Contrats Locaux de Santé en région Centre-Val de Loire Réunion du bureau du Pays Loire Touraine Du 11 mars 2015 11/03/2015
2 PLAN Qu est-ce qu un CLS? L étude d opportunité Les modalités d élaboration d un CLS La définition des processus organisationnels La réalisation du diagnostic territorial de santé La définition des priorités d actions La rédaction du CLS (programme d actions) L évaluation du CLS Les contributions de l ARS L échéancier prévisionnel
Qu est-ce qu un Contrat Local de Santé? 3
4 Le CLS, une mesure législative innovante Le CLS fait l objet de deux dispositions dans la loi du 21 juillet 2009, dite HPST : Une disposition d ordre général : - «La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social» (Art. L. 1434-17 du CSP) Une disposition particulière qui renvoie aux volets santé des CUCS, prochainement remplacés par les contrats de ville (Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine)
5 Un objectif principal : la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé Faciliter l accès des personnes, notamment «démunies», aux soins, aux services, et à la prévention ; Améliorer les contextes sociaux et d environnement qui déterminent, à plus ou moins long terme, l état de santé des populations au niveau local (enclavement en matière de transport, problèmes de pollution spécifiques, etc.) ; Cibler les interventions les plus efficaces pour résoudre les problèmes identifiés : création d une maison de santé pluridisciplinaires, développement d un réseau gériatrique, installation d une maison des adolescents Il permet de coordonner sur un territoire donné les objectifs poursuivis, les actions à mettre en œuvre et les ressources de l ensemble des acteurs dans le but de créer des synergies permettant de mieux répondre aux enjeux de santé sur le territoire.
6 Le CLS, un outil de déclinaison du Projet Régional de Santé (PRS) Les CLS sont l outil de déclinaison transverse des objectifs des : - Schémas d organisation : -Schéma Régional de Prévention -Schéma Régional d Organisation Sanitaire, volets hospitalier et ambulatoire -Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale - Programmes thématiques -Programme Régional d Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), -PRogramme Interdépartemental d Accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC), -Programme Régional de Gestion du Risque (PRGDR), -Programme de télémédecine. - Programme Territorial de Santé -1er recours / Filières gériatriques / Accès aux soins des plus démunis - Conduites addictives / Périnatalité / Urgences / Santé mentale / Personnes handicappées.
7 Le CLS, un outil incarnant la dimension intersectorielle de la politique régionale de santé Le CLS est un outil de pilotage unifié de l ensemble des acteurs qui interviennent sur l ensemble du champ de compétences de l ARS mais il doit aussi permettre de mettre en place des dynamiques locales intégrant l action propre de l ARS et différentes problématiques ayant un impact sur la santé : - Cohésion sociale ; - Education ; - Logement ; - Politique de la ville ; - Etc.
8 Le CLS, un outil d articulation entre le PRS et les démarches locales de santé existantes Objectif : mettre en cohérence la politique régionale de santé en permettant une meilleure articulation du PRS et des démarches locales de santé existantes : - Volets santé des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et des Ateliers Santé Ville (ASV), - Projets de territoire ou d accès au service, - Agendas 21,... 1 2 ARS CLS Collectivités territoriales, en lien avec l Etat Objectifs de l ARS Zone de contractualisation Objectifs des collectivités territoriales
11/03/2015 L étude d opportunité
10 La mise en place d un CLS doit faire l objet d une étude d opportunité cherchant à identifier : - Le périmètre géographique : Où? - Le périmètre thématique : Quoi? - Les signataires et partenaires potentiels : Qui? - Les ressources et moyens mis en œuvre : Comment?
11 Identification du périmètre géographique : Où? Présence d enjeux prioritaires de santé ou vulnérabilités particulières Existence de démarches locales de santé Nécessité de créer des dynamiques locales autour de dispositifs plurisectoriels tels que les Maisons de santé pluridisciplinaires Choix de la maille géographique pertinente (à titre d exemple ) : - Communes, communautés de communes, agglomération, pays, etc. - Dans de rares cas : territoires de santé ou territoires interrégionaux ==> Opportunité de se fixer une zone plancher en termes de taille du territoire (Commune, Commune de commune, Pays)
12 Identification du périmètre thématique : Quoi? Détermination des enjeux prioritaires de santé en fonction du niveau de vulnérabilité, exemples de données et d indicateurs à recueillir sur le territoire donné : - Indicateurs classiques de type : structure de la population, taux de chômage, minima sociaux, etc. - Indicateurs concernant le vieillissement - Cartographie de l offre sur le territoire : nombre d établissements, d opérateurs de premiers recours, acteurs de la prévention, etc. Réponse aux enjeux prioritaires de santé, par exemple : - Coopération et coordination des acteurs ; mise en réseaux ; promotion de la transversalité - Structuration de l offre de prévention, sanitaire, de premier recours, médico-sociale.
13 Identification des signataires et partenaires du CLS : Qui? Des signataires - Principalement les élus des collectivités territoriales, qu il s agisse des maires, présidents de communautés de communes, etc. - Compte tenu du périmètre des CLS, la signature du contrat par le préfet sera par ailleurs très fréquemment recherchée. - Les signataires, en nombre restreint, sont considérés comme les porteurs du CLS. - La signature des opérateurs s avère moins pertinente d autant que l ARS dispose d autres outils de contractualisation avec ces derniers Et des partenaires, non signataires - Institutions ou professionnels associés à la démarche pour leurs compétences et leur rôle ou en tant que porteurs d actions. - Ces partenaires pourront également mettre à disposition des moyens financiers. Des conventions ad hoc pourront être passées avec ces acteurs pour fixer leurs engagements en marge des contrats. - Dans le cas de l association des offreurs de soins, il conviendra d organiser un renvoi au CLS dans le contrat spécifique engageant la structure (CPOM).
14 Identification des ressources et moyens mis en œuvre : Comment? Capacité des collectivités territoriales à mobiliser des moyens d animation - Exemples : animateur ou coordinateur territorial de santé (ex:animateur ASV), responsables santé ou chargés de mission d une agglomération, etc. Capacité de l ensemble des signataires à mobiliser des sources de financement - Le CLS est un outil permettant de valoriser et de pérenniser les financements déjà mis à disposition par l ARS sur certains projets Principe d une collaboration entre contractants pendant chacune des phases du CLS
Les modalités d élaboration du CLS? 15
16 Les modalités d élaboration du CLS I. Définition de la stratégie de l ARS II. Phases d élaboration du CLS III. Phases de mise en œuvre du CLS 0 1 2 3 4 Etat des lieux et identification des opportunités de lancement des CLS Déclinaison des thématiques Santé du CLS Déclinaison des thématiques en objectifs d actions Rédaction, validation et signature du CLS Mise en œuvre des programmes d actions Pilotage Suivi de l élaboration de chaque CLS Suivi et évaluation de la mise en œuvre de chaque CLS Suivi consolidé de l ensemble des CLS
Un outil pour accompagner la mise en œuvre des Contrats Locaux de Santé : le cahier des charges régional 17 1) Préconiser des processus organisationnels pour l élaboration du Contrat Local de Santé 2) Préciser le rôle de l animateur territorial de santé 3) Donner un cadre pour la réalisation du diagnostic territorial de santé 4) Définir des priorités d action 5) Proposer des pistes en matière d évaluation 6) Définir les contributions de l ARS du Centre
18 1. Propositions d organisation en matière de processus d'élaboration du Contrat local de santé Mise en place d un Comité de Pilotage - Lieu de concertation et d échange entre les membres permettant de faire émerger des solutions /actions adaptées aux besoins du territoire. - Composé de membres signataires du CLS et d institutions et organismes intervenants dans le champ de la santé (organismes d'assurance Maladie, Conseil général, Conseil régional, communes et intercommunalités, représentants de l'union Régionale des Professions de Santé, Education Nationale, Jeunesse et Sports, Cohésion Sociale, Caisse d'allocations Familiales, établissements de santé,..). Mise en place d un Comité Technique - Comité de suivi du Contrat Local de Santé animé par le coordonnateur. - Composé de techniciens représentants les membres du Comité de pilotage et de représentants des partenaires locaux (associations, professionnels, habitants ). - Objectifs : accompagner le coordonnateur dans l'élaboration du Plan local de santé et le suivi de sa mise en œuvre, et participer à l'évaluation du Plan local de santé.
19 2. Le rôle de l animateur territorial de santé : mobiliser des moyens pour réaliser un diagnostic partagé et l'actualiser, animer l'élaboration du plan local de santé (conduite des travaux et élaboration de la synthèse), mobiliser les acteurs locaux dans la mise en œuvre des actions, favoriser les échanges entre les acteurs notamment au sein du comité technique qu'il anime, être un appui de proximité pour les porteurs de projet, développer la prise en compte des enjeux de santé publique dans les politiques locales, impliquer la population, les usagers, coordonner les aspects financiers, administratifs, techniques et de communication autour du projet, assurer les relations avec le Comité de pilotage.
20 3. Le diagnostic territorial de santé : une phase préalable obligatoire contexte géographique et historique du territoire, données démographiques, sociales, sanitaires, de santé environnementale, données relatives au développement et à l'aménagement du territoire, recensement des structures, des professionnels de santé et de prévention et de leurs maillages, données de démographie médicale et paramédicale, recensement des actions existantes, enquêtes et entretiens auprès des acteurs de santé et des habitants, ressources et potentiels du territoire et de ses acteurs, synthèse des problématiques du territoire.
21 4. Définition des objectifs et des programmes d action Définition des axes stratégique retenues dans le Plan local de santé (2 à 3 axes): Elaboration des objectifs : - structurer et donner une cohérence au projet, - motiver, mobiliser les ressources et les acteurs, - donner un sens aux activités, - évaluer, - communiquer.
22 4. Définition des objectifs et des programmes d action (suite) Elaboration des programmes d actions (traduction stratégique des objectifs) : - objectif de référence (général, spécifique et opérationnel), - population concernée, - modalités de réalisation, - partenaires et les financeurs, - plan de financement et le calendrier de réalisation, - évaluation.
23 5. L évaluation du Contrat Local de Santé - des indicateurs de contexte, qui qualifient la situation, - des indicateurs de réalisation, qui décrivent ce qui a été fait, - des indicateurs de processus, qui renseignent sur les modalités de mise en oeuvre, - des indicateurs de ressources, qui décrivent les moyens utilisés, - des indicateurs d impact, qui attestent des effets de l intervention. Des indicateurs définis entre l ARS et les signataires du Contrat dès l engagement de la phase de négociation Durée de mise en place d'un Contrat Local de Santé : 3 ans ==> Impact en matière d'évaluation.
24 6. les contributions de l ARS du Centre-Val de Loire Une enveloppe financière pour accompagner la mise en place des Contrats Locaux de Santé sur les territoires - Conduite de diagnostics territoriaux de santé afin de déterminer les territoires d intervention pertinents ; - Animation dans les territoires des actions prévues par le Contrat ; - Evaluation et suivi de mise en œuvre des actions du Contrat. Des crédits d intervention en santé publique et environnementale pour financer les actions portées dans le cadre d un Contrat Local de Santé - Priorités de santé publique de l Agence : prévention des cancers, prévention des maladies transmissibles, préservation de l autonomie des personnes âgées, promotion de la nutrition et de l activité physique, - Priorités inscrites au Plan Régional Santé Environnement 2ème génération.
25 Echéancier prévisionnel Janvier 2015- juin 2015 : négociation du contrat de pays avec le Conseil Régional En temps masqué: diagnostic quantitatif par l ORS 1 er octobre 2015 : embauche de l animateur territorial de santé 4 ème trimestre 2015 : diagnostic qualitatif 1 er trimestre 2016 : restitution du diagnostic et 1 er COPIL