Le GUIDE de L ASSURANCE VIE Luxembourgeoise 1
Qui sommes nous? Le cabinet Cèdre Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et courtier en assurances est leader sur le marché des contrats d assurance vie luxembourgeois. Fort de son expérience, il conseille les cadres supérieurs, expatriés Rendement moyen du portefeuille type Capitaux collectés en millions d euros Nombre de nouveaux clients dans l année 2
Pourquoi souscrire une assurance vie luxembourgeoise? I. La protection du souscripteur II. Des possibilités d investissement élargies III. Un régime fiscal dépendant du lieu de résidence IV. Exemples d allocations de portefeuille V. Comment souscrire? VI. Classement des meilleurs contrats luxembourgeois 3
I. La protection du souscripteur La protection du capital Pour une meilleure protection des investisseurs, les actifs propres de la Compagnie et les actifs des souscripteurs sont séparés. Grâce au super privilège, en cas de faillite de l assureur, le souscripteur du contrat est bénéficiaire de premier rang. Cela signifie que les clients sont privilégiés par rapport aux autres créanciers. La réglementation française prévoit un plafonnement de 70 000 euros par souscripteur et par compagnie. Ce plafonnement est de fait illimité au Luxembourg. 4
I. La protection du souscripteur Souscrire un contrat d assurance vie luxembourgeois c est bénéficier Les contrats sont soumis civilement au droit de l Etat de résidence Les données personnelles du souscripteur sont protégées par le secret bancaire Compétence des tribunaux nationaux en cas de contestation Contrôle de la compagnie d assurance possible en demandant des informations aux autorités nationales ou luxembourgeoises Le contrôle de la compagnie d assurance est fait par le Commissariat Aux Assurances au Luxembourg (CAA) 5
II. Des possibilités d investissement élargies Les modes de souscription Un versement initial Un versement initial doit être effectué pour souscrire au contrat. Son montant varie selon les contrats. Des versements libres A tout moment un versement complémentaire est possible. Flexibilité des devises : vous pouvez souscrire en, $,, JPY 6
II. Des possibilités d investissement élargies L assurance vie Luxembourg est une enveloppe de placement vous permettant d investir sur plusieurs supports. Le fonds euro dont le capital est garanti. Le taux d intérêt moyen annuel est de 2.5%. Les fonds externes SICAV de droit luxembourgeois mais aussi françaises, anglaises, américaines En France, on les appelle les Unités de Compte (UC). Les fonds internes dédiés (FID) l investisseur met en place une gestion individuelle sous mandat. La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier (banque ou société de gestion) désigné par le souscripteur. Les fonds internes collectifs sont des fonds réservés à une multitude de souscripteurs dont la gestion est définie dans un règlement de fonctionnement. La gestion varie selon les profils des 7 investisseurs et est déléguée à un gestionnaire financier (banque ou société de gestion).
II. Des possibilités d investissement élargies Une souplesse Grâce à des classes d actifs plus larges qu en France telle que Opportunités d investissement en devises Titres vifs (actions, obligations) Les titres de sociétés non cotées Du Private Equity c est à dire l investissement dans des sociétés non cotées en bourse en apportant des capitaux propres à ces sociétés. Immobiliers, SCPI de rendement 8
La liquidité et les garanties optionnelles des contrats d assurance vie Faculté de rachat Besoin de liquidité? Vous pourrez effectuer un rachat total ou des rachats partiels (programmés ou non). Des avances C est un prêt que consent l assureur et que vous devez rembourser. Des Garanties optionnelles Selon les contrats, vous pourrez souscrire des garanties optionnelles telles que la garantie décès minimum plancher, la garantie minimum revalorisée, la garantie majorée, la garantie cliquet. 9
III. Un cadre fiscal privilégié Neutralité fiscale au Luxembourg pour les non résidents luxembourgeois Les contrats sont soumis à la taxation du pays de résidence 10
III. Un cadre fiscal privilégié Imposition France * Il faut à cela ajouter les prélèvements sociaux qui sont aujourd hui au taux de 15% 11
III. Un cadre fiscal privilégié L imposition à l Impôt de solidarité sur la fortune Les contrats d assurance vie rachetables La valeur de rachat du contrat au premier janvier de l année est à intégrer à l assiette de l ISF Pour les français fiscalement domiciliés à l étranger, l imposition se fait selon la fiscalité du pays de résidence. Il n y a pas de soumission à l ISF en France. 12
Exemples d allocations de portefeuille Source: Les performances passées ne préjugent pas des performances futures 13
Comment souscrire? Le conseiller en gestion de patrimoine (CGPI) a un devoir de conseil. Il vous aidera à trouver le contrat qui répond au mieux à vos attentes. Le conseiller - Évaluera votre profil de risques - Collectera les informations nécessaires à la détermination des contrats vous correspondant le mieux - Vous remettra une lettre et un rapport de mission dans lequel sera indiqué le contrat qui répond le mieux à vos attentes - Vous remettra le bulletin de souscription de la Compagnie 14
Classement des meilleurs contrats luxembourgeois 1. Life Mobility Evolution de AG2R La mondiale 2. 4 Life de IWI 3. Life Asset Portfolio de Swiss Life 4. Borea Invest de Axa Lux 5. Global Invest Evolution de Allianz 6. Cardix Lux Vie de BNP Liste de nos partenaires non exhaustive 15
Contactez-nous Pour en savoir plus sur l assurance-vie Luxembourgeoise, notre équipe est à votre écoute. 2 rue Lord Byron 75008 Paris 01-84-17-47-63 contact@groupe-cp.fr 16