Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140121-024-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-024-20 14 L'an deux mille quatorze, le seize janvier à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance huis clos, sous la présidence de Madame Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean Guy LE BERE. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PL.OUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC rsaint-donan 1---:--- SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFiNIAC Y. DORE - D. LE MEUR - JF. PHILIPPE - S. HAMON A. BOTHOREL-A. PORTANGUEN M. LESAGE - J. AUDRAIN - J. BELLEC M. RAOULT - Je. ROUILLE - M. LOPIN -'S. BRIEND JM. BENIER - R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS - J. KERHARDY - P. QUEMERE F. ESSEMILAIRE R. MOULIN - A. QUELEN - A. MAHE - F. LE MENEC - JY. BERNARD G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - Je. QUETTIER B. JONCOUR - Y. MAYEUX - Me. DIOURON - B. BLEVIN - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - JJ. FUAN - E. BOT - B. LE GONIDEC - N. CAZUGUEL-LEBRETON - jg. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - e. GACEL - G. ROBERT - B. LE RUN - Y. DREVES - P. DELOURME L. KERBOEUF - L. BIDAULT e. BLANCHARD - J. LE BORGNE J. BASSET - MA. JAFFRELOT - A. JOUAN - D. JEGOU J. LE POTTIER - D. CHARLES G. LE GALL - M. HAMEURY M. HINAULT - V. LAUTREDOU - M. BALLAY - D. HAMAYON MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration etlou remplaçant un Titulaire) LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT BRIEUC YFFINIAC S. GUIGNARD R. KERDRAON P. DUVAL F. LOSACH E. SEITE - A. CROCHET - O. RAUL T jy. LANOE MEMBRES ABSENTS 1 PLOUFRAGAN 1 e. ORAIN Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 62 Nombre de votants: 67
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération 024-2013 Rapporteur: Monsieur Robert PEDRON Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif Objectif: Développer les pratiques artistiques, culturelles, démocratiser l'accès à la culture et promouvoir la diversité culturelle Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant Objectif 1 : Accompagner la recherche, l'innovation et développer la fonction technopolitaine de Saint-Brieuc Agglomération Objectif 5: Renforcer l'attractivité économique de l'agglomération et souteni.- la création et le développement des entreprises Axe 5 : Un territoire participatif, citoyen et ouvert Objectif 1 : Affirmer l'identité du territoire de l'agglomération Objectif 2 : Faire participer les habitants et tous les acteurs du territoire Agenda 21 Axe 2 : la cohésion sociale et la solidarité dans l'habitat sur le territoire et entre les territoires Action 14: Soutenir le développement de l'economie Sociale et Solidaire Objet: Soutien de Saint-Brieuc Agglomération à l'association Kreizenn Dafar pour l'implantation d'une Cantine Numérique à Saint-Brieuc EXPOSE DES MOTIFS La Matrice est un projet porté par l'association Kreizenn Dafar. Ouvert en mai 2013, la Matrice est un espace de travail partagé (coworking) et une structure d'animation des acteurs locaux du numérique affiliée au Réseau des Cantines. La structure est encore en phase de lancement et dans ce cadre, l'association sollicite le soutien de Saint-Brieuc Agglomération.
A. CONTEXTE Née fin 201 1 d'une forte envie de dynamiser Saint-Brieuc autour du numérique et de répondre à des besoins nouveaux, l'association loi 1901 Kreizenn Dafar s'est fixée pour objectif l'ouverture d'un lieu de type Cantine numérique sur le territoire briochin. Pour ce faire, le porteur de projet, Ludovic Arnold, a suivi une formation universitaire (DUCA mention ESS) en 2012 afin d'élaborer l'étude et d'évaluer l'impact positif d'un tiers-lieu au sein de l'agglomération briochine. L'animation et les actions que Ludovic Arnold élabore autour d'un projet axé sur l'ess permettent à La Matrice d'ouvrir ses portes au 21 boulevard Clemenceau le 21 mai 2013. Pour mener ce projet, Ludovic ARNOLD s'est associé à Loïc PIQUARD (professionnel du web depuis 15 ans, fondateur de la société Elyazalée à Plérin) et Yoann LEDUC (éducateur spécialisé et militant de l'éducation populaire) qui sont les co-présidents de l'association. L'objectif du projet est de créer un tiers-lieu sur l'agglomération briochine, qui favorise la mise en réseau, l'échange et l'émergence d'activités issues du décloisonnement et du partage des savoirs entre les différents acteurs du territoire, avec pour cœur d'activité les milieux du numérique. Les évènements organisés jusqu'à ce jour ont permis la consolidation de réseaux auparavant informels. L'offre de services de la Matrice est composée des éléments suivants.; une activité du type «lieu de coworking» (location d'un espace de travail partagé destiné aux professionnels indépendants et proposant une animation), une activité de réalisation et d'accueil d'évènements, portant d'abord sur la culture et l'économie numérique, une activité d'animation et de diffusion de l'innovation numérique et des cultures numériques. La Matrice est le lieu associé au Réseau des Cantines sur Saint-Brieuc (des Cantines numériques sont présentes dans l'ouest à Rennes, Nantes, Brest, Quimper et en projet à Lorient et Lannion). Moins d'un an après son installation dans ses locaux actuels, La Matrice est aujourd'hui un lieu reconnu pour ses actions et le dynamisme de son activité et de ses partenariats au niveau local et régional. Soutenir la Matrice permettrait ainsi de : renforcer la dynamique de création et d'innovation dans la filière numérique et audelà dans le tissu économique et associatif plus large de l'agglomération, donner aux activités innovantes menées au sein du lieu et chez ses partenaires une visibilité auprès du grand public et de donner à voir aux visiteurs la créativité du territoire, renforcer l'image de l'agglomération comme un territoire dynamique, innovant, intégré aux réseaux breton et même au réseau national des cantines numériques.
B - PROPOSITION DE SOUTIEN FINANCIER 1. Les partenariats Le projet a très rapidement trouvé un écho positif dans le secteur pnve ce qui a permis aux porteurs de projet de respecter leurs engagements envers les demandes faites par les élus de Saint Brieuc Agglomération le 25 octobre 2012: ils ont fortement développé les partenariats privés. Le projet est notamment soutenu par la Coopérative d'activité et d'emploi Avant-Premières, et les sociétés NexesVisio et Suboceana. La Matrice poursuit ses démarches pour développer le partenariat privé et est ainsi en lien ou en dialogue avec : la société Talorig (portage salarial), la société 511 de Lannion (conseil en technologies), le GNFA pôle Saint-Brieuc, la SNCF (dans une perspective d'expérimentation), le Crédit Agricole (communication, soutien à l'évènement «Startup Weekend»). Le développement du lien avec Orange Labs est par ailleurs actuellement à l'étude. La Matrice dispose également de partenaires significatifs dans le milieu associatif tels que : le Réseau des Cantines et Lieux Associés Paris, La Contremarche, le Club Bretagne Communication des Côtes d'armor, la Jeune Chambre Economique Saint-Brieuc, le pôle de l'economie Sociale et Solidaire du Pays de Saint-Brieuc. 2. Les éléments financiers Le projet s'appuie sur une diversité de ressources, dont l'évolution est prévue par le budget prévisionnel à trois ans proposé par l'association. Compte de résultat prévisionnel année 1 Dépenses Recettes A~rts 2~0 Ventes produits 13000 Services extérieurs 19300 Subventions Région 15000 Autres services ext. 8880 Département 15000 Impôts et Taxes 1215 Saint Brieuc Agglomération 15000 Personnel (Salaire + charges) 33415 Autres produits de gestion courante 12000 Dotations Amortissement 640 En année l, il est ainsi prévu que lès financements publics représenteraient 64 % des ressources (les autres ressources provenant des cotisations des membres de l'association, de l'activité de coworking et des partenariats privés). Le prévisionnel prévoit que la part des financements publics décroissent avec le temps pour atteindre moins de 50% des ressources en année 3. ln fine, la participation des collectivités pourrait ne plus prendre la forme de subventions de fonctionnement, mais celle de financement pour actions spécifiques dans le cadre de conventions définissant les projets et les objectifs.
3. Les soutiens publics mobilisés La Matrice a à ce jour obtenu les soutiens publics suivants: La Région Bretagne, qui promeut le développement du réseau des Cantines en Bretagne, a décidé en octobre 2013 d'accorder une subvention de 30 000 euros à l'association, dans le cadre de son lancement. Cette subvention porte sur 24 mois, 75% de la somme étant attribuée en 2013. Le Conseil général des Côtes d'armor a accordé en octobre 2013 à La Matrice une subvention de 8 000 euros au titre de son lancement et a par ailleurs soutenu l'installation de la Matrice en lui louant, des locaux situés au 21 boulevard Clémenceau. 4. Proposition pour un soutien de Saint-Brieuc Agglomération Un soutien financier de Saint-Brieuc Agglomération pour l'année 2013 est proposé à hauteur de 8000 euros. Cette aide sera versée au titre du lancement de la structure sur l'agglomération, et ce dans une dynamique territoriale partagée par l'agglomération, le Département et la Région. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la décision suivante.
DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU l'avis favorable émis par la Commission Enseignement supérieur, recherche, innovation, Aménagement numérique et TIC du 27 novembre 2013 ; Le Bureau saisi en date du 5 décembre 2013 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 62 Pouvoirs: 5 Total: 67 Exprimés: 67 Voix Pour: 67 Voix Contre: 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 0 DECIDE de soutenir l'association KREIZENN DAFAR et le lancement de son activité à hauteur de 8 000 euros au titre de l'année 2013, DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal de Saint-Brieuc Agglomération à l'article 6574 ({ Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes privés)} sous fonction Développement Economique. Et de l'affichage effectué le JBLV