DSN PAYE LA DSN Mise à jour du 08/11/2016 1
SOMMAIRE PREAMBULE... 4 QU'EST-CE QUE LA DSN?... 4 COMMENT INFORMER VOS SALARIES DE VOTRE ENTREE EN DSN?... 4 PARAMETRAGE DES ELEMENTS DU DOSSIER DE PAYE... 5 PREFERENCES DU DOSSIER... 5 Onglet Paramètres... 5 Onglet Banque... 6 Onglet URSSAF (ou MSA)... 6 Onglet Pôle Emploi... 7 Onglet Taxes/CVAE... 7 PARAMETRAGE DES FICHES ORGANISMES... 8 Bouton Corriger... 8 Champ Identification... 9 Champ Déclaration DSN... 9 Champ Cotisations... 10 Cas particulier des organismes de type Assurance et Prévoyance/Santé... 11 PARAMETRAGE DES ORGANISMES POUR LE REGIME AGRICOLE... 13 Cotisations collectées pour le compte de la MSA (légales et conventionnelles)... 13 Cotisations collectées en délégation par la MSA (prévoyance)... 14 Exemples... 14 PARAMETRAGE DES RUBRIQUES... 16 Case "Dates à préciser"... 16 Bouton Paramètres DSN... 18 Cas des cotisations sociales URSSAF... 22 Déclaration des durées d activité... 25 Paramétrage NEODeS des rubriques... 29 PARAMETRAGE DES PROFILS... 30 PARAMETRAGE DES FICHES SALARIE... 31 Onglet Info Paye... 31 Onglet Affectations... 32 Onglet Prévoyance / Assurance... 33 Onglet Complément... 33 Onglet DUCS... 34 Onglet Pénibilité... 35 CONFIGURATION DES CUMULS NEODeS... 36 Mise à jour du 08/11/2016 2
COMMENT PREPARER LA DSN MENSUELLE?... 38 COMMENT CONSULTER / CORRIGER LA DSN MENSUELLE?... 41 JE CONSULTE... 41 JE REMPLACE... 44 JE TELECHARGE ET J INSTALLE L OUTIL DE CONTROLE DE LA DSN... 45 JE PARAMETRE L'OUTIL DE CONTRÔLE DANS LE LOGICIEL DE PAYE... 49 JE CORRIGE... 50 Impact de corrections manuelles impliquant des montants de cotisations URSSAF... 51 COMMENT DECLARER EN FICHIER TEST OU REEL LA DSN MENSUELLE?... 52 COMMENT GERER LES ARRETS DE TRAVAIL DANS LA DSN?... 57 PREAMBULE... 57 PARAMETRAGE DES ABSENCES DANS LES PREFERENCES DU DOSSIER... 57 PARAMETRAGE DE LA SUBROGATION EN CAS D'ABSENCE DANS LA FICHE SALARIE... 58 PREPARATION DU SIGNALEMENT ARRET DE TRAVAIL... 59 DECLARATION DU SIGNALEMENT DSN ARRET DE TRAVAIL... 64 CAS D'UNE REPRISE ANTICIPEE SUITE A UN ARRÊT DE TRAVAIL... 65 Préparation de la reprise anticipée... 65 Déclaration de la reprise anticipée... 68 CAS D'UNE PROLONGATION D'ARRET DE TRAVAIL... 69 COMMENT PREPARER ET DECLARER UN SIGNALEMENT DSN FIN DE CONTRAT?... 71 PREPARATION D'UN SIGNALEMENT FIN DE CONTRAT... 71 DECLARATION DU SIGNALEMENT DSN FIN DE CONTRAT... 73 Mise à jour du 08/11/2016 3
PREAMBULE QU'EST-CE QUE LA DSN? La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la mise en œuvre d une nouvelle logique déclarative. La DSN est ainsi basée sur : la transmission mensuelle (DSN mensuelle) des données individuelles des salariés, issues de la paye, intégrant les différents éléments caractéristiques du mois de la paye, la transmission de signalements d événements. La DSN mensuelle a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer en un seul envoi adressé à un seul endroit qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés. Pour les déclarations substituées qui nécessitent une transmission plus rapide du fait de dispositions légales ou réglementaires, il existe des signalements d'évènements. Ils sont au nombre de trois : 1- Signalement Arrêt de travail 2- Signalement Reprise de travail 3- Signalement Fin de contrat Ceux-ci doivent être communiqués dans les 5 jours ouvrés suivant leur survenue lorsque la transmission de ces informations ne peut attendre la DSN mensuelle, à savoir : o le début d arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, de congé maternité, d adoption ou de paternité et d accueil de l enfant lorsque l entreprise ne pratique pas la subrogation, o la reprise de travail si la date réelle diffère de la date prévisionnelle de reprise, o la fin de contrat de travail. COMMENT INFORMER VOS SALARIES DE VOTRE ENTREE EN DSN? Source : Fiche 370 DSN-INFO Lors de votre entrée dans le dispositif DSN, vous devez en informer vos salariés. Pour cela, est mis à disposition un modèle de fiche d'information leur précisant : o o Les données à caractère personnel contenues dans la DSN, Les modalités d exercice des droits d accès à ces données et de rectification de celles-ci tel que prévu par la loi. Pour télécharger le modèle de fiche d'information des salariés, cliquez ici. Une fois entré dans le dispositif DSN, vous devez également informer vos nouveaux salariés. A cet effet, il peut être intéressant pour vous d'intégrer un article aux contrats de travail de vos futurs salariés les informant des modalités déclaratives que vous appliquez et des moyens pour eux d'accéder aux données qui les concernent. Vous trouverez un exemple de texte en cliquant ici. Mise à jour du 08/11/2016 4
PARAMETRAGE DES ELEMENTS DU DOSSIER DE PAYE Pour déclarer correctement vos DSN et signalements, vous devez préalablement réaliser le paramétrage des éléments liés à l établissement, aux organismes, aux rubriques et aux salariés. PREFERENCES DU DOSSIER La fenêtre Préférences du dossier est accessible par le biais du menu Dossier + Propriétés + Préférences. Dans le cadre d'une déclaration DSN, les champs ci-dessous doivent obligatoirement y être renseignés correctement et précisément. Onglet Paramètres Renseignez dans une liste déroulante le mois de clôture comptable. Mise à jour du 08/11/2016 5
Onglet Banque Sélectionnez la banque qui sera utilisée pour le paiement des cotisations (Urssaf, Retraite complémentaire, Prévoyance etc.). Onglet URSSAF (ou MSA) Dans la zone Accident du travail, renseignez les champs Code Section et Code Risque pour chacun de vos taux AT. Dans la zone Taux Transport, renseignez le champ Code INSEE de la commune pour chacun de vos taux de transport. Mise à jour du 08/11/2016 6
Onglet Pôle Emploi Dans le cas où certains de vos salariés sont expatriés, renseignez la section Expatriés. Onglet Taxes/CVAE Dans le cas où votre établissement est assujetti à la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), renseignez la période d assujettissement pour l exercice N-1 et N. Mise à jour du 08/11/2016 7
PARAMETRAGE DES FICHES ORGANISMES Deux nouveaux types d'organismes ont été créés. 1- Dgfip : gestion de tout ce qui va être déclaré à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) comme la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, etc. 2- Emetteur de titres : gestion des titres restaurant, chèques à la personne, chèques-vacances. La fiche organisme a été enrichie de nouveaux champs et boutons. Bouton Corriger Cliquez sur le bouton Corriger si vous désirez modifier le type de votre organisme. Le message d'avertissement ci-dessous s'affiche. Cliquez sur OK pour continuer, puis sélectionnez un nouveau type dans une liste déroulante. Cliquez sur Enregistrer fiche pour ré-afficher ledit bouton. L'opération de changement de type d'organisme est enregistrée dans le journal des évènements. Les organismes Prévoyance / Santé ou Assurance ne peuvent être modifiés à cause de la gestion des contrats. En cas de modification, vous devez donc créer un nouvel organisme et rattacher celui-ci aux cotisations concernées Mise à jour du 08/11/2016 8
Champ Identification L identification des organismes s effectue soit par un code, soit par un Siret. Cette identification est principalement utilisée dans le bloc S21.G00.20 Versement OPS qui concerne le paiement des cotisations. - Organisme de type Urssaf, Retraite complémentaire : Siret à renseigner. - Organisme de type Msa : code caisse MSA à sélectionner. (cf Paramétrage des organismes pour le régime agricole, p.13) - Organisme de type Assurance : code organisme destinataire à renseigner. - Organisme de type Prévoyance/Santé : code à sélectionner. Pour ces deux types d organismes, il peut être nécessaire de renseigner un code délégataire de gestion au niveau des contrats. - Organisme de type Caisse de congés payés Btp, Cnbf ou Crpcen : code à sélectionner. - Organisme de type Dgfip ou Emetteur de titres : aucune identification demandée car ces deux types d organismes ne sont pas concernés par le bloc S21.G00.20 Versement OPS. Champ Déclaration DSN Le champ Déclaration DSN permet d'indiquer si l'organisme doit être déclaré ou non en DSN. Lors d'une mise à jour de dossier, vous devez renseigner ce champ pour chaque organisme. Par défaut, celui-ci contient la valeur * A renseigner *. En effet, lors de la génération d'une DSN mensuelle, un message d'avertissement s'affiche si les organismes n'ont pas été renseignés. Sélectionnez dans une liste une des options suivantes : Ne pas déclarer en DSN : les cotisations ou affectations du salarié (retraite ou prévoyance) ne sont pas déclarées en DSN. Toutes les DSN : l'organisme est déclaré en DSN et ce, quel que soit le régime. DSN pour régime général : l'organisme est déclaré dans une DSN de régime général DSN pour régime agricole : l'organisme est déclaré dans une DSN de régime agricole. Cela permet pour une entreprise en régime mixte (général et agricole) de distinguer les organismes à déclarer ou non en fonction du régime. Aide au remplissage o o o o o o Pour un organisme de type URSSAF, sélectionnez DSN pour régime général Pour un organisme de type MSA, sélectionnez DSN pour régime agricole Pour un organisme de type Retraite complémentaire, Prévoyance/Santé et Assurance, sélectionnez Toutes les DSN Pour un organisme de type Pôle Emploi, sélectionnez Ne pas déclarer en DSN Pour tous les autres organismes, sélectionnez Toutes les DSN Pour les organismes que vous n'utilisez pas, sélectionnez Ne pas déclarer en DSN Mise à jour du 08/11/2016 9
Champ Cotisations Pour déclarer le paiement des cotisations aux organismes dans la DSN, vous devez renseigner les champs suivants disponibles dans la fiche organisme : o Champ Par défaut, les cotisations sont reversées à l organisme chaque : indiquez via la liste déroulante la périodicité de paiement des cotisations. Les périodicités proposées sont : mois, trimestre, semestre, année. Ce champ n est pas disponible sur les organismes de type Autres, Assurance, Prévoyance/Santé et Urssaf. Si certaines cotisations ont une périodicité différente de celle de l organisme, il convient alors de préciser la périodicité de versement directement dans la rubrique elle-même. Les périodicités proposées au niveau des cotisations sont : par défaut, mensuel, trimestriel, semestriel, annuel. La valeur Par défaut reprend la périodicité indiquée sur l organisme (ou le contrat pour les organismes de type Prévoyance/Santé ou Assurance). Dans la DSN, il y aura autant de blocs S21.G00.20 Versement OPS qu il y a de périodicités différentes. o Champ Règlements effectués au moyen de : sélectionnez par le biais de la liste déroulante le moyen de paiement parmi les choix suivants : chèque, virement, prélèvement, titre inter-bancaire de paiement, prélèvement SEPA. Si le règlement est effectué par un autre établissement, sélectionnez L'établissement de SIRET puis saisissez le SIRET ou sélectionnez Le siège ce qui requiert d'avoir préalablement renseigné l'onglet Siège de la fenêtre Préférences du dossier accessible par le biais du menu Dossier + Propriétés + Préférences. 10
Pour les cotisations URSSAF, sélectionnez Prélèvement SEPA. La banque servant au paiement des cotisations doit être sélectionnée dans l onglet Banque de la fenêtre Propriétés du dossier accessible par le biais du menu Dossier + Propriétés + Préférences. Cas particulier des organismes de type Assurance et Prévoyance/Santé Pour les organismes de type Prévoyance/Santé et Assurance, il est nécessaire de créer vos contrats à l aide du bouton Ajouter. Dans la fiche contrat, il faut renseigner les différentes zones à l aide de la fiche de paramétrage * fournie par votre organisme. * NB : Vous pouvez récupérer les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires à partir de votre espace personnel sur le site de Net Entreprises ou sur le portail de vos organismes complémentaires. Pour plus d informations, cliquez ici. 11
Le bouton Avancé présent dans la fiche organisme et le bouton DSN présent dans la fiche contrat permettent de déclarer les éventuels changements de code organisme ou de code délégataire de gestion indiqués par votre organisme. Gestion de deux codes options pour un même contrat de prévoyance / assurance : Pour gérer le cas de deux codes options pour un même contrat de prévoyance / assurance, il faut créer deux organismes identiques (nom différent mais même code organisme et même référence contrat) et affilier le salarié aux deux organismes. Lors de la génération de la DSN, les deux organismes seront concaténés du fait qu ils ont le même code organisme. 12
PARAMETRAGE DES ORGANISMES POUR LE REGIME AGRICOLE Dans le cas du régime agricole, les cotisations sont collectées par la MSA. Dans le cadre de la DSN, il faut distinguer plusieurs cas de recouvrement : o Les cotisations collectées pour le compte de la MSA (légales et conventionnelles) ; o Les cotisations collectées en délégation par la MSA (prévoyance). Cotisations collectées pour le compte de la MSA (légales et conventionnelles) Pour déclarer correctement ces cotisations, il faut les rattacher à un organisme de type Msa sauf pour les cotisations retraite Agirc Arrco. Pour les cotisations retraite Agirc Arrco, il convient de créer un organisme de type Retraite Complémentaire. Il faudra aussi préciser le sous-type Agirc ou Arrco. Cela signifie qu il y aura deux organismes de retraite complémentaire (Agirc et Arrco). Dans la fiche de ces organismes, il faut préciser le code caisse MSA dans la zone Siret. Pour les autres cotisations collectées pour le compte de la MSA, il faut sélectionner le code caisse MSA dans la zone Code de la fiche organisme. Liste des codes caisses de MSA : 13
Cotisations collectées en délégation par la MSA (prévoyance) Ces cotisations doivent être rattachées à un organisme de type Prévoyance/Santé (ou Assurance). Il convient donc de créer un organisme de type Prévoyance/Santé (ou Assurance) sur lequel seront créés les différents contrats. Lors de la création d un contrat, il faut renseigner le code délégataire de gestion avec un code caisse MSA. Exemples Exemple de fiche pour un organisme Msa : 14
Exemple de fiche pour un organisme de retraite complémentaire : Exemple de fiche pour un organisme de prévoyance : 15
PARAMETRAGE DES RUBRIQUES Case "Dates à préciser" Dans la DSN, il est important de renseigner correctement et précisément les dates des éléments de paye attachés à des périodes spécifiques sous peine d'une déclaration fausse. Une nouvelle propriété Dates à préciser a donc été ajoutée dans la fiche Rubrique. Vous devez cocher cette case pour tous les éléments se rattachant à des périodes ne correspondant pas aux dates du bulletin. Exemple : rubrique GPEX : Prime exceptionnelle 16
Si elle est cochée, une petite croix s'affiche dans la colonne de gauche précédant ladite rubrique dans le bulletin. Cliquer sur cette croix affiche la boîte de dialogue Saisie des dates de rattachement dans laquelle vous pouvez préciser les dates. Pour ce faire, cliquez sur les icônes période correspondante, puis cliquez sur OK. pour afficher un calendrier et ainsi sélectionner la En l'absence de dates saisies, ce sont les dates du bulletin qui sont prises en compte. 17
Bouton Paramètres DSN Pour accéder au paramétrage DSN des rubriques (brut, cotisation, net, commentaire), cliquez sur le bouton Paramètres DSN présent dans la fiche rubrique. La fenêtre Paramétrage DSN s'affiche. Pour afficher les codes de rubriques DSN, cochez en haut à gauche de la fenêtre Paramétrage DSN l option Afficher les codes. Les onglets diffèrent selon le type de rubriques : Rubrique de brut, net. Rubrique de commentaire 18
Rubrique de cotisation URSSAF Rubrique de cotisation Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 19
Rubrique de cotisation Prévoyance En fonction des codes DSN, une zone supplémentaire peut apparaitre afin de préciser la base de calcul. Cela concerne principalement les onglets Composant de base assujettie (79) et Cotisation individuelle (81). 20
Exemples : o Rubrique COTCH12 : ARRCO AGFF cadre TA o Rubrique COTVTRAP : URSSAF Transport apprenti 21
Cas des cotisations sociales URSSAF Le paramétrage peut être réalisé automatiquement par le biais d'une migration de vos paramètres DUCS existants (cf 1- Migration de vos paramètres DUCS en DSN p.22) mais aussi manuellement (cf 2- Préparation de la DSN avec paramétrage manuel des cotisations URSSAF p.23). Le paramétrage des rubriques de cotisations. Pour y accéder, positionnez-vous dans une rubrique de cotisation URSSAF et cliquez sur le bouton Paramètres DSN. Cotisation agrégée pour la DUCS URSSAF de la DSN est alors coché et les Codes Types de Personnel (CTP anciennement appelés Codes DUCS dans le logiciel) devant être associés sont sélectionnés. 1- Migration de vos paramètres DUCS en DSN (uniquement pour les clients préparant leur DUCS à partir du logiciel) Nous vous recommandons vivement d'effectuer une sauvegarde de votre dossier avant de réaliser la migration. Cliquez sur le menu Outils, sélectionnez Maintenance utilisateur, puis cliquez sur Migrer les paramètres DUCS vers DSN Le message suivant vous expliquant les changements qui seront opérés au niveau du logiciel s'affiche. 22
Cliquez sur OK pour continuer la migration. Un message Migration terminée et - s'il y a des spécificités en ce qui concerne les paramètres DUCS des salariés ou des profils - un fichier texte s'affichent simultanément. Celui-ci nommé DUCStoCTP contient des indications quant à la gestion des exceptions. En effet, le paramétrage d'une rubrique générale peut ne pas s'appliquer à l'ensemble des profils et/ou salariés. 2- Préparation de la DSN avec paramétrage manuel des cotisations URSSAF Dans le cas où la DSN est générée pour la première fois (menu Déclarations + DSN mensuelle) sans que la migration des paramètres DUCS en DSN n'ait été effectuée, la fenêtre ci-dessous s'affiche. Cliquez sur Oui pour continuer la déclaration avec les paramétrages actuels (cf Préparation de la DSN mensuelle p.38). 23
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Déclaration des durées d activité En DSN, il faut déclarer la durée d activité et d absence pour chaque salarié, par période. Paramétrage dans le logiciel Le paramétrage s effectue au niveau des rubriques de brut, de net ou de commentaire. Dans chaque rubrique où une durée est utilisée au niveau de la base, il convient de paramétrer sur quel type d activité cette durée doit intervenir. Dans la rubrique, après avoir cliqué sur le bouton Paramètres DSN, aller sur l onglet Activité (53) pour cocher la (ou les) durée(s) concernée(s) et préciser l unité de mesure. L unité de mesure sert à marquer la durée de travail. Unité de mesure La DSN impose une unicité de l unité de mesure pour l ensemble des mesures d activité et d absence. Cela signifie que toute activité est exprimée dans une unité, par défaut l unité de mesure portée par le contrat de travail (information présente dans l onglet Info Paye de la fiche salarié). Concernant les forfaits, jour ou heure, toutes les mesures déclarées sont exprimées en jours ou en heures. Il est conseillé, pour les salariés à l heure ou au forfait heure, d utiliser des rubriques utilisant un nombre d heures et, pour les salariés à la journée ou au forfait jour, des rubriques utilisant un nombre de jours. Les valeurs possibles sont : heure, journée, forfait jour, forfait heure, à la pige, à la vacation, à la tâche, heures de répétition, cachets groupés, cachet isolé, jour CRPNPAC. 25
Exemples : o Rubrique de brut GMENS : Salaire mensuel La base de la rubrique GMENS correspond à un nombre d heures. o Rubrique de brut RABSMAL : Heures d absences pour maladie non professionnelle La base de la rubrique RABSMAL correspond à un nombre d heures (le nombre de jours d absences maladie est multiplié par l horaire journalier moyen afin d obtenir un nombre d heures). 26
Les durées Définitions Travail rémunéré Le travail rémunéré correspond à la durée pour laquelle le salarié est rémunéré sur la période. Cela inclut les absences pour lesquelles le salarié perçoit une rémunération (les congés payés, le compte-épargne-temps et les congés payés pour évènements familiaux). Durée d absence non rémunérée La durée d absence non rémunérée correspond à la somme de toutes les absences n ayant donné lieu à aucune rémunération sur la période. Un congé sans solde est une absence non rémunérée. Une absence maladie avec ou sans maintien de salaire est une absence non rémunérée. Particularité : pour un salarié relevant d une caisse professionnelle des congés payés, la durée des congés est à prendre en compte dans la durée d absence non rémunérée. Pour de plus amples précisions nous vous invitons à consulter la fiche consigne n 825 ici Durée non travaillée rémunérée En attente des consignes. Une rubrique peut intervenir sur différentes durées (une rubrique d absence doit intervenir sur la durée de travail rémunéré afin de venir diminuer celui-ci ainsi que sur la durée d absence non rémunérée). Exemple : Rubrique de brut RABSMAL (Heures d absences pour maladie non professionnelle) La base de la rubrique RABSMAL correspond à un nombre d heures qui doit venir diminuer le travail rémunéré et renseigner la durée d absence non rémunérée. 27
Si aucune rubrique du bulletin ne permet de calculer le travail rémunéré, la durée d absence non rémunérée ou la durée non travaillée rémunérée, il conviendra de créer une ou plusieurs rubriques de commentaire faisant appel à des variables permettant de calculer ces durées. Exemple : Dans le profil Cadre forfait jours, aucune rubrique ne permettait de calculer le nombre de jours travaillés sur la période. La rubrique de commentaire COMNBJ (Nombre de jours travaillés sur la période) a donc été créée et insérée dans le profil. NB : Vous pouvez importer le nouveau profil Cadre forfait jours ou la rubrique COMNBJ à partir du menu Outils + Importation. 28
Paramétrage NEODeS des rubriques Pour vérifier les paramètres DNS, un explorateur a été mis en place. Il est accessible par le biais du menu Déclarations + Configuration NEODeS + Paramétrage NEODeS des rubriques. Il permet de visualiser, bloc par bloc, la liste des rubriques alimentant chaque code DSN. Les lignes en gras représentent les codes DSN sur lesquels il y a une ou plusieurs rubriques paramétrées. Doublecliquez sur la rubrique pour accéder au paramétrage de celle-ci. 29
PARAMETRAGE DES PROFILS Pour accéder au paramétrage DSN des profils, cliquez sur le bouton DSN fiche Profil. en haut à droite de la La fenêtre Autorisations DSN s'affiche. Pour afficher les codes de rubriques DSN, cochez en haut à gauche de la fenêtre Autorisations DSN l option Afficher les codes. Vous pouvez gérer les autorisations par profil en cochant ou décochant une case. Exemple : Si le code 063 Montant de cotisation Arrco dans l onglet Cotisation individuelle (81) n'est pas coché dans la fenêtre Autorisations DSN correspondant au profil, ce code ne sera pas déclaré même si la rubrique de cotisation correspondante est correctement paramétrée. 30
PARAMETRAGE DES FICHES SALARIE Dans le cadre d'une déclaration DSN, les champs ci-dessous doivent obligatoirement être renseignés correctement et précisément. Onglet Info Paye Il convient de renseigner correctement les champs suivants dans l onglet Info Paye de la fiche salarié. Unité de mesure Sélectionnez via la liste déroulante l unité de mesure correspondant au cas du salarié Les valeurs possibles sont : heure, journée, forfait jour, forfait heure, à la pige, à la vacation, jours d embarquement, à la tâche, salarié sans unité de mesure définie au contrat, salarié non concerné. La valeur Jours d embarquement n est pas utilisée en DSN, uniquement en DADS-U. Durée mensuelle du contrat Indiquez la durée mensuelle du contrat de travail. Ce champ est accessible uniquement pour les unités suivantes : heure, journée, forfait heure. Durée hebdomadaire du contrat Ce champ n est pas utilisé en DSN. Ce champ est accessible uniquement pour les unités suivantes : heure, forfait heure. Durée annuelle du contrat Indiquez la durée annuelle du forfait jour, par exemple 218 jours. Ce champ est accessible uniquement pour l unité forfait jour. Durée mensuelle de l entreprise Indiquez la durée mensuelle de référence de l entreprise pour la catégorie de salarié. Dans une même entreprise, la durée de référence peut être différente en fonction de la catégorie de salarié (cadre, non cadre, salarié au forfait jour, salarié à l heure etc ). Ce champ est accessible pour toutes les unités de mesure. Cas particulier du salarié au forfait jour : 31
La durée mensuelle de l entreprise est calculée en ne prenant en compte que les repos hebdomadaires prévus par la loi (2 jours consécutifs par semaine). Exemple : un salarié cadre au forfait annuel de 218 jours. La valeur de 218 jours tient compte des absences autorisées telles que les congés payés, les jours fériés, les jours RTT etc. En ne tenant compte que des repos hebdomadaires légaux, la durée est de 260 jours par an, soit 21.67 jours par mois. Exemples de conversion : Eléments conventionnels Valeur à renseigner Forfait annuel de 218 jours 21.67 Forfait annuel de 109 jours 10.83 Les données renseignées dans l onglet Info Paye permettent de déclarer la durée du contrat de travail (bloc S21.G00.40 Contrat). Onglet Affectations Renseignez la section Caisses de rattachement afin de déclarer l affiliation au régime de retraite complémentaire. 32
Onglet Prévoyance / Assurance Renseignez le(s) contrat(s) de prévoyance auquel le salarié est affilié. Onglet Complément Si votre salarié ne peut être déclaré en DSN, sélectionnez dans une liste déroulante le motif d'exclusion. 33
Onglet DUCS Le bouton DSN permet de paramétrer les codes DSN à déclarer en DSN. Par défaut, la case Identiques au profil est cochée sur chaque onglet. Cette case permet d utiliser le paramétrage DSN effectué dans le profil utilisé par le salarié. Si vous avez besoin de réaliser un paramétrage DSN spécifique au salarié, décocher la case Identiques au profil puis cocher les codes DSN souhaités. Exemple des cotisations sociales URSSAF Dans l'onglet Code Type de Personnel (23), vous pouvez gérer les autorisations par salarié. Si Identiques au profil est coché, le salarié est affecté des mêmes Codes Types de Personnel que le profil auquel il est associé. Si Identiques au profil n'est pas coché, vous pouvez gérer les autorisations par salarié en cochant ou décochant un Code Type de Personnel. 34
Onglet Pénibilité Cochez les facteurs d exposition à la pénibilité dont le salarié fait l objet. 35
CONFIGURATION DES CUMULS NEODeS Certaines informations nécessaires à la DSN ne sont pas gérées via les rubriques. Des cumuls ont donc été créés pour gérer ces cas particuliers. Il s'agit des cumuls NEODeS (Norme d'echange Optimisée des Déclarations Sociales). Pour contrôler les cumuls DSN, cliquez sur le menu Déclarations + Configuration NEODeS + Cumuls NEODeS. Visuel des cumuls DSN sans les codes de rubriques : Pour afficher les codes de rubriques DSN, cochez en bas à gauche de l écran l option Afficher les codes. Visuel des cumuls DSN avec les codes de rubriques : 36
Si vous désirez modifier une formule, double-cliquez sur le cumul. L'éditeur de formule s'ouvre. Modifiez la formule dans la section Formule, puis cliquez sur OK. A chaque fois que vous modifiez une formule, l icône de la rubrique ainsi que le bouton de la ligne modifiée s affichent en vert. Si votre formule est fausse ou si vous faites appel à un code de rubrique inexistant, l icône de la rubrique ainsi que le bouton de la ligne modifiée s'affichent en rouge. 37
COMMENT PREPARER LA DSN MENSUELLE? Pour préparer votre DSN Mensuelle, cliquez sur le menu Déclarations + DSN Mensuelle La boîte de dialogue ci-dessous s'affiche. Si aucune DSN n'a été préparée, sélectionnez le mois, puis cliquez sur Nouvelle S'il s'agit de la première DSN mensuelle, le message ci-dessous s'affiche. Cliquez sur Oui pour continuer. La fenêtre DSN Mensuelle partielle ou complète s'affiche. La case Complète est cochée par défaut 38
Dans le cas où un salarié entre et sort le même mois, cochez Partielle pour les salariés suivants, entrés et sortis ce mois-ci pour préparer la DSN mensuelle partielle. Une déclaration mensuelle partielle est une déclaration par anticipation ne contenant que les salariés entrés et sortis le même mois et pour lesquels un signalement fin de contrat a été émis. Cette déclaration temporaire devra être annulée et remplacée par une déclaration mensuelle complète. Cliquez sur Dans le cas d'une DSN mensuelle partielle, le message d'avertissement suivant s'affiche. Pour continuer, cliquez sur Oui. La fenêtre Paramètres de génération de la DSN mensuelle s'affiche. Saisissez ou sélectionnez par le biais d'un calendrier la date à partir de laquelle les arrêts de travail ayant fait l'objet d'un signalement doivent être inclus. Cliquez sur 39
L éditeur de déclaration s ouvre automatiquement sur l'onglet Récapitulatif. Cliquez sur l'onglet Données pour visualiser les données à transmettre. 40
COMMENT CONSULTER / CORRIGER LA DSN MENSUELLE? JE CONSULTE Pour consulter votre DSN Mensuelle, cliquez sur Déclarations dans la barre des menus en haut de l écran, puis sur DSN Mensuelle La boîte de dialogue ci-dessous s'affiche. Sélectionnez la DSN visée, puis cliquez sur Modifier. Si vous cliquez sur le bouton Modifier, l éditeur s ouvre avec la DSN préalablement préparée. Cela signifie que la DSN affichée est telle que vous l avez laissée lors du dernier enregistrement. Dans l onglet Récapitulatif, vous pouvez visualiser un récapitulatif de différentes données à l'instar des cotisations URSSAF. Pour ce faire, cliquez sur l'onglet Récapitulatif de l'éditeur de déclaration, puis dans la barre d'outils, sélectionnez dans une liste déroulante le sujet concerné (exemple : Cotisations URSSAF). 41
Dans l onglet Données Le fichier DSN, organisé en arborescence, se compose de différentes structures. Blocs et rubriques sont regroupés au sein de ces structures. Exemple : Structure (S21) Bloc (S21.G00.11) Rubrique (S21.G00.11.001) La structure S10 (En-tête) comprend des informations relatives au type de logiciel, à l'émetteur de l'envoi et au contact chez l'émetteur. La structure S20 (Déclaration) comprend des informations relatives à la nature et à la date de la déclaration. La structure S21 comprend toutes les données issues de la paye des salariés. S21.G00.06 : informations relatives à l'entreprise, unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Elle est composée d'un ou plusieurs établissements. S21.G00.11 : informations relatives à l'établissement, unité de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. S21.G00.15 : adhésion à un contrat collectif de Prévoyance, Complémentaire Santé ou Retraite Supplémentaire souscrit auprès d'une institution de prévoyance, mutuelle, société d'assurance ou organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF). S21.G00.20 : bloc versement aux organismes de protection sociale. Il est généré chaque mois, même pour les clients payant leur cotisation trimestriellement. S21.G00.22 : bordereau de cotisation dans lequel sont regroupées les cotisations aux organismes de protection sociale. S21.G00.23 : bloc des cotisations URSSAF, celles-ci étant classées par Code Type Personnel (CTP). S21.G00.30 : informations relatives au salarié S21.G00.40 : informations relatives au contrat du salarié S21.G00.50 informations relatives au versement au salarié des revenus constituant la contrepartie de son activité. S21.G00.51 : informations relatives à la rémunération du salarié. S21.G00.78 : somme, pour un salarié, des montants assujettis de manière homogène à une ou plusieurs cotisations sociales. S21.G00.79 : composants, pour un salarié, de la base assujettie. S21.G00.81 : cotisation individuelle du salarié S21.G00.86 : informations relatives à l'ancienneté du salarié La structure S90 comprend des informations relatives au total de l'envoi (total des rubriques et nombre de déclarations (S20)) La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. 42
Type de données URSSAF déclarées : Excepté pour la réduction Fillon et toutes les régularisations, ce ne sont pas des montants qui sont déclarés mais une base et un éventuel taux complémentaire propre à l'entreprise (taux Accident du Travail, taux Transport). Le taux national actif pour ce Code Type Personnel n'est pas déclaré même s'il est rappelé dans l'éditeur de déclaration par le biais d'une ligne S21.G00.23.TXB grisée. 43
JE REMPLACE Si vous cliquez sur le bouton Remplacer, la fenêtre ci-dessous Remplacer la DSN mensuelle s'affiche vous proposant : 1- Si les données préparées sélectionnées n'ont jamais été transmises aux organismes récepteurs de cocher Supprimer la préparation sélectionnée et refabriquer une nouvelle préparation initiale à partir des données de Paye. La DSN est automatiquement supprimée et la fenêtre DSN Mensuelle partielle ou complète s'affiche vous invitant à préparer votre nouvelle DSN. 2- Si la DSN mensuelle a déjà été déclarée de cocher : a- Préparer une nouvelle déclaration de type "Annule et remplace" à partir des données de la paye. Cela signifie que les corrections manuelles faites préalablement dans l'éditeur sont perdues. La fenêtre Paramètres de génération de la DSN mensuelle s'affiche vous invitant à préparer votre nouvelle DSN. b- Préparer une nouvelle déclaration de type "Annule et remplace" en repartant des données présentes dans la déclaration sélectionnée. Les données de la Paye ne seront ainsi pas reportées. Il convient de faire manuellement les corrections par le biais de l'éditeur de déclaration qui s'ouvre directement. 44
JE TELECHARGE ET J INSTALLE L OUTIL DE CONTROLE DE LA DSN L'outil DSN-val permet de contrôler gratuitement une déclaration mensuelle ou un signalement d'évènement avant sa transmission. Pour télécharger cet outil ainsi que le guide utilisateur associé, rendez-vous sur la page suivante : http://www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-p3.htm Cliquez sur le lien Version 32 bits Télécharger l'outil pour Windows 45
Cas d un environnement WINDOWS Une fenêtre Enregistrer sous s ouvre. Celle-ci vous permet de sélectionner l emplacement des fichiers qui vont être téléchargés. Nous vous recommandons de créer deux répertoires sur le Disque local (C :) nommés par exemple Outil téléchargé et DSN_VAL. Sélectionnez l emplacement (exemple : C:\Outil téléchargé) puis cliquez sur le bouton. A l emplacement sélectionné ci-dessus s'affiche alors un nouveau fichier. Vous venez de télécharger l outil de contrôle. Vous devez maintenant décompresser les fichiers de l outil pour l exécuter. Pour ce faire, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier autocontrole-dsn-val_win32 < >., puis cliquez sur Extraire tout 46
A cette étape, vous devez sélectionner l emplacement où vous souhaitez que les fichiers soient extraits : (exemple : C:\DSN_VAL) L extraction peut durer quelques minutes. 47
La fenêtre de destination s ouvre à la fin de l extraction. DSN-Val fonctionne avec une configuration Java. Si vous avez le message d'erreur suivant lorsque vous double-cliquez sur Autocontrol-Validateur.exe, il vous faut télécharger et installer Java à l'adresse suivante : https://www.java.com/fr/ 48
JE PARAMETRE L'OUTIL DE CONTRÔLE DANS LE LOGICIEL DE PAYE Pour paramétrer l'outil de contrôle dans le logiciel de Paye, vous devez être dans l éditeur. Pour ce faire, ouvrez une déclaration. Cliquez sur Outils dans la barre de menus, puis sur Paramétrage de l'outil de contrôle Une fenêtre s ouvre vous permettant de renseigner le chemin de l outil de contrôle (exemple : C:\DSN_VAL) que vous avez installé. Le fichier.cmd que vous devez sélectionner est Cliquez ensuite sur le bouton Cliquez sur le bouton dans la barre d'outils de l'éditeur de déclaration pour contrôler les données. 49
JE CORRIGE Il est recommandé, dans la mesure du possible (hormis donc les cas de modifications de rubriques non prises en compte par le logiciel de Paye), de corriger les données dans le logiciel de Paye, puis de remplacer la DSN Mensuelle en préparant une déclaration de type "annule et remplace" ou, si la déclaration n'a pas été transmise, en supprimant et fabriquant une nouvelle préparation. Pour corriger votre DSN Mensuelle, il vous suffit de double-cliquer sur la ligne symbolisée par la croix rouge en bas de l'écran. Votre curseur va automatiquement se positionner sur la ligne de la rubrique en erreur. Plusieurs possibilités s offrent à vous pour corriger une ligne Cas N 1 : vous connaissez la valeur attendue dans la rubrique. Dans ce cas, vous pouvez renseigner directement la cellule de la colonne Valeur. Il peut aussi y avoir des menus déroulants avec un choix multiple. A vous de sélectionner dans ce cas la valeur attendue. Pensez à enregistrer la modification en cliquant sur l icône disquette cliquant sur le menu Fichier puis en sélectionnant Enregistrer. en haut et à gauche de l écran ou en Cas N 2 : la rubrique en erreur est le résultat d une formule paramétrable dans la configuration des cumuls. Dans ce cas, allez dans la barre des menus, sélectionnez Déclarations, puis cliquez sur configuration des cumuls NEODeS. Modifiez la ou les formules souhaitées. Cas N 3 : la valeur manquante dans l éditeur correspond à un élément du dossier ou d une fiche salarié. Vous pouvez effectuer la correction directement dans votre dossier (menu Dossier > Propriétés > Préférences), dans la fiche salarié, les organismes, les contrats, etc. 50
Pour les cas N 2 et N 3, il faudra préparer une nouvelle fois votre DSN Mensuelle en cliquant sur le bouton Remplacer et en cochant Supprimer la préparation sélectionnée et refabriquer une nouvelle préparation initiale à partir des données de Paye. Si vous avez procédé à des corrections manuelles directement dans l éditeur, le fait de remplacer le fichier écrasera toutes les modifications effectuées manuellement. Impact de corrections manuelles impliquant des montants de cotisations URSSAF Si, dans l'éditeur de déclaration, vous procédez à des corrections manuelles ayant pour conséquence une modification du montant des cotisations URSSAF, le montant total de cotisations du bordereau (code rubrique S21.G00.22.005) est automatiquement recalculé. le montant du versement par télé-paiement (code rubrique S21.G00.20.005) n'est pas automatiquement recalculé et doit donc être ajusté manuellement. 51
COMMENT DECLARER EN FICHIER TEST OU REEL LA DSN MENSUELLE? Vous avez corrigé toutes les erreurs de votre fichier DSN et vous voulez déclarer votre fichier. Pour déclarer votre fichier, cliquez sur Déclarations dans la barre des menus en haut de l écran, puis sur DSN Mensuelle La boîte de dialogue ci-dessous s'affiche. Sélectionnez la DSN visée, puis cliquez sur 52
L assistant de déclaration s ouvre. Cliquez sur le bouton Cochez les organismes de protection sociale pour lesquels vous désirez voir le paiement des cotisations dans cette déclaration, puis cliquez sur Suivant > 53
Cochez le type d envoi que vous souhaitez faire. Si vous cochez Envoi traditionnel, le fichier préparé devra être envoyé manuellement aux organismes via le site Net Entreprises ou MSA. Si vous cochez Envoi par EBP télédéclaration sociale *, le fichier préparé est envoyé automatiquement aux organismes via le portail de télédéclaration. * Pour la télétransmission directe de la DSN depuis le logiciel de paye, une version PRO ou supérieure est nécessaire et nécessite la souscription au service PRIVILEGE et à EBP Télédéclaration (inclus dans le service PREMIUM). Cliquez sur le bouton. 54
Cochez le type de déclaration que vous souhaitez faire. Si vous cochez Fichier de test, le fichier préparé, provisoire, peut être envoyé aux organismes à titre d'essai. Vous pouvez renouveler l opération par la suite autant de fois que vous le désirez. Attention cependant, du point de vue des organismes, le fichier de test n'a aucune valeur. N'oubliez donc pas, une fois vos tests terminés, de déclarer votre fichier en mode réel. Si vous cochez Fichier réel, un fichier définitif est créé. Celui-ci sera déclaré officiellement. Cliquez sur le bouton Sur l écran suivant, vous avez la possibilité de changer le chemin de génération du fichier. Si vous souhaitez changer ce chemin, cliquez sur le bouton, puis cliquez sur le bouton Nous vous conseillons de conserver le chemin défini par défaut car, dans le cas d une sauvegarde, le fichier DSN est alors stocké avec le dossier. 55
Cochez Accéder au site Net-Entreprises si vous souhaitez être dirigé automatiquement sur le site pour déposer votre fichier (possible si votre ordinateur possède une connexion Internet valide), puis cliquez sur le bouton 56
COMMENT GERER LES ARRETS DE TRAVAIL DANS LA DSN? PREAMBULE En DSN, certains types d absence font l objet d une déclaration spécifique nommée Signalement Evénementiel Arrêt de travail. Nous vous invitons à prendre connaissance des consignes pour les signalements d évènements (http://dsninfo.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/673) ainsi que pour l envoi des pièces justificatives (http://dsninfo.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/428). Ce signalement permet d informer l assurance maladie du début de l arrêt de travail. Dans le logiciel EBP Paye, le paramétrage des absences est géré par le biais : 1- du Dossier 2- de la Fiche salarié PARAMETRAGE DES ABSENCES DANS LES PREFERENCES DU DOSSIER Cliquez sur le menu Dossier, sélectionnez Propriétés, puis Préférences La fenêtre Préférences du dossier s'affiche. Cliquez sur l'onglet Arrêts de travail. Cochez les types d'absence pour lesquels vous souhaitez passer par la saisie d'une fiche (obligatoire dans le cas de la DSN) plutôt que par la saisie dans le calendrier. Les motifs d'arrêt pouvant être définis en DSN et nécessitant l'envoi d'un signalement d'évènement sont Maladie non professionnelle, Maladie professionnelle, Maternité / Paternité, Accident de trajet, Accident du travail, Mi-temps thérapeutique, Femme enceinte dispensée de travail. Si la subrogation est pratiquée, cochez la case correspondant au type d'absence. 57
PARAMETRAGE DE LA SUBROGATION EN CAS D'ABSENCE DANS LA FICHE SALARIE La subrogation n est à définir pour chaque salarié que si elle est différente des paramètres dossier. Exemple : Pour un salarié avec moins d'un an d'ancienneté, la subrogation n'est pas pratiquée. Dans l'onglet Fiche du salarié, sous-onglet Complément, cliquer sur le bouton affiche la fenêtre cidessous dans laquelle il est possible de choisir par le biais de listes déroulantes le type de subrogation en cas d'absence. Seuls les types d'absence dont la case Saisie en fiche est cochée dans les préférences du dossier sont modifiables. Paramétrage préférences : paramétrage dossier (défini dans la fenêtre Préférences du dossier) Oui : il y a subrogation pour le type d'absence concerné. Non : il n'y a pas subrogation pour le type d'absence concerné. 58
PREPARATION DU SIGNALEMENT ARRET DE TRAVAIL Il ne faut générer un signalement de type arrêt de travail que pour les types d absence suivants : Maladie non professionnelle, Maladie professionnelle, Maternité / Paternité, Accident de trajet, Accident du travail, Mi-temps thérapeutique, Femme enceinte dispensée de travail. Cas d un arrêt de travail pour Maladie non professionnelle : Cliquez sur l'onglet Arrêts de travail dans la fiche salarié. Cliquez sur le bouton Ajouter pour afficher la fenêtre Arrêt de travail ci-dessous. Seuls les motifs d'arrêt de travail cochés dans les préférences du dossier sont affichés. Cochez le type d'arrêt de travail, puis cliquez sur 59
Cliquez sur les icônes à l'arrêt. pour afficher un calendrier et ainsi sélectionner la période (du:<> au:<>) correspondant Si le type d'absence est subrogé, la case Subrogation du : / au : est automatiquement cochée et les champs date alimentés par défaut avec les dates de début et de fin d'arrêt. Nous vous recommandons de renseigner la case au : en tenant compte de la période maximale prévue par votre convention collective Si le motif de l'arrêt de travail est un accident de travail, le champ Date de l'accident ou de la première constatation peut être renseigné. La date du dernier jour travaillé ainsi que la date de fin prévisionnelle sont renseignées automatiquement mais il est possible de les modifier. Si le salarié a déjà repris le travail au moment de signaler l'arrêt ou s'il reprend le travail de manière anticipée (cf Cas d'une reprise anticipée suite à un arrêt de travail p.65), sélectionnez la Date de reprise ainsi que le Motif par le biais d'une liste déroulante. Il est important de renseigner la date de reprise en cas de reprise anticipée ou de reprise thérapeutique. Cliquez sur 60
La fenêtre Signaler est affichée. Si vous souhaiter préparer le signalement DSN immédiatement, cochez Préparer le signalement de cet arrêt de travail, puis cliquez sur Terminer pour fermer la fenêtre Si vous ne souhaitez pas préparer immédiatement le signalement DSN (Ne pas préparer de nouveau signalement étant coché par défaut), cliquez sur Terminer. L'arrêt de travail est affiché dans l'onglet Arrêts de travail. Vous avez la possibilité de le préparer ultérieurement en cliquant sur le bouton. 61
L'éditeur de déclaration s'ouvre automatiquement sur l'onglet Récapitulatif qui présente un résumé de l'arrêt de travail. Dans l'onglet Données, veillez à bien vérifier les données du bloc 60 définissant l'arrêt de travail. 62
Pour effectuer une correction, il vous suffit de double-cliquer sur la ligne symbolisée par la croix rouge en bas de l'écran. Votre curseur va automatiquement se positionner sur la ligne de la rubrique en erreur (Pour de plus amples informations sur la correction des données, cf Je corrige p.50). 63
DECLARATION DU SIGNALEMENT DSN ARRET DE TRAVAIL La déclaration du signalement DSN Arrêt de travail peut être effectuée depuis l'onglet Administratif ou Arrêts de travail. 1- Onglet Administratif Dans l'onglet Administratif, sélectionnez le signalement Arrêt de travail concerné, puis cliquez sur le bouton Déclarer Le fichier doit ensuite être déposé sur Net-Entreprises par le biais de l'assistant de déclaration (cf Comment déclarer en fichier test ou réel la DSN mensuelle? p.52). 2- Onglet Arrêts de travail Dans l'onglet Arrêts de travail, sélectionnez le signalement arrêt de travail concerné, puis cliquez sur le bouton Signaler 64
La boîte de dialogue suivante s'affiche. Cochez Déclarer, puis cliquez sur OK. Le fichier doit ensuite être déposé sur Net-Entreprises par le biais de l'assistant de déclaration (cf Comment déclarer en fichier test ou réel la DSN mensuelle? p.52). CAS D'UNE REPRISE ANTICIPEE SUITE A UN ARRÊT DE TRAVAIL Ce signalement ne peut être émis que si le signalement arrêt de travail correspondant a déjà été déclaré. Préparation de la reprise anticipée Si le salarié reprend le travail de manière anticipée, sélectionnez le signalement arrêt de travail concerné dans l'onglet Arrêts de travail, puis cliquez sur le bouton La fenêtre Modification de l'arrêt de travail s'affiche: Cochez Consulter ou corriger les données de cet arrêt de travail, puis cliquez sur La fenêtre Informations sur l'arrêt de travail s'affiche. 65
Sélectionnez la Date de reprise ainsi que le Motif par le biais d'une liste déroulante, puis cliquez sur Le message suivant s'affiche. Cliquez sur OK. 66
La fenêtre Signalement de l'arrêt de travail s'affiche. Cochez Préparer un signalement de reprise anticipée du travail, puis cliquez sur. L'éditeur de déclaration s'ouvre automatiquement sur l'onglet Récapitulatif qui présente un résumé de la reprise de travail anticipée. 67
Déclaration de la reprise anticipée La déclaration du signalement DSN Reprise de travail peut être effectuée depuis l'onglet Administratif ou Arrêts de travail. 1- Onglet Administratif Dans l'onglet Administratif, sélectionnez le signalement Reprise de travail concerné, puis cliquez sur le bouton Déclarer Le fichier doit ensuite être déposé sur Net-Entreprises par le biais de l'assistant de déclaration (cf Comment déclarer en fichier test ou réel la DSN mensuelle? p.52) 2- Onglet Arrêts de travail Dans l'onglet Arrêts de travail, sélectionnez le signalement arrêt de travail concerné, puis cliquez sur le bouton Signaler 68
La boîte de dialogue suivante s'affiche. Section Reprise du travail anticipée, cochez Déclarer, puis cliquez sur OK. Le fichier doit ensuite être déposé sur Net-Entreprises par le biais de l'assistant de déclaration (cf Comment déclarer en fichier test ou réel la DSN mensuelle? p.52). CAS D'UNE PROLONGATION D'ARRET DE TRAVAIL Le signalement Arrêt de travail correspondant a été déclaré. Si le salarié a une prolongation d'arrêt de travail, sélectionnez le signalement arrêt de travail concerné dans l'onglet Arrêts de travail, puis cliquez sur le bouton La fenêtre Modification de l'arrêt de travail s'affiche: Cochez Prolonger cet arrêt de travail, puis cliquez sur 69
La fenêtre Informations sur l'arrêt de travail s'affiche. Saisissez directement, ou par le biais d'un calendrier en cliquant sur l'icône, la nouvelle date de fin de l'arrêt de travail. Le champ Date de fin prévisionnelle est alors automatiquement renseigné. Cliquez sur Cette modification de date ne devant pas générer l'envoi d'un nouvel évènement, laissez cocher Ne pas préparer de nouveau signalement, puis cliquez sur Terminer. La prolongation est affichée dans l'onglet Arrêt de travail. La nouvelle date de fin de l'arrêt sera reportée sur la DSN mensuelle suivante, dans le bloc 60 correspondant à cet arrêt. 70
COMMENT PREPARER ET DECLARER UN SIGNALEMENT DSN FIN DE CONTRAT? Nous vous invitons à prendre connaissance des consignes pour les signalements d évènements (Fiche 673 DSN- INFO). PREPARATION D'UN SIGNALEMENT FIN DE CONTRAT Le signalement Fin de contrat de travail ne peut être défini que si le Solde de Tout Compte a été précédemment créé. Dans l'onglet Administratif de la fiche salarié, cliquez sur le bouton La fenêtre Nouveau document administratif s'affiche. Sélectionnez Signalement Fin de contrat dans le répertoire Signalements DSN, puis cliquez sur le bouton Les champs Bulletin (du solde de tout compte) ainsi que la Période de signalement sont renseignés automatiquement mais il est possible de les modifier. 71
Cliquez sur OK. L'éditeur de déclaration s'ouvre automatiquement sur l'onglet Récapitulatif qui présente une attestation de fin de contrat de travail. 72
DECLARATION DU SIGNALEMENT DSN FIN DE CONTRAT Dans l'onglet Administratif, sélectionnez le signalement Fin de contrat concerné, puis cliquez sur le bouton Déclarer Le fichier doit ensuite être déposé sur Net-Entreprises par le biais de l'assistant de déclaration (cf Comment déclarer en fichier test ou réel la DSN mensuelle? p.52). 73