FORUM FORMATION PROFESSIONNELLE VINCENNES LE 10 NOVEMBRE 2011
Pourquoi un nouvel accord sur la Formation dans notre Branche? L accord Interpro du 5 octobre 2009 La loi du 24 novembre 2009 Accords précédents en vigueur :1985, 1987,1993,1994,1995,1998,2001,2003,20 04, 2007,2009,2010 = Accord de 2011 Simplification par un document unique
METHODOLOGIE Mise en place d un groupe paritaire de travail (2 réunions) Négociation (7 réunions) Décembre 2010 au 1 er juillet 2011
OBJECTIFS CFTC Préparer le nouvel agrément de l OPCAIM Mettre en place une véritable politique paritaire de la formation dans la Branche Développer l alternance en particulier pour l emploi des jeunes
LE PREAMBULE Définit les grandes lignes de la politique paritaire de la Branche pour les années futures.
ANTICIPATION DES EVOLUTIONS DES METIERS L OBSERVATOIRE PROSPECTIF ET ANALYTIQUE DES METIERS ET QUALIFICTIONS DE LA METALLURGIE (2 TITULAIRES CFTC) QUEL EST SON RÔLE? QUI EN A LA RESPONSABILITE? QUEL FINANCEMENT? INFORMATION ET ORIENTATION DES METIERS DIFFERENTS PARTENARIATS
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES INDUSTRIELLES CQPM : Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie Quelques exemples de qualifications - Conducteur de systèmes de production automatisée - Technicien en pilotage et maintenance - Agent de maintenance - Soudeur / Tuyauteur - Technicien en logistique industrielle - Assistant sécurité - environnement Il existe plus de 200 qualifications différentes CQPI: Certificat de Qualification Paritaire Interbranche (METALLURGIE, BATIMENT, INTERIM ) Responsabilité : GTP Qualification (2 Titulaires CFTC)
ACCES AUX METIERS INDUSTRIELS POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI LA P.O.E (Préparation Opérationnelle à l Emploi) QUEL PUBLIC : Les demandeurs d emploi QUEL TYPE : La P.O.E Individuelle La P.O.E Collective
L ALTERNANCE Il s agit d une priorité de la Branche (Former, Qualifier, Insérer les jeunes) et bien sur les fidéliser (Objectif: 40000 à fin 2012) L Apprentissage (15 à 25 ans) durée comprise entre 1 et 3 ans Le Contrat de Professionnalisation (Moins de 26 ans et plus de 26 ans) durée comprise entre 15 et 25 % du contrat mais pas inférieur à 150 heures Le Tutorat : Notre regret est de n avoir pas obtenu une reconnaissance de classification pour les tuteurs
Formation Professionnelle Continue Formation à l initiative de l entreprise dans le cadre du plan de formation (Regret : Les IRP sont consultées à titre consultatif) Formation dans le cadre individuel (CIF) Formation en accord avec l entreprise (DIF) La VAE
FPC suite Les Périodes de Professionnalisation Public concerné : Les salariés de l entreprise dont la qualification est insuffisante ou dont l emploi est menacé et ayant plus de 20 ans d ancienneté.) Ou les plus de 47 ans ayant au moins 1 an d ancienneté Ou les salariés créateur ou repreneur d entreprise Ou les salariés en retour de situation particulière (maternité, maladie, accidents du travail.)
Le DIF en dehors du temps de travail entraine l allocation formation FPC suite LE DIF : Droit individuel à la Formation 20 heures par an sur 6 ans soit 120 h maxi Portabilité du DIF en cas de licenciement ou de démission si l acte de formation est engagé avant la fin du préavis
Financement de la Formation Professionnelle Entreprise de moins de 10 salariés : 0, 55% de la masse salariale dont 0,1% au titre du DIF, 0,15% au titre de la professionnalisation et 0,30 % au titre du plan de formation Entreprise de plus de 10: 1,60% de la masse salariale (0, 5 % pour la professionnalisation, 0,9 % pour le plan de formation dont 0, 1% pour le DIF et 0, 1% pour le FPSPP et 0,2% pour le CIF)
FPSSP Mis en place du Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) Destiné au financement des formations des demandeurs d emploi et des actions visant à former pendant des périodes de sous activité ou en fonction d appels d offres.
L OPCAIM Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries de la Métallurgie (Agréé en septembre 2011) Il s agit de l outil de la Branche dans le cadre du financement de la Formation et en application de la politique paritaire. Son rôle est la collecte des Fonds afin de financer les actions visées ci-dessus La nouveauté : Répondre à la loi en matière d agrément des OPCA (Seuil mini de 100 Millions d Euros) Les + obtenus : Renforcement du rôle paritaire par la création de 2 comités: Un comité de sélection paritaire pour la désignation du Directeur. Un comité d audit paritaire pour la vérification de la bonne application des conventions de délégation aux ADEFIM Création des CPREFP
GLOSSAIRE ADEFIM : Association de Développement des Formations des Industries de la Métallurgie AFPI : Association Formation Professionnelle de l Industrie (Conseil de perfectionnement) CFAI : Centre de Formation d Apprentis de l Industrie (Conseil de Perfectionnement) CPREFP: Commission Paritaire Régionale de la Formation Professionnelle et de l emploi (2 titulaires, 2 suppléants) FPSPP: Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels GTP : Groupe Technique Paritaire (2 Titulaires par groupe) CPNE : Commission Paritaire Nationale de l Emploi (5 titulaires maxi) DIF : Droit Individuel à la Formation CIF : Congés Individuel de Formation VAE : Validation des Acquis et de l Expérience OPCAIM : Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries de la Métallurgie ( 2 titulaires et 2 suppléants) CQPI : Certificat de Qualification Professionnel Interbranche CQPM : Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie POE : Préparation Opérationnelle à l Emploi RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles