionnement (compte 002 en recette) : 1160.46 Budget du Lotissement : - Report en recette d investissement : 0.00 - Report en recette de fonctionnement : 0.00 - Déficit : 0.00 Budget du service d assainissement : - Report de l excédent d investissement (compte 002 en recette) : 4083.00 - Report de l excédent de fonctionnement (compte 002 en recette) : 6680.00
4 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d attribuer des subventions aux associations suivantes pour un montant total de 8000 : - Anciens Combattants : 150 - Arts et Compagnie : 300 - Club Pêche : 100 - Ka Danse : 300 - Bouge à Bours : 250 - Agility : 250 - Prévention Routière : 50 - Carpe 65 : 100 - Comité d Animation : 2500 (+300*) - USBB Tennis-Volley : 250 - Pétanque Boursoise : 230 - Syndicat de l Ailhet : 610 - El Duende Flamenco : 250 - Les Petits Boursois : 250 (*subvention compensatoire) - Reste une somme de 2110 pour les éventuelles subventions exceptionnelles. Ces subventions sont budgétisées et seront versées aux associations sous la condition qu elles fournissent leur bilan (vote à l unanimité). La subvention de 2500 pour le comité d animation est budgétisée mais ne sera versée qu en cas de besoin réel et justifié (vote à 12 voix pour et 2 contre, Melle Laméré et M. Bassi). 5 - TAUX DES IMPOTS LOCAUX M. le maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes communales, mais il faut garder à l esprit que les bases augmenteront quand même, comme chaque année, d environ 1 % eu égard à l inflation. Le conseil municipal, à l unanimité, accepte la proposition de M. le maire. Les taux d imposition pour l année 2014 restent donc fixés comme suit : - Taxe d habitation : 10.40 % - Taxe sur le foncier bâti : 14.72 % - Taxe sur le foncier non bâti : 47.98 % Pris par ailleurs, M. Bernard SOLANET quitte la séance. 6 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 Les budgets primitifs de l année 2014 sont votés à l unanimité, ils se décomposent comme suit : Budget principal : Dépenses 510982.00 591980.00 Recettes 474332.00 377007.00 Excédent reporté 36650.00 214973.00 Budget du C.C.A.S. : - Dépenses : 6217.00 - Recettes : 4000.00 - Excédent reporté : 2217.00 Budget de la Caisse des Ecoles : - Dépenses : 6260.00 - Recettes : 5100.00 - Excédent reporté : 1160.00
Budget du Lotissement : Dépenses 1.00 0.00 Recettes 1.00 0.00 Excédent reporté 0.00 0.00 Budget du service d Assainissement : Dépenses 26814.00 6472.00 Recettes 19748.00 2775.00 Excédent reporté 6680.00 4083.00 7- APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Monsieur le maire expose que le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics a été élaboré, conformément à la loi du 11 février 2005 et aux décrets de 2006. Celui-ci doit être approuvé par le conseil municipal sachant que les divers travaux non conformes seront effectués lors du réaménagement du carrefour. Le conseil municipal, à l unanimité, approuve le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune. 8 AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION POUR EXTENSION DU MARQUAGE DE SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 8 Monsieur le maire expose que, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de renouvellement de la signalisation horizontale, il semblerait opportun de procéder à l extension des marquages axiaux ocre de sécurité dans la traversée de la commune sur la route départementale n 8. Le conseil général serait maître d ouvrage de cette opération, par conséquent, la commune verserait un fond de concours correspondant à sa part des travaux. Aussi une convention est nécessaire pour définir les obligations de chacun. Le conseil municipal, à l unanimité, accepte cette réalisation pour un montant TTC de 900 (soit 50% du montant total). 9 AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION POUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT D UN CAMION DE PIZZA Monsieur le maire expose que la SARL «PIZZA NINI» a sollicité l autorisation pour stationner son camion de restauration rapide sur la commune. Le branchement des appareils électriques nécessitant une prise de 220 Volts et un compteur de 30 ampères, la SARL devra versée à la commune une participation financière, aussi une convention est nécessaire afin de déterminer les obligations de chacun Le conseil municipal, à l unanimité, accepte le principe de la convention et autorise le maire à la signer.
10 QUESTIONS DIVERSES - Monsieur le maire informe l assemblée que la réalisation d un bilan d auto surveillance réglementaire doit être effectuée pour la station d épuration de Loubéry. Trois demandes de devis ont été envoyées, deux propositions ont été reçues. Ce bilan sera donc effectué pour un montant de 750 TTC. - Le projet du cabinet médical avance, l architecte a effectué une maquette, une extension de la maison est prévue afin d accueillir simultanément deux médecins et un infirmier. - Après ouverture de la rocade du contournement routier de Tarbes, et afin de vérifier son impact sur le trafic routier de la commune de Bours, un nouveau comptage des véhicules a été réalisé sur la route départementale n 2. Il s avère ainsi que le trafic a augmenté d environ 25 %. A l entrée du village, côté Ouest / SYMAT, il a été comptabilisé 5317 véhicules contre 4266 véhicules auparavant. Un pourcentage de 2.9 % de poids lourds avant l ouverture du contournement avait été comptabilisé, ces derniers mois, ce pourcentage a augmenté de 2.8 % supplémentaires. Séance levée à 22H30.