Département Risques Professionnels Accidents du travail Accidents de circulation Maladies professionnelles Activités sensibles Statistiques 2006
Préambule document présente les résultats statistiques des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles CCe recensés en Bretagne pour l année 2006, pour les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Réalisées grâce aux données annuelles fournies par le système informatique SGE-TAPR, ces statistiques sont un outil indispensable pour conduire les actions en matière de prévention du Département Risques Professionnels de la CRAM de Bretagne. Cette brochure peut aussi vous aider dans la définition de votre propre politique de prévention. Remarque importante : Les statistiques ci-dessous sont de deux sources : technologiques ou financières. Le dénombrement des sinistres en statistique financière exclut les recours : lorsqu un recours (contre un tiers) a confirmé la non responsabilité de l employeur, alors l AT ou MP concerné est décompté du dénombrement des sinistres. Les statistiques technologiques, quant à elles, prennent en compte l ensemble des accidents et maladies professionnelles quelle que soit l issue des recours. Ces deux logiques expliquent les écarts que vous pourrez constater entre certains tableaux.
1 ère partie : Enjeux des risques professionnels en Bretagne 5 Typologie des entreprises bretonnes 6 Définitions et règles de calcul des indicateurs statistiques 8 Évolution globale des accidents du travail et des maladies professionnelles 10 Coûts globaux des accidents et des maladies professionnelles 12 2 ème partie : Accidents du travail 15 Les accidents du travail 16 3 ème partie : Accidents de circulation (risque routier) 19 Accidents de trajet 20 Accidents de mission 21 Accidents de circulation 22 4 ème partie : Maladies professionnelles 25 Les maladies professionnelles par tableau 26 Maladies professionnelles 27 Maladies professionnelles 57 30 Annexes 33 Les accidents du travail et les maladies professionnelles par CTN 34 Répartition départementale des SE, salariés, AT/MP 36 Les activités sensibles des accidents de travail par CTN 38 S o m m a i r e
Enjeux des risques professionnels en Bretagne Accidents du travail 1 ère partie Accidents de circulation Maladies professionnelles Activités sensibles 5
Typologie des entreprises bretonnes Les entreprises Définition entreprise, établissement, section d établissement Une entreprise se caractérise par son numéro de SIREN (9 chiffres). Une entreprise peut posséder plusieurs établissements. Un établissement se distingue par son adresse et son numéro de SIRET (14 chiffres). La Section d Etablissement (SE) correspond à un risque dans l établissement. Chaque risque est associé à un Comité Technique National (CTN). Les CTN regroupent des branches ou groupes de branches d'activité. Ces comités centralisent et étudient les statistiques concernant leurs branches de production respectives. Répartition des sections d établissement par CTN Les secteurs d activité pris en compte correspondent aux Comités Techniques Nationaux (CTN). Le nombre de sections d établissement a nettement augmenté : +2,4% en un an et +5,6% en 3 ans. 6
Les salariés Répartition des salariés par CTN Après une forte évolution en 2005, liée à la prise en compte au sein du CTN Z d une population salariée du secteur social (travail à domicile), le nombre total de salariés du régime général a très légèrement baissé (-0,6%). Répartition des salariés par taille d établissement 7
Définitions et règles de calcul des indicateurs statistiques Définition de l accident du travail Article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale «Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise». Définition de l accident de mission Un accident de mission est un accident de travail particulier. Certains déplacements entrent dans le cadre d une mission effectuée pour le compte de l entreprise. Les accidents de mission représentent donc les accidents pour lesquels l élément matériel mis en cause est principalement du type «véhicule». Remarque : Les accidents de mission seront, dans ce document, pris en compte deux fois. Par exemple : le nombre de décès lors des accidents de mission est inclus dans le nombre de décès causés par des accidents de travail. Définition de l accident du trajet Article L411-2 du Code de la Sécurité Sociale «Est également considéré comme accident du travail, [ ] l'accident survenu à un travailleur [ ], pendant le trajet d'aller et de retour, entre : La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l'emploi». Définition des accidents de circulation Les accidents de circulation représentent le risque routier. Ces accidents sont constitués de la somme des accidents de trajet et des accidents de mission. Accidents de circulation = Accidents de trajet + Accidents de mission 8
Définition de la maladie professionnelle «Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle». Article L461-1 du Code de la Sécurité Sociale «Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Peut-être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué [ ]». Définition de l incapacité temporaire (IT) C est une incapacité consécutive à un accident de travail, de trajet ou à une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail d au moins 24 heures en sus du jour où s est produit l accident. Définition de l incapacité permanente partielle (IPP) C est une incapacité consécutive à un accident de travail, de trajet ou à une maladie professionnelle entraînant l attribution d une indemnité en capital si elle est inférieure à 10 % ou d une rente si elle est supérieure ou égale à 10 %. Définition de l indice de fréquence A/S L indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d accidents avec arrêt rapporté à 1 000 salariés. Indice de fréquence = Nombre d accidents avec arrêt Nombre de salariés x 1 000 9
Évolution globale des accidents du travail et des maladies professionnelles Évolution de l indice de fréquence national et régional des accidents de travail avec arrêt 1970 / 2006 L indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt diminue d année en année, tant au niveau régional que national. Cet indice a été divisé par deux au cours des trente dernières années. Cela étant, l indice de fréquence régional passe de 46,6 en 2005 à 47,7 en 2006, soit une augmentation notable de 2,3%. (*) NOTA : Cet indice de fréquence régional moyen ne prend pas en compte, à partir de 1999 (année de modification du nombre de CTN) le CTN Z (autres catégories dont bureaux), de façon à éviter les effets des fortes variations du nombre de salariés de ce CTN. Avant 1984, la Bretagne présentait globalement un meilleur résultat que la moyenne nationale. Depuis, le phénomène s est inversé. L indice de fréquence régional moyen 2006, égal à 47,7, est aujourd hui supérieur de plus de 20% à l indice de fréquence national moyen 2006 égal à 39,4 (hors CTN Z également). 10
Évolution du nombre national et régional des maladies professionnelles 1970 / 2006 Depuis les années soixante-dix, le nombre de maladies professionnelles reconnues n a cessé d augmenter. Au niveau national, cette croissance est quasi exponentielle : on dénombrait 4095 maladies reconnues en 1979 contre 42306 en 2006. Le même phénomène s observe à l échelon régional avec 200 cas en 1970 et 4044 en 2006, en Bretagne. Ce constat est, en très grande partie, dû à l explosion considérable du tableau n 57 (Troubles Musculo-Squelettiques), en particulier depuis son élargissement en 1991. L année 2004 semblait marquer un tournant, puisque pour la première fois depuis dix ans, le nombre de maladies reconnues avait diminué. En réalité, on constate depuis 2005, que le nombre de maladies professionnelles réaugmente très sensiblement : 4044 maladies professionnelles reconnues en 2006 contre 3920 en 2005 et 3607 en 2004, soit une hausse significative de +3,1% en 1 an et de +12,1% en 2 ans. Ce résultat est la conséquence directe de la reprise à la hausse du nombre de maladies professionnelles du tableau 57 : 3375 en 2006 contre 3285 en 2005 et 3026 en 2004 (+11,5% en 2 ans). 11
Coûts globaux des accidents et des maladies professionnelles Évolution du nombre et des coûts des AT/MP (hors AT trajet) Ne sont pas pris en compte : les comptes globaux et les frais non imputables. Les bureaux sont pris en compte. Le nombre de sinistres AT/MP avec arrêt a sensiblement augmenté : +2,4%. A l inverse, le nombre de sinistres AT/MP avec incapacité permanente (IP) a assez nettement diminué : -3,7%. Les coûts globaux évoluent en conséquence, mais avec un budget global stabilisé. Évolution du nombre et des coûts des accidents de trajet Les accidents de trajet avec arrêt sont en nette augmentation en 2006 par rapport à 2005 : +6,1%. Le nombre de décès trajet a sensiblement diminué. 12
Détail des coûts des AT, des MP et des accidents de trajet Ce dernier tableau dévoile que les coûts globaux liés aux sinistres graves (avec IP) sont dorénavant du même ordre de grandeur que les coûts globaux liés aux sinistres avec arrêt. Ce constat est notamment lié à la part prépondérante prise par le coût des MP avec IP. Remarque : Les coûts des accidents avec arrêt ne prennent en compte que les prestations pour incapacité temporaire (montants des indemnités journalières, frais médicaux, frais pharmaceutiques, frais d'hospitalisation) et ne concernent que les accidents avec arrêt. Les coûts des accidents graves ne prennent en compte que les rentes (montants des indemnités en capitaux, capitaux IP, capitaux décès) et ne concernent que les accidents avec IP et les décès. 13
Accidents du travail Accidents 2 è Partie du travail Accidents de circulation Maladies professionnelles Activités sensibles 15
Les accidents du travail Ventilation des accidents de travail par CTN 2006 Le nombre total d accidents du travail avec arrêt augmente de 2,3% en 2006 par rapport à 2005, tandis que le nombre total de salariés diminue légèrement. Ces deux effets combinés conduisent à une nette augmentation de l indice de fréquence A/S moyen régional (hors CTN Z), qui passe de 46,6 en 2005 à 47,7 en 2006 : +2,3%. La tendance favorable constatée sur l exercice précédent est inversée. Comme à l accoutumée, les indices de fréquence propres à chaque CTN méritent d être examinés. Le CTN B, Bâtiment et Travaux Publics, demeure nettement le secteur d activité à la plus forte sinistralité, avec un indice A/S égal à 103,3. A un degré moindre, les CTN C, D et F se distinguent avec des indices de fréquence supérieurs à l indice régional moyen. 16
Il est utile de comparer l indice de fréquence régional moyen (hors CTN Z) avec l indice de fréquence national moyen (hors CTN Z). Cela amène à conclure que la région Bretagne présente une sinistralité, en terme d accidents du travail avec arrêt, supérieure d environ 20% à la moyenne nationale. Evolution des résultats relatifs aux accidents du travail Indice de fréquence des accidents de travail avec arrêt par CTN - 2006 Indice de fréquence des accidents de travail avec IP par CTN - 2006 17
Accidents de circulation (risque routier) Accidents 3 è Partie du travail Accidents de circulation Maladies professionnelles Activités sensibles 19
Accidents de trajet Évolution du nombre d accidents de trajet Les accidents de trajet avec arrêt ont légèrement augmenté en 2006, après plusieurs années de baisses consécutives. Le nombre d accidents de trajet graves a par contre diminué, de même que le nombre de décès. Répartition des accidents de trajet par CTN-2006 Il est intéressant de relever les écarts sensibles entre CTN de l indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt. On constate notamment que la sinistralité trajet des CTN B (bâtiment), D (agroalimentaire) et I (travail temporaire) est plus élevée que la moyenne régionale. 20
Accidents de mission Evolution du nombre d accidents de mission Les tendances observées pour les accidents de mission diffèrent de celles des accidents de trajet, à savoir : une légère baisse du nombre d accidents de mission avec arrêt et du nombre d accidents de mission graves, une stabilité du nombre de décès. Répartition des accidents de mission par CTN - 2006 La répartition par CTN démontre bien que la problématique mission diffère nettement de la problématique trajet. Le CTN C, qui inclut les activités de transport, est particulièrement et logiquement impacté par cette sinistralité mission, puisqu il concentre à lui seul 30% des accidents de mission avec arrêt, 30% des accidents de mission avec IP et près de la moitié des accidents de mission mortels. Sur un plan plus général, seuls 2,3 % des accidents de travail avec arrêt sont des accidents de mission. Par contre, parmi les décès occasionnés par des accidents de travail, 8 sur 31 sont comptabilisés en accidents de mission. 21
Accidents de circulation Les accidents de circulation sont représentatifs du risque routier ; ils regroupent les accidents de missions (appartenant à la catégorie des accidents du travail) et les accidents de trajet. Résultats des accidents de circulation 22
Évolution du nombre d accidents de circulation avec arrêt 23
Maladies Professionnelles Accidents 4 è Partie du travail Accidents de circulation Maladies professionnelles Activités sensibles 25
Les maladies professionnelles par tableau Répartition des maladies professionnelles par tableau 26
Maladies professionnelles Évolution des résultats relatifs aux maladies professionnelles L augmentation du nombre de maladies professionnelles a été commentée au chapitre général «Evolution globale des MP» : cette hausse significative de +3,1% entre 2005 et 2006 est la conséquence directe de la hausse du nombre de MP 57. On observe une stagnation des maladies professionnelles avec incapacité permanente : 1526 en 2006 contre 1532 en 2005. On peut cependant constater que si en 2003, moins de 30% des maladies professionnelles donnaient lieu à reconnaissance d incapacité permanente, en 2006 près de 40% des maladies professionnelles donnent lieu à reconnaissance d incapacité permanente. Évolution des principales maladies professionnelles A la lecture de ce second tableau, on observe : - une nette progression du tableau 57 - une très forte augmentation du tableau 30 - un poids toujours important du tableau 98, et à un degré moindre, des tableaux 79,42, 97 et 25. 27
Maladies professionnelles Poids relatifs des principales maladies professionnelles - 2006 Ce graphique confirme, de visu, le poids extrêmement lourd du tableau MP 57 sur la région Bretagne. Les maladies professionnelles traduites par un décès Les décès liés à l amiante sont prépondérants 28
Evolution du nombre de maladies professionnelles par CTN Répartition du nombre de maladies professionnelles par CTN - 2006 29
Maladies professionnelles 57 Évolution du nombre de maladies professionnelles n 57 Évolution du nombre de maladies professionnelles n 57 par CTN Répartition en pourcentage des MP 57 par CTN - 2006 Ce graphique confirme l importance des MP 57 pour le CTN D (alimentation). 30
Annexes Accidents du travail Accidents de circulation Maladies professionnelles Activités sensibles 33
Les accidents du travail et les maladies professionnelles par CTN Répartition des AT/MP par CTN Ces résultats sont issus des statistiques financières 2006, ceci explique les éventuels écarts constatés sur les tableaux précédents. Répartition des coûts AT/MP par CTN 34
Répartition des SE, salariés et AT/MP par département Répartition des coûts AT/MP par département Ne sont pas compris : les comptes globaux et les frais non imputables. Les bureaux le sont. Remarque : Les statistiques disponibles ne permettent pas de découper les accidents de trajet par CTN. 35
Répartition départementale des SE, salariés, AT/MP BRETAGNE 103 098 SE 815 138 salariés 40 790 AT/MP avec arrêt 1 771 AT/MP avec incapacité < 10% 1 526 AT/MP avec incapacité > 10% 34 AT/MP avec décès FINISTERE 27 768 SE 212 758 salariés 11 715 AT/MP avec arrêt 571 AT/MP avec incapacité < 10% 394 AT/MP avec incapacité > 10% 10 AT/MP avec décès 19 073 SE COTES D ARMOR COTES D ARMOR 129 707 salariés 719011 073 AT/MP SE avec arrêt 267 129 AT/MP 707 salariés avec incapacité < 10% 265 7 011 AT/MP avec avec incapacité arrêt > 10% 5 AT/MP avec décès MORBIHAN 24 270 SE 167 904 salariés 8 500 AT/MP avec arrêt 444 AT/MP avec incapacité < 10% 468 AT/MP avec incapacité> 10% 10 AT/MP avec décès ILLE-ET-VILAINE 31 987 SE 304 769 salariés 13 564 AT/MP avec arrêt 489 AT/MP avec incapacité < 10% 399 AT/MP avec incapacité > 10% 9 AT/MP avec décès 36 37
Activité sensible des accidents du travail par CTN Dans cette rubrique, sont détaillées les activités présentant un indice de fréquence supérieur à la moyenne du Comité technique National dont elles relèvent. La lettre du CTN est indiquée au titre de chaque tableau. Par ailleurs, pour que statistiquement ces données puissent être utilisables, seules ont été retenues les activités dont l effectif est au moins égal à 300 salariés. Les tableaux dévoilent au sein d un même comité technique, la disparition des situations de risques rencontrées. Ils permettent aux acteurs de la prévention de définir des cibles privilégiées d actions. Ils constituent aussi pour les branches professionnelles, des indicateurs pertinents sur leurs résultats. CTN A Métallurgie : A/S = 46,2 38
CTN B Bâtiment et travaux publics : A/S = 103,35 CTN C Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication : A/S = 50,94 39
CTN D Services, commerces, industries de l alimentation : A/S = 61,7 CTN E Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie : A/S = 43,34 40
CTN F Bois, Ameublement, Papier-Carton, Textile, Vêtement, Cuirs & Peaux, Pierres & Terres à feu : A/S = 62,73 CTN G Commerces non alimentaires : A/S = 29,1 41
CTN H Activités de services I : A/S = 13,33 CTN I Activités de services II et travail temporaire : A/S = 45,61 CTN Z Autres catégories dont bureaux : A/S = 7,97 42
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