Insécurité routière et délinquance routière en 2012 Observatoire national interministériel de la sécurité routière

1 Insécurité routière et délinquance routière en 2012 Observatoire national interministériel de la sécurité routière Introduction L Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a la charge de collecter toutes les informations statistiques pertinentes, relatives à l accidentalité routière, de les mettre en forme, de les interpréter et de les diffuser. Ces informations prennent la forme de bulletins d analyse des accidents corporels (BAAC), remplis pour chaque accident par le service de police ou de gendarmerie territorialement compétent. Les BAAC regroupent de nombreuses informations sur le lieu et les circonstances de l accident, les véhicules impliqués et les victimes. Ces éléments sont ensuite consolidés par les observatoires départementaux de la sécurité routière (ODSR) puis rassemblés par l Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR) pour constituer le fichier national des accidents de la circulation. La présente contribution au rapport annuel de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales se propose de rassembler les éléments d accidentalité liés aux délits routiers parmi l accidentalité relative à l ensemble des infractions au code de la route. En effet, la délinquance routière proprement dite ne concerne qu une partie de l accidentalité. Dans bien des cas, le facteur comportemental de l accident est un acte d incivilité plutôt qu un acte de délinquance, toutes les infractions routières n étant pas délictuelles (au sens du code pénal). Cette contribution développe particulièrement deux principaux facteurs d accidents pouvant présenter un caractère délictuel : la vitesse excessive et la présence d alcool au volant. Figurent également des éléments sur la conduite sous l influence de stupéfiants 1. Ces données d accidentalité portent essentiellement sur la mortalité routière, indicateur pour lequel a été exprimé un objectif quantifié. L objectif fixé par la France est de diviser par deux le nombre de personnes tuées entre 2010 et 2020, donc de passer sous le nombre des 2 000 personnes tuées sur les routes en 2020. L Union européenne, qui s est fixée un objectif comparable, envisage également d établir un objectif de réduction du nombre de personnes blessées gravement. Après avoir harmonisé en 2004 la définition de la personne tuée (personne décédée jusqu à trente jours après l accident), l Union a retenu comme définition de la personne gravement blessée, celle présentant au moins une lésion de niveau 3 sur l échelle de gravité internationale AIS (dite M.AIS 3+). Outre les données «accidents» relevées par les forces de l ordre sur les lieux de l accident, les données utilisées concernant les «condamnations»proviennent de la Sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice. Les données 2012 «infractions» et «permis à points» sont les données collectées par le service statistique du bureau de la circulation et de la sécurité routière de la Direction de la modernisation et de l action territoriale (DMAT), service qui a rejoint l ONISR en octobre 2013. Panorama général des delits au code de la route Les délits routiers constatés 552 000 délits ont été relevés en 2012, soit + 3,6 % par rapport à 2011. Ils représentent 2,1% de l ensemble des infractions établies en 2012. Le volume des délits avait plus que doublé entre 2000 et 2009 pour se stabiliser depuis. Quatre infractions constituent 85 % des délits : 149 000 infractions relatives à l alcoolémie au volant, en baisse de 12,9 % par rapport à 2011 ; 129 000 délits de fuite après un accident, en baisse de - 5,1 % ; 107 000 défauts de permis de conduire, en légère augmentation + 1,3 % ; 82 000 défauts d assurance, en baisse de - 5,4 %. Les principales augmentations constatées sont : + 16 % pour les délits liés à l usage de stupéfiants, 29 500 en 2012 ; 3,2 fois plus qu en (1) Cette contribution reprend un certain nombre de données d accidentalité du document «La sécurité routière en France Bilan de l accidentalité de l année 2012, consultable en ligne et téléchargeable sur les pages Web de l ONISR du site Internet de la Sécurité routière.

2007 grâce à l emploi des tests salivaires depuis 2008 ; + 36,2 % pour les délits liés aux plaques d immatriculation, 27 600 en 2012 ; le double de 2010 et le triple de 2007 Les sanctions judiciaires Compte tenu des délais qui s écoulent entre la survenue d une infraction, le prononcé de sa peine et son inscription au casier judiciaire, les données définitives publiées par la Sous-direction de la statistique du ministère de la Justice portent sur les condamnations de l année 2011. Ainsi, 300 076 condamnations ont sanctionné 370 386 infractions routières, ce qui représente 44 % de l ensemble des condamnations et 37 % de l ensemble des délits et contraventions de 5 ème classe sanctionnés par une condamnation. Ces infractions routières sanctionnées par la justice peuvent être regroupées en quatre grandes catégories. 1 Toutes les infractions liées au non-respect des règles de conduite constituent le premier groupe, avec 60 % des condamnations prononcées. Y sont rassemblés la conduite en état alcoolique mais également le grand excès de vitesse. 2 Le second groupe par ordre d importance vise les infractions dites «papiers» qui représentent 31 % des condamnations. Elles comprennent notamment tous les manquements ou irrégularités en matière de permis de conduire ou d assurance. L analyse de l accidentalité menée par l ONISR met en évidence que, depuis 1998, l infraction «sans permis» (conducteur ne disposant pas d un permis valide) dans les accidents corporels, est en hausse régulière, passant de 1,3 % à 2,3 % en 2011. Cette progression est plus sensible encore pour les, passant de 1,8 % à 4,4 % pour redescendre à 4 % en 2011. 3 Les infractions tendant à faire obstacle aux contrôles constituent le troisième groupe avec 5 % des condamnations (délit de fuite, refus d obtempérer ou de se soumettre aux vérifications). 4 (cf. II-2) Les sanctions administratives Le nombre total de points retirés dans le cadre du permis à points a augmenté de 18,5 % par rapport à 2011 passant de 12 096 911 à 14 336 756. Parmi ces points, 686 000 ont été retirés pour un délit routier soit 4,8% de l ensemble des points retirés. 2 Evolution de la répartition des familles de délits 2011-2012 Evolution de la répartition des familles de délits 2011-2012 30,0% 25,0% Part en 2011 Part en 2012 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Alcoolémie Délits de fuite Permis de conduire Assurance Stupéfiants Plaques Refus et entraves Alcool et stupéfiants Autres PART D USAGERS SELON LES TROIS COMPORTEMENTS DÉLICTUELS DEPUIS 2000 LORS D ACCIDENTS MORTELS Source : ONISR.

PART D USAGERS SELON LES TROIS COMPORTEMENTS DÉLICTUELS DEPUIS 2000 LORS D ACCIDENTS MORTELS Source Part d usagers : ONISR. selon les trois comportements délictuels depuis 2000 lors d 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 véhicule sans assurance véhicule en fuite conducteur sans permis 3 Source : ONISR. II- LES ATTEINTES CORPORELLES : Les atteintes corporelles Le bilan de l accidentalité Le bilan «France entière» intègre désormais les cinq départements d outre-mer. Il est établi en 2012 à : - 62 250 accidents corporels dont 3 563 mortels, - 3 842 personnes tuées à trente jours (- 7.9 % par rapport à 2010), - 78 209 personnes blessées dont 28 107 hospitalisées plus de 24h. Le bilan France entière est marqué par une baisse de tous les indicateurs par rapport à 2011 : 7,1 % pour le nombre d accidents corporels, 6,6 % pour le nombre de personnes tuées et 6,8 % pour le nombre de blessés, dont 8,4 % pour le nombre de blessés hospitalisés. Le bilan 2012 «France métropolitaine» est de : - 60 437 accidents corporels dont 3 386 mortels ; - 3 653 personnes tuées à trente jours, soit 310 personnes tuées en moins par rapport à 2011 ; - 75 851 personnes blessées dont 27 142 hospitalisées plus de 24h. Ce bilan 2012 est marqué par une baisse de tous les indicateurs par rapport à 2011 : 7,1 % pour le nombre d accidents corporels, 7,8 % pour le nombre de personnes tuées et 6,6 % pour le nombre de blessés, dont 8,5 % pour le nombre de blessés hospitalisés. Rapporté à la population, le nombre de personnes tuées par million d habitants s établit à 58 (pour 63 409 191 habitants de France métropolitaine). Ce taux est de 139 pour les 18-24 ans. Entre 2000 et 2010, la mortalité routière a baissé de -51,1 %. Entre 2010 et 2012, elle a baissé de - 8,5 %. Par rapport à l objectif fixé de dénombrer moins de 2 000 personnes tuées sur les routes en 2020, soit une baisse annuelle de - 6,6 %, l année 2012 permet de compenser partiellement la stagnation de la mortalité observée en 2011. Depuis le 1 er janvier 2005, les blessés hospitalisés plus de 24 h sont comptabilisés. Entre 2005 et 2010, le nombre de blessés hospitalisés plus de 24 h a baissé de 23,7 %. Entre 2010 et 2012, la baisse est de 10,7 %. Pour dix personnes tuées, 75 personnes sont hospitalisées plus de 24 h. Ce ratio est stable. La baisse de la mortalité depuis une décade s accompagne d une diminution similaire des hospitalisations. Si la baisse de la mortalité de 2011 à 2012 s établit

à - 7,8 % pour la France Métropolitaine, cette évolution est différenciée selon les régions. La baisse la plus forte survient en Auvergne (- 25,9 %), la hausse la plus forte dans le Limousin (+ 17,4 % ). Sur une série longue de 2000 à 2010, la baisse de la mortalité selon les régions a été comprise entre - 62 % et - 41 %. Quant au nombre de personnes tuées par million d habitants, il varie en 2012 selon les régions entre 35 en Ile de France et 117 en Poitou- Charente. Les sanctions judiciaires Les atteintes corporelles involontaires par conducteur avec ou sans état alcoolique constituent le quatrième groupe d infractions à caractère délictuel. Elles représentent environ 3 % des condamnations. 8 602 condamnations ont été ainsi prononcées en 2011 dont 931 pour homicide involontaire, ce qui représente une baisse d environ 45 % depuis 2000. On remarquera que seulement 40 % des accidents mortels avec un tiers se traduisent par une condamnation pour homicide du conducteur. Les sanctions administratives Parmi les 114 499 points retirés pour un délit routier, 37 161 concernent une atteinte corporelle. Années 2000 121 223 8 170 162 117 ND 2010 2000 12167 223 288 8 170 3 992 162 84 461 117 ND 30 393 Evolution 2000/2010-44,5% -51,1% -47,9% ND 2010 67 288 3 992 84 461 30 393 2011 65 024 3 963 81 251 29 679 2012 Evolution 2000/2010-44,5% 60 437-51,1% 3 653-47,9% 75 851 ND 27 142 Evolution 2011 2011/2012 65 024-7,1% 3 963-7,8% 81-6,6% 251 29-8,5% 679 Evolution 2012 2010/2012 60-10,2% 437 3 653-8,5% 75-10,2% 851 27-10,7% 142 Désignation des infractions HORS 2006 CSA Evolution 2011/2012-7,1% 2007-7,8% 2008-6,6% 2009 2010-8,5% 2011 2012 Evolution Excès de 2010/2012 vitesse > ou = -10,2% 14 968 50 km/h -8,5% 15 502-10,2% 14 026 15 579-10,7% 14 988 16 672 15 456 Conducteur s de véhicule à moteur + Elèves conducteur s titulaires Du livret d'apprentis sage Infractions diverses Années 40 km/h et < 50 km/h Accidents corporels Accidents corporels Personnes Nombre tuées Personnes à 30 personnes jours blessées Nombre tuées à 30 personnes jours blessées dont personnes hospitalisées dont personnes hospitalisées 37 625 38 607 32 194 38 092 32 599 36 825 35 173 Evolution du nombre annuel de personnes tuées 195 223 194 352 157 909 156 598 148 586 162 644 153 484 30 km/h et < 40 km/h Excès de vitesse > par ou = million 608 d'habitants 642 607 407 entre 5422000 140 et 5242012 207 439 513 476 752 452 306 20 km/h et < 30 km/h Excès de vitesse < 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est 201 201 205 834 210 728 208 551 124 603 129 195 116 241 < ou = 50 km/h Excès de vitesse < 20 km/h 139 lorsque la vitesse 217 988 208 288 179 208 166 063 134 620 131 140 119 608 maximale autorisée est > 50 km/h Sous-total 1 275 647 1 269 990 1 136 205 1 109 090 894 909 953 228 892 268 Evolution du nombre annuel de personnes tuées par million d habitants entre 2000 et 2012 160 140 120 100 80 Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive 87 eu 60 127 225 141 711 143 269 148 050 140 568 138 076 137 996 égard aux circonstances 40 Conduite véhicule à 64 58 vitesse 20 excessive sur trottoir ou terre-plein 1 228 678 726 1 433 645 725 784 aménagé 0 en parc de stationnement Excès 2000de 2001 vitesse 2002par 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 conducteur de véhicule 33 17 39 112 12 30 17 sans moteur Circulation de véhicule en marche normale à Mortalité routière moyenne 1 139 2010-2012 914 par million 981 d'habitants 839 par 762 région 737 une vitesse 721 anormalement réduite Sous-total 129 625 143 320 145 015 150 434 141 987 139 568 139 518 4 Total 1 405 272 1 413 310 1 281 220 1 259 524 1 036 896 1 092 796 1 031 786

0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Mortalité routière moyenne 2010-2012 par million d'habitants par région Mortalité routière moyenne 2010-2012 par million d habitants par région Source : ONISR. 5 La vitesse Les enjeux La vitesse pratiquée des véhicules dans le flux de la circulation est un facteur de risque d accident particulier : il est pratiquement toujours présent dans une collision comme facteur d occurrence et/ ou facteur de gravité. En effet, indépendamment de la genèse de l accident, la marge de réaction des conducteurs pour éviter le choc est déterminée par leurs vitesses. Par ailleurs, la gravité de l accident (le degré d atteinte corporelle) dépend étroitement de l énergie de choc, donc des vitesses en jeu avant et au moment du choc. Près des trois quarts de la baisse de la mortalité constatée entre novembre 2003 et décembre 2010 peuvent être attribués à la mise en place du dispositif de déploiement des radars. En 2012, la «vitesse» est relevée comme cause principale d au moins 25 % des selon les premiers retours sur accident des forces de l ordre. Il faut cependant savoir qu à ce stade, le facteur principal n a pu être identifié dans 37 % des accidents. Dans une étude sur réseau départemental, le facteur «vitesse» était compris entre 27 % et 42 % selon le type d impliquant un véhicule de tourisme. Sur autoroute concédée, parmi l ensemble des facteurs, le facteur «vitesse excessive ou inadaptée» est présent en moyenne dans 26 % des ces cinq dernières années, dont 30 % en 2012. C est pourquoi il est important de suivre l évolution des vitesses pratiquées pour comprendre l évolution du nombre d accidents et leurs conséquences. Ainsi, des mesures des vitesses pratiquées sont réalisées par l Observatoire national interministériel de sécurité routière depuis 2000, selon un protocole opératoire très précis utilisant des radars identiques à ceux des forces de l ordre. Ces mesures représentent environ 200 000 données par an. Leur analyse donne un éclairage sur les vitesses moyennes pratiquées par les différentes catégories d usagers et leurs évolutions. Ils portent sur les différents réseaux routiers français urbains et de rase campagne, de jour comme de nuit, ainsi que sur les dépassements de la vitesse maximale autorisée. La vitesse moyenne pratiquée de jour par les automobilistes qui se situait autour de 90 km/h en 2000 se situe maintenant autour de 78 km/h en 2012, tous réseaux confondus. Ceci représente une baisse significative de la vitesse avec un impact majeur dans la réduction de la mortalité enregistrée durant la même période. La vitesse moyenne de jour des motocyclistes a suivi la même évolution mais se situe environ 5km/h au-dessus de la vitesse moyenne pratiquée par les automobilistes.

Source : ONISR. Le taux de dépassement de plus de 10 km/h pour les voitures de tourisme, proche des 40 % en 2002 est descendu pour la première fois sous les 20 % en 2004. Il se situe en 2012 autour de 15 %. Ce taux est nettement supérieur pour les motocyclistes. Il est de l ordre de 20 % après avoir été de l ordre de 50 % en 2000. Les petits dépassements des vitesses maximales autorisées restent néanmoins une pratique encore très répandue malgré la baisse très significative enregistrée depuis 2002. Les excès de vitesse supérieurs de 30km/h à la vitesse maximale autorisée, ont pratiquement disparu Nombre avec de personnes un % tuées résiduel de moins de 1 %. 9000 Le délit de grand excès de vitesse déjà inférieur 8000 vitesses moyennes-2000-2012 à 1 % en 2001 est devenu totalement marginal en 2012 7000 (moins de 0,02 %). Source : ONISR. 6000 Evolution comparée du nombre de personnes tuées et des Vitesse moyenne (km/h) 90 88 86 84 9000 Nombre de personnes tuées 5000 4000 Vitesse moyenne (km/h) 90 82 80 8000 Evolution comparée du nombre de personnes tuées et des vitesses moyennes-2000-2012 3000 88 78 7000 2000 86 76 6000 1000 84 74 5000 4000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 82 110 80 Vitesses moyennes tous ré 72 3000 78 100 100,8 2000 1000 0 76 74 72 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 110 Vitesses moyennes tous réseaux de JOUR en km/h 96,4 90 89,5 80 78,8 77,6 70 plus de 3 essieux 6 en km/h 60 Vitesses moyennes tous réseaux de Jour 100,8 Taux de dépassement > 30km/h 2000 2001 des 2002 VLA2003 2004 2005 2006 200 Vitesses moyennes tous réseaux de JOUR100 (tous véhicules, toutes VLA) 110 Taux de dépassement > 30 km/h des VLA 96,4 (tous véhicules, toutes VLA) 100,8 90 89,55% Excès>30 km/h 100 4% Excès>40 km/h 86,1 96,4 Excès>50 km/h 90 89,5 80 78,83% 79,3 77,6 86,1 2% 78,8 80 79,3 71,7 70 plus de 3 essieux 1% 77,6 71,7 70 plus de 3 essieux 0% 60 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 60 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source : ONISR. roportion du trafic 5% 4% 3% 2% en km/h Taux de dépassement > 30 km/h des VLA (tous véhicules, toutes VLA) en proportion du trafic Excès>30 km/h Excès>40 km/h Excès>50 km/h 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

7 - Les infractions constatées Les contraventions à la vitesse (contrôle traditionnel et contrôle automatique) ont représenté 12 589 138 infractions en 2012 contre 10 741 848 en 2011 soit une augmentation de + 17,2 %. 11 557 352 contraventions concernent uniquement le contrôle automatisé (soit 81,4 % des contraventions vitesse). 122 dispositifs de contrôle supplémentaires fixes ont été implantés en 2012 ainsi que 90 radars discriminants. Les premiers radars «vitesse moyenne» sont apparus courant 2012. Le nombre de dispositifs de contrôle automatisé de la vitesse installés fin 2012 s élève ainsi à 3 274, dont 2 177 radars fixes, 929 radars embarqués, 135 radars discriminants et 33 radars vitesse moyenne (source DSCR- DCA 2013). Fin 2010, La répartition des radars fixes par type de voie était la suivante : 15,9 % des radars fixes étaient installés sur les autoroutes, 27,9 % sur les routes nationales, 53,0 % sur les routes départementales, 2,2 % sur les voies communales et 0,5 % sur les boulevards périphériques. Evolution des infractions à la vitesse 14 000 000 Evolution des infractions à la vitesse Les sanctions judiciaires 14 691 condamnations ont été prononcées pour un grand excès de vitesse en 2011. Ce nombre augmente de 16 % pour la deuxième année consécutive. Néanmoins, il reste inférieur au niveau de l année 2004 où plus de 20 000 condamnations avaient été prononcées 2. Le grand excès de vitesse étant une contravention de 5 ème classe, il est traité par les tribunaux de police. La peine prononcée est pour l essentiel une amende d un montant moyen de 381. Les sanctions administratives La poursuite du déploiement du système contrôle/sanction s est traduite par une augmentation de 22,9 % du nombre de points retirés pour excès de vitesse. Ce nombre est de 8 152 098, soit 56,7 % du nombre total des points retirés. La ventilation par nombre de points perdus était la suivante : - Perte d un point : 4 089 606 points ont été retirés pour un excès inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse est supérieure à 50 km/h (50,2 % des points retirés pour excès de vitesse). - Perte d un point : 2 108 781 points ont été retirés pour un excès inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse est égale ou inférieure à 50km/h (25,9 %). - Perte de 2 points : 1 245 146 points ont été retirés pour un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h (15,3 %). - Perte de 3 points : 516 495 points ont été retirés pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h (6,3 %). - Perte de 4 points : 133 372 points ont été retirés pour un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h (1,6 %). - Perte de 6 points : 58 698 points ont été retirés pour un excès de vitesse d au moins 50 km/h (0,7 %). 12 000 000 (CSA + hors CSA) 10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0-2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Désignation des infractions HORS CSA 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (2) Source : Ministère de la Justice Sous-direction de la statistique 2010 Conducteur 50 14 968 15 14 15 14 988 16 15 s de km/h 502 026 579 672 456 véhicule INHESJ / ONDRP Excès Rapport de 2013 vitesse > ou = 40 37 625 38 32 38 32 599 36 35 à moteur km/h et < 50 km/h 607 194 092 825 173

Années Accidents corporels Personnes Nombre tuées à 30 personnes jours blessées dont personnes hospitalisées 2000 121 223 8 170 162 117 ND 2010 67 288 3 992 84 461 30 393 Evolution 2000/2010-44,5% -51,1% -47,9% ND 2011 65 024 3 963 81 251 29 679 2012 60 437 3 653 75 851 27 142 Evolution 2011/2012-7,1% -7,8% -6,6% -8,5% Evolution 2010/2012-10,2% -8,5% -10,2% -10,7% Désignation des infractions HORS CSA 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 50 km/h 14 968 15 502 14 026 15 579 14 988 16 672 15 456 Conducteur s de véhicule à moteur + Elèves conducteur s titulaires Du livret d'apprentis sage Infractions diverses 40 km/h et < 50 km/h 30 km/h et < 40 km/h 20 km/h et < 30 km/h Excès de vitesse < 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est < ou = 50 km/h Excès de vitesse < 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est > 50 km/h 37 625 38 607 32 194 38 092 32 599 36 825 35 173 195 223 194 352 157 909 156 598 148 586 162 644 153 484 608 642 607 407 542 140 524 207 439 513 476 752 452 306 201 201 205 834 210 728 208 551 124 603 129 195 116 241 217 988 208 288 179 208 166 063 134 620 131 140 119 608 Sous-total 1 275 647 1 269 990 1 136 205 1 109 090 894 909 953 228 892 268 Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances Conduite véhicule à vitesse excessive sur trottoir ou terre-plein aménagé en parc de stationnement Excès de vitesse par conducteur de véhicule sans moteur Circulation de véhicule en marche normale à une vitesse anormalement réduite 127 225 141 711 143 269 148 050 140 568 138 076 137 996 1 228 678 726 1 433 645 725 784 33 17 39 112 12 30 17 1 139 914 981 839 762 737 721 Sous-total 129 625 143 320 145 015 150 434 141 987 139 568 139 518 Total 1 405 272 1 413 310 1 281 220 1 259 524 1 036 896 1 092 796 1 031 786 Désignation des infractions CSA (infractions faisant l'objet de poursuite) 50 km/h 40 km/h et < 50 km/h 30 km/h et < 40 km/h Conducteur de véhicule à moteur 20 km/h et < 30 km/h Excès de vitesse < 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est < ou = 50 km/h Excès de vitesse < 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est > 50 km/h 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 9 843 9 019 7 663 7 994 10 058 11 193 14 184 20 114 20 291 18 220 19 838 21 705 22 368 24 287 64 829 71 996 65 281 64 921 76 842 82 337 92 320 306 196 311 346 331 170 321 630 340 520 367 471 438 824 1 799 950 2 137 452 2 682 426 2 822 122 2 766 624 2 918 308 3 407 580 4 002 581 4 467 931 5 303 702 5 372 992 5 843 981 6 247 375 7 580 157 Total 6 203 513 7 018 035 8 408 462 8 609 497 9 059 730 9 649 052 11 557 352 8

9 L alcool Les enjeux L alcool est relevé comme cause principale d au moins 20 % des En 2012, 5 240 accidents corporels se sont produits alors qu au moins un des conducteurs présentait un taux d alcool supérieur au taux légal. Dans les 839, 925 personnes ont été tuées (25,3 % de la mortalité routière) soit 39 de moins par rapport à 2011. Ce nombre est en réalité plus important dans la mesure où dans 18,5 % des, le résultat du test n a pu être enregistré dans les fiches BAAC. Depuis plus de vingt ans, la présence d un taux supérieur à 0,5 g/l d alcool chez au moins un conducteur impliqué dans un accident mortel est une constante autour de 30 %. Dans 90 % des cas, le conducteur est présumé responsable de l accident. Entre 2010 et 2012, la mortalité de l alcool au volant baisse de - 3,9 %. Entre 2000 et 2010, elle baisse moins vite (- 40,4 %) que la mortalité des accidents sans présence d alcool (54,2 %). Si la part de l alcool reste constante, le nombre d accident de ce type baisse néanmoins grâce aux effets de la politique de sécurité routière, notamment la baisse des vitesses excessives et moyennes. Sans évolution notable d une année sur l autre, une infraction au taux d alcool ayant lieu la nuit est présente dans près d un accident mortel sur deux (48 % en 2012) ; les fins de semaine et jours fériés, ce taux atteint 58,4 %. Dans ces, 67 % des personnes tuées sont les conducteurs alcoolisés, 19 % les passagers de ces conducteurs, 11 % les usagers de véhicules tiers et 3 % les piétons. Les 18-24 ans Nombre de personnes tuées dans les accidents avec un conducteur Nombre Nombre de de personnes personnes tuées tuées dans dans les accidents les accidents avec un avec conducteur un conducteur 2000 2005 2010 2011 2012 Taux d'alcool > 0,5 g/l 2000 1 616 2005 1 355 2010 963 2011 964 2012 925 Taux d'alcool > < 0,5 g/l 13 616 639 13 355 342 2963 160 2964 168 2 925 064 Taux Au taux d'alcool d'alcool < 0,5 connu g/l 35 639 255 34 342 697 23 160 123 23 168 132 2064 989 Au taux d'alcool connu 5 255 4 697 3 123 3 132 2 989 représentent 25 % des personnes tuées en présence d alcool ; les 25-44 ans 38 %. Pour une personne tuée en présence d alcool, 4 sont hospitalisées soit 3 fois moins que pour les accidents sans présence d alcool. La présence d alcool engendre essentiellement des car elle est souvent associée à une vitesse excessive, à l usage de stupéfiants (12 % des cas) ou l absence de ceinture de sécurité. Ainsi 30,4 % des tués dans un accident mortel avec alcool ne portent pas la ceinture contre 4 % dans un accident mortel sans alcool. 6,1 % des conducteurs impliqués dans les accidents corporels ont une alcoolémie supérieure au taux légal, contre 18 % dans les. En 2012, 35,7 % des cyclomotoristes, 20,5 % des motocyclistes et 21,3 % des automobilistes présentent une alcoolémie supérieure au taux légal dans les de leur catégorie. Les pics d accidents surviennent à divers moments selon les conducteurs alcoolisés : 19 h et 5 h pour les automobilistes (pic unique à 5 h pour les 18-24 ans), 17 h pour les motocyclistes, 19 h et 1 h pour les cyclomotoristes. Une très forte part de ces accidents se produit les vendredis, samedis et dimanches. L alcool au volant concerne tous les âges : 23,8 % des 18-24 ans et 23,1 % des 25-44 ans. Seuls les seniors de 75 ans et plus présentent un taux faible (4,1 % ) de conducteurs alcoolisés dans les accidents mortels. 80 % des conducteurs alcoolisés impliqués dans un accident mortel sont des hommes. Parmi les conducteurs impliqués ayant une alcoolémie positive, elle est comprise entre 0,5 g/l et 0,8 g/l pour 10 % d entre eux, et supérieure à 1,5 g/l pour plus de 60 %. D après l étude SAM, le risque pour un conducteur sous la seule influence de l alcool d être responsable d un accident mortel est multiplié par 8,5. Mortalité dans dans les les accidents accidents avec avec conducteur conducteur au taux au >0,5 taux par >0,5 rapport par à rapport la mortalité à la dans mortalité les accidents Mortalité dans les accidents dans les accidents avec conducteur au taux >0,5 par rapport à la mortalité dans les accidents 2000 2005 2010 2011 2012 Au taux d'alcool connu 30,8 2000 % 28,8 2005 % 30,8 2010 % 30,8 2011 % 30,9 2012 % Au L'ensemble taux d'alcool des connu 30,8 21,1 % 28,8 25,5 % 30,8 24,1 % 30,8 24,3 % 30,9 25,3 % L'ensemble des 21,1 % 25,5 % 24,1 % 24,3 % 25,3 % Taux d'alcool des automobilistes dans les accidents selon l'âge Taux d'alcool des automobilistes dans les accidents selon l'âge

2000 2005 2010 2011 2012 Au taux d'alcool connu 30,8 % 28,8 % 30,8 % 30,8 % 30,9 % L'ensemble des 21,1 % 25,5 % 24,1 % 24,3 % 25,3 % Taux d'alcool des automobilistes dans les accidents selon l'âge Taux d alcool des automobilistes dans les accidents selon l âge Taux Taux d alcool d'alcool des des automobilistes automobilistes selon selon l heure l heure et le jour et le jour 10 Les infractions constatées 8 923 560 contrôles préventifs de l imprégnation alcoolique ont été effectués en 2012. Ce volume a été multiplié par 1,3 en 10 ans. Le taux de positivité est de 2,8 %. Il est relativement constant depuis 2005. Ce taux est de 9,2 % suite à un accident matériel (dépistage non systématique), de 6,3 % suite à un accident corporel non mortel (dépistage obligatoire) et 18,3 % suite à un accident mortel (graphe ci-dessous). La conduite sous l emprise de l alcool constitue le premier délit routier. En 2012, 27,1 % des délits sont des infractions relatives à l alcoolémie au volant (taux d alcool supérieur à 0,8 g/l), soit un volume de 149 457. (3) Source : Ministère de la justice Sous-direction de la statistique 2010 Les contraventions pour infraction avec un taux d alcool compris entre 0,5 et 0,8 g/l diminuent de 9,5 % (107 343 infractions). Les sanctions judiciaires Ces infractions se sont traduites en 2011 par 150 556 condamnations dont 23 831 concernaient de la récidive (15,8 %). 27,3 % ont fait l objet d une peine d emprisonnement dont 4,7 % ferme, 54,4 % d une peine d amendes et 18,1 % d une peine de substitution 3. 90 % des condamnés sont des hommes. La classe d âge la plus représentée est la classe des 40/59 ans (37,9 % des condamnés). La classe d âge des 18/24 ans représente 17,3 % d entre eux.

Lorsque le conducteur est sous l influence de l alcool lors d un accident corporel (1 828 condamnations en 2012), l emprisonnement est prononcé dans 84,6 % des peines dont 5 % avec une partie ferme. Si l accident corporel a provoqué le décès d une personne (187 condamnations), l emprisonnement est la règle puisqu il est prononcé en moyenne dans 98,9 % des sanctions dont 5,9 % avec une partie ferme. 72 % des compositions pénales sont des conduites en état alcoolique qui se traduisent par une inscription au casier judiciaire et 51 % par des ordonnances pénales. Les jugements du tribunal sont pour près de la moitié des condamnations pour conduite en état alcoolique. Les sanctions administratives Les infractions à l alcoolémie délictuelles (taux supérieur à 0,8 g/l) représentent 3,8 % du nombre de points retirés en baisse de 6 % par rapport à 2012. En revanche, le nombre de points retirés pour les infractions comprises entre 0,5 et 0,8 g/l est en hausse de 12,9 %. Il représente 3,8 % du nombre de points retirés Les stupéfiants Les enjeux Depuis la création du délit de conduite sous l emprise de stupéfiants (loi n 2003-87 dite loi Dell Agnola, applicable au 31 mars 2003), une rubrique «drogue» a été ajoutée au recueil des données «accidents». En 2012, l exploitation de cette rubrique a mis en avant 1 930 accidents corporels dont 478 accidents mortels (soit 14,1 % d entre eux), où au moins un conducteur a subi un test positif aux stupéfiants, que l accident lui soit imputable ou non. Ces accidents mortels en présence de stupéfiants ont provoqué 531 décès (soit 14,5 % de la mortalité routière). La réalité est vraisemblablement plus élevée, les résultats issus de cette donnée restant encore non représentatifs de la présence de drogue dans les accidents. Parmi les conducteurs ayant pu être testés aux stupéfiants, la part de conducteurs impliqués dans les accidents corporels ayant un test positif est de 6,6 % et de 13,4 % dans les. 92 % des conducteurs ayant un test positif impliqués dans un accident mortel sont des hommes. 11 9 000 Comparatif du nombre de dépistages et du taux de positivité Accidents mortels % 20,00 Nbre de dépistages effectués 8 000 7 000 6 000 5 000 Nbre de dépistages Taux de positivité 16,00 12,00 8,00 4,00 4 000 0,00 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Dans ce type d accident, près d un cyclomotoriste sur trois (34,4 %), un motocycliste sur cinq (18,2 %) et un conducteur d automobile sur sept (14,2 % ), présente un test aux stupéfiants positif. La proportion de tests positifs chez les 18-24 ans est de 22,6 %. La consommation est la plus forte chez les 15-17 ans avec 26,2 % ; cette classe d âge représente 29 % des conducteurs de cyclomoteur impliqués dans les. Le risque d être responsable d un accident mortel sous la seule influence du cannabis est multiplié par 1,8. Parmi les conducteurs positifs aux stupéfiants impliqués dans un accident mortel, la moitié présente un taux illégal d alcool. Le risque d être responsable d un accident mortel est alors multiplié 14 en cas d association alcool stupéfiant. Les infractions constatées En 2012, les dépistages de stupéfiants suite à un accident mortel sont en diminution de 6,9 % (4 281 en 2012 contre 4 600 en 2010). Les tests positifs qui en découlent sont en augmentation de 5,5 %, passant de 509 à 537. Le taux de positivité est ainsi en hausse.

2008 2009 2010 2011 2012 positif 498 510 522 499 531 négatif 1 469 1 583 1 494 1 739 1 754 Avec tous les conducteurs Les ayant sanctions judiciaires Les sanctions administratives 1 967 2 093 2 016 2 238 2 285 un résultat de test connu En 2011, les conduites en ayant fait usage de stupéfiants des sont personnes en hausse par tuées rapport dans à 2010 les : 16 accidents 264 point avec du un conducteur ayant fait : usage de subs- Le nombre d infractions ayant engendré un retrait Pourcentage condamnations prononcées contre 15 005 en 2010. tances ou plantes classées comme stupéfiants, Parmi ces condamnations, 25,7 % ont fait l objet est en augmentation de 14,8 % en 2012 soit 11 d une peine 2008 d emprisonnement 2009 2010 2011 dont 4,72012 % fermes, 924 infractions contre 10 381 en 2011 (soit 0,14 % 50,7 % d une peine d amendes et 23,3 % d une du total des infractions et 0,5% du total des points positif par rapport peine de substitution retirés en 2012). 2008 2009 2010 2011 2012 à l'ensemble des 25,3 % 24,4 % 25,9 % 22,3 % 23,2 % Ayant Cette un test hausse suit 498 une 510 très forte 522 augmentation 499 531 positif où le résultat du constatée de 153 % entre 2009 et 2010 (mise en test est connu place négatif des dépistages 1 469 salivaires) 1 583 1 494 et de 118,4 739 % 1 entre 754 2010 Avec tous et 2011. les positif par rapport conducteurs ayant 11,6 % 11,9 % 13,1 % 12,6 % 14,5 % à l'ensemble des 1 967 2 093 2 016 2 238 2 285 un résultat de test Nombre de personnes tuées dans les accidents Pourcentage connu des personnes tuées dans les accidents avec classe avec un un d âge conducteur Répartition avec Nombre des un conducteurs de personnes : tuées ayant dans un test les accidents positif par : Nombre de personnes tuées dans les accidents avec un con Pourcentage des personnes tuées dans les accidents avec u 2008 2009 2010 2011 2012 2008 2009 2010 2011 2012 498 510 522 499 531 positif positif par rapport à l'ensemble des 1 469 1 583 1 494 1 739 1 754 25,3 % 24,4 % 25,9 % 22,3 % 23,2 % négatif où le résultat du Avec tous les test est connu conducteurs ayant 1 967 2 093 2 016 2 238 2 285 un résultat de test connu positif par rapport 11,6 % 11,9 % 13,1 % 12,6 % 14,5 % Pourcentage des personnes tuées dans les accidents à l'ensemble avec des un conducteur : Répartition Répartition des des conducteurs ayant un test positif par classe 2008 2009 2010 2011 2012 Répartition des conducteurs ayant un test positif Répartition des conducteurs ayant un test positif par positif classe par rapport d âge par classe d âge Répartition à l'ensemble des conducteurs des ayant un test positif par classe d âge Répartition des conducteurs ayant un test positif par classe d âge 25,3 % 24,4 % 25,9 % 22,3 % 23,2 % 12 où le résultat du test est connu positif par rapport 11,6 % 11,9 % 13,1 % 12,6 % 14,5 % à l'ensemble des Répartition de Répartition des conducteurs ayant un test positif par classe d âge un test positif par classe d âge un test positif par classe d âge Comparatif nombre de dépistages stupéfiants / Taux de positivité relatif aux accidents Comparatif mortels nombre de dépistages stupéfiants / Taux de positivité relatif aux 6 000 14,0 Nbre de dépistages effectués un 4 test 000 positif par classe d âge 2 000 12,0 Répartition des 10,0 conducteurs ayant 6 000 4,0 2 000 Comparatif nombre de dépistages stupéfiants / Taux de positivité relatif aux 6 000 0 14,0 Comparatif nombre de dépistages stupéfiants / Taux de positivité relatif aux Nbre de dépistages (acc. mortels) Taux de positivité 2,0 Répartition des conducteurs ayant un test positif par classe d âge Répartition des conducteurs 4 000 ayant un test positif par classe d âge 0 0,0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source Ministère de la Justice Sous-direction de la statistique 2011) Nbre de dépistages effectués 8,0 6,0 Taux de positivité (%) Nbre de dépistages (acc. mortels) INHESJ / ONDRP Rapport Taux de 2013 positivité