Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 8 juin 2009 à 17 heures NATURE DES PRESTATIONS : L objet du présent marché est de remplacer l installation téléphonique existante mise en service en juin 1996. Les objectifs visés sont : Offrir un meilleur accueil téléphonique aux visiteurs, Avoir une solution performante et évolutive, Pouvoir réaliser en autonomie toutes les opérations courantes d exploitations par la fourniture et la mise en service d un nouvel autocommutateur au Musée National du Moyen Âge, thermes et hôtel de Cluny ORGANISME ACHETEUR : TYPE DE CONSULTATION: ADRESSE : Service à Compétence Nationale Musée National du Moyen Âge, thermes et hôtel de Cluny, 6 place Paul Painlevé 75005 Paris Procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics. 6 place Paul Painlevé 75 005 Paris Avril 2009 1 1
SOMMAIRE 1 - Identification de l organisme qui passe le marché p.3 2 - Objet de la consultation 2.1 Type de marché p.3 2.2 Mode de consultation p.3 3 - lieux d'exécution 3.1 Visite des locaux p.3 4 - Conditions de participation 4.1 Pièces constitutives du dossier de candidature p.4 4-2 Présentation des offres p.4 4.3 Sélection des candidats p.4 4.4 Conditions de délai p.5 4.5 Obligations du candidat sélectionné 5 - Retrait et composition du dossier de consultation p.5 6 - Transmission des plis p.5 7 - Renseignements complémentaires p.6 2 2
1 Identification de l organisme qui passe le marché Service à Compétence Nationale du Musée national du Moyen-Âge, Thermes & hôtel de Cluny 6 place Paul Painlevé, 75005 PARIS 2 - Objet de la consultation Le marché a pour objet la fourniture et la mise en service d un nouvel autocommutateur et des périphériques associés au musée national du Moyen Age thermes et hôtel de Cluny. Il s agit d un marché décomposé en 3 lots : Lot 1 matériel Lot 2 main d œuvre Lot 3 maintenance Chaque lot comprend des options à détailler dans les bordereaux de prix unitaires joints. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP joint. L installation du nouvel autocommutateur et sa mise en service devront être réalisées pour le 1/10/2009. 2.1 Type de marché Marché de fournitures 2.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 26.II et 30 du code des marchés publics (CMP). 3 - Lieux d'exécution Musée national du Moyen-Âge, Thermes & hôtel de Cluny 6 place Paul Painlevé, 75005 PARIS 3.1 Visite des locaux et conditions mises à la forme des réponses du pouvoir adjudicateur Une visite des locaux est fortement recommandée. Les candidats pourront s inscrire pour une visite auprès de M. Siva Balachandran, responsable du service intérieur, tél. 01.53.73.79.01. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation. S ils ne visitent pas les lieux, les candidats ne pourront se prévaloir d'un manque d'informations et prétendre obtenir une quelconque prolongation des délais. Il sera répondu exclusivement par écrit aux questions posées par les soumissionnaires. L ensemble des candidats bénéficieront des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur par mél 3 3
4 Conditions de participation 4.1 Pièces constitutives du dossier de candidature - la lettre de candidature ( ou DC4)*; - tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidats : références et description de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années; - un mémoire technique décrivant les outils, méthodes mises en œuvre pour répondre au cahier des charges et mentionnant le constructeur associé à la proposition du soumissionnaire ; - l'identification précise de l'entreprise (extrait K-bis ou équivalent pour les étrangers); - un RIB ou un RIP; En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu à l'issue de la procédure devra produire avant la notification du marché : 1- les pièces mentionnées à l'article 324 du code du travail; 2- attestation et certificats des administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. (*) Ces formulaires sont disponibles en ligne sur le site www.service-public.fr (rubrique : professionnels marchés publics formulaires en ligne). 4.2 Présentation des offres - L'acte d'engagement complété, daté et signé par un représentant habilité de la société; - Le cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé; - Le cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé; - Un calendrier prévisionnel d'exécution des prestations; - Le prix détaillé des prestations dans une offre financière établie en relation avec les BPU joints aux cahiers des charges Conformément à l'article 47 du CMP, les renseignements erronés ou inexacts portés sur certains documents produits, pourront entraîner la résiliation du marché. Tous les documents devront être rédigés en langue française ou accompagnés d une traduction certifiée conforme à l original. L'unité monétaire du marché est l'euro. Dans l hypothèse où plusieurs offres seraient jugées intéressantes et considérées comme équivalentes, de nouvelles offres seront demandées aux candidats ; l administration pourra également demander de préciser le contenu des offres. 4.3.0. Sélection des candidats Critères d attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. Pertinence technique du projet 60 % Références 40 % 4.3.1. Attribution Critères d attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - Engagements techniques 50 % - Prix des prestations 45 % - Calendrier 5 % 4 4
4.4 Conditions de délai Date limite de réception des candidatures : 11 mai 2009 à 17h00 Date limite de réception des offres : 8 juin 2009 à 17h00 Attention : Seule sera prise en compte la date d arrivée des plis. Il appartient aux candidats de tenir compte des délais d acheminement par rapport à la date et l heure de clôture du registre des dépôts. Les plis qui seraient réceptionnés après la date et l heure limites de réception des offres fixée ci dessus et les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l expéditeur. La date limite de la livraison et de mise en service des matériels est fixée au 1 octobre 2009 Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de celles-ci. Les prix proposés doivent être maintenus au minimum jusqu à la date de mise en service des matériels (1/10/2009). 4.5 Obligations du candidat sélectionné Une fois sélectionné, le titulaire du marché a l obligation de présenter au musée des prototypes des matériels sélectionnés avant la validation du choix définitif. 5 - Retrait et composition du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être demandé : par télécopie au 01.43.25.85.27 par courriel à michel.pascal@culture.gouv.fr par téléchargement sur le site internet du ministère de la Culture et de la Communication, à l adresse suivante : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-appels.htm par téléchargement sur le site internet du musée à l adresse suivante : http://www.musee-moyenage.fr/ Musée La vie du musée Appels d'offre Le dossier de consultation comporte le présent règlement de consultation, un cahier des charges techniques particulières, un cahier des charges administratives particulières et l'acte d'engagement. 6 Transmission des plis Les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté. En plus de l adresse indiquée ci- dessous, ce pli porte le non du candidat et l indication suivante : «Fourniture et mise en service d un nouvel autocommutateur au Musée National du Moyen Âge, thermes et hôtel de Cluny» et «ne pas ouvrir». Les plis contenant les offres peuvent être expédiés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception (notamment lettre recommandée avec accusé de réception, envoi par chronopost, etc ) ou remis contre récépissé à l adresse suivante : Musée national du Moyen Âge, thermes et hôtel de Cluny 6 place Paul Painlevé 75005 Paris Horaires : de 9h30 à 17h30 du lundi au vendredi. Aucun pli régulièrement transmis ne peut être retiré, complété ou modifié. Tout pli admis reste la propriété de l administration. 5 5
7 Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires relatifs à la consultation pourront être demandés de préférence par e-mail ou par télécopie auprès de : Renseignements d ordre technique auprès de : M. Balachandran tél : 01.53.73.79.01 Responsable du service intérieur Musée national du Moyen-Age 6 place Paul Painlevé 75005 PARIS ou Renseignements d ordre administratif auprès de : Monsieur Michel Pascal Service Financier du Musée national du Moyen-Age Tél : 01.53.73.78.11. courriel : michel.pascal@culture.gouv.fr ou Mme Marie-France Cocheteux Secrétaire générale du Musée national du Moyen-Age Tél : 01.53.73.78.03. courriel : marie-france.cocheteux@culture.gouv.fr 6 6
Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) NATURE DES PRESTATIONS : du musée national du Moyen Age thermes et hôtel de cluny. ORGANISME ACHETEUR : TYPE DE CONSULTATION: ADRESSE : Service à Compétence Nationale Musée National du Moyen Âge, thermes et hôtel de Cluny, 6 place Paul Painlevé 75005 Paris Procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics. 6 place Paul Painlevé 75 005 Paris Avril 2009 7 7
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1. 1. Objet 1. 2. Mode de consultation 1. 3. Visite des locaux ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ 2. 1. Pièces particulières 2. 2. Pièces générales ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHÉ - DÉLAIS D'EXÉCUTION ARTICLE 4 - PRIX REGLEMENT DES COMPTES FACTURATION 4. 1. Contenu du prix 4. 2. Les prix du marché sont hors TVA 4. 3. Facturation 4. 4. Avance forfaitaire 4. 5 Délais de mandatement ARTICLE 5 - CONDITIONS D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS 5. 1 Délais et lieux de livraison 5. 2. Qualité des fournitures et prestations de services ARTICLE 6 - SECRET PROFESSIONNEL - UTILISATION DES RESULTATS ARTICLE 7 - PÉNALITÉS ARTICLE 8 ASSURANCE ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ARTICLE 10 - MODIFICATION EN COURS D EXECUTION DU MARCHE 8 8
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1. 1. Objet Le marché a pour objet la fourniture et la mise en service d un nouvel autocommutateur et des périphériques associés au musée national du Moyen Age thermes et hôtel de Cluny. Il s agit d un marché décomposé en 3 lots : Lot 1 matériel Lot 2 main d œuvre Lot 3 maintenance L objectif est de remplacer l installation téléphonique existante mise en service en juin 1996, afin : - d'offrir un meilleur accueil téléphonique aux visiteurs, - d'avoir une solution performante et évolutive, - de pouvoir réaliser en autonomie toutes les opérations courantes d exploitations (niveau 0 1 ). Les descriptions de l existant et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 1. 2. Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l article 30 du code des marchés publics (CMP). Le cahier des clauses administratives générales de référence est celui relatif aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) Arrêté du 19 janvier 2009. 1. 3. Visite des locaux Les candidats pourront s inscrire pour une visite auprès de M. Siva Balachandran, responsable du service intérieur, tél. 01.53.73.79.01. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Les candidats ne pourront se prévaloir en cas d'absence de visite, d'un manque d'informations et prétendre à une quelconque prolongation des délais. ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissant : 2. 1. Pièces particulières - L'acte d'engagement (A.E) et son annexe : le bordereau de prix. - Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). - L'offre financière établie en relation avec le cahier des charges et détaillant les tarifs 1 se reporter au chapitre maintenance pour la définition 9 9
indiqués dans l'acte d'engagement. 2. 2. Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales de marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) Arrêté du 19 janvier 2009 ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHÉ - DÉLAIS D'EXÉCUTION L installation du nouvel autocommutateur et sa mise en service devront être réalisées pour le 1/10/2009 Le titulaire détaillera les étapes nécessaires pour réaliser sa prestation avec un planning prévisionnel incluant toutes les étapes du projet, notamment, les jalons suivants: Commande, Approvisionnement, Formation, Remise des documents avant projet, Prise de connaissance d un centre, Déploiement, Recette, VABF, ( vérification d aptitude au bon fonctionnement ) VSR, ( vérification de service régulier) Document d exécution et d exploitation. ARTICLE 4 - PRIX REGLEMENT DES COMPTES FACTURATION 4. 1. Contenu du prix L acte d engagement indiquera le prix global et forfaitaire de la prestation, il est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport jusqu au lieu de livraison et à l installation. Ce prix est réputé ferme pour la durée du mandat. 4. 2. Les prix du marché sont hors TVA 4. 3. Facturation Le musée se libérera des sommes dues au titre du marché selon les règles de la comptabilité publique. Chaque demande de règlement donnera lieu à l'établissement d'une facture portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - l'identification de la facture, - la date, - les nom et adresse du titulaire, - le détail des prestations, - le prix total H.T, - le taux et le montant de la TVA, - le montant T.T.C. Les prestations sont réglées par mandat administratif. (joindre un R.I.B.) 10 1
4. 4. Avance forfaitaire Une avance forfaitaire de 20 % du montant du marché peut être accordée au titulaire s'il en fait la demande. 4. 5. Délais de mandatement Les délais dont dispose la personne publique pour procéder au mandatement des sommes dues sont de 30 jours à réception de la facture. A l expiration de ce délai, des intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de 2 points. ARTICLE 5 - CONDITIONS D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS 5. 1. Délais et lieux de livraison Le prestataire devra être en mesure de livrer toutes les fournitures commandés dans les locaux du Musée National du Moyen Âge, thermes et hôtel de Cluny, 6 place Paul Painlevé 75005 Paris, dans le délais fixé à l article 3 du présent CCAP. Le prestataire est tenu, 72 heures minimum avant la livraison, de prendre contact par téléphone avec le responsable, au numéro suivant : 01 53 73 79 01. L emballage et le conditionnement devra être suffisant pour assurer la sécurité du transport et l intégrité des produits. Le titulaire est responsable des opérations de conditionnement, d emballage, de chargement et d arrimage. 5. 2. Qualité des fournitures et prestations de services Les fournitures et les prestations de services doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises homologuées en vigueur ou aux spécifications techniques établies par les groupes permanents d études des marchés. ARTICLE 6 - SECRET PROFESSIONNEL - UTILISATION DES RESULTATS Le titulaire et son personnel sont tenus au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseignements et documents recueillis au cours de ses interventions conformément au CCAG. ARTICLE 7 - PÉNALITÉS Lorsque les délais d'exécution visés à l'article 3 du présent CCAP sont dépassés du fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = V x R 1 000 Dans laquelle : P = montant des pénalités, 11 1
V = R = prix des prestations en retard, nombre de jours de retard ARTICLE 8 - ASSURANCE Dans un délai de 8 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra justifier qu il est titulaire d une assurance de responsabilité civile garantissant les dommages de toutes nature causés aux tiers, résultant de l exécution de la mission confiée par le présent marché. ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS En cas de litige, la loi française est seule applicable. Pour tout différend qui s'élèverait entre les parties, la juridiction à saisir est le Tribunal Administratif de Paris. Toutefois, le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif du règlement amiable. ARTICLE 10 - MODIFICATION EN COURS D EXECUTION DU MARCHE Conformément à l article 3.4.2. du CCAG FCS, le titulaire est tenu de notifier immédiatement au pouvoir adjudicateur les modifications survenant au cours de l exécution du marché qui se rapportent : - aux personnes ayant le pouvoir d engager l entreprise ; - à la forme de l entreprise ; - à la raison sociale de l entreprise ou à sa dénomination ; - à son siège social ; - à son capital social ; - et généralement toutes les modifications importantes du fonctionnement de l entreprise. Le Musée National du Moyen Age Lu et accepté à... le..., L entreprise titulaire Lu et accepté à... le..., 12 1