AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Documents pareils
Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Présentation de notre Cabinet

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

Plan de la présentation :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL

ARVIGE RAPPORT DE GESTION. Exercice 2006

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2014

Aff 3958 Mutuelle Eovi Usmar services et soins c/ Centre hospitalier de Roanne (Renvoi du TA de Lyon)

Demande d'ouverture de Compte d'epargne Logement

L assurance Santé Entreprise

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L et R du code de commerce)

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

Barème indicatif des honoraires

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER OLIVIER PARENT

Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Kit Procédures collectives

Demande d'ouverture de sauvegarde

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 DROIT FISCAL

SEANCE D INFORMATION AUX AVOCATS

Il est gérant assureur, depuis 17 ans ; Prof libérale et courtier Délégué pour le CDIA (Centre de Documentation et d Information de l Assurance).

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité

L organisation professionnelle

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA

I - Effets de la mesure de protection :

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE.

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

175 lettres pour résoudre vos litiges au quotidien

Professionnels de Santé

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

Investir fiscalement en sûreté anno 2013

SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Allianz Professionnels de l Auto. Une protection 100% adaptée à votre profession.

TÂCHES COMPTABLES COURANTES

tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier

Mise en situation 1. Votre travail :

Décision n 10-DCC-128 du 30 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Liste des pièces justificatives demandées

Grille indicative des honoraires

REPUBLIQUE FRANCAISE

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

Corrigé BTS Banque E32 Session 2014

Monsieur Alain JUPPE - Maire

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats

Fiche TransEntreprise confidentielle

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES

Crédit Agricole SA adapte son organisation pour piloter les transformations et améliorer la performance collective

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes

D)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7)

BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 16 décembre 2008

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Présentation du corps de contrôle des assurances LE MÉTIER DE COMMISSAIRE-CONTRÔLEUR

Les acteurs de la sécurité routière

Vous conseiller pour les démarches clés

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Défendez vos intérêts

M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

Les Français jugent leurs assureurs

COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES

DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes

AUTO MECANIQUE COMMERCES ET SERVICES. SARL CAR IMPACT Carrosserie-Peinture, Mécanique à domicile 8, impasse des Fontenelles Tél :

Tribunal de Ière Instance de Bruxelles

O U V E R T U R E D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E

Tous les conseils pour créer ou reprendre une entreprise. 2 L assurance CHAMBRES DE MÉTIERS APCM

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

MR ANANOS JACQUES ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l autonomie

Transcription:

Page 1 de 10 Le 25 Avril 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 05/05/2014

Page 2 de 10 POUR PLAIDER - 14:00 SELAS SOINNE (es-qualité de liquidateur de la L.J. SARL EGER) Maître Tania NORMAND,, non présente le 24/03/14 2012003988 1 ART CONCEPT (SARL) Maître Véronique PLANCKEEL, Avocat 9 renvois 28/08/2012 : ASSIGNATION conclusions de la défenderesse reçues par "mail" le 27/02/14. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) SCP SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER TROGNON-LERNON, Loreleï VITSE Selarl, non présente le 17/03/14 2013003236 2 L T (SARL) non comparant le 17/0314 M. Thomas LEONE non comparant le 17/03/14 7 renvois CREDIT BAIL: ACTION EN PAIEMENT DIRIGEE CONTRE LOCATAIRE ET/OU CAUTION 20/06/2013 : ASSIGNATION CAISSE de CREDIT MUTUEL de BAILLEUL (COCREDVRL) SCP VANBATTEN CATRIX, 2013004063 3 Mme Amélie HAMELIN née CARON Maître Jean-Marie HELLEBOID, 3 renvois Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 05/08/2013 : ASSIGNATION ARA (SARL) SCP ADH, 2013004244 4 CKO BVBA (SPRL) SCP VANBATTEN - CATRIX, 3 renvois 21/08/2013 : ASSIGNATION POUR PLAIDER - 14:00 BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Cécile GOMBERT, 2013004790 5 NORD SUD OCCASION (SARL) Maître Jean-Claude CARLIER, associé 4 renvois ACTION EN PAIEMENT DU SOLDE D'UN COMPTE BANCAIRE 23/09/2013 : ASSIGNATION

Page 3 de 10 Maître Alexandre DELEZENNE liquidateur de la L.J. SARL ZAPA TEADO SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 2013005540 6 M. Grégory ALONSO SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, 3 renvois Vente de l'actif mobilier - L642-19 et R642-37-3 28/10/2013 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : Etablissements CORNILLE (SARL) SELARL PRAXIS - LOGOS (Maître Yves SION) Maître Cécile GOMBERT, 2013006082 7 POLIMERI EUROPA FRANCE (SAS) Maître Guillaume GUILLUY, 27/11/2013 : ASSIGNATION CETIBAM (SA) SELURL AACHEN AVOCAT (Me Ludovic DURAIN) SCP DEBEUGNY - CORTIER, 2013006227 8 ETABLISSEMENTS MAURICE NAVE (SARL) Selarl DEVAUX - GUILLUY, 04/12/2013 : ASSIGNATION NICOLAS ENNAERT (SARL) SHAKESHAFT, s 2013006387 9 PYRAMIDE ASSURANCES (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS 11/12/2013 : ASSIGNATION (Préjudice personnel - moral & matériel) M. Nicolas ENNAERT SHAKESHAFT, s Maître Alexandre DELEZENNE Mandat. Judic. du R.J. SARL NICOLAS ENNAERT SHAKESHAFT, s

Page 4 de 10 FABRYKA MEBLI MEBLOSIEK Sp. z00 (SDE) SCP F. APPE - J-M. ROPERCH CO.FE.DE SELAS d'avocats, non présente le 17/03/14 2013006448 10 S.F.L. SOCIETE FINANCIERE LELEU (SARL) SCP Jean-Pierre VANDAMME Avocats, non présente le 17/03/14 17/12/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER COGEBLOC (SARL) Maître Eric DEBEURME, Maître Jacques-Louis COLOMBANI, associé 2013006617 11 RIVET et VERBORGH (SARL) SCP DEBAISIEUX-LATOUR 27/12/2013 : ASSIGNATION & PREJUDICE ECONOMIQUE SUBI DUNKERQUE BOULOGNE LOCATION DBL (SAS) Selas FIDAL, s, non présente le 17/03/14 2013006676 12 GROUPE ADF (SAS) non comparante le 17/03/2014 ADF - TARLIN (SAS) non comparante le 17/03/2014 31/12/2013 : ASSIGNATION LYS SERVICES (SARL) SCP SELLIER-MICHEL- LEQUINT-HAUGER, s, non présente le 17/03/14 2014000013 13 TRANSPORTS DE MEULEMEESTER BVBA (SDE) TVM Règlements France (assureur) (SARL) MACL SCP D'AVOCATS (pour les 2 défenderesses) 03/01/2014 : ASSIGNATION & DOMMAGES MATERIELS & CORPORELS FINANCIERE MATIGNON (SAS) Maître Pierre BARREYRE, Avocat SCP SENLECQ - STEYLAERS, s 2014000035 14 HOF ASSURANCES ET PATRIMOINE (SARL) Non comparant le 17/03/14 ACTION EN CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE (AUTRES) (DOMMAGES ET INTERETS) 06/01/2014 : ASSIGNATION

Page 5 de 10 ADD PUB (SARL) BELVAL & SABOS, association d's 2014000036 15 DEFIVE David (SARL) Selarl DEVAUX - GUILLUY, 06/01/2014 : ASSIGNATION FERRANTELLI (SARL) SOPHIA Avocats 2014000285 16 M. Philippe DECLERCQ En personne le 17/02/14 21/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SOCIETE CHAUFFAGE DU LITTORAL (SARL) SCP SENLECQ - STEYLAERS, s 2014000302 17 IPRL - ISOLATION PEINTURE REVETEMENT DU LITTORAL (SARL) Cabinet ROSSEEL - LECUTIER, 21/01/2014 : ASSIGNATION GROUPE 2D (SAS) SELARL Cabinet SONIER, s, non présente le 17/03/14 2014000318 18 VALPACO FRANCE (SA) Maître Gilles DE POIX,, non présent le 17/03/14 Maître Jérôme THEETTEN, liquidateur de la L.J. H2D LYS SAS SHAKESHAFT, N de PC : 41013022 (LJ) 468 j/jo Désignation d'un contrôleur par le juge-commissaire - L621-10, L631-9 23/01/2014 : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85 JC : M. Jean-Marie ENGRAND A : SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ MJ : Maître Jérôme THEETTEN L : Maître Jérôme THEETTEN RS : M. DA ROCHA Walter M. INOUDJAL Karim, exploitant la BOUCHERIE DJURDJURA Cabinet d'avocats BROCHEN-ARNOUX, non présent le 17/03/14 2014000362 19 ERDF Cabinet THIENPOENT - ROBERT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE non comparante le 17/03/2014 24/01/2014 : ASSIGNATION Subsidiairement nomination d'un expert.

Page 6 de 10 BNP PARIBAS (SA) CO.FE.DE SELAS d'avocats, non présente le 17/03/14 2014000443 20 M. Paul RICHARD non comparant le 17/03/14 CREAGEL (SARL) non comparant le 17/03/14 PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 28/01/2014 : ASSIGNATION SCOREX (SARL) non comparant le 17/03/14 GROUPE 2D (SAS) SELARL Cabinet SONIER, s, non présent le 17/03/14 2014000444 21 ROTALYS (SASU) Maître Gilles POIX,, non présent le 17/03/14 Maître Jérôme THEETTEN liquidateur de la L.J. H2D LYS SAS SHAKESHAFT, N de PC : 41013022 (LJ) 468 j/jo Désignation d'un contrôleur par le juge-commissaire - L621-10, L631-9 28/01/2014 : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85 JC : M. Jean-Marie ENGRAND A : SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ MJ : Maître Jérôme THEETTEN L : Maître Jérôme THEETTEN RS : M. DA ROCHA Walter PACTON FRANCE (SARL) Mme Martine LECAILLEZ (selon pouvoir le 03/03/14) 2014000456 22 SARL CLS non comparante le 03/03/14 29/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER MANITOU DIFFUSION TEXTILE (SARLU) SHAKESHAFT, s 2014000605 23 PYRAMIDE ASSURANCES (SARL) RACINE, Avocats, Me Thierry BURAUD SCP ADH, 04/02/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D ATTRIBUTION) ELLENIX PACIFIC LTD SCP PLACEO-AVOCATS, non présente le 17/03/14 2014000796 24 FUN HOUSE (SARL) 11/02/2014 : ASSIGNATION

Page 7 de 10 Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la LJ SPEEDY 777 Maître Fanny FAUQUET, 2014000797 25 FRANCK AUTO (SARL) SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, 11/02/2014 : ASSIGNATION STANLEY SECURITY France (SAS) STANLEY SECURITY France, non présent le 17/03/14 2014000971 26 GARAGE DEWAELE (SARL) SCP THIENPOENT - ROBERT, s 20/02/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BERNARD ET NICOLAS SOINNE liquidateur de la L.J. NEWS INTERIM (SELAS) Maître Olivier BERNE, SCP ADH, 2014000976 27 ENTREPRISE DE TUYAUTERIE ET MONTAGE INDUSTRIEL (SAS) SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, 20/02/2014 : ASSIGNATION LE CENTRE HOSPITALIER de DUNKERQUE Maître Véronique PLANCKEEL, Avocat 2014000978 28 RAMERY BATIMENT (SAS) Maître Franck GYS, CITEF (SAS) non comparante le 03/03/14 20/02/2014 : ASSIGNATION & HOMOLOGATIONDU RAPPORT EXPERTISE AXA FRANCE IARD (assureur de CITEF) non comparante le 03/03/14 MANING (SAS) non comparante le 03/03/14 CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD de FRANCE (SA) SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, s 2014001252 29 M. Dominique LEIGNIER SCP DEBEUGNY - CORTIER, Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 05/03/2014 : ASSIGNATION

Page 8 de 10 M. LAPAUW Arseen Antoon Mme LAPAUW née GEERARIJN Godelieve Mme Dominique VERHAEGHE 2014001410 30 NEMROD (SA) M. Hendrik GHEYSEN Maître Philip VERSYP, (pour les 2 défendeurs) 12/03/2014 : REINSCRIPTION APRES RADIATION & CONSTATER DIRE ET JUGER LA RESPONSABILITE DU GERANT GREY (SPRL) Maître Eric DELFLY, associé (pour les 4 demandeurs) SCHOONBERG (SAS) 2014001516 31 Société ITV SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, 19/03/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER EUROBOIS (SARL) SHAKESHAFT, s 2014001561 32 DOIGNON Stéphane Henri Jules Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, associé Autres cas divers 21/03/2014 : REQUETE JC : A : MJ : L : ML : RS : Demande de rectification de Jugement M. René DEWAELE SCP SENLECQ - STEYLAERS, s 2014001720 33 PACTON FRANCE (SARL) 31/03/2014 : ASSIGNATION

Page 9 de 10 Melle Virginie DUHAYON SCP JOLY - PELLETIER, 2014001903 34 ENTREPRISE CISSOKO (SARL) Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - L640 11/04/2014 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : M. Jordi COUSYN SCP JOLY - PELLETIER, 2014001905 35 MANUTENTION ET ENERGIE INDUSTRIELLES (SARL) Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - L640 11/04/2014 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES "BVCTS" (SA) Selarl DEVAUX - GUILLUY, 2014001918 36 M. Jean-Marie DESPINOY Enseigne "BACHES DESPINOY" M. Jean-Marie DESPINOY Société créée de fait BACHES DESPINOY 11/04/2014 : ASSIGNATION VICTOIRE (SA) MES DUTHOIT ANDRE ET SIMON, 2014001921 37 NORD PCS (SARL) 14/04/2014 : ASSIGNATION

Page 10 de 10 PRO BTP RETRAITE-EPARGNE- PREVOYANCE 2014001929 38 DI NUNZIO FRANCK (SARL) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 14/04/2014 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : 38 Affaire (s)