Université Cadi Ayyad faculté des sciences juridiques économiques et social Marrakech Exposé Exposé sur: sur: L impôt sur sur les les sociétés Préparé Préparé par: par: Hatim NSIRI Hatim NSIRI Fatima Afkir Fatima Afkir Encadré Encadré par: jilali chabih par: jilali chabih 1
Bibliographie: Mohamed RIGAR «précis de la fiscalité marocaine de l entreprise»3e édition Marrakech. Mohammed NMILI «les impôts au Maroc». Emmanuel DISLE, Jacques SARAF «fiscalité appliquée» tome 2. 2
problématique C est quoi l impôt sur les sociétés, et quels sont les assujettis soumis à cet impôt? 3
plan Introduction I-Champ d application de l I.S. II-Détermination de la base imposable. III-La liquidation de l I.S. 4 Conclusion
Introduction Quel est la définition de l I.S? 1. Définition du terme I.S 2. L imposition de l I.S au Maroc 5 3. Déduction de l I.S.
Introduction définition L impôt sur les sociétés est un impôt directe frappant les bénéfices imposables à certains de types de sociétés. 6
7 Introduction Imposition au Maroc. L'I.S a été institué par le dahir n 1-86 - 289 du 31 décembre 1986 qui a été publié au bulletin officiel n 3873 du 21 Janvier 1987.Mis en application depuis le 1-1-87, l'i.s s'est substitué à l'impôt sur les bénéfices professionnels (IBP).
8 déduction de l I.S L I.S se fonde sur le système déclaratif, l établissement de l impôt sur les sociétés elles-mêmes, suite aux différents travaux extracomptables réalisés à la clôture de chaque exercice son paiement est effectué sous forme de fractions, dites acomptes provisionnels, versés au cours de l année, à la fin de chaque trimestre sur la base de l impôt payé au titre de l exercice précédent.
Chapitre I:Le champ d application de l I.S 9 1.Les personnes imposables 2.La territorialité 3.Les exonérations 4-II-Le processus fiscal de l IS
10 1. Les personnes imposables Sont obligatoirement soumises à l I.S: Les sociétés de capitaux ( SA, SCA). Les SARL. La société civile. Les sociétés de personnes (SNS et SNC) dont les associés ne sont pas tous des personnes physiques. Les fond créés par voie législative ou par convention qui ne sont pas expressément exonérés par voie une disposition législatives.
Personnes soumises à l IS Personnes morales soumises à l IS assujettissement observations Les SA, SCA De plein droit Quel que soit leur objet Les SARL De plein droit Quel que soit leur objet Les SARL à associé unique De plein droit Quel que soit leur objet Les établissement publics les sociétés coopératives De plein droit Qui se livrent à une activité lucrative Les sociétés civils De plein droit S ils réalisent des opérations à but lucratifs 11 Les SNC, les SCS et les sociétés en participation De plein droit Sur option Si l un des associés est une personne morale
2-La territorialité L impôt sur les société frappe les bénéfices des sociétés qui exercent des activités lucratives sur le territoire marocain. 12
2-La territorialité Sociétés ayant une activité au Maroc Sociétés ayant une activité à l étranger Sociétés dont le siège est au Maroc Sociétés installés à l étranger Soumises à l IS Soumise pour les opérations réalisées au Maroc Non soumises à l IS pour les opérations réalisées à l étranger 13
II-Le processus fiscal de l IS A- La détermination de la base imposable A partir du résultat comptable dégagé par le solde du Compte des Produits et des Charges (CPC), il faut déterminer le résultat fiscal conformément aux règles de passage du comptable au fiscal: Résultat fiscal = Résultat Comptable + les réintégrations - les déductions 14 Résultat Fiscal = Produits imposables - charges déductibles (au sens de la fiscalité.
Les charges déductibles Les charges déductibles sont les charges qui sont engagées ou supportées pour les besoins de l'activité de l'entreprise. Pour être déductible, la charge doit satisfaire d' abord à cinq conditions générales: 15
Les charges déductibles Elle doit se rattacher à l'exploitation et à la gestion normale de l'entreprise. Elle doit correspondre à une charge réelle appuyée par des pièces justificatives. Elle doit se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise. 16 Elle doit se rattacher ou être engagée au cours de l'exercice. Elle doit être payée par chèque barré non endossable dans le cas ou son montant dépasse 10.000dhs.
Les Les charges charges déductibles déductibles 17 17 Les Les achats achats de de produits produits Les Les provisions provisions Les Les frais frais de de personnel personnel Les Les frais frais généraux généraux divers divers Les Les amortissements amortissements Impôts Impôts et et taxes taxes Les Les frais frais financiers financiers Le Le report report déficitaire déficitaire
Chapitre Chapitre III: III: La La liquidation liquidation et et le le recouvrement recouvrement de de l'is l'is 1-La liquidation 2- Le recouvrement de l' IS 18
Les charges non déductibles les amendes, majorations de toutes natures pour infractions aux dispositions législatives ou réglementaires et pour paiements tardifs. 50 % du montant des dépenses afférents aux charges relatives aux achats de marchandises le montant des achats, des prestations de services non justifié par une facture régulière établie au nom du contribuable et comportant les renseignements prévus par l article 145. le montant des achats et les prestations revêtant un caractère de libéralité. 19
1-La liquidation La liquidation de l'is est normalement effectuée sur chaque exercice comptable (12 mois). Par conséquent, l'exercice comptable ne signifie pas forcément une er janvier au 31 Déc. La liquidation de l'i.s. année civile du 1 se fait normalement sur l'ensemble des bénéfices réalisés au lieu du siège social ou du principal établissement de l'entreprise. 20
a- Les taux sur l IS 10% 35% 39,6 % 20% les produits bruts perçus par les sociétés étrangères. s appliquent à toutes les sociétés marocaines ou étrangères qui ne sont pas soumises à un autre taux. Bank Al Maghreb, la Caisse de Dépôt et Gestion et aux compagnies d'assurances et de réassurances. le montant, hors TVA, des produits de placements à revenu fixe
2-Le recouvrement de l' IS Les Sociétés sont tenues d'adresser à l'inspecteur des impôts du lieu de leur siège social ou ru principal établissement une déclaration de leur résultat fiscal établie sur imprimé-modèle fourni par 22 l'administration.
2-Le recouvrement de l' IS Les sociétés non résidentes 23 doivent de déposer une déclaration de résultat fiscal au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc établie selon l'imprimé- modèle de l'administration.
Conclusion L étude réalisée par le cabinet international KPMG démontre que le Maroc avec un taux d IS de 30 % demeure l un des pays où l imposition est la plus lourde en face des pays comme la Pologne (19%). Dans leur rapport, les experts de KPMG soulignent qu un taux d IS moins élevé permet au pays concernés d accroître ses ressources grâce, notamment, à l élargissement de l assiette fiscale et au renforcement de son attractivité pour les investisseurs. 24
MERCI POUR Votre ATTENTION 25