Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers. Note méthodologique - Décembre 2013



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Photo : Thierry Bonnet / Ville d Angers / Angers Loire Métropole Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Note méthodologique - Décembre 2013 Septembre 2013 1/13

Ce projet a été rédigé dans le cadre d une mission confiée à la Maison de l emploi d Angers par les acteurs locaux de l emploi, de l insertion professionnelle et de la mobilité. Il est le fruit d une réflexion conduite par un groupe de travail inter-institutionnel avec l appui de Philippe VIAL, consultant spécialiste de la mobilité et à l origine de la création de plusieurs plateforme en France. Sommaire Sommaire... 2 Préambule... 3 Composition du groupe de travail... 4 1. Quelques éléments de diagnostic et de contexte... 5 A. Le territoire... 5 B. Les déplacements... 6 C. Le public en situation d insertion professionnelle et la mobilité... 6 D. L offre de services existante... 7 Des réseaux de transports... 7 Les services dédiés... 7 Des aides financières... 8 Des dispositifs d information diversifiés... 8 2. Analyse de l offre de services actuelle et de ses limites... 9 3. Le projet de plateforme... 9 A. Objectifs généraux de la plateforme... 9 B. Les services de la plateforme... 10 C. Les publics de la plateforme... 11 D. Fonctionnement... 11 E. La gouvernance de la plateforme... 13 Septembre 2013 2/13

Préambule La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question de l insertion professionnelle. C est un des piliers de l accès et du maintien dans l emploi. L absence de mobilité pèse particulièrement sur les publics les plus précaires et les plus éloignés de l emploi. Cette question est très prégnante aujourd hui du fait de plusieurs facteurs : - L étalement urbain qui accroît les distances à parcourir, - La centralisation des réseaux de transport en commun et en conséquence le faible développement de réseaux de transports en commun de périphérie à périphérie, - Les évolutions de l organisation du travail : horaires atypiques, journées morcelés qui touchent surtout les postes les moins qualifiés, - Les évolutions du marché du travail : intérim et CDD qui nécessitent d être mobile et rapidement Et, les problèmes de mobilité ne sont pas seulement des questions de transports et d horaires. Pour être mobile, il est nécessaire d avoir les ressources financières nécessaires (coût du permis de conduire, achat et entretien d un véhicule ). S y ajoute une inégalité en termes de capacités et de compétences nécessaires à la mobilité qui implique de savoir lire, compter, déchiffrer un itinéraire Enfin, chacun a ses propres représentations en matière de déplacement. Il subsiste des représentations et barrières psychologiques pour certaines personnes. Face à cette injonction de mobilité, les personnes en recherche d emploi sont celles qui disposent le moins des ressources nécessaires. Aussi, pour intensifier la réflexion et la coopération nécessaire autour de cette question, la Maison de l emploi d Angers, dans son rôle d impulsion et de coordination de projet a souhaité se saisir de cette question pour que tous les acteurs locaux puissent mener conjointement une réflexion autour de la création d une plateforme mobilité pour notre territoire. En novembre 2012, l ensemble des acteurs locaux de la mobilité s est réuni ; opérateurs, acteurs de l emploi, financeurs, collectivités locales ; pour une journée de réflexion autour de la création d une plate-forme mobilité pour le territoire de l agglomération d Angers. Cette première étape a permis de confirmer la volonté commune de poursuivre le travail. Les participants ont également exprimé le souhait que la Maison de l emploi d Angers porte l organisation matérielle, logistique et financière de l élaboration du projet, ce qu elle a accepté. Pour conduire la réflexion, La Maison de l emploi d Angers a fait appel à Philippe VIAL, consultant expert en mobilité. Avec son aide un calendrier de travail très précis a été élaboré. Un groupe de travail représentatif composé d une quinzaine de partenaires locaux se réunit régulièrement avec pour objectif de finaliser l écriture du projet de plateforme pour le mois de novembre 2013. Septembre 2013 3/13

Composition du groupe de travail - Conseil Général de Maine-et-Loire - Service insertion, Sébastien LANDEAU, Chef de service et Yamina LAKROUF, Chargée de développement insertion - Conseil Régional - Pôle Economie Emploi Formation 49, Mélanie LAMY, Gestionnaire formation - Angers Loire Métropole - Direction Emploi Formation Insertion, Sophie SAUVOUREL, Directrice - Angers Loire Métropole - Direction Transports et Mobilité, Virginie CABALLE, Directrice et Cyril FOUQUET, Chargée de projet mobilité - Angers Mob Service, Catherine CHATAIGNER, Directrice - AFODIL, Olivier PORTET, Responsable pédagogique - CAMT, Laurent BLASSIAUX, Responsable - CCAS Angers, Anne-Claire FREMONDIERE, Travailleur Social Référent Mobilité - Mission Locale angevine, Nathalie BRUNETTI, Conseillère référent Mobilité - INFREP, Patricia MARTIN, Directrice - Solidar'auto 49, Laure RAUTUREAU, Responsable administrative et accompagnement - Pôle emploi, Gaëtan LE BOUTER, Chargé de mission partenariat économique - UD CCAS, Yves CARRE, élu au Conseil d administration - CAF de Maine-et-Loire, Nathalie FENAIN-RABERGEAU, Responsable Adjoint Relais Caf Angers Agglomération Layon - Maison de l'emploi d'angers, Jean-Yves TESSIER, Directeur et Emilie COUTAND, Chargée de mission Ressources emploi - VARAP développement, Philippe VIAL, Consultant Septembre 2013 4/13

1. Quelques éléments de diagnostic et de contexte A. Le territoire Communauté d Agglomération Angers Loire Métropole Source Insee, RP 2009, exploitation principale - Nombre de communes 33 communes - Population totale 264 689 - Superficie 510,4 km² - Densité moyenne 489,8 - Population active 122 031 - Actifs ayant un emploi 107 481 Septembre 2013 5/13

B. Les déplacements On compte près d un million de déplacements quotidiens dans l agglomération (+15% depuis 1998) et 3,87 déplacements en moyenne par jour et par personne. 92% de ces déplacements sont interne à l agglomération. Travail et achats sont les principaux motifs de déplacements. La moitié des déplacements sont dits «contraints» (travail, étude, accompagnement de personnes), l autre moitié sont des déplacements «non contraints» liés aux achats, loisirs 72% des déplacements domicile-travail se font en voiture. La durée moyenne par jour et par déplacement est identique quel que soit le lieu de résidence et 52 minutes sont consacrées chaque jour aux déplacements. Comment vivre et s intégrer dans notre société sans se déplacer? Source : Enquête déplacements grand territoire Résultats 2012 - Angers Loire Métropole. C. Le public en situation d insertion professionnelle et la mobilité L agglomération d Angers compte au 31 mai 2013 près de 15 000 demandeurs d emploi de catégorie A, et près de 5 400 d entre eux le sont depuis plus d un an. A cette même date, l agglomération d Angers comptait 9 331 bénéficiaires du RSA, 65 % d entre eux sont bénéficiaires du RSA socle (6 046). Les jeunes de moins de 25 ans représentent plus de 18% des demandeurs d emploi fin de mois à fin mai 2013 (2 744). La Mission locale angevine a suivi 5 928 jeunes relevant du territoire de l agglomération en 2012, 1 671 d entre eux sont titulaires du permis B avec une proportion égale de jeunes femmes et de jeunes hommes. En France on estime qu en moyenne entre 22 et 25% des publics dits «en situation de fragilité» sont confrontés à des problèmes de mobilité. On peut donc évaluer que sur notre agglomération cela représente de 2 000 à 4 000 personnes avec des niveaux de difficultés diversifiés. Ces estimations ne prennent pas en compte la question naissante des personnes âgées. Sources : Pôle emploi Pays de la Loire, Mission locale angevine, Département de Maine-et-Loire - Service Insertion Septembre 2013 6/13

D. L offre de services existante Des réseaux de transports La ville d Angers, ville-centre de l agglomération possède une gare desservie par le TGV et des trains régionaux et inter-régionaux. L agglomération est couverte par un réseau de tramway, bus urbains et bus sub-urbains géré par Angers Loire Métropole (Irigo). Il existe également un service de taxis, Irigo Taxi, reliant entre elles les communes suburbaines, accessible sur réservation et à des horaires prédéterminés valables du lundi au samedi. La Ville d Angers possède également un service de location de Vélo (Vélo Cité) et un service d auto-partage (Auto Cité +). Les transports publics sur l agglomération d Angers représentent un budget annuel de 37 millions d euros dont 20% est financé par les usagers. Le réseau de transports départemental géré par le Conseil général de Maine-et-Loire (Anjou Bus) dessert également des communes du territoire de l agglomération. Cf. cartographie des réseaux Les services dédiés Sur le territoire de l agglomération d Angers des opérateurs et dispositifs pré-éxistent. La liste cidessous, non exhaustive, a pour objectif de les recenser et de donner un ordre d idée des fonds publics déjà mobilisés autour de la question de la mobilité sur le territoire. Année 2012 CCAS Angers Département 49 CAF CUCS ALM CUCS Etat Autres Nb de bénéficiaires CAMT Auto-école (Auto-école sociale) AFODIL Mobilité (Auto-école sociale) 5 407 6 410 16 10 000 28 000 2 000 11 000 19 000 6 000 60 INFREP 2 725 18 TOTAL 10 000 28 000 2 000 16 407 25 410 8 725 94 Montant estimé au minimum des fonds publics mobilisés : 90 542 Solidar Auto et Angers Mob Service perçoivent des fonds publics au titre de l insertion professionnelle s appuyant sur des actions de mobilité : Année 2012 Solidar Auto 49 (Garage automobile solidaire) Angers Mob Service (AMS) (Entretien, réparation et location de deux-roues) Département 49 Région Pays de la Loire Angers Loire Métropole Etat PLIE Nb de bénéficiaires 10 821 13 404 5 500 58 086 501 66 380 13 000 97 427 17 975 102 TOTAL 77 201 13 404 18 500 155 513 17 975 603 Montant estimé au minimum des fonds publics mobilisés : 282 593 Septembre 2013 7/13

Des aides financières Un catalogue d aides spécifiques par public et par financeurs au retour à l autonomie de mobilité, du type FAJ (Fonds d aide aux jeunes), APRE (Aide personnalisée de retour à l emploi), AFI (Aides financières individuelles), micro-crédit est disponible sur le territoire : Année 2012 Aides Individuelles Pôle emploi CCAS Angers Autres CCAS Départ ement CAF CUCS Ville d Angers CUCS ALM CUCS Etat Trélazé 380 262 11 000 6 644 54 587 9 280 15 720 Nb bénéficiaires CAF : 54 CCAS : 35 Pôle emploi : 1 072 FAJ 15 238 AFI RSA 42 000 60 Coup de pouce solidaire (CCAS Angers) Mobilité et arboriculture (MLA - non reconduit en 2013) 131 753 1 500 5 000 2 000 22 000 234 1 500 7 000 TOTAL 380 262 142 753 6 644 57 238 56 087 5 000 3 500 38 280 15 720 1 455 Montant estimé au minimum des fonds publics mobilisés : 705 484 Nb. : Cette liste n est pas exhaustive, les montants engagés pour certains dispositifs n ont pu être obtenu (aides aux apprentis, aux intérimaires, aux public handicapé...). et, à ces budgets s ajoutent pour chacune des structures des frais de personnel liées à la coordination de ces actions. Des dispositifs d information diversifiés Plusieurs dispositifs d information co-existent : - Le portail insertion développé par le Conseil général - http://insertion.cg49.fr/ - Le portail de l emploi de l agglomération d Angers - www.maisonemploi-angers.fr - Le guide du praticien de l insertion des jeunes angevins rédigé par la Mission locale Angevine et le CCAS d Angers - DESTINEO, le Calculateur de trajet du conseil régional - www.destineo.fr - L Agence Irigo de la place Lorraine - Les dispositifs d information du réseau Anjou bus et de la SNCF - Un portail départemental dédié au co-voiturage - www.covoiturage49.fr Septembre 2013 8/13

2. Analyse de l offre de services actuelle et de ses limites Des acteurs qui ont su se mobiliser pour développer des services, Des opérateurs reconnus depuis plusieurs années, Des financeurs qui ont su accompagner la mise en œuvre des actions proposées, Une construction empirique qui donne satisfaction dans la diversité des services proposés, MAIS Des réponses qui manquent de coordination, Des financements qui manquent de mutualisation et de pérennisation, Des budgets dont l efficience pourrait être améliorée, Des volumétries qui restent à adapter aux besoins, Des services mobilisés sans suffisamment de diagnostic préalable, Des informations encore trop dispersées pour le public et pour les professionnels. Au regard de ces constats et de ce diagnostic, un projet de plateforme Mobilité a été élaboré. 3. Le projet de plateforme A. Objectifs généraux de la plateforme Apporter des solutions de mobilité adaptées pour favoriser l insertion professionnelle des personnes. Coordonner et développer les services existants. Faire de la plateforme l outil de référence pour l appui en matière de mobilité aux acteurs de l insertion sur le territoire. Etre l interlocuteur privilégié des AOT (Autorités organisatrices de Transport) en matière d accessibilité de leurs services aux publics en difficulté. Assurer une mission de veille sur la pertinence de l offre de services, sur les besoins spécifiques des publics en démarche d insertion professionnelle et sur ceux en situation de fragilité. Faire évoluer si nécessaire les services existants et/ou adapter l offre existante. Proposer des solutions en accord avec les principes de développement durable. Développer une gouvernance participative garantissant un fonctionnement le plus fluide possible. Septembre 2013 9/13

B. Les services de la plateforme Information aux professionnels de l insertion Objectif : Développer une information simple, centralisée, actualisée, réactive et immédiatement «opérationnelle». Principes de mise en œuvre : - Articulation des outils d information entre eux. - Gratuité d accès à l information. Diagnostic et accompagnement spécifique à la mobilité si nécessaire Objectifs : Traiter la question de la mobilité en lien avec les professionnels qui accompagnent le public en insertion professionnelle. Pour les situations qui le nécessitent, encourager la pratique du diagnostic des difficultés en amont des actions pour utiliser au mieux les aides mobilisées. Principes de mise en œuvre : - Principe de prescription. - Principe de continuité dans l accompagnement des publics. Le conseiller mobilité ne se substitue pas au travail du référent. - Principe de réactivité sans tomber dans les travers d une logique de réponse immédiate. - Principe de ne pas faire du «tout permis», du «tout voiture» et du «tout déplacement» (déménagement, double résidence ) les réponses systématiques. - Principe de reconnaissance de l expertise du «conseiller mobilité». Coordination et animation de l offre de services des opérateurs Objectifs : Veiller à la cohérence de l offre de service existante sur le territoire Assurer une veille de l offre de services sur le territoire et l adapter si nécessaire Principes de mise en œuvre : - Principe de travail partenarial étroit. - Principe de reconnaissance de l expertise du «conseiller mobilité». Sensibilisation et aide technique aux professionnels Objectif : Développer une compétence collective et partagée entre les référents / partenaires sur la mobilité favorisant la mobilisation des services. Septembre 2013 10/13

C. Les publics de la plateforme La plateforme développera ses services en direction de 2 types de public : Professionnels de l insertion professionnelle. Publics cibles sur prescription pour l accès aux services spécifiques (toutes personnes en démarche d insertion professionnelle : demandeurs d emploi, allocataires du RSA, bénéficiaires du PLIE, jeunes suivis par la Mission locale,...). D. Fonctionnement Septembre 2013 11/13

Financeur Financeur Financeur Financeur Financeur Financeur Cellule d animation et de diagnostic LES PUBLICS 2013 12/13

E. La gouvernance de la plateforme Portage par une structure existante après réponse à un appel à candidature Création d un comité des financeurs animé par la structure porteuse Rôles : - Valider les budgets et l utilisation des fonds - Valider ou amender les orientations et les nouveaux projets Création d un comité d animation animé par la structure porteuse et composé de tous les acteurs de la mobilité du territoire Rôles : - Assurer le bon fonctionnement de la plateforme - Lieu de partage de l information - Veille de l évolution des besoins - Développement de nouveaux projets communs Septembre 2013 13/13