Nos bureaux à votre service Paris 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris Tél. +33 (0)1 44 56 45 45 - Fax +33 (0)1 44 56 45 54 Bordeaux 15, allées de Chartres, 33000 Bordeaux Tél. +33 (0)5 57 14 35 50 - Fax +33 (0)5 57 14 35 99 Lyon 1, rue de Colonel Chambonnet, 69002 Lyon Tél. +33 (0)4 72 56 24 44 - Fax +33 (0)4 72 56 24 54 Solutions pour optimiser et protéger votre patrimoine Prestations et conditions tarifaires UBS (France) S.A. Juin 2013 Nantes 2, rue Crébillon, 44000 Nantes Tél. +33 (0)2 51 84 66 50 - Fax +33 (0)2 51 84 66 79 Strasbourg 1, boulevard Jean-Sébastien Bach, 67000 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 45 59 00 - Fax +33 (0)3 88 45 59 29 UBS 2013. Le symbole des clés et UBS font partie des marques protégées d UBS. Tous droits réservés.
Sommaire Introduction...4 Investir Stratégies et solutions Introduction...8 La convention de conseil...9 La gestion sous mandat...10 L assurance-vie...12 Les produits structurés...14 L analyse financière...15 Les opérations de Bourse...16 Les droits de garde...17 Les OPCVM...18 Les services bancaires...21 Financer Solutions de crédit Le crédit...24 Services specialisés Corporate Advisory Group...28 L ingénierie patrimoniale...30 La philanthropie...31 Informations complémentaires...32 Tous les tarifs sont indiqués TTC avec une TVA en vigueur de 19,6% au 1 er janvier 2013. Toute modification de ce taux sera répercutée. Certaines prestations présentées ne sont pas assurées par UBS (France) S.A. mais par d autres entités du Groupe UBS.
UBS France A vos côtés dans la durée Créée en 1999, UBS (France) S.A. («UBS France») est une banque privée française, filiale d UBS AG («UBS»), établissement financier mondial de premier plan présent dans plus de 50 pays. Etablissement intégré, UBS crée de la valeur ajoutée pour ses clients en utilisant toutes les ressources et compétences techniques de ses différentes activités : banque privée, ingénierie patrimoniale, gestion d actifs, banque d investissement et banque d affaires. Implantée à Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes et Strasbourg, UBS France présente un double atout : être une banque privée locale proche de ses clients et de leurs objectifs, adossée à un groupe international financièrement très solide et reconnu pour la qualité de sa recherche. UBS France propose à ses clients une gamme très pointue de solutions d investissements et de conseils portée par la vision du Chief Economist Officer d UBS, responsable de la recherche au niveau mondial. Les conseillers d UBS France sont à même d apporter une réponse de qualité sur le patrimoine global de leurs clients. Forte de ces atouts, notre banque privée est en mesure de vous accompagner dans la durée et vous fournir des conseils personnalisés, dans un contexte économique, financier et fiscal de plus en plus complexe. Ce guide présente l essentiel des solutions qui vous sont offertes par différentes entités d UBS en France. Vous y trouverez le détail de la tarification associée aux différents services : conseils en investissement, services discrétionnaires ou liés à l achat / vente d instruments financiers. Nous vous proposons également des services spécialisés, dont la tarification varie au regard des demandes et de leur complexité. Des seuils minimum, déterminés en fonction de certains critères, sont requis pour certaines des prestations présentées. Nous sommes là pour répondre à vos questions quand vous le souhaitez. N hésitez pas à interroger votre conseiller UBS. Emmanuel d Orsay Directeur de la Gestion Privée Jean-Frédéric de Leusse Président du Directoire 4 5
Investir Stratégies et solutions 6 7
Construire votre stratégie selon vos objectifs Investir, c est d abord choisir. Chez UBS France, votre autonomie est primordiale. Vous pouvez déléguer la gestion de votre patrimoine à des spécialistes ou la piloter vous-même avec le soutien très personnalisé de vos conseillers UBS France. Basée sur vos objectifs personnels, votre stratégie ne sera semblable à aucune autre. Nous appuyant sur notre vaste réseau de compétences, d informations et de services, nous concevrons pour vous des solutions pertinentes et individualisées afin que votre stratégie aboutisse à une action efficace. Et parce que nous savons combien il est important pour vous de prendre vos décisions d investissement en toute confiance, nous serons là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet financier. Vous pouvez compter sur nous pour - mettre à votre disposition un large choix d instruments financiers ; - vous faire bénéficier des meilleures conditions possibles pour l exécution de vos ordres, grâce à des plateformes opérationnelles et à des processus particulièrement performants ; - identifier les produits et services qui correspondent à votre situation financière, vos connaissances et expérience et vos objectifs d investissements. La convention de conseil En optant pour ce service, vous choisissez de structurer vous-même votre portefeuille et de le gérer librement. Nous restons néanmoins à vos côtés pour vous accompagner dans vos décisions. Un spécialiste en placements vous est personnellement attribué par UBS France, ce qui vous permet de bénéficier d une analyse de portefeuille sur mesure et de recommandations individualisées. Vous avez directement accès à nos experts qui mettent à votre disposition leurs connaissances spécifiques des marchés et des produits. Vous avez en permanence accès aux produits financiers les plus récents. En résumé, la décision d investissement comme de désinvestissement reste entre vos mains, mais vous pouvez compter à chaque instant sur notre service professionnel pour vous guider et vous épauler. Avantages pour vous Choix : vous pouvez exploiter pleinement toute la palette des opportunités de placement que nous vous proposons en fonction de votre profil d investissement. Suivi : bien que vous gériez vous-même votre portefeuille, il est analysé régulièrement et vous recevez périodiquement des informations et, le cas échéant, des recommandations. Conditions tarifaires (1) Service de Conseil sur titres vifs et OPCVM (Active Advisory) Honoraires de conseil (annuel TTC) : de 0,50% à 1% selon le profil de risque choisi Montant minimum trimestriel d honoraires (TTC) : 1 200 euros Droits de garde et commissions de souscription d OPCVM : voir infra Service de Conseil sur OPCVM et produits structurés (Fund Advisory) Honoraires de conseil (annuel TTC) : 1,80% Montant minimum trimestriel d honoraires (TTC) : 840 euros Droits de garde et commissions de souscription d OPCVM et produits structurés inclus Pour les conditions tarifaires de la convention de conseil dans un contrat d assurance-vie ou de capitalisation, nous consulter. (1) Les frais sont prélevés trimestriellement à terme échu en avril, juillet, octobre et janvier sur la base de la moyenne des valorisations arrêtées à la fin des 3 mois précédents. Tout trimestre commencé est entièrement dû. Conditions de mise en place : constitution d un dossier et approbation de la demande de service au regard des objectifs exprimés. 8 9
La gestion sous mandat Avec la gestion sous mandat, vous déléguez la gestion de votre portefeuille à des spécialistes en investissement. Il s agit d un mandat discrétionnaire qui implique une gestion quotidienne active, en fonction de vos besoins et de vos critères. Leader en gestion de fortune, UBS met à votre service toutes ses capacités internationales d analyse financière et fait appel à une sélection des meilleurs titres, fonds de placement et autres instruments financiers innovants. Avec UBS, votre portefeuille est composé selon un processus d investissement sur mesure répondant à votre stratégie de placement définie selon les besoins et objectifs financiers que vous avez exprimés. En confiant la gestion de vos avoirs, vous gagnez un temps précieux. Avantages pour vous Confiance et sécurité : vous bénéficiez d une gestion active de votre portefeuille et d un suivi professionnel et permanent. Gestion des risques : la diversification de votre portefeuille ainsi que le processus structuré de placement visent à limiter au mieux vos risques. Conditions tarifaires (1) Pour les mandats supérieurs à 1 000 000 euros : nous consulter. Gestion en portefeuilles de titres vifs et OPVCM ou OPCVM exclusivement Commissions de gestion (annuel TTC) : de 0,50% à 1% selon le profil de risque choisi (hors options). Montant minimum trimestriel de commissions (TTC) : 240 euros. Droits de garde et commissions de souscription d OPCVM : voir infra. Commissions de gestion tous frais inclus (annuel TTC) : de 1,30% à 1,80% selon le profil de risque choisi (hors options). Montant minimum trimestriel de commissions (TTC) : 240 euros. * Droits de garde, frais de transaction et commissions de souscription d OPCVM inclus. Pour les conditions tarifaires de la gestion sous mandat dans un contrat d assurance-vie ou de capitalisation, nous consulter. 10 (1) Les frais sont prélevés trimestriellement à terme échu en avril, juillet, octobre et janvier sur la base de la moyenne des valorisations arrêtées à la fin des 3 mois précédents. Tout trimestre commencé est entièrement dû. Conditions de mise en place : constitution d un dossier et approbation de la demande de service au regard des objectifs exprimés, de vos connaissance et expérience, et de votre situation financière. Formalisation par la présentation et la signature d une convention encadrant ce service assuré par la société de gestion CCR Asset Management, membre du Groupe UBS, société anonyme au capital de 4 811 536 euros, dont le siège est situé 44 rue Washington, 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 388 368 110. Société de gestion de portefeuille agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 30 novembre 1992 sous le numéro GP 92-16. A titre d information, nous vous indiquons que des liens capitalistiques existent entre UBS France et CCR Asset Management : UBS France et CCR Asset Management sont des filiales ou sous-filiales de la Société UBS AG qui détient ainsi, indirectement, plus de 10% des droits de vote et du capital de chacune d elles. Nous vous indiquons par ailleurs que, dans le cadre d une gestion de portefeuille que le client aurait confiée à une entité du Groupe UBS, suite notamment à la présentation de cette entité par UBS France, cette dernière pourra assurer certains services, et notamment l accès aux valeurs liquidatives de souscription et de rachat des fonds et une étroite collaboration avec le gérant, ceci permettant d améliorer encore le suivi de la performance des instruments financiers comme du portefeuille dans sa globalité, l efficacité de l exécution des transactions et des prix d exécution desdites transactions. UBS France perçoit à ce titre une rémunération payée par la société de gestion d une part (calculée en pourcentage au regard des frais de gestion facturés) et les sociétés de gestion des fonds souscrits dans ce cadre d autre part (calculée suivant les encours constatés auprès des émetteurs et producteurs et suivant les accords existants). Une information complémentaire peut être fournie sur simple demande, la présente n étant qu un résumé destiné à informer les clients et prospects de l existence, de la nature et du mode de calcul de la rémunération perçue par UBS France dans ce cadre. 11
L assurance-vie L assurance-vie ou la capitalisation sont des véhicules particulièrement efficaces dans la gestion de vos actifs à long terme. UBS France étant agréée pour le courtage d assurance (1), nous sommes en mesure de vous faire accéder aux solutions les plus pertinentes en la matière. Nous avons choisi de construire et de commercialiser un nombre limité de contrats avec des acteurs majeurs du marché de l assurance-vie, tant en France qu au Luxembourg. Chacune de ces offres a été développée au regard, notamment, de la diversité, de la qualité et de la souplesse des solutions de gestion que nous pouvons vous proposer au sein de ces contrats. Prenant en compte votre situation personnelle et patrimoniale, votre conseiller UBS analysera vos objectifs et vos besoins et vous proposera une solution sur mesure : d une part le ou les contrats le(s) plus adapté(s) et d autre part l allocation conforme au profil de risque établi. Avantages pour vous Expertise : Tous les contrats d assurance intègrent les fonds en euros des compagnies ainsi que toute une gamme d OPCVM sélectionnés par nos équipes de spécialistes et rendus éligibles par les compagnies. Personnalisation : Nous pouvons également vous proposer d inclure dans votre contrat d assurance des solutions personnalisées telles que la convention de conseil et la gestion sous mandat (les «mandats d arbitrage»). Conditions de mise en œuvre de cette offre : nous consulter. 12 (1) UBS France est agréée pour le courtage d assurance (garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances) - 69 boulevard Haussmann 75008 Paris. Elle est inscrite à l ORIAS sous le numéro 07 004 822 (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d Assurance -1, rue Jules Lefebvre 75431 Paris cedex 9, www.orias.fr). 13
Les produits structurés Flexibilité et performance accrue : les produits structurés peuvent vous convenir si vous souhaitez anticiper certains mouvements de marchés et tenter de réaliser de la performance dans tous les types d environnement. Vous devez également être disposé à assumer les risques spécifiques de ces produits. En effet, ces produits peuvent présenter un caractère complexe. Chacun de ces produits sera toujours explicité par une notice d information vous présentant ses différentes caractéristiques du produit ainsi que ses risques spécifiques. Il est essentiel que ces caractéristiques et risques soient bien compris et acceptés par vous préalablement à toute souscription. N hésitez pas, pour toute information, à contacter votre conseiller. Les produits structurés offrent de nouvelles opportunités recherchant à amplifier les performances des placements sur les actifs dits «classiques» tels que les actions ou les obligations. Ce type d investissement peut au choix présenter une garantie totale, partielle ou conditionnelle sur le capital investi à l échéance du produit, ce qui, allié à la flexibilité des options, permet ainsi d espérer «surperformer» les produits de taux. Des produits à seuil de protection ou assurant une garantie totale du capital investi, sont lancés régulièrement. La flexibilité des produits structurés permet de fixer une maturité plus ou moins longue. De plus, ils sont le plus souvent éligibles aux contrats d assurance-vie et de capitalisation. L analyse financière Nous vous faisons bénéficier des compétences d une équipe dédiée à l analyse et à la recherche financière. Le Groupe UBS dispose de l une des premières organisations de recherche mondiales dans le domaine financier (1). Ses analystes financiers repèrent les risques ainsi que les opportunités de placement et alimentent les conseils en investissement que vous fournissent votre conseiller ou les spécialistes en placement. Nous vous donnons ainsi accès à toute une gamme d analyses objectives sur différents thèmes économiques et financiers. Avantages pour vous Ecoute : c est l attention très personnalisée que nous apportons à vos exigences qui nous différencie des autres opérateurs disposant d études et de recherches pour leur clientèle. Amplitude : nous nous appuyons sur une vaste gamme de thématiques afin de vous présenter des propositions d investissement concrètes, directes et clairement énoncées. Avantages pour vous Sur mesure : nous pouvons construire des produits structurés précisément adaptés à votre demande. Expertise : nous vous tenons régulièrement informés des nouvelles opportunités et vous guidons dans vos choix. Les conditions proposées par les émetteurs appartenant ou non au groupe UBS incluent une rémunération versée à UBS France qui peut être comprise entre 0 et 2,5% annualisé du montant nominal de l émission. Une information, le cas échéant relative à l existence, à la nature et au montant de la rémunération, est fournie au client préalablement à tout investissement, celui-ci pouvant, dans l hypothèse d une information fournie sous une forme résumée, obtenir des précisions supplémentaires sur simple demande auprès de son conseiller. (1) L analyse financière est réalisée par la société UBS AG, société mère d UBS France, société de droit suisse, au capital de 383 079 149 CHF, dont le siège social est situé Bahnhofstrasse 45, 8001 Zürich et Aeschenvorstadt 1, 4051 Basel (Suisse), immatriculée sous le numéro CH-270.3.004.646-4. 14 15
Les opérations de Bourse Nous vous apportons l expertise et la technologie d un acteur majeur de la négociation boursière dans le monde. Nos équipes sont à votre disposition pour recevoir et transmettre vos ordres avec diligence. Les droits de garde Les services proposés par UBS France relatifs au dépôt des instruments financiers couvrent la conservation, les opérations sur titres et le versement de dividendes sur votre compte. Les droits de garde sont calculés et prélevés trimestriellement au prorata de la valorisation de votre portefeuille et en fonction des catégories d instruments financiers qui le composent. Conditions tarifaires (TTC) Montant de la transaction (en euro) Actions et assimilés (1) Obligations et assimilés Calcul par tranches fixes Inférieur à 30 000 1,10% 0,75% Conditions tarifaires (TTC) Valorisation du portefeuille Taux annuel (1) (en euro) Calcul par tranches fixes Inférieure à 300 000 0,40% De 300 000 à 3 000 000 0,25% Supérieure à 3 000 000 0,20% De 30 000 à 150 000 1% 0,60% Supérieur à 150 000 0,85% 0,50% Montant minimum (TTC) : 60 euros (18 euros dans le cadre de la gestion sous mandat par ordre en bourse française). Lorsque applicables, les taxes sur les transactions financières seront en outre prélevées. Le taux en vigueur de la Taxe sur les Transactions Financières de droit français est de 0,2% depuis le 1 er août 2012. Toute modification de ce taux et/ou application d autres mesures fiscales, le cas échéant, seront répercutées en totalité. Le détail des prélèvements effectués à ce titre figurera sur les avis d opérés émis. Montant minimum trimestriel (TTC) : 90 euros Certains instruments financiers sélectionnés et/ou recommandés par UBS sont exonérés de droits de garde. (1) Concerne notamment l ensemble des valeurs telles que les actions, les bons de souscription, les warrants et les obligations convertibles. Pour les opérations de gré à gré, nous consulter. 16 (1) Les droits de garde sont prélevés trimestriellement à terme échu en avril, juillet, octobre et janvier sur la base de la moyenne des valorisations arrêtées à la fin des 3 mois précédents. Tout trimestre commencé est entièrement dû. 17
Les OPCVM Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont des structures permettant de gérer les fonds investis en valeurs mobilières. Les OPCVM vous permettent de construire un portefeuille très diversifié et flexible grâce à des solutions simples et transparentes. UBS France vous fait bénéficier d un service de conseil de haut niveau et des compétences des professionnels les plus qualifiés dans la recherche financière et la sélection de fonds. Avantages pour vous Expertise : UBS France vous propose un vaste éventail d OPCVM, composés de fonds gérés par les sociétés de gestion UBS Global Asset Management et CCR Asset Management, filiales du Groupe UBS, ainsi qu une sélection de fonds émis par des sociétés de gestion tierces et sélectionnés par nos experts. Rigueur : nous sélectionnons pour vous les meilleurs gestionnaires internationaux et les fonds les plus performants en fonction de leur typologie, niveau de risque, style et secteur d activité. Cette sélection est effectuée par le biais d une approche rigoureuse et d un processus multi-phase d analyse qualitative et quantitative. Chaque OPCVM fait l objet d une présentation détaillée et normée dans un Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) qui vous sera remis préalablement à toute souscription, ce document pouvant être accompagné, sur simple demande de votre part, d un prospectus ou tout autre document établi par la société de gestion dudit fonds. Commissions de souscription (Non soumises à la TVA, hors éventuelles commissions de souscription qui sont acquises à l OPCVM) OPCVM gérés ou sélectionnés par une entité du Groupe UBS : Types de fonds Fonds actions, diversifiés ou assimilés Fonds obligataires ou assimilés Fonds monétaires ou obligataires à court terme Gestion directe Gestion sous mandat ou convention de conseil 1,50% 1% 0,75% 0,50% 0% 0% OPCVM non sélectionnés par le Groupe UBS : UBS France répercutera les frais de transaction ou toutes les commissions prévues dans le Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) ou le prospectus de l OPCVM, auxquels s ajouteront des frais fixes de 60 euros (TTC) par opération. Commissions de rachat Gratuit (sauf exceptions mentionnées dans le DICI ou le prospectus du fonds). 18 19
UBS France informe ses clients qu elle perçoit de ses différents partenaires, notamment producteurs d instruments financiers (dont OPCVM), une rémunération récurrente au titre de son activité de distribution (et notamment de conseil) sous toute forme calculée sur les frais de gestion appliqués sur la base de l actif net de chaque fonds et exprimée en pourcentage desdits frais. Les taux figurant dans le tableau synthétique ci-dessous et classés suivant la typologie des OPCVM sont fournis pour information, UBS France souhaitant permettre aux clients de disposer des éléments relatifs au mode de calcul de la rémunération qu elle perçoit de façon récurrente des sociétés de gestion. Ces taux sont susceptibles de varier en fonction de l évolution des marchés et des OPCVM. OPCVM Groupe UBS OPCVM hors Groupe UBS Monétaires de 69% à 85% de 40% à 75% Obligataires de 49% à 79% de 40% à 75% Actions de 45% à 77% de 40% à 75% Diversifiés de 40% à 73% de 40% à 75% Votre conseiller se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire. Les services bancaires Conditions tarifaires TTC (si applicable) (TVA en vigueur de 19,6% au 1 er janvier 2013. Toute modification de ce taux sera répercutée). (1) (2) Virements Virement Union Européenne : - Occasionnel : 4,50 euros. - Permanent : 2 euros Virement hors Union Européenne : 30 euros. Chèques (1) Remise de chèques France en euros (2 jours ouvrés) : gratuit Remise de chèques autres en euros (jusqu à 10 jours ouvrés) : gratuit Remise de chèques en devises (jusqu à 21 jours ouvrés) : gratuit Emission de chèque de banque : 30 euros Chèque impayé d un montant supérieur à 50 euros : 35 euros Chèque impayé d un montant inférieur ou égal à 50 euros : 30 euros Opposition sur chèque : 35 euros Envoi recommandé de chéquier : frais postaux en vigueur. Cartes bancaires Carte Premier : 150 euros par an Carte Bleue Visa : 70 euros par an Opposition pour perte ou vol : 14 euros Demande de code confidentiel : 12 euros Réfection de carte : 12 euros Envoi recommandé de carte : frais postaux en vigueur. Découvert non documenté ou sans accord préalable : Eonia + 6% par an. Frais de clôture de compte : 300 euros par compte. Transferts de titres sortants Titres déposés en France : 36 euros par ligne. Titres nominatifs et/ou déposés à l étranger : 60 euros par ligne. Tenue de compte Frais de tenue de compte : 90 euros par trimestre (ces frais couvrent notamment l édition et l envoi des relevés d opérations, des relevés de compte et de patrimoine et les relevés spécifiques à l Imprimé Fiscal Unique). Avis d opéré : gratuit. Recherche ou duplicata, par opération : 12 euros. Dossier de succession : 1200 euros. Taux de change : taux du marché majoré de 1%. Avis à tiers détenteur, saisies : 90 euros. Opposition administrative : 10% du montant de la somme due au créancier, plafond : 90 euros. Certains services proposés par UBS France, incorporant notamment des opérations de change, ne sont pas repris dans ce document. Pour toute demande particulière, merci de nous consulter. (1) UBS France applique les dates de valeur qui lui sont appliquées par les systèmes de Place. (2) En l absence d instruction particulière, l option SHARE s applique par défaut. Option «SHARE» : le donneur d ordre supporte tous les frais à l égard de sa propre banque et le bénéficiaire supporte tous les autres frais. Option «OUR» : l ensemble des frais est à la charge du donneur d ordre. Option «BEN» : tous les frais sont à la charge du bénéficiaire. Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les correspondants français et/ou étrangers ou justifiés par un service particulier. 20 21
Financer Solutions de crédit 22 23
Le crédit Nous vous proposons la mise en place d un crédit lombard pour vous accompagner dans vos différents projets d investissement (1) : - achats ou travaux immobiliers ; - besoin ponctuel de trésorerie ; - frais de donation ; - levée de stock options ; - transmission, achat, cession d entreprise. Le crédit lombard est une avance de trésorerie garantie par vos actifs éligibles : - instruments financiers ; - contrats d assurance-vie ou de capitalisation. Ce financement souple et rapide vous permet de : - réaliser votre projet dans les délais impartis (sous réserve, le cas échéant, du respect des délais spécifiques imposés par le code de la consommation, en particulier en ce qui concerne les achats ou travaux immobiliers) ; - maintenir votre stratégie de placement à moyen et long terme ; - conserver les éventuels avantages de vos placements ; - garder l antériorité fiscale des placements. La valorisation des actifs remis en garantie est pondérée en fonction du niveau de risque des sociétés émettrices des instruments, de la volatilité et de la liquidité des titres, de la notation de l émetteur, etc. Nous pouvons, au regard des fluctuations des marchés financiers notamment, être amenés à modifier cette pondération, à la hausse comme à la baisse. Nous intervenons également dans le cadre des cessions d entreprise, notamment par l émission de garanties bancaires pour des montants pouvant être dégressifs et de durées variables. Avantages pour vous Souplesse : cette solution vous donne accès à une réserve de liquidités disponible à tout moment. Réactivité : nous mettons les fonds à disposition dans les délais les plus brefs dès approbation du dossier. Conditions de mise en œuvre de cette offre : nous consulter. Ouverture d un dossier de crédit : de 600 euros à 5000 euros. 24 (1) La mise en place de tout crédit est soumise à l approbation par la Direction des Engagements de la demande formulée et encadrée par la signature d une convention reprenant les caractéristiques du crédit et les engagements des parties. 25
Services spécialisés 26 27
Corporate Advisory Group Conseil en fusions-acquisitions Spécialisé dans le conseil en fusions-acquisitions, notre département Corporate Advisory Group accompagne les actionnaires dirigeants de sociétés de taille moyenne dans leur réflexion sur l évolution de leur entreprise, de son capital et de sa stratégie financière. Experts en ingénierie financière, nos équipes vous conseilleront dans les domaines de fusions-acquisitions et seront à même de vous présenter les différents montages financiers possibles. Sensibilisé depuis de nombreuses années à la principale préoccupation des entrepreneurs, à savoir les évolutions stratégiques et capitalistiques de leur entreprise, UBS France met à votre disposition son département Corporate Advisory Group. Totalement intégré au savoir-faire du Groupe UBS, il inclut dans ses missions de conseil l ensemble des problématiques d ingénierie patrimoniale telles que le traitement des aspects financiers, juridiques et fiscaux des opérations de fusions-acquisitions. Notre département Corporate Advisory Group vous fait bénéficier de toute la compétence et de l expérience du Groupe UBS dans ce domaine très pointu, afin que vous puissiez les intégrer dans vos prises de décision stratégiques et capitalistiques. Après avoir analysé avec vous la problématique propre à votre entreprise, nous mettons en œuvre des missions complexes et de natures variées, parfaitement adaptées à vos objectifs : - processus de fusion ou de cession industrielle ; - opérations financières (LBO, OBO, MBO, etc) ; - projets de croissance externe (acquisitions) ; - conseil en financement et renforcement des fonds propres. Dans ce cadre, nous construisons une relation de long terme avec vous. Avantages pour vous Expertise : le département Corporate Advisory Group est constitué de professionnels expérimentés, disposant d une forte culture entrepreneuriale et soucieux de la qualité des services qu ils fournissent à leurs clients. Ces atouts se sont renforcés au fil du temps à travers de nombreuses opérations menées à bien. Envergure : à travers le puissant réseau international d UBS, ce département dispose également d une très grande visibilité, à l échelle mondiale, sur les ruptures stratégiques et les évolutions concurrentielles inhérentes à chaque secteur d activité. Conditions de mise en œuvre de ce service : nous consulter. 28 29
L ingénierie patrimoniale Notre équipe d ingénieurs patrimoniaux est là pour vous informer et vous guider dans vos choix. Parce que nous savons combien les enjeux juridiques et fiscaux de votre organisation patrimoniale peuvent être complexes et parce qu à tout moment vos objectifs peuvent changer et votre situation évoluer. Experts du droit et de la fiscalité du patrimoine, nos ingénieurs patrimoniaux seront les interlocuteurs de vos conseils usuels (notaires, avocats, experts-comptables), de votre family office ou de vous-même. L ingénierie patrimoniale a développé notamment une expertise dans les domaines suivants : - les modes de détention du patrimoine privé et professionnel ; - la transmission à titre gratuit et/ou onéreux du patrimoine privé et professionnel ; - les implications juridiques et fiscales de la détention de différentes classes d actifs (financières et immobilières) ; - la rémunération et l intéressement des actionnaires et dirigeants. La philanthropie Conseil en philanthropie et en investissement à impact social et environnemental Nous mettons à votre disposition notre expertise dans les domaines de la philanthropie et des investissements ayant un impact social et environnemental. Nous vous accompagnons dans vos projets de création de fondations et de fonds de dotation. Nous proposons également des plateformes d échanges entre philanthropes et experts et offrons l accès à un réseau mondial de professionnels de ce secteur. Nous accompagnons aussi les investisseurs qui souhaitent donner du «sens» à leurs placements financiers et ainsi avoir un impact sur les causes d intérêt général de leur choix.. Avantage pour vous Expertise : nos experts vous aident à concrétiser votre engagement au travers de solutions efficaces en adéquation avec vos convictions et vos valeurs. Conditions de mise en œuvre de cette offre : nous consulter. Avantage pour vous Qualité : nos ingénieurs patrimoniaux sont des experts. Ils sauront vous suggérer sur demande des modifications précisément adaptées à votre organisation. 30 31
Informations complémentaires UBS (France) S.A. UBS France, filiale d UBS Holding (France) SA, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 125 726 944 euros, ayant son siège social 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B421 255 670 et agréée par l Autorité de Contrôle Prudentiel. UBS France est également agréée pour le courtage d assurances (garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L. 512-6 et L.512-7 du Code des Assurances). Numéro d inscription au registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) : 07004822. Afin de permettre à ses clients de bénéficier d un large panel d opportunités d investissement, UBS France propose une gamme élargie de produits tels que des fonds d investissement et des produits structurés émis tant par des entités du Groupe UBS que par des partenaires. La méthode de détermination de la tarification de ces produits est variable selon les produits et suivant la méthode selon laquelle les frais sont prélevés. UBS France informe ses clients qu elle perçoit de ses différents partenaires (mais également de tiers), notamment producteurs d instruments financiers (Organismes de Placement Collectif (OPC), produits structurés, etc.), en sa qualité de distributeur desdits instruments financiers, une rémunération et/ou des commissions et/ou des avantages non monétaires. UBS France perçoit également des commissions en sa qualité de distributeur de produits émis par des entités du Groupe UBS. Quand il s agit d Organismes de Placement Collectif (OPC), ces rémunérations et commissions peuvent représenter une partie des commissions de gestion prévues par le DICI (et prospectus) de l OPC (dans une fourchette de 0 à 85% maximum des commissions de gestion, ce taux étant déterminé par les éventuels accords conclus, directement ou indirectement, avec les sociétés de gestion des fonds). Par ailleurs, UBS France perçoit, dans une fourchette de 0 à 4%, l intégralité des commissions de souscription/rachat des OPC, déduction faite de la part revenant éventuellement, et contractuellement, à l OPC. Ces rémunérations permettent notamment à UBS France de compenser les frais qu elle expose en qualité de distributeur, pour offrir à ses clients un accès simple et direct auxdits produits, une information appropriée et actualisée, un savoir-faire des conseillers, la maintenance des données relatives aux produits, l efficacité opérationnelle sécurisée, l accès aux valeurs liquidatives de souscription et de rachat et une analyse rigoureuse et diligente des produits et des producteurs (quand ils sont dûment identifiés par le Groupe UBS, ce qui, en toute hypothèse, ne constitue une quelconque garantie). Lorsque le produit d investissement a été émis par le Groupe UBS (ou une entité du groupe UBS), ce dernier aura alors in fine tant le rôle de producteur que de distributeur. Ainsi, jusqu à 100% des frais facturés pour le produit resteront dans le Groupe UBS et toute rémunération (notamment de distribution) perçue par l entité assurant la distribution représentera une réallocation interne de revenus au sein du Groupe UBS. Les commissions et rémunérations qui ne seront pas versées sous une forme monétaire prennent généralement la forme de formations, présentations commerciales et autres supports que peuvent assurer les producteurs des produits auprès de leurs partenaires tels qu UBS France. Ces avantages sont intégrés dans le coût total du produit. UBS France est également susceptible de verser à différents partenaires, dans le cadre de la fourniture d un service d investissement ou d un service connexe, une rémunération et/ou une commission et/ou un avantage non monétaire. Vous pouvez contacter votre conseiller UBS pour obtenir, gratuitement et sur simple demande, des précisions complémentaires quant aux rémunérations, commissions et avantages évoqués. UBS France souhaite en effet permettre aux clients de disposer de tous les éléments relatifs au mode de calcul de la rémunération qu elle perçoit de façon récurrente ou périodique, des sociétés de gestion comme d autres émetteurs avec lesquels elle entretient - ou non - des liens capitalistiques et/ou contractuels. Enfin, UBS France percevra des rémunérations pour les produits structurés qui seront intégrées dans le prix fourni aux investisseurs ou qui représenteront une partie des frais de gestion. Ces rémunérations pourront être comprises entre 0 et 2,5% annualisés du montant nominal de l émission. 32 33