Bilan financier Compte de résultat Annexe au bilan Arrêtés au 31 décembre 2009

Documents pareils
COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Bilan actif. Document fin d'exercice

Le tableau de financement

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES CHEMIN DU BACHAS NIMES

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST

Société anonyme au capital de ,43. Siège social : 103 rue de Grenelle paris. RCS Paris

TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

Comptes Consolidés 31/12/2013

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

Comptes Consolidés 30/06/2014

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Du budget à la comptabilité

Dossier Financier 2015

COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h. Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille SAIN T JEAN DE VEDAS

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD. Association loi 1901 Siège social : 10 rue Henri Dunant NIMES

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N

RAPPORT ANNUEL RCP 2011

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin Page 1 sur 13

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée LYON CEDEX 05

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) SICTOBA. Mai 2010

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

Examen décembre 1994

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

L E S A M O R T I S S E M E N T S. Ce type d amortissement répartie de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien.

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

TOME I LE CADRE COMPTABLE SOMMAIRE

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Rapport Financier Semestriel 30/06/

VALTECH Société anonyme au capital de ,98 euros Siège Social : 103 rue de Grenelle Paris RCS PARIS

CFDT. Approbation des comptes consolidés

Plan comptable des associations et fondations

«FONDS DE DOTATION ASPADO»

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY

Plan comptable marocain

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

FRANCE LYMPHOME ESPOIR

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

COMPTE DE RESULTAT SOCIAL (Normes Françaises)

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

Rapport semestriel sur les comptes consolidés

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

RAPPORT FINANCIER 2009

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;

Comptes Consolidés 2014

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

Comptes de tiers (Classe 4)

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE 31 DECEMBRE DECEMBRE 20

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits Fonds commercial Autres immob.

L AMORTISSEMENT III NOUVEAUTE AVEC L INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6

CRM COMPANY GROUP 10 PLACE DU GENERAL CATROUX PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2013 au 31/12/2013

Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière. Plan

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 20 : LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

Transcription:

2009 Association pour la Promotion des Handicapés Etablissement et Service d Aide par le Travail Centre d Aide par le Travail Foyer d Hébergement Service d Accompagnement à la Vie Sociale Service d Accueil de Jour Bilan financier Compte de résultat Annexe au bilan Arrêtés au 31 décembre 2009 Pascal TRANQUILLE Juin 2010

1. Bilan financier BILAN FINANCIER Association pour la Promotion des Handicapés FLIXECOURT BIENS 2007 2008 2009 FINANCEMENTS 2007 2008 2009 Biens stables Financements stables Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 Apports ou fonds associatifs 236 372,35 241 551,38 249 611,45 0,00 0,00 0,00 Excédents affectés à l'investissement 83 858,87 55 510,31 67 537,52 Immobilisations corporelles brutes : 0,00 0,00 0,00 Amortissements : 0,00 0,00 0,00 - Terrains 0,00 0,00 0,00 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 - Constructions 0,00 0,00 0,00 - Constructions 0,00 0,00 0,00 - Installations techn., matériel, outillage 663 520,43 641 067,23 654 196,60 - Installations techn., matériel, outillage 486 490,53 483 746,50 526 348,65 - Autres 0,00 0,00 0,00 - Autres 0,00 0,00 0,00 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 Subventions d'investissements 116 515,15 136 566,25 136 566,25 Immobilisations financières 167,69 167,69 0,00 Provisions (sur réalisations d'immob ) 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en crédit-bail 0,00 0,00 0,00 Emprunts et dettes financières 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réserves des plus-values nettes 439 773,90 448 071,36 451 834,10 Autres 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Comptes de liaison investissement 0,00 0,00 0,00 Comptes de liaison investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL II 663 688,12 641 234,92 654 196,60 TOTAL I 1 363 010,80 1 365 445,80 1 431 897,97 FONDS DE ROULEMENT D'INVESTISSEMENT NEGATIF (I-II) FONDS DE ROULEMENT D'INVESTISSEMENT POSITIF (I-II) 699 322,68 724 210,88 777 701,37 0,00 0,00 0,00 Actifs stables d'exploitation Financements stables d'exploitation Report à nouveau déficitaire 133 106,60 182 871,60 55 446,88 Réserve de trésorerie 85 237,43 85 237,43 85 237,43 Résultat de l'exercice (déficit) 49 765,00 55 446,88 39 299,47 Réserve de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Résultat de l'exercice (excédent) 9 172,94 25 819,97 12 577,40 Créances glissantes (art.97) 0,00 0,00 0,00 Report à nouveau excédentaire à : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - réduction charges d'exploitation 38 130,27 36 540,43 38 522,40 0,00 0,00 0,00 - financement mesures d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions / risques et charges 165 334,21 167 848,79 265 472,19 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Comptes de liaison trésorerie (stable) 146 863,46 158 184,67 161 845,38 Comptes de liaison trésorerie (stable) 0,00 0,00 0,00 TOTAL IV 329 735,06 396 503,15 256 591,73 TOTAL III 297 874,85 315 446,62 401 809,42 FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION NEGATIF (III-IV) 31 860,21 81 056,53 0,00 FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION POSITIF (III-IV) 0,00 0,00 145 217,69 FONDS DE ROULEMENT NET FONDS DE ROULEMENT NET 0,00 0,00 0,00 GLOBAL NEGATIF GLOBAL POSITIF 667 462,47 643 154,35 922 919,06 Valeurs d'exploitation Dettes d'exploitation Stocks 0,00 0,00 0,00 Avances reçues 0,00 0,00 0,00 Avances et acomptes versés 0,00 0,00 0,00 Fournisseurs d'exploitation 72 709,57 57 078,29 56 437,22 Organismes payeurs, usagers 198 867,10 182 604,34 172 513,10 Dettes sociales 93 338,18 91 695,01 91 875,57 0,00 0,00 0,00 Dettes fiscales 0,00 0,00 0,00 Créances diverses d'exploitation 147 028,26 155 591,82 142 605,37 Dettes diverses d'exploitation 45 144,85 37 434,52 38 145,97 Créances irrécouvrables admises en NV 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 0,00 Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 Produits constatés d'avance 3 518,60 3 778,29 4 379,95 0,00 0,00 0,00 Ressources à reverser à l'aide sociale 0,00 0,00 0,00 Autres 1 883,23 0,00 0,00 Fonds déposés par les résidents 0,00 0,00 0,00 (Recettes à classer, avec le signe -) 0,00 0,00 0,00 (Dépenses à classer, avec le signe -) 0,00 0,00 0,00 Comptes de liaison exploitation 0,00 0,00 0,00 Comptes de liaison exploitation 152 318,76 159 751,58 161 973,28 TOTAL VI 347 778,59 338 196,16 315 118,47 TOTAL V 367 029,96 349 737,69 352 811,99 BESOIN EN FONDS DE EXCEDENT DE FINANCEMENT 0,00 0,00 0,00 ROULEMENT (VI-V) D'EXPLOITATION (VI-V) 19 251,37 11 541,53 37 693,52 Liquidités Financements à court terme Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Disponibilités 708 661,53 654 695,88 960 612,58 Fonds des majeurs protégés 10 715,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Concours bancaires courants 11 232,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ICNE 0,00 0,00 0,00 Comptes de liaison trésorerie 0,00 0,00 0,00 Comptes de liaison trésorerie 0,00 0,00 0,00 TOTAL VIII 708 661,53 654 695,88 960 612,58 TOTAL VII 21 947,66 0,00 0,00 TRESORERIE POSITIVE (VIII - VII) 686 713,87 654 695,88 960 612,58 TRESORERIE NEGATIVE (VII - VIII) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES BIENS TOTAL DES FINANCEMENTS 2 049 863,30 2 030 630,11 2 186 519,38 (II+IV+VI+VIII) (I+III+V+VII) 2 049 863,27 2 030 630,11 2 186 519,38

2. Compte de résultat DEPENSES RECETTES 2007 2008 2009 2007 2008 2009 60 ACHATS 174 816,98 196 300,77 172 856,27 70 PRODUITS 355 006,49 412 376,20 411 824,16 61 SERVICES EXTERIEURS 142 153,91 122 172,06 122 161,03 71 PRODUCTION STOCKEE - - - 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 60 749,38 89 818,45 86 626,33 72 PRODUCTION IMMOBILISEE - - - 63 IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 83 082,49 91 973,87 89 935,26 73 DOTATION ET PRODUITS DE TARIFICATION 1 302 635,05 1 287 800,73 1 576 867,97 64 CHARGES DE PERSONNEL 1 801 233,61 1 859 204,61 1 853 381,77 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION - - - 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 303,90 2 346,44 2 392,40 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 646 700,24 641 373,30 626 893,10 66 CHARGES FINANCIERES 113,32 - - 76 PRODUITS FINANCIERS 7 256,79 8 017,44 1 918,50 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - 2 631,33-77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 360,00 2 750,00 2 440,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 72 401,20 46 177,31 288 491,02 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 800,00 - - TOTAL CHARGES 2 336 854,79 2 410 624,84 2 615 844,08 TOTAL RECETTES 2 314 758,57 2 352 317,67 2 619 943,73 EXCEDENT - - 4 099,65 DEFICIT 22 096,22 58 307,17 - TOTAL 2 336 854,79 2 410 624,84 2 619 943,73 TOTAL 2 336 854,79 2 410 624,84 2 619 943,73

3. Annexe 1. Règles et méthodes et comptables. Le bilan et le compte de résultat de l Association pour la Promotion des Handicapés sont établis conformément aux dispositions du règlement n 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des Associations. a. Immobilisations corporelles. L évaluation des éléments de l actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire. Les durées d amortissements couramment appliquées sont en moyenne de : 50 ans pour les bâtiments, 25 ans pour les agencements et installations sur bâtiments, 7 à 10 ans sur les matériels et mobiliers, 3 à 5 ans pour les matériels de transport et informatique. L examen des postes d immobilisations éventuellement concernés par l application à compter du 1 er janvier 2005 du règlement CRC n 2004-06 concernant les actifs, a montré le caractère non significatif du retraitement inhérent. En conséquence, aucun retraitement n a été mis en œuvre. b. Stock. Les stocks à la fin de l exercice sont soit inexistants soit non comptabilisés.

c. Immobilisations corporelles Les investissements réalisés pour l exercice 2009 sont les suivants : NATURE DE L'OPERATION ESAT NEANT COMMERCIAL EV - TONDEUSE EV - CAMION BENNE CD - TONDEUSE BROCANTE - ETAGERES SAJ IMPRIMANTE LASER AMENAGEMENT HALL FOYER NEANT SAVS NEANT ASSOCIATION TOTAL COUT DUREE MODE COUT ANNUEL - 0 1 678,41 5 LINEAIRE 335,68 47 488,05 10 LINEAIRE 4 748,81 1 337,85 5 LINEAIRE 267,57 3 000,00 5 LINEAIRE 600,00 739,13 3 LINEAIRE 246,38 17 000,00 10 LINEAIRE 1 700,00 #DIV/0! #DIV/0! 71 243,44 7 898,43 d. Tableau des amortissements Situation au 1 er janvier 2009 Dotation de l exercice 2009 Reprise Solde au 31 décembre de l exercice 2009 e. Tableau des Immobilisations Situation au 1 er janvier 2009 Dotation de l exercice 2009 Reprise Solde au 31 décembre de l exercice 2009

f. Engagements donnés Il n existe aucun crédit bail en cours au 31 décembre 2009. g. Emprunts Le solde des emprunts au 31/12/ 2006 0. Il a été ou n a pas été souscrit d emprunt au cours de l exercice 2009. Il a été remboursé 0 au cours de l exercice 2009. En sorte qu il reste dû au 31/12/2008 0. Le solde des emprunts restant dus au 31 décembre 2007 se décompose selon les échéances suivantes : Moins d un an 0. Un an à cinq ans 0. Plus de cinq ans 0. h. Provisions Les provisions inscrites au bilan ont évolué ainsi : Exercice 2005 : 183 K Exercice 2006 : 165 K Exercice 2007 : 167 K Exercice 2008 : 172 K Exercice 2009 : 172 K Néant. De 0 à 45 jours De 45 à 60 jours Plus de 60 jours - i. Fonds dédiés j. Délais de règlements fournisseurs

2. Informations diverses a. Les effectifs de l Association sont : 2007 2008 2009 Effectif inscrit 41,00 41,00 40,00 Hommes 23,00 22,00 22,00 Femmes 18,00 19,00 18,00 Effectif ETP 27,34 27,82 27,07 Hommes 15,15 16,33 15,28 Femmes 12,19 11,49 11,79 Nb : en raison des temps partiels conjoints réalisés par 7 salariés sur le tableau des effectifs ESAT et SAJ, une double comptabilité est effectuée. Cela n a pas d incidence sur les ETP mais l effectif inscrit doit être diminué de 3 hommes et 4 femmes. b. Indemnités de fin de carrière. Les indemnités de fin de carrière qui seront dues aux collaborateurs lors de leur départ en retraite sont évaluées aujourd hui à 293 989 charges sociales incluses. Néant. c. Dons et legs.