FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 CRECHE LA COURONNE ACQUISITION DE MOBILIER Date limite de remise des offres 19 MARS 2012-16 heures 30 La Ville de Martigues souhaite acquérir du mobilier pour la crèche de la Couronne la livraison devra être effectuée pour début juin 2012. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : 39151000-5 Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non N Désignation du lot Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : 2184-90640440 Prix fermes actualisables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalent (attestations fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Le mobilier devra être agréé Petite Enfance, certifié NF mobilier crèches, NF mobilier éducation, NF environnement Certification en vigueur dans le cadre du développement durable Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères 1-Valeur technique Qualité technique du matériel proposé (35 points) Politique et organisation du développement durable (15 points) Délai de garantie du matériel (10 points) 2-Prix des prestations Nombre de points = 40 x (le prix le plus bas/ le prix du candidat) Instance chargée des procédures de recours : Pondération 60% 40% Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :
FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 CRECHE LA COURONNE ACQUISITION DE MOBILIER Date limite de remise des offres 19 MARS 2012-16 heures 30 La Ville de Martigues souhaite acquérir du mobilier pour la crèche de la Couronne la livraison devra être effectuée pour début juin 2012. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : 39151000-5 Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non N Désignation du lot Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : 2184-90640440 Prix fermes actualisables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalent (attestations fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Le mobilier devra être agréé Petite Enfance, certifié NF mobilier crèches, NF mobilier éducation, NF environnement Certification en vigueur dans le cadre du développement durable Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères 1-Valeur technique Qualité technique du matériel proposé (35 points) Politique et organisation du développement durable (15 points) Délai de garantie du matériel (10 points) 2-Prix des prestations Nombre de points = 40 x (le prix le plus bas/ le prix du candidat) Instance chargée des procédures de recours : Pondération 60% 40% Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :
FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 CRECHE LA COURONNE ACQUISITION DE MOBILIER Date limite de remise des offres 19 MARS 2012-16 heures 30 La Ville de Martigues souhaite acquérir du mobilier pour la crèche de la Couronne la livraison devra être effectuée pour début juin 2012. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : 39151000-5 Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non N Désignation du lot Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : 2184-90640440 Prix fermes actualisables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalent (attestations fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d attribution. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Le mobilier devra être agréé Petite Enfance, certifié NF mobilier crèches, NF mobilier éducation, NF environnement Certification en vigueur dans le cadre du développement durable Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères 1-Valeur technique Qualité technique du matériel proposé (35 points) Politique et organisation du développement durable (15 points) Délai de garantie du matériel (10 points) 2-Prix des prestations Nombre de points = 40 x (le prix le plus bas/ le prix du candidat) Instance chargée des procédures de recours : Pondération 60% 40% Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :