Tarifs aux services bancaires, fournis par



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Transcription:

JE VALIDE président du conseil d'administration de la Banque commerciale par actions «FUTURE» (SA) Zimina N.O. Tarifs aux services bancaires, fournis par la Banque commerciale par actions «FUTURE» (SA) pour les personnes civiles a l interieur de la Banque a l adresse: 109028, Moscou, ul. Solianka, M. 13/3, Bat. 1 (valable jusqu'au 29 juillet 2013) I. Pour les operations en RUB I.1. Tenue des comptes du Client I.1.1. Ouverture de compte 300 RUB I.1.2. Tenue de compte* 600 RUB (mensuellement) Note pour * Le payment du tenue compts n est pas percu faute de mouvements de fonds sur le compt dans le courant du mois. I.1.2. I.1.3. Clôture de compte gratuitement I.1.4. La délivrance des attestations sur l ouverture de compte au moment de l ouverture gratuitement I.1.5. La délivrance des duplicatas des attestations sur l ouverture de compte, La 200 RUB a une feuille delivrance des attestations avec d'autre formulation I.1.6. La délivrance des facturations sur le compte du Client gratuitement I.1.7. La délivrance des carnets de chèque 25 feuilles 200 RUB TVA incl 50 feuilles 300 RUB TVA incl I.1.8. L élaboration de l ordre de paiement par câble a la valeur réelle I.1.9. Formation des attestations relatives aux mouvements de fonds sur le compte du 400 RUB Client I.1.10. La fourniture des attestations de l absence des salaires: - s il n y avait pas au cours du trimestre et plus des mouvements de fonds sur le 250 RUB a une feuille compte / (à l'exception de la commission de la Banque) - dans les autres cas 200 RUB a une feuille I.1.11. La délivrance des duplicatas et des documents de crédit à la demande du client. 50 RUB a une feuille I.1.12. L établissement par un employé autorisé des cartes de signature et du cachet de la banque sur le compte bancaire du client, y compris le témoignage de la perpétration des signatures des clients 500 RUB TVA incl I.1.13. Expédition et authentification des documents constitutifs du Client 1500 RUB a 1 dossier TVA incl I.1.14. Expédition et authentification des documents du Client 300 RUB a 1 document TVA incl I.1.15. I.1.16. L établissement d un accord trilatéral* sur le prélèvement d'office des fonds du compte du client sans sans l'ordre supplementaire du client * a l absence des dettes de credit auprès de LA BANQUE COMMERCIALE PAR ACTIONS «FUTURE» (SA) L établissement d un accord complémentaire a la convention de compte sur le prélèvement d'office des fonds du compte du client sans sans l'ordre supplementaire du client * a l absence des dettes de credit auprès de LA BANQUE COMMERCIALE PAR ACTIONS «FUTURE» (SA) 7000 RUB 2000 RUB I.2. Virement de fonds du Cliient Plein tarif: I.2.1. Aux comptes, ouverts a LA BANQUE COMMERCIALE PAR ACTIONS gratuitement «FUTURE» (SA) I.2.2. Paiements aux budgets de différents niveaux, dont les comptes sont ouverts auprès gratuitement

des institutions de la Banque de Russie I.2.3. Paiements aux autres établissements de crédit et autres organismes a la base des documents de règlement des Clients I.2.3.1. - reçus par la Banque par le systeme «Client-Banque» 30 RUB a p/p I.2.3.2. - L établissement des établis sur support papier sans utilisation du systeme 50 RUB a p/p «Client-Banque» Tarif supplémentaire: I.2.4. Paiements reçus à la condition de l'acceptation de la Banque: I.2.4.1. - 1-er raid (jusqu au 10h.-30min) 1500 RUB (supplémentaire au plein tarif) I.2.4.2. - 2-eme raid (jusqu au 13h.-30 min) 1000 RUB (supplémentaire au plein tarif) I.2.4.3. - 3-eme raid (jusqu au 15h.-30 min) 500 RUB (supplémentaire au plein tarif) I.2.5. Virement de fonds à la durée de fonctionnement supplémentaire (dans la balance) sur les documents de paiement reçus du 15-00 à 17-00 sur réservation à 16-45 (cette taxe est perçue au moment de la réservation et n est pas remboursable en cas d'annulation ou de non-paiement du solde du client au moment du paiement) I.2.5.1. - jusqu au 5 000 000RUB 400 RUB (supplémentaire au plein tarif) I.2.5.2. - plus de 5 000 000 RUB 0,05% de la somme du payment (supplémentaire au I.2.6. Paiements (a la date de la réception du document de paiement au-delà de la balance au début de la journée, en prenant en compte d office au cours de la journée d operation / charges non-cash), à l'exception des paiements d'impôt. I.2.7. Le décharge auprès de la banque. gratuitement I.2.8. L envoi des lettres du nom de la Banque par demande écrite à changer le «paiement», «bénéficiaire», le sort de ces fonds ne sont pas reçus sur les fonds crédités sur le rendement des fonds, etc plein tarif) 0,1% de l excédent de la somme du prelevement des fonds sur la valeur du solde entree sur le compte du client au jour de paiement (min 300 RUB, max 3000 RUB) 200 RUB a chaque document (lettre) I.2.9. Impression de l ordre de paiement du Client 100 RUB TVA incl Le tarif protectif: I.2.10. Commission chargée a la base de l'accord complémentaire au compte bancaire "Sur les exigences de conformité de la loi fédérale du 07.08.2001 115-Loi Federale Sur la lutte contre la légalisation (blanchiment) des produits du crime et au financement du terrorisme " 0,05 % de la somme des paiements vires en faveur des organisations non gouvernementales et des entrepreneurs individuels (supplémentaire au plein tarif) I.3. Delivrance des contants des compts bancaires du Client Délivrance des contants des comptes pour les personnes civiles et des entrepreneurs individuels selon la précommande: 1 * I.3.1. salaires et des paiements égaux 0,3% de la somme, min 100 RUB I.3.2. Pour les autres fins: I.3.2.1. - jusqu au 150 000 RUB inclus 1,2% de la somme I.3.2.2. - du 150 001 RUB jusqu au 600 000 RUB inclus 3% de la somme I.3.2.3. - du 600 001 RUB jusqu au 2 000 000 RUB inclus 5% de la somme I.3.2.4. - plus de 2 000 000 RUB 7% de la somme I.3.3. Pour l'achat des produits agricoles 10 % de la somme I.3.4. Pour le remboursement et l'achat de titres 10 % de la somme I.3.5. A l'ordre des notes (pièces) d'une certaine dignité (Délai de livraison est augmenté d'un (1) jour ouvrable) * deliverance des contants par rapport au solde au début de la journée 2% 0,1% de l excédent de la somme du prelevement des 1 Les montants en devises sont convertis au taux de change de la Banque de Russie a la date des opérations à intervalles spécifiés. La calculation de la Commission s effectue a la base du total cumulé au cours du dernier mois.

fonds sur la valeur du solde entree sur le compte du client (min 300 RUB, max 3000 RUB) (supplémentaire au plein tarif) I.4. Encaissement de liquidités a la Banque et entrée sur le compte du client I.4.1. Les économies représentent une entité civile nouvellement formée gratuitement I.4.2. De la date courante 0,5% de la somme I.4.3. De la date suivante 0,1% de la somme I.4.4. Pièce de monnaie, indépendamment de la date d'inscription 2% de la somme I.5. Recouvrement et virement de fonds et de valeurs I.5.1 Recouvrement selon l accord I.5.2. La livraison et / ou de transport de fonds et de valeurs au sein de Moscou 4500 RUB a 1 raid TVA incl I.5.3. La livraison et / ou de transport de fonds et de valeurs en dehors de Moscou 1000 RUB a l heure TVA incl I.6. Recouvrement I.6.1. Acceptation ou le paiement par le débiteur contre documents (autres que les exigences du paiement de règlement et des ordonnances de prélèvement) 0,2 % de la somme (min 15 USD) I.7. Les operations avec les lettres de crédit documentaire I.7.1. L ouverture de la lettre de crédit 0.1% de la somme de la lettre de crédit (min 1500 RUB) I.7.2. Conditions de changement, d annulation de la lettre de crédit 1500 RUB I.7.3. Reception, examination des documents 1500 RUB I.7.4. Payment a la lettre de crédit 1500 RUB I.8. Contrôle des devises I.8.1. Exécution par la Banque des fonctions de l'agent de contrôle de la monnaie: I.8.1.1 - selon le passeport de la transaction sur les contrats pour l'importation / exportation de biens (travaux, services et propriété intellectuelle). I.8.1.2 - Selon les accords de crédit, les accords de prêt prévoient une affaire de passeport. I.8.1.3. - sur les opérations de change, qui ne fournissent pas un passeport du montant des recettes de transaction / radiation. La Commission est prélevée du montant de la transaction de 200 000 RUB = 00 ou plus (ou l'équivalent au taux de change officiel le jour de la chirurgie). 0,15% de la somme entrée/prélèvement TVA incl 0,15% de la somme entrée/prélèvement credit/ emprunt TVA incl 0,15% de la somme entrée/prélèvement TVA incl I.8.2. Formulation urgente du passeport de la transaction 500 RUB TVA incl I.8.3. Transfert du passeport de la transaction à une autre banque autorisée. 2000 RUB TVA incl I.9. Delivrance des guaranties de banque I.9.1. Le remboursement pour la fourniture d'une garantie bancaire selon l accord des parties I.9.1. Opérations de crédit I.9.1.1. La commission pour la conclusion de l'accord entre la Banque et de l'emprunteur sur prelevement inconteste du compte courant de l'emprunteur à fin de rembourser sa dette au titre de la convention de crédit. Elle s effectu en une seule fois dans les terms suivants: - dans le cas d'un prêt ponctuel - le jour de l'emprunt; - dans le cas de l'emprunt, sous la forme d'une ligne de crédit avec une limite dette / question - le jour de l'ouverture de la ligne de crédit; 0,5 % de la somme du crédit (La limite de la ligne de crédit, limite de découvert bancaire) pas moins de 2000 et pas plus de 70 000 RUB

- dans le cas de l'emprunt sous la forme d'un découvert - la limite de jour de l'ouverture sur découvert. (hors découvert sur les cartes de crédit d'entreprise) I.9.1.2. Fourniture d'informations écrites sur les antécédents de crédit du client 300 RUB I.9.2. Le bail du coffre individuel de la chambre forte La durée du bail, jours Chambre forte I type (8.5-12.5) x (24.5-27 x (41-45) (см) Le prix du bail 1 jour, RUB (TVA incl) Chambre forte III type (29-31) x (24.5-30) x (41-46) (см) Chambre forte II type (17-20) x (24.5-53) x (41-45) (см) Chambre forte IV type 110 x 49 x 73 (см) De 1 a 7 250 375 500 600 De 8 a 30 50 83 110 140 De 31 a 180 22 33 44 90 De 181 a 365 15 22 29 50 plus de 366 11 17 22 45 Consigne 2000 Octroi de l'équipement bancaire pour vérifier gratuitement et compter les billets de banque Utilisation de la chambre forte a condition de l acces des tiers L établissement du contrat en vue de l'utilisation d'un individu banque chambre forte avec des conditions spéciales 1200 RUB (TVA incl) d'admission (facturé en plus de la redevance pour l'utilisation chambre forte) Consigne pas nécessaire Presentation de l'équipement bancaire pour gratuitement vérifier et compter les billets de banque Conditions generales Pénalité en cas de perte / dégâts à la clé 1000 RUB (TVA incl) Pénalité en cas de la lesion de la chambre forte 1000 RUB (TVA incl) La sanction pour violation de la durée d'utilisation chambre forte (libération chambre 150 RUB/jour (TVA incl) forte et / ou sur la touche de retour avant le dernier jour de congés payés) Rabais *) Pour les personnes civiles qui ont un dépôt à 7% la banque de pas moins de 100000RUB Le bail du 2 et d autre coffres 5% I.9.3. Maintenance de complexe de logiciels et de matériel «Internet-Client» (ibank2) I.9.3.1. Maintenance de complexe de logiciels et de matériel «Internet-Client» (ibank2) Payment effectué en une seule fois 5000 RUB TVA n'est pas percue I.9.3.2. L'abonnement mensuel pour l'utilisation de «Internet-Client» (ibank2) (ibank2) * * Les frais d'abonnement ne seront pas percus si il n'ya pas de mouvement sur le compte au cours du mois 450 RUB (mensuellement) I.9.3.3. Pénalité en cas de dommages ou de modifier ou d'ajouter des logiciels, duplication, transfert à des tiers de quelque manière et en utilisant une autre méthode, ou dans 9000 RUB un autre but autre que celui du contrat I.9.3.4. Registration des crypto des clients 500 RUB I.9.3.5. Fourniture d'unités de production et de stockage EDS (USB-token «ibank2key») 1500 RUB pour une unite TVA n'est pas percue I.9.3.6. Nouveau fourniture d'unités de production et de stockage EDS (USB- token «ibank2key») 1500 RUB pour une unite TVA n'est pas percue I.9.3.7. Fourniture de dispositifs d'authentification multi-facteurs dans le système «ibank2» (ОТР-token) 500 RUB pour une unite TVA n'est pas percue

I.9.3.8. La fourniture du service authentification multi-facteurs à l'aide SMS-messages gratuitement I.9.3.9. La fourniture du service de l information par SMS. gratuitement I.9.4. D'autres services et operations I.9.4.1. Délivrance des déclarations en double de comptes fermés 150 RUB a un feuille I.9.4.2. Delivrance de double débit et documents de crédit à la demande du client sur les comptes fermes 150 RUB a un feuille I.9.4.3. Acceptation ou le paiement par le débiteur (la collection de fonctionnement) à l'encontre des documents autres que ceux spécifiés dans II.3.1 ces tarifs 0,2 % de la somme (min 15 USD) I.9.4.4. Délivrance de certificats de comptes fermés 1500 RUB I.9.4.5. La recherche des sommes perdues 900 RUB I.9.4.6. Paiement pour une feuille du billet (Avec l'achat d'un billet à ordre dont le montant dépasse 100.000 rémunération RUB pour les lettres de change ne sont pas facturés) 100 RUB TVA incl II. Operations en devises étrangères Les tarifs de commission pour les opérations en devises étrangères pour l accomplissement des instructions des Clients par la Banque seront appliqués dans les conditions suivantes : 1. Prélèvement des commissions sera fait après la réalisation de l opération. 2. La Banque se laisse le droit de prélever une commission spéciale et/ou supplémentaire au cas où la réalisation de l opération exige l accomplissement d un travail supplémentaire et/ou pendant l apparition des circonstances extraordinaires, aussi bien que pendant le prélèvement des commissions supplémentaires par les banques correspondantes. 3. Les commissions dont le montant est déterminé en devises étrangères seront prélevées sur les comptes en devises auxquels étaient réalisées des opérations correspondantes, et en cas de l insuffisance de moyens aux comptes susmentionnés sur d autres comptes du Client, y compris ceux ouverts en roubles russes, au taux (taux de cross) de la Banque Rossii au jour du prélèvement des commissions. II.1. Tenue des comptes courants en devises du Client II.1.1. Ouverture du compte courant en dollars américains ou en euros 300 roubles, seront prélevés sur le compte ouvert en roubles russes II.1.2. Ouverture du compte courant en d autres devises étrangères équivalent de 300 roubles en devises du compte, seront prélevés sur le compte indiqué II.1.3. Tenue du compte en dollars américains ou en euros * 600 roubles, seront prélevés mensuellement sur le compte ouvert en roubles russes II.1.4. Tenue du compte en d autres devises étrangères * équivalent de 600 roubles en devises du compte, seront prélevés mensuellement sur le compte indiqué Observ. au * Le payement pour la tenue du compte ne sera pas prélevé à l abscence du mouvement au cours d un mois. points II.1.3. et II.1.4. II.1.5. Clôture du compte courant en devises Gratuitement II.1.6. Présentation des relevés du compte du Client : II.1.6.1. - au fur et à mesure de la réalisation des opérations ; Gratuitement II.1.6.2. - duplicata du relevé ; 5 USD (équivalent de 5 USD en devises du compte) II.1.7. Payement des frais postaux, télégraphiques, télex à prix coûtant II.2. Envois II.2.1. Envoi au profit de la banque en tant que bénéficiaire Gratuitement II.2.2. Envois des moyens au profit des tiers en dollars américains ou en euros : II.2.2.1. - aux comptes ouverts aux autres banques,

ordinaire (au cours de trois jours opérationnels); 50 USD (50 EUR) II.2.2.2. aux comptes ouverts aux autres banques, urgent (le jour du payement); 80 USD (80 EUR) II.2.2.3. - payements prévus par la législation de la Fédération de Russie (droits de doine etc ) 25 USD II.2.3. Envois des moyens au profit des tiers en d autres devises étrangères : II.2.3.1. aux comptes ouverts aux autres banques, ordinaire (au cours de trois jours opérationnels); équivalent de 50 USD en devises du compte II.2.3.2. - aux comptes ouverts aux autres banques, équivalent de 80 USD urgent (le jour du payement); en devises du compte II.2.3.3. - payements prévus par la législation de la Fédération de Russie (droits de doine etc ) équivalent de 25 USD en devises du compte II.2.4. Changement des conditions du payement (s il y a la possibilité technique) 25 USD (équivalent de 25 USD en devises du compte) II.2.5. Annulation du payement (s il y a la possibilité technique) 25 USD équivalent de 25 USD en devises du compte) II.2.6. Demande concernant le payement par l instruction du Client 25 USD (équivalent de 25 USD en devises du compte) II.3.1. Opérations avec les accréditifs documentaires II.3.1.1 Ouverture de l accréditif 0.2% (min 50 USD max 100 USD) II.3.1.2. Changement des conditions de l accréditif 50 USD II.3.1.3. Annulation de l accréditif 50 USD II.3.1.4 Réception, vérification des documents 0,15% du montant de chaque dossier de documents (min 40 USD max 80 USD) II.3.1.5. Payement par l accréditif 0,15% du montant de payement par l accréditif (min 40 USD max 80 USD) II.3.2. Accréditifs avisés par la Banque II.3.2.1. Notification préliminaire de l accréditif 30 USD II.3.2.2. Notification de l accréditif 0,2% (min 50 USD max 500 USD) II.3.2.3. Confirmation de l accréditif 0,2% (min 50 USD max 100 USD) II.3.2.4. Notification des changements des conditions de l accréditif y compris annulation 60 USD II.3.2.5. Payement, réception, vérification et envoi des documents 0,2% (min 50 USD max 100 USD) II.3.2.6. Transfert de l accréditif 0,3% (min 30 USD max 60 USD) II.3.2.7. Remboursement 25 USD II.3.2.8. Demande de l accréditif : - avec le délai de moins de 90 jours - avec le délai de plus de 90 jours 20 USD pour chaque document 50 USD pour chaque document II.4. Opérations de garantie II.4.1. Notification de la garantie 0,3% (min 50 USD) II.4.2. Changement des délais de validité de la garantie de payement, tous d autres changements 50 USD II.4.3. Octroi de la garantie de l AKB «FUTURE» (ОАО) (sans recouvrement) - recouvrement II.4.4. Octroi de la garantie par une banque étrangère par ordre l AKB «FUTURE» (ОАО) - recouvrement 5 % du montant de la garantie, par l accord des parties 2% du montant 100% du montant de la garantie

II.4.5. Payement par garantie 0,15 % du montant du payement (min 50 USD) II.4.6. Payement, réception, vérification et envoi des documents 0,15 % du montant du payement (min 50 USD max 500USD) II.5. Encaissement II.5.1. Réception et envoi des documents de payement pour encaissement 0,15% (min 100 USD) II.5.2. Délivrance des documents contre acceptation ou payement 0,15% (min 30 USD) II.5.3. Changement des conditions de l ordre d encaissement ou son annulation 85 USD II.5.4. Délivrance des documents sans acceptation ou payement 0,15% (min 50 USD max 100 USD) II.5.5. Renvoi des documents non payés 50 USD II.5.6. Réception des chèques pour encaissement 3,5% du montant du chèque (min 50 USD) II.6. Contrôle des devises II.6.1. Accomplissement des fonctions de l agent de contrôle de devises par la Banque : II.6.1.1 - selon le certificat de l affaire des contrats d importation/exportation des marchandises, travaux (services, résultats de l activité intellectuelle). II.6.1.2 II.6.1.3. - selon les contrats de crédit, contrats d emprunt qui prévoient l établissement d un certificat de l affaire. - selon les opérations de devises qui ne prévoient pas l établissement d un certificat de l affaire du montant de l encaissement/prélèvement. La commission sera prélevée du montant de l opération de 200 000=00 roubles et plus que ça (ou bien en équivalent au taux officiel de la Banque Centrale au jour de la réalisation de l opération). 0,15% du montant de l encaissement/prélèvement y.c. TVA 0,15% du montant de l encaissement/prélèvement du crédit/emprunt y.c. TVA 0,15% du montant de l encaissement/prélèvement y.c. TVA II.6.2. Etablissement urgent du certificat de l affaire. 500 roubles y.c. TVA II.6.3. Transfert du certificat de l affaire à une autre Banque Déléguée. 2000 roubles y.c. TVA II.7. Opérations de crédit II.7.1. Commission pour la signature d une convention entre la Banque et l emprunteur sur le prélèvement incontestable des deniers sur le compte courant de l emprunteur pour le remboursement de son endettement selon le contrat de crédit. La commission sera prélevée à titre forfaitaire dans les délais suivants : - en cas de l octroi unique du crédit au jour de l octroi du crédit; - en cas de l octroi du crédit en forme de ligne de crédit avec limite d endettement/octroi au jour de l ouverture de la ligne de crédit ; - en cas de l octroi du crédit en forme de découvert au jour de l ouverture de la limite de découvert II.7.2. Présentation des informations écrites concernant le dossier d emprunt du Client 300 roubles 0,5 % de la somme de crédit (limite de la ligne de crédit), mais pas moins de 2 000 et pas plus que 70 000 roubles II.8. Opérations de la vente-achat des devises étrangères sans numéraire sur le marché de devises intérieur II.8.1. Vente-achat des devises étrangères sans numéraire pour les roubles de la Fédération de Russie : II.8.1.1. - le jour de la présentation de la demande au aux de l АКB «FUTURE» (ОАО), établi au moment de la réalisation de l opération II.8.1.2. - le jour suivant au aux de l АКB «FUTURE» (ОАО) II.8.2. Conversion d une devise en une autre devise au aux de l АКB «FUTURE» (ОАО) Переводчик: Зарубина К. В. Traduit par: Zarubina K. V.