Tableau 1 Exigences PEB à respecter en Région wallonne pour les bâtiments neufs ou assimilés max. K35 max. Ew 80 max. Espec 130 kwh/m² bureaux et de service, bâtiments destinés à l enseignement max. K35 max. Ew 80 ayant une autre (1) max. K35 industriels max. K55 max. Ew 65 max. Espec 115 kwh/m² max. Ew 65 / 90 max. Ew 65 / 90 max. Ew 45 max. Espec 85 kwh/m² max. Ew 45 / 90 max. Ew 45 / 90 Dispositif de Limitation du risque de surchauffe (1) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces, Tableau 2 Exigences PEB à respecter en Région wallonne pour les travaux de rénovation importants ou simples bureaux et de service, bâtiments destinés à l enseignement ayant une autre (1) industriels (éléments rénovés) (éléments rénovés) (éléments rénovés) Amenées d air où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés Amenées d air dans les où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés Amenées d air dans les où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés (1) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces,... www.cstc.be Mise à jour mars 2016 Page 1/6
Tableau 3 Exigences PEB à respecter en Région wallonne pour les changements d affectation ( 1 ) bureaux et de service, bâtiments destinés à l enseignement ayant une autre (2) industriels (1) L affectation indiquée en tête des colonnes est l affectation nouvelle. Concerne les bâtiments ou parties de bâtiments pour lesquels, après le changement d affectation, contrairement à la situation antérieure, de l énergie est consommée pour les besoins des personnes en vue d obtenir une température intérieure spécifique, ou les bâtiments industriels qui reçoivent une affectation de bâtiment résidentiel, d immeuble de bureaux et de services ou de bâtiments destinés à l enseignement. (2) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces,... Information complémentaire : http://energie.wallonie.be/fr/lareglementationwallonnesurlapeb.html?idc=7224 Textes réglementaires : http://energie.wallonie.be/fr/lareglementationwallonnesurlapeb.html?idc=7224 www.cstc.be Mise à jour mars 2016 Page 2/6
Tableau 4 Exigences PEB à respecter dans la Région de BruxellesCapitale pour les unités neuves Exigences en vigueur Isolation thermique Habitations individuelles (1) Résidentiel commun (2) Bureaux et services, enseignement Soins de santé, culture et divertissement, restaurants et cafés, commerces ou sport Autre affectation (3) consommation en énergie primaire totale inférieure ou égale à 45 kwh par m².an (4) consommation en énergie primaire totale inférieure à (952.5*C) kwh/m².an (4) besoin net de chauffage inférieur ou égal à 15 kwh/m².an (4) besoin net de chauffage inférieur ou égal à 15 kwh/m².an (4) besoin net de refroidissement inférieur ou égal à 15 kwh/m².an Climat intérieur à partir de 2018 : étanchéité à l air sous 50 Pa inférieure ou égale à 0,6 volume par heure Dispositifs de une température de surchauffe qui ne peut dépasser les 25 C que pendant 5 % du temps de l année Dispositifs de (nonrésidentiel) à partir de 2018 : étanchéité à l air sous 50 Pa inférieure ou égale à 0,6 volume par heure Dispositifs de (nonrésidentiel) à partir de 2017 une température de surchauffe limitée Dispositifs de (1) Sont repris dans cette catégorie : les maisons unifamiliales, les appartements, les studios, les apparthôtels, les flathôtels, (2) Sont repris dans cette catégorie : les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et de rééducation, les maisons de repos, les internats, (3) Sont repris dans cette catégorie : les bâtiments avec activités industrielles ou artisanales, les ateliers, les bâtiments agricoles, les aéroports, les gares, les centres funéraires, (4) Formulation plus complète dans la réglementation ; C est la compacité du bâtiment. www.cstc.be Mise à jour mars 2016 Page 3/6
Tableau 5 Exigences PEB à respecter dans la Région de BruxellesCapitale pour les unités lourdement ou simplement rénovées Exigences en vigueur Isolation thermique Climat intérieur Habitations individuelles (1) Résidentiel commun (2) Bureaux et services, enseignement Soins de santé, culture et divertissement, restaurants et cafés, commerces ou sport Autre affectation (3) En cas d ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres d un local: dispositifs intensive Local nouvellement créé : dispositifs En cas d ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres et pour tout local nouvellement créé: dispositifs En cas d ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres et pour tout local nouvellement créé: dispositifs Umax ou Rmin En cas d ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres et pour tout local nouvellement créé: dispositifs (1) Sont repris dans cette catégorie : les maisons unifamiliales, les appartements, les studios, les apparthôtels, les flathôtels, (2) Sont repris dans cette catégorie : les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et de rééducation, les maisons de repos, les internats, (3) Sont repris dans cette catégorie : les bâtiments avec activités industrielles ou artisanales, les ateliers, les bâtiments agricoles, les aéroports, les gares, les centres funéraires, Unités assimilées à du neuf Les unités qui font l objet de travaux de rénovation sur au moins 75 % de leur superficie de déperdition et avec le remplacement de toutes les installations, sont soumises aux mêmes exigences que les unités neuves moyennant un assouplissement de 20 % pour le BNC, le BNF et le CEP (idem pour l étanchéité à l air à partir de 2018). Information complémentaire : http://www.environnement.brussels/thematiques/batiment/lapeb/constructionetrenovation/exigencesetprocedurespeb Textes réglementaires : http://www.environnement.brussels/thematiques/batiment/lapeb/constructionetrenovation/legislation www.cstc.be Mise à jour mars 2016 Page 4/6
Tableau 6 Exigences PEB à respecter en Région flamande pour les bâtiments neufs ou assimilés max. E50 avec part d énergie renouvelable minimum max. E55 avec part d énergie renouvelable minimum ayant une industriels max. 70 kwh/m².an de besoins nets en énergie pour le chauffage (2) à partir de 2018 : max E40 à partir de 2020 : max E35 max E30 max. en fonction de la niveau E max. en fonction de la Dispositif de Limitation du risque de surchauffe (2) Formulation plus complète dans la réglementation Tableau 7 Exigences PEB à respecter en Région flamande pour les rénovations s importantes max. E90 max. E90 max. en fonction de la ayant une niveau E max. en fonction de la Amenée d air (nonrésidentiel) industriels www.cstc.be Mise à jour mars 2016 Page 5/6
Tableau 8 Exigences PEB à respecter en Région flamande pour les rénovations ayant une industriels Amenée d air Amenée d air (nonrésidentiel) Amenée d air (nonrésidentiel) Tableau 9 Exigences PEB à respecter en Région flamande pour les changements d affectation (> 800 m³). ayant une industriels Information complémentaire : http://www.energiesparen.be/epb/welkeeisen Textes réglementaires : http://www.energiesparen.be/epb/wijzigingen www.cstc.be Mise à jour mars 2016 Page 6/6