Assurance volontaire ATELIER DE DIALOGUE NATIONAL SUR UNE APPROCHE INTEGREE D EXTENSION DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE PROMOTION DE L EMPLOI 25-21 JUIN 2012
Pourquoi l assurance volontaire? (1/2) Au Burkina Faso, il existe deux types de régimes de sécurité sociale : Celui portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale - CNSS (loi n 015-2006/AN du 11 mai 2006),
Pourquoi l assurance volontaire (2/2)? celui portant régime général de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats, géré par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires - CARFO (loi n 47/94/ADP du 29 novembre 1994).
Constat Les données statistiques montrent que ces deux (2) régimes ne couvrent que la population active dans le secteur formel public comme privé soit moins de 10% de la population active du Burkina. Institutions: CNSS, CARFO Type de couverture : retraite, allocations familiales, accidents de travail
Définition de la sécurité sociale (1/2) Dans sa conception moderne et universelle: la sécurité sociale se définit comme une technique de protection sociale plus élaborée, accessible à un grand nombre et fait appel à une solidarité obligatoire placée sous la garantie de l Etat.
Définition de la sécurité sociale (2/2) Elle peut également être définie comme: tout «système de protection que la société accorde à ses membres par un ensemble de mesures publiques contre la misère économique et sociale où pourraient les plonger les différents risques tels que la maladie, l invalidité, la vieillesse, le chômage, les charges familiales, le décès».
Remarque importante Selon l article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l Homme, toute personne a droit à la sécurité sociale en tant que membre de la société. La sécurité sociale est un besoin vital de l homme et sa privation apparaît comme une grave erreur.
Cadre Juridique L assurance volontaire a été instituée par : la loi n 015-2006/AN du 11 mai 2006 (articles 4 et 5) et l arrêté n 2008-002/MTSS/SG/DGPS du 10 mars 2006
Qui peut être assuré volontaire à la CNSS? (1/2) Peut être assuré volontaire à la Caisse nationale de sécurité sociale: Toute personne physique exerçant une activité professionnelle et qui n est pas affiliée à la CNSS ou à la CARFO;
Qui peut être assuré volontaire à la CNSS? (2/2) Toute personne ayant été un affilié obligatoire à la CNSS au moins six(06) mois et ayant cessé de l être; Tout citoyen non couvert par le régime de sécurité sociale et pouvant justifier d un revenu régulier, qu il réside ou non sur le territoire national.
Qui sont ils? (1/2) * Les acteurs des professions libérales: Entrepreneurs, Chefs d entreprise, auxiliaires de justice, transporteurs, propriétaires d hôtels, etc. * Les acteurs du secteur informel: Artisans, Maçons, soudeurs, restaurateurs, exploitants de débits de boissons, vendeuses de dolo, grilleurs de viande, etc.
Qui sont ils? (2/2) * Les acteurs du monde agro-sylvopastoral: Cotonculteurs, pisciculteurs, éleveurs et branches associées, maraîcheculteurs, vendeuses de fruits et légumes, etc.
Comment devenir assuré volontaire à la CNSS? Adresser une demande sur imprimé CNSS à la Direction Générale; Les imprimés sont disponibles auprès de tous les services de la CNSS ouverts dans les différentes villes du Burkina Faso; Cotiser à la CNSS au titre de la branche Assurance Vieillesse.
Quel est le montant des cotisations à verser? L assuré volontaire décide de cotiser selon ses moyens: - Cotisation minimum: 3375 F CFA/mois; - Cotisation maximum: 66 000 F CFA/mois
Où et comment payer les cotisations? Aux différents guichets de la CNSS ou auprès des agents d appui: En espèces Par chèques Par virement bancaire Soit tous les mois ou tous les trois (03) mois et plus.
Que gagnez-vous en devenant assuré volontaire? (1/3) La pension de vieillesse «normale»: - A partir de 56 ans d âge; - Avec 15 ans (180 mois) de cotisations; Ou La pension de survivants: - Lorsque l assuré volontaire décède alors qu il bénéficie ou aurait dû bénéficier de la pension de vieillesse, la pension est alors payée à la veuve (ou aux veuves), au veuf et aux orphelins.
Que gagnez-vous en devenant assuré volontaire? (2/3) Si vous n avez ni époux/épouse ni enfants, la pension est payée au père et/ ou à la mère. L Allocation de vieillesse: A partir de 56 ans d âge avec moins de 15 ans (180 mois) de cotisations, l assuré volontaire bénéficie d un paiement unique (allocation de vieillesse) s il le demande.
Que gagnez-vous en devenant assuré volontaire? (3/3) L Allocation de survivants: Lorsque l assuré volontaire décède en ayant cotisé moins de 15 ans (180 mois), l allocation de survivants est payée à la veuve, au veuf, aux orphelins à défaut au père et/ou à la mère. NB: lorsque vous avez 56 ans d âge, vous pouvez continuer à cotiser pour atteindre les 15 ans ( 180 mois) requis pour bénéficier d une pension de vieillesse minimum.
Année 2012: Promotion de l A.V. Lancement officiel: 12 avril suivi de campagnes de sensibilisation dans les 4 autres provinces Objectif fin 2012: 45 000 assurés volontaires soit au moins 1 000/province; Stratégie Adoption de directives; Campagnes de Sensibilisation/Formation/souscription
Année 2012: Promotion de l A.V. Stratégie Conclusion de contrats de partenariats avec les chefs coutumiers, les fédérations d artisans, les associations ); Le recrutement d agents d appui (courtiers); Réorganisation de la DCR; Formation en techniques de promotion d un produit des agents du recouvrement et des partenaires;
Merci pour votre bienveillante attention!