Compte financier 2011 Conseil d administration du 28 mars 2012 1
Le compte financier 2011 Le compte financier présente la situation comptable et financière de l EPCS au 31 décembre 2011. Il retrace l ensemble des opérations de recettes et de dépenses de l exercice. Il est soumis à l approbation du Conseil d administration en vertu des articles 183 et 184 du décret du 29 décembre 1962. 2
Le compte financier 2011 1ere partie : le rapport d exécution I La section de fonctionnement II La structure financière 2eme partie : le compte financier 3
Le compte financier 2011 1ere partie : le rapport d exécution * les produits * les charges * le compte de résultat I La section de fonctionnement : * la capacité d autofinancement * le tableau de financement * la trésorerie * le fonds de roulement * le bilan II La structure financière 4
I La section de fonctionnement : Les produits Fonctionnement 6 300 976.55 7444 Subventions des collectivités 30 000.00 7448 Subventions d'autres organismes 5 220 000.00 757 Produits spécifiques 1 050 000.00 778 Autres produits exceptionnels 976.55 Les recettes de fonctionnement enregistrées en 2011 proviennent de la ville de Paris pour l insertion professionnelle (30 000 ), de l ANR (financement des LABEX : 5 220 000 ) et des contributions des membres de l établissement (1 050 000 ). 5
I La section de fonctionnement : les charges Masse fonctionnement 4 946 716,97 60617 Eau 170,76 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 18 481,30 6064 Fournitures administratives 1 376,38 6068 Autres matières et fournitures 42,30 6132 Locations immobilières 11 018,69 6135 Locations mobilières 144,32 6152 Travaux sur biens immobilier (installation avenue de France) 61 081,16 6156 Maintenance 6 892,83 616 Primes d'assurance 731,53 6181 Documentation générale 428,23 621 Personnel extérieur 66 093,10 622 Rémunérations honoraires 422 767,16 623 Publicité, publications 112 840,70 624 Transports 14 408,79 6254 Frais d'inscription 600,00 6255 Frais de déménagement 1 054,87 62561 Missions personnels établissement 1 514,14 62563 Missions et déplacements personnalités extérieures 10 387,97 6257 Réceptions 15 564,44 626 Frais postaux 20 987,89 6281 Concours divers 6 055,50 6285 Facturation des paye 20 554,48 6288 Autres prestations 5 372,00 651 Redevances et concessions 9 556,04 657 Charges spécifiques (projets pédagogiques innovants et reversements des Labex) 4 137 688,02 6 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 805,50 681 Dotations aux amortissements et aux provisions 98,87
II La section de fonctionnement Les charges de personnel Masse personnelle 964 399,49 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (taxe sur les salaires ) 66 214,44 633 Impôts, taxes et versements assimilés autres organismes 8 597,22 6411 Salaires 551 693,98 64532 Pension civile 6 694,41 645 Charges de Sécurité Sociale 329 620,32 647 Autres charges sociales 1 579,12 7
II La section de fonctionnement Le compte de résultat COMPTES MONTANT COMPTES MONTANT 60 Achats consommables 20 070,74 70 Produits et prestations - 61 Services extérieurs 80 296,76 62 Autres services extérieurs 698 201,04 63 Impôts et taxes 74 811,66 64 Charges de personnel 889 587,83 74 Subventions d'exploitation 5 250 000,00 65 Autres charges de gestion courante 4 147 244,06 75 Autres produits de gestion courante 1 050 000,00 66 Frais financiers 67 Charges exceptionnelles 805,50 77 Produits exceptionnels 976,55 68 Dotations aux Amortissements et aux Provisions 98,87 TOTAL des dépenses de fonctionnement 5 911 116,46 TOTAL des recettes de fonctionnement 6 300 976,55 Excédent prévisionnel 389 860,09-8 8
II La structure financière La capacité d autofinancement MONTANT Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice ou perte) 389 860,09 + (C 68) dotations aux amortissements et provisions 98,87 - ( C78 ) reprises sur amortissements et provisions - (C 776) neutralisation des amortissements - (C 777) quote-part des subventions d'investissement rapportées au compte de résultat + (C 675) valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - (C 775) produits de cession d'éléments d'actifs (C 775) = CAF 389 958,96 9 9
II La structure financière Le tableau de financement EMPLOIS MONTANT RESSOURCES MONTANT INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 389 958,96 C 20 : Immobilisations incorporelles C 13 : Subventions d'investissement 800 000,00 C 21 : Immobilisations corporelles 2 191,69 Autres ressources (hors opérations d'ordres intégrées à la CAF) : C 23 : Immobilisations en cours C 10 : apports (C 102,103) C 26, 27: Participations et autres immobilisations financières C 775 : Aliénations ou cessions d'immobilisations TOTAL DES EMPLOIS 2 191,69 TOTAL DES RESSOURCES 1 189 958,96 APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 1 187 767,27 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 10 10
II La structure,inancière Trésorerie : 4 282 460,77 La trésorerie apparaît comme étant le solde de la situa2on financière globale : elle correspond à la différence entre les besoins et les ressources de financement de l établissement. Elle permet d établir un équilibre financier entre le fonds de roulement net global (FRNG) et le besoin en fonds de roulement (BFR). 11
II La structure financière Le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la Trésorerie FONDS DE ROULEMENT 3 540 690.90 _ DEGAGEMENT DE FONDS DE ROULEMENT (-) 741 769,87 = TRESORERIE 4 282 460.77 TRESORERIE A LA BALANCE 4 282 460.77 CONTRÔLE - Le fonds de roulement comptable de l exercice 2011 est de 3 540 690,90 (2 352 923,63 au 31 décembre 2010 + augmentation de 1 187 767,27 ). les flux créances et dettes génèrent un dégagement de fonds de roulement de 741 769,87. Au 31 décembre 2011, la trésorerie s élève à : fonds de roulement besoin de fonds de roulement. Soit = 4 282 460,77. 12 12
13 V - LE BILAN AU 31 DECEMBRE 2011
Approbation du compte financier 2011 et affectation du résultat comptable en réserves 14 14