Contrat de territoire de vie de la Région Mulhousienne 2014-2019 Ungersheim Feldkirch Bollwiller Berrwiller Pulversheim Bantzenheim Staffelfelden Battenheim Wittenheim Baldersheim Wittelsheim Ottmarsheim Richwiller Conjuguons nos projets Chalampé Ruelisheim Kingersheim Sausheim Illzach Pfastatt Hombourg Lutterbach Rixheim Reiningue Mulhouse Riedisheim Petit-Landau Morschwiller-le-Bas Habsheim Heimsbrunn Didenheim Brunstatt Zimmersheim Eschentzwiller Niffer Dietwiller Galfingue Bruebach Flaxlanden Zillisheim Steinbrunn-le-Bas
LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX EN CHARGE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DE LA REGION MULHOUSIENNE Canton d HABSHEIM Charles BUTTNER Président du Conseil Général 5 communes ESCHENTZWILLER I HABSHEIM I RIEDISHEIM I RIXHEIM I ZIMMERSHEIM 32 814 habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton d ILLZACH Bernard NOTTER Vice Président du Conseil Général Président de la Commission de la Voirie, des Infrastructures Routières et des Transports 11 communes BALDERSHEIM I BANTZENHEIM I BATTENHEIM I CHALAMPE I HOMBOURG I ILLZACH I NIFFER I OTTMARSHEIM I PETIT LANDAU I RUELISHEIM I SAUSHEIM 33 624 habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de MULHOUSE SUD Francis FLURY Vice Président du Conseil Général Président de la commission Finances, Budget et Protocole 9 communes BRUEBACH I BRUNSTATT I DIDENHEIM I FLAXLANDEN I GALFINGUE I HEIMSBRUNN I MORSCHWILLER LE BAS I MULHOUSE I ZILLISHEIM14 40 892 habitants (pop municipale INSEE RP 2010)
Canton de MULHOUSE EST Marc SCHITTLY Conseiller Général Président de la Commission de la Vie Associative et des Sports 1 commune MULHOUSE 29 592 habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de MULHOUSE OUEST Pierre FREYBURGER Conseiller Général 1 commune MULHOUSE 26 708 habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de MULHOUSE NORD Gilbert BUTTAZZONI Conseiller Général 1 commune MULHOUSE 32 867 habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de WITTENHEIM Joseph SPIEGEL Conseiller Général 6 communes KINGERSHEIM I LUTTERBACH I PFASTATT I REININGUE I RICHWILLER I WITTENHEIM 47 305 habitants (pop municipale INSEE RP 2010)
Canton de SOULTZ Mme Odile BOCQUET HUNOLD Conseillère Générale 4 communes sur 11 du Canton sont situées dans ce Territoire de Vie BERRWILLER I BOLLWILLER I FELDKIRCH I UNGERSHEIM 7 739 habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de CERNAY Pierre VOGT Conseiller Général 2 communes dans le Territoire de Vie STAFFELFELDEN, WITTELSHEIM 13 925 habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton d ENSISHEIM Michel HABIG 3ème Vice Président du Conseil Général Président de la Commission Actions et Relations Internationales 1 commune sur 17 du Canton est située dans ce Territoire de Vie PULVERSHEIM 2 895 habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de SIERENTZ Daniel ADRIAN 2 communes sur 21 du Canton sont situées dans ce Territoire de Vie DIETWILLER I STEINBRUNN LE BAS 2 848 habitants (pop municipale INSEE RP 2010)
CHIFFRES CLES, ENJEUX ET AXES STRUCTURANTS Un prévisionnel de 1,2 milliard d euros consacrés par le Conseil Général du Haut-Rhin au Territoire de Vie de la Région Mulhousienne pour la période 2014 2019 L investissement relatif à l action quotidienne du Conseil Général pour les nombreux services aux habitants sur le Territoire a été évalué à une dépense prévisionnelle de 971 400 000 sur la période 2014-2019. Pour mettre en œuvre ses politiques, le Département mobilise une ressource humaine dont le coût peut être évalué sur le seul Territoire de Vie de la Région Mulhousienne, à 144 600 000 sur la période 2014-2019. Ces compétences sont également mises à disposition des Territoires pour la mise en œuvre des projets portés ou engagés hors contrat par le Conseil Général. A ce titre, le Département investira 60 900 000 en faveur du Territoire de Vie sur la période 2014-2019. Pour parfaire ce dispositif volontariste d actions, le Département se positionne en acteur préférentiel pour un développement harmonieux et concerté des Territoires Haut-Rhinois. Les Contrats de Territoire de Vie ont été élaborés en partenariat avec les Communes, Etablissements Publics de Coopération intercommunale et associations partenaires. S agissant plus particulièrement du seul Contrat de Territoire de Vie, ce sont au total, 44 615 496 qui seront mobilisés par le Conseil Général sur la période 2014-2019 pour soutenir la réalisation des projets portés par les partenaires du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne : des projets structurants, des projets relevant de secteurs spécifiques et des projets d intérêt local. Ainsi, par ses différentes interventions, le Conseil Général œuvre pour le développement du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne et investit massivement pour contribuer à sa réussite. Pour la période 2014-2019, l enveloppe globale engagée par le Département est estimée à 1,2 Milliard d Euros.
Les enjeux et axes structurants du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne Enjeu 1 : Equipements et infrastructures structurants pour le territoire Enjeu 2 : Favoriser l emploi, la compétitivité et la promotion du Territoire Enjeu 3 : Conforter la mutation environnementale du Territoire sur le long terme
Récapitulatif des prévisions de dépenses du Département sur le Territoire de Vie de la Région Mulhousienne pour 2012 2014 2019 Engagement financier prévisionnel du Département sur le Territoire de Vie : 1 221 515 496 1 Les ressources départementales mobilisées en faveur du Territoire de Vie 205 500 000 L investissement humain 24 100 000 144 600 000 Les projets sous maîtrise d ouvrage départementale dans le Territoire de Vie 60 900 000 2 L action quotidienne du Conseil Général pour le Territoire de Vie 161 900 000 971 400 000 La solidarité : pour accompagner et protéger à tous les âges de la vie 122 000 000 732 000 000 Le réseau routier et les transports : faciliter les déplacements et promouvoir une mobilité responsable et durable L action éducative et la jeunesse : pour favoriser la réussite éducative et l ouverture sur le monde des jeunes Haut Rhinois Les activités sportives et de loisirs : Du souffle et de l énergie pour des jeunes haut rhinois bien dans leurs corps et leur tête L environnement et le cadre de vie : une véritable écologie de proximité pour un cadre de vie préservé et l encouragement à l éco citoyenneté L économie et le tourisme : soutenir le développement économique et les nouvelles filières créatrices d emplois L habitat et le logement : aider à bien se loger et construire l habitat de demain L aménagement et le développement des territoires : privilégier la proximité pour favoriser la vitalité des territoires, leur accessibilité et leur aménagement équilibré L action culturelle : pour faire vivre la culture et partager les émotions en tout point du territoire L action européenne et transfrontalière : dépasser les frontières et ouvrir de nouveaux horizons vers la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur. 10 400 000 62 400 000 5 200 000 31 200 000 1 500 000 9 000 000 10 200 000 61 200 000 3 200 000 19 200 000 2 700 000 16 200 000 4 600 000 27 600 000 1 800 000 10 800 000 300 000 1 800 000 3 Le soutien financier de nos partenaires : les projets du Territoire 44 615 496 Les Projets d intérêt local 7 638 072 Les Secteurs Spécifiques 7 290 000 Les Projets Structurants 29 687 424
QUELQUES PROJETS PRINCIPAUX INSCRITS DANS LE CONTRAT Maison des sports à NIFFER L Aménagement d'une base nautique de canoë-kayak à RIEDISHEIM par Mulhouse Alsace Agglomération Viabilisation de la zone d'activité de la Gare de BANTZENHEIM par la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud Parc Agricole au sein d'un éco-quartier, pour une dynamique locale durable par la Commune de STAFFELFELDEN Aménagement du Quartier DMC et créations d'espaces économiques par la Ville de MULHOUSE Création d une liaison routière entre la RD21 et la RD8bis I par la Commune de BRUNSTATT
LES PARTENAIRES DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DE LA RÉGION MULHOUSIENNE 2014-2019 Conseil Général du Haut-Rhin MULHOUSE Alsace Agglomération Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud Syndicat de Communes de l Ile Napoléon Commune de BRUNSTATT Commune de HABSHEIM Commune de HOMBOURG Commune de LUTTERBACH Commune de MORSCHWILLER-LE-BAS Ville de MULHOUSE Commune de NIFFER Commune de RIEDISHEIM Commune de RIXHEIM Commune de STAFFELFELDEN Commune de WITTENHEIM L association Cercle St-Ulrich Ligue d Alsace de Football Association Ligue d Alsace de Tennis La Nef des Sciences Délégation à l Action Territorialisée Hôtel du Département BP 20 351 l 68 006 COLMAR CEDEX Tél. 03 89 30 64 10 Courriel : territorial@cg68.fr www.cg68.fr