COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 5 mai 2015 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 28 avril 2015, s est réuni à 18h00, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel BOUCHON, Maire. Etaient présents : Mesdames Bernadette DALLARD, Myriam FORT, Martine GUILHOT, Michelle JOANNY, Virginie JUSTAMOND, Mauricette LAFUITTE, Régine SENAY, Sonia ROBASTON, Messieurs Michel BOUCHON, Marc CATEL, Charly ESPITALIER(en cours de séance), Jacques GERENTON, Jacques GIRAUD, Jérôme LAURENT, Alain MERCIER, Sylvain SABATIER. Etaient absents : Mme Anne-Marie CHAULET et M. Jean-Luc Martin. Pouvoirs : - M. Jean-Luc MARTIN a donné pouvoir à M. Jacques GIRAUD, - M. Charly ESPITALIER a donné pouvoir à M. Michel BOUCHON jusqu à son arrivée. Madame Bernadette DALLARD est désignée secrétaire de séance. Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance Michel BOUCHON reprend les points abordés lors du Conseil Municipal du 8 avril 2015. Le procès-verbal est approuvé à l unanimité. Il demande à son conseil la possibilité d ajouter un dernier point concernant le vote du régime indemnitaire du régisseur de la régie de la salle Font de Mazade. Question n 1 : Subvention à La Cascade pour la manifestation «un jour au cirque» Michel BOUCHON rappelle que l association La Cascade a organisé des spectacles autour du cirque à Bourg Saint Andéol et dans les écoles de la communauté de communes autour. Cet événement à dimension intercommunal à destination des habitants de la communauté avait pour ambition d attirer un large public. Le coût des spectacles était de 10 000. La communauté de communes a pris en charge 4 000. Il reste donc 6000 qui ont été répartis sur 7 communes (Gras et Larnas ne faisant qu une commune considérant qu ils disposent d une école commune). Le montant de la participation pour la commune est donc de 1 000. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 2 abstentions le versement d une subvention de fonctionnement de 1000 à l association La Cascade. Question n 2 : Subvention au Comité des Fêtes de Saint Marcel pour la fête de la musique Michel BOUCHON donne le programme de la Fête de la musique. Le budget prévisionnel est de 2000. Il propose d attribuer une subvention de 1000 ou 1 200. 1
1000 : 14 voix «pour», 1 200 : 4 voix «pour». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité le versement d une subvention de 1 000 au Comité des Fêtes de Saint Marcel d Ardèche pour l organisation de la fête de la musique. Question n 3 : Demande de subvention à la préfecture pour le relais des services publics Michel BOUCHON rappelle que la convention de labellisation Relais des Services Publics a été signée le 9 janvier 2015 entre la commune, l Etat et différents partenaires. Le fait d être labellisé permet de solliciter le Fonds National d Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) afin d obtenir une participation sur les dépenses de fonctionnement. Le montant maximal que l on peut espérer est de 17 500. Le Maire précise qu au 1 er /01/2017, la MSP passera en communauté de communes. Il convient d approuver le plan de financement et autoriser le Maire à solliciter la subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité le plan de financement et autorise le Maire à solliciter la subvention. Question n 4 : Budget, ligne de trésorerie Michel BOUCHON rappelle que la commune connaît actuellement un problème de trésorerie. Beaucoup de factures sont encore impayées. La ligne de trésorerie est estimée à 200 000. Il n est possible de demander qu à la Banque Postale ou la Caisse d épargne. Jacques GIRAUD fait une présentation des offres de la Caisse d épargne et de la Banque Postale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la majorité et 1 abstention l offre de la Caisse d épargne pour l ouverture du 1 er juin 2015 au 31 mai 2016 d une ligne de trésorerie de 200 000 avec un taux T4M + marge de 2.10 %. Question n 5 : Adoption nouveaux statuts du SICEC Michel BOUCHON informe que les statuts du SICEC (Syndicat Intercommunal pour la Construction et l Exploitation d un Chenil) ont été modifiés à la suite de l entrée de la commune de Saint Montan dans le syndicat. Il convient donc d approuver la modification des statuts du SICEC et donc l adhésion de la commune de Saint Montan au syndicat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité l adhésion de la commune de Saint Montan au SICEC. Question n 6 : Plan de formation de la commune Line FERRENT présente le plan de formation des agents communaux pour 2015. Le montant total des formations s élève entre 4 333.50 et 4 546.90. Question n 7 : Rachat caveau de M. et Mme BEDOUET Monsieur Le Maire expose les faits de l affaire BEDOUET (erreur de métrage). Lors d un précédent Conseil Municipal, il a été proposé de racheter la concession de M. et Mme BEDOUET avec le caveau pour un montant de 2500 euros et 2
un don de 500 euros à l association de Sauvegarde du patrimoine de Saint Marcel. M. et Mme BEDOUET souhaiterait la cession d une concession à titre gratuit. Michel BOUCHON demande à son Conseil si on reste sur 3000 euros de rachat ou si l on fait une proposition de rachat de caveau et l octroi d une nouvelle concession à titre gratuit. Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité et une abstention, approuve le rachat du caveau de M. et Mme BEDOUET pour une valeur de 2500 euros, le versement d une subvention de 500 euros à l association de Sauvegarde du patrimoine de Saint Marcel d Ardèche et l octroi à M. et Mme BEDOUET à titre gratuit d une nouvelle concession. (M. Charly ESPITALIER arrive en cours de séance). Question n 8 : Délibération budgétaire modificative n 1 du budget Grotte Michel BOUCHON rappelle que lors du précédent conseil, une avance de 30 000 a été faite du budget principal vers le budget Grotte. Cette somme a été affectée sur le compte 41 or elle doit être affectée au compte 27. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité la délibération budgétaire modificative affectant l avance de trésorerie de la commune de 30 000 vers le compte 27. Question n 9 : Subvention du budget Grotte pour Rallye des Gazelles Question supprimée. Question n 10 : Tarifs visites oenotouristiques Grotte Monsieur Jacques GIRAUD propose les tarifs des visites oenotouristiques comme cités ci-dessous : TARIF VISITES AVEC DEGUSTATION MINI VISITE (1 HEURE) VISITE COMPLETE (1H30) 10 personnes : 22 25 15 personnes : 18 21 20 personnes : 16 19 25 personnes : 15 18 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, approuve les tarifs des visites oenotouristiques comme cités ci-dessus. Question n 11 : Subvention de fonctionnement OGEC Bernadette DALLARD resitue le contexte de cette subvention de fonctionnement : Depuis la loi Debré de 1959, les établissements privés ont la possibilité de signer un «Contrat d association» avec l Etat. Sur le plan municipal une convention a été signée fin 2001 entre la mairie de Saint Marcel d Ardèche et l OGEC de l Ecole Saint Régis. Il s agit pour la municipalité de verser à l OGEC une subvention de fonctionnement qui est calculée à partir des dépenses réalisées pour faire fonctionner l Ecole publique. La somme trouvée sert à calculer le coût moyen d un 3
élève de l Ecole publique, soit 700.62 pour 2014. Ensuite on multiplie ce coût moyen d un élève de l Ecole publique par le nombre d élèves, résidant à Saint Marcel d Ardèche, qui fréquentent l Ecole Saint Régis. La commune mettant à disposition de l OGEC un agent municipal, son salaire vient en déduction de la somme calculée. La subvention 2014 s élève donc à 20 232,82. Une première tranche de 6613 a été versée en février 2015, la somme restante sera versée en 2 participations égales de 6809,57. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité le versement de la subvention de fonctionnement à l OGEC d un montant de 6 809.57. Question n 12 : Remplacement de Mme Anne-Marie CHAULET au conseil syndical du SIVU des Communes du Sud du Canton de Bourg Saint Andéol Michel BOUCHON demande à son Conseil de remplacer Mme Anne-Marie CHAULET en suppléant du conseil syndical du SIVU des Communes du Sud du Canton de Bourg Saint Andéol. Mme Mauricette LAFUITTE se propose pour remplacer Mme CHAULET. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité le remplacement de Mme Anne-Marie CHAULET par Mme Mauricette LAFUITTE en tant que suppléant dans le conseil syndical du SIVU des Communes du Sud du Canton de Bourg Saint Andéol. Question n 13 : Groupement de commandes avec la communauté de communes DRAGA pour les travaux du Roure Michel BOUCHON informe que La Communauté de Communes et la Ville de Saint Marcel d'ardèche projettent de réaliser des travaux d adduction en eau potable, de pluvial, de voirie et d assainissement sur la route de Bidon RD 201. Afin de réaliser des économies sur ces travaux, les deux collectivités souhaitent envisager la passation d un marché unique de travaux pour l ensemble de l opération au travers d un groupement de commande tel que prévu à l article 8 du Code des Marchés publics. Il est proposé que la Communauté de Communes soit désignée comme coordonnatrice de ce groupement. Une convention sera signée entre la commune et la communauté de communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité la signature d une convention pour un groupement de commandes avec la communauté de communes dans le cadre des travaux d eau potable, de voirie et d assainissement route du Roure. Question n 14 : Parcelle AS 63, intégration au domaine communal et vente Michel BOUCHON rappelle que la parcelle AS63 d une superficie de 4030m2 avait un propriétaire qui est décédé depuis plus de 30 ans. La loi prévoit qu un bien dont le dernier propriétaire connu ou inconnu est décédé depuis plus de 30 ans, appartient au domaine communal (si le propriétaire est décédé depuis moins de 30 ans, le bien appartient à l Etat). Après une procédure bien précise, la parcelle AS 63 dont le dernier propriétaire est décédé en 1966, est intégré dans le domaine communal selon arrêté du 2 avril 2015. La procédure des biens sans maître ayant été respectée, il convient d approuver l intégration de la parcelle dans le patrimoine communal et d approuver la vente de celle-ci. La parcelle a été estimée par France Domaine à 500 auxquels il faut ajouter des frais de dossier d un montant de 300. Les frais de notaire sont à la charge de l acquéreur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité l intégration de la parcelle AS 63 dans le patrimoine communal de Saint Marcel d Ardèche ainsi que la vente de la parcelle pour un montant de 800. 4
Question n 15 : Reprise de 4 concessions au cimetière Michel BOUCHON informe qu il convient de reprendre quatre concessions et non trois. Un premier procès-verbal de constat d abandon a été fait en 2006. La procédure de reprise de concession prévoit qu un deuxième procès-verbal de constat doit intervenir 3 ans plus tard pour constater à nouveau l état d abandon. Le deuxième procès-verbal a été pris le 28 avril 2015. Ce procès-verbal constate à nouveau un état d abandon de ces quatre concessions. Désormais, Il convient que le conseil autorise le Maire à reprendre les concessions n 6, 71, 72 et 85. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité la reprise des concessions n 6, 71, 72 et 85. Question n 16 : Indemnité de responsabilité de régisseur Régie Salle Font de Mazade Michel BOUCHON informe que l arrêté du 3 septembre 2001 relatif à l indemnité de responsabilité des régisseurs prévoit une indemnité de 110 annuels pour les régies de recettes dont le montant moyen mensuel est inférieur à 1 220. Il convient d attribuer cette indemnité à Loïc JOUVE, régisseur de la régie de la Salle Font de Mazade et du Marché. Son suppléant percevra cette indemnité au prorata du temps de remplacement du régisseur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité le versement d une indemnité de 110 annuels au régisseur des régies de la Salle Font de Mazade et du marché hebdomadaire. Questions diverses L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 5