La nouvelle politique indemnitaire pour les personnels BIATSS titulaires à l Université de Caen Basse Normandie à compter du 1 er janvier 2014 Le Conseil d administration a adopté le projet de refonte du régime indemnitaire le vendredi 31 janvier 2014 (23 pour, 1 contre, 1 abstention). Pour mettre en œuvre ce nouveau régime indemnitaire, l Université a inscrit des crédits à hauteur de 500 000 supplémentaires au budget de la masse salariale 2014. Dans un contexte budgétaire très contraint, l inscription de ces crédits témoigne de l engagement résolu de l établissement dans la voie d une revalorisation salariale équitable qui profitera à tous. Cette réforme indemnitaire était fortement attendue par les personnels de l Université. Le dispositif présenté vise à répondre à cette attente dans quatre domaines : Le gain salarial pour les traitements les moins élevés Le nouveau régime indemnitaire s inscrit dans le cadre d une augmentation générale de l ensemble des primes. Plus précisément, l Université a une nouvelle fois été particulièrement attentive à la situation des agents de la catégorie C. Conformément à la demande du Comité technique confirmée par le vote du Conseil d administration, l enveloppe budgétaire accordée aux personnels de catégorie C a été abondée. L ensemble de ces personnels bénéficiera d un alignement sur l indemnitaire du plus fort grade de cette catégorie. Page 1 sur 10
Un dispositif indemnitaire transparent Notre dispositif indemnitaire doit être simple pour être lisible : Il est lisible pour être reconnu et accepté de tous, Il fixe les règles, décrit les critères d attribution des primes et répartit les postes cotés sur un maximum de 4 niveaux, Sa simplicité lui permet de s adapter à l émergence des nouvelles responsabilités dans notre établissement. La contribution à la création de parcours de carrière plus dynamiques Le nouveau régime indemnitaire contribue à la création de parcours professionnels motivants : il permet d accompagner l évolution de l ensemble des agents vers des fonctions de plus fortes responsabilités. L attractivité de l établissement est renforcée Cette politique indemnitaire rend l établissement plus attractif au regard des autres administrations. I / Les principes La politique indemnitaire s appuie sur revalorisation indemnitaire et sur une cotation de postes, et donc des fonctions qui leurs sont associées. En conséquence, un agent qui change de poste se verra appliquer le régime indemnitaire voté pour ce nouveau poste. L indemnitaire attribué à un poste n est modifié que si le périmètre du poste change (politique d emploi). Toute modification importante des fonctions liées aux postes fera donc l objet d une nouvelle cotation votée par les instances. Le montant indemnitaire perçu par l agent est fonction de la cotation de son poste et du montant indemnitaire de référence lié à son grade. Certaines indemnités ne sont pas impactées par la nouvelle politique indemnitaire : L ensemble des indemnités liées à la situation individuelle de l agent (GIPA, CET ) La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Prime de fonction informatique. Les postes des personnels de la BAP E (informatique), éligibles à la prime de fonction informatique, seront examinés dans le cadre de la mise en œuvre de la RIFEEP (Régime Indemnitaire de d Expertise et d Engagement Professionnel). Ce dispositif a vocation à remplacer progressivement la PFR en y englobant la prime de fonction informatique. L indemnité de travaux insalubres et dangereux. Page 2 sur 10
La méthode utilisée repose sur les principes de mise en place de la prime de fonction et de résultat (PFR) Décret n 2008 1533 du 22 décembre 2008. A partir des éléments de ce texte réglementaire, un tableau d équivalence indemnitaire a été constitué et voté en Comité technique. Cet outil permet de mettre en place un régime indemnitaire avec des montants identiques entre les filières AENES et ITRF. Deux types postes ont été identifiés et répartis en 10 groupes : 1 1 / Les postes revalorisés sans cotations distinctes : Principe : les postes non cotés sont revalorisés à hauteur de 500 % du montant de référence des anciennes IFTS ou IAT de la filière AENES (hors postes de la filière santé sociale). Pour la filière ITRF, le montant versé sera sous forme de PPRS. 1. Postes ITRF de catégorie A et B des BAP A, B, C, D, F du fait de leurs spécificités, 2. L ensemble des postes de catégorie C car la réglementation de la PFR concerne seulement les postes de catégorie A et B. L établissement a décidé d aligner l indemnitaire des agents de catégorie C de manière globale et égalitaire au niveau du plus haut grade de cette catégorie, 3. Les postes de la filière santé sociale sont alignés sur les postes de la filière santé sociale académiques, 1 2 / Les postes cotés en fonction de critères définis : 4. Postes de responsables administratifs de composante (AENES et ITRF BAP J), 5. Postes de catégorie A en composante qui n occupent pas des fonctions de responsables administratifs (AENES et ITRF BAP J), 6. Postes de catégorie A des services communs et centraux (AENES et ITRF BAP J + postes de responsables de service hors BAP J), 7. Postes de catégorie A et B de la BAP G, 8. Postes de catégories A et B de la filière Bibliothèque, 9. Postes de catégorie B des services communs et centraux (AENES et ITRF BAP J), 10. Postes de catégorie B des composantes (AENES et ITRF BAP J). Pour garantir la cohérence du dispositif, les postes de direction des services centraux et communs qui n appartiennent pas à la BAP J ou à la filière administrative sont cotés avec les postes de A des services centraux et communs (communication, prévention, immobilier et logistique) II / Les critères de cotation des postes Postes de responsables administratifs de composante (AENES et ITRF BAP J) Volume global budget (hors SAIC) Nombre d'enseignants affectés à la composante Nombre de Biatss affectés à la composante Nombre de formations en formation continue Nombre d'intervenants extérieurs Page 3 sur 10
Postes de catégorie A en composante qui n occupent pas des fonctions de responsables administratifs (AENES et ITRF BAP J) Effectifs étudiants en formation initiale Effectifs étudiants en formation continue Part des ressources propres Volume financier global Postes de catégorie A des services communs et centraux (AENES et ITRF BAP J + postes de responsables de service hors BAP J) Exposition du poste Technicité particulière Responsabilité particulière Encadrement Postes de catégorie B des composantes (AENES et ITRF BAP J) Effectifs étudiants en formation initiale Effectifs étudiants en formation continue Part des ressources propres Encadrement Volume financier global recherche Postes de catégorie B des services communs et centraux (AENES et ITRF BAP J) Exposition du poste Technicité particulière Responsabilité particulière Encadrement Postes de catégorie A et B de la BAP G Responsabilité particulière Spécialisation technique Exposition / risque lié au poste Encadrement Postes de catégories A et B de la filière Bibliothèque Les cotations des postes sont déterminées selon les responsabilités particulières attachées aux postes. Conservateurs et conservateurs en chef d'adjoint au directeur de chef de section de documentation de direction du SCD Bibliothécaires Sans fonction transversale / de direction transversale et/ou de direction Page 4 sur 10
Bibliothécaire assistant spécialisé (BIBASS) + technicien d art Sans fonction transversale transversale III / Les montants Les postes qui peuvent être occupés indifféremment par des agents des filières AENES ou ITRF sont tous cotés en PFR. Si le poste est occupé par un personnel ITRF le montant de la PPRS associé est identique à celui de la PFR perçue par un personnel de la filière AENES. Calcul de la prime de fonction et de résultat : PFR = Part fonctions (F) + Part résultats (R). F = ( part fonction du grade de l agent) X (cotation) R = 1 pour tous les postes cotés Le régime indemnitaire est proratisé en fonction de la quotité financière de l agent Exemple : Un SAENES de classe normale sur un poste coté 2,7 en part percevra une PFR de : Part fonction X cotation donc 1350 X 2.7 soit 3645 bruts annuels Part résultat X 1 donc 600 X 1 soit 600 bruts annuels Le montant annuel de la PFR de l agent sera de 3645 + 600 = 4245 bruts annuels soit 353.75 bruts mensuels Montants de référence annuels de la prime de fonction et de résultat : Grade Résultat APAENES 2500 1800 ADAENES 1750 1600 SAENES CE 1550 700 SAENES CS 1450 650 SAENES CN 1350 600 Page 5 sur 10
Postes de catégorie A, filières AENES et ITRF bap J Postes de Directeur de services centraux et communs ITRF bap A, G et F Publique A Grade / Classe Attaché principal Ingénieur de recherche 2ème classe Attaché d'administration Ingénieur d'études Cas particulier du corps des assistants ingénieurs Assistant ingénieur Famille de cotation Responsable administratif de composante En composante, autre que responsable administratif En service central ou commun Responsable administratif de composante En composante, autre que responsable administratif En service central ou commun Responsable administratif de composante En composante, autre que responsable administratif En service central ou commun Cotation part (1) part "s" (2) part "Résultat = 1" (3) Total brut annuel Total brut mensuel 2,2 7 300 608 2,5 2 500 1 800 8 050 671 3,3 10 050 838 2 6800 567 2,2 2 500 1 800 7 300 608 2,4 7 800 650 1,7 6 050 504 2 6800 567 2 500 1 800 2,5 8 050 671 3,5 10 550 879 2,2 5 450 454 2,5 1 750 1 600 5 975 498 3,3 7 375 615 2 5100 425 2,2 1 750 1 600 5 450 454 2,4 5 800 483 1,7 4 575 381 2 5100 425 1 750 1 600 2,5 5 975 498 3,5 7 725 644 2,2 4 780 398 2,5 Le corps des ASI n'a pas d'équivalent au 5 275 440 sein de la filière AENES. 3,3 L'établissement a fait le choix de créer un 6 595 550 2 niveau intermédiaire de PPRS situé entre le 4450 371 grade d'attaché et le grade de secrétaire 2,2 d'administration classe exceptionnelle. 4 780 398 2,4 5 110 426 Les calculs se fondent sur la moyenne des 1,7 montants de référence associés à chacun 3 955 330 2 de ces deux grades référence part F = 1650 4450 371 2,5 référence part R = 1150 5 275 440 3,5 6 925 577 Postes de catégorie A, filière ITRF bap G (postes autres que Directeur de services centraux et communs) Publique A Grade / Classe Famille de cotation Cotation part (1) part "s" (2) part "Résultat = 1" (3) Total brut annuel Total brut mensuel 2 6800 567 Ingénieur de recherche 2ème classe En service central ou commun 2,2 2 500 1800 7 300 608 2,5 8 050 671 2 5100 425 Ingénieur d'études En service central ou commun 2,2 1 750 1 600 5 450 454 2,5 5 975 498 Cas particulier du corps des assistants ingénieurs 2 Idem supra (ASI bap J) 4450 371 Assistant ingénieur En service central ou commun 2,2 référence part F = 1650 4 780 398 2,5 référence part R = 1150 5 275 440 Postes de catégorie B, filières AENES, ITRF bap J et G Publique B Grade / Classe Secrétaire d'administration classe exceptionnelle Technicien classe exceptionnelle Secrétaire d'administration classe supérieure Technicien classe supérieure Secrétaire d'administration classe normale Technicien classe normale Famille de cotation En composante, service central ou commun En composante, service central ou commun En composante, service central ou commun Cotation part (1) part "s" (2) part "Résultat = 1" (3) Total brut annuel Total brut mensuel 2,3 4 265 355 2,7 1 550 700 4 885 407 2,9 5 195 433 2,3 3 985 332 2,7 1 450 650 4 565 380 2,9 4 855 405 2,3 3 705 309 2,7 1 350 600 4 245 354 2,9 4 515 376 Groupe de cotation 1 Groupe de cotation 2 Groupe de cotation 3 Groupe de cotation 4 Page 6 sur 10
Numéro de poste Affectation FP Cotation des postes de catégorie A (Par catégorie FP) CORPS du POSTE BAP 10463 DGS A ADM J Directeur général adjoint fonctions soutien 5,5 10462 DGS A ADM J Directeur général adjoint fonctions support 5,5 10461 DRH A ADM J Responsable de la direction des ressources humaines 4 8739 Dir Recherche A CASU J Responsable de la direction de la recheche 3,5 478 CURB A IGR A Directeur CURB 3,5 12332 Dir Prevention A IGR G Responsable de la direction de la prévention 3,5 7972 Agence comptable A ADAENES J Responsable adjoint Agence Comptable 3,5 5531 DAFB A ADAENES J Responsable Direction des Achats, des Finances et du Budget (DAFB) 3,5 14287 DEVE A ADAENES J Responsable Direction des Etudes et de la Vie Etudiante (DEVE) 3,5 13314 DRH A ADAENES J Adjoint au directeur des ressources humaines 3,5 7990 DRH A ADAENES J Responsable de bureau de gestion des personnels enseignants 3,5 13143 DAJI A IGE J Directrice des affaires juridiques et institutionnelles 3,5 24058 DIL A IGE G Responsable Direction de l'immobilier et de la Logistique (DIL) 3,5 4992 Dir Communication A IGE F Responsable Direction de la communication 3,5 12659 DRH A IGE J Responsable de bureau de gestion des personnels BIATSS 3,5 1858 SCD A IGE J Responsable administratif 3,5 12658 Carre International A IGR J Responsable administratif 3,3 9480 IUT Caen A ADAENES J Responsable administratif 3,3 7973 UFR Medecine A ADAENES J Responsable administratif 3,3 7989 UFR Sciences A ADAENES J Responsable administratif 3,3 21971 ESPE A ADAENES J Responsable administratif 3,3 17693 IAE A IGE J Responsable administratif 3,3 12268 IUT Cherbourg A IGE J Responsable de site Cherbourg 3,3 6427 UFR Droit A IGE J Responsable administratif 3,3 1692 UFR Sciences Homme A IGE J Responsable administratif 3,3 24032 DIL A IGR G Directeur des grands projets immobiliers 2,5 12879 DAFB A ADAENES J Adjoint service production / responsable pôle achat public 2,5 12329 DRH A ADAENES J Responsable de bureau gestion des affaires transversales 2,5 22090 ESPE A ADAENES J Responsable administratif 2,5 7969 UFR Pharmacie A ADAENES J Responsable administratif 2,5 19517 Agence comptable A IGE J Référent SIFAC 2,5 13001 Carre International A IGE J Responsable pôle mobilité internationale 2,5 19479 DAFB A IGE J Adjoint service ingéniérie projets 2,5 12660 DEVE A IGE J Responsable bureau des inscriptions 2,5 22531 DGS A IGE J Gestion de la masse salariale 2,5 13146 DGS A IGE J Contrôleur de gestion 2,5 12561 DGS A IGE J Contrôleur de gestion 2,5 22084 ESPE A IGE J Responsable administratif 2,5 5594 IBFA A IGE J Responsable administratif 2,5 785 DRH A ASI J Responsable de burreau de la formation des personnels 2,5 126 DRH A ASI J Responsable de bureau contrôle paie 2,5 12350 IUT Caen A ASI G Responsable technique 2,5 6371 UFR LVE A ASI J Responsable administratif 2,5 305 IAE A IGE J Responsable formation continue 2,4 22065 ESPE A ADAENES J Responsable pôle scolarité et formation 2,2 7979 IUT Alencon A ADAENES J Responsable administratif 2,2 17672 UFR Histoire A ADAENES J Responsable administratif 2,2 24031 DIL A IGE G Responsable pôle de coordination de la maintenance technique et réglementaire 2,2 4097 UFR Psychologie A IGE J Responsable administratif 2,2 275 UFR Sciences Eco A IGE J Responsable administratif 2,2 5595 UFR STAPS A IGE J Responsable administratif 2,2 24044 DIL A ASI G Responsable du pôle génie électrique 2,2 19458 IAE A ASI J Responsable administration générale et finance 2,2 6370 IAE A ASI J Responsable gestion financière 2,2 2777 EOI A IGR J Responsable administratif 2 7987 CEMU A ADAENES J Responsable administratif 2 23371 DAFB A IGE J Responsable pôle de l'execution budgétaire 2 6724 DIL A IGE J Responsable administratif SICM 2 24046 DIL A IGE G Responsable pôle maîtrise d'ouvrage 2 4246 SUFCA A IGE J Responsable administratif 2 9488 UFR Droit A IGE J Gestion administrative de deux centres de recherche et d'une école doctorale 2 5651 DEVE A ASI J Responsable cellule APOGEE 2 549 DEVE A ASI J Responsable administratif Relais Handicap Santé 2 6733 SUFCA A ASI J Responsable budget CFA 2 641 UFR Medecine A ASI G Chargé du déménagement de l'ufr médecine et mission PFRS 2 14001 Carre International A ADAENES J Responsable du bureau label qualité FLE 1,7 24093 DIL A ADAENES J Adjoint au responsable de la direction 1,7 7975 DSI A ADAENES J Assistance informatique 1,7 5750 CEMU A IGE J Chargée de mission E-learning 1,7 327 DAJI A IGE J Responsable de bureau des affaires institutionnelles 1,7 93 Dir Recherche A IGE J Responsable adjoint Direction de la Recherche 1,7 5593 EOI A IGE J Responsable insertion 1,7 12562 EOI A IGE J Responsable de l'observatoire 1,7 6430 EOI A IGE J Conseillère d'orientation psychologue 1,7 2772 EOI A ASI J Chargée d'études documentaires 1,7 Cotation du poste Page 7 sur 10
Numéro de poste Affectation FP Cotation des postes de catégorie B (Par catégorie FP) CORPS du POSTE BAP 17239 Agence comptable B TCH nes J Responsable pôle dépenses 2,9 26614 Agence comptable B TCH nes J Responsable pôle recettes 2,9 17294 Agence comptable B TCH nes J Responsable pôle ENSI 2,9 17732 DAFB B TCH nes J Responsable pôle unique recherche 2,9 24057 DIL B TCH nes G Conducteur d'opérations 2,9 24049 DIL B TCH nes G Responsable pôle génie climatique 2,9 24110 DIL B TCH nes G Adjoint au responsable campus 1 et 2 2,9 24109 DIL B TCH nes G Responsable campus 1 et 2 2,9 17331 Dir Prevention B TCH nes G Technicien HSE 2,9 17325 Dir Prevention B TCH nes G Technicien HSE 2,9 17736 DRH B TCH nes J Responsable de bureau recrutement BIATSS 2,9 13147 DRH B TCH nes J Chargé de la Sécurité des Systèmes d'information Direction des Ressources Humaines 2,9 17296 DRH B TCH nes J Responsable pôle non-titulaires BIATSS 2,9 13107 DRH B TCH nes J Responsable pôle titulaires BIATSS 2,9 17259 DSI B TCH nes G Responsable service téléphonie 2,9 13105 EOI B TCH nes J Chargée d'information et d'insertion 2,9 22111 ESPE B TCH nes J Chef du pôle ressources financières et logistique 2,9 22110 ESPE B TCH nes J Chef de bureau de la formation initiale 2,9 17226 IAE B TCH nes J Gestionnaire accueil et scolarité 2,9 17289 IUT Caen B TCH nes G Responsable logistique 2,9 17275 SCD B TCH nes J Responsable financière 2,9 17278 UFR LVE B TCH nes J Responsable scolarité 2,9 19460 UFR Medecine B TCH nes J Responsable de scolarité 1er et 2ème cycle 2,9 17317 UFR Sciences B TCH nes J Responsable scolarité 2,9 19436 UFR Sciences Homme B TCH nes J Responsable gestion financière 2,9 8461 DAFB B SAENES J Responsable du pôle analyse contrôle structures 2,9 8444 DGS B SAENES J Secrétariat DGS 2,9 8479 DRH B SAENES J Responsable pôle enseignants non-titulaires 2,9 18759 DRH B SAENES J Responsable pôle enseignants titulaires 2,9 8506 IUT Cherbourg B SAENES J Secrétaire de département 2,9 8467 UFR Droit B SAENES J Responsable scolarité 2,9 12498 UFR Sciences Homme B SAENES J Responsable scolarité 2,9 17755 Carre International B TCH nes J Responsable bureau des affaires financières 2,7 19795 DEVE B TCH nes J Responsable bureau des admissions et VAE 2,7 12371 DEVE B TCH nes J Gestion du budget 2,7 24048 DIL B TCH nes G Conducteur d'opérations 2,7 24054 DIL B TCH nes G Chef d'équipe atelier électrique 2,7 24050 DIL B TCH nes G Responsable pôle DAO patrimoine 2,7 17343 Dir Recherche B TCH nes J Gestion de la répartition des dotations financières des laboratoires 2,7 17240 DRH B TCH nes J Responsable pôle recrutements et moyens d'enseignement 2,7 17245 DSI B TCH nes J Responsable administratif 2,7 17313 IAE B TCH nes J Responsable formation continue 2,7 17316 IAE B TCH nes J Chargée du pôle accueil 2,7 17342 IUT Alencon B TCH nes J Responsable bureau des études et de la vie étudiante 2,7 12476 IUT Caen B TCH nes J Responsable du service de formation continue 2,7 13106 SUAPS B TCH nes J Responsable gestion BIATSS 2,7 19478 SUFCA B TCH nes J Chargée gestion scolarité et des dossiers DAEU 2,7 17282 UFR Droit B TCH nes J Gestionnnaire financier 2,7 19515 UFR Droit B TCH nes J Gestionnaire formation continue 2,7 17714 UFR Geographie B TCH nes J Responsable service financier 2,7 17451 UFR Medecine B TCH nes J Responsable 3ème cycle, formation continue et relations internationales 2,7 17024 UFR Medecine B TCH nes J Responsable financier 2,7 17652 UFR Pharmacie B TCH nes J Responsable scolarité 2,7 17235 UFR Sciences Homme B TCH nes J Gestion administrative et technique 2,7 12941 Carre International B SAENES J Responsable scolarité 2,7 13003 Carre International B SAENES J Gestion des programmes mobilité 2,7 8463 DEVE B SAENES J Responsable suivi et mise en œuvre de l'offre de formation 2,7 8460 DEVE B SAENES J Adjoint responsable bureau des inscriptions 2,7 8480 ESIX Normandie B SAENES J Assistante de direction 2,7 8465 ESIX Normandie B SAENES J Responsable service financier 2,7 22057 ESPE B SAENES J Chef de bureau formation continue 2,7 8464 IBFA B SAENES J Responsable gestion financière et comptable 2,7 8500 IUT Caen B SAENES J Responsable gestion financière 2,7 8469 PUC B SAENES J Responsable administratif 2,7 8439 UFR Sciences B SAENES J Gestionnaire scolarité 2,7 8470 UFR STAPS B SAENES J Responsable scolarité 2,7 13082 Carre International B TCH nes J Responsable bureau certifications 2,3 23494 DAFB B TCH nes J Gestionnaire pôle analyse contrôle structures 2,3 17339 DAFB B TCH nes J Gestionnaire achat public / marché public 2,3 24052 DIL B TCH nes G Responsable de l'atelier électrique 2,3 24051 DIL B TCH nes G Responsable pôle DAO patrimoine 2,3 17281 DSI B TCH nes G Technicien de maintenance en téléphonie 2,3 22089 ESPE B TCH nes J Assistante ressources humaines 2,3 17256 IBFA B TCH nes J Responsable scolarité 2,3 17698 IUT Alencon B TCH nes G Responsable service technique 2,3 17233 IUT Caen B TCH nes G Technicien de maintenance 2,3 17341 IUT Cherbourg B TCH nes G Conducteur de travaux 2,3 17430 IUT Cherbourg B TCH nes J Responsable service scolarité 2,3 17266 IUT Cherbourg B TCH nes J Responsable service comptabilité 2,3 17244 SUAPS B TCH nes G Maître nageur 2,3 12539 SUFCA B TCH nes J Gestionnaire financier 2,3 17279 UFR Histoire B TCH nes J Gestion des manifestations scientifiques et des publications 2,3 17272 UFR Sciences B TCH nes G Technicien de maintenance 2,3 17700 UFR STAPS B TCH nes J Responsable scolarité 2,3 8476 DAFB B SAENES J Gestionnaire achat public / marché public 2,3 8459 Dir Communication B SAENES J Secrétariat direction 2,3 8445 Dir Recherche B SAENES J Gestion d'école doctorale 2,3 8483 DRH B SAENES J Gestion des accidents du travail / maladies professionnelles 2,3 22055 ESPE B SAENES J Gestion des achats 2,3 22135 ESPE B SAENES J Gestionnaire scolarité 2,3 22056 ESPE B SAENES J Documentaliste adjoint 2,3 8528 IUT Alencon B SAENES J Assistante de direction 2,3 8529 IUT Alencon B SAENES J Secrétaire de département 2,3 8499 IUT Caen B SAENES J Secrétaire de département 2,3 8505 IUT Caen B SAENES J Secrétaire de département 2,3 8502 IUT Caen B SAENES J Secrétaire de département 2,3 8486 IUT Caen B SAENES J Responsable scolarité 2,3 8504 IUT Caen B SAENES J Asssitante ressources humaines 2,3 8501 IUT Caen B SAENES J Secretaire de département 2,3 8510 IUT Cherbourg B SAENES J Responsable du secrétariat général 2,3 8509 IUT Cherbourg B SAENES J Responsable du service relations entreprises 2,3 8466 UFR LVE B SAENES J Responsable gestion financière 2,3 Cotation du poste Page 8 sur 10
Cotation des postes de catégorie A et B filière bibliothèque Numéro de poste FP CORPS du POSTE Cotation du poste (Indemnité variable) 4130 A CONSER Chef de section de documentation 1,4 4131 A CONSER Chef de section de documentation 1,4 4132 A CONSER Chef de section de documentation 1,4 4133 A CONSER Chef de section de documentation 1,4 4134 A CONSER Chef de section de documentation 1,4 4136 A CONSER Chef de section de documentation 1,4 4137 A CONSER Chef de section de documentation 1,4 22555 A CONSER Chef de section de documentation 1,4 4346 A BIB s transversales et / ou de direction 3,1 3813 A BIB s transversales et / ou de direction 3,1 4345 A BIB s transversales et / ou de direction 3,1 5568 A BIB s transversales et / ou de direction 3,1 11422 A BIB s transversales et / ou de direction 3,1 19483 A BIB s transversales et / ou de direction 3,1 21976 A BIB s transversales et / ou de direction 3,1 5908 B TCHA Technicien d'art 5* 17260 B BIB ASS s transversales 3,8 17995 B BIB ASS s transversales 3,8 17996 B BIB ASS s transversales 3,8 18002 B BIB ASS s transversales 3,8 18003 B BIB ASS s transversales 3,8 18014 B BIB ASS s transversales 3,8 17973 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 17993 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 17994 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 17997 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 17998 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 17999 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 18000 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 18005 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 18006 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 18016 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 18018 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 18020 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 18021 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 19482 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 18004 B BIB ASS Sans fonctions transversales 2,8 *Coefficient élevé, le technicien d'art ne perçoit qu'une seule prime. Montants indemnitaires issus des cotations : Grade Indemnitaire brut 1 1,4 1,55 Conservateur en chef Conservateur Annuel 5 691,96 7 968,84 8 822,64 Mensuel 474,33 664,07 735,22 Annuel 4 743,00 6 640,20 7 351,68 Mensuel 395,25 553,35 612,64 Grade Indemnitaire brut 2,3 3,1 Bibliothécaires Annuel 3 924,96 4 787,88 Mensuel 327,08 398,99 Grade Indemnitaire brut 2,8 3,8 BIBASS Annuel 3 605,16 4 464,00 Mensuel 300,43 372,00 Page 9 sur 10
Revalorisation des postes de la filière santé / sociale Affectation Numéro de poste Grade agent référence Nouveau taux Brut annuel Brut mensuel Pôle santé social 19480 ASSAE 950,00 362% 3 439,00 286,58 SUMPPS 9379 CTSSAE 1 300,00 403% 5 239,00 436,58 SUMPPS 9393 CTSSAE 1 300,00 403% 5 239,00 436,58 Pôle santé social 9381 INFENES CS 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 9374 INFENES HC 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 9375 INFENES CN 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 9376 INFENES CN 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 9377 INFENES CS 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 9378 INFENES CS 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 22371 INFENES CN 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 IUT CAEN 9373 INFENES CS 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 SUMPPS 17734 INFENES CN 1 078,73 341% 3 678,47 306,54 Les postes non cotés sont revalorisés comme suit : Montant brut annuel IGR HC 10 000 IGR 1 7 500 IGR 2 7 356 IGE 5 394 ASI 4 827 TECH 4 289 C toutes filières 2 454 Page 10 sur 10