ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS 191 boulevard Sérurier 75935 PARIS CEDEX 19 Etats Financiers du 01/09/2014 au 08/07/2015
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Sommaire Comptes Annuels 2 Compte de résultat 4 Bilan actif 5 Bilan passif 6 Annexe 8 Etats Complémentaires 16 Détail du compte de résultat 17 Détail du bilan 19 BDO Page
Comptes Annuels 2015
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Compte de résultat Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée 08/07/15 31/08/14 Abs.(M) Abs.(%) Subventions d'exploitation 16 800 18 400-1 600-8,70 Reprises et Transferts de charge 720-720 -100,00 Cotisations Autres produits 369 731 585 849-216 118-36,89 Produits d'exploitation 386 531 604 969-218 438-36,11 Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes 76 372 161 559-85 187-52,73 Impôts et taxes 312 1 240-928 -74,82 Salaires et Traitements 17 595 60 942-43 347-71,13 Charges sociales 8 045 31 746-23 701-74,66 Amortissements et provisions 65-65 -100,00 Autres charges 202 693 292 091-89 399-30,61 Charges d'exploitation 305 017 547 642-242 625-44,30 RESULTAT D'EXPLOITATION 81 514 57 327 24 187 42,19 Opérations faites en commun Produits financiers 4 990 7 240-2 250-31,08 Charges financières 9-9 -100,00 Résultat financier 4 990 7 232-2 241-30,99 RESULTAT COURANT 86 504 64 559 21 945 33,99 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 150 000 63 149 937 NS Résultat exceptionnel -150 000-63 -149 937 NS Impôts sur les bénéfices 1 155 1 359-204 -15,01 Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT -64 651 63 137-127 788-202,40 BDO Page 4
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Bilan actif Brut Amortissement Dépréciation Net au 08/07/2015 Net au 31/08/2014 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours (autres que marchandises) Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés 127 342 Autres 913 Valeurs mobilières de placement 367 907 Disponibilités (autres que caisse) 347 219 347 219 89 503 Caisse TOTAL ACTIF CIRCULANT 347 219 347 219 585 665 REGULARISATION Charges constatées d'avance 293 Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres comptes de régularisation TOTAL REGULARISATION 293 TOTAL GENERAL 347 219 347 219 585 958 Legs nets à réaliser : acceptés par les organes statutairements compétents autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre : BDO Page 5
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Bilan passif Net au 08/07/2015 Net au 31/08/2014 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Résultat de l'exercice -64 651 63 137 Report à nouveau 411 870 348 733 SOUS-TOTAL : SITUATION NETTE 347 219 411 870 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 347 219 411 870 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances et commandes reçues sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés 9 175 Autres 22 306 TOTAL DETTES 31 482 Produits constatés d'avance 142 607 TOTAL GENERAL 347 219 585 958 (1) Dont à plus d'un an (a) Dont à moins d'un an (a) (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours BDO Page 6
Annexe 2015
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Faits caractéristiques Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable Après décision de l'age du 8 juillet 2015, les membres de l'association du Cercle de L'Orchestre de Paris ont décidé de la dissolution de l'association "Cercle de l'orchestre de Paris". Une attribution du boni de liquidation soit 347 219 est prévue au profit du Fonds de dotation "Cercle de l'orchestre de Paris". BDO Page 9
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Règles et méthodes comptables Désignation de l'association : CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 08/07/2015, dont le total est de 347 219 et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un déficit de 64 651. L'exercice a une durée de 10 mois, recouvrant la période du 01/09/2014 au 08/07/2015. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 08/07/2015 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des valeurs liquidatives compte tenu de la dissolution au 08/07/2015. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en. Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association. BDO Page 10
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Instal.générales, agencements et aménagements constr - Instal.techniques, matériel et outillage industriels - Instal.générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier 3 443 1 222 2 354 - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles 3 443 1 222 2 354 - Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE 3 443 1 222 2 354 BDO Page 11
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Notes sur le bilan Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions 1 222 1 222 Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice 1 222 1 222 Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions 2 354 2 354 Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice 2 354 2 354 Amortissements des immobilisations Au début de l'exercice Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Instal.générales, agencements, aménagements construc. - Instal.techniques, matériel et outillage industriels - Instal.générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier 3 443 206 2 354 - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles 3 443 206 2 354 ACTIF IMMOBILISE 3 443 206 2 354 BDO Page 12
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Notes sur le bilan S'agissant des comptes de liquidation, la trésorerie qui s'élève à 347 219 correspond au boni de liquidation et qui sera attributé au Fonds de Dotation "Cercle de l'orchestre de Paris". BDO Page 13
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Notes sur le compte de résultat Charges et Produits exceptionnels Résultat exceptionnel Opérations de l'exercice Charges Produits Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 150 000 TOTAL 150 000 Lors du Conseil d'administration de l'association du Cercle de l'orchestre de Paris du 8 juillet 2015, il a été décidé d'abandonner la créance en faveur du Fonds de dotation du Cercle de l'orchestre de Paris pour un montant de 150 000 Analyse du résultat Déficit Bénéfice Résultat de l'exercice 64 651 Part du résultat sur gestion conventionnée Part du résultat sur gestion libre 64 651 BDO Page 14
Etats Complémentaires 2015
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Détail du compte de résultat Subventions d'exploitation 08/07/15 31/08/14 Abs.(M) Abs.(%) 74800000 - Adhésion Cercle Particulier 16 800 18 400-1 600-8,70 Reprises et Transferts de charge 16 800 18 400-1 600-8,70 78174000 - Reprises prov. dépréc. clients 720-720 -100,00 Autres produits 720-720 -100,00 75800000 - Soirées réceptions Cercle 35 843 22 913 12 930 56,43 75801000 - Produits divers de gestion cou 33 751-718 -95,63 75810000 - Ventes de places 5 190 6 612-1 422-21,51 75811000 - Voyages 43 567-43 567-100,00 75811100 - Soirées Charles Munch 1 525 2 000-475 -23,75 75811111 - Visites, conférences act anne 600-600 -100,00 75820000 - Dons Entreprise 307 457 440 346-132 889-30,18 75821000 - Dons Particuliers 4 683 34 060-29 377-86,25 75822000 - Dons Charles Munch 15 000 35 000-20 000-57,14 369 731 585 849-216 118-36,89 Produits d'exploitation 386 531 604 969-218 438-36,11 Autres achats non stockés et charges externes 60400000 - Visites, conférences act anne 600-600 -100,00 61100000 - Sous-traitance générale 5 797-5 797-100,00 61110000 - SS.TTCE : COURSIERS 40-40 -100,00 61320000 - Location immobilière 1 903 6 571-4 668-71,04 61400000 - Charges locatives 248 1 093-846 -77,35 61600000 - Primes d'assurance 319 381-61 -16,12 61850000 - Frais de colloques & assembl 10 10 62260000 - Honoraires comptable et soci 4 698 5 144-446 -8,67 62260100 - Honoraires CAC 2 832 2 881-49 -1,70 62310000 - Annonces insertions 489-489 -100,00 62340000 - Cadeaux à la clientèle 38-38 -100,00 62341200 - Achats Places pour revente 4 950 6 312-1 362-21,58 62341300 - Achats Places contrepartie 19 400 54 537-35 137-64,43 62341400 - Achats CD autres contrepartie 1 361 2 768-1 407-50,83 62360000 - CATALOGUES ET IMPRIME 5 427 7 771-2 344-30,17 62510000 - Voyages déplacements Assoc 67-67 -100,00 62571000 - Réceptions...Charles Munch- 6 771 7 201-430 -5,97 62571100 - Soirée - Réception Cercle 27 420 26 554 865 3,26 62571200 - Voyages Cercle 30 276-30 276-100,00 62630000 - Frais postaux et téléphonique 574 2 245-1 671-74,44 62710000 - Services bancaires 273 381-108 -28,33 62770000 - SERVICES TICKET RESTAU 152-152 -100,00 62810000 - CONCOURS DIVERS COTIS 187 260-73 -28,20 Impôts et taxes 76 372 161 559-85 187-52,73 63330000 - IMPOTS.PARTICIP EMPLOY 312 1 007-695 -69,01 63512000 - Autres impôts et taxes 233-233 -100,00 Salaires et Traitements 312 1 240-928 -74,82 64100000 - Rémunération du personnel 20 008 64 418-44 410-68,94 64100100 - remboursement JJSS -632 632-100,00 64120000 - PERS CONGES PAYES -2 131-2 104-26 1,24 64140000 - PERS AEND : CARTE ORAN 271 811-540 -66,54 64141000 - PERS AEND : TICKETS RES -554-1 551 998-64,30 17 595 60 942-43 347-71,13 BDO Page 17
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Détail du compte de résultat Charges sociales 08/07/15 31/08/14 Abs.(M) Abs.(%) 64510000 - Charges de Sécurité sociale 6 032 19 115-13 082-68,44 64520000 - Prov charges sociales CP -1 167-893 -274 30,69 64530000 - PERS COTIS. CAISSES RET 1 534 5 121-3 587-70,05 64540000 - Chômage 860 2 770-1 910-68,94 64550000 - PERS.COTISATIONS PREV 310 945-634 -67,17 64742000 - TICKETS RESTAURANT 416 4 541-4 124-90,83 64750000 - PERS MEDECINE DU TRAV 59 148-89 -59,97 Amortissements et provisions 8 045 31 746-23 701-74,66 68112000 - DOT.AMORT.IMMO.CORPO 65-65 -100,00 Autres charges 65-65 -100,00 65110000 - SUBVENTIONS ACCORDEE 202 692 290 371-87 679-30,20 65160000 - Redevances droits auteurs et 1 778-777 -99,89 65400000 - Pertes sur créances irrécouvr 720-720 -100,00 65800000 - O.D de lettrage Débit 223-223 -100,00 202 693 292 091-89 399-30,61 Charges d'exploitation 305 017 547 642-242 625-44,30 RESULTAT D'EXPLOITATION 81 514 57 327 24 187 42,19 Produits financiers 76100000 - Produits financiers 1 221 1 252-31 -2,50 76110000 - REVENUS TITRES DE PART -6,67 76401000 - Pdt des CAT libre pro 2 853 4 128-1 275-30,89 76402000 - Pdts des CAT à tx progressif 916 1 700-784 -46,11 76600000 - Ecart de change 160-160 -100,00 Charges financières 4 990 7 240-2 250-31,08 66600000 - Perte de change 9-9 -100,00 9-9 -100,00 Résultat financier 4 990 7 232-2 241-30,99 RESULTAT COURANT 86 504 64 559 21 945 33,99 Charges exceptionnelles 67100000 - Charges exc. opér. de gestion 150 000 150 000 67120000 - EXCEPT PENALITES ET AM 63-63 -100,00 150 000 63 149 937 NS Résultat exceptionnel -150 000-63 -149 937 NS Impôts sur les bénéfices 69500000 - Impôts sur les bénéfices 1 155 1 359-204 -15,01 1 155 1 359-204 -15,01 EXCEDENT OU DEFICIT -64 651 63 137-127 788-202,40 BDO Page 18
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Détail du bilan Brut Amortissements Dépréciations Net au 08/07/15 Net au 31/08/14 ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 21830000 - Matériel de bureau et inform. 1 090 21840000 - Mobilier de bureau 2 354 28183000 - Amort. matériel de bureau -1 090 28184000 - Amort. du mobilier -2 354 Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks Créances Usagers et comptes rattachés 41100000 - Clients 127 342 Autres créances Divers 127 342 40100000 - Fournisseurs 913 Valeurs mobilières de placement 50810000 - CAT Libre Pro - Ex Optilion 315 120 50820000 - CAT Taux progressif 52 788 Disponibilités 913 367 907 51200000 - LCL 347 219 347 219 8 074 51211000 - LCL Livret 42 51220000 - LCL Livret A 80 344 51880000 - INTERETS COURUS A REC 1 043 Charges constatées d'avance 347 219 347 219 89 503 48600000 - Charges constatées d'avance 293 293 ACTIF CIRCULANT 347 219 347 219 585 958 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 347 219 347 219 585 958 BDO Page 19
ASS CERCLE DE L'ORCHESTRE DE PARIS Etats Financiers au 08/07/2015 Détail du bilan Net au 08/07/15 Net au 31/08/14 PASSIF Report à nouveau 11000000 - Report à nouveau créditeur 411 870 348 733 411 870 348 733 RESULTAT DE L'EXERCICE -64 651 63 137 FONDS PROPRES 347 219 411 870 Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40100000 - Fournisseurs 2 359 40810000 - FOURN FACTURES NON PARVENUES. 6 816 Dettes fiscales et sociales 42100000 - Personnel rémunérations dues 79 42820000 - Provision pour congés payés 2 131 43100000 - URSSAF 5 266 43710000 - MALAKOFF 1 267 43750000 - CHORUM 155 43820000 - Provis. pour charges sociales 1 167 43860000 - Organ. sociaux charges à payer 693 44400000 - Etat impôt sur les bénéfices 1 359 Autres dettes 9 175 12 116 41800000 - Clients factures à établir 30 41980000 - Clients avoirs à établir 10 160 Produits constatés d'avance 10 190 48720000 - PCA Dons Entreprises 121 957 48723000 - PCA Cotisations Particuliers N+1 13 600 48723100 - PCA Cotisations Particuliers N+2 450 48725000 - PCA Ventes de places 640 48726000 - PCA Soirées Cercle 5 460 48727000 - PCA Soirées Charles Munch 500 142 607 DETTES 174 089 ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF 347 219 585 958 BDO Page 20