Partie 01 - Mettre en place le CE et assurer son fonctionnement 1. Permettre le bon fonctionnement Les formalités obligatoires pour la constitution d un nouveau CE... SCE.01.1.010 17 Utiliser à bon escient ses heures de délégation... SCE.01.1.020* Heures de délégation : à quel moment les prendre?... SCE.01.1.030 19 Heures de délégation : avoir besoin de plus de temps... SCE.01.1.040 21 La rémunération des heures de délégation... SCE.01.1.050 23 Le partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants... SCE.01.1.060 27 Local du CE : les exigences auxquelles il doit répondre... SCE.01.1.070 29 Local du CE : faut-il le partager?... SCE.01.1.080 31 L accès au local CE... SCE.01.1.090* Déduire de la subvention de fonctionnement les moyens en personnel et matériels fournis par l employeur... SCE.01.1.100 33 Rédiger ou modifier le règlement intérieur du CE... SCE.01.1.110 37 Les suites d un vol dans le local du CE ou de détérioration de biens prêtés aux salariés... SCE.01.1.120 39 Le téléphone, les courriers et les courriels du CE... SCE.01.1.130 41 Bannir l autocommutateur téléphonique... SCE.01.1.135* Ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux... SCE.01.1.140 43 Assurer le comité d entreprise... SCE.01.1.150 45 2. Connaître la répartition des rôles au sein du CE, la collaboration avec les autres représentants du personnel Connaître la protection dont vous bénéficiez avant, pendant et au terme de votre mandat... SCE.01.2.010 49 La section syndicale, les représentants syndicaux au CE... SCE.01.2.020 53 Les délégués syndicaux... SCE.01.2.030 57 Le représentant de la section syndicale (RSS)... SCE.01.2.035 61 Les délégués du personnel... SCE.01.2.040 65 Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... SCE.01.2.050 69 La délégation unique du personnel... SCE.01.2.060 73 La présidence du comité d entreprise... SCE.01.2.070* Le trésorier du CE... SCE.01.2.080 75 Les suppléants... SCE.01.2.090 79 Le cumul des mandats... SCE.01.2.100 83 Construire et faire aboutir un projet... SCE.01.2.110 85 Mieux s organiser pour gagner du temps... SCE.01.2.120* Les liens entre CE, CCE, comité de groupe, comité interentreprises... SCE.01.2.130* Constituer des commissions obligatoires... SCE.01.2.140 89 Tableau récapitulatif du fonctionnement des commissions obligatoires du comité d entreprise... SCE.01.2.150 93 Créer des commissions facultatives... SCE.01.2.160 95 Tableau récapitulatif du fonctionnement des commissions facultatives du comité d entreprise... SCE.01.2.170 97 3. Gérer les périodes de suspension ou la fin du mandat Renouveler les institutions représentatives du personnel... SCE.01.3.010* Guide Pratique du Secrétaire CE ÉDITIONS TISSOT 9
L organisation d élections partielles en cours de mandat... SCE.01.3.020 99 Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel... SCE.01.3.021 101 Le calcul des voix et l attribution des sièges... SCE.01.3.030 103 La proclamation des résultats... SCE.01.3.040 107 Démissionner de son mandat... SCE.01.3.050* Calculer l effectif de l entreprise... SCE.01.3.060 109 L incidence d une réduction de l effectif de l entreprise sur le CE... SCE.01.3.070 113 La distribution des biens du CE... SCE.01.3.080* L incidence des absences sur le mandat... SCE.01.3.090 115 Annuler des élections... SCE.01.3.100 117 Peut-on provisoirement ou définitivement exclure un membre du CE?... SCE.01.3.110 119 La procédure de licenciement d un salarié protégé... SCE.01.3.120 121 Partie 02 - Se perfectionner, utiliser le budget de fonctionnement à bon escient 1. Se former, faire appel à des intervenants extérieurs La formation économique, sociale et syndicale des élus... SCE.02.1.010 127 Se former dans le cadre de la formation professionnelle... SCE.02.1.020 131 Se former dans le cadre du droit individuel à la formation... SCE.02.1.030* Faire appel à un expert-comptable pour l examen des comptes annuels de l entreprise... SCE.02.1.040 135 Recourir aux services d un expert en nouvelles technologies... SCE.02.1.050* Nommer un expert libre... SCE.02.1.060 139 Tableau récapitulatif de l assistance du comité d entreprise par des experts... SCE.02.1.070 141 Alerter l inspection du travail... SCE.02.1.080 143 Agir en justice... SCE.02.1.090 145 La procédure devant le tribunal d instance (TI)... SCE.02.1.100 147 La procédure devant le tribunal de grande instance (TGI)... SCE.02.1.110 149 2. Gérer les budgets du CE Subvention de fonctionnement : comment la calculer?... SCE.02.2.010 151 Budget de fonctionnement : à quoi doit-il servir?... SCE.02.2.020 153 Que faire du budget de fonctionnement non utilisé?... SCE.02.2.030 155 Subvention activités sociales et culturelles : comment la calculer?... SCE.02.2.040 157 Activités sociales et culturelles : quels sont les financements possibles?... SCE.02.2.050 159 Activités sociales et culturelles : que faire avec un petit budget?... SCE.02.2.060 161 Prêter de l argent aux salariés... SCE.02.2.065 163 Le principe de la dualité des budgets... SCE.02.2.070 167 Négocier les versements des budgets... SCE.02.2.080* Contrôler les dépenses du CE... SCE.02.2.081 169 Que faire en cas de chèque sans provision?... SCE.02.2.090 171 Le régime fiscal du CE... SCE.02.2.100* Identifier les avantages versés par le CE et soumis à cotisations... SCE.02.2.110 173 Faire face à un contrôle URSSAF... SCE.02.2.120 177 Disparition du CE : où va le patrimoine du CE?... SCE.02.2.130* Faire contrôler les comptes du CE... SCE.02.2.140 179 Rédiger le rapport annuel du CE... SCE.02.2.150 181 10 Guide Pratique du Secrétaire CE ÉDITIONS TISSOT
Partie 03 - Représenter les salariés 1. Participer à la vie de l entreprise, défendre les intérêts des salariés La procédure de consultation du comité d entreprise... SCE.03.1.010 185 Les consultations annuelles... SCE.03.1.020 189 Les consultations sans périodicité fixe... SCE.03.1.030 193 Les rapports trimestriels... SCE.03.1.040 197 Le rapport annuel du médecin du travail... SCE.03.1.050* Tableau des obligations de consultation du comité d entreprise... SCE.03.1.055 199 La procédure de convocation du comité d entreprise... SCE.03.1.060 203 L obligation de réserve du secrétaire du comité d entreprise... SCE.03.1.070 207 La politique salariale de l entreprise... SCE.03.1.080* La gestion de l emploi... SCE.03.1.090 209 L emploi des seniors... SCE.03.1.095 211 Agir pour l égalité professionnelle... SCE.03.1.100 215 Lutter contre le harcèlement... SCE.03.1.110 217 Contrôler les horaires de travail... SCE.03.1.120* Etre associé aux décisions concernant les congés... SCE.03.1.130 221 Comprendre les comptes de l entreprise... SCE.03.1.140 223 Savoir lire un bulletin de paie... SCE.03.1.150 227 Le rôle du CE en cas de licenciement économique... SCE.03.1.160 231 Le plan de sauvegarde de l emploi... SCE.03.1.170 233 Restructuration de l entreprise... SCE.03.1.180 237 Donner son avis sur le plan de formation... SCE.03.1.190 239 La négociation annuelle obligatoire (NAO)... SCE.03.1.200 243 Préparer et mener une négociation... SCE.03.1.210* Les différents types d accords... SCE.03.1.220 247 La procédure de signature d accords... SCE.03.1.230 251 Négocier un accord de participation... SCE.03.1.240 253 Négocier un accord d intéressement... SCE.03.1.241 255 Voter une décision... SCE.03.1.250* Apprécier le poids du vote du CE... SCE.03.1.260 259 Le rapport unique... SCE.03.1.270 261 L introduction de nouvelles technologies... SCE.03.1.280 265 Examiner le bilan social de l entreprise... SCE.03.1.290 269 Veiller à l hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail... SCE.03.1.300* Le droit d alerte : quand et comment le déclencher?... SCE.03.1.310 271 La représentation du CE au conseil d administration ou de surveillance et aux assemblées générales... SCE.03.1.320 275 La procédure liée au délit d entrave... SCE.03.1.330 279 La consultation du CE sur le 1 % logement... SCE.03.1.340* 2. Préparer les réunions et rendre compte Elaborer l ordre du jour... SCE.03.2.010 283 L ordre du jour de la première réunion... SCE.03.2.020 285 Provoquer une réunion... SCE.03.2.030 287 Le formalisme des réunions... SCE.03.2.040* Préparer le déroulement d une réunion... SCE.03.2.041 289 La périodicité des réunions... SCE.03.2.050 291 Mener les réunions préparatoires... SCE.03.2.060 293 Le local réservé au réfectoire peut-il également être affecté aux réunions du CE?... SCE.03.2.070* Guide Pratique du Secrétaire CE ÉDITIONS TISSOT 11
Exprimer l avis du CE... SCE.03.2.080 295 Le ton monte et vos propos dépassent votre pensée : quelles sanctions possibles?... SCE.03.2.090 299 Les facteurs à prendre en compte avant une conversation difficile... SCE.03.2.100 301 Demander une suspension de séance... SCE.03.2.110 303 Procès-verbal de réunion : on ne peut pas tout dire... SCE.03.2.120 305 Procès-verbal des réunions : qui peut le rédiger?... SCE.03.2.130 307 L employeur peut-il exiger de signer le procès-verbal?... SCE.03.2.140* Adopter le procès-verbal... SCE.03.2.150 309 Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions... SCE.03.2.160 311 Le paiement du temps consacré aux réunions... SCE.03.2.170 313 Partie 04 - Promouvoir les activités sociales et culturelles, favoriser les relations avec les salariés 1. Faciliter l accès aux activités sociales et culturelles Définition des activités sociales et culturelles... SCE.04.1.010 317 Décider des activités à mettre en place... SCE.04.1.020 319 Les activités sociales et culturelles les plus couramment proposées... SCE.04.1.030 321 Définir les critères d accès aux activités sociales et culturelles... SCE.04.1.040 325 Affiner les critères d accès aux activités sociales et culturelles du CE... SCE.04.1.045 329 Appliquer la règle du quotient familial... SCE.04.1.050 333 Constituer le fichier du CE... SCE.04.1.060* Préparer la visite d un salon CE... SCE.04.1.070 337 Venir en aide financièrement aux salariés... SCE.04.1.100 339 Le régime social et fiscal des aides attribuées par le comité d entreprise... SCE.04.1.110 343 Faire des achats groupés... SCE.04.1.120 347 S organiser en coopérative... SCE.04.1.130 351 Octroyer des bons d achat et des chèques-cadeaux... SCE.04.1.140 355 Financer des chèques-vacances... SCE.04.1.150 359 La prime de transport... SCE.04.1.155* Attribuer des tickets repas... SCE.04.1.160 363 Offrir des colis gastronomiques ou des jouets... SCE.04.1.170 367 Fournir des titres emploi-service... SCE.04.1.180 369 Organiser une fête de Noël... SCE.04.1.190 373 Participer financièrement à la garde des enfants ou à la scolarité... SCE.04.1.200 375 Créer un restaurant d entreprise... SCE.04.1.210 379 Gérer le restaurant d entreprise... SCE.04.1.220 383 Mettre en place des distributeurs automatiques... SCE.04.1.230 385 Organiser une soirée, une sortie, un spectacle, un voyage... SCE.04.1.240 389 Choisir une mutuelle... SCE.04.1.250* Gérer la prévoyance... SCE.04.1.260 393 Organiser les activités physiques et sportives... SCE.04.1.270 395 2. Communiquer avec les salariés Mener une enquête pertinente... SCE.04.2.010 397 Exploiter les résultats d un sondage... SCE.04.2.020 399 Favoriser l accueil des nouveaux salariés... SCE.04.2.030 401 Créer une atmosphère de travail positive... SCE.04.2.040* 12 Guide Pratique du Secrétaire CE ÉDITIONS TISSOT
Quand et comment tenir la permanence du CE... SCE.04.2.050 403 Créer un journal du CE... SCE.04.2.060 405 Créer le site du CE... SCE.04.2.070 407 Utiliser l intranet... SCE.04.2.080 409 Organiser des réunions avec le personnel... SCE.04.2.090 413 Communiquer par affichage... SCE.04.2.100 417 Le bilan d étape professionnel... SCE.04.2.110* Guide Pratique du Secrétaire CE ÉDITIONS TISSOT 13